Les associations sans but lucratif, les fondations et le notariat : Aspects structurels et outils de planification patrimoniale, civile et fiscale

Toutes repo- sent sur le principe du prix coûtant (Selbstkosten): elles ne poursuivent pas de but lucratif propre, et transmettent aux porteurs de parts les re- venus,

Pour tenter d’y voir clair, de premières remarques générales sont faites sur l'analyse et la planification dans le contexte d'un projet typique de la SNV utilisant

Participants: Jean Huss, Henri Breier, Marielle Hilgert, André Gilbertz, Paul Bissener, Maryse Lessel-Faust, Pia Tomassini-Mallinger, Steve Jungen, Concetta Valvason..

Participation à divers colloques et manifestations / Teilnahme an Vorträgen und Veranstaltungen anderer Organisationen und Vereine .... Comité d’AKUT en 2019 / Vorstand von

C’est encore plus vrai dans les pays de l’Union Européenne, où ces trois domaines regroupent plus des trois quarts de l’emploi salarié du secteur sans but lucratif (77 %).

•  En revanche, seules certaines structures juridiques peuvent recevoir des donations et legs testamentaires (associations et fondations reconnues d ʼ utilité

Les mesures gouvernementales actuelles prévoient que la pratique sportive peut se faire dans un contexte organisé (club) pour des participants jusqu’à 18 ans accomplis en

l’organisation qu’elle souhaite mettre en place pour assurer un fonctionnement associatif rationnel et efficace.. 1.1 Les facteurs humains – Le