Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les pouvoirs d'investigation du fisc connaissent-ils (encore) une limite ? Analyse de la question à l'aune du sec

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La question du passage en SRL

est inconditionnelle. La situation se complexifie à la lecture de l’article 19ter du CIR qui étend la notion d’intérêts à « toute somme attribuée ou mise en paiement à

Pour l’application de la première condition, des personnes sont considérées comme liées entre elles si elles (personnes physiques ou morales) exercent le contrôle sur une

B) Lorsque la donation faite par le défunt a porté sur un bien préférentiel au sens de l’article 915bis du Code civil. Concernant la réduction en valeur, la nouvelle loi

et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement