Remerciements
... 7Avant- propos
... 9Remarques préalables
... 9CHAPITRE 1
ARCHITECTURE JURIDICTIONNELLE
DE L’UNION EUROPÉENNE
Section 1
Les Cours nationales
§ 1.
Coopération loyale
... 13§ 2.
Primauté du droit de l’Union européenne
... 141. Les accords internationaux conclus par l’Union européenne
(ou la Communauté avant l’entrée en vigueur
du Traité de Lisbonne)
... 162. Les décisions de l’OMC et plus spécialement les décisions
de l’ORD (organe de règlement des différends)
... 173. Les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies
... 18§ 3.
Effet direct
... 20§ 4.
Obligation d’interprétation conforme
... 20§ 5.
Autonomie institutionnelle et procédurale
des États membres
... 231. Principes d’équivalence et d’effectivité
... 23a) Principe d’équivalence ... 24
b) Principe d’effectivité ... 26
2. Cas particuliers d’application
... 37a) Application conjointe des deux principes d’équivalence et d’effectivité ... 37
b) Dans quelle mesure le droit de l’Union européenne peut- il obliger de revenir sur une décision administrative nationale devenue défi nitive
et a fortiori sur une décision judiciaire ? ... 38
§ 6.
Synthèse
... 45Section 2
Les juridictions de l’Union européenne
§ 1.
Historique
... 471. 1952-1988 : une seule juridiction : la Cour de justice
... 472. 1988-2004 : élargissement progressif des recours confi és au Tribunal
de première instance et possibilité de créer des « chambres
juridictionnelles » ou « tribunaux spécialisés »
... 483. Après l’entrée en vigueur du Traité de Nice : l’ère des chambres
juridictionnelles (ou « tribunaux spécialisés » dans la terminologie
du Traité de Lisbonne)
... 554. Demain
... 56§ 2.
La Cour de justice : composition, organisation, activités
... 571. Composition
... 572. Organisation
... 623. Activités
... 65§ 3.
Le Tribunal : composition, organisation, activités
... 721. Composition
... 722. Organisation
... 743. Activités
... 75§ 4.
Les Tribunaux spécialisés
... 81§ 5.
Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne
... 821. Composition
... 822. Organisation
... 833. Activités
... 84§ 6.
La juridiction unifi ée du brevet (accord relatif à une juridiction
unifi ée du brevet, JO C 175, 20 juin 2013, p. 1)
... 89§ 7.
Remarques fi nales
... 92Section 3
Procédure : des règles simples
§ 1.
Généralités
... 941. Procédure écrite
... 100a) La requête du demandeur ... 100
b) Travail du greffe de la juridiction compétente ... 105
c) Le mémoire en défense du défendeur ... 106
d) Réplique du requérant et duplique du défendeur ... 107
e) Le travail du juge rapporteur... 108
2. Procédure orale
... 1103. Intervention (art. S 40 pour la Cour et S 53 pour le Tribunal,
art. 129 à 132 RPC, art. 115 et 134 RPT et art. 109 RTFPu)
... 1124. Le délibéré (art. 32 à 35 RPC – art. 33 RPT – art. 27 RTFPu)
... 116CHAPITRE 2
LES DIFFÉRENTS RECOURS
Section 1
Le recours en manquement
§ 1.
Base légale et description générale du mécanisme
... 123§ 2.
Qui est mis en cause ?
... 124§ 3.
Quelles violations ?
... 1241. « une des obligations qui lui incombent en vertu des traités »
... 1242. « en vertu des traités »
... 1253. Un manquement
... 1264. Imputable à l’État membre
... 1295. Justifi cations
... 132a) « D’autres États sont également coupables des mêmes faits » ... 133
b) « L’Union elle- même est en tort » ... 133
c) Les diffi cultés d’ordre interne ... 134
d) Raisons tenant à l’ordre juridique communautaire ... 136
e) La violation des traités présenterait un caractère marginal ... 138
6. Charge de la preuve
... 138§ 4.
Qui peut agir ?
... 1401. La Commission
... 1402. Les États membres
... 1423. Banque européenne d’investissement et Banque centrale
européenne
... 1434. Quid des particuliers ?
... 143§ 5.
Procédure
... 144a) Lettre de mise en demeure ... 145
b) Avis motivé... 146
2. Phase judiciaire
... 148a) Le délai ... 150
b) L’objet du recours ... 152
c) L’existence du manquement doit s’apprécier au terme du délai fi xé dans l’avis motivé ... 159
d) Attitude des autres États membres ... 162
§ 6.
Les effets d’un arrêt en constatation de manquement
... 163§ 7.
La possibilité d’une sanction fi nancière
... 1671. L’initiative
... 1682. La décision sur l’amende ou l’astreinte
... 1703. Sanction fi nancière dans le cadre d’un premier arrêt
en manquement (art. 260, § 3 TFUE)
... 180§ 8.
Quelle est la juridiction compétente ?
... 181§ 9.
Statistiques
... 184Section 2
Le recours en annulation
§ 1.
Bases légales et description générale du mécanisme
... 188§ 2.
Qui est mis en cause ?
... 188§ 3.
Quelles violations ?
... 1931. L’acte adopté par une institution, un organe ou un organisme
de l’Union européenne : quand peut- on parler d’acte attaquable ?
... 1942. Les motifs d’annulation
... 212a) Incompétence ... 213
b) Violation des formes substantielles ... 216
c) Violation des traités ou de toute règle de droit relative à leur application ... 219
d) Détournement de pouvoir ... 220
§ 4.
Qui peut agir ?
... 2201. Les requérants dits privilégiés : Parlement européen, Conseil,
Commission, États membres (art. 263, al. 2 TFUE)
... 2212. La Cour des comptes, la Banque centrale européenne
et le Comité des Régions (art. 263, al. 3 TFUE)
... 2233. Les personnes physiques ou morales
... 224a) Le texte suppose l’existence d’une personnalité juridique (« toute personne physique ou morale ») ... 225
c) Conditions relatives à l’acte dont l’annulation est recherchée... 232
(i) « Les actes dont elle est le destinataire » (art. 263, al. 4 TFUE) ... 232
(ii) « Les actes qui la concernent directement et individuellement » (art. 263, alinéa 4 TFUE) ... 233
DIRECTEMENT... 234
INDIVIDUELLEMENT ... 240
(iii) « Les actes réglementaires qui la concernent directement et qui ne comportent pas de mesure d’exécution » (art. 263, al. 4 TFUE) ... 255
ACTEREGLEMENTAIRE… ... 255
QUICONCERNEDIRECTEMENTLAPERSONNE… ... 259
ETQUINECOMPORTEPASDEMESURED’EXÉCUTION ... 260
4. Quid des associations, qu’elles soient syndicales
ou d’entreprises ?
... 265§ 5.
Procédure spécifi que
... 2661. Publication
... 2662. Notifi cation
... 2713. Connaissance de l’acte
... 272§ 6.
Les effets de l’arrêt d’annulation
... 278§ 7.
Quelle est la juridiction compétente ?
... 285Section 3
Les recours en matière de fonction publique
Section 4
Compétence de pleine juridiction
Section 5
L’exception d’illégalité
§ 1.
Base légale et description générale du mécanisme
... 294§ 2.
Qui ou quels actes sont mis en cause ?
... 297§ 3.
Quelles violations ?
... 298§ 4.
Qui peut soulever l’exception d’illégalité ?
... 2981. Les personnes physiques ou morales
... 2982. Les États membres et les institutions
... 300§ 5.
Procédure
... 304§ 6.
Effets de l’arrêt de la Cour accueillant l’exception d’illégalité
... 305Section 6
Le recours en carence
§ 1.
Base légale et description générale du mécanisme
... 306§ 2.
Qui peut être mis en cause ?
... 306§ 3.
Quelles violations ?
... 3061. Quelles sont les caractéristiques que doit réunir
« l’abstention illégale d’agir » ?
... 307a) Elle doit donc être illégale, autrement dit contraire à une quelconque règle juridiquement obligatoire de droit de l’Union européenne ... 307
b) Le requérant doit indiquer clairement l’acte que l’institution aurait été en défaut de prendre ... 308
2. Quelles sont par ailleurs les caractéristiques des actes
que les institutions auraient été en défaut de prendre ?
... 309§ 4.
Qui peut agir ?
... 3101. Les États membres et les institutions
... 3102. Les personnes physiques ou morales
... 310§ 5.
Procédure
... 3131. Phase administrative
... 3132. Phase judiciaire
... 316§ 6.
Effets de l’arrêt
... 316§ 7.
Quelle est la juridiction compétente ?
... 317Section 7
Le recours en responsabilité extracontractuelle
§ 1.
Base légale et description générale du mécanisme
... 3181. Responsabilité de l’Union
... 3182. Responsabilité de l’État
... 319§ 2.
Qui, ou quels actes et comportements,
peuvent être mis en cause ?
... 3231. Responsabilité de l’Union européenne
... 323a) Le dommage est imputable au seul État membre ... 326
b) Le dommage est imputable à la seule Union européenne ... 327
c) Le dommage est imputable, pour partie, à l’Union européenne et, pour partie, à l’État membre ... 329
§ 3.
Quelles violations ou les conditions de mise en œuvre
de la responsabilité ?
... 3351. Responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne –
avant l’arrêt Francovich
... 336a) L’illégalité ... 336
b) Le préjudice indemnisable... 340
c) Le lien de causalité ... 341
2. Responsabilité de l’État – Les arrêts Francovich et Brasserie
du Pêcheur
... 341a) Arrêt Francovich ... 341
b) Arrêt Brasserie du Pêcheur ... 342
(i) Les principes ... 344
(ii) Les conditions ... 345
L’ILLÉGALITÉ ... 345
UNDOMMAGE ... 346
LELIENCAUSAL ... 347
(iii) La marge d’appréciation du juge national ... 347
3. Responsabilité de l’Union – Après l’arrêt Brasserie du Pêcheur,
l’arrêt Bergaderm et Goupil c. Commission
... 353a) L’illégalité ... 353
(i) « La règle de droit violée doit avoir pour objet de conférer des droits aux particuliers » ... 353
(ii) « Violation suffi samment caractérisée » ... 355
(iii) Responsabilité sans faute ? ... 360
b) Le dommage ... 363
c) Le lien causal ... 366
§ 4.
Qui peut agir ?
... 3681. Responsabilité de l’Union
... 3682. Responsabilité de l’État
... 368§ 5.
Éléments spécifi ques de la procédure européenne
... 3681. Le recours en responsabilité est un recours autonome
... 3682. Prescription
... 371§ 6.
Les effets
... 376§ 7.
Quelle est la juridiction compétente ?
... 377Section 8
Recours préjudiciels
§ 1.
Recours préjudiciel en interprétation
... 3782. Qui aurait violé le droit de l’Union européenne ?
... 3803. Qui peut (ou doit) saisir la Cour de justice ?
... 380a) Qui ? « Une juridiction » (art. 267 TFUE) ... 380
(i) Questions posées par des autorités faisant partie du système juridictionnel des États membres ... 382
(ii) Questions préjudicielles posées par des autorités qui ne sont pas considérées comme des juridictions dans leur État membre ... 386
(iii) Les arbitres ... 396
b) Une juridiction « d’un État membre » ... 397
c) Une juridiction d’un État membre « si elle estime qu’une décision sur ce point [d’interprétation du droit de l’Union européenne] est nécessaire pour rendre son jugement » (art. 267, al. 2 TFUE) ... 398
(i) Un litige ... 398
(ii) Pertinence de la question ... 401
d) Qui peut ou doit ? ... 410
4. Sur quoi peut porter le renvoi préjudiciel ?
... 413a) L’interprétation des traités ... 414
b) L’interprétation des actes pris par les institutions, organes et organismes de l’Union européenne ... 415
5. Les aspects spécifi ques de la procédure
... 423a) Le moment pour poser la question ... 424
b) Le juge national est le maître de sa question préjudicielle... 425
c) Connexion avec le droit de l’Union européenne ... 427
d) Contexte juridique et factuel du litige ... 430
e) Pertinence de la question ... 432
f) Reformulation des questions ... 434
g) Une fois la question arrivée à la Cour ... 438
h) Procédure accélérée et procédure d’urgence ... 443
i) Dessaisissement du juge de l’Union européenne ... 451
6. Les effets d’un arrêt préjudiciel
... 451a) Effets pour le juge de renvoi ... 452
b) Effets pour les autres juridictions ... 453
c) Effets dans le temps... 454
7. Quelle est la juridiction compétente ?
... 456§ 2.
Recours préjudiciel en validité
... 4571. Avant-
propos
... 4572. Qui aurait violé le droit de l’Union européenne ?
... 4573. Qui peut (ou doit) saisir la Cour de justice ?
... 4574. Sur quoi et sur quelle base ?
... 460a) Sur quoi ? ... 460
b) Sur quelle base ? ... 462