Régionalisation et renouvellement des politiques territoriales dans un contexte de mondialisation : le cas de la coopération décentralisée et transfrontalière en Méditerranée entre 2000 et 2011

Régionalisation et renouvellement des

politiques territoriales dans un contexte de

mondialisation

Le cas de la coopération décentralisée et

transfrontalière en Méditerranée entre 2000 et 2011

par Walid Bakhos

Faculté de l’aménagement

Thèse présentée à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de Philosophiæ Doctor (Ph.D.)

en aménagement

Décembre, 2014

Université de Montréal

Faculté des études supérieures et postdoctorales

Cette thèse intitulée :

Régionalisation et renouvellement des politiques territoriales dans un contexte de mondialisation : le cas de la coopération décentralisée et transfrontalière en

Méditerranée entre 2000 et 2011

présentée par : Walid Bakhos

a été évaluée par un jury composé des personnes suivantes :

Sébastien Lord, président-rapporteur François Charbonneau, directeur de recherche

Paul Lewis, codirecteur Danielle Labbé, membre du jury Éric Verdeil, examinateur externe

Résumé

Notre thèse a pour objectif de déterminer la nature des liens entre la multiplication des processus de macro-régionalisation, dans un contexte de mondialisation, et le renouvellement des politiques d’aménagement du territoire à travers la mise en place de nouvelles formes de coopération décentralisée entre villes et territoires. Notre projet de recherche cherche ainsi à établir comment la régionalisation permet la mise en place d’une gouvernance à niveaux multiples mettant en relation des acteurs territoriaux, à différents échelons de décision (supranational, national et infranational) dans le but de faire face à la complexité grandissante des problèmes actuels à l’échelle mondiale.

Parmi ces projets régionaux qui émergent dans plusieurs parties du monde, nous avons choisi le Partenariat euro-méditerranéen comme cas d'étude en s'intéressant de manière particulière aux projets et programmes de coopération décentralisée et transfrontalière qui se mettent en place autour de la Méditerranée et qui mettent en relation plusieurs villes et régions riveraines. Afin de répondre à ces questions, nous avons décliné notre argumentation en plusieurs axes de réflexion. Un premier axe de réflexion tourne autour de la nature du projet régional euro-méditerranéen et de son implication au niveau des stratégies territoriales principales. Un deuxième axe concerne le contenu et les processus de mise en œuvre des programmes et projets de coopération décentralisée et transfrontalière et leur pertinence au niveau du développement local des territoires du Sud. Un troisième axe s’intéresse au rôle de l’État central en face du développement de ces initiatives qui le contourne. Enfin, un quatrième axe de réflexion concerne l’attitude de l’échelon local par rapport à ces initiatives qui l’interpellent et le sollicitent en tous sens.

Mots-clés : Régionalisation, mondialisation, Coopération décentralisée, Coopération transfrontalière, Aménagement du territoire, Partenariat euro-méditerranéen

Abstract

The objective of our thesis is to determine the nature of the relation between two ongoing phenomena, i.e. the development of macro-regions in the context of globalization, on one hand, and the revival of spatial planning policies through the rise of new forms of crossborder cooperation between cities and local authorities and the preparation of regional policies related to transport and environment, on the other. Our main argument is that Regionalization encourages the development of a multi-level governance approach that provides a platform for interaction between various territorial actors, located at different decision-making level (supranational, national and local) in order to face the growing complexity of Globalization and its challenges.

We selected the Euro-Mediterranean Partnership as a case study out of a number of world regional projects and paid special attention to crossborder and decentralized cooperation initiatives that are being implemented around the Mediterranean Sea and that join together Mediterranean cities and regions.

Our arguments are presented along 4 main sets of questions. A first series of questions revolves around the nature of the Euro-Mediterranean regional project and its relevance for strategic spatial planning. A second set of questions is concerned with the content and the implementation processes of crossborder and decentralized cooperation programmes and their relevance to the local development of territories, mainly located in the South of the Mediterranean. A third set of questions is concerned with the way the Central State is facing such initiatives that are ultimately aiming to limit its authority. Finally, a fourth series of questions is interested in the position of the local level that is the main beneficiary of such initiatives.

Keywords : Regionalization, Globalization, Crossborder Cooperation, Strategic Spatial Planning, Euro-Mediterranean Partnership

Table des matières

INTRODUCTION GÉNÉRALE ... 1

1.1 La régionalisation et son influence sur le développement des sociétés et territoires dans un contexte de mondialisation ... 1

1.2 Le régionalisme et le retour de l’action publique ... 3

1.3 La « relativisation de l’échelle » et son impact sur la gouvernance ... 4

1.4 Les interfaces Nord-Sud, des configurations privilégiées par notre étude ... 6

1.5 Les objectifs de recherche ... 8

1.5.1 Un changement de paradigme ... 8

1.5.2 Un intérêt pour les espaces géographiques à forte interface Nord-Sud ... 9

1.5.3 Les sous-questions de recherche ... 10

1.6 La construction du cadre méthodologique ... 11

1.7 Le plan de la thèse ... 14

PARTIE 1 : CADRE CONCEPTUEL ET DISCUSSION THÉORIQUE ... 18

CHAPITRE 1 : GLOBALISATION ET RÉGIONALISATION: DEUX PHÉNOMÈNES CONCOMITTANTS? ... 18

Introduction ... 18

1.1 L’origine et la nature de la mondialisation ... 19

1.1.1 Une lecture économique de la mondialisation ... 20

1.1.2 Une lecture politique : la mondialisation un paradigme émergeant ? ... 22

1.1.3 Une lecture géographique et historique ... 24

1.1.4 Une lecture culturelle ... 25

1.2 La relation entre mondialisation et régionalisation : complémentarité ou

résistance ? ... 35

1.2.1 Le néo-régionalisme comme manifestation à l’échelle régionale de la mondialisation ... 37

1.2.2 le dépassement du clivage mondialisation-régionalisation ... 38

1.2.3 Les effets normatifs du nouveau régionalisme ou la puissance dans la norme ... 41

1.3 Les considérations institutionnelles autour de la régionalisation ... 47

1.3.1 Autour de la question de région ... 48

1.3.2 La prolifération des préfixes (macro, micro, méso, trans) ... 50

1.3.3 L’échelle macro-régionale ... 51

1.3.4 Les mésorégions ou le passage de la verticalité à l’horizontalité ... 58

Conclusion ... 66

CHAPITRE 2 : LES SITES « CONCRETS » D’ACTION : IMPLICATION AU NIVEAU DES ÉTATS ET DES TERRITOIRES ... 69

Introduction ... 69

2.1 Le double processus de déterritorialisation/reterritorialisation ... 69

2.2 Impact de la mondialisation sur les États ... 72

2.2.1 La situation dans les pays développés ... 73

2.2.2 La situation dans les PED ... 76

2.2.3 La situation dans les pays du sud et de l’est de la Méditerranée .. 78

2.2.4 Au-delà des clivages : place à une vision plus fine des interactions entre local, national, régional et mondial ... 82

2.3 La recomposition de l’État et son impact sur l’aménagement du territoire ... 87

2.3.1 L’aménagement du territoire, première formule ... 87

2.3.3 Insuffisance des politiques urbaines dans le nouveau contexte

mondial ... 93

2.3.4 La nécessité de renouvellement de l’aménagement du territoire .. 95

2.4 La conceptualisation et la construction de l’espace européen ... 102

2.4.1 L’apport de Brunet et Kunzmann dans la conceptualisation de l’espace communautaire ... 103

2.4.2 La construction politique et territoriale de l'UE : le rôle des institutions européennes ... 107

2.4.3 Un modèle de transfert de politique publique: le passage de l'aménagement du territoire à la planification spatiale européenne ... 110

2.4.4 L’insertion européenne des politiques nationales d’aménagement du territoire ... 121

Conclusion ... 126

CHAPITRE 3 : LA MÉDITERRANÉE ET SES AVATARS, ENTRE RUPTURE ET CONTINUITÉ ... 129

Introduction ... 129

3.1 La région méditerranéenne existe-t-elle ? ... 130

3.2 La Méditerranée comme objet « inventé » ... 133

3.2.1 L’invention géographique de la Méditerranée ... 133

3.2.2 La Méditerranée comme projet politique et culturel ... 144

3.3 L’émergence de la zone euro-méditerranéenne et mondialisation ... 152

3.3.1 La région euro-méditerranéenne comme projet, entre virtualité et réalité ... 154

Conclusion ... 164

CHAPITRE 4 : CADRE ET POSTULATS MÉTHODOLOGIQUES : LA RÉGIONALISATION COMME OPÉRATIONNALISATION DE LA MONDIALISATION ... 166

Introduction ... 166

4.1 Question générale de recherche ... 168

4.1.1 Questions spécifiques et propositions de recherche ... 169

4.2 La description du problème ... 170

4.3 Le cadre conceptuel et théorique : le bilan des acquis théoriques et de la critique conceptuelle des écrits ... 172

4.3.1 Le contexte mondial ... 172

4.3.2 La grille de lecture appliquée à la région euro-méditerranéenne 177 4.4 Les postulats méthodologiques ... 180

4.4.1 Les défis méthodologiques du transnational : le choix d’une approche qualitative ... 181

4.4.2 L’importance de la dimension discursive pour notre projet de recherche ... 184

4.4.3 La délimitation du terrain, des cas et des unités d’analyse... 187

4.4.4 Le choix des informateurs ... 196

4.4.5 Le choix des instruments ... 197

4.5 La collecte des matériels ... 199

4.6 La vérification de la saisie ... 205

4.7 L’analyse et l’examen des données ... 209

4.7.1 L’analyse des données ... 211

4.7.2 L’examen des données ... 215

4.8 Le traitement et la synthèse des données ... 218

4.9 l’interprétation et la validation des résultats ... 221

4.10 L’organisation de la démonstration ... 223

CHAPITRE 5 : LA COOPÉRATION ENTRE LES DEUX RIVES DE LA MÉDITERRANÉE DU PARTENARIAT EURO-MÉDITERRANÉEN À LA

POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE ... 226 Introduction ... 226 5.1 Les fondements du Partenariat euro-méditerranéen ... 227 5.1.1 MEDA I et II, les instruments financiers du Partenariat euro-méditerranéen ... 235 5.2 L’évolution du Partenariat euro-méditerranéen sous la Politique Européenne de Voisinage et l’Union pour la Méditerranée ... 251

5.2.1 L’impasse du Processus de Barcelone et l’émergence de la notion ambiguë de voisinage ... 251 5.2.2 La PEV entre hésitation et improvisation ... 255 5.2.3 Le remplacement de MEDA par le nouvel instrument de voisinage, IEVP ... 262 5.3 L’aide de l’Union Européenne par rapport aux autres bailleurs de fonds . ... 282 Conclusion ... 284 CHAPITRE 6 : LA COOPÉRATION EURO-MÉDITERRANÉENNE : LES PRINCIPALES INITIATIVES À COMPOSANTE SPATIALE ... 288

Introduction ... 288 6.1.1 La dimension territoriale du Partenariat euro-méditerranéen ... 288 6.2 Les principales initiatives euro-méditerranéennes à composante territoriale et spatiale ... 295 6.3 La coopération régionale en matière d’environnement ... 299 6.3.1 La Méditerranée au cœur du dispositif environnemental régional ....

6.3.2 L’expérience unique du PAM (Plan d’Action pour la Méditerranée) ... ... 300 6.3.3 SMAP une réponse régionale à l’initiative multilatérale du PAM .. 304 6.3.4 L’impact de ces programmes sur la rive sud de la méditerranée 306 6.4 La coopération régionale en matière de transport ... 311

6.4.1 Le transport, une thématique euro-méditerranéenne hautement stratégique ... 311 6.4.2 Un intérêt tardif pour les politiques de transport ... 312 6.4.3 Le dispositif de la coopération en matière de transport ... 314 6.4.4 L’élaboration d’une stratégie euro-méditerranéenne des transports .

... 316 6.4.5 La FEMIP un autre vecteur de développement d’une politique du transport euro-méditerranéenne ... 320 6.4.6 L’impact des politiques euro-méditerranéennes de transport dans les PSEM ... 324 Conclusion ... 326 CHAPITRE 7 : LA COOPÉRATION EN MÉDITERRANÉE VUE PAR LES ACTEURS EURO-MÉDITERRANÉENS ... 328

Introduction ... 328 7.1 Les thématiques touchant à la coopération euro-méditerranéenne abordées par les répondants ... 331

7.1.1 Les aspects positifs de la coopération euro-méditerranéenne .... 332 7.1.2 Les aspects négatifs de la coopération euro-méditerranéenne ... 341 7.1.3 Les perspectives futures de la coopération euro-méditerranéenne .. ... 360 7.1.4 Conclusion de l’exploration des principales thématiques ayant émergé des entrevues... 362

7.2 Le positionnement des répondants par rapport aux thématiques

abordées ... 363

7.2.1 Positionnement des répondants par rapport au renforcement de la coopération de l’UE en Méditerranée ... 363

7.2.2 Éléments contribuant à l’affaiblissement de la coopération de l’UE en Méditerranée ... 366

7.2.3 Approches dominantes de la coopération de l’UE en Méditerranée .. ... 370

7.2.4 Conflits entre acteurs méditerranéens ... 372

7.2.5 Perception de l’espace euro-méditerranéen ... 374

7.2.6 Conclusion de l’analyse des réponses selon le profil des répondants ... 376

7.3 Interprétation des réseaux conceptuels ... 378

7.3.1 La visibilité du Projet euro-méditerranéen et les conflits qui ralentissent sa mise en place ... 379

7.3.2 Les fondements et la nature du Projet euro-méditerranéen ... 383

Conclusion ... 387

Conclusion de la Partie 2 ... 389

PARTIE 3 : LE CONTENU ET LES PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ET TRANSFRONTALIÈRE ... 393

CHAPITRE 8 : L’ÉVOLUTION DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EURO-MÉDITERRANÉENNES ... 393

Introduction ... 393

8.1 Les Programmes MED, une expérience de coopération décentralisée antérieure au Processus de Barcelone ... 395

8.1.2 Une architecture qui annonce les initiatives de coopération décentralisée ultérieures ... 395 8.1.3 Un problème de fonctionnement insurmontable ... 398 8.1.4 Enseignements à tirer de l’expérience MED-Urbs ... 401 8.2 La suite des programmes MED : le lobbying des collectivités territoriales ... 402

8.2.1 La montée en puissance des réseaux transnationaux européens de collectivités territoriales ... 402 8.2.2 Le lobbying des collectivités territoriales européennes, une forme nouvelle de (para) diplomatie ... 403 8.2.3 La reformulation du programme MED-Urbs à travers « Pacte Euromed » ... 405 8.3 MED'ACT ou la remise en marche de la coopération décentralisée .... 408 8.3.1 Du « Pacte Euromed » à MED'ACT, le passage de relais entre Eurocités et la Commission Européenne ... 408 8.3.2 MED'ACT une expérience pilote pour remettre en marche le processus ... 411 8.4 Le programme MED-PACT, le véritable test de la coopération décentralisée une décennie après MED-Urbs ... 420

8.4.1 Les objectifs de PACT en continuité avec le programme MED-Urbs ... 420 8.4.2 Le profil des projets retenus par MED-PACT ... 423 8.4.3 Les leçons apprises du programme MED-Urbs en matière de gestion de l’aide ... 426 8.4.4 L’origine et la répartition géographique des collectivités bénéficiaires ... 429

8.4.5 ARCHIMEDES, un exemple de projet MED-PACT étudié de plus près

... 431

8.4.6 Les conséquences de l’expérience d’ARCHIMEDES ... 443

8.5 Le bilan du projet MED-PACT et les implications pour la coopération décentralisée ? ... 444

8.5.1 Le bilan du programme MED-PACT ... 444

8.5.2 La relève de MED-PACT sous la PEV ... 452

Conclusion ... 454

CHAPITRE 9 : LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ENTRE LES DEUX RIVES DE LA MÉDITERRANÉE ... 456

Introduction ... 456

9.1 Coopération transfrontalière et coopération décentralisée : similarités et différences ... 457

9.2 La participation des pays tiers méditerranéens (PSEM) sous INTERREG . ... 460

9.3 La coopération transfrontalière sous la PEV ... 464

9.4 Le Programme de Bassin Maritime – Méditerranée : les enjeux de la transposition du modèle INTERREG en Méditerranée ... 476

9.4.1 Les logiques qui sous-tendent l’approche choisie par le programme de Bassin Maritime Méditerranée ... 476

9.4.2 Les orientations stratégiques du Programme Opérationnel de Bassin Maritime Méditerranée CT-IEVP ... 480

9.4.3 La négociation du programme de Bassin Maritime Méditerranée CT-IEVP ... 505

9.4.4 La mise en œuvre du Programme de Bassin Maritime Méditerranée CT-IEVP 521 Conclusion ... 530

CHAPITRE 10 : LES COOPÉRATIONS DÉCENTRALISÉE ET TRANSFRONTALIÈRE VUES PAR LES ACTEURS

EURO-MÉDITERRANÉENS ... 532

Introduction ... 532

10.1 Les aspects positifs de la coopération décentralisée et transfrontalière .. ... 534

10.1.1 La coopération décentralisée et transfrontalière comme approche nouvelle en relation avec la « glocalisation » ... 535

10.1.2 L’approche territoriale préconisée par la coopération décentralisée et transfrontalière ... 539

10.1.3 L’approche horizontale de la coopération décentralisée et transnationale ... 542

10.1.4 L’approche « people to people » ... 543

10.1.5 La promotion de la planification stratégique ... 544

10.1.6 La proximité ... 546

10.1.7 L’échange de « bonnes pratiques » ... 547

10.1.8 La coopération décentralisée, le « capacity building » et la responsabilisation des bénéficiaires finaux ... 549

10.2 Les aspects négatifs de la coopération décentralisée et transfrontalière . ... 554

10.2.1 Le décalage Nord-Sud ... 554

10.2.2 Une coopération décentralisée incompréhensible/abstraite ... 556

10.2.3 Une coopération décevante ... 559

10.2.4 La dérive des « garden-partys » ... 561

10.2.5 La coopération décentralisée comme rhétorique ... 562

10.2.6 Le manque d’expérience ... 563

10.3 Le positionnement des répondants par rapport à la coopération décentralisée et transfrontalière. ... 569 10.4 Le réseau conceptuel “valeur ajoutée de la coopération décentralisée et euro-méditerranéenne” ... 574 Conclusion ... 577 Conclusion de la Partie 3 ... 578 PARTIE 4- LE TRANSNATIONAL A L’ASSAUT DU NATIONAL ET DU LOCAL ... 581

CHAPITRE 11 : LE RÔLE DES ETATS FACE A LA COOPÉRATION

EUROMÉDITERRANÉENNE ... 581 Introduction ... 581 11.1 Les actions positives des États en faveur du renforcement de la coopération entre les deux rives ... 584

11.1.1 L’attitude favorable des États par rapport à la coopération euro-méditerranéenne ... 584 11.1.2 L’appropriation de la coopération euro-méditerranéenne par les États ... 590 11.2 Les actions négatives des États qui affaiblissent la coopération entre les deux rives ... 593 11.3 Les actions intermédiaires des États en face de la coopération décentralisée ... 619 11.4 Positionnement des répondants par rapport au rôle de l’État face à la coopération euro-méditerranéenne ... 629 11.5 Les réseaux sémantiques ... 634 Conclusion : un État stratège ... 637 CHAPITRE 12 : L’attitude de l’échelon local par rapport à la

Introduction ... 640 12.1 Positionnement des acteurs locaux par rapport à la coopération décentralisée ... 662 12.2 Le réseau sémantique : attitude de l’échelon local par rapport à la coopération décentralisée ... 664 Conclusion ... 666 CONCLUSION GÉNÉRALE ... I La nature du projet régional euro-méditerranéen ... VIII Le contenu et les processus de mise en œuvre des programmes et projets de coopération ... X Le rôle de l’État en face du développement de la coopération décentralisée et transfrontalière ... XII L’attitude de l’échelon local par rapport à la coopération décentralisée et transfrontalière ... XIV Enseignements à tirer à l’échelle des pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée ... XV Au-delà de la Méditerranée, quels enseignements pour les régions à forte interface Nord-Sud ? ... XX BIBLIOGRAPHIE ... I GLOSSAIRE ... XXXI

Liste des tableaux

Tableau 1 : Les effets les plus importants du SDEC sur les politiques nationales d'aménagement du territoire selon les experts des États membres (Nordregio, Katholieke Universiteit Leuven et TU Delft 2006: 12) ... 122 Tableau 2: Les institutions et les personnalités interviewées durant notre travail de

terrain ... 200 Tableau 3: Liste des documents analysés ... 201 Tableau 4: Passages significatifs codés sous « coopération décentralisée

décevante » ... 213 Tableau 5: Inscription des objectifs MEDA dans les volets du Partenariat euro-méditerranéen (Conseil de l'Union Européenne 1996) ... 236 Tableau 6 : Répartition des financements dans le cadre de la coopération

transfrontalière de l’IEVP (Commission Européenne 2006a) ... 270 Tableau 7 : Liste des acquis applicables aux pays en préadhésion et aux pays

voisins et comparaison avec les articles des Accords d’Association euro-méditerranéens. ... 274 Tableau 8: Évolution des secteurs d’intervention prioritaires de MEDA I et II à

l’IEVP (DRN

et al.

et l’aide théorique qu’ils recevraient en appliquant les ratios de la politique communautaire de Convergence (Commission Interméditerranéenne, Institut de la Méditerranée, CESPI et IEMED 2008) ... 281 Tableau 10 : les principaux programmes à composante spatiale ou territoriale du

Partenariat Euromed ... 297 Tableau 11: En gris, les personnalités, dont les propos figurent dans ce chapitre ... 328

Tableau 12 : Répartition des villes partenaires de MED'ACT selon les deux volets du projet. Sources : A. Castro, G. Simeone, Culturelab (2005: 6) ... 412 Tableau 13: Comparaison entre les objectifs de Urbs, Pacte Euromed et MED-PACT ... 421 Tableau 14: Les 9 projets retenus par MED-PACT ... 423 Tableau 15: Aperçu des activités de l’assistance technique (sources: MED-PACT

2008) ... 429 Tableau 16: État d’avancement des projets MED-PACT en novembre 2010

(Sources : Moussa 2010) ... 446 Tableau 17: Correspondance entre les programmes INTERREG et CT-IEVP selon le

type de coopération transfrontalière ... 466 Tableau 18: Les différences au niveau des objectifs des coopérations régionale,

interrégionale et transfrontalière de la PEV ... 471 Tableau 19 : Les objectifs du document de stratégie et leur « adaptation » dans

les programmes de bassins maritimes, mer Noire et Méditerranée ... 474 Tableau 20 : L’analyse AFOM effectuée par le Programme Opérationnel CT-IEVP

Programme de Bassin Maritime Méditerranée (Commission Européenne 2008b: 31) ... 485 Tableau 21: « Cohérence » avec les stratégies du Partenariat euro-méditerranéen

et de la politique de cohésion (Commission Européenne 2008b: 38-9) ... 488 Tableau 22: « Complémentarité » avec les programmes de la Politique Européenne

de Voisinage et des programmes de coopération territoriale européenne (Commission Européenne 2008b: 40-1) ... 489 Tableau 23: « Collaboration » avec les initiatives menées par les autres institutions

internationales (Commission Européenne 2008b: 42) ... 490 Tableau 24: Les principes qui orientent le Programme Opérationnel CT-IEVP de

Tableau 25 : Les priorités du programme de bassin maritime Méditerranée CT-IEVP et leurs mesures respectives (Commission Européenne 2008b: 62) ... 494 Tableau 26: Comparaison entre les objectifs/priorités des programmes MEDOCC,

CT IEVP programme de Bassin Maritime Méditerranée et MED (Commission européenne 2004a, 2008b, 2009) ... 495 Tableau 27: Types et budgets des projets financés par le programme de bassin

maritime Méditerranée CT-IEVP (Commission Européenne 2008b: 63-6) .... 500 Tableau 28: Le rôle et la composition des différents organes en charge du

fonctionnement du Programme de bassin maritime Méditerranée CT-IEVP (Commission Européenne 2008b: 76-84) ... 502 Tableau 29 : les projets standards sélectionnés selon les priorités du programme

de bassin maritime Méditerranée CT-IEVP et leurs mesures respectives (Autorité de Gestion Commune 2012) ... 527 Tableau 30: En gris, les personnalités, dont les propos, figurent dans ce chapitre ... 532 Tableau 31: En gris, les personnalités, dont les propos figurent dans ce chapitre ... 582 Tableau 32: En gris, les personnalités, dont les propos, figurent dans ce chapitre ... 641

Liste des figures

Figure 1: Dépenses des échelons locaux en pourcentage des dépenses totales de l’État, 1997-2000, sources : Plan Bleu 2005, Banque mondiale 2002 ... 81 Figure 2. Les 165 Agglomérations de l'étude "les villes européennes" (source :

BRUNET R. RECLUS, 1989) ... 104 Figure 3: Le découpage du territoire communautaire en régions INTERREG (VWG

2000) ... 105 Figure 4: Le contexte politique de la planification spatiale européenne (source

M.Twedwr-Jones, 2001) ... 111 Figure 5: Les liens entre les objectifs du SDEC et les programmes INTERREG

(Sources: Waterhout et Janssen-Jansen 2006) ... 116 Figure 6: Villes mondiales de premier rang et leurs zones d’influence respectives

(Taylor 2000) ... 136 Figure 7: la représentation ORATE qui transforme la représentation traditionnelle

de l’Europe (en haut) en représentations « polaire » (au centre) et euro-méditerranéenne (en bas) (source RIATE

et al.

la croissance du PIB (source RIATE

et al.

et al.

2006) ... 143 Figure 10: Les « dominations » européennes dans le Monde arabe (en 1930)

(source : La documentation française 2002) ... 149 Figure 11: Les régimes politiques dans le Monde arabe (en 2002) (source : La

documentation française 2002) ... 149 Figure 12: La démarche inductive selon Van der Maren (sources : W. Bakhos

Figure 13 : L’impact de la régionalisation, sur les politiques d’aménagement du territoire (avant et après) dans un contexte de mondialisation ... 174 Figure 14 : Le projet euro-méditerranéen dans la mondialisation ... 178 Figure 15 : Le profil institutionnel des pays arabes méditerranéens (encadrés dans

le graphique) ... 193 Figure 16: l’interface de travail d’Atlas-ti ... 211 Figure 17: type de graphique reproduit à partir de la condensation des données

collectées ... 215 Figure 18: L’outil d’interrogation (

query tool

Engineers and Planners, Netherlands Economic Institute et Andante 1998) . 241 Figure 22: La répartition de l’aide MEDA (I et II) entre coopération bilatérale (par

pays) et régionale (€ millions) ... 242 Figure 23: Répartition des engagements de MEDA II par secteur d’intervention et

par pays (sources: DRN, ADE, PARTICIP, DIE, ODI, EIAS et ICEI 2009) ... 243 Figure 24: Répartition de l’aide extérieure européenne par secteur et par région de

coopération en 2004 et 2005 (Commission Européenne 2006e) ... 245 Figure 25: L’évolution entre le montant des paiements et le montant des

engagements (en Millions €) ... 247 Figure 26: Évolution des montants des engagements et des paiements au niveau

bilatéral et régional ... 248 Figure 27: L’évolution du ratio engagements/paiements de l’assistance extérieure

européenne par zone de coopération géographique entre 2001 et 2006 (Commission Européenne 2006e) ... 250

Figure 28: Différences dans la répartition des allocations budgétaires des coopérations régionales orientale et euro-méditerranéenne ... 264 Figure 29: Répartition du budget indicatif de la coopération interrégionale en 2007-2010 et en 2011-2013 (Commission Européenne 2006b, European Commission 2010) ... 265 Figure 30: Répartition du financement par pays et par priorité (mi-période 2007 —

2010) ... 279 Figure 31: Origine et montant de l’aide au développement obtenue par les PSEM

entre 2000 et 2006 (sources: DRN

et al.

biodiversité (source : Monde Diplomatique 2008) ... 299 Figure 33: Organigramme du fonctionnement en réseau du PAM ... 303 Figure 34: La Part des régions bénéficiaires de prêts de la BEI en matière de

transport pour la période 2004-2009 (Banque Européenne d'Investissement 2009b) ... 321 Figure 35: Les prêts octroyés aux PSEM et aux pays d’Europe du Sud-Est par la

BEI entre 1995 et 2008 en matière de transport (Banque Européenne d'Investissement 2009a, 2009b, 2012) ... 322 Figure 36: La part de chaque PSEM dans les prêts de la BEI en matière de

transport entre 1995 et 2008 (Banque Européenne d'Investissement 2009b) ... 324 Figure 37: Indicateurs de renforcement de la coopération de l’UE en Méditerranée ... 366 Figure 38: Indicateurs d’affaiblissement de la Coopération de l’UE en Méditerranée ... 368 Figure 39 : Approches dominantes de la coopération de l’UE en Méditerranée à

Figure 40: Types de conflits selon les répondants répartis en fonction de leur lieu d’établissement ou de travail (en %) ... 373 Figure 41 : Perception de l’espace méditerranéen par les répondants en fonction

de leur lieu d’établissement ou de travail (en %) ... 376 Figure 42: Visibilité de la coopération euro-méditerranéenne ... 381 Figure 43: Déplacements entre les différents partenaires durant la phase 1 du volet

de MED'ACT (sources W. Bakhos 2008 d’après Castro, Simeone et Culturelab 2005: 17) ... 417 Figure 44: Les régions concernées par les programmes de coopération

transfrontalière et routes maritimes (sources RCBI 2007a) ... 466 Figure 45: Les régions concernées par les programmes de coopération

transfrontalière par bassins maritimes (sources: RCBI 2007b) ... 467 Figure 46 : En bleu clair et foncé, les régions méditerranéennes éligibles au

programme de bassin maritime Méditerranée CT-IEVP (sources : EUROPAID, 2006) ... 483 Figure 47: Carte montrant les régions éligibles pour le programme de Bassin

Maritime Méditerranée (orange) et celles pour le programme Med (vert) (Valencia Liaison Office 2011) ... 499 Figure 48: Schéma des relations entre les instances du programme de bassin

maritime Méditerranée (Commission Européenne 2008b: 76-84) ... 504 Figure 49: Schéma des relations entre les instances du programme MED 2007-2013 (Commission européenne 2009: 86) ... 504 Figure 50: les interventions des représentants des pays partenaires (en % du

nombre total d’interventions) ... 508 Figure 51: Les zones de coopération du programme POCTEFEX (en vert la

Figure 52: Les principales thématiques abordées par les représentants d’Europeaid, de l’AGC et le RCBI durant la réunion de la TFC à Athènes ... 512 Figure 53: Les interventions en faveur du renforcement du rôle des instances

nationales ... 514 Figure 54: Réseau sémantique exprimant le positionnement des PSEM par rapport

au programme ... 519 Figure 55: Réaction d’Europeaid pour limiter l’influence des instances nationales

sur le programme de bassin maritime Méditerranée ... 520 Figure 56: les interventions consensuelles, mais intéressées de la France et de

l’Italie ... 521 Figure 57: Répartition des 31 projets standards selon l’origine des chefs de file

(Autorité de Gestion Commune 2012) ... 525 Figure 58: Répartition des bénéficiaires des projets par pays (Autorité de Gestion

Commune 2012) ... 526 Figure 59: Aspects positifs de la coopération décentralisée d’après les expressions

formulées par les répondants (en %) ... 570 Figure 60 : Aspects négatifs de la coopération décentralisée d’après les expressions

formulées par les répondants (en %) ... 572 Figure 61: Positionnement final des répondants selon la valeur ajoutée de la

coopération décentralisée ... 573 Figure 62: réseau conceptuel exprimant la valeur ajoutée de la coopération

décentralisée ... 576 Figure 63: la perception du rôle de l’État dans la coopération euro-méditerranéenne selon le profil des répondants ... 630 Figure 64: graphique représentant les différentes réponses codées obtenues selon

le profil des représentants ... 632 Figure 65: le réseau sémantique : « Actions des États du Sud » ... 636

Figure 66 : Le rôle des États face au renforcement de la coopération euro-méditerranéenne ... 663 Figure 67 : Représentation graphique du réseau sémantique ... 666 Figure 68 : Le schéma conceptuel initial du projet euro-méditerranéen dans la

mondialisation ... XVI Figure 69 : Le schéma révisé du projet euro-méditerranéen dans la mondialisation ... XVII

Liste des abréviations

ACP Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique AFD Agence Française de Développement ALENA Accord de Libre Échange Nord-Américain

ARCHIMEDES Actions to Regenerate Cities and Help Innovative Mediterranean _{Economic Development Enhancing Sustainability} ART-GOLD Appui aux Réseaux Territoriaux pour la Gouvernance et le _{Développement Local} ARTM Agence pour les Réseaux Transméditerranéens

ATUE Agenda Territorial de l’Union Européenne AUG Autorité de Gestion

BAT Bureaux d’Assistance Technique BEI Banque Européenne d’Investissement

BM Banque mondiale

BTVL Bureau Technique des Villes Libanaises CARICOM Communauté des Caraïbes

CDAA Communauté de Développement de l’Afrique Australe CDR Conseil pour le Développement et la Reconstruction CDS Comité de Développement Spatial

CE Commission Européenne

CEDEAO Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest CEMAT Conférence Européenne des Ministres de l’Aménagement du _Territoire CES Cohésion Économique et Sociale

CGLU Cités et Gouvernements Locaux Unis CHUD Cultural Heritage and Urban Developement CIUDAD Cooperation In Urban Development And Dialogue

CMDD Commission Méditerranéenne du Développement Durable CRPM Conférence des Régions Périphériques Maritimes

CT-IEVP Coopération Transfrontalière dans le cadre de l’Instrument _{Européen de Voisinage et de Partenariat}

CUF Cités Unies France

DATAR Délégation Interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à _{l’Attractivité Régionale} DGCL Direction Générales des Collectivités Locales (Maroc)

DIACT Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité _{du Territoire} DSN Documents de Stratégies Nationaux

DSR Documents de Stratégies Régionaux ESFD Economic & Social Fund

FEDER Fonds Européen de Développement Régional

FEMIP Facilité Euro-Méditérannéenne d’Investissement et de Partenariat FMCU Fédération mondiale des Cités Unies

FSE Fonds Social Européen

GIZC Gestion Intégrée des Zones Côtières GTU Groupe Territorial et Urbain

IEVP Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat JIA Justice et Affaires Intérieures

MATEE Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et _{de l’Eau} MED’ACT Mediterranean-Europe Development Action of Cities and Towns MEDA MEsures D'Accompagnement financières et techniques.

MEDOCC Méditerranée Occidentale

MERCOSUR Mercado Común del Sur ou Marché Commun du Sud

METAP Mediterranean Environmental Technical Assistance Programme NUTS Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques

ONT Obstacles Non Tarifaires

ORATE Observatoire en Réseau de l’Aménagement du Territoire Européen

PACA Provence-Alpes-Côte d’Azur

PAD Projet d’Accompagnement du Processus de Décentralisation PAM Plan d’Action pour la Méditerranée

PAMLED PArtnerships among European and Mediterranean Municipalities for _{Local Economic Development Promotion} PAP-CAR Centre d’Activité Régional du Programme d’Actions Prioritaires, PEM Partenariat Euro-méditerranéen

PEV Politique Européenne de Voisinage PIN Programmes Indicatifs Nationaux PIR Programmes Indicatifs Régionaux

PMG Politique Méditerranéenne Globale

POCTEFEX Programme opérationnel de coopération transfrontalière –Espagne _{– frontières extérieures} Politique

Méditerranéenne

Rénovée Politique Méditerranéenne Rénovée

PRAG Practical Guide

PSEM Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée

PTM Pays Tiers Méditerranéens

RTE Réseaux Transeuropéens

SDATL Schéma d’Aménagement du Territoire Libanais

SDEC Schéma de Développement de l’Espace Communautaire SEMIDE Système Euro-Méditerranéen d'Information sur les savoir-faire _{dans le Domaine de l'Eau} SMAP Short and Medium-term Priority Environmental Action Programme SNAT Schéma d’Aménagement du Territoire (Maroc)

UPM Union Pour la Méditerranée

Remerciements

J'aimerais remercier mon directeur de recherche François Charbonneau qui m'a soutenu durant ces longues années, malgré les drames personnels et les moments difficiles. Je vous serai reconnaissant pour toujours. Je tiens également à remercier mon co-directeur Paul Lewis pour sa générosité et ses conseils avisés.

Merci encore à Nicolas, Benoit, Valter, Julie, Juan, Carole, Rim et Mireia pour les belles discussions au 4e. Merci aussi à Éric qui m'a soutenu et encouragé à m'engager dans cette voie.

Je pense également beaucoup à mes deux filles Alya et Inès qui vont pouvoir enfin profiter d'un week-end avec papa et puis il y a Michèle...les mots ne suffisent pas pour te dire ce que je ressens, pour le soutien sans failles et les sacrifices.

Cette thèse a obtenu le soutien financier du Fonds québécois de recherche (Société et Culture) et une bourse mobilité du Centre d'excellence sur l'Union européenne (Université de Montréal - McGill University). Ces travaux ont été également réalisés grâce à une bourse du Centre de recherches pour le développement international, Ottawa, Canada. Pour obtenir des informations sur le Centre, consulter son site Web à http://www.crdi.ca.

INTRODUCTION GÉNÉRALE

1.1 La régionalisation et son influence sur le

développement des sociétés et territoires dans un

contexte de mondialisation

Depuis la fin des années 1980, nous assistons à des événements, qui ont lieu de manière quasi-simultanée, qui nous interpellent et que nous ressentons dans nos vies de tous les jours, à savoir :

• La montée en puissance de la notion de "territoire" et des préoccupations territoriales et environnementales ;

• La montée des revendications locales et la volonté de participation dans le choix des stratégies et des orientations stratégiques futures.

• Le désengagement de l’État, la dé-régularisation, la délocalisation et l’impuissance des autorités publiques face aux forces du marché et à la mondialisation.

• L’accélération des accords d’intégration régionale et des accords de libre-échange Nord-Sud et Sud-Sud, et la multiplication des projets de coopération transnationale (coopération décentralisées, lutte contre la pollution, triangles, polygones ou corridors de croissance).

En ce qui concerne le dernier point, ces deux dernières décennies ont vu l’accélération des processus de régionalisation dans le monde. Ce mouvement s’est effectué en parallèle avec la montée du discours sur la mondialisation, à un tel point qu’un grand nombre de spécialistes (Barry et Keith 1999, Bhagwati et Krueger 1995, Sampson et Woolcock 2003, Santander 2004) s’est interrogé sur la nature de la relation entre les deux phénomènes, à savoir si la régionalisation est (1) une manifestation de la mondialisation (2) une étape de la globalisation (building block), ou (3) un frein à la mondialisation, c’est-à-dire une forme de résistance à celle-ci (stumbling block).

La question est loin d’être tranchée, tellement cette relation demeure ambiguë et dépendante de la multitude de cas qui se présente dans le monde (ALENA, MERCOSUR, ASEAN, APEC, CARICOM, etc.). Ces interrogations resteraient abstraites ou confinées dans des considérations strictement monétaires et financières, si elles n’avaient pas des implications concrètes qui touchent en profondeur les sociétés et les territoires, comme le rappelle Z. Laidi (2005: 65):

« On s’expose à ne pas comprendre les réels enjeux de la globalisation si on ne voit pas que ce qui est en jeu ce n’est plus la simple concurrence entre les économies, mais la compétition entre les systèmes sociaux. Car dès lors que les obstacles tarifaires sont levés, la question posée devient celle de l’harmonisation des conditions sociales de l’échange ».

Cette question devient particulièrement épineuse à l’heure actuelle alors que les économies et les systèmes sociaux nationaux se débattent dans la crise mondiale et semblent démunis en face de phénomènes qui échappent à toute régulation publique ou parapublique.

Parmi les groupements régionaux qui se sont constitués depuis plus d’une décennie, nous nous intéressons particulièrement à la région euro-méditerranéenne, réunissant l’Union Européenne et les Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM). Ce processus de régionalisation fut lancé dans le but de réduire le fossé socio-économique important entre les deux rives et de transformer la Méditerranée en une zone de stabilité et de paix.

À partir de cette mise en contexte, notre question initiale cherche à établir des liens « concrets » entre le renouveau et la multiplication des processus de régionalisation dans un contexte de mondialisation et le renouvellement des politiques d’aménagement du territoire à travers la mise en place de nouvelles formes de coopération entre villes et territoires et l’élaboration de politiques régionales liées au transport et à l’environnement. Cette question a été formulée comme suit :

Comment la régionalisation, dans un contexte de mondialisation, affecte-t-elle les politiques d’aménagement du territoire et jusqu’à quelle mesure influence-t-elle les modes de gouvernance, macro-régionaux, nationaux et infranationaux ?

Afin d’explorer cette question générale, nous nous sommes intéressés à un cas particulier de projet d’intégration régionale, le Partenariat euro-méditerranéen, à travers lequel nous cherchons à répondre à notre question spécifique suivante :

Comment l’influence de la régionalisation sur les politiques d’aménagement du territoire se manifeste-t-elle dans le cas de la région euro-méditerranéenne et quels enseignements peut-on tirer en ce qui concerne le développement des régions où une forte interface Nord-Sud (économique, politique et culturelle) existe ?

1.2 Le régionalisme et le retour de l’action publique

B. Hettne (1999: 17) fait la distinction entre, d’une part, régionalisation et globalisation, et régionalisme et globalisme, d’autre part, dans la mesure où les premiers décrivent des phénomènes et des concepts, tandis que les seconds expriment une idéologie. Selon B. Hettne, le régionalisme se démarque du globalisme1

– défini comme une idéologie liée au néolibéralisme – à travers une plus grande prédisposition à véhiculer certaines valeurs comme la paix et la sécurité, le développement, les droits de l’homme, la démocratie et la préservation de l’environnement. Hettne estime ainsi que le régionalisme permet de réintroduire des formes de régulation publique que les États ont perdues sous l’effet centrifuge de la mondialisation. Les institutions supranationales et régionales interviennent ainsi dans des domaines divers, comme l’environnement, l’éducation, le droit, l’économie et la

1 _{Nous nous référons ici au régionalisme et au globalisme en tant qu'intentions politiques ou}

idéologiques (des "ismes"), par la suite nous nous référerons à la régionalisation et à la globalisation/mondialisation en tant que concepts.

finance, afin de garantir l’adoption et le respect de certaines normes. D’après l’auteur, les blocs régionaux peuvent absorber les tensions géopolitiques, en intervenant de manière plus souple et plus consensuelle dans des conflits entre États voisins. Du point de vue du développement, le régionalisme peut élargir la vision strictement économique du globalisme, en l’ouvrant sur des aspects liés au développement des infrastructures, de la politique industrielle et de la gestion durable des ressources. D’un point de vue écologique, la gestion régionale des problèmes de pollution est devenue, selon Hettne, un facteur de renforcement de l’intégration régionale, car, paradoxalement, même si la plupart de ces problèmes se manifestent à une échelle mondiale, la mobilisation des États, à cette échelle, est très lente (Hettne 1999: 18-9). De la même manière, H. Gérardin et J. Poirot (2006: 119) considèrent que les blocs régionaux sont capables,

« mieux que des accords au niveau mondial, d’infléchir les comportements des acteurs, en établissant et en faisant appliquer des règles et des normes, destinées à promouvoir le développement durable dans ses dimensions sociale et environnementale. »

1.3 La « relativisation de l’échelle » et son impact sur la

gouvernance

Selon Schulz, Söderbaum et coll. (2001: 4), nous assistons à l’heure actuelle à un régionalisme qui prend des formes hétérogènes, holistiques, et multidimensionnelles. Ce régionalisme implique à la fois États, marchés et sociétés et couvre des aspects économiques, culturels, politiques, sécuritaires et environnementaux. Il ne se limite plus à un cadre strictement interétatique et intergouvernemental, mais il implique de plus en plus des acteurs infranationaux (locaux et sous-régionaux) grâce à l’intensification des flux transfrontaliers et interrégionaux, d’une part, à la tendance généralisée vers la décentralisation, de l’autre. Ce double mouvement permet aux collectivités territoriales et aux autorités

régionales de tisser entre elles des relations directes qui dépassent les frontières strictement nationales (Brenner 1999b: 439).

Le passage de la verticalité, à l’horizontalité et à une structure tridimensionnelle, entre en résonance avec la substitution de la notion de gouvernement par celle de gouvernance, voire de gouvernance à niveaux multiples (multilevel governance) qui se fait à travers l’élargissement de la prise de décision, de manière négociée, vers les acteurs non gouvernementaux du marché et de la société, situés à différentes échelles décisionnelles (Gualini 2004). Dans ce nouveau cas de figure « l’effectivité de la fonction gouvernante s’apprécierait à des niveaux multiples (multilevel governance), l’État-nation étant, avec l’échelon [régional], et de plus en plus avec celui des collectivités locales, un niveau de décision parmi d’autres » (Badie 1999: 101).

Les régions transfrontalières (Crossborder Regions ou CBR) qui se constituent à l’ombre de ces projets régionaux deviennent un but stratégique recherché de manière plus ou moins volontaire (Perkmann et Sum 2002: 3). En comparaison avec les ensembles régionaux qui s’étendent sur des espaces géographiques assez larges (un ou plusieurs continents), les régions transfrontalières se limitent aux zones situées de part et d’autre d’une même frontière nationale. Cette échelle intermédiaire permet d’ancrer des concepts flous comme globalisation et régionalisation dans des espaces vécus, « sur le terrain » (Söderbaum 2005: 87) en donnant aux acteurs locaux (c.-à-d. les collectivités territoriales et la société civile) une plus grande prise sur des phénomènes qui leur échapperaient autrement. En effet, comme l’expliquent Perkmann et Sum (2002: 5) :

« dans la plupart des cas, l’initiative [de la coopération transfrontalière] a été prise par les autorités locales et régionales, soit dans le but de créer des liens avec des arènes globales, soit pour mobiliser des ressources additionnelles offertes par des organismes supranationaux ou internationaux en échange d’une plus grande coopération avec leurs homologues localisés dans des zones contigües (…) Pour les acteurs locaux, ces initiatives offrent l’opportunité de renforcer leur position par rapport aux

autorités centrales étatiques. Cela est particulièrement vrai dans des contextes où les ressources en provenance de tierces parties, comme des autorités supranationales ou des organisations internationales, sont possibles. »

1.4 Les interfaces Nord-Sud, des configurations

privilégiées par notre étude

De plus en plus, ces considérations ne sont plus uniquement réservées aux contextes des pays développés, mais interpellent également les pays en développement qui ressentent l’urgence de se repositionner dans un contexte global extrêmement contraignant (Grugel et Hout 1999: 3). C’est ce qui explique la forte volonté des pays du continent africain, par exemple, de se structurer autour de projets régionaux comme l’UOMEA (ou l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine) ou la SADC (South African Developement Community). Dans ces deux cas, les projets ne se sont pas limités à un niveau intergouvernemental, mais ont également cherché une inscription locale et territoriale (AMTER/PDM 2007) grâce à la mise en place de stratégies et d’institutions promouvant une « approche territoriale du développement », suivant le principe que « c’est essentiellement à l’échelle des territoires que les problèmes de développement durable sont perçus et c’est sans doute également là qu’ils peuvent trouver des solutions à la fois équitables et démocratiques » (Theys 2002: 3).

L’inscription territoriale et locale de ces projets macro-régionaux est présentée comme un élément important des changements en cours. Elle ne se limite plus à des pays voisins partageant un même niveau de développement, mais prend forme également dans le cadre de projets régionaux où une forte interface Nord-Sud existe. Le développement de ces projets d’intégration régionale de type Nord-Sud est très récent (Abugattas 2004: 4-5). Il nous intéresse particulièrement, dans la mesure où il juxtapose des contextes qui ont souvent été séparés selon une conception d’un système-monde hermétiquement divisé en centre et périphérie (Wallerstein 1974:

350). En face de l’augmentation des flux migratoires et du déséquilibre démographique et socio-économique entre les pays du Nord et les pays du Sud partageant une même frontière terrestre ou maritime, ainsi que la résurgence des tensions géopolitiques (terrorisme, guerres et trafics en tous genres), l’attitude des pays développés a longtemps hésité entre (1) la construction de murs hermétiques avec leurs voisins du Sud, comme c’est le cas entre les États-Unis et le Mexique, au niveau de la frontière Tijuana-Texas, ou encore entre les États membres l’Union Européenne et leurs voisins du Sud et de l’Est, au lendemain du traité de Schengen ou, au contraire (2) la recherche de solutions communes à des enjeux communs en proposant des projets transnationaux intégrant pays et régions du Sud et du Nord autour d’une même vision.

Parmi ces projets régionaux Nord-Sud, le Partenariat euro-méditerranéen, qui réunit l’Union Européenne et les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée, nous semble particulièrement intéressant comme cas d’étude, car il cristallise de manière très éclatante ces enjeux régionaux : résolution de conflits et création d’une zone de stabilité, réduction de la pauvreté, intégration plus souple et équilibrée des pays du Sud dans le système économique global et résorption des problèmes environnementaux communs, notamment ceux relatifs à la mer Méditerranée. À ces composantes distinctives du Partenariat, s’ajoute l’objectif particulièrement ambitieux, mais loin d’être atteint, de faire participer la société civile au processus régional et de renforcer les instruments de la coopération décentralisée et territoriale afin de favoriser les échanges entre les différents acteurs du développement, tels que le stipule la Déclaration de Barcelone qui est l’acte fondateur du Partenariat euro-méditerranéen (Commission Européenne 1995). Une nouvelle fois, la dimension « territoriale » du développement est mise en avant à travers une plus grande appropriation du processus par les collectivités locales et territoriales. Comme le rappelle O. Tambou (2003: 38):

« dès la naissance du partenariat [euro-méditerranéen] les participants ont donné une importance particulière à l’aménagement du territoire. Les partenaires ont pris en compte le caractère multidimensionnel de l’aménagement du territoire. Ils ont décidé de favoriser la coopération aussi bien au plan régional que transnational c’est-à-dire à l’échelle de l’ensemble de la zone euro-méditerranéenne. L’approche nécessairement décentralisée de l’aménagement du territoire est particulièrement mise en exergue avec l’utilisation du concept de coopération entre collectivités locales et de coopération transfrontalière. »

1.5 Les objectifs de recherche

Comme ce qui a été souligné plus haut, notre recherche a pour objectif de déterminer les liens entre le renouveau et la multiplication des processus de régionalisation dans un contexte de mondialisation et le renouvellement des politiques d’aménagement du territoire à travers la mise en place de nouvelles formes de coopération entre villes et territoires et l’élaboration de politiques régionales liées au transport et à l’environnement.

Nous nous intéressons ainsi à mieux comprendre comment la régionalisation permet la mise en place d’une gouvernance à niveaux multiples mettant en relation des acteurs territoriaux, à différents échelons de décision (supranational, national et infranational) dans le but de faire face à la complexité grandissante des problèmes actuels à l’échelle mondiale (délocalisation, renforcement des inégalités économiques et sociales, impacts sur l’environnement).

1.5.1 Un changement de paradigme

La mondialisation vient bousculer un certain nombre d’acquis comme la manière de gouverner et de gérer l’économie nationale et la société ainsi que les relations internationales établies. Les anciennes formes d’accords régionaux, essentiellement régies par les États centraux, sont remplacées par de nouveaux projets régionaux élargis à de nouveaux acteurs (acteurs privés, organisations non gouvernementales, collectivités territoriales et société civile). Ce basculement

commence par modifier les discours qui sont investis par des notions et concepts nouveaux (ou renouvelés). Dans un deuxième temps, il infiltre les processus en transformant les modes de gouvernement antérieurs en de nouvelles formes de gouvernance à niveaux multiples. Enfin, ces nouveaux paradigmes traversent et modifient en profondeur les cultures économiques, politiques, institutionnelles, sociétales et géographiques.

1.5.2 Un intérêt pour les espaces géographiques à forte interface

Nord-Sud

Ces considérations sont fortement pertinentes dans les espaces transnationaux qui recoupent à la fois des pays développés du Nord et, en développement, du Sud, car, à notre avis, la gestion de ces interfaces appelle à des formes nouvelles de coopération. Celles-ci seraient capables de renouveler l’aide classique au développement, à travers l’établissement de relations synergiques de partenariat entre le Nord et le Sud qui ne sont plus dictées par une vision réaliste du monde (centre vs périphérie, intérieur vs extérieur), mais par une autre de nature plus « constructiviste » qui considère les États comme des « acteurs sociaux » ouverts à la coopération et à la négociation (Laïdi 2005: 52).

Ces interfaces Nord-Sud sont identifiables dans plusieurs parties du monde. Elles peuvent être terrestres, comme le long de la frontière Étasunienne-Mexicaine ou entre l’Union Européenne et les pays de l’Est de l’Europe. Elles peuvent être maritimes, comme c’est le cas autour de la mer de Chine, entre le Nord (Japon, Corée du Sud) et le Sud en développement (les dragons asiatiques) ou au niveau de la mer des Caraïbes.

Parmi ces espaces maritimes, le cas méditerranéen nous semble extrême et passionnant tant il polarise, à lui seul, les tensions et les potentialités qui existent dans ce type de configurations : tensions historiques, politiques et géopolitiques héritées de conflits passés ou plus récents, mais également potentialités futures, du fait du

partage d’un patrimoine culturel commun et d’une complémentarité entre ressources démographiques et énergétiques (sud de la Méditerranée) et capacités technologiques et financières (nord de la Méditerranée). C’est cet exemple que nous avons choisi comme contexte pour notre étude, et c’est sur les projets de coopération décentralisée et transfrontalière (interrégionale et transnationale) qui se mettent en place au niveau de la Méditerranée et impliquant plusieurs villes et régions riveraines, que nous nous intéressons particulièrement.

1.5.3 Les sous-questions de recherche

Pour effectuer ce travail de défrichage de pistes nouvelles de réflexion, notre question principale de recherche a été déclinée en plusieurs (sous) questions spécifiques complémentaires qui nous ont servi par la suite de grilles de lecture pour guider le travail empirique. Une première question (1) tourne autour de la nature du projet régional euro-méditerranéen et de son implication au niveau des stratégies territoriales principales. Comment ce projet de nature hégémonique et néolibéral peut-il aboutir à un véritable projet de société associant les deux rives dans une culture commune de la régionalisation, celle de la Méditerranée ? Comment s’effectue le passage entre une hégémonie colonialiste voire néocolonialiste, à travers la domination d’une puissance étatique, à une autre, où domine des institutions supranationales ? Comment ce projet régional s’aligne-t-il aux injonctions néolibérales des Institutions Financières Internationales, à travers la promotion de la disparition des barrières tarifaires, de la dérégulation et de la libre circulation des biens et des échanges, tout en proposant aux pays tiers des moyens pour affronter les contraintes du marché ?

Une deuxième question (2) concerne le contenu et les processus de mise en œuvre des programmes et projets de coopération décentralisée et transfrontalière et leur pertinence au niveau du développement local des territoires du Sud. Par quels moyens ces programmes et projets sont-ils conçus dans un contexte géographique

spécifique, c.-à-d. l’espace communautaire européen, et transférés par la suite aux régions du Sud et de l’Est de la Méditerranée ? Quelle est la place réservée à l’aménagement du territoire dans les programmes de coopération décentralisée et transfrontalière et en quoi l’aménagement est renouvelé ? De quelle manière ces projets au contenu abstrait s’adaptent-ils au contexte des collectivités territoriales du Sud qui recherchent surtout des initiatives aux impacts visibles et aux budgets consistants ?

Une troisième question (3) s’intéresse au rôle de l’État central en face du développement de ces initiatives qui le contourne. Jusqu’à quelle mesure autorise-t-il ces transferts transnationaux ? À quel niveau intervient-il ? Comment maintient-il le contrôle de son territoire dans un contexte global de désengagement étatique ?

Enfin, une quatrième série de questions (4) concerne l’attitude de l’échelon local par rapport à ces initiatives transnationales qui l’interpellent et le sollicitent en tous sens. Trouve-t-il ces nouvelles relations horizontales lisibles et répondent-elles à ces besoins ? Comment perçoit-il ce type de coopération par rapport à d’autres types de coopération plus classiques ? Dans quelle mesure cette coopération présente-t-elle des opportunités réelles pour les collectivités locales du Sud afin de prendre en main le développement de leur territoire en modifiant leur manière de le planifier et de le gérer et en rééquilibrant leur relation avec les autorités centrales dans un contexte de désengagement étatique ?

1.6 La construction du cadre méthodologique

La nature pionnière et inédite de notre projet présente un défi au niveau de son ambition d’étudier des projets transnationaux qui débordent du cadre strictement national. Cette difficulté est d’autant plus grande que l’intérêt pour le transnational nous mène à nous intéresser à des types d’échanges (transferts de connaissances, circulation d’idées et d’expertises, etc.) qui

« lient des formes collectives que nous avons tendance à considérer séparément : réseaux informels, groupements militants, associations entreprises, ONG internationales, organismes intergouvernementaux, gouvernements, communautés épistémiques, c’est sinon simultanément du moins de manière coordonnée qu’ils s’y déplacent et s’y organisent, ruinant au passage nos étiquettes, mais aussi nos cadres de perception et de pensée. » (Saunier 2005: 249-50)

L’enjeu essentiel de notre recherche inédite se situe donc au niveau de son débordement des cadres nationaux dans lesquels les approches en sciences sociales se sont habituellement insérées. Comme le souligne S. Sassen (2007), la globalisation pose un défi à ces approches traditionnelles, dans la mesure où, pour l’analyser, elles sont appelées à sortir des cadres nationaux dans lesquelles elles ont forgé leurs outils empiriques :

« Ce cadre du global nous permet d’utiliser de nombreuses techniques de recherche et des bases de données dans les sciences sociales qui sont destinées à l’origine à des contextes nationaux et infranationaux. Mais nous devons encore développer de nouveaux cadres conceptuels pour interpréter nos résultats – des cadres qui ne considèrent pas le national comme un système fermé et exclusif. » (Sassen 2007: 5)

Ainsi, la nature de notre problématique de recherche nous a menés à adopter une approche qualitative qui s’intéresse à la fois (1) à la mise en œuvre de ces projets et (2) aux perceptions des différents acteurs et à leur attitude par rapport à ceux-ci. Ce choix nous a semblé justifié, dans la mesure où le processus d’intégration euro-méditerranéen a, au-delà de ses aspects économiques stricts, une dimension discursive et normative qui est le plus souvent négligée par les méthodes quantitatives. En d’autres termes, l’échec ou le succès d’un projet est perçu différemment selon les acteurs et les contextes et ne dépend pas nécessairement de critères positivistes stricts ou d’indicateurs facilement mesurables sur le terrain. Pour ceci, il nous a semblé important de privilégier une approche qualitative plus souple, alliant à la fois les méthodes de type observation participante et de l’analyse du

contenu de données invoquées (documentation) ou suscitées (entrevues semi-dirigées).

Notre travail de terrain a consisté en une série d’entrevues auprès des institutions européennes responsables du processus euro-méditerranéen (Commission Européenne, DG-Regio, DG-Relex) et de représentants de collectivités territoriales qui participent à l’élaboration de ces projets (Conférence des Régions Périphériques Maritimes, Région Province-Côte d’Azur, Région Autonome de Sardaigne).

Ce travail s’est poursuivi dans un pays représentatif du Maghreb, le Maroc, en y rencontrant des représentants des autorités centrales marocaines concernées (Ministère de l’Aménagement du territoire) ainsi que des représentants de régions et collectivités territoriales impliquées dans le processus euro-méditerranéen ou dans la coopération transfrontalière avec les régions méditerranéennes de l’Union Européenne. Ces enquêtes se sont terminées au Liban, au Machrek, où des entrevues similaires ont été effectuées, mais de manière plus prolongée du fait de notre connaissance préalable de ce pays. Cependant, le choix d’une étude en trois temps qui interroge à la fois les contextes du Nord et du Sud, prend acte des limitations que pose une étude transnationale – et individuelle – et tente de présenter une recherche inédite, dans laquelle viendront s’inscrire des travaux ultérieurs plus approfondis.

Concernant l’organisation de la démonstration, nous avons procédé par trois approches successives et complémentaires. Dans un premier temps, nous avons établi, à partir des documents et des études collectées (programmes et projets régionaux, plans d’action, documents stratégiques) le bilan des différents projets transnationaux étudiés. Dans un deuxième temps, nous avons effectué une analyse « du» contenu, de nature interprétative, des propos recueillis des acteurs responsables de l’élaboration et de la mise en place de politiques spatiales, selon les méthodes d’analyses qualitatives développées par J-M. Van der Maren (1995). Dans un troisième temps, et à partir de l’interprétation des données invoquées ou suscitées, nous avons constitué des réseaux sémantiques, aboutissant à des niveaux supérieurs

d’interprétation. Tout au long du traitement des données empiriques, les quatre sous-questions spécifiques ont servi de balises théoriques pour notre démarche inductive et interprétative.

1.7 Le plan de la thèse

La thèse qui suit est divisée en quatre parties. La première est consacrée au cadre théorique et conceptuel. Nous commençons par une discussion de la mondialisation, dans le but de déterminer une définition opérationnelle de cette notion ainsi que d’identifier les liens entre l’émergence de projets d’intégration régionale et la mondialisation (Chapitre 1). Dans ce chapitre également nous tentons d’articuler les deux échelles régionales (macro et micro) à travers la coopération, décentralisée et transfrontalière (Cross-border cooperation) qui met en relation différentes collectivités territoriales de part et d’autre des frontières nationales. Dans le chapitre suivant (2), nous passons en revue les écrits sur l’impact de la mondialisation sur les états et les territoires, en nous attardant particulièrement sur la notion de « relativisation d’échelle » développée par B. Jessop et N. Brenner ainsi que le concept de « glocalisation » développé par E. Swyngedouw, un processus à travers lequel les compétences nationales sont transférées simultanément aux échelons supranationaux (Organisations Internationales, UE) et infranationaux (villes, régions). Parmi ces compétences, nous expliquons comment la mondialisation et la régionalisation influencent les politiques d’aménagement du territoire et favorisent leur transfert vers les institutions supranationales et leur prise en compte lors de la conceptualisation et de la construction d’espaces macro-régionaux, à partir de la littérature disponible sur la planification spatiale européenne.

Dans le chapitre 3, nous articulons le questionnement théorique formulé dans les précédents chapitres avec notre cadre empirique : la Méditerranée et les Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée. Nous commençons le chapitre en établissant un parallèle entre la réinvention de la Méditerranée en tant qu’objet géographique et

politique, au début des années 1990, et la montée en puissance du discours sur la mondialisation. Nous essayons par la suite d’identifier les principales positions théoriques par rapport au Projet euro-méditerranéen.

Dans le chapitre 4, nous présentons notre cadre méthodologique. Celui-ci reformule notre problème en des termes techniques qui permettront d’envisager des solutions méthodologiques qui nous serviront pour aborder la partie empirique de notre travail selon une démarche d’analyse des données qualitatives basée sur les travaux de J.M. Van der Maren (1995, 2008). Ce chapitre propose une opérationnalisation de notre problématique en spécifiant (1) les indices et les traces matérielles à recueillir et (2) les outils et instruments à construire pour entreprendre les analyses et l’interprétation des données et la production d’hypothèses finales. Dans ce chapitre, nous expliquons comment les quatre questions spécifiques énoncées plus haut seront utilisées comme balises théoriques pour structurer l’argumentation développée dans les trois parties empiriques qui suivent.

Ainsi, la deuxième partie de la thèse est consacrée à la première question spécifique qui concerne la nature de la coopération euro-méditerranéenne. Dans le chapitre 5, nous revenons sur la mise en place d’une politique régionale en Méditerranée à partir de l’analyse des données écrites récoltées (données invoquées). Le chapitre 6 est consacré à une discussion de la dimension « territoriale » du projet euro-méditerranéen en identifiant les principaux programmes et projets à composante spatiale et en s’arrêtant plus longuement sur les principales initiatives régionales en matière de transport, d’environnement et de patrimoine culturel et historique. Nous terminons cette partie (chapitre 7) en confrontant les résultats de notre analyse des documents disponibles avec les propos des différents acteurs euro-méditerranéens recueillis durant notre travail de terrain, afin de répondre à la première question spécifique.

La deuxième question spécifique, à savoir le contenu et les processus de mise en œuvre de la coopération décentralisée et transfrontalière, est abordée dans la