Brèves considérations sur le budget général des dépenses de l'autorité fédérale

« ou à la vérification ponctuelle » et sont abrogées les dispositions du septième paragraphe dudit article. 9) L’expression « dans un délai de trente jours à compter

Dans le cadre de la rubrique 4 du CFP L’Europe dans le monde, un montant de 100 millions d’EUR en crédits d’engagement et de paiement sera alloué en tant que

8 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d’agglomération ; communauté urbaine 9

[r]

• Employés : Cette sous-catégorie comprend les frais de transport, d’hébergement et d’indemnités journalières engagés par les employés admissibles des députés lorsqu’ils

62 – Autres services extérieurs Total Métropole Aix-Marseille-Provence Rémunérations intermédiaires et honoraires - Métropole. Publicité, publication -

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au

Le projet de budget rectificatif (PBR) nº 2 pour l’exercice 2020 a pour objet de procurer 3 000,0 millions d’EUR en crédits d’engagement et 1 530,0 millions d’EUR