La participation,
pour quoi faire ?
Université Inter Environnement
30 janvier 2015
• Mon point de vue
• priorité à la démocratie : la participation
comme approfondissement de la démocratie
• c’est donc un point de vue normatif qui
oriente la lecture.
• Mes expériences de recherche et
d’intervention
• Plan de l’exposé
• Introduction
• 1. D’où venons nous ? Où allons nous ?
• 2. Pourquoi participer ?
• 3. A quoi participer ? 3 cas comme exemples
• 4. La participation comment ?
1. D’où vient elle ? Où allons nous ?
• 1810 : les premières enquêtes publiques / déjà des enjeux d’environnement (nuisances)
• Élargissement progressif des gens consultés
• L’Aménagement du Territoire / la réunion publique (1978)
• Directive européenne et étude d’incidence / expertise rendue publique / consultation élargie / le droit à savoir
• Convention d’Aarhus et directives européennes (DCE) • Multiplication des procédures (sectorielles)
1. D’où vient elle ? Où allons nous ?
• 1. Une tendance longue de démocratisation
liée aux enjeux environnementaux.
• 2. Des mobilisations d’abord locales (réactives)
et le besoin d’agir en amont (et besoin de
représentants organisés)
• 3. Environnement (impacts) ou
développement (stratégies) ?
• 4. Qui représente quoi ?
2. Pourquoi participer ?
• Une critique assez générale prévaut aujourd’hui : la participation a un coût élevé en argent et surtout en temps. Elle retarde les décisions… • Mais cela ne prend pas en compte les retards et délais que peut
provoquer l’absence de participation
• Trois raisons différentes de participer (pour les militants ou pour les « promoteurs ») et trois manières d’évaluer la participation
• - tout le monde ne s’engage pas dans un processus participatif pour les mêmes raisons
• - des attentes différentes
2. Pourquoi participer ?
• 2.1. une conception normative : c’est la méthode qui importe
• 1. Conception normative (ou politique) : la participation est bonne parce qu’elle renouvelle, approfondit la démocratie.
• Pensez vous que la participation est bonne en soi ? • Attentes :
• - des décisions plus légitimes
• - retrouver confiance des citoyens
• - permet de prendre en compte les faibles (dont l’environnement) et les minorités • Critiques :
• - affaiblit la démocratie représentative, les élus
2. Pourquoi participer ?
• 2. Conception substantive (ou gestionnaire) : la participation est bonne parce qu’elle améliore la qualité des décisions.
• Apports attendus :
• - mobilisation de savoirs profanes (question de l’expertise) • - meilleure qualité des projets finaux
• - meilleure adaptation aux contextes locaux •
• Critiques :
• - apports minimes (sur des détails, arrive trop tard) pour des coûts élevés • - nouveaux experts militants
2. Pourquoi participer ?
•Conception utilitaire (ou « tactique ») : la participation si elle permet de faire aboutir mon projet
–. Pour les porteurs de projets c’est prendre en compte les oppositions pour faire passer le projet, le rendre acceptable, bref le ‘faire passer » ;
–pour les opposants la participation permet de mobilier sur des enjeux généraux, de délégitimer les autorités ou les pouvoirs économiques…
• Selon les points de vue, la participation permet de rendre acceptable ou inacceptable, d’éviter ou de susciter le conflit.
•Attentes :
–- espaces possibles de discussion publique des politiques à partir d’enjeux localisés •Critiques :
–la participation renforce le pouvoir des forts / rendre acceptable
–coûts élevés (mais participation réduit aussi parfois les coûts de conflits ou de procédures judiciaires)
3. A quoi participer ?
On va considérer trois cas (parmi des centaines possibles) pour regarder ce qui se passe dans les processus participatifs. Ces cas sont contrastés.
Attention : les résultats ne dépendent pas des intentions des acteurs seulement.
Le plus intéressant c’est parfois que le processus aboutit à des résultats inattendus.
3. A quoi participer ? Cas n° 1
Réseau Ferré de France
• Une posture utilitaire : pour « passer » il faut « associer » • Processus
– Très en amont
– Des possibilités de chois du tracé (dans des limites définies) – Des consultations progressives, à différentes échelles
– Un appel à produire des connaissances – Hiérarchiser les enjeux
• Quelques effets :
– Une participation à géométrie variable
– Selon les enjeux locaux les associations participent ou pas….
– Des connaissances nouvelles de la biodiversité à travers les connaissances des associations, les études…. – Des conflits locaux subsistent…..
– De nouveaux arrangements locaux (remembrement, MAE, etc.) : de nouvelles formes de gestion territoriale via la compensation écologique
– Le processus légitime le projet et le rend « acceptable »
3. A quoi participer ? Cas n° 2
Les PCDN (plans communaux de développement de la nature)
Processus
- bottom-up : initiatives à la base sans base réglementaire - Un appel aux volontaires
- Diagnostiquer le territoire à partir des « attachements » à la nature / associer des usages et des « prendre soin »
- Elaborer une charte (des engagements mutuels) Résultats
- Négociations locales
- De nouveaux collectifs de prise en charge (une intérêt collectif local) - Officialisation (par la RW)
- Mais
- Effets marginaux ? Publics limités ?
3. A quoi participer ? Cas n° 3
Les évaluations des choix technologiques : délibérer sur les choix
1. Le modèle des conférences de consensus (hopitaux
américains) : évaluer les techniques de différents points de vue (pas seulement des experts)
2. L’élargissement aux technologies (Danemark)
3. Nombreux autres modèles : budgets participatifs, jurys citoyens,
3. A quoi participer ? Cas n° 3
Les évaluations des choix technologiques : délibérer sur les choix
Apports:
- Évaluation pluraliste (et pluridisciplinaire) - Propositions innovantes
- Expertise collective Limites
- Reconnaissance par les autorités ? - Souvent en retard sur les choix
L’espace de la participation
• La participation ne remplace pas la
démocratie élective / représentative, elle la
complète
• Reconnaître la capacité d’action, les
connaissances des publics
concernés
L’espace de la participation
L’espace des pouvoirs (institutionnalisés)
L’espace des opinions et des demandes sociales
Gouvernement – Administrations – Experts officiels
Groupes d’intérêt organises : partis, organisations patronales, syndicats..
Medias – Associations – Groupements spécialisés, experts Groupes locaux – Réseaux - forums
Faire circuler
• L’espace des pouvoirs
– écouter – Arbitrer – Expliquer
– Rendre compte
• L’espace des opinions
– S’exprimer – S’informer – Suivre • L’espace de l’action – S’engager – Evaluer
L’espace de la participation
L’espace des pouvoirs (institutionnalisés)
L’espace des opinions et des demandes sociales
Proposer Ecouter S’exprimer Articuler Suivre Arbitrer Evalue r Rendre compte Négocier
4. Comment la participation ?
Les procédures
La participation doit être « équipée » (comme la démocratie élective l’est) :
- Des lieux et des moments définis selon les enjeux - Des acteurs définis : qui peut intervenir
- Des procédures de discussion et d’échange (des manières de faire, de discuter, d’échanger)
4. Comment la participation
Consulter ?
• Tendance à procéder à de vastes consultations sur des objets complexes avec une forte expertise technocratique
• Tendance à contourner la participation via des décisions d’intérêt « national » (DAR)
Versus
- Construire des organisations à différentes échelles (du local au national) et à différentes perspectives (nature, pollutions,
4. Comment la participation
Difficultés
- La participation est de plus en plus individualisée (post it, double click) et il y a une crise de confiance dans toute représentation. - Certains enjeux – par exemple la mobilité – sont très complexes
et à long terme :
- difficulté à mobiliser une multutude de publics, - difficulté à construire une expertise robuste.
- Les politiques publiques sont sectorialisées alors que les enjeux sont transversaux
4. Comment la participation
deux critères à réfléchir
1. Délibérer
Suppose d’accepter que plusieurs rationalités coexistent Croire que l’échange peut améliorer les choix
• délibérer c’est échanger des arguments,
• sur la définition des problèmes
• sur le choix des options
• sur la mise en œuvre (instruments, méthodes, moyens)
• Suppose
4. Comment la participation
2. S’appuyer sur des engagements actifs
L’action et l’engagement dans l’action donnent du poids aux arguments
Les innovations et les changements viennent souvent d’initiatives minoritaires
Valoriser l’action des collectifs agissants
Conclusion : des questions
1. Jusqu’où séparer environnement des questions socio économiques ?
2. Le politique est-il seul arbitre ou est il coordinateur des échanges pour les arbitrages ?
3. Réorganiser l’administration autour de projets et non par secteurs ?
4. Quelles représentants acceptons nous ?
5. Quelles expérimentations peuvent mobiliser durablement des partenaires ?
