© Lise Moreau, 2019
L'évolution des pratiques rédactionnelles et de l'identité
discursive des journalistes pratiquant dans le domaine
de l'information judiciaire de nature criminelle et pénale
de 1950 à 2010
Thèse
Lise Moreau
Doctorat sur mesure en communication et droit
Philosophiæ doctor (Ph. D.)
L’ÉVOLUTION DES PRATIQUES RÉDACTIONNELLES ET
DE L’IDENTITÉ DISCURSIVE DES JOURNALISTES
PRATIQUANT DANS LE DOMAINE DE L’INFORMATION
JUDICIAIRE DE NATURE CRIMINELLE ET PÉNALE DE
1950 À 2010
THÈSE
Lise Moreau
Sous la direction de :
Jean de Bonville, directeur de recherche
Marie-Claire Belleau, codirectrice de recherche
ii
Résumé
Notre thèse vise d’abord à démontrer que, de 1950 à 2010, il y a eu des changements dans les représentations journalistiques de la justice et des magistrats et ensuite, à expliquer ces transformations. Un corpus de 350 articles de presse, soit cinquante textes publiés la première année de chaque décennie, sélectionnés de manière aléatoire dans le journal La Presse, est étudié par l’intermédiaire de l’analyse critique du discours.
Selon cette méthode, l’analyse et la compréhension d’un discours requièrent de prendre en compte les conditions dans lesquelles il est produit, puisque ces conditions déterminent la nature des représentations qui y sont inscrites. En effet, les journalistes ne possèdent pas une totale liberté leur permettant de décider des sujets à traiter et de la manière de le faire. Ce sont les rapports qu’ils entretiennent avec la source de leur discours, les collègues, l’employeur, les lecteurs, etc., qui le déterminent. C’est la raison pour laquelle l’analyse critique d’un discours dans une perspective diachronique ne peut être complète sans le situer dans l’environnement, lui aussi changeant, dans lequel il prend forme, car des « rapports de force » (entendus comme la possibilité d’agir sur autrui en fonction des ressources et des contraintes de chacun) se jouent derrière son élaboration et en forgent la signification.
Chaque sous-environnement (dans notre cas, particulièrement les sous-environnements judiciaire et médiatique), se compose effectivement de structures (par exemple, les lois, les tribunaux, l’entreprise de presse, le marché des médias, etc.) ayant pour effet, soit de faciliter le travail des journalistes, soit de le contraindre en limitant leurs marges de manœuvre. Ces structures, contribuant à établir ce qu’ils peuvent écrire, évoluent elles aussi. L’effet combiné des différents éléments structurants d’un même sous-environnement, de même que les interactions entre sous-environnements et entre les individus, interviennent en jouant sur le rapport de force (ce dernier sera parfois à l’avantage des journalistes ou encore à leur désavantage), tout en contribuant à déterminer le statut social et professionnel dont disposent les journalistes et les juges. Il arrive que les changements dans ces conditions de production entraînent à leur tour des transformations plus ou moins prononcées dans les façons de faire des journalistes et, par la même occasion, dans leur discours.
iii
Lorsqu’ils écrivent, les journalistes laissent dans leurs textes, sans même le vouloir, des traces des rapports sociaux qu’ils entretiennent avec le sujet et l’objet dont ils traitent, ainsi qu’avec ceux à qui ils s’adressent. La notion d’identité discursive journalistique permet d’observer l’effet émergent de pratiques routinières à un moment précis de leur évolution, car inconsciemment, les journalistes rédigent leurs articles en conformité avec la manière constituant la norme au moment où ils écrivent leurs textes. Ce concept nous permet alors de déceler, à l’aide d’indicateurs microtextuels et macrotextuels, les conséquences de ces rapports dans la production de l’énonciation journalistique.
L’institution judiciaire et les entreprises de presse sont deux organisations de nature discursive, chacune possédant son système de valeurs, ses propres significations, son public cible, ses objectifs, bref, son système sémiotique spécifique. En ce sens, lorsque les journalistes rendent compte de ce qui se produit devant les tribunaux, ils mettent en discours un discours déjà construit une première fois par la justice et ses représentants. Selon qu’ils possèdent une identité discursive plus ou moins forte, les journalistes se permettront de modifier ou au contraire de reproduire le plus fidèlement possible, l’énonciation originale. Ainsi, en 1950, sans qu’ils en soient nécessairement conscients, les journalistes s’appliquent à construire la nouvelle en privilégiant la logique énonciative et les intérêts de l’institution judiciaire, comme si le rôle attendu d’eux en était un de rapporteur. Les valeurs rattachées aux acteurs du premier niveau sémiotique demeurent donc prédominantes dans les articles de presse. À la fin de la période étudiée, il apparaît évident que l’identité discursive des journalistes se trouve renforcée. Ils se distancient de la sémiotique judiciaire en remaniant l’énonciation originale. La prédominance des valeurs associées à la justice va de plus en plus s’estomper au moment de la seconde sémiotisation, désormais construite en fonction de la logique énonciative des journalistes et de leur évaluation de ce que désirent les lecteurs, ce qui contribue par la suite à conforter, voire affermir, leur statut social et professionnel.
iv
Table des matières
Résumé ... ii
Table des matières ………...iv
Liste des tableaux ... ix
Liste des figures………..………..…
.
xi
Remerciements ... xii
Introduction ... 1
Chapitre 1. État de la question et cadre théorique ... 12
1.1 PROBLÉMATIQUE ET BILAN SOMMAIRE DE LA RECHERCHE ... 16
1.1.1 L’INTÉRÊT MÉDIATIQUE POUR L’ACTIVITÉ JUDICIAIRE ... 17
1.1.1.1 LES REPROCHES FAITS AUX JOURNALISTES ... 24
1.1.1.2 LES RENCONTRES ENTRE JUGES ET JOURNALISTES COMME
PISTE DE SOLUTION ? ... 31
1.1.1.3 INFLUENCE RÉELLE DES MÉDIAS SUR LE PUBLIC ... 37
1.1.1.4 L’INCIDENCE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ... 40
1.1.1.5 L’INCIDENCE SUR LA CONFIANCE DES CITOYENS ... 42
1.1.1.6 L’EFFET DE CERTAINS PROCÉDÉS LINGUISTIQUES SUR LES
PERCEPTIONS ... 46
1.1.2 CE QUE NOUS PROPOSONS D’ÉTUDIER ... 49
1.1.2.1 LE CONTEXTE DANS LEQUEL LES RAPPORTS ENTRE LES
JOURNALISTES ET LES JUGES PRENNENT FORME ... 55
1.1.2.2 LE « PARTENARIAT » DE DEUX ORGANISATIONS DE NATURE
DISCURSIVE ... 63
1.1.3 FACTEURS D’ORIGINALITÉ DE LA THÈSE ... 68
1.2 CADRE THÉORIQUE ... 71
1.2.1 L’IDENTITÉ DISCURSIVE ... 73
1.2.2 LE CONTRAT DE COMMUNICATION ... 83
1.2.3 UNE THÉORIE DU CHANGEMENT SOCIAL ... 91
1.2.3.1 L’approche morphogénétique d’Archer ... 93
1.2.3.2 L’approche morphogénétique appliquée au journalisme... 99
1.2.3.3 Comment s’opère le changement ... 101
1.2.3.4 L’intérêt de la théorie du changement social ... 104
Chapitre 2. Méthodologie ... 106
2.1 PROCÉDURE DE CONSTITUTION DU CORPUS ... 107
v
2.2.1 LES INFRACTIONS ... 122
2.2.2 LES INSTANCES ... 133
2.2.3 LES PROCÉDURES JUDICIAIRES ... 143
2.3 MÉTHODE D’ANALYSE DU CORPUS ... 148
2.3.1 L’ANALYSE DU DISCOURS JOURNALISTIQUE ... 148
2.3.2 L’ANALYSE CRITIQUE DU DISCOURS ... 152
2.3.3 LE LIEN AVEC L’APPROCHE MORPHOGÉNÉTIQUE D’ARCHER ... 154
2.4 OBJETS DE RECHERCHE ... 159
2.4.1 LES DIMENSIONS ÉTUDIÉES ... 160
2.4.2 LES HYPOTHÈSES DE TRAVAIL ... 167
Chapitre 3. La couverture journalistique de l’institution judiciaire ... 174
3.1 LA MISE EN SCÈNE DE LA JUSTICE – LE RITUEL, LE DÉCORUM ET LES
SYMBOLES À LA COUR ... 176
3.1.1 LES LIEUX PHYSIQUES ... 178
3.1.2 LES AUTRES RITUELS ET SYMBOLES EN MATIÈRE CRIMINELLE ET
PÉNALE ... 180
3.1.3 LES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES ET LES TRIBUNAUX... 182
3.1.3.1 Retour historique canadien ... 183
3.1.3.2 La situation au Québec ... 188
3.1.4 LES APPAREILS ÉLECTRONIQUES DANS L’ENCEINTE DU TRIBUNAL
... 194
3.2 LA FIGURE DU MAGISTRAT COMME PERSONNAGE CENTRAL ... 197
3.2.1 L’INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET L’IMPARTIALITÉ DES JUGES ... 201
3.2.2 L’IMPARTIALITÉ DES JUGES ET LE DEVOIR DE RÉSERVE ... 217
3.2.3 LE POUVOIR DE PUNIR POUR OUTRAGE AU TRIBUNAL ... 225
3.2.3.1 Un détour historique sur l’étendue du pouvoir de punir pour outrage au
tribunal ... 226
3.2.3.2 Quelques définitions ... 231
3.2.3.3 La tentative d’influence relativement à une affaire en cours... 234
3.2.3.4 L’affront à la dignité de la cour ... 237
3.2.3.5 L’utilisation du pouvoir de punir pour outrage au tribunal ... 238
3.3 LES CONDITIONS DE LA REPRÉSENTATION DE LA JUSTICE ET DU
MAGISTRAT ... 249
3.3.1 LE CARACTÈRE PUBLIC DE LA JUSTICE : UN PRINCIPE
FONDAMENTAL CONSTITUTIONNALISÉ ... 250
vi
3.3.2 LE DROIT DU PUBLIC À L’INFORMATION OU L’INTÉRÊT DU PUBLIC
À ÊTRE INFORMÉ ... 253
3.4 UNE PRESSE « AU SERVICE » DE LA REPRÉSENTATION JUDICIAIRE ... 266
3.4.1 LA PRESSE : UN PARTENAIRE DU SYSTÈME JUDICIAIRE ... 266
3.4.2 LA LIBERTÉ DE LA PRESSE ... 270
3.4.2.1 L’incidence de la notion de liberté de la presse sur le rôle de l’éditeur ... 271
3.4.2.2 La liberté de la presse en Angleterre ... 272
3.4.2.3 L’histoire de la liberté de la presse aux États-Unis ... 275
3.4.2.4 La liberté de la presse au Québec ... 280
3.4.2.5 Le concept de liberté de la presse élevé au rang de principe constitutionnel
... 285
3.4.2.6 L’encadrement d’un pouvoir discrétionnaire du juge ... 296
3.4.2.7 L’opposition entre liberté de la presse, publicité des audiences et droit à un
procès équitable ... 298
3.4.2.8 L’accès aux médias d’information ... 319
3.4.3 LA CONFIDENTIALITÉ DES SOURCES JOURNALISTIQUES ET LA
PROTECTION DU MATÉRIEL EN LEUR POSSESSION ... 323
3.4.3.1 Le secret des sources journalistiques ... 324
3.4.3.2 La protection du matériel en possession des journalistes ... 343
Chapitre 4. Le sous-environnement médiatique... 352
4.1 COMMENT LE JOURNALISTE FAIT SON TRAVAIL ... 353
4.1.1 L’INTÉRÊT MÉDIATIQUE ET LA SÉLECTION DE L’INFORMATION .. 353
4.1.2 LA GRILLE DE LECTURE DES ÉVÉNEMENTS ... 360
4.2 L’INFLUENCE DE L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL... 365
4.2.1 QUELQUES REPÈRES SOCIAUX ... 365
4.2.2 LE MILIEU DE TRAVAIL JOURNALISTIQUE ... 376
4.2.2.1 La structure de représentation des journalistes ... 376
4.2.2.2 Les luttes syndicales et professionnelles ... 391
Chapitre 5. Présentation des résultats ... 414
5.1 LES MANIFESTATIONS DE L’ÉNONCIATEUR ... 415
5.1.1 LES JUGEMENTS DE VALEUR ET LES JUGEMENTS AFFECTIFS ... 417
5.1.2 LES OPÉRATEURS ARGUMENTATIFS ... 423
5.1.3 LES MODALISATEURS ... 426
5.1.4 L’IRONIE ... 431
vii
5.2.1 LES DÉICTIQUES ... 437
5.2.1.1 Les pronoms déictiques ... 440
5.2.1.2 La localisation temporelle déictique ... 442
5.2.2 LA FORME DE L’ÉNONCIATION ORIGINALE ... 446
5.2.3 LES ÉCARTS DE REGISTRE ... 453
5.2.4 LES TERMES D’ADRESSE ... 458
5.3 LA LOGIQUE ÉNONCIATIVE PRIVILÉGIÉE... 464
5.3.1 L’AMORCE ... 465
5.3.2 LES CATÉGORIES THÉMATIQUES ... 474
5.3.2.1 Les parties concernées par les procédures judiciaires ... 482
5.3.2.2 Les faits racontés par un témoin ... 485
5.3.2.3 Les informations colligées par le journaliste ... 486
5.3.2.4 L’ambiance ... 490
5.3.3 LE TRAITEMENT DES INFRACTIONS D’ORDRE SEXUEL ... 496
5.3.3.1 Le nombre et la longueur des articles ... 501
5.3.3.2 Les informations divulguées ... 506
5.4 LA TEMPORALITÉ NARRATIVE ... 512
5.4.1 L’ORDRE TEMPOREL DU RÉCIT ... 514
5.4.1.1 La synchronie ... 522
5.4.1.2 L’enchâssement narratif ... 525
5.4.2 LE RYTHME DU RÉCIT ... 528
5.4.2.1 Les articles de la catégorie synchronie ... 532
5.4.2.2 Les articles de la catégorie enchâssement narratif... 534
5.4.3 DES REPORTAGES SINGULIERS – L’ÉNALLAGE ... 537
Conclusion ... 546
RAPPEL DES PRINCIPAUX RÉSULTATS ... 546
EXPLICATION DU CHANGEMENT ... 554
CADRE GÉNÉRAL DE LA RECHERCHE ... 554
SURVOL DES PRINCIPAUX CHANGEMENTS ... 561
PISTES DE RECHERCHE ... 574
Annexes ... 581
ANNEXE I – CONSTITUTION DES CORPUS D’ANALYSE ... 581
ANNEXE II – DESCRIPTION DES INFRACTIONS ... 585
viii
LES TERMES D’ADRESSE ... 589
DÉCLINAISON DES TERMES D’ADRESSE DÉSIGNANT LES JUGES ... 590
LES TERMES D’ADRESSE DÉSIGNANT LES PROCUREURS ... 592
LES MODALISATEURS ... 594
LES AMORCES ... 594
LES CATÉGORIES THÉMATIQUES ... 597
Bibliographie ... 598
Table de la législation ... 598
Textes fédéraux ... 598
Textes québécois ... 598
Table des jugements ... 600
Table doctrinale ... 605
Monographies et ouvrages collectifs ... 605
ix
Liste des tableaux
TABLEAU 1. Nature des infractions dont traitent les articles du corpus………... 124
TABLEAU 2. Plaintes au Conseil de la Magistrature du Québec……… 128
TABLEAU 3. Instances de la cour concernées par les articles du corpus……….… 136
TABLEAU 4. Nombre de dossiers ouverts dans une année, en chambre criminelle et pénale – Cour du Québec et Cour supérieure du Québec………..………
………..……
141TABLEAU 5. Nombre annuel de dossiers de nature criminelle et pénale entendus – Cour du Québec et Cour supérieure du Québec avec jury………...… 142
TABLEAU 6. Étape du processus judiciaire des affaires rapportées dans les reportages du corpus……..… 144
TABLEAU 7. Jugements de valeur et jugements affectifs……… 420
TABLEAU 8. Ironie………
…
…...….. 432TABLEAU 9. Pronoms déictiques……….……… 441
TABLEAU 10. Discours direct………...… 449
TABLEAU 11. Ordre d’importance des parties citées………...… 451
TABLEAU 12. Contenu des amorces les plus fréquentes……… 468
TABLEAU 13. Endroit où se situe l’action de l’amorce……….…469
TABLEAU 14. Partie concernée par l’amorce………471
TABLEAU 15. Catégories thématiques dans les reportages judiciaires……… 478
TABLEAU 16. Parties concernées par la catégorie thématique « procédures judiciaires » ………..……483
TABLEAU 17. Ordre d’importance des parties concernées par la catégorie thématique « procédures judiciaires » ……….…484
TABLEAU 18. Source de la catégorie thématique « faits racontés par les témoins » ………..… 485
TABLEAU 19. Source de la catégorie thématique « informations colligées par le journaliste » …….……..… 487
TABLEAU 20. Parties visées par la catégorie thématique « ambiance » ………. 491
TABLEAU 21. Infractions d’ordre sexuel……….……… 504
x
TABLEAU 23. Termes d’adresse – juges……… 590
TABLEAU 24. Termes d’adresse – procureurs de la défense……….………592
TABLEAU 25. Termes d’adresse – procureurs de la poursuite ……….……593
TABLEAU 26. Parties concernées par les modalisateurs……… 594
TABLEAU 27. Parties et endroits concernés dans les amorces………..595-596 TABLEAU 28. Catégories thématiques – en données brutes………..…… 597
xi
Liste des figures
FIGURE 1. Types de jugements affichés : affectifs / de valeur……….….. 423
FIGURE 2. Opérateurs argumentatifs……….……425
FIGURE 3. Modalisateurs………..…… 430
FIGURE 4. Moments de référence des déictiques de temps………..……… 445
FIGURE 5. Références de localisation temporelle………446
FIGURE 6. Écarts de registre……… 456
FIGURE 7. Termes d’adresse – juges……….…459
FIGURE 8. Absence d’identification du juge………..…… 461
FIGURE 9. Termes d’adresse – procureurs………... 462
FIGURE 10. Poids des logiques énonciatives : institution judiciaire / journalisme………...………496
FIGURE 11. Infractions les plus fréquentes dans le corpus……….……… 502
FIGURE 12. Ventilation thématique de la catégorie synchronie (1950) ………524
xii
Remerciements
Pendant ce trajet, j’ai souvent eu l’impression d’être, comme Sisyphe, condamnée – j’ignore toujours quels dieux j’ai pu oser défier ! - à pousser sans fin sur mon rocher pour le hisser jusqu’en haut de ce qui me semblait être une énorme montagne, rocher qui me redescendait constamment en plein visage au moment où je croyais avoir atteint le sommet. Je me suis donc prise d’affection pour Sisyphe, malgré sa mauvaise réputation, et je le remercie de m’avoir fourni un point de comparaison : pour moi, au moins, l’éternité a une fin…
Avec beaucoup d’amour :
Merci Michèle : merci ma Puce d’avoir mangé tous ces repas vite préparés sans rouspéter ; merci de m’avoir encouragée, d’avoir compris et d’avoir été ma complice. C’est aussi pour toi que je me suis rendue jusqu’au bout ; je voulais avoir quelque chose de particulier à tes yeux dont tu pourrais être fière. Mon plus grand regret sera toujours les moments « fille et mère » que j’aurai ratés. Je t’aime !
Merci Alain : pour ton support indéfectible, mais surtout de m’avoir tenu la main toutes ces années et de m’avoir parfois prêté ton fabuleux cerveau et tes lumières. Merci d’avoir compris que je devais le faire …
Merci Suzan : généreuse, disponible, intelligente, ayant en plus des talents en informatique ; bref, la grande sœur extraordinaire qu’on devrait tous avoir !
Merci à mes parents, Gisèle et Guy : pour les nombreux encouragements donnés sans relâche, pour votre aide, et surtout, d’avoir compris (et subi) mes nombreuses absences sans faire de reproches. Merci de toujours avoir été là pour moi. C’est si précieux !
Merci Réjean : d’avoir patiemment relu un texte de plus de 400 pages tout en sachant que ce n’était même pas une version finale. Ça, c’est un beau-frère !
xiii
Mille mercis :
À Jean de Bonville, affectueusement surnommé mon gourou : pour toutes ces années d’encouragements et de conseils. Merci aussi au brillant professeur que vous êtes ; j’ai parfois écouté vos explications en haussant les sourcils, mais vous m’avez tellement appris. Et merci de ne pas avoir abandonné ce projet au moment de la retraite.
À Marie-Claire : pour ta disponibilité, pour tes judicieux conseils, tes enseignements, ton accompagnement, ton écoute, ta générosité et ton amitié.
Aux membres du jury : Merci d’avoir accepté d’évaluer cette thèse. À Ulric : pour ton soutien informatique.
Finalement un grand merci :
À mes ami(e)s parce que vous m’avez soutenue et attendue…. Merci aussi de m’avoir sortie pendant l’isolement de la rédaction… me permettant ainsi de conserver une assez bonne (?) santé mentale.
À ceux qui ont douté de moi, car dans les moments difficiles, c’est à vous que je pensais et vous m’avez donné envie de vous montrer que j’y arriverais.
À ceux qui m’ont incessamment demandé : « Alors tu finis quand ? » Sans le savoir, vous m’avez motivée…
À ceux qui ont pensé que je serais retraitée avant d’être diplômée ; vous m’avez permis d’en rire…
À Kellogg’s pour m’avoir maintenue en vie avec des délicieuses céréales pendant les derniers moments de la rédaction.
1
Introduction
Un matin, en lisant son journal, le juge McReynolds de la Cour criminelle du Comté d’Hamilton, Tennessee1, retrouve, étalée à la première page, la preuve qui sera plus tard présentée devant lui dans un important procès pour agression sexuelle susceptible de conduire à une peine de mort. L’article rapporte des déclarations de témoins et une citation du shérif à l’effet qu’il n’y avait jamais eu aucun doute quant à la culpabilité de l’accusé. Le procureur de la défense émet son opinion et indique que la poursuite et le juge avaient déjà statué sur le sort de son client. Le nom et l’adresse de la plaignante sont publiés, de même que le nom, l’adresse personnelle et l’occupation des trente-quatre individus qui se sont effectivement présentés devant le tribunal sur les trente-six qui avaient été convoqués en tant que potentiels jurés. Furieux, le juge convoqua le shérif pour lui demander une explication : « “I am very upset at this,” Judge McReynolds said, slapping the newspaper. “I want you to find those two jurors and find out why they didn’t show up and why they think they can ignore my call for jury service2.” »
Cette histoire se déroule en 1906. Aucune demande d’arrêt des procédures ne fut ultérieurement formulée en invoquant que la presse avait déjà fait le procès public de l’accusé et personne ne fut troublé par la déclaration du procureur de la défense ni par celle du shérif. Aucune plainte ne fut enregistrée pour la publication du nom et de l’adresse de la victime3 et des renseignements personnels sur les jurés.
1
Nous retenons cette anecdote pour son intérêt même si elle provient des États-Unis. Par ailleurs, comme au Canada, le droit américain est de tradition britannique et les droits des individus poursuivis sont protégés par la constitution. Par exemple, le 6e Amendement protège le droit à un procès public et équitable et le 8e Amendement interdit les peines cruelles et inhabituelles. François OUELLETTE, L’accès des caméras de télévision aux audiences des tribunaux, Montréal, Éditions Thémis, 1997, p. 24.
2
M. CURRIDEN & P. HIGGINBOTHAM, « Judges and Journalists – Defusing Tensions and Building Relationships
», (2007), 46 Judges Journal, p. 10. 3
Pour simplifier et alléger le texte, nous utiliserons généralement le vocable « victime » sans faire les distinctions que le droit criminel canadien impose. Il faudrait effectivement parler de « présumée victime », de « victime de l’infraction présumée » ou de « plaignant », tant et aussi longtemps que l’accusé n’est pas reconnu coupable. Par la suite, par exemple au moment des procédures concernant la détermination de la peine, seul le terme « victime » devient approprié. En ce qui concerne l’accusé, contrairement à une pratique assez répandue, nous ne pouvons pas utiliser indistinctement les termes « prévenu » et « accusé »; ils ne sont pas synonymes. De plus, dans la Charte canadienne des droits et libertés, on retrouve le terme « inculpé » (art. 11) mais cette désignation n’est à nulle part dans le Code criminel canadien. Pendant l’enquête policière et au moment de l’arrestation, l’individu visé est un « suspect ». Aussitôt que des accusations sont portées devant la cour, il est un « accusé ». Par contre, il devient un « prévenu », lors de l’enquête sur mise en liberté provisoire (art. 515 et ss Ccr) et lors de l’enquête préliminaire (art. 535 et ss Ccr) s’il choisit d’en avoir une. Pour les autres procédures, l’appellation dépend de la décision prise par la poursuite de déposer les accusations par acte criminel ou par procédure sommaire. Dans le premier cas, par acte criminel, on s’adresse à l’« accusé » pour la suite du processus (art. 469, 536 (2) et 553 Ccr). En vertu de la seconde façon de
2
Aujourd’hui, un pareil article ne pourrait être diffusé et si une entreprise de presse s’aventurait à le faire, le président du tribunal ne concentrerait pas son indignation sur le fait que deux personnes n’ont pas obtempéré à son ordre de se présenter devant le tribunal afin que soit vérifiée leur capacité à devenir membre du jury. Les droits de l’accusé, qui subit un procès public avant même que les procédures judiciaires n’aient débuté, et ceux de la plaignante, qui voit des informations confidentielles la concernant être étalées à la une du journal, seraient protégés par le magistrat. Mais comment cette suite d’événements a-t-elle pu se produire? Pourquoi le juge n’a-t-il été indisposé que par le coup porté à son autorité? Est-ce dû à sa manière de percevoir les rapports existant entre l’institution à laquelle il appartient et les entreprises de presse? Considère-t-il que ces dernières ne doivent servir que ses intérêts? En vertu de quelle règle, un journaliste a-t-il été en mesure de dévoiler, aussi rapidement, des éléments de preuve dont la véracité n’avait pas encore été établie devant le tribunal? Sur quel fondement repose la décision du journaliste de rendre compte de cet événement et une fois cette décision prise, comment a-t-il départagé les renseignements à divulguer et ceux à taire? À quelles valeurs adhère-t-il lorsqu’il écrit ce genre de reportage? Comment perçoit-il, lui aussi, les rapports existant entre le milieu journalistique et l’institution judiciaire? Ces rapports sont-ils inhérents à la nature des institutions en présence ou bien les conséquences de situations sociales, culturelles et/ou politiques spécifiques ?
Ces questions, toujours actuelles, trouvent un début de réponse dans le contexte dans lequel cet épisode s’insère, contexte s’étant beaucoup transformé en un peu plus d’un siècle. Et c’est en évaluant les éléments qui le composent que les acteurs des systèmes judiciaire et médiatique parviennent à percevoir les rapports ayant cours entre les deux organisations, eux-mêmes déterminant les comportements convenables et les façons de faire permises. Ce sont donc les pratiques journalistiques et le contexte dans lequel elles s’inscrivent, qui feront l’objet de la réflexion de la présente thèse. Plus précisément, nous analyserons les changements dans la manière dont les journalistes représentent la justice et les juges depuis le début des années cinquante, en tenant compte des conditions dans lesquelles est construit le discours journalistique dans le domaine de l’information judiciaire de nature criminelle et pénale.
procéder, les accusations sont déposées par déclaration sommaire de culpabilité - Partie XXVII du Code criminel, et la personne poursuivie devient un « défendeur » (art. 800 Ccr).
3
Notre projet de recherche vise à mettre en lien certaines habitudes rédactionnelles avec les rapports qu’entretiennent les journalistes avec la source de leur discours, c’est-à-dire, dans notre cas, l’institution qu’est la justice et ses représentants, les juges. Notre étude tient compte des transformations dans les environnements judiciaire et médiatique au cours des ans, changements qui seront tantôt à l’avantage des journalistes (éléments de l’environnement alors considérés comme une ressource facilitant son travail), et tantôt à celui de l’institution judiciaire (donc, une contrainte rendant le travail du journaliste plus difficile). Nous croyons en effet que l’analyse d’un discours dans une perspective diachronique ne peut être complète sans prendre en compte les conditions dans lesquelles il est produit, car des rapports de force (provenant des structures – ressources et contraintes), inconscients ou non, interviennent entre le journaliste et les personnes gravitant dans son milieu ainsi que dans les différents environnements qui l’entourent. Le public fait aussi partie de cette équation, en tant que lecteur et en tant que justiciable susceptible d’être éventuellement soumis au processus judiciaire. Lui aussi sait « lire son environnement » et selon ce qu’il en décode, il s’attend à un certain genre de nouvelles. Les journalistes ont une entente tacite avec lui et ils s’organisent, parfois consciemment, parfois de manière routinière, pour rencontrer ces attentes. Ce sont ces rapports qui déterminent les sujets que peut couvrir le journaliste et la manière dont il peut le faire. En ce sens, les rapports de force sont envisagés comme un phénomène discursif4.
Tenir compte de toutes les conditions de production du discours journalistique peut nous amener à étudier plusieurs systèmes d’influences autres que ceux provenant des sous-environnements judiciaire et médiatique. Par exemple, une crise économique sévère amènera peut-être les dirigeants de l’entreprise de presse à privilégier la couverture d’événements qui coûte le moins cher possible à produire, comme ceux qui sont pris en charge par des relationnistes ou des professionnels de la communication qui, bien souvent, fournissent des communiqués ou des dossiers de presse qui sont autant de « prêts-à-publier » distribués aux journalistes. À force de procéder ainsi, les façons de représenter un événement pourraient se modifier, car les journalistes deviennent des
4
Ulrike TABBERT, Crime and corpus: the linguistic representation of crime in the press, Philadelphia, Amsterdam: John Benjamins, 2015, p. 30, [En ligne], [http://lib.myilibrary.com.acces.bibl.ulaval.ca/Open.aspx?id=769233], (avril 2018).
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courroies de transmission du discours et des pratiques d’écriture des autres5. Plus largement envisagée, la question des influences entre les organisations peut même se rendre jusqu’aux règles de fonctionnement de la société. Les valeurs sociales en sont un bon exemple. Quels détails peut-on révéler dans la couverture d’une infraction d’ordre sexuel? Dans quels termes est-il permis de s’exprimer? Quels éléments de la vie intime des individus est-il permis de raconter?
Donc, qu’elles soient de nature économique, juridique, sociale, etc., ces structures contribuent à alimenter le rapport de force qui, au fil du temps, évolue et favorise une partie ou l’autre6. Et lorsque le journaliste rapporte l’actualité judiciaire, sa mise en discours tient compte des ressources et des contraintes de chacun des sous-environnements. Leurs transformations, en jouant sur les rapports de force, sont ainsi susceptibles d’avoir un impact sur les façons de faire son travail.
C’est avec cette conscience d’une multitude d’influences que nous entreprenons notre analyse. La couverture journalistique de l’activité judiciaire prend forme dans ces conditions où plusieurs sous-systèmes (de nature politique, économique, juridique, sociale, culturelle, etc.) entrent en interaction, s’influencent mutuellement et évoluent constamment ; le mouvement est perpétuel à cause du nombre de sous-environnements en relation les uns avec les autres. Puisqu’il semble impossible d’en faire une observation exhaustive7, nous avons tout d’abord cherché à circonscrire notre objet d’étude à certains éléments de nature juridique pouvant avoir une incidence sur le travail du journaliste. Nous avons par exemple envisagé de prendre en compte certains pouvoirs, comme celui que possèdent les tribunaux de punir pour outrage au tribunal, et de principes, comme la liberté de la presse ou le droit d’un inculpé à un procès juste et équitable. Bien que les notions juridiques constituent la majeure partie du contexte que nous avons choisi d’étudier, nous ne pouvons pas exclure totalement certaines transformations ayant eu lieu
5
Florence LE CAM, Le journalisme imaginé : Histoire d’un projet professionnel au Québec, Montréal : Leméac,
2009, p. 178. 6
Du point de vue économique, le développement rapide du secteur tertiaire a fait en sorte que les médias sont devenus un élément stratégique de plus en plus important dans l’économie. Par exemple, en 2004, selon des données provenant du Ministère de la Culture et des Communications, l’industrie des médias (comprenant, en plus de l’information, les variétés, le divertissement et la publicité) « comptait 26 200 emplois et générait un chiffre d’affaires de 3,8 milliards de dollars, contre 2,9 milliards de dollars en 1997-1998 ». Pascal LAPOINTE et Christiane DUPONT, Les nouveaux journalistes, 2014, Presses de l’Université Laval, p. 64.
7 « L’objet de la science est lui aussi construit, et le discours explicatif qui l’accompagne n’est lui-même que relatif à ses propres présupposés théoriques. Tout discours d’analyse qui prétendrait décrire la totalité d’une réalité empirique serait mystifiant. » Patrick CHARAUDEAU, Les médias et l’information : l’impossible transparence du discours, 2011, Bruxelles : De Boeck : INA Éditions, p. 20.
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dans le sous-environnement médiatique au fil des ans comme, pour ne nommer que ceux-là, la syndicalisation des journalistes ou encore, les avancées technologiques. Ces éléments ont, eux aussi, une influence certaine sur les manières de faire du journaliste. Nous avons donc tenu compte de ce sous-environnement, mais en dressant son portrait à plus larges traits.
Donc, notre attention porte sur les éléments contextuels conditionnant le rapport de force entre les journalistes et les juges provenant principalement de deux sous-environnements spécifiques, le judiciaire et le médiatique. Et dans chacun d’eux, nous avons choisi de revenir sur les changements qu’ont subis, au fil des décennies, certaines des composantes qui sont le plus susceptibles d’influer sur le travail journalistique. Malgré ces restrictions, il est parfois difficile de totalement écarter certaines interférences qui leur sont extérieures. Pensons par exemple aux valeurs sociales qui sont transversales, jouant dans toutes les sphères d’activité. Ainsi, à quelques occasions, nous déborderons un peu le cadre fixé et ferons référence à des éléments contextuels plus vastes.
Nous sommes donc essentiellement en présence de deux instances nécessaires au fonctionnement de la démocratie : les tribunaux, chargés de protéger la constitution, d’interpréter et de faire appliquer la loi, et la presse, responsable de faire circuler une information d’intérêt public de manière à ce que la population puisse connaître ses droits et s’assurer du bon fonctionnement du système de justice. La diffusion de l’information judiciaire en matière criminelle et pénale vise aussi à créer un effet dissuasif dans la population en portant à sa connaissance le quantum des peines infligées. Les deux sont partenaires, car, pour l’institution judiciaire, la presse permet de rejoindre un large public et de favoriser la publicité des procédures judiciaires; pour les médias, les tribunaux sont un lieu où se déroulent des événements possédant un intérêt médiatique, et donc économique, certain.
Par contre, les deux fonctionnent selon des registres très différents8. Le temps en est une illustration éloquente. La presse cherche à rendre rapidement – chaque journal avant ses concurrents - une information intéressante et la plus complète9. Le tribunal, quant à lui,
8
Rodolphe, MORISSETTE,Les juges, quand éclatent les mythes : une radiographie de la crise, 1994, Montréal :
VLB Éditeur, p. 140-142.
9 « Or, la société de l’impatience qui est la nôtre exige des informations complètes et précises, en temps réel, ce à quoi le quotidien s’efforce de répondre avec toutes les erreurs et approximations auxquelles il s’expose :
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recherche la vérité, celle qui s’établit lentement, chaque jour, « légitimement et légalement », au cours des procédures10. Les objectifs poursuivis par les acteurs de ces deux sous-environnements divergent eux aussi, car chacun possède ses propres intérêts, ses valeurs, ses interprétations, ses façons de faire11, un auditoire particulier à qui il s’adresse. Bref, son système de sens spécifique se nourrit, s’enrichit et se modifie au gré des interactions se produisant autant à l’interne qu’à l’externe, car, nous le rappelons, aucun sous-système n’est fermé sur lui-même. Le journalisme et le judiciaire constituent donc deux sous-ensembles distincts, chacun disposant de ses structures, et donc de ses ressources et de ses contraintes, qui tantôt seront en conjonction et tantôt en tension.
Lorsqu’elles sont en tension, les conséquences peuvent être importantes. Illustrons à l’aide d’un cas dans lequel les effets jouent sur la confiance du public envers l’institution judiciaire. Au cours d’un procès devant jury, chaque partie tente d’établir les faits les plus susceptibles de renforcer ses prétentions. Afin de contrer la preuve dont dispose la poursuite, il arrive que la défense mette en doute la légalité des méthodes utilisées par les policiers en prétendant par exemple que certains éléments de preuve sont obtenus à la suite d’une perquisition abusive. Le président du procès a alors la responsabilité de décider de l’admissibilité de cette preuve, sans que les jurés ne soient présents dans la salle d’audience pendant cette évaluation, mais quand même sans exclure le public et les journalistes (procédure appelée voir-dire). Par contre, ces derniers ne pourront diffuser des informations à ce sujet qu’à la fin du procès, lorsque le jury sera amené dans un endroit isolé afin d’entreprendre ses délibérations, loin de toute source de renseignements extérieure qui pourrait l’influencer. Et c’est ce que font habituellement les journalistes ; aussitôt qu’ils le peuvent, ils rendent publiques des informations sur la preuve écartée par le juge. On peut imaginer la surprise des citoyens si le jury acquitte un accusé qu’il aurait probablement reconnu coupable s’il avait connu cette preuve (comme l’arme du crime retrouvée chez l’accusé, mais exclue par le juge à cause des méthodes policières). Dans ces situations, la population, qui, elle, a pu lire, entendre ou voir des comptes rendus sur le voir-dire, devient critique face à l’administration de la justice et souffre d’un déficit de
l’homme de presse sera toujours un homme pressé. » Gérard SPITERI, Le journaliste et ses pouvoirs, Paris : Presses universitaires de France, 2004, p. 308.
10
Jean-Claude HÉBERT, « L’œil médiatique : La transparence de la justice », avril 2017, Le Journal du Barreau,
p. 11; Florian SAUVAGEAU, David SCHNEIDERMAN et David TARAS, La Cour suprême du Canada et les médias : À
qui le dernier mot?, 2006, Québec : Presses de l’Université Laval, p. 250; Pierre TRUDEL, « Les deux tribunaux », Le Devoir, 16 mai 2017, p. A7.
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confiance12. La même information devient donc source de tension à cause des règles différentes la gouvernant dans chacun des sous-environnements. Elle possède un intérêt médiatique certain pour les journalistes qui ont avantage à la rendre publique, mais elle ne présente pas les garanties juridiques requises pour être portée à la connaissance des jurés.
Les conflits et les tensions entre ressources et contraintes ne sont pas que juridiques. Du côté des médias, la justice présente un intérêt certain, mais des considérations commerciales et professionnelles font qu’elle doit être traitée d’une manière qui n’est pas nécessairement conforme aux intérêts du système juridique selon une perspective civique (du point de vue de l’exhaustivité et de la fidélité). Les visées commerciales de la presse imposent des critères de sélection des affaires dont il faut rendre compte qui ne sont pas nécessairement en concordance avec les objectifs de l’institution judiciaire. Sur un très grand nombre d’affaires qui se retrouvent chaque jour sur les rôles des tribunaux, les journalistes n’en sélectionnent que quelques-unes. L’espace disponible dans les médias et les attentes du lecteur font en sorte que ce qui en est rapporté n’est qu’un pâle reflet de la réalité judiciaire. Il arrive aussi que des magistrats se plaignent du caractère « sensationnaliste » de la couverture journalistique. En ce sens, intérêt public et intérêt médiatique sont deux notions différentes13.
Ainsi, le travail journalistique en est un de traduction. Les entreprises de presse sont des producteurs de sens social14. Le journaliste traduit en un discours, des événements dont il est témoin ou qui lui sont racontés. Le processus débute au moment où il considère que des faits possèdent un intérêt suffisant pour être relatés et se termine par leur conversion en un article publié dans le journal. En plus de devoir obéir à des règles, notamment de
12
J.-C. HÉBERT, « L’œil médiatique… », préc. note 10, p. 11.
13 « (…) la tentation pour les journalistes d’adopter des points de vue sensationnalistes visant à exploiter au maximum une nouvelle alors qu’elle est présente à l’esprit de tous. » Charles D. GONTHIER, « Les tribunaux, le
parlement et les médias au service du public et de la justice », dans Patrick A. MOLINARI (dir.), Dialogues sur la justice : le public, le législateur, les tribunaux et les médias, Montréal : Éditions Thémis, 2003, p. 423. Son collègue, le juge Frank Iacobucci, s’est lui aussi plaint, dans une entrevue accordée en 2004. Certains propos sont rapportés dans F. SAUVAGEAU, D. SCHNEIDERMAN et D. TARAS, préc. note 10, p. 297. Déjà, au milieu des années quatre-vingt-dix, le juge Pierre A. Michaud, alors juge en chef de la Cour d’appel du Québec, écrivait : « L’ampleur et le caractère trop souvent sensationnel de la couverture médiatique accordée à certains procès criminels et aux garanties juridiques reconnues aux accusés contribuent, sans doute, à répandre la fausse impression que la justice est d’abord au service des criminels plutôt qu’au service de la société. » Pierre A. MICHAUD, « L’administration de la justice et les tribunaux : quelques réflexions sur la perception du public »,
dans Jean-Maurice BRISSON et Donna GRESCHNER (dir.), L’administration de la justice : la perception du public,
Montréal, Éditions Thémis, 1995, p. 30. 14
Patrick CHARAUDEAU, Le discours d'information médiatique. La construction du miroir social, Paris: Nathan, 1997, p. 9-10.
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nature rédactionnelle, et d’intégrer les façons de faire et d’écrire propres à son environnement immédiat ou influencées par lui (par exemple à cause de son statut professionnel ou de ses conditions de travail15), le journaliste doit assimiler les règles existant dans la sphère d’activités qu’il couvre. Les logiques institutionnelles de chaque sous-environnement diffèrent (systèmes de sens propres à chacun)16 ; les journalistes couvrant le sportif, l’économique, le politique, etc. passent par le même processus. Le reportage judiciaire ne fait pas exception. Par ailleurs, il arrive que certaines ressources se transforment en contraintes pour les journalistes au contact d’éléments avec lesquels elles entrent en conflit ou en tension. L’exemple suivant aide à comprendre. Des principes comme la liberté de la presse ou la publicité des procès devraient faciliter le travail journalistique; en ce sens, ce sont des ressources. La protection de certains droits des accusés, comme le droit à un procès juste et équitable, oblige parfois la cour à rendre des décisions qui empêchent la presse de publier certaines informations; ce droit constitue donc une contrainte pour le journaliste et il réduit l’effet de ses ressources. Les décisions des tribunaux sur la portée qu’ont les droits et les libertés des uns et des autres possèdent donc « des effets directs sur l’évolution des pratiques journalistiques et sur la philosophie qui anime le monde de l’information »17. Il faut d’ailleurs préciser qu’historiquement, le sous-environnement judiciaire n’a pas toujours été aussi ouvert au sous-environnement médiatique. La justice dispose de ressources d’autorité (comme le pouvoir de punir pour outrage au tribunal ou les principes d’interprétation des privilèges qui pourraient être accordés à la presse) grâce auxquelles elle peut s’assurer que la presse ne trouble pas son bon fonctionnement ; ces ressources sont, dans ce cas, utilisées pour interdire et/ou sanctionner des actes « répréhensibles » posés par les journalistes, du point de vue de la justice. Mais ces ressources peuvent aussi recevoir des autorités judiciaires une interprétation plus positive pour les journalistes dans le but de leur donner des outils pour faire leur travail, car c’est à la presse que revient le rôle de diffuser l’information au plus grand nombre possible de citoyens.
Donc, la probabilité que l’autorité de l’un prévale contre la ressource de l’autre et la mesure dans laquelle l’une prévaudra sur l’autre dépendent du statut de l’un et de l’autre
15
Armande SAINT-JEAN, Éthique de l’information : fondements et pratiques au Québec depuis 1960, Les
Presses de l’Université de Montréal, 2002, p. 12 et p. 26-27. 16
P. CHARAUDEAU, Le discours d'information médiatique…, préc. note 14, p. 102; Richard V. ERICSON, Patricia
M. BARANEK & Janet B.L. CHAN, Visualizing Deviance : A Study of News Organization, Toronto : University of Toronto Press, 1987, p. 16; Marcel DANESI, Understanding Media Semiotics, Arnold, London, 2002, p. 209. 17
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(le statut étant entendu comme un « capital » social octroyant du pouvoir). Mais cette prévalence en fonction du statut alimente à son tour le rapport de force et le statut. Les éléments jouent les uns sur les autres et ils évoluent. Que l’on parle des statuts, des rapports de force, des valeurs sociales, des interprétations sociales et juridiques, des éléments constituant les sous-environnements, etc., tous ces éléments sont en interaction et donc, en évolution. Dès lors, ce que le journaliste peut écrire et la façon de l’écrire varient en fonction de tous ces éléments qui parfois contraignent et parfois facilitent son travail. Et lorsque des transformations se produisant dans un ou plusieurs de ces éléments structurels sont assez substantielles pour modifier le rapport de force, des répercussions sur les façons de faire des journalistes et donc, dans les représentations de la justice et des magistrats, sont à prévoir.
Structure de la thèse
La présente thèse vise à faire exhaler du discours produit par les journalistes, les rapports de force existant entre eux et les juges et, en retour, expliquer comment ces rapports, fruits des conditions des sous-environnements dans lesquels ils prennent forme, contribuent à reproduire tel quel ou transformer le discours initial, soit celui de l’institution source à partir duquel le journaliste construit la nouvelle. Pour ce faire, notre analyse se concentre sur les changements qui se produisent à la fois dans les représentations journalistiques de la justice et dans les sous-environnements juridique et médiatique.
Le premier chapitre revient en profondeur sur cette problématique, en intégrant à sa présentation diverses recherches antérieures susceptibles d’éclairer notre propos (section 1.1). Le cadre théorique élaboré au soutien de notre étude est ensuite expliqué (section 1.2), particulièrement, les notions d’identité discursive journalistique et de contrat de communication, ainsi que la théorie explicative du changement social.
Le chapitre deux rend compte de la méthodologie utilisée pour opérationnaliser notre travail de recherche. Nous expliquons d’abord la procédure de sélection avec laquelle le corpus des articles à analyser a été constitué (section 2.1) et nous dressons ensuite un portrait des caractéristiques des textes en faisant partie (section 2.2). Nous poursuivons en expliquant la méthode d’analyse du discours choisie pour faire ressortir les changements dans la manière de représenter la justice et les magistrats au cours des
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décennies (section 2.3). La dernière section (2.4) précise les objets de recherche en présentant les dimensions étudiées et les hypothèses générales de travail.
Les deux chapitres suivants se consacrent aux sous-environnements judiciaire et médiatique, plus particulièrement à certains de leurs éléments constitutifs, retenus parce qu’ils sont susceptibles d’exercer une influence sur le travail journalistique. Nous nous intéressons à leur évolution au fil des ans, car les modifications subies seront plus tard mises à contribution en tant que facteurs explicatifs des changements dans les pratiques qui auront été identifiés.
D’abord, le troisième chapitre concerne le sous-environnement judiciaire. Notre attention se tourne premièrement sur la manière dont la justice se met elle-même en scène, par l’intermédiaire d’un rituel précis, d’un décorum parfois imposant et de symboles importants (section 3.1). Les transformations dans l’interprétation jurisprudentielle de quelques principes et notions juridiques ayant pour effet de placer le juge au centre du processus judiciaire sont ensuite décrites (section 3.2 – l’indépendance judiciaire, l’impartialité des juges, le devoir de réserve et le pouvoir de punir pour outrage au tribunal), de même que les changements dans certaines conditions en vertu desquelles la presse peut représenter la justice et les magistrats (section 3.3 – la publicité des audiences et l’intérêt du public à être informé). Finalement, nous étudions l’évolution dans l’interprétation de protections constitutionnelles et législatives ayant pour effet de confirmer le rôle de la presse en tant que partenaire du système judiciaire (section 3.4 – la liberté de la presse et la protection de la confidentialité des sources et du matériel en possession des journalistes).
Le sous-environnement médiatique fait l’objet du chapitre 4. La section 4.1 concerne quelques façons de faire facilitant le travail journalistique (les critères de sélection de l’information et la grille de lecture des événements). La seconde section trace l’historique des conditions dans lesquelles les journalistes ont exercé leur profession (section 4.2 – quelques changements sociaux, la représentation des journalistes et les luttes syndicales et professionnelles).
Les résultats de l’analyse de contenu des articles de presse sont présentés dans le cinquième chapitre. Certaines manifestations du journaliste dans son texte sont d’abord relevées (section 5.1). Des indicateurs aident ensuite à déterminer la manière
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journalistique de mettre en scène certains protagonistes du reportage judiciaire, y compris le journaliste (section 5.2). Le reportage est par la suite étudié afin de déterminer la logique énonciative privilégiée par le journaliste, c’est-à-dire la sienne ou celle de l’institution judiciaire (section 5.3). La structure textuelle de l’article est finalement analysée (section 5.4).
Dans le chapitre final, nous proposons une explication des changements observés dans les représentations de la justice et des juges. L’approche morphogénétique de Margaret S. Archer, en associant les structures et les actions, permet de mettre en lien ces modifications dans la couverture journalistique de l’information judiciaire de nature criminelle et pénale avec les transformations structurelles s’étant produites (et qui sont toujours en cours) dans les sous-systèmes juridique et médiatique.
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Chapitre 1. État de la question et cadre théorique
Le présent chapitre traite d’abord de notre problématique (section 1.1) ; la présentation que nous en faisons est entrecoupée des différentes études conduites sur le sujet et sur des questions connexes. Partant de l’intérêt médiatique pour l’activité judiciaire (sous-section 1.1.1), les thèmes suivants sont spécifiquement abordés : les différents reproches faits aux journalistes sur leur manière de couvrir les affaires judiciaires ; la suggestion faite aux juges de rencontrer les journalistes afin que soit améliorée leur compréhension de la justice ; l’influence réelle des médias sur la population ; l’incidence des nouvelles technologies ; l’incidence de la couverture journalistique sur la confiance du public dans le système de justice ; l’effet que peuvent avoir certains procédés linguistiques sur les perceptions du public. Notre objet d’étude est ensuite explicité (sous-section 1.1.2) en portant une attention particulière sur le contexte dans lequel les rapports entre les journalistes et les juges prennent forme et sur le « partenariat » de deux organisations de nature discursive. Ces deux éléments permettent d’expliquer le processus de mise en discours de l’activité judiciaire opérée par le journaliste. Finalement, nous relevons quelques facteurs d’originalité de notre thèse (sous-section 1.1.3).
Dans la seconde section du premier chapitre, nous expliquons le cadre théorique conçu pour appuyer notre cheminement (section 1.2). La notion d’identité discursive du journaliste permet tout d’abord de relier rapports de force et discours journalistique. En effet, le journaliste construit son discours en fonction de son identité sociale et professionnelle et plusieurs indices de ses rapports sociaux émanent de sa production discursive (sous-section 1.2.1). Parfois à l’avantage du journaliste, parfois à celui de l’institution judiciaire et de ses représentants, ces rapports déterminent les attentes des lecteurs concernant ce sur quoi le journaliste peut écrire et comment il peut le faire. C’est ce que l’on peut considérer comme un contrat de communication, régulant implicitement et tacitement le discours journalistique en fonction de ce que les lecteurs espèrent retrouver dans leur journal et de leurs anticipations de l’expérience que cette lecture devrait leur procurer (sous-section 1.2.2). Les transformations dans le discours journalistique seront expliquées à l’aide d’une théorie du changement social, soit l’approche morphogénétique de Margaret S. Archer18 (sous-section 1.2.3). En vertu de cette théorie, les systèmes
18
Margaret S. ARCHER, sociologue britannique, a été l’un des plus importants théoriciens de l’école de pensée
du « réalisme critique ». Elle fut professeure de sociologie à l'Université de Warwick pendant de nombreuses années.
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juridique et médiatique sont deux sous-environnements ayant à leur disposition leurs propres ressources et contraintes. Certaines transformations structurelles sont telles qu’un ajustement du discours public est requis. Par contre, en fonction de la nature et de l’ampleur de ces changements et de leur incidence (qui peut être négligeable), il peut aussi arriver qu’aucune modification du discours ne soit nécessaire (dans ces cas, les attentes du public demeurent inchangées)19. Selon cette approche, l’apparition de nouvelles propriétés structurelles dans les sous-systèmes, en l’occurrence judiciaire et médiatique, est souvent graduelle, et les agents ne sont pas nécessairement conscients que les ressources dont ils disposent et les contraintes auxquelles ils sont soumis sont en train d’évoluer ni que leur pratique s’ajuste insensiblement à ces changements20.
Quelques définitions
Avant de présenter la problématique de manière détaillée, il nous faut préciser comment nous envisageons le journalisme. Plusieurs définitions existent ; nous choisissons de le concevoir comme « un ensemble institutionnalisé de pratiques discursives médiatisées visant la description ou la modification de l’environnement naturel et social »21. Cette définition comporte quelques éléments essentiels sur lesquels il faut s’attarder brièvement. Ainsi, le journaliste rend compte d’un événement de deux manières. Tout d’abord, il peut le décrire et l’analyser, offrant au destinataire la possibilité d’acquérir des connaissances jusque-là ignorées. C’est ce qu’il fait par exemple dans la nouvelle. Autrement, il peut convaincre le destinataire d’adopter un point de vue et même un comportement, notamment par le biais d’un éditorial ou encore comme le permettait le journalisme d’opinion au XIXe siècle22. À cette définition, il faut ajouter un élément de « périodicité », c’est-à-dire que la production discursive doit comporter une proximité temporelle plus ou moins rapprochée avec l’événement raconté23.
19
Margaret S. ARCHER, « Entre la structure et l’action, le temps : Défense du dualisme analytique et de la
perspective morphogénétique », La Découverte : Revue du Mauss, vol. 2, no 24, 2004, 329-350, p. 348. 20
Ibid., p. 338. 21
Jean CHARRON et Jean DE BONVILLE, « Le journalisme », dans Denise LEMIEUX (dir.), Traité de la culture,
Québec : Éditions de L’IQRC ; Presses de l’Université Laval, 2002, p. 902. 22
Ibid., p. 903. 23
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L’« ensemble institutionnalisé » auquel la définition renvoie concerne les règles auxquelles sont soumis les producteurs de discours, ceux de qui ils parlent et ceux à qui ils s’adressent. Les premiers obéissent à ces règles de production plus ou moins consciemment et s’y conforment plus ou moins rigoureusement. Par contre, pour les sources et les lecteurs, elles constituent véritablement des attentes24 :
Ces règles ont pour effet de constituer un groupe, plus ou moins nombreux et organisé, de scripteurs professionnels, que désigne aujourd’hui le terme journaliste.
Les règles qui, en somme, dans un temps et un lieu donnés, délimitent l’aire référentielle de ce type spécifique de discours (les sujets qu’il peut aborder) et en fixent la forme, prennent les propriétés d’un système, c’est-à-dire qu’elles varient les unes en fonction des autres, de sorte que l’ensemble présente une certaine cohérence25.
Ces règles sont plurielles. Elles concernent par exemple les façons de faire en usage, les accords tacites et les normes déontologiques déterminant les comportements qu’adopteront les journalistes et les sources d’information dans leurs relations26. Elles s’inspirent aussi du rôle que les journalistes s’octroient, de même que des conventions et consensus relatifs à la façon de traduire un événement, à partir du moment de sa sélection jusqu’au texte final qui en fait une nouvelle destinée au public. Très nombreuses, elles constituent un véritable « système normatif » qui « conditionne les pratiques discursives du journalisme en même temps qu’il est issu d’elles (…)27. » Ce système procure au journaliste le mode d’emploi nécessaire à la production de son discours, mode d’emploi qu’il a acquis par mimétisme auprès des journalistes qui ont plus d’expérience ou qu’il admire le plus. Finalement, le journaliste s’adapte aux changements qui surviennent autant à l’intérieur qu’à l’extérieur de son environnement28 et il adopte de nouvelles pratiques au besoin :
(…) dans le jeu du mimétisme, les journalistes disposent d’un espace pour innover et pour adapter stratégiquement leur pratique aux changements dans les conditions de la pratique. L’innovation « réussie », c’est-à-dire celle qui opère efficacement une adaptation à de nouvelles conditions de la pratique, tend, par l’effet du mimétisme, à se constituer à son tour en orthodoxie et à se figer plus ou moins dans une norme. Ainsi le journalisme est une pratique
24 Ibid. 25
Ibid. Les italiques proviennent des auteurs. 26
Il est important de préciser que les sources obéissent à leurs propres règles. Par contre, même si ces règles sont différentes, elles doivent être en congruence avec celles du journalisme, car dans le cas contraire, les relations seront inefficaces et conflictuelles.
27
J. CHARRON et J. DE BONVILLE, « Le journalisme », préc. note 21, p. 904. 28
« Les règles applicables aux pratiques discursives et à la production des médias qui leur servent de support changent constamment sous l’influence d’une variété de facteurs, politiques, économiques ou sociaux. » Ibid., p. 905.
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culturelle contingente qui, à travers une tension entre le conformisme et l’innovation, se transforme constamment et fondamentalement, bien que souvent de manière imperceptible29.
Cette façon de concevoir le journalisme est intéressante, car elle le considère comme une institution dynamique, génératrice de changement, mais en tenant quand même compte du fait que tout n’est pas toujours en train de se modifier. Le journaliste n’est plus un simple agent de réaction qui s’adapte, mais devient aussi un acteur qui agit sur son environnement en participant à son évolution tout en conservant sa sensibilité à l’égard des influences provenant des environnements et des sous-systèmes extérieurs au sien. En effet, le journaliste oscille entre innovations (avec des phases d’adaptation) et conservatisme (il cherche quand même à préserver l’institution, ses statut et identité, ses repères, etc.) et ce, autant dans le sous-système médiatique où il fait son travail, que dans les sous-systèmes juridique, culturel, politique, économique ou autre30. C’est cette conception du journalisme que nous choisissons d’adopter et qui nous guidera tout au long de notre travail de recherche.
Il convient aussi de définir la notion de pratique, qui est au cœur de notre réflexion : « (…) processus de transformation d’une réalité en une autre réalité, requérant l’intervention d’un opérateur humain »31. Une pratique implique donc un résultat, c’est-à-dire qu’une réalité est transformée par une action. La dimension opératoire ne doit pas être identifiée que par le résultat de l’opération; elle englobe diverses composantes participant à l’atteinte de ce résultat et donc, entrant dans le « processus de transformation du réel »32. Il faut donc tenir compte des rapports existant entre les parties (ou des « rôles d’acteurs ») au cours de ce processus :
Analyser en effet un processus de transformation du réel en éludant la question des rapports spécifiques qui s’établissent en son sein conduit en effet (sic) à une vision extrêmement réductrice du réel (…). À l’inverse, une analyse s’en tenant aux rapports sociaux sans interrogation sur ce qui est produit à travers ces rapports sociaux (…) ne permet guère de comprendre ni leur configuration, ni leur maintien, ni leur évolution33.
29 Ibid., p. 904. 30 Ibid., p. 905. 31
Jean-Marie BARBIER, « L’analyse des pratiques : questions conceptuelles », dans Claudine BLANCHARD -LAVILLE et Dominique FABLET (dir.), L’analyse des pratiques professionnelles, Paris ; Montréal : L'Harmattan,
2013, p. 40. 32
Ibid., p. 41. 33
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Alors, doivent aussi être pris en compte, les rapports de pouvoir, c’est-à-dire le lien entre les « moyens de travail » (c’est-à-dire le milieu réel dans lequel le travail de transformation se réalise) et les « conditions de leur détention » avec les « rapports de travail » (soit la manière dont sont agencés les rôles et les fonctions de ceux qui participent au travail de transformation)34.
Ainsi, pratique, moyens déployés et rapports d’acteurs forment un triptyque dont le résultat « est le plus souvent destiné à un usage déclaré, explicite ». Il arrive aussi que les pratiques aient des « effets de transformation du réel » imprévus, car ne correspondant pas aux buts déclarés pour lesquels elles avaient été déployées35.
Finalement, les expressions « relations de pouvoir » ou « rapports de force » sont entendues dans le sens de « la possibilité pour certains individus ou groupes d’agir sur d’autres individus ou groupes » compte tenu des ressources à la disposition de chaque partie et des contraintes restreignant leur liberté d’agir36.
On pourrait arguer qu’une « instance de pouvoir » doit tirer sa force de sa possibilité de contraindre. Il n’est ici aucunement question d’envisager les rapports de force ou les relations de pouvoir dans ce sens, qui requiert l’existence d’un pouvoir coercitif. Les médias « n’édicte[nt] aucune règle de comportement, aucune loi de conformité, aucune sanction37. » Ils peuvent par contre, lorsque certaines conditions sont remplies, construire leur discours en fonction de leur propre logique énonciative et des valeurs de leur entreprise de presse. C’est de cette manière que nous entrevoyons les rapports de force ou les relations de pouvoir.
1.1 PROBLÉMATIQUE ET BILAN SOMMAIRE DE LA RECHERCHE
Notre thèse vise deux objectifs principaux. Tout d’abord, vérifier s’il y a eu du changement dans les manières journalistiques de représenter la justice et les juges depuis le début des années 1950 en analysant le contenu de 350 articles de presse portant sur l’activité
34
Ibid., p. 42. 35
Ibid., p. 48. Par exemple, et de manière très simplifiée, un éditorial qui soulèverait une vive controverse. 36
Alexandrine CIVARD-RACINAIS, Le journaliste, l’avocat et le juge : les coulisses d’une relation ambigüe, Paris :
L'Harmattan, 2003, p. 24. 37
