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L'imposition des sociétés au Québec : un paradis fiscal? Qu'en est-il exactement?

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Academic year: 2021

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Texte intégral

(1)

L

L

imposition des soci

imposition des soci

é

é

t

t

é

é

s au Qu

s au Qu

é

é

bec :

bec :

Luc Godbout

Luc Godbout

Professeur

Professeur

à

à

l

l

Universit

Universit

é

é

de Sherbrooke

de Sherbrooke

Chercheur

Chercheur

à

à

la Chaire en fiscalit

la Chaire en fiscalit

é

é

et en finances publiques

et en finances publiques

Conseil du patronat du Qu

Conseil du patronat du Qu

é

é

bec

bec

Colloque sur la fiscalit

Colloque sur la fiscalit

é

é

des entreprises

des entreprises

17 f

17 f

é

é

vrier 2006

vrier 2006

___________________

___________________

Un paradis fiscal?

Un paradis fiscal?

Qu’en est

Qu’en est

-

-

il exactement?

il exactement?

___________________________

(2)

Questions à aborder

Questions à aborder

1.

1.

Les entreprises contribuent

Les entreprises contribuent

-

-

elles moins

elles moins

qu’avant au financement des recettes

qu’avant au financement des recettes

publiques?

publiques?

2.

2.

Le fardeau fiscal des entreprises

Le fardeau fiscal des entreprises

québécoises est

(3)

Autres questions à garder à l’esprit

Autres questions à garder à l’esprit

1.

1.

Pourquoi taxer les sociétés?

Pourquoi taxer les sociétés?

2.

2.

Les entreprises paient

Les entreprises paient

-

-

elles vraiment des

elles vraiment des

impôts?

impôts?

3.

3.

De quelles manières sont

De quelles manières sont

-

-

elles assujetties à

elles assujetties à

l’impôt?

l’impôt?

(4)

Pourquoi imposer les sociétés?

Pourquoi imposer les sociétés?

«

«

[Il] y a au moins un sujet d’intérêt public

[Il] y a au moins un sujet d’intérêt public

sur lequel la plupart des économistes

sur lequel la plupart des économistes

s’entendent apparemment

s’entendent apparemment

soit qu’il n’y

soit qu’il n’y

a pas grand

a pas grand

-

-

chose qui justifie l’imposition

chose qui justifie l’imposition

des sociétés.

des sociétés.

»

»

Richard Bird

Richard Bird

Professeur

(5)

Imposer les sociétés

Imposer les sociétés

¾

¾

PCQ

PCQ

9

9

Les sociétés bénéficient des activités de

Les sociétés bénéficient des activités de

l’État.

l’État.

9

9

Une imposition neutre des bénéfices des

Une imposition neutre des bénéfices des

sociétés est économiquement efficace.

sociétés est économiquement efficace.

9

9

Le rendement de l’imposition des sociétés

Le rendement de l’imposition des sociétés

est non négligeable.

est non négligeable.

9

(6)

Les entreprises paient

Les entreprises paient

-

-

elles

elles

vraiment des impôts?

vraiment des impôts?

¾

¾

Qui paient réellement les impôts des

Qui paient réellement les impôts des

sociétés?

sociétés?

9

9

La société elle

La société elle

-

-

même;

même;

9

9

ses actionnaires;

ses actionnaires;

9

9

ses salariés;

ses salariés;

9

9

ses fournisseurs;

ses fournisseurs;

9

(7)

De quelles manières les entreprises

De quelles manières les entreprises

sont

sont

-

-

elles assujetties à l’impôt?

elles assujetties à l’impôt?

¾

¾

Doit

Doit

-

-

on les imposer sur

on les imposer sur

9

9

les bénéfices qu’elles réalisent?

les bénéfices qu’elles réalisent?

9

9

le capital qu’elles détiennent?

le capital qu’elles détiennent?

9

(8)

Utilisation des impôts des

Utilisation des impôts des

sociétés au Québec,

sociétés au Québec,

au Canada et au sein du G7

au Canada et au sein du G7

(9)

Taux d’imposition sur le bénéfice

Taux d’imposition sur le bénéfice

des sociétés

des sociétés

-

-

2004

2004

30,0% 31,0% 34,3% 36,1% 36,7% 37,3% 38,3% 40,0% 40,7% 0% 10% 20% 30% 40% 50% Royaume-Uni Québec France Canada Moyenne G7 Italie Allemagne Etats-Unis Japon

(10)

Évolution du poids des impôts des sociétés

Évolution du poids des impôts des sociétés

Moyenne du G7

Moyenne du G7

(en pourcentage du PIB)

(en pourcentage du PIB)

5,0

6,0

7,0

8,0

9,0

10,0

11,0

12,0

198

1

19

82

19

83

198

4

198

5

19

86

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87

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19

89

19

90

199

1

19

92

19

93

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94

199

5

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96

199

7

199

8

19

99

20

00

200

1

200

2

20

03

(11)

Évolution du poids des impôts des sociétés

Évolution du poids des impôts des sociétés

au Québec

au Québec

(en pourcentage du PIB)

(en pourcentage du PIB)

5,0

6,0

7,0

8,0

9,0

10,0

11,0

12,0

19

81

19

82

19

83

19

84

19

85

19

86

19

87

19

88

19

89

19

90

19

91

19

92

19

93

19

94

19

95

19

96

19

97

19

98

19

99

20

00

20

01

20

02

20

03

(12)

Comparaison du poids des impôts des

Comparaison du poids des impôts des

sociétés

sociétés

-

-

Québec vs moyenne du G7

Québec vs moyenne du G7

(en pourcentage du PIB)

(en pourcentage du PIB)

5,0

6,0

7,0

8,0

9,0

10,0

11,0

12,0

19

81

19

82

19

83

198

4

198

5

198

6

19

87

19

88

19

89

19

90

199

1

199

2

199

3

19

94

19

95

19

96

19

97

19

98

19

99

20

00

20

01

20

02

20

03

Québec

Moyenne du G7

(13)

Évolution du poids des impôts des

Évolution du poids des impôts des

sociétés

sociétés

-

-

Québec vs reste du Canada

Québec vs reste du Canada

(en pourcentage de leur PIB)

(en pourcentage de leur PIB)

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

19

81

198

2

19

83

198

4

19

85

198

6

198

7

19

88

198

9

19

90

199

1

19

92

199

3

199

4

19

95

199

6

19

97

199

8

19

99

200

0

200

1

20

02

Impôts des sociétés (Québec)

(14)

Poids des impôts des sociétés

Poids des impôts des sociétés

(en pourcentage du PIB

(en pourcentage du PIB

-

-

2003)

2003)

15,1% 11,7% 8,9% 8,5% 7,6% 7,5% 6,3% 5,4% 8,9% Franc e Italie Qu ébec Alle magne Cana da Japon Ro yaum e-U ni Etat s-U nis Mo yenne G7

(15)

Évolution du poids des impôts des sociétés

Évolution du poids des impôts des sociétés

(en pourcentage du PIB

(en pourcentage du PIB

2003 versus 1981)

2003 versus 1981)

(0,4)

(2,1)

(1,8)

(0,9)

(0,3)

0,3

0,5

1,7

2,4

Moyenne G7 Royaum e-Uni Japon Allem agne Etats-Unis Italie France Canada Québec

(16)

Répartition de la charge fiscale

Répartition de la charge fiscale

(en pourcentage des recettes fiscales

(en pourcentage des recettes fiscales

2003)

2003)

82% 79% 78% 77% 76% 73% 70% 65% 74% 18% 21% 22% 23% 24% 27% 30% 35% 26% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% Ro yaum e-U ni Etat s-U nis Can ada Qu ébec Alle ma gn e Itali e Jap on Fran ce Moy enne G7 Particuliers Sociétés

(17)

Comparaison interprovinciale

Comparaison interprovinciale

de l’effort fiscal

de l’effort fiscal

(18)

Méthodologie pour une comparaison

Méthodologie pour une comparaison

interprovinciale de l’effort fiscal

interprovinciale de l’effort fiscal

1.

1.

Établir l’effort fiscal de l’ensemble des

Établir l’effort fiscal de l’ensemble des

provinces

provinces

2.

2.

Comparer le résultat d’une province à la

Comparer le résultat d’une province à la

moyenne canadienne

moyenne canadienne

(19)

Indice interprovincial de l’effort fiscal de

Indice interprovincial de l’effort fiscal de

l’impôt sur les bénéfices

l’impôt sur les bénéfices

(2002)

(2002)

134,5

113,8

96,9

82,3

80,2

68,9

67,7 67,5

58,5

56,7

-

20

40

60

80

100

120

140

160

(20)

Évolution de l’effort fiscal de l’impôt sur

Évolution de l’effort fiscal de l’impôt sur

les bénéfices du Québec

les bénéfices du Québec

(le reste du Canada égale 100)

(le reste du Canada égale 100)

50%

60%

70%

80%

90%

100%

110%

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

(21)

Indice interprovincial de l’effort fiscal de

Indice interprovincial de l’effort fiscal de

la taxe sur le capital

la taxe sur le capital

(2002)

(2002)

412,1

188,0

122,1

80,0

69,3

63,2

51,1

16,2

13,4

-

-

50

100

150

200

250

300

350

400

450

(22)

Évolution de l’effort fiscal de la taxe sur

Évolution de l’effort fiscal de la taxe sur

le capital du Québec

le capital du Québec

(le reste du Canada égale 100)

(le reste du Canada égale 100)

50%

100%

150%

200%

250%

300%

350%

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

(23)

Indice interprovincial de l’effort fiscal

Indice interprovincial de l’effort fiscal

des taxes sur la masse salariale

des taxes sur la masse salariale

(2002)

(2002)

236,9

104,0

94,1

78,2

-

-

-

-

-

--

50

100

150

200

250

(24)

Évolution de l’effort fiscal des taxes sur

Évolution de l’effort fiscal des taxes sur

la masse salariale du Québec

la masse salariale du Québec

(le reste du Canada égale 100)

(le reste du Canada égale 100)

50%

100%

150%

200%

250%

300%

350%

400%

450%

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

(25)

Synthèse des impôts touchant les

Synthèse des impôts touchant les

sociétés

sociétés

(2002)

(2002)

153,9

106,1

100,1

84,1

73,5

70,6

45,4

40,2

39,0

38,8

-

20

40

60

80

100

120

140

160

180

(26)

Modifications québécoises récentes

Modifications québécoises récentes

‰

‰

Révision des incitatifs fiscaux des

Révision des incitatifs fiscaux des

entreprises

entreprises

‰

‰

Plan de réduction de la taxe sur le capital

Plan de réduction de la taxe sur le capital

‰

‰

Modifications de l’imposition du bénéfice

Modifications de l’imposition du bénéfice

des sociétés

des sociétés

(27)

Retour sur les questions

Retour sur les questions

1.

1.

Les entreprises contribuent

Les entreprises contribuent

-

-

elles

elles

moins qu’avant au financement des

moins qu’avant au financement des

recettes publiques?

recettes publiques?

2.

2.

Le fardeau fiscal des entreprises

Le fardeau fiscal des entreprises

québécoises est

québécoises est

-

-

il moins élevé

il moins élevé

qu’ailleurs?

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