La signification juridique de la Responsabilité politique
Texte intégral
Documents relatifs
643-13 du Code de commerce, qui ne traite pas des conséquences d’une telle réouverture, il est possible de concevoir que si les actifs non visés par la requête en
La plupart de ces accords, quelle que soit leur dénomination (contrat de branche, programme de branche, contrats d’entreprise, plans sectoriels anti- pollution ...), ont
La responsabilité pénale peut être engagée lorsqu’il y a faute personnelle détachable du service, défaut de surveillance des élèves, atteintes volontaires à
Tout d’abord, l’évolution du statut juridique des codes de conduite apporte déjà une réponse : le passage d’un outil de pure communication à un objet de droit identifié,
In the studies described in this thesis, various physical properties (electronic, optical and thermal) of single noble metal nano-objects are quantitatively investigated
Acteur majeur de la finance responsable et durable, Crédit Mutuel Asset Management souhaite, en toute cohérence, établir des pratiques exigeantes en matière de développement
On rappellera d'ailleurs que, lorsque ce régime de responsabilité sans faute ne trouve pas à s'appliquer, eu égard aux circonstances dans lesquelles les dégradations ont