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Le Modèle du CHSSN a été élaboré et appliqué pour la première fois aux soins de santé et aux services sociaux dans les régions non métropolitaines de la province, mais a
13 Votre établissement a-t-il consolidé toutes les entités (incluant les fondations) sous son contrôle? Si vous avez répondu « oui », vous devez indiquer le nom de ces entités à
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Selon l’article 94 de la LSSSS, est un établissement toute personne ou société qui exerce des activités propres à la mission de l’un ou de plusieurs des centres suivants :
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