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r /1. '"' Mt: 1 1 1 / / ':./ Mc GILL UNIVERSITY LAW FACUL TV~~ • IN?TITUTE OF COMPARATIVE AND FOREIGN LAW'
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Cadre juridique. de'-'
l'investissement Hranger au Canada•
Denis Cliche.
August 1975 DENIS CLICHE 1916 . " ...
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1 • CADRE JURIDIQUE oDE-l'INVESTISSEMENT ETRANGER AU C~NADA
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ABSTRACT
The preseht study analyzes, in the first part, the historical conjuncture within whose limits foreign lnvestments faithfully boosted the nervous
system, of canadian economy as of to-day, and describes rapidly, t~s
sib1e national aspirations that the authors of the Gordon Report revealed for a future Canada in 1957.
It gives. furthermore. an exhaustive description of direct and indlrect political )ntervention in regard ta foreign investment as endorsed by the canadian goyernment during the last fifteen years, so as to promote in sorne small mepns, the independence of the country's economy, culture and politics. this independence being the government's responsability. as seen by the aùthors of the Watkins Report and the Promoters of the,Canada
Development Corporation in 1968"".
In the final part of this work, the study dea1s with the volum;nous Gray
Report published in 1972. the enforcement of its principal recommendation.
,
namely, the establishment of the Foreign Investment Review Agency, and
finally, the eventual ph;losophy~ that should inspire the future evolution
of the moral relations that Canada now holds with domestic investors of foreign. Qr1gi ns.
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SOMMAIRE / /' 4/ 1
, l , \ \La présente analyse d'ls/curs1V,~ ! relate dans un premier mouvement la tonjonc-,
ture historique en m~ge de laquelle les capitaux étrangers aviv~rent
fidè-"
.lement le système n~rveux de l'économie canadienne jusqu'a aujourd'hui et ,
décrit rapidement/les aspirations nationales possibles que laissaie~t
en-trevoir pour le ~anada de demain les auteurs du Rapport Gordon en 1957.
Elle présente/par la suite une description exhaustive des politiques d'in-
.
~--tervention ,directe et ltidirecte à l'endroit de "investtssement étranger,
tellès que parrain~~{,.par le gouvetnement canadien au cours des qutnze
der-nières ann~es afin
cf
promouvoir un tant soit peu l'indépendance 'économique,culty_r:~Jle-e-t-politique de la nation, indépendance dont le croyaient
res--p~sable plus particuli~re~~n~ les auteurs du Rapport Watkins et les promo-\ '
teurs de la Corporation de Dé~eloppement du Canada en 1968.
Dans un dernier temps,
~ray publié en 1972, ~
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\
\
l'fana lyse s 'attache ~ l'Hude du volumine~x , , Rapport la mise en application de sa principale re&omm9npa~.
tion, soit l'établissement de l'Agence d'examen de l'investissement
étran-ger, et, finalement, A la philosophie éventuelle qui devrait inspirer
l'é-volution future des relations morales qu'entretient actuellem~nt le Canada
avec les investisseurs domestiques d'origine étrangère.
III
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.-TABLE DES MATIERES
-/
---Abstract SOIIlI1aire ( INTROVUCTTON PREMIERE PARTIE( Chapitre l - Importance h~storique de l'investissement de portefeuille anglais
Section 1 - Aspect qualitatif de ~a situation Section 2 - Aspect quantitatif de la situation
\
\ ' IIIII
5 8 8 13Chapitre 2 - Pr~dominance contemporaine de l'investissement
di rect am~ri ca in 17
Seêtion 1 - Aspect qualitatif de l'investissement
américain 18
Section 2 - ,Aspect quantitatif de l'investi ssement
américain 23
1
Chapitre 3 - Le Rapport Gordon et les per~pectives ~ventuelles
de l'économie canadienne en regard des
investisse-~ ments ~trangers
Section 1 - Création de la Commission Royale
d'Enqu~te sur les perspectives ~cono
miques du Canada
Section 2 - Recommandations de la Commission
31 • 32
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TABLE DES MATIERES
DEUXI EME PARTI E
\\ Po.f);t..[quu d' .<.ntC?Jtverr-Uort du gouve.Jtrterne.rtt c.anadJ..e.rt à l' e.ndftoU
de l' -<.. rt v U-U.M ern e
nt
U!ta. rt9 eJlChapitre
,"-Cha~itre 2
-/
Techniques d'intervention directe du gouvernement canadien
Section l - Restrictions concernant l'appartenance d'entreprises canadiennes
Sous-Section l - Les institutions financières Sous-Section 2 - Les institutions culturelles Sous-Section 3 - Les ressources naturelles
Sous-Sec~ion 4 - La planificati~n ~conomique
et la recherche
Section 2 - Restrictions concernant la qualité des directeurs d'entreprises canadiennes Section 3 - Mesures d'incitation ou de persuasion
morales
' . Sous-Section 1 - Les émissions de principes Sous-Section 2 - Les mesure~ fiscales
Politiques de particîpation directe du gouvernement canadien
Section l - Les entreprises gouvernementales
Section 2 - La politique d'approvisionnement du gou-,
vernement central "
Section 3 - La politique de subventions et de prêts ~ " industrie candienne 'r
Chapitre 3 - Le Rapport Watkins et la Corporation de D~veloppement du Canada
Section,l - La propriété étrangère et la Structure de l'Industrie canadienne
~ection 2 - La Corporation de Développement du Canada
36 ' . 39 \
.
, 40 40 47 55 59 61 66 68 71 78 79 83 85 94 94 98VI
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TABLE DES MATIERES
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TROISIEME PARTYE
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Le Rappo,u GJtalj e,t la po.utiqu..e /éventuelle du Ca.nada.
a
l'ertdJr.oUde l' .l.nVe4w<!J ement éttla.ngeJt "
Chapitre l - Le Rapport Gray
Sect)on l - Aperçu sommaire du champ d'~tude du Rapport
Section 2 - Conclusions du Rapport
102
105
105 111
Chapitre 2 - La.Loi sur l'examen de 1 1 investissement étranger 116
Section 1 - Procédure d'adoption et objet immédiat
de la Loi ., - 117
Section 2 - ASp'ects majeurs de la Loi 119
Chapitre 3 - La politique éventuelle du Canadd à l'endroit de
BIBLIOGRAPHIE-l'investissement .étranger
Section l - La pression des postulats présents Section 2 - L'impression aes options possibles
1
-124 129 137 '.VII,
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t ~ , -, , , fN1 RODUCTIONA l'exemple de tout pays qui se red~cOlwe, 1\ l'instar de toute nation qui se
,
recherche et qui pose lentement les jalons de son expansion géographique et les fondements de son infrastructure économico-lWlitique, le Canada deva,ittout aussi tracer les lign~s de son histoire selon un modèle bien
caractéris-~
tique des facteurs naturels et culturels qui se conjuguèrent lors de la pério-de qu'il pourrait être convenu d'appeler c.oR.of"J.-aJe: un territoire, un
vas-te vas-territoire à apprivoiser. tant de richesses naturelles insoupconnées à met-+
tre en valeur et surtout le concours indispensable des r~ssources humai~es et
pécuniaires qui voudraient bien se déplacer ~ cette fin de l'Europe vers
l'Amérique du Nord.
Avec beaucoup d'hésitation au tout début, progressivemént par la suite,' se
dé-~laceront successivement la main d'oeuvre, le capital et la technique
nécessai-res à l'exploitation des richesses de cet immense territoire. afin de répondre
à la demande -des marcMs eu'ropéens alors accessibles. Presqu'exclusivement de - ______
nature ~ommerciale à l'origine, la structure de l'~conomie canadienne se
déve-loppera ainsi en fonction des marchés européens d'importation de poisson~, de
fourrures et de produits forestiers. Selon une ligne de penSée généralement acceptée aujourd'hui, telles furent les sources premières d'où venaient
émer-ger la croissance et la richesse originelles de la civilisation e~rop~enne au
Canada. A cet inve~taire viendra s'ajouter. dans la seconde moitié du siècle
dernier, le puissant courant de produits agricoles à destination des marchés
extérieurs, courant_qui participe encore aujourd'hui substantiellement à la
composition du produit national brut annuel canadien.
Si les 18ième et 19ième siècles ont ainsi représenté pour le Canada la
consé-cration de sa vocation commerciale~ le 20ième siècle marquera quant A lui son
avènement à l'échelon d'une puissance industrielle de première importance.
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la diversification par l'adjonction au coeur même de son économle d'une structure industrielle alOrs axée sur l'extraction et le traitement sans cèsse poussé de ses richesses minérales, sur une transformation secondaire définitivement plus polyvalente, voi15 autant d'éléments qui auront su
regé-nérer l'ame d'une nation jusque 15 fortement ~ributaire pour son essor de la
~onjoncture de la demande .. extérieure de ses matières pretlllères. Et plus spé-cialement depuis les deux dernières grandes Guerres au cours desquelles le
Canada devait être amené à souscrlre une contrlbution de premier ordre, il
n'y a désormals que très peu d'afflnités entre l'économie primitive de
pois-sons, d~ fourrures, de bois et de blés qui l'animait, et le caractère complexe
qui en transcende la structure actuelle. Quelques décades à peine auront
suf-fi à transformer ces aJr.1.)(?I1L~ de nCA.9(' p(,Jzdl1~ en un pays hautement i ndustri
a-lisé jouis?ant d'un dynamisme et d'un bien-être collectif relativement jamais f'.a,tteints par le passé.
-',lo- t~ '.
Tôut au long de cette lente évolution, l'économie canadienne aura toutefois dbnservé une constante qui lui était propre dès les premiers jours de l'aven-ture européenne sur ce territoire. En effet. malgré les changements marquants qui auront pu imprégner les stigmates de son évolution, la conjoncture des facteurs extérieurs est demeurée jusqu'à aujourd'hui encore source motrice
d'explication à ces principaux changements rencontrés. Aussi ne sauralt-on
valablement décrire les fûcteurs dynamiques d'expansion de l'économie
canadien-ne en cette seconde moitié du vingtième siècle sans se référer à son
importa-tion soutenue de main d'oeuvre, de capitaux, de connaissances techniques et
administratives, de même'qu'~ l'exportation obligatoire et substantielle de ses
pr.oduits et de ses services afin d'équilibrer sa balance commerciale.
Parmi ces composantes externes ayant assur~ une participation notoire à 1 'en~
semble de l'~conom;e canadienne, il en est une dont les ~crits nationalistes
au cours des deux r~centes décennies n'ont cessé de remettre en question les
impl\cations à différents niveaux. Il s'agit de la contribution de
l'inves-•
tissement ~tranger au développement global de la nation canadienne.
1
2
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Tr~s probablement en raison de l'ampleur et de la concentration que celui-ci
_eva~t atteindre à la fin des ahn~~s '50, situation alors indéniable en rai-son de la disponihi'lit~ de statistiques précises à ce niveau, on commença à
s'interroger graduellement dans plusieurs milieux canadjens sur les effets à
long tcnne pouvant résultrr de la persistance, voire même de l'accentuation, d'une telle contribution.
Trop conscients de l'enjeu v~ritable qui se dissimulerait derri~re l'adoption
d~une attitude un tant so1t peu radicale à ce sujet, nos gouvernements central et provinciaux se joignirent au débat après avoir pleinement réalisé et fait réaliser le C\ractère ambivalent de la question: même si l'investissement
~tranger, somme toute, participait d'une façon positive à la poursuite des
objectifs socio-é~onomiques recherchés par les gouvernements occidentaux à la
lumière des th~ories keynésiennes, une trop grande participation
n'occasionne-rait pas n~cessairement, ~ long terme, d'effets aussi bénéfiques au~iveau de
l'identité politique ~u,culturelle d'une nation, ou même au niveau de la
plei-ne réalisation de ses capacités autant physiques que para-physiques.
Que le concept de l'Etat-bien-être (Welfa~ State) soit ou non devenu périmé
apr~s ~ peine cinquante ans d'accréditatlon, que ce, concept n'ait su ou pu sladapter aux changements exigés par l'avènement de llentreprise trans-nationa-le opérant désormais bien au-delà des contingences strictement nationatrans-nationa-les, il n'en demeure pas moins que-les affirmations de son maintien et de sa reconnais-sance demeurent plus que jamais présentes. le Canada. comme la pluralité des nations de l'h~mïsphère occidental, a tenù à pr~ciser au cours des dernières annêes la nature fonctionnelle de la relation qu'il entendait voir slétablir
chez lui entre le capital ~tranger et le développement. vltidimenslonnel de
son économie. Ainsi s'est-il donné, comme nous le verr ns, une ligne de
con-duite qui, bien que très conservatrice sous cértai~s as ects, demeure
finale-ment très consciente de l'évolution à laquelle elle est ppelêe.
3
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1
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Comme cette ligne de condUlte revêt aujourd'hui ~ne réalité pour le moins
complexe en raison des multiples facteurs historiques qui devaient ;nterve- / /
nir au cours de son élaboration, il nous est apparu nécessaire de s'écùrter en tout début d'analyse des considérations strictement , l~gùlps qUl ~compose~t
1a politique canadienne en matière ~'investissement étranger pbur présenter
1
sommairement dans une première partie le schéma historique selon lequel
s'im-plantèrent au pays les capitaux étrangers, tout en soulevant à l'occaslon les
~
facteurs socio-économiques sous-j~cents ~ leur introduction graduell~. Alors
devient-il ,plus aisé de replacer dans le contex~e original les différentes me- ~
sures législatives mises de l'avant jusqu'à ce jour par le Parlement fédéral.-J
en vue d'orienter. de canaliser ou même de restreindre sous un as~ect
quelcon-que l'investissement étranger au Canada.
A la lumi~re de ces données historiques présentée~ selon une chronologie certes
très résumée, il s'agira ainsi pour nous, dans un deuxième mouvement, de
décri-re de façon attentive les diff~rentes politiques d'lntervention adoptées par le
gouvernement d'Ottawa afin de sensibiliser, comme nous le mentionnions, les in-'vestisseurs étrangers aux objectifs économiques. culturels et politiques
pour-suivis
a
court et à long terme par le Canada ou, selon le cas, d'en décourager toute intention contraire. Cette étude exhaustive devralt finalement nous ren-seigner sur l'esprit avec lequel le Canada semble aujourd'hui vouloir se donnerune définition mieu)( appropri~e de l'investissement étranger;, ce dernier ayant
réalisé en définitive .qu'une approche à bâtons rompus à ce niveau entrainait
inmanquablement à la longue des incohérences et des contradictions souvent
dé-plorab les.
Nous terminer~ns donc par une brève dftscri~tion des possibilités qui s'offrent
éventuellement au Canada pour s'acclimate~ des conséquences mul~iples
occa-~
sionnées par l'évolution,de la conception qu'il nourrlt du rôl~national
dévo-lu aux capitaux étrangers, ébauche en conséquence à la mesure de ses obliga-tions plutôt que de sa volont~ propre.
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L'histoire ~conomique du Canada nous r~vèle que les capitaux d'brigine extérieure
ont occupé une position de première importance tou,t a'u long de son déroulement. Que ce soit a'u siècle dernier alors que le programme d'aménagement des réseaux ,
.
de transport et des autres installations d'utilité publique dictait encore lerythme de l'expansion économique du pays, que ce soit d~orl1lais aujourd'hui dans
le secteur de l'extraction de ses ressources ou dans lelsecteur industriel de sciences appliquées comme la machinerie, les produits chin1iques et pharmaceuti-ques, le matériel de transport et les produits électriqoes, les marchés finan-ciers et les entrepr1ses étrangères du Royaume-Uni et des Etats-Unis plus spé- .
cifiquement peuvent expliquer dan~ une large mesure les d~veloppements ac~élé
rés survenus dans ces différents domaines entre autres.
Il demeure généralement reconnu de nos jours que le caractère dynamique de cette croissance aurait accusé une propension beaucoup moins accentuéè s'11 ne s'était
trouvé, à une époque ou une autre, des capitaux étra~gers nécessaires à la mise
en place de l'infrastructure du pays et à l'élaboration subséquente de sa
struc-ture industrielle rendue aujourd'hui de plus en plus com~lexe. Tel que le
sou-1
1ignent les statistiques que nous avancerons ultérieurement, les périodes de forte expansion économique au Canada reposeraient apparemment en bonne partie sur un afflux marqué de capitaux extérieurs, les époques de stagnation inclinant par ailleurs dans le sens contraire pour devoir alors s'accompagner d'un reflux net de tels investissements.
Comme nous le
SO~ligniOnS
dans la partie introductrice de cette étude, toute..-/
approche valable des multiples ~sures législatives mises de l'avant jusqu'à
aujourd'hui par le Parlement canadien concernant J'investissement étranger,
présuppose à notre avis une connaissance r~fl~chie de la conjoncture
socio-économique ou politique dont elles devaient émergêr. Et, à plus forte raison,
6
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l'~valuation des alternatives qui s'offrtront au Canada dans les années
a
venir pour assurer l'harmonisation souhaitée de l'apport multidimensionnel des capi-taux étrangers aux objectifs majeurs du pays nécessite-t-elle tout aussi une compr6hension fidèle des facteurs historiques et contemporains sur lesquelsel-le devrait normael-lement s'appuyer.
Mais avant même de pouvoir parler d'alternatives, avant même de veuloir
criti-quer ou simplement énum~rer les divers aspects de la polltique canadienne
dé-ployée a ce niveau Jusqu'a ce jour, 11 importerait donc d'apprécier les limltes qui ont pu dans le passé et qui pourraient encore dans l'avenir en restreindre
ou en orienter le processus d'él~boration. A cette fin; nous nous attacherons
a
résumer les tendances prédominantes qui caractérisèrent par le passé ou quicaractérisent encore de nos jours la teneur et l'ampleur de la contribut~on des
capitau~ 6tra~gers au développement économique de la société canad1enne.
Nous nous arrêteronS dans un premier trait à décrire la participation des capi-
1
taux anglals
a
l'essor de l'économie canadienne depuis la~econde
moitié du~iè-
1cle dernier jusqu'à la première Guerre Mondiale, date à laquelle les marchés fi- 1
nanciers londoniens occupaie,nt encore une place de premier ordre sur la scène in-
/~
ternationale. Mais ce conflit aura tôt fait de se traduire par
l'émergen~e
des",-//!
Etats-Unis au rang d'argentier international, posit1on que cristallisera e
nitive l'impact mondial de la seconde Guerre Mondiale. Comme nous le rOns
dans un second mouvement, étant donné le réalignement des puissanc nationales
en cause au lendemain de cette guerre, réalignement qui ne dev t désormais
lais-ser à l'Angleterre affaiblie le rôle primordial jusqU€ là ccupé au chapître de
l'expansion globale de ses colon~~s, les investisseme américains en vinrent
alors graduellement à se substituer aux capitaux glais au Canada dans des
cir-1
constances toutefois bien différentes de cell qui avaient entouré l'avènement
historique de la pr~dominance anglaise co prinéipal bailleur de fonds. Un
dernier chapitre nous livrera finaleme les recommandations en 1957 du Rapport
sur les perspectives de l'~conomie anadienne quant au rôle qUé devraient
conti-nuer à remplir pour les années venir les capitaux étrangers au sein du
dévelop-pement de l'ensemble des se eurs êconomiq~es du pays .
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Autant les capita~x américalns au Canada demeurent-ils aujourd'hui très
perti-nents à l'explication ,d.uphênomène d'intégration continentale qUl semble
VQU-loir relier le Candda aux Etats-Unis, autan{les investissements a'nglais de-/ '
vaient-ils s~n$ïblement impregner le rythme d'expansion de l'économie
"cana-,
dienne" à/partir de leur implantation en force en 1760, jusqu'au lendemain de la pYeÎnière Guerre au début du 20ième siècle. Etant donné par ailleurs que yiimportance des capitaux anglais ne devait revêtlr une signification notable qu'à cQmpter de la seconde moitié du dix-neuvième siècle, aussi llmiterons
nous notre retour en arrière à cette époque âu siècle dernier où le Canada
je-tait les bases de son réseau de transports.
Comme les caractéristiques de cette importance des capitaux anglais, nous sont
accessibles b~a~coup plus sous leur aspect qualitatif q~e qua~titatif, en
rai-son de la disponibilité relativement récente de statistiques à ce niveau,
l'ac-cent sera/alors porté davantage sur la
teneu~s
évènements politiquesadja-cents que sur l'ampleur du phénomène économique comme tel. Section 1 - Aspect qualitatif de la situation
Si l'on accepte q~e la stratégie du développement politico-~conomique canadien
se déploya généralement selon un programme national d'aménagement des modes de
transport et, ultérieurement, de communication, d'encouragement ~ l'immigration
"
afin d'assurer l'expansion de la colonisation, et de mise en place d'une struc-ture tarifaire pour faxoriscr jusqu'A un certain point l'industrie locale, il
devient alors ais~ de comprendre les besoins multiples rencontr~s par ce pays
en voie de développement: besoin en terme d'énergie humaine, de ressources
technologiques et, non le moind~e. de capitaux énormes. Quant ~ ce dernier
facteur en soi, on n~ peut que r~connaitr~ que l'épargne nationale du Canada
J
8
1
•
'au siècle dernier n'aurait su générer les son~es
sion ~conomique que ce dernier connut,l remarque
vraie encore aujourd'hul comme nous le verrons.2
n~cessa ires qui demeure
à arpuyer
l'expan-r~ment
la perspective traditionnellement ouverte de l'économie canadienne trouva ainsi
son exp~ession au siècle dernier lors du financement pa~ les capitaux étrangers
des voies de transport alors conditionnelles au maintien de la position
concur-rentielle du Canada sur les marchés internatlonaux. L'afflux important à cette
'"''
époque de capitaux anqlais~_r~sIJHant de l'introduction nécessaire du bateau' à
vapeur et de Ja locomofive, de même que des changements sous-jacents, aura assu-mé un rôle tout aussi primordial que la signification que revêtent depuis trente ans les investissements àméricains pour plusieurs secteurs industriels de ce pays.
,
Comme le soulignait un historien canadien, ,a structure politique du Canada aura évolué au dix-neuvième siècle non sans faire abstraction de l'évolution des exi-gences de la structure économique comme telle. Bien au contraire, autant l'Acte
d'Union en 1840 aura-t-il été le pr~-requis politique essentiel exigé pour le
financement accru des améliorations portuaires qui s'avéraient alors nécessaires, autant l'Acte de l'Amérique de Nord Britannique de 1867 représentera-t-il la
dé-~arche politique préalable au fina~cement de "Intercolonial. 3
Si l'on se reporte à la mise en place de l'union politique des Haut et Bas Cana-da en 1841, on se souvie.ndra que le gouvernement britannique s'Hait appuyé sur la consolidation de ces deux entitês êconomiques pour apposer sa garêntie au
prêt à faible intérêt octroyé en vue d'améliqrer
ou
d'ériger les nouvel~esins-1.
2.
3.
~
Report of the Royal Commission on Banking and Finance, (Porter Report), Chap. 2, Queen's Printer, Ottawa, 1964.
. ,
.
)Voir l'aspect quantitatif de la participation amcr~ca~ne au sec~nd chapitre
de la préSente partie.
Innis, H.A., Essays in Canadian Economie History, p. 76, University of
Toronto Press, 1956 •
---:-.
---r---91
•
tallations portuaires
r~clamées
par (es marchands de l'époque. Ungouverne-ment unifié devenait ainsi plus en mesure d'assumer le coût de ces travaux,
d'autant plus que la dette des installations portu~ires du Haut-Canada au
mo-ment de l'Union atteignait"déja des proportions trop significatives.4
Quelques années après l'Union, les évènements ultérieurs souligneront à
nou-.. ~~au la perméabilité de l'économie ecu tatUc-HlIe à l'évolution de la conjonctu--re internationale, de même que la natuconjonctu--re permanente de ses besbins en capitaux
extérieurs pour pouvoir s'adapter aux exigences de cette évolution.
L'aboli-tion des Corn Laws en 1846 et la fin du Jraité de Réciprocité avec les
Etats-Unis en 1858, traité qui avait assuré durant cet intérim un paliatif certain à
)
la perte de positibn préférentielle des grains et autres produits canadiens sur
les marchés ang,lais, obligeront l'élite commerciale des provinces centra~~es à
réal 15er que les sommes accordées par 1 LAngletèrre pour développer
ré
systèmemaritime du fl~uve St-Laurent ne suffisaient plus à d~sservir convenablemént
"
les marchés 10caux dont les ramifications s'étendaient alors bien au-delà du
bassin hydraulique immédiat de ce même fleuve.5 Il fallait désormais envis~ger
la coûteuse obligation d'offrir une compétition adéquate à la locomotive ~
va-peur américaine qui 'sdenfonçait progressivement
..
à l'intérieur des terres del'Ouest, possibilité ~ui ne saurait évidemment se ~oncrétiser encore 'une fois
que dans la mesure où l'on pourrait noiiser les capitaux Ou les
garanti~s
né-cessaires au financement de la construction d'un chemin de fer compétitif.6
/
Corrme nous le mentionnion~ pr~alablement, 1 'opportuni,tê de regrouper autour
d'une même structure politique plus cohérente le~ 'provinces centrales avec
leurs homologues des régions maritimes devait s'avérer alors la condition
4. Hamel, M.P., Le Rapport de Durham, pr~sentation, traduction et annotation, Editions du Québec, 1948.
5.
6.
Pour une é'tude des effets comparatifs de l'abolition par l'Angleterre des Corn Laws en' 1846, voir Innis, H.A~, Liquidity Preferencé as a Factor in Industria1 De ve1 opmen t, in Essays in Canadian Econom}c History, op. cit.,
p. 327 •
Easterbrook, N.T., Aitken, H.G.J., Canadian Economie History, ch. 16, The Macmillan Co., Toronto, 1956.
•
]sine qua non ~_,Wutê~partic;pation vraiment s~rieuse des marchés' financiers
anglaJs à:ÎÎ~ventuNl f~rroviaire projet~e. On aura compris ici que ces marcMs
- --- - -1
'monétalres estimaient non sans ,~aison qu'une telle unification politique
sau-rait plus facilement amortir le coOt ~norme représenté par la mise en place
d'un réseau ferroviaire appelé éventuellement li s'êtendre tout au long du
quarante-neuvième parallèle du continent nord-américain.7 D'autant plus que
l'-augmentation précipitée du tat'if canadien ~ur 1e5 importations, en 1859,
afin de rencontrer la dette occasionné~ par la construction des quelques
ré-seaux, ferroviaires locaux du 'GJu1.Hd TJtultlz,8 avait amené "olîgar,chie
politi-que de l'épopoliti-que à réali~er l'importance de pouvoir compter sur les capitaux
·britanniques pour entreprendre l'int,égration économiquEhsur un axe est-ouest et ainsi répondre aux revood'icatlons donléstiques de l'él'îte mercantiliste des provinces centrales en quête de nouveaux débouchés par suite de l'abandon de la politique de Réciprocité avec les Etats-Unis.
~~ .
---/
/ '
le document législatif sur
~~(repose
l'implantation de la COIt6édéJr.cLtwtl~
au si~cle dernier ~è1e l'importance de constituer un pouvoir central
pleine-ment capable%âSS"umer l"a direction de la nouvelle association économique. 9
./~
'Doc~r;mt""-de/finances publiques, le 3.!J.A.Ac..t assurait en fait au gouverne-~/-1îlé~t fédéral le pouvoir et les instruments pour, l1~goùVt l'intégration du
nouveau dominion en lui réservànt les principaux champs de compétence sur
lesquels s'alignerait ~ventuel1emeRt la marche expansionniste de la nation:
r<=?ll111er.ce--éxWrieur~
crédit, taxation, canaux, etc ... . 10 'N~gocier
disons-nous7. Rapport de 1q e6~ission Royale d'Enqu~te sur les perspectives Economiques du Canada, (Rappor~ Gordbn), Les rransports, p. 279, Imprimeur de la
Rainé, Dt tawa, Novembre 195 7 ~ .
8. Statuts d~ CanaOa, Vict., 1859, Cap. 2.
9. Statuts 31 Vict., 1867, Cap. 3, art. 91, 92 •
.
~aylor, R-.T., The rise and fall of the third commercial empire ot thei St-t&wrence, In Capita1ism and the national question in Canada, Tee~~, G.,
(ed), p. 14, UniversitJ)' of ToxG>nto Press, 1972. .' -.
1 ,/ , \ \ \
•
,-car un \ fois en pla ce •• e gouve'rnement cent ra 1 dut i rréméd i ab 1 emen t
~ompose
ravec
l~
participation et des capitaux~trangers,
et des provinces pourréali-ser les)! objectifs sur lesquels les instigateurs de la COll6é:déJtatwn avaient
cru devoir fonder leur action.
1
Et alors que les capitaux américains ne se seront déplacés que très lentement
ert.l-direction du Nord vers la fin du 19ième siècle, les capitaux britanniques
auront par ailleurs continué d'affluer en souscrivant substantiellement
a
laréalisation des trois réseaux transcontinentaux canadiens: le Grand Tronc du Pacifi'que, le Canadian Northern et le Pacifique Canadien. Ce qui a\Jra amené
nombre d'auteurs contemporains à qualifier de 6.uJt-déve.t~ppleme'tt ce réseau
ferroviaire dispengieux et ruineux mis en place à cette époque; réseau qui 1
avec la complicité de capitaux anglais énormes, aura représenté le juste prix de la rançon , , versée par le Canada pour pouvoir forger à sa manière cette moitié septentrionale du territoire nord-américain et restreindre en bonne partie
tou-te tou-tentative de pénétration américaine dan~ l'avenir.l l
Cet effort de différenciat; on n' offr; ra· de perspecti ves véritables qu' au tott .' début de 20ième siècle alors que se déplacera vers l'Ouest, par
l'intermédiai-re du réseau ferroviail'intermédiai-re, un flot d'immigrants partis à la conquête des terres
des Pra'iries. S'ensuivra alors, tout au long de la décade un, boom économique
qui devait s'accompagner évidemment de substantielles entrées de capitaux en
provenance du Royaume-Uni comme nous le verrons dans la prochaine section. En
fait, les deux premières décades de ce 20ième siècle auront représenté, en
ter-11. Brown; C., The Nationalism of the national poliCW, in Nationalism in Canada, Russel, P., (ed.), p. 158, MC Graw-Hill Co., Toronto, 1966; Saomier, A.,
L'Espace Canadien, Hier et Aujourd'hui, in Le Canada au seuil du Siècle
..
-de l'abondance, entretiens -de Cerisy-la-Salle 1968, p. 66, ~ditions llMH Ltée, Montréal, 1969, Pichette, C., Histoire Economique du Canada, pp. 132-133, Université de Sherbrooke, Septembre 1960. •
, )
•
•
','
" mes absolus, l'apogée de la contribution financière anglaise au développernent
global de l'économie canadienne, I~ même que la juxtaposition et la
transposi-tion graduelle des ,investissements am~ricains aux capitaux anglais alors que la
structure industriel le du Canada connaissait sa première épreuve véritable.12
Section 2 - Aspect quantitatif de l~ situation
Si les statistiques offi"cielles les plus anciennes du Bureau fédéral de la
sta-a.. ti.stique concernant l'investissement Hranger au Canada illustrent assez
claj-rement depui s près de cinquante ans le processus d'intégration continentale en
marg~ duquel le Cana-da devait combler ses besoins en capitaux;, les estimés frag-mentaires officieux dont nous disposons pour les cent cinquante années antérieu-res dénotent toutefois et sans trop de con):radiction que l'Angleterre en
consti-•
-""""'
tua l'origine principale tout au long de cette autre période. En effet, les
ca-
--pitaux avancés par les march~s britanniques pour mettr~. en place le réseau ferro~
viaire à partir des ann~es 1850 représenteront en somm~,cle début d'un mouvement
irr€versible jusqu'au lendemain
dé
la Guerre 1914-1918, conflit qui n'aura sansdoute eu comme effet que de consacrer un nouvel ordre économi que des nations i n-dustrielles de l'époque,
Comme les estimés disponiBles sur l'ampleur des investissements anglais ne
cou-Vrent que très discrèt~ment la période de cinquante ans qui pr~céda la Prèmière
Guetre, auss i nous r~f~rons-nous que très somma l~ement aux approxjmati ons
avan-~ ,
c~es pour les années 'qui suivirent la ConMdéJta..-Uon ,soit de 1867 à 1899, la
p~riode suhs~quente (1900-1913) nous offrant par ailleur~ des donn~es dignes
12. Elliott, J.C., The Importation of Capital Into"Canada, in the Canadian Economy and its problems, Innis, H.A., Plumptre, A.F'.W., (eds), ch. 3, p. 223.' Canadian Insti tute of International Affairs,. Toronto, 1934 •
l'
/ / / / ~, 13 ________________ ~I,~_.4
•
•
d , une con lance f' b' len sup neure. , é . 13
$; l'on se reporte d'
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au temps de la éon6édéJtatioH ,les estimés deHartland indiqueraient que les capitaux etrangers au Canada en 1867 totalisaient la somme approximative de 200 millions de dollars, don,t l'es quatre cinquièmes' de ce montant représentaient la participation obligatoire brltannique dans le
réseau ferroviaire canadien encore à peine débuté. Les trente années qui
sui-vi rent .n' auront q~' accentué cette tendance pu; sque cette somme qui ntupla entre
1867 et 1899 pour totaliser un montant de plus de 1.3 millard de dollars au tournant du dix-neuvième siècle. C'est donc dire que l'afflux net du capital
étranger durant cette période se sera ~levé à 957 millions de dollars,
conser-vant ainsi une moyenne annuelle de.près de 30 millions de dollars.
,.,
Cette dette accumul ée de plus de 1. 3 mi 11 i a rd de do 11 ars en c~pi taux étrangers.
au début du 20ième siècle aura été le fait principal de placements de porte-feuille en provenance du Royaume -Uni, le contrôle direct d'actions ordinaires.
n'occupant qu'une place bien secondaire.14 Ce qui n'empêchera pas toutefois
la pluralit~ des historiens sur le sujet de qualifier ces trois premières
dé-cades de la Con6éfl~~on de période d~ développement relativement pondér~e
..,
13. Pour la pc!riode 1867-1899, nous nous reEdrons iel à l'analyse de M. Pène- '1
14.
lape Hartlandpuistfe dans l'ouvrage de H.C.J. Aitken, American Capltal and Canadian Resol/rces, Harvard Uni versi ty Press, 1961. CamJne le Bulleau
ff{dc!-\
ral de la statistique ne tient 2t jour des donndes de la balance cfnadienne des paiements intern~tibnaux qùe depuis 1926, nous avons eu recou{s pour
1~ périOde de 1900-1913 aux calculs fournis par J. Viner dans can~da' s
Balance of International Indebtedness, 1900 to 1913, Harvard Univexsi'ty
Press, 1924. '
, \
Pour la diffrfrenee entre l'investissement de portefeuille (indi.rect)
'E
l'investissement en action '(dïrect), nOllS avons adopté la d~fini tian Statistique Canada dans Canada' international investmcnt posi tion, 192to 1967, p. 26, Information Canada, Ottawa, 1971: Direct'investment is \ that investment in a business. enterprise wh1ch is sufficiently concentrélt~d
to constitutc control. Direct investment
l\S
usuallY'f'related to equity \ ownership and usuallc; involves a package wJtieh in addi 1:ion ta capi ta1~
may a1so include such factors as burden of risk, techno1ogy, management,know-how, of:rher economies of seale anà market access. Portfolio ihvestment
on the other ha,nd are typically scattered minority holdings of marketable \ seeuri t1es which do not carry wi th them qJntrol of the enterpriscs in which ' \
the investments occur.
\
,'.
\\
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\
pour l' l'conomi e canadi enne en reg ard du boom l'conomi q Ile
\~~va
ract","r; sera lesquatorze premières annlies du 20ièmc siècle et la vague d',mmfyration qui,
défer-lera vers les provinces de l'Ouest à cette époque.
l'ouverture des territoires des Prairies et la construction du Canadien
Pacifi-que accapareront la majeure partie de~capitaux ang1a-is durant cet essor mais
alors que la hausse de la dette extérieure du Canada avait revêtu la
fgrme-G'o--b1igations garanties par le gouvernement lors de la construction du Canadien
.
-Northern et du Grand Tronc du Pacifique; celle de la construction du Canadien
Pacifique prendra la forme d'actions ordinaires et
pr~férentie11es.
15 Au totalles capitaux étrangers auront presque triplé entre 1900 et 1914, passant de
1.3 milliard de dolT~rs à 3.7 milliard de çollars. De ces 3.7 milliard de
dol-lars, les trois quarts représentaient alors la valeur globale des
investisse-ments britanniques, alors que le~ investisseurs américalns en détenaient déjà
plus du cinquième. soit une valeur de plus de 779 millions de dollars.10
Financièrement parlant, le Canada aura été durant cette phase complète
large-ment tributaire des capitaux étrangers pour~voir connu cette expansion
économl-•
que très ap~~ciable. Ainsi: par exemple, si l'on analyse attentivement
1'appar-tenance des obligations go~vernementa}es cana~iennes alors en circulation en
1914, on admettra que les Canadien$ en général n'avaient pas encore la volonté ,
ou les capacités pécuniaires d'investir dans les programmes d'utilité publique
pour lesquels ces obligatiùns étaient émises: sur une dette publique de 500
"'
millions de dollars à cette époque, moins de" 1 million de dollar en effet,
n'é-15. Innis, H.A., Government OWnership and the Canad~an Sccne, ln Essays ~n
Canad~an 8eoeomie l/lstory, op. ci t., p. 85.
16. Pour une étude sur l'importance au Canada du capital étranger dans le développement économique- du pays et la lente format:ion de son capl ta1
domestique durant la période i867-l953, voir Firestone, D.J., Canada's Economie Developmcnt, Part 2, Section 7, Dowes and Bowes, London, 1958,
pp. 140-170.
•
151
•
tait détenu au Canada.17
En rêsum~. les quelques données avancées dans cette section nous aident donc à
prendre conscience de la détermination tranchante avec laquelle les
investlsse-__ ---înents de portefeuille anglais contribuèrent pendant ces années à l'aména'gement
des principaux services d'utilité puhlique. En dépit toutefois de la tenacité soutenue de cette contribution séculaire, la premlere Guerre Mondiale aura tôt fait de mettre en relief l'équi11bre précaire sur lequel elle. persistait avec
la conséquence que les assises financières anglai~~s au Canada ne purent
conti-_e
1
nuer à y assumer le rôle de banquler si longtemps conservé. Une nouvelle ère
s'ouvrait dans UIT sens, alors que dans l'autre il ne s'agissait en somme que
d'un simple changement au niveau de l'esprit de la perpétuation de dépendance
de l'économie canadienne. Alors que les capitaux anglais ava~ent autrefois
assuré la mise en place de l'infrastructure coloniale de l'économie canadienne,
les capitaux américains assureraient d~sormais la cons~cration de la structure
industrielle coloniale du Canada.
1,7. Ce qui,avait sans doute amené l'historien D. Creighton
1
tfcrire: " ... Canada had always been a debtor country, reposing complacently on the comforting assumption that the fount of British crodit would ncver run dry", tirr! de Dom~nion of the North, p. 445, The MacMillan Co., Toronto,1957.
•
CHAPITR[ 2
PJtédonl( wlIlcr contcmpOI!a.-olC de l'Ulve!.> t-<MC'mcnt dA.Jtect amt'!l-<CilA.H
L'insuff~sance c~onique des capitàux domestiques qui avait amené les capitaux
britanniqyes à se déplacer aussi massivement en direction du Canada au siècle
dernier et au début du 20ième siècl~, afin d'assurer le développement de
sec-teurs aussi importants que les voies de transport, l'extraction minière e~ la
transformation secondaire malgré son échelle encore restreinte, devait se per-pétuer au lendemaln de la Première Guerre. Mais si la conjoncture des marchés financiers de Londres avait toujours permis d'assister inestimablement le Cana-da Cana-dans ses entreprises à long terme dont on ne pUlsse en définitlVe attendre
de rendements immédiats, le conflit de 1914-1918 aura toutefois modi.fié à
ja-mais cette conjonct~r~ par l'écroulement de la structure économlque mondiale du
19ième sl~cle alors axée sur le charbon, la vapeur, le fer et l'acier.1B Ce qui
aura comme résultat d'affaiblH irr/Jllédiablement la posltion financlère
london-nienne sur les marchés internationaux, et obliger le Canada entre autre à
s'a-dresser à un nouveau barfqui er pour obteni r les SOl111lèS nécessai res au développe-1
ment économique qu'il entendait poursuivre.
De fait, l'obligation pour le Royaume-Uni de rapatrier nombre de ses
lnvestisse-ments dans le monde afin de soutenir l'effort de guerre ~ l'époque aura été la
cons~quence logique de cette réduétion marquée des placements indirects anglais au pays, laquelle diminution accentuera en définitive la nouvelle tendance du
Canada à s'adresser aux marchés monétaires de New York pour combler ses besoins
en, capitaux. On se rappe 11 era q~e 1 es prov; nces t 1 es muni ci pa 1 ités avaient
déjà comnencé avant la guerre à se tourner vers Ne York pour s'assurer les
cré-dits à court terme n~cessaires au financement de le installations d'utilité
publique mais cet ,appel prendra une signification dlfférente lorsque les
1
18. F.dstarbrook, rN.T., Aitken, 1I.G.J., The New Inàust-rjalIsm, ln Ca nad jan Economie l[jstory, ch. 21, p. 515, The MacMillan Co., Toronto, 1956.
17
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tl-Etats-Unis raviront au Royaume-Unl après la première Guerre le titre de
prin-cipal fourmsseur canadlen en capltaux ii long terme.19
Nous nous attacherons ainsi au cours de la prochaine étape à décrire les
diffé-rents aspects de l'av~nement et de la présence actuelle au Canada de cette par~_
ticipation financlère à prédominance aujourd'hui dméricaine, tant au niveau de ,
la teneur qu'au niveau de l'ampleur 'du phénomène en cause.
Section - Aspect qualitatlf de l'investissement améric~in
Come nous le soulignlOns, l'une des obligations occasionnées par la guerre de
1914-1918 à l'égar~ de l'économie canadienne constituera certes la
réorienta-tion de ses relaréorienta-tions commerciales extérieures, Et celle qui avait représenté
pendant fort longtemps le pôle d'attra.ction par excellence à son endroit, soit
la Grande-Breta~ne, devalt émerger de ce conflit sérieusement affaiblle et
ébran-lée à jamais come bailleur internatlonal. A l'opposé, les Etats-Unis émergealent
de cette guerre dans une position de premier plan, s'assurant même le
tit~~
__bailleur mondial de fonds pour les décade? qui allalent suivre, accession dont
les implications devai,ent inéluctablement rejaillir sur l'économie canadienne.20
La croissance des investissements directs étrangers au Canada, déjà amorcéa à
1
l'époque des hausses tarifaires de 1859 et 1879,21 connaitra une progression
Canadia Economic Ilistory, op. cit., p, 156. ' \
19.
I~niSiL.,
An Introduction to Canadian Economie :tudies, in.Essays Jn20. Deuts ,'J.J., Recent Amer~can Influence in Canada, in The AmericëI11
Economie Impact on Canada, Aitken, H.G.J., Deutsch, J.J., Mackintosh",W.A., et al., pp. 37-38, Cambridge Universïty Press, London 1959. 'Voir aussi ~ Mhu,n, Il., Inventaire économique du Canada", ch. 14, Wilson et Lafleur Ltée, Moritrea1, 1950.
21. Pour une analyse de l'impact industri el de l'Acte 1IÏodifiant les droi ts de
douàne ct d'accis~ en 18~9,
42
Viet. c. 15, voir les propos de J.A. Macdonald dans llousc ofCommons Debates, MardI 7,1878, pp. 851-86], à la page 859r1us spécialement • 18 7 ... ,."*! .••. 'f ... _ ... ,:...d " 1 !,
l
•
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·/
beaucoup plus rapide, élaborée et continue à p~rtir des années 1920. Et Sl
,l'investissement direêt apparait au long de son histo1re éconollllque comme le o
fait primordial des entrepr1ses américaines, la plural1té des,invest1ssements
britanniques ayant alors consisté en achats d'obligations, dE' débenture~ ou
d'actions prlvi1égiées, il faut comprendrE' que cette hab1ludr pour les
1nves-tisseurs anglais de ne retenir que la propriété de le~rs cap1taux en
abandon-nant ainsi le contrôle aux entrepreneurs locaux con~titualt pour l'Angleterre
une exception au modèle p~ursuivi dans ~es autres colonies. Tel que le
~OU11-gne V1ner, la proximité géographique de l'Angleterre et la bonne connaissance
des condit1ons polit~ques et socio-économlques locales expliqueront en bonne
partie ce qui peut nous sembler aujourd'hui une situation paradoxale. Toujours
selon cet auteur) les investisseurs britanniques ne se seraient assurés le
con-trôle direct de leurs capltaux que dans les cas de, spéculations .foncières, de sOci Hés d' a'ssurance, d' hypothèques et de prêts, de même que pour l e's soc; étés du Grand Tronc et de la Baie d'Hudson.22
Le modèl~ de l'~nvestissement américain à ce niveau présente des caractéristi-,f
ques p~r le moins différentes. Même si les facteurs de proxlmité géographique
et de connaissance appropriée des conditions locales de l'économie dOl vent
aus-si et à plus forte raiSOn être retenus, ceux-ci ne présentent qu'une ~xplica
tioR trèi partielle du çontexte histor'que dans lequel les capitaux~méricains
devaient progressivement injecter l'orientation de cette économie au point de
l'intégrer profondément à l'orbite américaine.
Comm~cée depuis plus de cinquante ans, l~ tendance des investisseurs américains
à consafrer leurs ressources techniques, administratives et financièreS à 1'ex· c
ploitâfion directe d'entreprises minières, forestières et aatres ne' représentera
~ ,
A part4r des années 1920 que l'accentuation d'un processus déjà blen engagé.
Car si la Première Guerre ~'était traduite au Canada par un r~nforcement et une
22. Viner, J., Canada~s Balance of International Indebtegpess, op. cit."
CI,
p. 285 .
-.
r
1
l, ( 1:t
" f 'fdiversl(icatlon de sa structure industrielle, elle signifialt tout autant pour l'industrie américaine dont les perspectives d'avenir ne pouvaient que renfor-cer les intérêts pour les vastes richesses inexploitées de son voisin du Nord.
Les influences de la position financière désormais bien établie et du ~otientiel
de la structure industrielle des Etats-Unis, se révèleront au Canada
a
mesure•
que sra~faiblirent les différentes ressources premières améncaines, matières
qu~ le voisin'~mméd1at , était b même de fournir. Il s'agissait alors pour les
Américains de s'assurer de l'extraction et de l'importation des matières
pre-mières canadiennes facilement dispon~bles, la transformation spcondaire ne
s'o-pérant au Canada que pour répondre aux marchés intérieurs et impériaux,~ou
en-core pour répondre aux exigences politiques du moment.23
Le boom des années 1920 que connut donc l'économie canadienne
a
cette époquedemeura en grande p9rtie le fait d'investissements directs américains, cette décade marquant entre autre l'avènement des Etats-Unis comme principal client des exportations canadiennes. Et la hausse vertigineuse de la demande èxtérleu-re des èxtérleu-ressources natuèxtérleu-relles et des produits manufacturés canadiens qui en
dé-' ( dé-'
coul an' aura it pu se concëV'ofr 'et encore moi ns se con créti ser à l'époque sans la contribution originale des capitaux. de l'initiative et de la technologie " américains alors en pusition de force.24
Quant aux principaux secteurs auxquels s'attacheront ainsi les investissements
23. Pour une analyse des pressions canadiennes sur le ddveloppement des indus-tries nationales 'de la pulpe et du papier, du nickel, du pétrole et du gaz
(. nat,urel, voir Aitken,.H.G.J., The Changing Structure of The Canadian Econo-my, in the Amer~can Economie Impact on Canada, op. cit., pp. 3-37
24. Propriét~ étrangère et Structure de l'Industrie Canadienne, Rapport du
groupe d:études ad hoc s~rla structure de l'industrie canad~enne, (Rapport Watkins), Introd~ction, Imprimeur de la Reine, Ottawa, Janvier 19,68.
20
---'"
1
i
directs américains, qu'il nous suffise d'abord ~eientionner les sciages et le
parier-journal qui figureront au premier rang pendant plusieurs années. Puis
les apports lmportants~ dans le domaine de l'extraction et du traitement des' m~
taux non-ferreux. de l'aluminium et du minerai de fer bssureront la poursuite de
cette éVolut\on tout en élargissant le champ d'optique, compte tenu
~videmment
des nombreuser sommes affectées à la transformation secondaire sous-jacente.25
L'effondremen~
desmarch~s
monétaires aud~but
desann~es
1930 st la récession\
douloureuse qu~ en suivra aura comme conséque~ce,dlrecte de diminuer
considé-rablement le r~cours .du Canada, alJX capitaux amé;icains, régression qui ne sera véritablement
~ubliée
qu'au lendemain de la .tuxième Guerre Mon9i.a.1e alors ques'ouvrira une nouvelle phase d'expansion économique. En effet. ~ême si les
Etats-Unis devaient fournir p~us de 50% de tout le capital étranger investi au Canada durant la décenn i e 1930 à 1940. la GtuVlde Veplte..B-<.oH du début de 1 a pé-riode occasionna un ralentissement tel dans le domaine de l'investissement au Canada. que ce capital étranger déclina considéràblement autant en chiffres re-latifs qu'absolus. Ce rapatriement massif devait ainsi faire ressortir plus que jamais l'ampleur de la propagation des Lycles américains sur les change-ments "Cycliques de lYéconomie canadienne au cours des cinquante dernières an-nées t:.o~t sPéci'a'ement.26
Quant aux importantes immobilisations canadiennes qui accompagneront la Deuxiè-me Guerre, elles seront rouit W1e bD/me paJd le fait de capi taux canadiens tout
comme à la Première Guerre. la dette internationale nette du Canada décroissant
alors continuellement au cours de la période 19}9-l949. Précisons que ces
im-mobilisations servirent à mettre sur pied ou à agrandir ~es industries dans le
25., Rapport Gordon, op. cit., ch. 10, p. 192.
26. \ Brcche:r, I., Reisman,
S.S.,
Les relations économiques canado-am~ricaines, chap. 3, étude commandée par la Commission Royale d' E~quête sur les Pers-pectives économiques du Canada, Imprimeur de la Rejne, Ottawa, 1957 . ." , , • > ,1
1
o
cadre de l'effort
de
guerre, c'est-ô-dire des industries se rapportant prin-,cipalement à la production de l'aluminium, du nickel et des autres m~taux de
circonstance, d'aviohs, de navires, ainsi que de produits chimiques et
élec-, 27
tronlques.
La fin de la période exceptionnelle d'autbnomie que repr~sent~rent pour le
Canac.M la deuxî ème Guerre et l'effort de reconstructi on qui s'en sui vit de-' vait signifier pour ce dernier le retour au modèle historique auquel s'étaient toujours conformées par le passé les phàses accélérées de développement
éco-nomique: une croissance découlant de la mise en valeur des ressources
natu-relles, croissance assurée par l'importation de l'esprit d'initiative, de la
technologie et surtout des sommes nécessaires à cette mise en valeur.28
On comprendra que c~s emprunts ne pauvaient alors venir que de structures
éco-nomiques plus développées que la sienne.
La dernière phase d'acc~lération reprenait donc en définitive au début des
an-nées 1950 pour enregistrer une progression continue jusqu'à aujourd'hui. A
l'exemple du boom
~conomique
de la' prf.mière décade du 20ième siècle, ladé-cennie des années '50 de mênle que celle des années '60 verront respectivement
les investissements étrangers à long terme doubler au p~ys, passant en 1950 de
8.6 milliards de dollars à .22'.2 milliards de dollars en 1960 et 44.0 milliards de doll~rs en 1970. Nous no~s attarderons plus longuement sur l 'amp~eur du
1 ç
phénomène à la section sufvante.
En grande majorité de type ~irect et d'origine amér;.ic,aine, l'1augmentation
trou-27. Rapport sur les Investissements Etrangers Directs au Canada, (Rapport Gray), p. 14, Gouvernemen~ du Canada, Imprimeur de la Reine, 1972. 28. Aitken, H.G.J., American Capital and Canadian Resourcesl op. ait.,
p. 53.
22
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blante de çes capitaux étrangers devait soulever des remous au/Canada au cours des dernières r ann~es tant en raison de leur ampleur qu'en raison de leur con-centration bien précise dans certain's secteurs-clés de l'industrie canadienne où la recherche fondamentale et l'innovatiJn technologique soutenue demeurent primordiales quoique conditionnelles à l'affectation de SOlmles ·considérables. 29 ..
Comme nous le soulignerons dans la section subséquente, cette concentration s'attache au~,doma;nes spécifiques de l'extraction, de la transformation pr~ mlère, de même qu'A cer~ains secteurs bien déterminés de la fabrication se~on daire t~ls la plupart des industries ae sciences appliqué~s dont les industries du matériel de transport, de la machinerie, des produits électriques -et des produits chimiques. 30
Même si l'ampleur des investissementslétrangers au Canada, lorsque remplacée dans la perspective historique et comparative du produit national brut, n'é-· meut presque~lus aucun spécialiste de la question aujourd'hui tant dans les milieux univ~rs;taire\ que gouvernementAux, il faut admettre que cett~
carac-t~ristique ne revêt toutefois pas la même signification lorsque considérée sous , l'ang1e de sa r~~rtition industrielle sectori'elle. Bien au contraire, les
statistiques fidèlement compil~es à cet égard dénotent l'intérêt nouveau qu'on leur voue depuis quelqu~s années, et plus spécia1em~nt dans les milieux natio-na lis tes canatio-nadi ens.l
Section 2 - Aspect quantitatif de l'investissement américain
--les th1ffres dont nous dispo$ons aujourd'~ui sur l'évolution continue des in-vestissements am~r;cains au pays depuis le début du siècle démontrent claire-ment l'intensification des relations commerciales qui devaient rapprocher ces
29. Schreiber, J.J.S., Le Défi Américain, p. 124, Editions Denoel, Paris, 1967.
30. RapJX;>.rt
"'y,
op. cit., p. 27."
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~ ,. <;.(
~I t" i f ~\
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1
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o
...deux pays depuis ,les deux Grandes Guerres tout spécialement. La proximité géo· graphique du géant américain combin~e à l'ouvertûre historique- de~ l'économie
ca-nadien~e expliquent dès lors la propagation continye11e au Canada d'implusions émanant des Etats-Unis,3l et, à postériori, l'intéfêt général que Vouent ies Canadiens aux problèmes ayant une fn-ctd€l'1ce tant iudiate qu'à long terme sur 'les rapports entre les deux communautés.
•
Etant donné l'hétérogénéité des informations disponibles sur la contribution marquée des capitaux américains à l'expansion éc~nom;que du Canada, nous en li-- miterons donc l'exposé aux principaux faits ,saillants afin d'éviter de reporter
le débat sur des .tec.hMc.aLUé.-6 bien secondai res à l'esprit de l a présente étu-de. L'ampleur, la teneur et la concentration de l'investissement ét\anger (américain) retiendront ici surtout notre attention.32
L'ampleur de l'investissement étranger actue133
De 6 milliards de dollars qu ils étaient en 1926, les investissements étrange~s
à long terme au Canada devaient atteindre le total impressionnant de 46.9 mil-liards de dollars à la fin de 1970. Comme ce total s'établissait à 23.3
mil-31. Brecher, I., Reisrnan, S.S., Les relations éconQrniqu~s canado-américaines, op. cit., p. 2.
32. Les données avané~es dans la présente section sont tir~es de Knox, F.A., Politique rnon~taire du,Canada (1929~1934), Etude préparée pour la
Commis-sion Royale des relations entre le Dominion et les Provinces, Ottawa, .1939; Statistics Canada, Canada's international investment position
(1926-1967), Balance of payrnents ~nd Financial F10ws Divisioh, Ottawa, 1971;
Le Quotidien de Statistique Canada, éditions du 17 avril 1974, du 25 octobre 1974 et du 9 janvier 1975. <
33. Les chiffres 'que nous avancons ici sur l ' i~vestissernen't étranger actuel
au Canada Se limitent aux avoirs à long terme détenus par les non-résidents
et excluant par ailleurs les avoirs en dollars canadiens détenus par les
non-résidents~ les effets à payer à court terme, les engagements des
com-pagnies financières et autres de la sorte.
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