Les derniers développements de la recherche sur les services en ligne au CRDP. De la cyberjustice à la cyberdémocratie

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Les derniers développements de

la recherche sur les services en

ligne au CRDP

De la Cyberjustice à la

Cyberdémocratie

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Plan de la présentation

_{Présentation du Centre}

_{La recherche en droit des technologies de} l’information et des communications au CRDP

 Projets portant sur le cadre juridique d’Internet;

_{Projets portant sur la régulation des technologies de} l’information;

 Projets portant sur l’informatisation de l’appareil judiciaire;

_{Projets portant sur les modes amiables de règlement des} litiges.

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… le plus important centre de recherche en droit au Canada.

Les travaux des chercheurs du Centre portent essentiellement sur les formes contemporaines du droit, sur ses conditions d'émergence et ses rapports avec les autres formes de normativité et de régulation sociale.

Les chercheurs du Centre s’intéressent aux questions relatives au droit des technologies de l’information et des communications depuis 1985.

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_{13 chercheurs réguliers}

_{29 chercheurs associés (dont 4 hors Québec)} _{28 collaborateurs}

_{91 étudiants et agents de recherche} _{23 centres affiliés}

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Le CRDP en chiffres (2)

Année après année, les chercheurs, agents de recherche et étudiants du CRDP publient un nombre important de contributions scientifiques. Soit, pour 2005-2006 :

_{15 livres}

_{47 contributions à des ouvrages collectifs} _{72 articles}

_{7 contributions à des actes de colloques}

_{27 publications de types divers (rapports, affiches, etc.)} _{130 conférences}

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Depuis 2004, Le CRDP est le pilier du Regroupement Droit et changements, le plus important réseau de recherche juridique au pays.

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La recherche au CRDP (2)

La recherche au CRDP est articulée autour de trois axes : _{Droit et nouveaux rapports sociaux}

_{Droit et technologies d’information et de communication} _{Droit, biotechnologie et rapport au milieu}

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Thèmes abordés :

_{Les transactions et les usages commerciaux;} _{La gouvernance autochtone;}

_{La déontologie judiciaire;}

_{Les nouvelles formes de la gouvernance étatique;} _{L’accès à la justice.}

Droit et nouveaux rapports sociaux

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Thèmes abordés : _{Le système de santé;} _{La génétique;}

_{Les xénotransplantations;}

_{Les organismes génétiquement modifiés;} _{La recherche sur les cellules souches;} _{L’environnement.}

Droit, biotechnologie et rapport au milieu

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Droit et technologies d’information et de communication

Thèmes abordés :

_{Le cadre juridique d’Internet et des espaces dématérialisés;}

_{Le fonctionnement des différents mécanismes de régulation qui} interagissent dans l’univers des technologies de l’information;

_{La conception de systèmes d’information propres au maintien de} nos valeurs juridiques;

_{Le développement d’outils informatiques propres à faciliter le} règlement électronique des conflits.

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Le CRDP au niveau

international

Recherches marquées par une orientation interdisciplinaire;

_{Recherches mettant en lien des chercheurs d'universités, de} facultés et de départements différents, souvent issus de divers pays;

_{Plusieurs des recherches menées au CRDP exigent une forte} collaboration internationale;

_{Liens continus avec 23 centres et laboratoires de recherche} étrangers et plusieurs réseaux internationaux de chercheurs.

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www.crdp.umontreal.ca

www.lex-electronica.org

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La recherche en droit des

technologies de l’information et

des communications au CRDP

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1980

Premiers travaux des chercheurs du CRDP sur les questions de droit de l’information et des communications…

Publication de « Contribution à l'étude de la notion de droit à l'information en droit québécois », premier traité francophone en droit de l’information.

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1985

Action structurante : étude de l’émergence des normes dans le secteur des technologies de l’information et des communications.

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1995

Création de Cybernews (aujourd’hui Lex Electronica), première revue juridique francophone en ligne et l’une des premières, toutes

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1996

Naissance du Cybertribunal, 1re expérience au monde d’une plateforme électronique de médiation et d’arbitrage.

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1997

Publication de « Droit du cyberespace » par les chercheurs du CRDP. Il s’agit du premier traité francophone en la matière.

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2003

Inauguration de la Chaire L.R Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique.

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 Administration publique électronique Canada-Espagne

 Analyse des dimensions juridiques du développement de la cyberdémocratie  Automation of Judgment

 Certification de qualité des sites web - Aspects juridiques, techniques et de sécurité  Copyrights Contracts in Québec

 Cyberjustice : exemple de pluralisme juridique dans un cadre mondialisé  CyberTribunal

 Dimensions constitutionnelles de l'indépendance administrative du pouvoir judiciaire  Dimensions juridiques d’une politique de cryptographie et d’identification électronique  Droit des technologies de l'information et du commerce électronique

 ÉCODIR

 Élaboration d’un guide sur l’éthique dans l’utilisation des méthodes d’identification électronique des citoyens sur l’inforoute  Élaboration des règles de conduite sur les inforoutes - Guide méthodologique

 Étude préalable de l’état des lieux en matière de ressources Internet disponibles sur la Démocratie et les droits de l’homme  Étude sur l'adéquation de la législation canadienne relative à la protection des données personnelles au regard des exigences

européennes

 _{Guide des usagers des environnements de télécollaboration dans le milieu de l’éducation et pour les situations d’accès public à} Internet

 Guide pour l’implantation des services de courriel en milieu scolaire

 Guide sur la protection de la vie privée dans les services de courrier électronique en site web

La recherche en droit des

technologies de l’information et des communications au CRDP (durant les 10 dernières années)

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 Internet : droit, normativité et technologies

 Inventaire des lois ayant un impact sur la protection des renseignements personnels dans le secteur de la santé et des services sociaux

 La gouvernance des réseaux de cybersanté  La transaction multimédia

 L'administration électronique Canada-Espagne

 Le droit d’auteur face au défi de la numérisation : l’impact sur le droit international, le droit supranational et le droit national  Le droit d’auteur sur l’inforoute : à la croisée de la réglementation de la concurrence et du droit de la propriété

 Le statut et les processus décisionnels

 Les citoyens et les droits constitutionnels dans la société de l'information  Les langues du droit d'auteur au Canada

 _{Les méthodes de régulation des médias dans la nouvelle économie}

 _{Méthodologie d’appréciation des risques juridiques des systèmes de cyberjustice}  _{Mondialisation et cyberjustice}

 _{Normes documentaires pour le Conseil canadien de la magistrature}

 Production d’un document hypertexte expliquant et illustrant le projet de loi 161, « Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information »

 Programme de recherche sur les méthodes de régulation des médias dans la nouvelle économie

 Recherche pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de protection de la vie privée dans le réseau québécois de la santé et des services sociaux

 Tribunal-école électronique

 Un code de droit d'auteur pour la zone de libre-échange des Amériques

La recherche en droit des

technologies de l’information et des communications au CRDP (durant les 10 dernières années) …suite

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La recherche en droit des technologies de l’information et des communications au CRDP _{Projets portant sur le cadre juridique d’Internet;}

_{Projets portant sur la régulation des technologies de} l’information;

_{Projets portant sur l’informatisation de l’appareil} judiciaire;

_{Projets portant sur les modes amiables de règlement} des litiges.

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Projets portant sur le cadre

juridique d’Internet

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Le droit d’auteur sur l’inforoute : à la croisée de la réglementation de la

concurrence et du droit de la propriété

_{Le droit d’auteur vit des heures critiques. Alors} que la diffusion d’œuvres de toutes sortes sur l’autoroute de l’information prend de plus en plus d’ampleur, tous les spécialistes s’interrogent sur la façon dont le droit d’auteur doit évoluer pour répondre à ce défi technologique. L’objectif principal de cette recherche est de déterminer à quel paradigme du droit d’auteur correspond le droit canadien.

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Le droit d’auteur face au défi de la numérisation : l’impact sur le droit international, le droit supranational et le droit national

_{Ce projet de recherche visait à analyser} l’impact de la technologie numérique sur l’identification des œuvres protégées par le droit d’auteur et sur le droit en cause lors de la diffusion de ces œuvres par des réseaux de communication tel l’Internet.

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Internet : droit, normativité et

technologies

_{Ce projet de recherche se consacrait à l’étude de trois} ensembles de questions :

le cadre juridique d’Internet, soient les règles du jeu qui informent les acteurs de ce qu’ils peuvent faire et de ce qu’ils ne peuvent faire ou qui aident à résoudre les conflits;

_{l’étude du fonctionnement des différents mécanismes de} régulation qui interagissent dans l’univers des technologies de l’information;

_{la conception de systèmes d’information propres au maintien} de nos valeurs juridiques, la démocratisation de l’accès au droit, la réalisation du potentiel des technologies et, si possible, l’amélioration de la vie juridique.

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Certification de qualité des sites web - Aspects juridiques,

techniques et de sécurité

_{Ce projet de recherche visait à fournir des} réponses sur les dimensions techniques, juridiques et stratégiques de la certification des sites Web. Il visait ainsi à combler une carence manifeste dans la connaissance alors disponible sur ces questions au Canada.

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Dimensions juridiques d’une

politique de cryptographie et

d’identification électronique

 _{Cette étude a permis de constater que le processus} d’identification est essentiellement une démarche visant à réduire les risques et l’incertitude qui peuvent exister lorsqu’on veut entrer en relation avec une autre personne. Dans le contexte du commerce électronique, le cadre juridique de l’identification se présente comme un ensemble de moyens et mécanismes afin de réduire l’incertitude et d’assurer un niveau acceptable de risques aux personnes désireuses de devenir partie à une transaction. Il importe en effet d’apprécier les besoins d’identification en partant d’une analyse des besoins réels en matière d’identification plutôt que de préconiser la mise en place généralisée de mécanismes lourds de cryptographie.

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Élaboration des règles de

conduite sur les inforoutes -

Guide méthodologique

_{Ce projet visait à réaliser un guide sûr, adapté} aux particularités du cyberespace et destiné aux différentes clientèles susceptibles de s’impliquer dans le développement de règles de conduite dans des sites Internet ou dans d’autres environnements électroniques.

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Guide pour l’implantation des

services de courriel en milieu

scolaire

_{Ce projet visait à mettre au point une} approche systématique afin d’établir des règles du jeu appropriées lors de l’implantation de services de courriel dans les écoles en tentant de répondre aussi bien aux exigences des lois, qu’aux soucis, vulnérabilités, inquiétudes et préoccupations des usagers et du public.

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Guide sur la protection de la vie privée dans les services de

courrier électronique en site web _{Ce projet visait la rédaction d’un guide}

exposant comment déterminer les risques reliés à la vie privée lors de l’exploitation d’un service de courriel en site Web. Le guide produit indique comment mettre en place les politiques et processus afin de réduire de tels risques.

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Production d’un document

hypertexte expliquant et

illustrant le projet de loi 161

_{Le projet consistait en la réalisation d’une Loi}

sur le cadre juridique des technologies de l’information annotée, de textes explicatifs et

d’un glossaire des termes utilisés dans la Loi; le tout afin de rendre le texte de loi plus accessible. Les travaux accomplis sont disponibles en ligne à :

http://www.autoroute.gouv.qc.ca/loi_en_ligne/

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Guide des usagers des

environnements de télécollaboration dans le milieu de

l’éducation et pour les situations d’accès public à Internet

_{Cette recherche avait pour objectif de doter les} enseignant(e)s, directeurs(trices), commissions scolaires et les élèves d’un ensemble d’outils afin, notamment, de contrôler les risques d’atteintes aux droits des personnes et de comportements préjudiciables aux collectivités engagées dans des environnements de télécollaboration sur Internet.

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Projets portant sur la régulation

des technologies de l’information

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Élaboration d’un guide sur l’éthique dans l’utilisation des méthodes

d’identification électronique des citoyens sur l’inforoute

_{Ce projet visait à élaborer un guide sur la} conduite à tenir dans l’utilisation des renseignements nominatifs et dans la conception et mise en place des méthodes d’identification électronique des citoyens.

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Les citoyens et les droits

constitutionnels dans la

société de l’information

_{Il s’agissait d’une analyse des stratégies de} couverture des médias canadiens à l’égard de certaines décisions de la Cour suprême du Canada. Les comptes rendus médiatiques d’un échantillon représentatif de décisions ont été analysés et comparés notamment en ce qui a trait à la perspective retenue pour la couverture.

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Inventaire des lois ayant un impact sur la protection des renseignements

personnels dans le secteur de la santé et des services sociaux

_{Il s’agissait d’un inventaire des lois visant à} protéger les renseignements personnels dans le secteur de la santé et des services sociaux au Québec, ainsi qu’une analyse du cadre juridique québécois découlant de ces lois afin de vérifier comment se situe le droit québécois eu égard à la législation fédérale et aux règles internationales en la matière.

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Un code de droit d’auteur

pour la zone de

libre-échange des Amériques

_{L’objectif de ce projet était de concentrer} l’étude sur le droit d’auteur, terrain sur lequel s’affrontent deux conceptions : la conception du « copyright » et la conception des pays de « droit d’auteur ». Il s’agissait de mener une étude comparative de ces deux conceptions afin de trouver un terrain d’entente pour établir la base d’une éventuelle harmonisation internationale.

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Recherche pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de protection de la vie privée dans le réseau québécois de la santé et des services sociaux

_{Le projet visait à doter le réseau québécois de} la santé et des services sociaux d’une politique de protection des renseignements personnels circulant dans les réseaux à se mettre en place dans le cadre de l’inforoute de la santé.

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Les méthodes de

régulation des médias

dans la nouvelle économie

_{Ce programme de recherche vise à} développer la connaissance sur les phénomènes réglementaires dans le domaine des technologies de l'information et des entreprises culturelles. Il facilitera la mise en place de stratégies de régulation assurant le respect des valeurs inhérentes aux objectifs de la législation canadienne.

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La transaction multimédia

_{Ce projet se veut un guide propre à faciliter la} tâche des acteurs de la nouvelle économie. L'identification des sources pertinentes étatiques et non étatiques devrait permettre aux acteurs de diminuer les risques juridiques afférents au commerce électronique et contribuer à une plus grande fluidité des échanges internationaux.

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Étude sur l'adéquation de la

législation canadienne relative à la protection des données

personnelles au regard des exigences européennes

_{Ce projet concerne l'étude de la conformité de} la législation canadienne avec les exigences de la directive européenne sur la protection des données personnelles (Directive 95/46/CE

relative à la protection des données personnelles) afin d’évaluer si la législation

canadienne offre un « niveau de protection adéquat » en vertu de la Directive.

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Copyrights Contracts in

Québec

_{La Loi sur le droit d'auteur comporte peu de} disposition sur la dimension contractuelle du droit d'auteur. Cette situation signifie que le droit québécois de nature civiliste doit agir à titre de droit supplétif au droit fédéral d'origine « common law ». Le projet a permis d'examiner la symbiose particulière qui se crée à l'occasion de cette rencontre.

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Analyse des dimensions

juridiques du développement de la cyberdémocratie

_{Il s'agissait d'identifier les enjeux découlant} des cadres constitutionnels et juridiques associés à la mise en place de mécanismes de consultation et de décision en ligne, afin d’en assurer la conformité avec les exigences constitutionnelles, juridiques et déontologiques et d’en identifier les impacts (sur la vie privée, la responsabilité, la sécurité, etc.).

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La gouvernance des

réseaux de cybersanté

_{Ce projet visait à produire des repères et} méthodes afin de mieux comprendre les enjeux des environnements de cybersanté dans leurs dimensions relatives à la gouvernance.

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Revue de littérature sur la régulation des médias et autres

industries culturelles dans le contexte de la numérisation

_{Ce projet vise à identifier et catégoriser les écrits} relatifs à la régulation des médias et des industries culturelles dans le contexte de la numérisation afin de faire le point sur les courants de pensée relatifs à la réglementation, les changements dans ses fondements ainsi que dans ses modes d’élaboration, d’expression et d’application.

_{Le projet fera état des paradigmes mis de l’avant afin} de rendre compte des mutations de l’univers médiatique et de la réglementation afférente.

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Droits fondamentaux de

l’information

_{L’objectif de ce projet est de réaliser une} analyse du régime juridique des droits fondamentaux qui sont mis en cause lors de la circulation de l’information.

_{Cette analyse sera développée autour des} facteurs de structuration des limites de ces droits et libertés car c’est dans la détermination des limites respectives de tels droits que l’on rencontre le plus de difficultés.

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Projets portant sur l’informatisation

de l’appareil judiciaire

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Mondialisation et

cyberjustice

_{L'observateur ne peut manquer de noter les} manifestations de plus en plus claires du retrait progressif de la justice du champ national au profit d'une justice transnationale et internationale. Ceci ne signifie évidemment pas une abdication de l'État au regard de ses pouvoirs judiciaires. On devrait plutôt parler d'une renaissance d'un pluralisme judiciaire à l'instar de celui que l'on pouvait observer au Moyen Âge central. Il reste maintenant à déterminer la perspective réelle de cette évolution et l'allocation pratique de ce pluralisme émergent.

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Méthodologie d’appréciation des risques juridiques des systèmes de cyberjustice _{Ce projet vise à:}

_{délimiter le champ de la cyberjustice}

_{sérier les différents risques de nature juridique posés} par la modélisation informatique et la mise en réseau _{établir une grille d’analyse qui devrait permettre (1)}

d’apprécier et de mesurer les risques juridiques des systèmes de cyberjustice avant leur déploiement et, (2) de faciliter la modélisation des procédures contentieuses mises en ligne afin de répondre aux exigences d’efficience et de respect des impératifs constitutionnels et statutaires.

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Projets portant sur les modes

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_{Le CyberTribunal était un projet expérimental} visant à mettre en place un service de résolution des conflits survenant dans le cyberespace. Ce projet visait à déterminer la faisabilité de l’utilisation de mécanismes alternatifs pour résoudre des conflits cybernétiques qui ne peuvent être pris adéquatement en charge par les moyens traditionnels du droit des États.

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_{eResolution était le produit des expériences} acquises dans le cadre du Cybertribunal. Cette entreprise offrait :

_{Une plate-forme de résolution des conflits relatifs} aux noms de domaine;

_{L’élaboration de plate-formes de résolution des} conflits relatifs au commerce international (chambres d’arbitrage)

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_{« L’objectif du projet ECODIR est de mettre en} place un système consacré à la résolution de conflits nés sur le réseau Internet entre consommateurs et commerçants. »

http://www.ecodir.org

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2001-Tribunal-école électronique :

(Cybertribunal 2)

_{Le « CyberTribunal 2 » est un tribunal-école} électronique qui propose aux étudiant(e)s en droit de se familiariser avec le règlement en ligne des conflits en participant à la résolution d'un problème d'arbitrage commercial international en ligne.

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2003-Laboratoire sur

la cyberjustice

_{Ce projet vise la création d’une salle} d’audience virtuelle permettant aux chercheurs de développer, de concert avec les principaux intervenants du système judiciaire, des outils technologiques ayant pour but de faciliter l’accès à la justice en diminuant les coûts et en accélérant les procédures.

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Karim Benyekhlef Professeur titulaire Directeur du Centre de recherche en droit public Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, Succ. Centre-Ville Montréal (Québec) CANADA H3C 3J7 Tél. : (1) 514-343-7451 Fax : (1) 514-343-7508

Pour plus d’informations: www.crdp.umontreal.ca