• Aucun résultat trouvé

Les violations des droits de l'homme dans les prisons et l'armée turques au travers des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2021

Partager "Les violations des droits de l'homme dans les prisons et l'armée turques au travers des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme"

Copied!
151
0
0

Texte intégral

Loading

Références

Documents relatifs

« En tout état de cause, il est clair que la détention du requérant dans le centre n’avait pas été « décidée pour son éducation surveillée », et que l’enseignement qui

10 CEDH, la Cour a estimé nécessaire de «vérifier si, à la lumiè- re de l’importance que revêt l’exécution de ses arrêts dans le système de la Convention […], une

Or, la Cour européenne a admis de longue date que le droit d’accès à un juge n’a pas un caractère absolu et que l’article 6.1 de la Convention ne fait pas obstacle

L'article 5 § 1 c) concerne la garde à vue et la détention provisoire : quelle que soit sa forme, la privation de liberté doit être décidée en vue de conduire la personne arrêtée

Dans cette optique, la Cour doit rechercher si l'application prolongée du régime spécial de détention prévu par l'article 41bis – qui, par ailleurs, après la réforme de 2002,

[Rz 17] Comme pour tous les Etats, l’article 6 (droit à un procès équitable) est la disposition qui a donné lieu au plus grand nombre de violations : 30 en tout (32%), dont 6 pour

La Cour européenne des droits de l'homme dans un contexte défavorable..

R EMERCIEMENTS ... XVII T ABLE DES ABRÉVIATIONS ... Les premières inspirations ... L’apport de Hersch Lauterpacht ... Les congrès de l’après-guerre en Europe ... Le Congrès