L’action syndicale en Tunisie et démocratisation des
mécanismes institutionnels du système politique et du
système d’emploi
Thèse
Samir Jouini
Doctorat en relations industrielles
Philosophie Doctor
(Ph.D.)
Québec, Canada
L’action syndicale en Tunisie et démocratisation des
mécanismes institutionnels du système politique et du
système d’emploi
Thèse
Samir Jouini
Sous la direction de :
Résumé 1
Cette étude porte sur la contribution du mouvement syndical tunisien dans le processus de démocratisation des mécanismes institutionnels du système politique et du système d’emploi, de la période coloniale jusqu’à l’année 2010. Cependant, ses objectifs dépassent l’étude du cas tunisien pour embrasser le contexte scientifique par l’utilisation d’une approche politique, ainsi que le développement d’un cadre théorique et d’un modèle interprétatif sous forme de poupées russes. Ces derniers apportent un nouvel éclairage scientifique à l’analyse de la relation État-syndicat dans le cadre de la démocratie institutionnelle. Également, ils peuvent être généralisés et adaptés au contexte des pays développés et des pays en développement. Cette étude suggère aussi la complexité de la mise en œuvre du processus de démocratisation des institutions - dans et en dehors du milieu de travail - qui découle de la complexité de la relation entre la volonté de l’élite gouvernante, la volonté de l’élite syndicaliste et la volonté de la base syndicale. Aussi, elle mentionne que malgré cette complexité, il existe une forte influence de la volonté de l’élite gouvernante, qui peut parfois complètement dominer la volonté de l’élite syndicaliste et la
Résumé 2
Le processus de démocratisation des mécanismes institutionnels du système politique et du système d’emploi est toujours un sujet d’actualité dans tous les pays, qu’ils soient développés ou en voie de développement. À partir du 17 décembre 2010, le monde arabe a connu une révolution sociale, baptisée printemps arabe, qui a commencé en Tunisie. Cette révolution était fondée sur des revendications de dignité et de justice sociale, deux enjeux fortement exigés à l’intérieur comme à l’extérieur du milieu de travail.
L’étude scientifique de démocratisation institutionnelle en relations industrielles prend appui sur trois approches. La première est l’approche matérialiste historique marxiste appartenant au paradigme structuraliste radical. La deuxième est l’approche institutionnaliste. La troisième est l’approche unitariste. Les deux dernières approches appartiennent au paradigme fonctionnaliste. Toutes ces approches apportent chacune un acteur (et/ou une institution) comme promoteur (trice) de la démocratie socio-économique à l’intérieur et à l’extérieur du milieu de travail.
En partant du cas de la Tunisie, nous avons utilisé l’approche politique pour étudier la relation entre l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et l’État dans le processus de démocratisation des mécanismes institutionnels du système politique et du système d’emploi. Plus précisément cette approche politique met en valeur une relation de complémentarité entre le paradigme fonctionnaliste (la théorie des élites) et le paradigme structuraliste (la théorie de classes). À partir de cette approche, nous avons pu développer un cadre théorique et un modèle interprétatif sous forme de poupées russes permettant d’expliquer le processus complexe de démocratisation des mécanismes institutionnels à l’intérieur et en dehors du milieu de travail.
Ainsi, cette thèse apporte un nouvel éclairage scientifique, en relations industrielles, par une approche politique, par un cadre théorique et par un modèle interprétatif qui s’applique non seulement au cas de la Tunisie, mais qui peut être généralisé aux pays développés et en voie de développement. Également, cette thèse indique la présence d’une relation complexe entre la volonté de l’élite gouvernante, la volonté de l’élite syndicaliste et la
volonté de la base du syndicat, qui embrouille la mise en œuvre du processus de démocratisation des institutions à l’intérieur et à l’extérieur du milieu de travail. La thèse évoque la prédominance de la volonté de l’élite gouvernante, qui peut être parfois quasi totale, par rapport à la volonté de l’élite syndicaliste et à la volonté de la base syndicale, et ce, malgré la problématique résultante de l’interaction entre les trois volontés en question.
Table des Matières
RÉSUMÉ 1 ... III RÉSUMÉ 2 ... IV TABLE DES MATIÈRES ... I LISTE DES TABLEAUX ... VI LISTE DES FIGURES ... IX LISTE DES ANNEXES ... X REMERCIMENT ... XI
INTRODUCTION GÉNÉRALE DE LA THÈSE ... 1
CHAPITRE 1 : PROBLÉMATIQUE ET REVUE DE LA LITTÉRATURE ... 6
1.1. INTRODUCTION... 6
1.2 L’ACTION SYNDICALE ... 7
1.2.1 DEFINITION DE L’ACTION SYNDICALE ... 7
1.2.2. TYPOLOGIE DE L’ACTION SYNDICALE ... 8
1.2.2.1. Syndicalisme de métier ... 9
1.2.2.2. Syndicalisme de défense économique... 9
1.2.2.3. Syndicalisme de défense professionnelle ... 10
1.2.2.4. Syndicalisme de classe ... 10
1.2.2.5. Syndicalisme de bargaining (négociation contractuelle) ... 11
1.2.2.6. Syndicalisme gestionnaire ... 11
1.3 ACTION POLITIQUE DU SYNDICAT AU SEIN DU PROCESSUS DÉMOCRATIQUE... 13
1.3.1ACTION POLITIQUE ET RELATION ÉTAT - SYNDICAT ... 13
1.3.2.ACTION POLITIQUE ET RELATION ÉTAT – SYNDICAT DANS LE MONDE OCCIDENTAL…….. ... 15
1.3.3.ACTION POLITIQUE ET RELATION ÉTAT - SYNDICAT DANS LE MONDE ARABE ... 22
1.4 . BREF HISTORIQUE DU MOUVEMENT SYNDICAL TUNISIEN : « LA PARTICULARITÉ TUNISIENNE » ... 27
1.5. QUESTIONS DE LA RECHERCHE ... 29
1.6. APPORT DE LA THÈSE ET PERTINENCE SCIENTIFIQUE DE LA RECHERCHE ... 30
CHAPITRE 2 : CADRE THÉORIQUE ET CONCEPTUEL ... 33
2.1. INTRODUCTION... 33
2.2. CONCEPTS EN RELATION AVEC LA DÉMOCRATIE ... 37
2.2.1. DEMOCRATIE ... 37
2.2.2. DEMOCRATIE DIRECTE ET DEMOCRATIE INDIRECTE ... 41
2.2.2.1. Démocratie indirecte (représentative) ... 42
2.2.2.2 Démocratie directe (participative) ... 45
2.2.3. SYNDICALISME ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET REPRESENTATIVE ... 47
2.2.3.1. Démocratie syndicale interne ... 48
2.2.3.2. Démocratie syndicale externe ... 50
2.3. THÉORIE DE CLASSES ... 55
2.3.1. NOTION DE CLASSES ... 55
2.3.2. APPROCHE DE MARX ... 61
2.3.2.1. Classes et lutte de classes selon Marx ... 61
2.3.2.2. Bourgeoisie et État ... 63
2.4. THÉORIE DES ÉLITES ... 66
2.4.1. APPROCHE DE PARETO ET DE MOSCA ... 66
2.4.2.THEORIE DES ELITES ET CORPORATISME ... 72
2.5. VISION MARXISTE VERSUS VISION DE PARETO ... 75
2.6. APPROCHE DIALECTIQUE ET/OU INTERACTIVE ... 78
2.7. CADRE THÉORIQUE ET PERTINENCE DE LA RECHERCHE ... 89
CHAPITRE 3 : MÉTHODOLOGIE ... 97
3.1. INTRODUCTION... 97
3.2. APPROCHE SOCIOHISTORIQUE ... 97
3.2.1. CARACTERISTIQUES DE L’APPROCHE HISTORIQUE ET DE L’APPROCHE SOCIOLOGIQUE ET OBJECTIFS DE L’APPROCHE SOCIOHISTORIQUE ... 99
3.2.2. OUTILS DE L’APPROCHE SOCIOHISTORIQUE... 100
3.3. DIFFICULTÉS DE L’APPROCHE SOCIOHISTORIQUE ... 102
3.4. PERTINENCE DE L’APPROCHE SOCIOHISTORIQUE ... 103
CHAPITRE 4 : MOUVEMENT SYNDICAL TUNISIEN DURANT LA PÉRIODE
COLONIALE (1924-1956) ... 108
4.1. INTRODUCTION... 108
4.2. MOUVEMENT SYNDICAL TUNISIEN : REVENDICATEUR, D’OPPOSITION, AUTONOME ... 110
4.2.1. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE EN TUNISIE A L’ERE COLONIALE : UNE TRANSITION INACHEVEE VERS UN MODE DE PRODUCTION CAPITALISTE ... 111
4.2.2. GENESE DU MOUVEMENT SYNDICAL TUNISIEN ... 118
4.3. MOUVEMENT SYNDICAL TUNISIEN LORS DE LA LUTTE POUR L’INDÉPENDANCE ... 125
4.3.1. RELATION ENTRE L’UGTT ET LES PARTIS POLITIQUES TUNISIENS ... 126
4.3.2. RELATION DE L’UGTT AVEC L’USTT ET LA CGT ... 131
4.4. CONCLUSION ... 138
CHAPITRE 5 : MOUVEMENT SYNDICAL TUNISIEN DURANT LA PÉRIODE BOURGUIBIENNE (1956-1987) ... 142
5.1. INTRODUCTION... 142
5.2. MOUVEMENT SYNDICAL TUNISIEN : UNE DÉPENDANCE QUASI TOTALE DU PSD... 143
5.2.1.ÉTAT CORPORATISTE (ÉTAT PARTI) : L’EMERGENCE D’UNE ELITE « SUPREME » . 144 5.2.2.CONFLIT DES ELITES : LA GUERRE DES CLANS ET LA CONSOLIDATION DE L’ÉTAT CORPORATISTE ... 147
5.2.3.ÉCHEC DE L’EXPERIENCE SOCIALISTE (1962-1969) : L’EMERGENCE D’UN CAPITALISME D’ÉTAT ET LE PRINCIPE DE LA LUTTE DES CLASSES ... 153
5.3. MOUVEMENT SYNDICAL TUNISIEN : L’AUTONOMIE PARTIELLE ... 157
5.3.1. SUR LE PLAN ECONOMIQUE : LA DOMINATION DU PRINCIPE DE LA LUTTE DES CLASSES.. ... 158
5.3.2.SUR LE PLAN POLITIQUE : LE PLURALISME VIRTUEL ... 164
5.3.3.ÉCHEC DE L’EXPERIENCE LIBERALE (1970-1986) : LA CONSOLIDATION DE LA POSITION DU CAPITALISME D’ÉTAT ET LE PRINCIPE DE LA LUTTE DES CLASSES ... 172
5.4. CONCLUSION ... 179
CHAPITRE 6 : MOUVEMENT SYNDICAL TUNISIEN DURANT LA PÉRIODE DE BEN ALI (1987-2010) ... 186
6.2. MOUVEMENT SYNDICAL TUNISIEN : DÉPENDANCE
QUASI-TOTALE….. ... 187
6.2.1. ÉTAT CORPORATISTE : L’EMERGENCE D’UN ÉTAT PARTI DOMINANT ... 187
6.2.2. LE CONFLIT DES ELITES ET LE RENFORCEMENT DE L’AUTORITE AU SEIN DE L’UGTT…… ... 194
6.3. MOUVEMENT SYNDICAL TUNISIEN : LA BASE ET LES ÉLITES SYNDICALISTES RÉGIONALES ET SECTORIELLES QUASI INDÉPENDANTES DE LA CENTRALE. ... 203
6.3.1. LA POLITIQUE DE PRIVATISATION ET LA PROLIFERATION DU SECTEUR INFORMEL…… ... 204
6.3.2. UGTT DURANT LA FIN DES ANNEES 2000 : LA RESISTANCE DE LA BASE ET DE CERTAINES ELITES REGIONALES ET/OU SECTORIELLES ... 221
6.4. CONCLUSION ... 230
CHAPITRE 7 : MODÈLE INTERPRÉTATIF ET DISCUSSION ... 237
7.1. INTRODUCTION... 237
7.2. MODÈLE INTERPRÉTATIF DE LA RELATION ENTRE ÉG, ÉS ET BS .. 239
7.2.1. INTRODUCTION ... 239
7.2.2. MODELE DYNAMIQUE ASCENDANT - DESCENDANT DE LA RELATION ENTRE ÉG,ÉS ET BS……… ... 240
7.2.3. STRATEGIES D’ACTIONS DE L’ÉG, DE L’ÉS ET DE LA BS DANS LE CADRE D’UN MODELE TRIANGULAIRE ... 250
7.2.4. BOITE DE DEMOCRATISATION SOCIO-ECONOMIQUE ENTRE L’ÉG, L’ÉS ET LA BS……… ... 255
7.3. GÉNÉRALISATION DU MODÈLE INTERPRÉTATIF ... 261
7.3.1. INTRODUCTION ... 261
7.3.2. LA POLITIQUE NEOLIBERALE ... 262
7.3.2.1. Les principales caractéristiques de la politique économique néolibérale…….. ... 262
7.3.2.2. Tendance vers une politique interventionniste keynésienne « au service du capital » ... 263
7.3.3. UNIVERSALITE DE LA POLITIQUE NEOLIBERALE ... 265
7.3.3.1. Contexte économique et acteurs introducteurs de la politique économique néolibérale ... 265
7.3.3.2. Parti social-démocrate et la politique économique néolibérale ... 267
7.3.3.3. Critique du phénomène de la mutation ... 269
7.3.4. POLITIQUE ECONOMIQUE NEOLIBERALE ET PROCESSUS DE DEMOCRATISATION SOCIO-ECONOMIQUE ... 270
7.3.4.1. Élite politique ... 270
7.3.4.1.2. Relation entre la volonté de l’ÉG, la volonté du droit, l’autoritarisme et la démocratie socio-économique... 272 7.3.4.2. Élites syndicalistes ... 277 7.3.4.3. La base du syndicat ... 281 CONCLUSION GÉNÉRALE ... 287 BIBLIOGRAPHIE ... 296 ANNEXES ... 326
Liste des tableaux
TABLEAU 1 :AIRES ET OBJETS DE LA RÉPARTITION SYNDICALE... 51
TABLEAU 2 :L’APPROCHE INTERACTIVE ... 84
TABLEAU 3 : PART EN POURCENTAGE DES EXPORTATIONS ET DES IMPORTATIONS TUNISIENNES EN 1938 ET EN 1948 ... 114
TABLEAU 4 :PRINCIPAUX PRODUITS D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION TUNISIENS EN 1938 ... 115
TABLEAU 5 :PRINCIPAUX PRODUITS D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION TUNISIENS EN 1948 ... 115
TABLEAU 6 :POPULATION ACTIVE TUNISIENNE ET EUROPÉENNE EN % SELON LES SECTEURS D’ACTIVITÉ ENTRE 1946 ET 1953 ... 116
TABLEAU 7 :RÉPARTITION DES FONCTIONNAIRES SELON LA NATIONALITÉ ... 117
TABLEAU 8 :L’ÉVOLUTION DES REVENDICATIONS EN POURCENTAGE ... 122
TABLEAU 9 :L’ÉVOLUTION DES REVENDICATIONS EN POURCENTAGE ... 126
TABLEAU 10 :NOMBRES DE SYNDIQUÉS ET DE SYNDICATS EN 1938 ET 1944 ... 132
TABLEAU 11 :NOMBRES DES ADHÉRENTS DE L’USTT ... 136
TABLEAU 12 :TAUX DE CROISSANCE DU FLUX ANNUEL D’INVESTISSEMENTS RÉALISÉS EN MILLIONS DE DINARS (MD) PAR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET PRIVÉES DANS LE PAYS ... 155
TABLEAU 13 :TAUX DE COUVERTURE EN % ENTRE 1962 ET 1969 ... 155
TABLEAU 14 : PART EN % DE CHAQUE BIEN IMPORTÉ EN MILLIONS DE DINARS DURANT L’ANNÉE 1968 ... 156
TABLEAU 15 :RÉPARTITION DES ÉCHANGES COMMERCIAUX PAR PAYS EN %(1000 DINARS) ... 156
TABLEAU 16 : PART EN % DE LA RECETTE DU PRODUIT PÉTROLIER DURANT LA PÉRIODE 1977-1986 ... 159
TABLEAU 17 :L’ÉVOLUTION TEMPORELLE DES GRÈVES ENTRE 1972 ET 1978 ... 161 TABLEAU 18 : L’ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNÉES (CCS)
AVEC L’ÉTAT ET LE PATRONAT ENTRE 1974 ET 1977 ... 163
TABLEAU 19 : PART EN % DES INVESTISSEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS PAR SECTEUR INDUSTRIEL ... 174
TABLEAU 20 :L’ENDETTEMENT EXTÉRIEUR DE LA TUNISIE ... 175 TABLEAU 21 : L’ÉVOLUTION DE L’OFFRE D’EMPLOI ET DE LA DEMANDE D’EMPLOI ADDITIONNELLE EN TUNISIE ... 175 TABLEAU 22 : L’ÉVOLUTION EN % DU NIVEAU D’EMPLOI INDUSTRIEL DURANT LA PÉRIODE 1972-1978 ... 176 TABLEAU 23 :L’ÉVOLUTION DU TAUX D’ENDETTEMENT DE LA TUNISIE ENTRE 1980 ET 1986
... 176 TABLEAU 24 :L’ÉVOLUTION DE LA PART DES INVESTISSEMENTS ET DE CELLE DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT EN % DANS CHAQUE SECTEUR ENTRE 1983 ET 1985 ... 177
TABLEAU 25 :L’ÉVOLUTION DU TAUX DE LA COUVERTURE EN TUNISIE ENTRE 1976 ET 1986
... 178 TABLEAU 26 :PRINCIPAUX PARTENAIRES DU COMMERCE TUNISIEN ENTRE 1983 ET 1986 178 TABLEAU 27 :BILAN GLOBAL DES PRIVATISATIONS DU 31/12/1987 AU 31/12/2009 ... 207 TABLEAU 28 :L’ÉVOLUTION EN % DES ENTREPRISES PRIVÉES SELON L’ACTIVITÉ PRINCIPALE
... 208 TABLEAU 29 :L’ÉVOLUTION EN % DES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ SELON L’ACTIVITÉ 209
TABLEAU 30 :L’ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ENTREPRISES PRIVÉES SELON LA TAILLE ... 210 TABLEAU 31 :L’ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ENTREPRISES ÉTRANGÈRES EN TUNISIE ... 212
TABLEAU 32 :PART EN % DES PRODUITS DE HAUTE TECHNOLOGIE DANS LES EXPORTATIONS DE MARCHANDISES ... 213
TABLEAU 33 : L’ÉVOLUTION EN % DE LA PART DES PRINCIPAUX PRODUITS IMPORTÉS ET EXPORTÉS (EN MDT) ... 213
TABLEAU 34 :VARIATION EN % DU TAUX DE CHÔMAGE SELON LE NIVEAU D’ÉDUCATION
TABLEAU 35 :DISTRIBUTION EN % DES TRAVAILLEURS PAR TYPE DE CONTRAT DE TRAVAIL ET PAR GENRE SELON LE TYPE DE RELATION DE TRAVAIL EN 2008 ... 216 TABLEAU 36 :DISTRIBUTION EN % DES TRAVAILLEURS PAR BRANCHE D’ACTIVITÉ SELON LE TYPE DE RELATION DE TRAVAIL ... 216 TABLEAU 37 :TENDANCE DES LICENCIEMENTS DURANT LA PÉRIODE 1987-2009 ... 218
TABLEAU 38 : TAUX DE CROISSANCE DU PLACEMENT RÉALISÉS PAR GENRE ENTRE 1995-2009 ... 218 TABLEAU 39 :PART EN % DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS TUNISIENNES AVEC LES PRINCIPAUX PAYS PARTENAIRES DANS LE COMMERCE EXTÉRIEUR ... 219
TABLEAU 40 :TAUX DE COUVERTURE EN % DE L’ANNÉE 1995 À L’ANNÉE 2009 ... 220 TABLEAU 41 : L’ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES ENTREPRISES PRIVÉES SELON LES RÉGIONS ... 221 TABLEAU 42 :L’ÉVOLUTION EN % DES GRÈVES DURANT LA PÉRIODE 1998-2005 ... 223
Liste des figures
FIGURE 1 CADRE THÉORIQUE : DÉMOCRATIE SOCIO-ÉCONOMIQUE FONDÉE SUR UN CADRE DIALECTIQUE ; CONFLIT ET RÈGLEMENT ... 96
FIGURE 2 :L’ÉVOLUTION DU NOMBRE DE SALARIÉS ET DES ENTREPRISES DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL PRIVÉ ... 210
FIGURE 3 : MODÈLE INTERPRÉTATIF GÉNÉRAL DE LA RELATION DYNAMIQUE ENTRE LE SYNDICAT ET L’ÉTAT AU SUJET DE L’INTÉRÊT COLLECTIF ... 238
FIGURE 4 : MODÈLE DYNAMIQUE ASCENDANT - DESCENDANT DE LA RELATION ENTRE ÉG, ÉS ET BS ... 240
FIGURE 5 :PHASE DESCENDANTE DE LA RELATION ENTRE ÉG,ÉS ET BS ... 241 FIGURE 6 :PHASE ASCENDANTE DE LA RELATION ENTRE ÉG,ÉS ET BS ... 243
FIGURE 7 :PHASES DÉTERMINANT LE PROCESSUS DU RETOUR AU STATU QUO PAR L’ÉS DÉJÀ AU POUVOIR ... 245
FIGURE 8 : PHASES DÉTERMINANT LE PROCESSUS DU RETOUR AU STATU QUO PAR LA NOUVELLE ÉS CONCURRENTE ... 246
FIGURE 9 :PHASES DÉTERMINANT LE PROCESSUS DU NON-RETOUR AU STATU QUO PAR L’ÉS DÉJÀ AU POUVOIR ... 247 FIGURE 10 :PHASES DÉTERMINANT LE PROCESSUS DU NON-RETOUR AU STATU QUO PAR LA NOUVELLE ÉS ... 248 FIGURE 11 :STRATÉGIES D’ACTIONS DE L’ÉG, DE L’ÉS ET DE LA BS DANS LE CADRE D’UN MODÈLE TRIANGULAIRE ... 250 FIGURE 12 :BOÎTE DE DÉMOCRATISATION SOCIO-ÉCONOMIQUE ENTRE L’ÉG, L’ÉS ET LA BS
Liste des Annexes
ANNEXE 1 :CARTE DE LA TUNISIE ... 326
Remerciment
Je remercie ma chère mère et mon bien aimé père ainsi que mes frères qui m’ont toujours soutenu et encouragé pour terminer cette thèse surtout dans les périodes de doute et de découragement. Une pensée particulière pour mon frère Dhafer que j’ai fatigué, nuit et jour, durant les dernières années.
Je remercie mon directeur de thèse, Kamel Béji pour le soutien et les suivis qu’il m’a accordés pour dépasser certaines phases critiques durant le parcours de la thèse. Aussi, je remercie James D. Thwaites et Sylvain Luc, membres du comité du jury de projet de thèse, pour leurs commentaires toujours constructifs.
Je remercie le personnel de la bibliothèque, surtout ceux du centre d’aide à la recherche, pour l’aide qu’ils m’ont accordée pour dépasser les difficultés associées à la recherche des références.
Introduction générale de la thèse
L’expression du printemps arabe a trouvé ses origines à la suite des soulèvements populaires qu’ont connus certains pays arabes dès le début de l’année 2011. Ces soulèvements ont sonné le glas pour des régimes autoritaires ayant respectivement gouverné la Tunisie, l’Égypte, la Libye et d’autres pays de la région depuis plus d’un quart de siècle. Dans la plupart des pays arabes et notamment en Afrique du Nord, l’étude de l’historique de l’action syndicale fait montre d’une double lutte. D’abord, cette action, dans le cadre de sa mission « classique », tente d’améliorer les conditions de travail et de salaires des travailleurs. Ensuite, l’action syndicale s’est donné historiquement une orientation politique dont l’objectif a été de participer à la lutte contre la colonisation et a contribué à instaurer des mécanismes démocratiques au sein de la vie politique et de la vie au travail plus précisément.
L’étude du cas de la Tunisie (Annexe 1) est intéressante pour différentes raisons. D’abord, le printemps arabe a commencé en Tunisie à la suite du soulèvement populaire spontané du 17 décembre 2010 contre le régime du président déchu Ben Ali. Ce soulèvement s’est déroulé dans un environnement relativement pacifique, aboutissant à un changement du pouvoir et à la conservation de l’infrastructure de l’État. Aussi, au cours de cette révolution populaire spontanée, trois faits majeurs ont émergé. Le premier fait concerne l’indépendance des syndicats régionaux de la centrale dans leurs actions. Cette indépendance a été vue comme une « action révolutionnaire » interne, vis-à-vis de la politique bureaucratique, imposée historiquement par la centrale. Le deuxième fait est relatif à l’indépendance du syndicat central du pouvoir de l’État qui résulte de l’action « spontanée » de certains syndicats régionaux et sectoriels. Ce fait a rarement été observé au sein de l’union générale tunisienne du travail (UGTT), durant les 23 années du règne de Ben Ali. Le troisième fait concerne le retour de l’UGTT à son objectif primordial dans sa lutte politique, à savoir la protection du bien-être social des travailleurs.
Ensuite, l’institution syndicale a joué le rôle de médiateur afin d’assainir la scène politique et trouver un consensus entre les différents partenaires sociaux et politiques. En Tunisie, la consécration de ce nouveau climat de dialogue social s’est traduite par l’obtention du prix Nobel de la paix en 2015. Quatre institutions non gouvernementales ont été récompensées pour leurs efforts et leurs contributions dans la construction du processus démocratique : l’UGTT, l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), l’Ordre des avocats et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme. L’implication de l’UGTT sur la scène politique a été également fortement observée, lors de l’initiative « du président de la République, Beji Caïd Essebsi, à l’“accord de Carthage” signé en juillet 2016 par un grand nombre d’acteurs de la vie politique et sociale afin de relancer une dynamique gouvernementale, quelque peu essoufflée sur le front socio-économique » (Bobin, 2017a).
Enfin, sur le plan socio-économique, l’UGTT, sous la direction de son secrétaire général, Hassine Abassi, a adopté une politique de compromis basée sur la négociation et la modération1, et ce, surtout avec le gouvernement de Youssef Chahed2 nommé le 6 août 2016 (Bobin, 2017b). Cette politique de compromis et de modération penche vers la facilitation de l’installation de la réforme socio-économique pour déclencher la croissance économique (réduire les déficits publics)3 et de minimiser, en même temps, le débordement
et le chaos social. Cette réforme socio-économique, recommandée par le Fonds Monétaire international (FMI) au mois de mai de l’année 2016, concerne un nouveau plan d’aide d’un montant de 2,6 milliards d’euros sur quatre ans (Le syndicat tunisien UGTT annule la grève générale prévue le 8 décembre, 2016). Bodin (2017b) suggère que la politique de compromis par la négociation et la modération à l’égard de l’État a été consolidée et
1À titre d’exemple, cette politique se matérialise par la déclaration de Bouali Mbarki, secrétaire général
adjoint du syndicat. Ce dernier mentionne que la négociation a permis d’annuler la grève générale prévue pour le 8 décembre 2016 et de signer l’accord de l'augmentation des salaires dans la fonction publique (la première moitié sera versée à partir du mois de janvier jusqu’au mois de novembre et l’autre moitié sera versée à partir de décembre 2017) (Le syndicat tunisien UGTT annule la grève générale prévue le 8 décembre, 2016).
2Bobin suggère que la forte implication de « l’UGTT dans une relation de travail avec le premier ministre
Youssef Chahed » s’est traduite par la nomination de « deux anciens dirigeants du syndicat : Mohamed Trabelsi, ministre des affaires sociales, et Abid Briki, ministre de la fonction publique » (Bobin, 2017a).
3 « la dette publique a atteint le niveau record de 61,2 % du PIB et la masse salariale des fonctionnaires
poursuivie également par le nouveau secrétaire général, Noureddine Taboubi4 élu lors du « vingt-troisième congrès du dimanche 22 au mercredi 25 janvier [de l’année 2017] à Gammarth, au nord de Tunis » (Bodin, 2017b). Aussi, l’auteur mentionne que ce nouveau bureau exécutif (BE) contient neuf membres du BE sortant et des représentants de la gauche (par exemple Hfaïedh Hfaïedh, Sami Tahri ou Naïma Hammami). Ces représentants de la gauche requestionnent la relation de conciliation avec le pouvoir et s’opposent aux « privatisations dans des secteurs stratégiques, tels que le phosphate, l’eau ou l’électricité » (Bodin, 2017b).
Les faits énoncés plus haut procurent une nouvelle image à l’UGTT, différente de celle qu’elle a connue durant les 23 années de règne de Ben Ali. Durant cette période, l’UGTT a été largement critiquée à cause de sa politique passive et complaisante envers l’État (Gobe, 2006 et 2008 ; Hibou, 2006). Cette critique n’a pas été totalement adoptée par l’ensemble des académiciens. Parmi eux, nous citons Alexander (1996) qui a mentionné l’existence d’une politique de coopération et non de subordination entre l’UGTT et l’État, et ceci à la suite de la politique de rajeunissement de l’UGTT que le gouvernement de Ben Ali a appliquée dès le « coup d’État constitutionnel » du 7 novembre 1987 (Camau, 2008).
Les mouvements des syndicats régionaux, lors de la révolution du 17 décembre 2010 au 14 janvier 2011 et notamment la libération de leur action du bureau central d’un côté, et le nouveau rapport de l’UGTT dans son ensemble par rapport à l’État, d’un autre côté, invitent à une réflexion analytique profonde sur la relation État-syndicat en général et en Tunisie en particulier, dans la mesure où ce pays ne cesse de donner l’image d’un pays en transition démocratique.
Ainsi, l’objet de cette thèse est d’analyser le rôle qu’a joué le syndicat tunisien, historiquement, dans l’instauration de mécanismes socioéconomiques et politiques
4 Noureddine Taboubi a longtemps travaillé à la fédération de l’agriculture et il a occupé le poste de secrétaire
général adjoint chargé du règlement intérieur. Il est reconnu comme un « conservateur » et l’aile gauche du syndicat le critique pour sa bienveillance envers les islamistes (Bodin, 2017b).
démocratiques en Tunisie, depuis l’indépendance jusqu’à l’avènement de la révolution, amorcée le 17 décembre 2010.
Pour atteindre cet objectif général de la thèse, celle-ci se décline en sept chapitres. Le premier chapitre est un exposé de la documentation scientifique concernant, d’abord, l’utilisation sémantique des concepts de « l’action syndicale » et de « l’action politique syndicale ». Ensuite, nous étalerons une brève revue de la littérature sur l’implication politique des syndicats dans les pays occidentaux et arabes tout en montrant la distinction du mouvement syndical tunisien par rapport à celui des pays arabes. Nous présentons ensuite un bref historique du mouvement syndical tunisien. Enfin, exposons la question de recherche, l’apport de la thèse et la pertinence scientifique de la recherche.
Le deuxième chapitre concerne la présentation du cadre théorique et conceptuel de la thèse. En premier lieu, nous présentons les concepts de la démocratie tout en reliant ces concepts à la politique syndicale sur les plans interne et externe. En second lieu, nous exposons la théorie de classes, la théorie des élites, la comparaison entre ces deux théories et l’approche interactive (et/ou dialectique). En troisième lieu, nous explicitons le cadre conceptuel sur lequel repose la thèse.
Le troisième chapitre met en avant la méthodologie utilisée afin d’atteindre les objectifs de la recherche. Nous commençons par présenter les caractéristiques, les objectifs et les outils de l’approche sociohistorique. Ensuite nous traitons les difficultés en lien avec cette approche.
Le quatrième chapitre décrit, dans un premier temps, le contexte socio-politico-économique en Tunisie durant l’ère coloniale et la genèse du mouvement syndical tunisien. En second temps, ce chapitre expose la nature de l’évolution de la politique du mouvement syndical (UGTT) et son rapport à la politique des partis politiques et des syndicats concurrents, lors de la lutte pour l’indépendance. Enfin, nous présentons le lien entre le cadre théorique et le contexte empirique de la période coloniale.
Par ailleurs le chapitre cinq décrit la nature du système politique et économique établi en Tunisie après l’indépendance. Aussi, il analyse l’impact de ce nouveau système politique et économique sur l’évolution de la nature de la politique syndicale vis-à-vis de la politique de l’État sur le plan politique et sur le plan socio-économique. Comme dans le chapitre quatre, nous développons une conclusion qui présente le lien entre le cadre théorique et le contexte empirique de la période 1956-1987, où régnait Habib Bourguiba.
Le sixième chapitre analyse l’impact de la phase de transition du pouvoir, suite à la destitution d’Habib Bourguiba, sur l’évolution du système politique et économique tunisien. Ce chapitre analyse également l’influence de la nouvelle structure politique et économique sur l’évolution de la pratique de la politique syndicale adoptée face à la politique de l’État, sur le plan politique et socio-économique. Comme dans les deux chapitres ci-dessus, nous complétons par une conclusion qui analyse le lien entre le cadre théorique et le contexte empirique de la période 1987-2010, où gouvernait Zine el abedine Ben Ali.
Le septième chapitre définit la conclusion de la thèse. Ce chapitre intègre deux parties. La première partie présente trois modèles interprétatifs du cadre théorique : le modèle ascendant - descendant, le modèle triangulaire et la boîte de démocratisation socio-économique. Ces trois modèles, ayant la structure des « poupées russes », se définissent comme une projection du cadre théorique. La deuxième partie, concernant particulièrement la discussion, vise la possible généralisation du modèle interprétatif dans le cas des pays développés. Cette discussion comporte trois grandes sections : la politique néolibérale, l’universalité de la politique néolibérale, et la politique économique néolibérale et le processus de démocratisation socio-économique.
Chapitre 1 : Problématique et revue de la littérature
1.1. Introduction
L’étude de la contribution du mouvement syndical tunisien au processus de démocratisation institutionnelle renvoie d’abord à une mise en question primordiale, relative à la nature des outils de l’action syndicale qui ont été mobilisés, consciemment ou inconsciemment, afin d’atteindre cet objectif. Le processus démocratique auquel nous faisons référence dans ce travail ne se limite pas au contexte politique au sens strict, mais il touche, également, le contexte socio-économique au sein et en dehors du milieu du travail. La mosaïque de moyens constituant l’action syndicale dépend étroitement de la complexité de la situation économique, sociale et politique et surtout de la relation entre l’État et le syndicat en général et des interférences entre l’action syndicale et l’action politique, en particulier. L’approche politique, utilisée pour répondre à la question de la recherche, constitue l’apport majeur de la thèse dans la mesure où elle alimente profondément l’analyse de la relation État-syndicat, notamment dans le champ des relations industrielles. D’ailleurs, l’approche politique servira, plus loin dans ce travail (chapitre 2), à mettre les ancrages d’un cadre théorique dynamique, à partir de la théorie des élites et de la théorique des classes.
La compréhension de la nature et de l’étendue de l’action syndicale en général, dans le monde arabe et en Tunisie en particulier, passe tout d’abord par la définition d’une « typologie » de l’action politique des syndicats pionniers en la matière, dans le cadre de leur quête de promotion du processus démocratique. Historiquement, ces syndicats ont été influencés par les diverses idéologies politiques apparues dans le monde occidental, notamment depuis la révolution industrielle. Les trois principaux types d’action politique observés traduisent « l’orientation politique », « l’action directe partisane » et « l’action directe, mais non partisane » (Gosselin, 1953) des syndicats.
Ces trois types d’action politique ont été importés et implantés, de manière différente, dans le monde arabe. Durant cet évènement, le monde arabe, formé d’États tributaires revêtant une forme achevée (Amin, 1988a), a adopté ces trois types d’action politique à partir d’un point de vue occidental fortement dominé par l’idéologie politique socialiste, communiste et libérale.
Dans ce chapitre, nous commencerons alors par définir sommairement l’action syndicale avant de décliner une typologie de l’action syndicale politique. Particulièrement, et afin de démontrer la pertinence scientifique de la question de recherche, nous présentons un bref historique du syndicat tunisien majeur ; l’Union Générale des Travailleurs Tunisiens (UGTT).
1.2 L’action syndicale
Cette section se décline en deux sous-sections. La première sous-section rappelle brièvement la définition générale de l’action syndicale, la deuxième, présente les principaux types de l’action syndicale tout en mentionnant l’existence du lien entre l’action syndicale et l’action politique. Il faut s’empresser de noter que l’objet de la thèse étant centré sur l’action politique des syndicats, ce premier paragraphe ne prétend alors pas s’étendre sur la riche et non moins étoffée documentation scientifique relative au concept d’action syndicale. Il se veut volontairement un bref rappel, général et synthétique, de ce qu’est l’action syndicale.
1.2.1 Définition de l’action syndicale
Le dictionnaire canadien des relations industrielles définit l’action syndicale comme un terme se référant « à toute activité se rapportant au syndicat […], à son organisation, à son développement ou à son fonctionnement ainsi qu’à la réalisation de ses objectifs : représentation, revendication, défense et promotion des intérêts de ses membres » (Dion, 1986 : 10). Au sujet de la réalisation des objectifs, l’action syndicale repose sur une ample liste « d’actions allant de la distribution de tracts, la signature de pétitions jusqu’à l’arrêt
de travail – débrayages [arrêt de travail de durée réduite] et grèves – en passant par les délégations, les défilés, les meetings » (Andolfatto et Labbé, 2000 : 88).
Par ailleurs, le rôle du syndicat n’est pas réduit seulement au champ purement économique associé à la rémunération des salariés (Andolfatto et Labbé, 2000 : 5-6), mais il s’étend également aux avantages sociaux, concernant par exemple l’indemnisation du licenciement, l’assurance maladie, les congés, les régimes de retraite, etc.) (Landry, 2011 : 20-21).
1.2.2. Typologie de l’action syndicale
La typologie de l’action syndicale que nous présentons à ce stade de la thèse repose sur les travaux de Durand (1967). Dans un premier temps, Durand a fait ressortir les trois grandes phases de l’évolution syndicale : la première phase est le syndicalisme de métier ; la deuxième phase concerne le syndicalisme industriel et la troisième phase « correspond à des formes plus nouvelles d’action syndicale qui n’ont pas jusqu’à maintenant reçu de dénomination, mais dont la caractéristique commune est un affaiblissement de l’idéologie au profit d’une plus grande concentration sur les problèmes pratiques ou politiques de l’action syndicale » (Durand, 1967 : 78). Ensuite, en partant de ces trois phases principales et en tenant compte des différents niveaux de « conscience ouvrière », l’auteur finit par suggérer « six types principaux d’action syndicale : 1– syndicalisme de métier ; 2– syndicalisme de défense économique ; 3– syndicalisme de classe ; 4– syndicalisme de défense professionnel ; 5- syndicalisme de bargaining (négociation contractuelle) et 6- syndicalisme gestionnaire » (Durand, 1971 : 5). À partir de ce classement, Durand mentionne que « le niveau de conscience maximum dans la phase d’évolution » commence par le syndicalisme de métier et finit au niveau du syndicalisme gestionnaire en passant par le syndicalisme de classe (Durand, 1971 : 5)
1.2.2.1. Syndicalisme de métier
Ce type de syndicalisme est lié « au travail de métier » (Durand, 1968a : 133). L’auteur suggère que ce type de syndicalisme met l’accent sur « la défense de l’autonomie professionnelle » en évoquant les exemples des salaires, du niveau de vie ou des heures supplémentaires, et également sur « la valeur et la contribution professionnelles » comme les qualifications et la qualité du travail. Mais, il soustrait la planification stratégique en la laissant sous le contrôle total du patronat (Durand, 1967 : 80). Ainsi, le syndicalisme de métier cherche, en premier lieu, à l’assertion de l’identité professionnelle qui permet d’instaurer des « identités collectives autour d’une profession (par exemple mineur, “métallo” chimiste, instituteur, etc.) » (Andolfatto et Labbé, 2000 : 12). En second lieu, le syndicalisme de métier refuse la participation dans les conseils administratifs relevant de problèmes politiques et économiques afin d’éviter la « politisation » des syndicats (Andolfatto et Labbé, 2000 : 14).
1.2.2.2. Syndicalisme de défense économique
Ce type de syndicalisme est lié « au travail de métier et au travail de série » (Durand, 1968a : 133). L’auteur mentionne que ce type de syndicalisme cherche, comme le syndicalisme de métier, la protection de l’identité professionnelle, par la protection des salaires et le pouvoir d’achat dans un contexte de « protection professionnelle immédiate » (Durand, 1971 : 18). Selon Durand (1967 : 81), ce deuxième type dépasse le rôle du syndicalisme de métier, portant sur la valeur professionnelle, en cherchant la protection des travailleurs contre le chômage et le rythme d’exécution du travail, se traduisant par l’intégration de l’effort fourni, de la fatigue physique et morale lors de la comparaison des salaires. Selon l’auteur, ce type de syndicat évite « les préoccupations de participation économique et de politique des revenus » (Durand, 1967 : 81), et ce, malgré l’existence d’une certaine opposition envers le patronat et même envers l’État, tous les deux décrits comme « des profiteurs privant l’ouvrier de sa juste rémunération » (Durand, 1971 : 19).
1.2.2.3. Syndicalisme de défense professionnelle
Ce type de syndicalisme est lié « au travail de série » (Durand, 1968a : 133). Plus précisément, ce type de syndicalisme se concentre sur les résultats « des conséquences sociales des évènements économiques », comme le « statut de carrière, d’égalité des chances et des conditions de rémunération ». (Durand, 1968a : 119). Contrairement aux deux autres types de syndicalisme, cités plus haut, l’auteur mentionne que ce type de syndicalisme est amené à recourir au partenariat dans les entreprises et dans les organisations économiques à la condition que celles-ci lui garantissent la protection des intérêts et l’amélioration des avantages. Ainsi, comme les deux autres types de syndicats, il « relègue au second plan les préoccupations d’organisation ou de gestion dans l’entreprise, les soucis de planification et de programmes et les questions politiques ou économiques générales » (Durand, 1968a : 119).
1.2.2.4. Syndicalisme de classe
Ce type du syndicat, contrairement aux trois types de syndicats précités, favorise « la contestation de l’adversaire », qui représente « un rapport d’opposition », en vue d’une confirmation de l’identité (Durand, 1967 : 81). Ce rapport d’opposition repose sur l’idée de « la critique du capitalisme comme système de rapports sociaux de production » (Durand, 1971 : 21). Dans cedit système, ce type de syndicalisme souligne l’existence des rapports d’exploitation au niveau de l’État et de l’entreprise (sur le plan national et international), sur la nature « de la plus-value » et sur « les intentions manipulatrices des patrons » (Durand, 1968a : 118-119).
En conséquence, ce type de syndicat met au premier plan la revendication et au second plan la participation (Durand, 1968a : 119). Ainsi, le seul cas qui permet l’utilisation de la participation est justifié par son soutien à la revendication, car la participation, comme politique d’action, peut brider la revendication (Durand, 1967 : 82). Pour mettre en valeur l’importance des les revendications, ce type de syndicat a recours à la lutte de classes qui, selon l’auteur, « n’est pas seulement un rapport à l’adversaire, elle donne sa signification à
l’ensemble du champ social5 » (Durand, 1968a : 119). Ainsi, Durand suggère que « la lutte
des classes a une signification politique ; elle met en cause le “système”, le “régime” capitaliste et donne sa signification à l’ensemble du champ social de l’affrontement » (Durand, 1968b : 321).
1.2.2.5. Syndicalisme de bargaining (négociation contractuelle)
Le syndicalisme de bargaining (négociation contractuelle) favorise aussi bien le rapport à l’adversaire que la protection de l’identité (Durand, 1971 : 30). Le rapport à l’adversaire, contrairement au syndicalisme de classes, favorise davantage le dialogue que la lutte de classes (Durand, 1967 : 84). Ainsi, sur la base de compromis, ce type de syndicat opte pour la négociation et la participation aux conseils administratifs des entreprises (Durand, 1968a : 119).
Pour ce type de syndicat, la négociation et la participation ne visent pas préférentiellement la remise en question des objectifs de l’entreprise et du pouvoir politique. L’idée est plutôt de revendiquer le « contrôle des moyens et des procédures de l’administration et de la gestion du personnel » (Durand, 1968a : 119). Ainsi, l’auteur suggère que l’acte de revendication par la négociation cherche « l’institutionnalisation des rapports au partenaire qu’aux problèmes politiques […] » (Durand, 1968a : 119).
1.2.2.6. Syndicalisme gestionnaire
Le syndicalisme gestionnaire cherche à intégrer les questions professionnelles dans le contexte économique général. Par exemple, le syndicat serait dans ce cas impliqué dans « la planification des investissements associée à une politique des revenus, l’intégration des problèmes de main-d’œuvre à une politique économique régionale ») (Durand, 1967 : 85). Plus précisément, ce type de syndicalisme suggère une participation à la mise en place et à la réalisation « des programmes à long terme », par la suggestion « d’objectifs
5 « Champ social : Réseau des positions relatives occupées par les différents membres d’un groupe et les
formes de dépendance, et des relations de solidarité qui les lient. C’est ce qui définit la structure du groupe et son organisation dynamique (Birou, 1966) » (Dion, 1986 : 74)
économiques », et ce, dans le but de redresser « la politique du gouvernement et des entreprises » et d’améliorer l’usage « du revenu national » (Durand, 1968b : 322). Ainsi, l’auteur suggère que : i. Le syndicalisme gestionnaire est étroitement lié à la structure économique de l’organisation (Durand, 1968a : 132-133) ; ii. Que le principe de l’identité est intégré dans le principe plus général de totalité, comprenant le contexte social de l’individu et de l’organisation (Durand, 1971 : 33) et, iii. Que le rapport d’opposition, qui est bâti sur une action « participative et constructive », cherche à influencer la politique du gouvernement et de l’entreprise. Ce mécanisme d’influence exprime la politisation de l’action syndicale (Durand, 1968b : 322). Aussi, Durand mentionne que l’action revendicative de ce type de syndicalisme se manifeste par « une conception techniciste du syndicalisme », dont les critères se rapportent « aux questions portant sur la gestion de l’entreprise » et « aux décisions concernant le personnel » (Durand, 1971 : 33-34).
Durand affirme que toute action ayant pour objectif la modification des structures économiques existantes peut être assimilée de facto à « un projet politique » (Durand, 1968b : 325). Ainsi, l’auteur suggère que sur un plan sociologique, « l’action “politique” au sens large [est] une action qui vise à influer sur la gestion de l’économie nationale, ou une action qui cherche à s’insérer dans la stratégie des groupes d’intérêt » (Durand, 1968b : 325). À partir de cette définition, il suggère alors que le syndicalisme de classe s’apparente lui aussi à un projet politique, car il cherche, par l’opposition, à modifier la nature du champ social d’action (Durand, 1968b : 321). Mais, d’un autre côté, l’auteur souligne une certaine différence de la nature de l’action politique entre le syndicalisme de gestion et le syndicalisme de classe. Dans le cas du syndicalisme de classe, il s’agirait d’une « politisation au sens strict », car la réussite certaine de l’action syndicale est soumise à la réussite d’une action politique évoluant simultanément. Dans le cas du syndicalisme de gestion, il serait question d’une « politisation au sens large », car ce dernier type de syndicalisme privilégie l’action syndicale à l’action politique. Malgré tout, ce type de syndicalisme politise l’action syndicale en modifiant les structures économiques, ce qui augmente l’importance politique distinctive de l’action syndicale (Durand, 1968b : 336). À cet égard, Jolicoeur et Lefebvre (1961 : 132) suggèrent l’existence d’une relation constante entre ces deux actions. Ils précisent que l’action syndicale sans la présence de
l’action politique risque d’être stérile et inutile, tout en alertant du danger de la mise en œuvre de l’action politique. Selon eux, l’action politique peut éloigner le syndicat de son objectif principal qui est la défense des intérêts des travailleurs au niveau de l’entreprise et de l’industrie, peut mettre le syndicat sous le contrôle des partis politiques et permettre ainsi son instrumentalisation dans l’intérêt des élus. L’action politique peut mener le syndicat vers la pratique de l’électoralisme, c’est-à-dire la recherche du clientélisme en se basant sur la rhétorique, loin de la réalité sociale (Jolicoeur et Lefebvre, 1961 : 131).
Dans la section suivante, nous développons avec plus de profondeur le concept de l’action politique et de son influence sur la nature de la relation État-Syndicat, aussi bien dans le contexte occidental que dans le contexte du monde arabe. Le monde occidental a été le berceau du mouvement syndical, de l’émergence de l’élan révolutionnaire et revendicateur et des différentes idéologies politiques influentes et décisives (par exemple, le socialisme, le libéralisme, le communisme).
1.3 Action politique du syndicat au sein du processus
démocratique
Dans cette section, il est d’abord question de définir « l’action politique » du syndicat et d’identifier ses conséquences sur la relation État-syndicat, dans un contexte général. Ensuite, nous étudions l’expérience de l’action politique des syndicats dans les pays occidentaux. Enfin, nous décrivons l’expérience de l’action politique des syndicats dans les pays arabes.
1.3.1 Action politique et relation État - syndicat
La documentation scientifique suggère que les syndicalistes ont souvent fait face à une politique de marginalisation de la part des élites politiques appartenant à la classe de la bourgeoisie libérale6. Ils ont alors cherché la voie « parlementaire » pour défendre l’intérêt
6 Par exemple ; en France nous parlons de la loi de Chapelier (10 juin 1791) écrite sous les principes d’une
idéologie libérale et individualiste ; en Grande Bretagne (GB) nous parlons de la loi qui a été mise en place par le Roi et le parlement en 1799 et qui interdit tout type de coalition. Cette loi a été élaborée en réponse à
de la collectivité. Ce faisant, les syndicalistes suggèrent que la démocratie socio-économique passe par la démocratie politique. La voie « parlementaire » définit la voie de « l’action politique » du syndicat. À cet égard, Tremblay (1966 : 46) définit l’action politique syndicale par « l’établissement ou non d’un lien organique quelconque entre les syndicats et un parti politique ». Sturmthal, pour sa part, définit l’action politique syndicale par « l’utilisation de la part des syndicats des moyens législatifs ou administratifs pour aboutir à leur objectif » (Sturmthal, 1962 : 246)7.
Par ailleurs, la revue de la littérature révèle la présence d’un grand dilemme au sujet de l’utilisation de « l’action politique » par le syndicat. Webb et Webb, exprimant la vision institutionnaliste britannique et Lénine, avec son courant qualifié de léniniste-marxiste, valorisent l’utilisation de l’action politique. Cette dernière se manifeste par une alliance entre le syndicat et le parti politique (Tremblay, 1966)8. De l’autre côté, la « charte d’Amiens » (Annexe 2) élaborée en 1906 (Syndicalisme et partis politiques-2, 1970 : 21)9
et Commons et Perlman (exprimant la vision des économistes institutionnalistes américains
un fort mouvement des ouvriers du textile qui a commencé vers la fin du 18e siècle (Lefranc, 1961 : 20 ;
Chevallier : 1987 : 74). En Allemagne, nous mentionnons « la loi contre les aspirations constituant un danger public de la social-démocratie » qui a été dictée le 21 octobre 1878 par Otto von Bismarck. Cette loi, qui est la conséquence de deux attentats manqués contre l’Empereur Guillaume Ier, a été appliquée pour deux ans et
demi, puis elle a été promulguée jusqu’en 1890. Cette loi a eu pour but d’interdire les « associations qui, par le biais de tendances sociales-démocrates, socialistes ou communistes, aspirent à renverser l’ordre étatique et social » (Meckenheim 2008 : 19-20).
7Du point de vue politique, Mouriaux (2006 : 31), en se basant sur l’expression anglaise du mot « politique »,
suggère que « les proclamations d’apolitisme du mouvement syndical sont à la fois illusoires, erronées et dangereuses ». Selon lui, le mot « polity », c’est « le politique ». Ce mot définit « le système institutionnel, la sphère publique dans son architecture, dans son organicité ». En plus de cette définition, en se référant à Descombes (2011), Louis Dumont (1983) mentionne que « le politique » peut définir « le pouvoir », comme il peut définir la signification de la « société globale », alors que « politics », de point de vue Mouriaux (2006 : 31), c’est « la politique ». Ce mot implique, selon lui, « la lutte pour le pouvoir, pour le conserver ou le conquérir ». Dans ce contexte, Garello, Lemennicier et Lepage (1990 : 176) signalent que le syndicat peut influencer « le politique : le pouvoir ou la vie sociale » sans faire « la politique ».
8 Les Webbs suggèrent que l’action politique pour le syndicat est « un instrument nécessaire afin d’aboutir à
des objectifs économiques ». Cette action, selon eux, se traduit par « la nécessité de la création d’une alliance avec un parti politique », alors que la vision léniniste-marxiste, suggère que dans l’action politique du syndicat, il y a la perspective fonctionnelle. Lénine a insisté sur le fait que « le mouvement syndical ne peut être que politique » (Tremblay, 1966 : 46).
9La « Charte d’Amiens » a mis l’accent sur l’unité et l’action directe envers le patronat. Également, elle a
refusé tout type d’alliance avec les partis et l’implantation des opinions politiques au sein du syndicat. Cette action directe se traduit par les grèves à tendance révolutionnaire. (Syndicalisme et partis politiques-2, 1970 : 20 ; Chevallier, 1987 : 71)
de l’école du Wisconsin) (Kaufman, 2000)10 rejettent l’idée de l’action politique pour mettre en valeur l’action économique syndicale.
Gosselin (1953 : 3, 7-9, 11) définit trois types d’action politique syndicale dans le processus démocratique. Le premier type d’action est « l’orientation politique », où le syndicat a pour objectif d’instruire les électeurs sur la nature de la politique socio-économique qui peut être utile au peuple11. Le deuxième type d’action est « l’action directe partisane », où le syndicat a tendance à conquérir et exercer le pouvoir directement ou par l’intermédiaire d’élus adoptant la même idéologie syndicale. Le troisième type est « l’action directe, mais non partisane », où le syndicat n’est pas associé à un parti politique. Ce troisième type implique que la relation avec les partis sera plutôt basée sur le principe de marchandage.
L’action politique a influencé différemment la nature de la relation État-syndicat. Padirac (1963 : 317-319) suggère l’existence de trois types de syndicats dans la relation entre l’État et le syndicat. Il y a les syndicats indépendants des partis, les syndicats dépendants des partis et les syndicats dirigeants des partis. Ces relations sont surtout visibles dans les mouvements syndicaux occidentaux.
1.3.2. Action politique et relation État – syndicat dans le monde
occidental
L’action politique syndicale en Grande-Bretagne (GB) a fini par tisser un modèle spécifique appelé le modèle « travailliste ». Ce modèle est défini par la formation d’un parti politique à partir d’un syndicat12. Bien que l’émergence du mouvement syndical en
10 Par exemple, Commons et Perlman s’opposent à l’intervention du syndicat dans la politique et sont contre
l’intervention de l’État dans la négociation collective. Également, ils insistent sur le fait que le rôle du syndicat devrait se concentrer sur la sphère économique (Kaufman, 2000 : 200). Dans ce contexte, Perlman évoque « le syndicalisme organique » qui le présente comme la vraie image du syndicat. Selon lui, ce type de syndicat est hostile à la politisation, et il se concentre plus sur le partage des gains au niveau de l’entreprise que de chercher à posséder les moyens de production (Gombin, 1972 : 551).
11Jeanson (1970 : 702) indique que ce rôle éducatif rend le syndicat comparable à une « école de formation
politique ».
12En GB, l’implication politique des travailleurs a commencé en tant que groupe de pression réformiste sous
le nom de « la charte du peuple ». Ce mouvement de pression a eu comme objectif l’implantation d’une démocratie politique pour garantir la démocratie socio-économique. Cette revendication n’a pas été fondée
Allemagne (1830-1870) et en France (1884) ait été stimulée par l’expérience britannique, le mouvement syndical dans ces deux pays, dès son apparition, a pris d’autres formes. En Allemagne, où le modèle social-démocrate est en vigueur, on assiste à la création d’un syndicat à partir d’un parti politique13 et à un partage du travail entre le parti et le syndicat.
Cette division n’a pas empêché le syndicat d’agir sous les ordres du parti socialiste. En France, il s’agit d’un modèle révolutionnaire, dans la mesure où le syndicat a été créé de manière autonome14. Le modèle qui a marqué l’histoire du mouvement syndical à l’échelle
internationale est le modèle marxiste-léniniste en ex-URSS. Ce modèle traduit le contrôle total du syndicat par le parti. Historiquement, la majorité des syndicats en Europe et aux États-Unis ont été exposés fortement à l’idéologie politique socialiste et communiste et moins aux autres idéologies politiques comme le libéralisme, le catholicisme ou le
sur le principe de la lutte de classes, mais plutôt sur le principe de « la prise en charge collective des travailleurs sur le plan politique et professionnel ». Cette idée a pour but de renforcer chez les travailleurs l’idée de l’auto-défense sans recourir à des représentants venant d’autres classes sociales (Desjardins, 1970b : 279-280). L’implication politique des travailleurs britanniques a été définie, en second lieu, par l’émergence, en 1900, d’un Comité de représentation du travail (CRT). Ce comité a permis aux syndicats d’avoir des représentants au parlement. La participation des travailleurs au parlement a été fondée sur la tactique « Lib-Lab » basée sur une relation de marchandage entre les syndicats et les libéraux. Mais, la publication d’une loi législative interdisant le droit de grève de la part des conservateurs a incité le Trades Union Congress (TUC) à transformer la CRT, trois jours après les élections de 1906, en un parti politique à tendance socialiste. Ce parti a été appelé le parti des travailleurs (PT) (Bergounioux, 1983 : 18 ; Julliard, 1978 : 185-186).
13 Devant un environnement industriel difficile, les travailleurs ont débuté leurs revendications auprès du
gouvernement à partir de l’année de 1848. Durant cette année, ils ont réclamé au roi de Prusse la création d’un ministère pour les travailleurs qui a « pour mission de protéger le travail et d’assurer la participation au produit du travail » (Meckenheim, 2008 : 14). Au cours de cette même année, Stéphane Born a créé la « Fraternelle ouvrière générale d’Allemagne » qui a élaboré un programme « mi-politique et mi-syndicale » dans le but d’assurer des réformes sociales (Lefranc, 1961 : 14). Cette association a été interdite par l’État en 1854. Mais, à partir de l’année 1863, Ferdinand Lassalle a créé son « Association générale allemande des travailleurs ». Cette association a été vue plus comme un parti politique qu’un syndicat, même si son but était celui d’une lutte politique structurée autour des problèmes des travailleurs (Lefranc, 1961 : 15). Dans ce contexte le « Parti ouvrier social-démocrate allemand » a pris naissance, en 1869, par Wilhelm Liebknecht et August Bebel. Ces deux partis politiques ont fusionné, en 1875, pour créer le « Parti ouvrier socialiste d’Allemagne » (Meckenheim, 2008 : 17). Ce Parti, depuis sa création a renforcé son emprise sur le développement des syndicats centraux (Julliard, 1978 : 192) et, en 1893, a exigé la subordination des syndicats (Botella, 1999 : 114).
14Ce modèle a été fondé sur le principe de la charte d’Amiens. Cette dernière a soutenu la présence des
syndicats anarchistes qui sont « anti-étatiste, anti-parlementariste, anti-capitaliste et anti-hiérarchique » et ont adopté trois objectifs principaux. Le premier objectif est celui de l’élimination de l’État, car ce dernier a été présenté comme « le chien de garde de la bourgeoisie » et comme un instrument de répression et de corruption de la lutte ouvrière (Chevallier, 1987 : 72 ; Lochak, 1987 : 122, 124-125). Le deuxième objectif est celui de l’appropriation des moyens de la production. Cette action a visé la libération intégrale des travailleurs du mécanisme de l’exploitation du capital. Le troisième objectif, qui est le principal objectif, est celui de la transformation sociale. Cette dernière implique l’établissement « d’une nouvelle société à la place de celle de la bourgeoisie et du capital » (Fouquet, 1983 : 5). Cette société sera « fondée sur la démocratie à la base et dans laquelle l'Atelier remplacera le Gouvernement ». Dans ce type de société, le syndicat devient un « groupe de production et de répartition » (Chevallier, 1978 : 72).
nationalisme (Lefranc, 1961 : 7-8, 14, 17, 20-21, 33-35 ; Martinet, 1979 : 41 ; Bergounioux, 1983 : 17 ; Julliard. 1978 : 192).
Le Trades Union Congress (TUC), en GB, est fortement influencé par l’idéologie
socialiste15 et représente un modèle syndical à nature décentralisé16. Le TUC n’a pas cherché l’élimination de l’État, mais plutôt, la réforme du fonctionnement de l’État dans le but de créer un environnement socio-économique, plus démocratique. Aussi, il a cherché à renforcer le principe de la négociation collective comme une institution prometteuse d’un processus démocratique s’appliquant à tous les acteurs sociaux. Durant la mise en œuvre de l’action politique, le mouvement syndical britannique a conservé son autonomie et son influence vis-à-vis du parti politique qu’il a créé. Sur le plan historique, le TUC a fait perdre le parti travailliste (PT) dans les élections de 1970 et 1979 et a mené des grèves contre sa politique économique durant sa gouvernance. Même dans les cas où les élites du TUC étaient en accord avec les élites du PT, la base (les délégués d’atelier) avait déclenché librement des grèves pour acclamer leurs revendications (Julliard, 1978 : 190-191 ; Bergounioux, 1983 : 19 ; Sirot, 2011 : 44). La forte présence politique qu’a connue le TUC, depuis son existence, a été affaiblie par la politique de Margaret Thatcher et de Tony Blair à partir des années 1980. Thatcher a appliqué une politique libérale d’exclusion vis-à-vis du syndicat lors du processus de prise de décision (Davies, 1988 : 10)17, alors que Blair a
cherché à affaiblir le pouvoir du TUC et donc de son impact sur le fonctionnement politique du PT (Mouriaux, 2006 : 33)18.
15Le parti politique travailliste à tendance idéologique socialiste n’a pas intégré la fédération social-démocrate
qui a été créée en 1881 par Hyndman. Cette fédération, qui est un mouvement syndical marxiste anticapitaliste, a adopté le principe de la lutte de classes et de la collectivisation des moyens de production (Martinet, 1979 : 25-26).
16 Le rôle de la TUC est limité sur le plan de la réception des cotisations et la résolution de conflits entre ses
confédérations, alors que le secrétaire général de la TUC n’a aucun contrôle sur le mécanisme de discussion entre ses confédérations et le pouvoir (Desjardins, 1970b : 284).
17 Davies (1988 : 19-20) indique que la politique de Margaret Thatcher a cherché à orienter les syndicats
« vers des objectifs professionnels », à « affaiblir l’influence des militants syndicaux sur la définition de la politique syndicale et sur le processus de prise de décision », à « renforcer la position individuelle aux dépends de la collectivité sur les questions d’adhésion aux syndicats » et sur « la participation aux actions collectives » et à « limiter la liberté des syndicats à utiliser la pression sociale ».
18 L’acte de Blair a été précédé par Harold Wilson qui a insisté, en 1968, sur la liberté totale de son
gouvernement vis-à-vis des élites du TUC lors de la prise des décisions gouvernementales sous prétexte qu’il doit justifier ses actes devant le peuple (Desjardins, 1970b : 287). Il a également essayé de diminuer leurs
Par ailleurs, la confédération allemande des syndicats (CAS), qui a été créée en 1949, a tissé des liens politiques étroits avec le parti social-démocrate. Cette relation a été fondée sur une division de tâches entre le parti et le syndicat. Le parti politique prend en charge la lutte politique et protège les intérêts du syndicat, alors que le syndicat prend en charge la lutte économique sans utiliser la grève comme moyen de pression politique. Ce « consensus » n’a pas créé un environnement d’indépendance ou de neutralité politique de la part de la CAS durant l’évènement électoral19. Comme le TUC, la CAS dans sa lutte
pour l’instauration d’une démocratie socio-économique n’a pas cherché l’élimination de l’État. Au contraire, elle a cherché la réforme du fonctionnement de l’État par la négociation et la cogestion. La CAS, comme le TUC, n’a pas pu profiter pleinement de son alliance politique, car elle n’a pas pu réaliser son objectif principal, à savoir la démocratie industrielle axée sur la cogestion20. Sous la contrainte des crises économiques, les choix politiques qui ont été pris par le parti social-démocrate ont causé une rupture totale avec la CAS21. (Bergounioux : 1983 : 24-25 ; Julliard, 1978 : 192 ; Sirot, 2011 : 44 ; Lefranc, 1961 : 16-17). La lecture de ces différents auteurs montre que malgré les problèmes politiques entre le parti social-démocrate et la CAS, il n’y a pas de rupture quasi totale. Au contraire, la relation a toujours été stable, car les élites politiques du parti ont conservé leur position à la tête de la CAS22.
privilèges pour les maîtriser. Mais son acte a subi un échec en 1969 ce qui a provoqué une crise au sein du mouvement travailliste (Bergounioux, 1983 : 19-20).
19Bergounioux (1983 : 25) indique que ce lien s’est traduit par « les correspondances électorales, les
interrelations entre les élites politiques et syndicales, notamment dans le conseil syndical du parti social-démocrate, le nombre important de syndiqués au Parlement, le soutien financier ». Au sujet du nombre de syndiqués au parlement, Julliard (1978 : 198) suggère que durant les élections de l’année 1969, il y a 27 syndiqués sur 32 élus appartenant au parti social-démocrate.
20« Les syndicats n'ont pas obtenu la loi qu'ils souhaitaient sur la cogestion en 1976 » (Bergounioux, 1983 :
25).
21Le fait que le parti social-démocrate n’ait pas bougé face à la flexibilité de l’emploi, à la décentralisation
de la négociation collective des branches vers celui des entreprises, à la baisse de l’application de la convention collective au niveau des entreprises et à l’augmentation du chômage, le CAS a coupé le lien avec le parti social-démocrate. De plus, « après l’échec retentissant du Pacte pour l’emploi, le chancelier a en tout cas annoncé ne plus vouloir subordonner ses décisions à l’obtention préalable d’un consensus avec les acteurs sociaux. L’agenda 2010 a été élaboré sans consultation avec les syndicats et, plus encore, largement à rebours de leurs revendications » (Lattard, 2005 : 13-14).
22 Dribbusch (2010 : 2) mentionne que jusqu’à l’année 2010 « le président du CAS Michael Sommer est