L'explosion urbaine dans la Principauté d'Andorre : évolution urbaine et apparition de la <i>Llei General d'Ordenacio del territori i d'Urbanisme</i>

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évolution urbaine et apparition de la Llei General

d’Ordenacio del territori i d’Urbanisme

Pere Fiñana Garrallà

To cite this version:

Pere Fiñana Garrallà. L’explosion urbaine dans la Principauté d’Andorre : évolution urbaine et ap-parition de la Llei General d’Ordenacio del territori i d’Urbanisme. Architecture, aménagement de l’espace. 2018. �dumas-01887327�

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L’explosion urbaine dans la Principauté

d’Andorre

Évolution urbaine et apparition de la

« Llei General d’Ordenació del territori i d’Urbanisme »

Pere FIÑANA GARRALLÀ Mémoire de master | 15/01/2018 E. Chapel, C. Ringon, A. Péré, L. Chevallier

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Sommaire

Introduction ... 5

Problématique et hypothèse... 8

Méthodes d’enquêtes ... 9

Corpus ... 9

I) L’Andorre avant la LGOTU, décembre 2000 ...11

A- L’évolution de la principauté pendant le XXe siècle ...11

1) L’Andorre traditionnelle...11

2) Transformations économiques et sociales...20

B- Nouvelle urbanisation, nouvelle législation ...25

1) Une nouvelle logique d’urbanisation ...25

2) Évolution de la législation sur l’urbanisme et la construction ...28

II) L’urbanisme du XXIe siècle issu de la LGOTU...34

A- La loi d’ordonnance du territoire et urbanisme (LGOTU)... 34

1) Analyse de la LGOTU :...34

2) Entretiens, analyse et applications de la LGOTU ...39

B- Application de la LGOTU dans la planification urbaine ...45

1) Les objectifs...45

2) Les outils, analyse et critiques ...47

Conclusion et critiques ...55 Bibliographie ...58 Annexes ...59

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Introduction

C’est1_{bien avant mon entrée en école d’architecture que je me suis intéressé sur}

l’évolution urbaine de mon pays, l’Andorre. J’ai grandi entouré de grues, en voyant le paysage qui m’entourait se transformer, à une flagrante vitesse. Les anciennes générations se vantaient d’avoir connu « l’Andorre authentique », celle dont ils parlaient avec nostalgie. J’observais mon pays, l’ensemble de ses villages, et je me demandais : pourquoi avoir construit autant ? Quels phénomènes étaient à la source de ce développement urbain acharnée ? Ces questions qui survolent mes pensées depuis mon enfance on conduit mon choix de mémoire vers ce sujet. Mais avant de l’aborder, nous allons exposer les caractéristiques et les particularités du pays, qui sont la source de cette problématique.

La principauté d’Andorre est un Etat située au cœur des Pyrénées entre la France et l’Espagne. C’est un pays indépendant de 468 km², composé dans sa majorité de pics, cirques glaciaires, et de vastes superficies naturelles abritant de denses forêts et des montagnes rocheuses. Ce n’est qu’au fond des vallées où la vie humaine a pu se développer au cours siècles, des emplacements où la présence d’eau et de meilleures conditions climatiques permettaient une meilleure subsistance. Ainsi, les trois principales vallées, avec chacune sa rivière, le Valira Nord, le Valira Est et le Gran Valira, accueillent la quasi-totalité de la population. Les deux premières rivières se jettent dans la troisième au centre géographique du pays, emplacement stratégique où se sont développées la capitale, Andorre-la-Vieille et les plus grandes villes. Celles-ci viennent dessiner une forme triangulaire qui caractérise le pays. L’altitude (la quasi-totalité du pays se situe au-dessus des 1000 m d’altitude) et l’orientation de ces vallées caractérisent le climat d’un pays aux hivers rudes mais aux étés chauds et secs.

Les institutions de ce pays sont vieilles de plus 700 ans. Selon Jean-Auguste Brutails2_{: « c’est l’ultime survivance d’un régime universellement aboli ; c’est le}

dernier écho du Moyen Âge ». En effet, l’Andorre est gouverné par un régime de co-principauté parlementaire, héritage lointain des paréages signés en 1278 et 1288, entre l’évêché d’Urgel, en Espagne, et le comte de Foix. Du côté français,

1_{(Image de page de garde) Photomontage à partir de deux photographies de la Ville d’Andorre la} Vieille. – Image de droite : GIL Jonathan, (c. 2016) [Photographie couleur] ln : Diari Bondia. -Image de gauche : Source de la casa Rossell, (c, (1913) [Photographie en blanc et noir] ln : Arxiu Nacional d’Andorra

Disponible sur: < http://www.bondia.ad/vist-i-no-vist/vista-general-dandorra-la-vella(Consulté le 30/11/2016)

2_{BRUTAILS,Jean-Auguste, La coutume d’Andorre, Paris, Lerous, 1904, p. 28}

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ce titre sera restitué au président de la république française au XIXe siècle. Le 14 mars 1993, la première Constitution andorrane est adoptée par référendum. Cette adoption proclame la souveraineté du petit pays et permet l’entrée de celui-ci dans l’ONU. À partir de cette date, le titre de coprince d’Andorre acquiert un statut symbolique et sauf dans les cas prévus dans la Constitution, n’engage aucune responsabilité politique.

Le pouvoir exécutif est détenu par un chef du gouvernement, le pouvoir législatif par le Conseil Général, vestige de l’ancien régime andorran, créé sous le nom de Conseil de la Terre en 1419. Le territoire d’Andorre se divise en sept paroisses, chacune d’elles administrée par une mairie ou « Comù de parròquia ». Celles-ci ont un grand poids à l’échelle nationale vu que chacune de ces paroisses élit directement deux conseillers nationaux. L’ensemble des paroisses détiennent ainsi 14 des 28 sièges de l’assemblée législative nationale, soit la moitié du Conseil Général. Le développement économique social et démographique de l’Andorre a conduit en 1981 à actualiser les institutions andorranes en créant un gouvernement et venant ainsi séparer le pouvoir exécutif du législatif. Ce changement était complètement nécessaire car les anciennes institutions étaient devenues complètement inadaptées à la nouvelle réalité du XXe siècle.

En effet jusqu’au début du XXe siècle, l’Andorre était habitée par une population de 5000 habitants3_{qui vivaient essentiellement d’une agriculture pauvre tournée}

vers l’autosubsistance. A partir des années 30, les premières routes arrivent dans le pays, qui va s’ouvrir vers l’extérieur, et son modèle économique et social va en être bouleversé. L’essor du tourisme dans la région fera connaître un développement du pays sans pareil. Aujourd’hui, l’Andorre a une population de près de 80 000 habitants et accueille plus de 8 millions de touristes pendant l’année 20174_{. Ce développement fulgurant à partir des années 50 ont causé une}

urbanisation galopante, totalement incontrôlée, avec des nouvelles formes architecturales adaptées aux nouveaux modes de vie. Cette transformation spectaculaire du paysage urbain de l’Andorre attachée à cet essor économique viendra néanmoins poser de sérieux problèmes, auxquels essaiera de répondre une nouvelle loi nationale d’urbanisme au début du XXIe siècle : LGOTU.

3_{ADELLACH BARÓ Bonaventura, Estadistiques de les Valls d’Andorra, Andorre, M. I. Consell}

General, 1977

4_{78.264 habitants et 8 millions de turistes en 2016 selon le département de statistiques du} gouvernement d’Andorre

Disponible sur : < http://www.estadistica.ad/serveiestudis/web/index.asp#> (Consulté le 28/12/2017)

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Celle-ci voudra répondre aux graves problématiques qu’a engendrée l’urbanisation du pays pendant la deuxième moitié du XXe siècle. 17 ans sont passés après l’approbation de cette loi, 10 ans après l’apparition des premiers PLU dans chaque paroisse. Dans ce travail de mémoire nous allons exposer quels besoins ont amené l’apparition de cette loi, quelles intentions sont derrière elle et comment elle s’est inscrite dans l’histoire de la principauté et de son urbanité. Le but de cette recherche est de comprendre d’une part la génèse du phénomène urbain de l’Andorre et son évolution pendant le XXe siècle. Cette compréhension passe par l’étude des causes et des acteurs intervenant dans cette évolution, ceux-ci amenant à l’apparition de la LGOTU en décembre 2000. Enfin, je souhaiterai déterminer quelles modifications amène cette loi dans la construction du pays et de ses villes, dans l’Andorre du XXIe siècle. Nous allons ainsi analyser les conséquences de cette loi dans la fabrique urbaine de la paroisse d’Andorre la Vieille, paroisse capitale et la plus urbanisée du pays.

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Problématique et hypothèse

Ce changement dans la morphologie des villages s’est déjà ressenti dans les années 1950, avec l’apparition du tourisme et de l’immigration, et aucun moyen n’a vraiment été mis en place pour ordonner ou limiter ces derniers5_{. Ce n’est}

qu’en décembre 2000 qu’apparait la première loi nationale d’urbanisme6_{, soit plus}

de 50 ans après. Il est ainsi judicieux de se demander : comment ce contexte

de construction immodéré et désordonnée a évolué au besoin impérieux d’une règlementation qui l’ordonne ? Il existe un véritable clivage entre

l’Andorre traditionnelle, celle qui s’est construite au XXème siècle, et celle du XXIe siècle avec l’apparition de la LGOTU. Par conséquent, quelles sont les

modifications que cette loi amènera dans la conception et l’ordonnancement de l’espace urbain ? Quels moyens mettra-t-elle en place, et quelles conséquences aura-t-elle dans la construction de la ville ?

Pendant mes recherches, j’ai émis l’hypothèse d’un pouvoir législatif non adapté à ces changements, et qui n’a pas pour but de les encadrer. En effet, le Conseil Général, à l’époque constitué de propriétaires terriens andorrans, considérait ce changement comme une opportunité d’enrichir le patrimoine de ses membres ainsi que le pays et ne voyait pas les conséquences que cette urbanisation de masse pouvait engendrer. Je suppose que cette importante urbanisation n’a finalement été contrôlée que grâce la faible surface de propriétés privées dont le pays dispose, et dans une moindre mesure, par le climat rude de la montagne.

Lors de l’apparition de la LGOTU, la construction et l’immobilier étaient déjà un grand pilier dans l’économie du pays7_{. Il faut en arriver à la conjecture que}

celle-ci s’est montrée timide dans les changements proposés, qui ne se limitent qu’à régulariser et ordonner l’étalement urbain. En effet, même après son apparition, tout terrain privé est encore potentiellement constructible, ce qui assure au secteur de l’immobilier un potentiel foncier encore important. Je me suis même demandé, après un entretien réalisé dans mon étude avec Jordi Batlle, si cette loi ne favorisait pas davantage les grands projets immobiliers plutôt qu’une évolution pondérée des agglomérations.

5_{ADELLACH BARÓ Bonaventura, Realitats Andorranes i objectius, Andorre, Editorial Casal i Vall,}

1973

6_{Llei general d'ordenació del territori i urbanisme, de 29-12-2000.}

Disponible sur : < https://www.bopa.ad/bopa/013010/Pagines/20286.aspx >

7_{18,19% du PIB d’Andorre en 2000}

Disponible sur : < http://www.estadistica.ad/serveiestudis/web/index.asp# > (Consulté le 28/12/2017)

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Méthodes d’enquêtes

Dans ma méthode d’enquête, je me suis dans un premier temps concentré la problématique urbaine en Andorre afin de comprendre spatialement et historiquement son évolution. Pour cela, une étude bibliographique à été menée à la bibliothèque nationale d’Andorre. Celle-ci s’est orientée, à travers un entretien réalisé par la suite, vers une étude de la législation urbaine. Mon mémoire s’est ainsi d’abord construit par le biais d’une démarche inductive, qui cherchait à comprendre l’évolution urbaine de la principauté à travers différents paramètres : social, démographique et également législatif. Cette première étude m’a permis de formuler des hypothèses au sujet de la nouvelle loi LGOTU apparue en 2000 : loi nécessaire mais finalement orientée vers l’amplification de la spéculation immobilière dans le pays. Afin de démontrer ces hypothèses, j’ai mis en place une méthode déductive qui visait l’analyse de cette loi, ainsi que son application dans la construction de la ville.

D’autre part, l’étude bibliographique réalisée préalablement m’a permis de dégager certaines des méthodes d’analyse mises en place par ces auteurs. Je me suis saisi de certaines de ces méthodes pour faire une analyse de l’évolution urbaine d’Andorre la Vieille grâce à des cartes que j’ai pu récupérer à l’Institut Cartographique du gouvernement d’Andorre et au POUP d’Andorre la Vieille. J’ai aussi fait une chronologie de l’évolution de la législation urbaine en m’aidant des archives du Conseil Général et du BOPA8_.

Corpus

Mon étude sur ce sujet a débuté par une recherche bibliographique approfondie à la bibliothèque nationale d’Andorre. Sur les lieux, j’ai trouvé une bibliographie étendue de livres, thèses et documents graphiques que j’ai dû trier en fonction du rapport entre ces documents et mon sujet, qui concernait à ce moment l’évolution de l’Andorre pendant le XXème siècle. J’ai notamment retenu les noms de trois auteurs qui se sont intéressés à la problématique urbaine andorrane pendant la deuxième moitié du XXe siècle : Bonaventura ADELLACH BARÓ, Jordi

BATLLE JORDANA, et Maria-Jesus LLUELLES CARRASSA.

J’ai notamment appris, à travers les documents consultés, l’existence d’un lien entre Jordi Batlle et Bonaventura Adellach. En effet, les thèses9_{écrites par Jordi}

Batlle s’appuyaient régulièrement sur certains des livres écrits par Bonaventura

8_{Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre}

Disponible sur : < https://www.bopa.ad/bopa/Pagines/inici.aspx >

9_{BATLLE JORDANA Jordi, Les Vallées de l’Andorre : le bouleversement du cadre bâti, Paris,}

(Non publié), 1978

BATLLE JORDANA Jordi, La prodction de logment dans la vallée de l’Andorre, Andorre, (Non publié), 1980

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Adellach10_{, et ce dernier avait été tuteur et membre du jury de la première thèse}

de Batlle. Ces deux principaux chercheurs sont devenus la référence majeure de mon travail, non seulement par le biais de leurs publications mais aussi par leurs méthodes d’analyse : étude cartographique de différentes agglomérations, étude de lois, et étude de données statistiques.

J’ai par la suite organisé un entretien avec Jordi Batlle, actuellement architecte-urbaniste exerçant à Sant Julià de Lòria en Andorre, et à Paris. Celui-ci a abouti à un regard très critique sur l’évolution urbaine de la principauté. Il m’a présenté de nombreux exemples, tels que certains centres commerciaux situés en dehors des agglomérations, qui viennent accaparer les activités commerciales ; d’équipements publics qui auraient pu devenir un pôle d’activités urbain, mais qui, pour des raisons économiques, ont été construits en dehors des villages ; etc… Il s’est montré très critique envers la nouvelle loi d’urbanisme, approuvée en décembre 2000, et m’a encouragé à en faire une étude afin de comprendre les vraies conséquences de celle-ci dans le développement urbain du pays.

Mon étape suivante a été de lire et d’analyser cette loi, la LGOTU. J’ai compris que celle-ci marquait un tournant dans la conception urbaine du pays, et venait règlementer et ordonner la production urbaine, à travers tout d’abord une redivisions du foncier et également en obligeant les mairies (les « Comuns ») de se munir de plans d’urbanisme (les « POUP »). Une étude du POUP d’Andorre la Vieille m’a enfin permis de comprendre l’application de cette loi à l’échelle urbaine et de comparer les changements survenus avec l’évolution des agglomérations andorranes pendant le XXe siècle. Cette analyse a été complétée par un entretien avec Maria-Victoria COBO RUIZ, ingénieur urbain à la tête du département d’urbanisme d’Andorre la Vieille, entretien qui m’a permis de mieux comprendre l’application de la LGOTU à l’échelle de la ville.

General, 1977

ADELLACH BARÓ Bonaventura, Realitats Andorranes i objectius, Andorre, Editorial Casal i Vall, 1973

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I) L’Andorre avant la LGOTU, décembre 2000

A- L’évolution de la principauté pendant le XXe siècle

L’objet de cette première partie consistera à mettre en évidence les caractéristiques de l’Andorre traditionnelle et son évolution sociale et urbaine le long du XXe siècle. Nous allons brièvement analyser les caractéristiques de l’espace bâti traditionnel andorran selon différents paramètres : environnementaux (relief, climat, des matériaux, nature), économiques (type d’activités, modes de production) et socioculturels (organisation sociale et religion). Il est évident que ces différents paramètres n’agissent pas indépendamment les uns des autres : bien au contraire, ils viennent former l’ensemble les us et coutumes qui caractérisent la société traditionnelle andorrane, mais aussi modèlent et façonnent le cadre bâti de la principauté. Cette première analyse me semble essentielle pour la suite du mémoire puisqu’elle définirà un modèle urbain, certes archaïque, mais en totale symbiose avec l’environnement qui l’entoure.

1) L’Andorre traditionnelle

Éloignée des grands axes de communication, repliée sur elle-même, la principauté de l’Andorre a connu,jusqu’au début du XXe siècle, une économie de subsistance basée sur l’agriculture et l’élevage, ce dernier étant favorisé par l’importance des prairies naturelles qui recouvrent 45 % du territoire11_{. Nous analyserons les}

activités qui ont influencé le choix des lieux et des formes d’implantation de l’habitat dans l’appropriation de l’espace par l’homme.

Localisation de l’habitat

Le développement des activités agricoles exige la présence de terres cultivables non loin de l’habitat. Ces terres seront destinées à cultiver des produits de consommation mais aussi du foin, indispensable pour le bétail en hiver.

L’habitat andorran sera très intimement attaché à la présence de terres agricoles les plus fertiles situés au fond des vallées. Mais le relief accidenté des montagnes et le faible évasement des vallées réduit drastiquement la présence de ces terrains « idéaux ». Très vite, l’homme devra conquérir de nouvelles terres, soit sur les versants des montagnes, soit sur les petites vallées adjacentes. Toutefois,

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il ne pourra pas se fixer à des altitudes trop élevées où lesconditions climatiques sont trop défavorables pour les cultures ou même pour la vie. Selon Jordi Batlle12_,

cette limite est fixée à 1600 m.

Nous pouvons encore observer de nos jours des minuscules parcelles de terre accrochées à la pente, terrassés à l’aide de rochers et de buissons qui contiennent la terre, et témoignent de la conquête difficile et acharnée des surfaces agricoles sur les montagnes. Malgré cet immense travail, la surface agricole ne dépassera 8 % de la surface totale du pays, selon Bonaventura Adellach13_.

Ces terres agricoles étant l’essence de la subsistance de l’andorran, on peut conjecturer que leur présence orientera la fixation de l’habitat. Les endroits favorables pour le développement d’une agriculture seront les endroits où l’habitat sera implanté. C’est ainsi que se sont emplacés les principaux villages du pays au fond de la vallée, au long de la rivière et des principales voiesde communication. D’autres villages ou hameaux s’implanteront aussi soit sur les versants, soit dans les vallées adjacentes, en évitant de dépasser les 1600 m d’altitude. Au-delà de cette altitude et jusqu’à 2000 m environ, là où les cultures sont encore possibles mais où les conditions de vie sont particulièrement dures, on aura un habitat temporaire : la « borda » ou le « cortal ».

Forme de fixation de l’habitat

Une des principales caractéristiques de la principauté d’Andorre est sa division en paroisses, traditionnellement six et désignées par le nom de leur chef-lieu : Canillo, Encamp, Ordino, La Massana, Andorre-la-Vieille et Sant Julià14_{. Ce découpage}

territorial n’est pas issu d’une simple division administrative mais aussi comme un espace économique et social. Ce découpage devenu nécessaire par le relief et les difficultés de communication dues notamment aux conditions climatiques qui isolaient chaque paroisse en hiver. Il faut remarquer que leur surface est pratiquement équivalente, mais aussi au niveau démographique économique et social. Toutes les paroisses étaient similaires quant au nombre d’habitants ce qui garantissait et préservait leur autonomie dans le cas d’isolement.

(Non publié), 1978, p. 13

General, 1977

14_{Escaldes-Engordany, la septième paroisse a été crée en 1978 afin de diviser et mieux administrer} les deux agglomérations les plus importantes. Cette division ne s’appuie pas dans la logique des divisions des autres six paroisses et n’est pas prise en compte dans cette partie du mémoire

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Pierre Chaunu15_{avait déjà théorisé en établissant des cercles de communication}

dans la France enclavée du XVIIIe siècle. Dans ses théories, il mettait en évidence l’existence de trois cercles de communication, le plus petit et le plus immédiat faisant 5 km de rayon. Dans celui-ci se déroulaient le 90 % des échanges nécessaires aux paysans, et c’est de là que preovenaient la quasi-totalité des matériaux de construction et où se tissaient l’essentiel de la vie de la communauté. La paroisse correspondrait très exactement à la surface de ce premier cercle de communication. À l’intérieur de celle-ci se réalisaient la grande majorité des échanges économiques et sociaux, et les habitants y trouvaient l’essentiel pour y vivre. Ils s’en éloignaient que très rarement.

Ainsi la continuité de l’analyse de l’habitat doit se fixer au niveau de la paroisse. Dans son sein, deux logiques de coexistence s’affrontent. Le besoin humain de vivre en communauté favorise le regroupement, tandis que la rareté des terrains cultivables et l’attachement des andorrans à ceux-ci favorise une stratégie de

dispersion.

D’une part, les conditions climatiques rudes et la neige en hiver, empêchent toute communication avec les autres villages. Un habitat dispersé serait complètement isolé pendant tout l’hiver, et devrait être autosuffisant. Ainsi, un ensemble d’habitats aurait plus de facilité à survivre pendant cette période.

D’autre part, certains travaux ne pouvaient être réalisées que par une collectivité. L’aménagement de la nature, l’entretien de celle-ci, des voix, des terrassements et des habitats exigeaient un travail considérable, voir impossible pour une seule famille. Mais aussi, la vie en communauté s’avérait très pratique pour le partage du travail. Par exemple, les troupeaux de l’ensemble d’un village étaient regroupés en été et mené en haute montagne sous la conduite d’un ou plusieurs bergers. Cet exemple d’organisation serait moins envisageable avec des fermes dispersés. L’autre logique s’appuyait sur une optimisation maximale de l’espace disponible. En effet, la rareté des terrains cultivables, et le besoin des paysans d’être le plus près possible de ces surfaces, favorisait la dispersion de l’habitat.

15 _{CHAUNU Pierre, Histoire, science sociale. La durée, l'espace et l'homme à}

l'époque moderne. Paris, Société d'édition d'enseignement supérieur, 1974.

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La Massana, exemple de développement vertical16

Cortals de Sispony, exemple de développement horizontal

16_{Les 3 plans sont dessinés à partir d’une photographie aérienne de la vallée de La Massana} Source : IGN français, (c. 1948) [Photographie blanc et noir]. Institut de cartographie du gouvernement d’Andorre

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À l’échelle de la paroisse, l’application de ces deux logiques de coexistence a favorisé la création d’une agglomération principale, le chef-lieu, autour de laquelle gravitaient un certain nombre de hameaux plus ou moins importants suivant les terrains dont les habitants disposaient. Situé le long de la principale voie de communication, là où les terrains agricoles sont les plus nombreux, le chef-lieu devient le centre de gravité de toute la vie collective, lieu d’échange où se concentrent la plupart des commerces, artisans et l’administration de la paroisse. Dans les autres agglomérations, d’un caractère purement agricole, les autres activités y étaient rares et certaines ne possédaient même pas d’église. La religion étant d’une grande importance pour les andorrans, un hameau ne possédant pas de centre religieux dépendait entièrementdu village le plus proche.

À 1897, pour une population de 5240 habitants, Brutails17_{relevait 1042 maison}

répartie dans 44 agglomérations. Ces chiffres montrent clairement l’important nombre et la taille réduite de celles-ci. La totalité de ces agglomérations se trouvaient en dessous de 1600 m d’altitude, avec comme exception les villages de Ransol (1725 m) et de Soldeu (1830 m) dans la paroisse de Canillo, où la très grande majorité du terrain se situe au-dessus de 1600 m.

En ce qui concerne l’habitat temporaire, les besoins étaient moins importants, et se trouvaient donc plus dispersés.

Morphologie des agglomérations

Selon Jordi Batlle, différents paramètres seront à l’origine de la morphologie de l’agglomération :

• type l’agglomération : chef-lieu ou hameau • importance de l’agglomération

• implantation : fonds de vallée ou versant • importance de la pente : plus ou moins forte • altitude de l’agglomération

Dans son étude, Jordi Batlle analyse l’influence de ces différents paramètres dans la morphologie des agglomérations. Il en sort trois types de morphologie : un développement vertical (en suivant le sens de la pente de la montagne) ; un développement horizontal (en suivant les courbes topographiques) ; et un mélange des deux premiers. Le site choisira la morphologie la mieux adaptée, en fonction

17_{BRUTAILS, Jean-Auguste, La coutume d’Andorre, Paris, Lerous, 1904, p. 11}

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Ordino, exemple de dévelloppement mixte

notamment du relief, de l’orientation, et du nombre de maisons. La structuration des agglomérations est extrêmement simple, une ou deux voies principales devant lesquelles viennent s’aligner les maisons, le mur pignon face à la rue et généralement des ruelles entre les maisons appelées « callisses ». La fonction de ces dernières était de recevoir l’écoulement des eaux de pluie et de la neige du toit. Cette typologie et disposition de l’habitat simple et intelligemment adaptée à son environnement n’est que le fruit d’une société en authentique symbiose avec le territoire hostile qui l’entoure.

Nous allons voir par la suite l’évolution de la société andorrane pendant le XXe siècle, une société moins attachée à l’environnement qui l’entoure mais confrontée à de nouvelles problématiques, et les conséquences que cela aura pour l’évolution urbaine du pays.

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Village d’Ansalonga18_{, Village de dévelloppement horizontal avec des espacements entre les}

maisons (« les Callisses »)

18_{Photographie : FIÑANA Pere, (c. 2017). « Village d’Ansalonga, Ordino » [Photographie} couleur].

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2) Transformations économiques et sociales

Le XXe siècle marquera un tournant entre l’Andorre traditionnelle et l’Andorre que nous connaissons. Pendant cette période, la révolution industrielle avec le développement du capitalisme s’étend partout en Europe, et arrivera même dans le monde rural qui se verra totalement bouleversé. L’Andorre, malgré son isolement, n’échappera pas à ce phénomène. Elle verra sa démographie augmenter soudainement, contrairement aux autres zones rurales des Pyrénées qui vont s’appauvrir et se dépeupler. Nous verrons par la suite quelles en sont les causes.

L’Andorre et ses institutions

L’évolution que subit le pays pendant cette période-là est sans doute attachée au caractère très particulier de ses institutions qui en font un petit territoire indépendant, où taxes et impôts sont quasi inexistants. Cet Etat devient une sorte de zone franche. Outre cette situation privilégiée, l’Andorre se bénéficiera aussi de son cadre institutionnel. Pendant la première moitié du XXe siècle, une guerre froide se déclarera entre les deux coprinces qui chercheront à gagner en influence sur le pays, afin d’accroître leur pouvoir sur celui-ci. Le pays bénéficiera de cette rivalité à travers l’installation de nouveaux équipements d’infrastructure caractéristiques d’une société moderne. Ainsi, depuis la fin du XIXe siècle, le pays verra apparaître des lignes de télégraphe, des routes reliant la capitale aux deux pays voisins, des écoles publiques françaises et espagnoles, mais aussi une centrale hydroélectrique et pendant la guerre, sa première station de radio : « Radio Andorra ».

Les guerres et le tourisme

Pendant la première moitié du XXe siècle, la neutralité de la principauté et les guerres en Europe, dont la Guerre Civile espagnole et la Deuxième Guerre Mondiale causeront une immigration importante vers le pays. Tout d’abord des républicains espagnols fuyant le régime de Franco, puis des résistants français et les exilés s’installeront dans le pays. Outre l’immigration, cette situation favorisera le commerce, qui se développera grâce à la récente mise en place du réseau routier, qui brisera l’autarcie du pays. Cependant, il deviendra par la même dépendant des importations de l’extérieur.

L’apparition du commerce entraînera par la suite le développement du tourisme commercial, dans un premier temps « alimentaire », selon M. Lluelles 19_.

19_{LLUELLES CARRASSA Maria-Jesus, Transformació dels assentaments humans a la segona}

meitat del segle XX, Ciutadans, décembre 2005, nº7, page 22-25

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Parallèlement, apparaitra le tourisme de « vacances », pendant les années 50. Pour répondre à cette influence, l’Andorre devra se doter d’équipements nécessaires et en particulier d’hôtels. Leur nombre croîtra de 32 en 195020_{à 1029}

en 201621_{, favorisé par le développement des activités de montagne et des sports}

d’hiver. L’afflux de touristes ne cesse d’augmenter : on accueille 1 276 000 touristes en 196121_{contre plus de 8 millions en 2016}22_.

Conséquences démographiques

Ainsi, en 90 ans entre 1925 et 2015, la population de l’Andorre sera multipliée par 18 en passant de 4300 habitants à plus de 78 000. Cette croissance de la population sera due à la forte immigration, notamment attirée par l’offre de travail dans le commerce, l’hôtellerie et la construction. Cette nouvelle population est venue donc s’installer dans les agglomérations où se trouvaient ses activités. L’expansion démographique concernera en premier lieu la paroisse d’Andorre-la-Vieille, puis les paroisses d’Escaldes-Engordany, Sant Julià et Encamp. C’est la position géographique centrale de ces agglomérations ou la proximité de celles-ci avec les frontières qui favorisera leur développement. D’autre part, les paroisses de La Massana, Ordino et Canillo ne se développeront que plus tardivement, notamment avec l’apparition du tourisme de montagne et du ski pendant les années 1970.

Nous pouvons percevoir encore les conséquences de ces fluctuations démographiques dans le paysage urbain du pays. D’un côté, les paroisses du centre et du sud rassemblent encore de nos jours plus d’habitants et sont plus développées. À la tête de celles-ci Andorre-la-Vieille et Escaldes-Engordany, devenus une masse urbaine uniforme rassemblant la plupart des activités et toutes les problématiques urbaines engendrées par ce changement. D’un autre côté, le Nord moins développé essaye de rattraper le retard en promouvant le tourisme de montagne et d’hiver, afind’avoir un rôle outre que celui de “villages dortoirs”. Enfin, cette vague d’immigration du XXe siècle se ressent encore de nos jours. En effet en 2016, seulement le 46 % des habitants du pays détiennent la nationalité andorrane21_.

21_{Institut de statistique du gouvernement d’Andorre,}

<http://www.estadistica.ad/serveiestudis/web/index.asp#> (Consulté le 28/12/2017)

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Andorre la Vieille 1948 et 201722

22_{Sources : IGN français, (c. 1948) [Photographie blanc et noir]. Institut de cartographie du}

gouvernement d’Andorre , 158

Google maps, (c. 1948) [Photographie couleur]. Andorre la Vieille, Google c

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Conséquence dans le domaine de l’agriculture

Auparavant essentiel à la survie desandorrans, le secteur de l’agriculture se voit très touché par ce changement. En 1972, 1000 personnes environ continuaient à vivre directement l’agriculture, ce qui représente que 4,7 % de la population, loin des 95 % du début du siècle23_{. Si ce n’est que par les cultures de tabac, présentes}

encore dans les champs andorrans (grâce notamment au lobby du tabac dans le pays), il est habituel de voir des terrains et des “bordes” laissées à l’abandon depuis bien des années.

Enfin l’immigration, le tourisme et la spéculation foncière ont engendré une urbanisation féroce dans tout le pays, qui a remplacé surfaces cultivables entraînant ainsi le déclin de l’agriculture.

L’homme n’est plus esclave de son entourage, ceci permettra de construire des nouvelles typologies d’habitat, hélas moins adaptés à l’environnement qui l’entoure. Dans cette économie consommatrice d’espace, les terrains ont été l’objet de la convoitise des promoteurs privés, créant ainsi une forte spéculation foncière qui s’est occupée de construire sur les rares terrains privés que possède le pays (environ 8 %).

Nous allons voir par la suite comment la croissance urbaine s’est développée, celle-ci étant l’engrenage qui fait marcher la fabrique urbaine.

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Evolution du bâti à Andoorre la Vieille23

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B- Nouvelle urbanisation, nouvelle législation

1) Une nouvelle logique d’urbanisation

La production de logement a connu une évolution très particulière depuis les années soixante jusqu’à aujourd’hui. Celle-ci est à comprendre dans l’étude du processus d'urbanisation du pays, afin de pouvoir intervenir efficacement dans la future planification urbaine. 24

Les changements énoncés antérieurement seront la cause de l’apparition d’un nouveau type de production urbain25 _{en rupture avec l’Andorre agricole et}

traditionnelle.

Apparition du Rentier

Pendant les années 1950, le développement du tourisme et du commerce crée un besoin en logement dont les familles paysannes andorranes, propriétaires terriens du pays s’en bénéficieront. C’est ainsi qu’apparait une figure importante dans la production du logement : le rentier.

L’activité du rentier se compose d’une production immobilière à faible capital, dont les coûts d’investissement sont récupérés en une vingtaine d’années à travers le loyer des biens immobiliers. Il s’agit en général d’une personne ou famille qui investit son capital dans la construction immobilière en cherchant avant tout à créer du patrimoine.

Ces constructions se caractérisent de la façon suivante : un lien fort entre l'emplacement des bâtiments et l’émergence du commerce. C’est dans l’extension des villages où se développera le plus cette nouvelle économie, et ce type d'opération sera le plus importante. Il apparaît surtout aux villages d’Andorre-la-Vieille, les Escaldes, et dans une moindre mesure à Sant Julià et Encamp. Dans les paroisses de La Massana, Ordino et Canillo, ce type de production n’apparaît que très tardivement.

Une notable proximité entre ces bâtiments et le lieu de résidence du propriétaire. Ces constructions se réalisent presque toujours dans la paroisse de résidence de

24_{Plan tracé à partir de la superposition de photographies aériennesd’Andorre la Vieille} Source : IGN français, (c. 1948) [Photographie blanc et noir]. Institut de cartographie du gouvernement d’Andorre, 158

Govern d’Andorra, (c. 1995) [Photographie couleur]. Institut de cartographie du gouvernement d’Andorre

25_{BATLLE JORDANA Jordi, Urbanisme i politica, Pol.lucions… Solucions ?: Sisenes jornades de}

la Societat Andorrana de Ciències, Andorra, Societat Andorrana de Ciències, 2001

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leur propriétaire et même dans le village où il vit. Cela incite une intégration de ces constructions dans le noyau existant.

Une typologie de bâtiment homogène. Il s’agit en général d’un bâtiment de petite taille construit en mitoyenneté et le long d’une route principale. Très souvent, composé de commerces en rez-de-chaussée et deux appartements par étage, sur un maximum de cinq étages. Cette typologie de bâtiment se déploiera autour des villages traditionnels et sera à l’origine de la particulière morphologie des agglomérations andorranes.

Apparition du promoteur

Vers les années 1980, un nouvel acteur apparaît dans la production de logement en Andorre : le promoteur immobilier. Ceci marque une inflexion dans le logement et le développement urbain de la principauté. La valeur patrimoniale de la production de la propriété est transformée en valeur commerciale.

Nous allons voir les caractéristiques de cette transformation.

Premièrement, ce nouveau type de production cause une accélération du chiffre d'affaires et du capital investit dans l’immobilier. En effet, avec ce modèle, l’argent investi est récupéré presque immédiatement et peut être réutilisé, ce qui produit une accélération du processus de production.

Deuxièmement, l’acteur étant à l'origine de cette opération (personne physique dans le cas du rentier) devient une personne morale. Celle-ci est souvent une banque, parfois des entreprises destinées à la promotion immobilière. Ceci entraine une professionnalisation de cette activité qui devient de plus en plus importante dans l’économie du pays.

Ces opérations se caractérisent par un promoteur au centre du projet, qui réunit d’autres intervenants : acteurs qui apporteront le capital et un propriétaire terrien. Le promoteur s’occupera du contexte architectural et surtout financier du projet. Ainsi, les liens entre la propriété, la construction et la terre disparaissent complètement.

Ceci entraîne une nouvelle logique de localisation des opérations foncières. Cet emplacement sera déterminé donc par le marché : la disponibilité et le coût des terrains fonciers. Cette logique économique mènera la production immobilière vers les terrains les moins favorables, qui sont évidemment les moins chers et les plus disponibles. Ceci sera à l’origine d’une grande disparité dans le développement urbain. Le développement de la voiture à cette époque favorisera cet étalement. La structure paroissiale en tant que support du développement urbain n’existe plus. Les caractéristiques et les dimensions des opérations effectuées sont

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également profondément transformées. Il apparaît plusieurs profils d’acheteurs immobiliers, qui définissent plusieurs types de programmes et de typologies de bâtiments. D'une part, une partie des constructions sont destinées à la population résidente composée essentiellement d’immigrants et de l'autre, nous avons des résidences secondaires pour les touristes. Le pouvoir d'achat des potentiels acheteurs et le type de financement ont également leur importance, mais aussi la situation géographique des opération immobilières. Par exemple, le développement immobilier autour des pistes de ski de Soldeu et El Tarter seront destinés à des résidences secondaires.

Ce système permet aussi une augmentation exponentielle de la taille des opérations immobilières de par le fait qu’il n’existe plus de limites de capital. Il suffit d’élargir le tour de table quand une opération immobilière manque d’argent. Il faut souligner que ce système est encore l’essentiel moteur de production de logements en Andorre. Le rentier a cessé d'être un acteur important.

Et ces conséquences sont très importantes, car ces nouvelles méthodes de production ont dessiné un nouveau paysage complètement disparate, opportuniste et d’une logique uniquement commerciale, difficile de contrôler et de planifier.

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2) Évolution de la législation sur l’urbanisme et la construction

Dans l’Andorre traditionnelle, une législation globale sur le cadre bâti n’apparaît guère nécessaire. Aussi bien les activités et le mode de production que les exigences imposées par le milieu physique (climat, matériaux et techniques de construction) contraignaient et structuraient l’espace bâti. Une barrière naturelle limitait la construction et l’obligeait à s’adapter pour assurer la pérennité dans le temps.

Nous avons vu qu’à partir du XXe siècle, avec l’arrivée des moyens de communication, de l’immigration et le déclin de l’agriculture, la production d’habitat explose. En effet, les terrains agricoles sont libérés pour le foncier, les matériaux industrialisés et des nouvelles techniques de construction offrent une grande liberté de mise en forme et une machine spéculative et foncière se met en place. Avec la disparition de toutes ces contraintes imposées par le milieu, la réglementation traditionnelle a perdu toute sa signification. Celle-ci va être modifiée tout le long du XXe siècle pour essayer de répondre à la nouvelle problématique du foncier. Bonaventura Adellach soulignera qu’elle devient particulièrement restrictive afin de limiter les abus de cette liberté de construction mais ne constitue pas un projet urbain global. Nous allons voir par ordre chronologique l’essentiel de la législation urbaine que j’ai pu repérer à propos cette période. La législation à caractère général sur l’urbanisme a été séparée de la législation relevant de la construction.

Législation concernant l’urbanisme26_:

1912 : Décision du Conseil Général d’établir un cadastre.

1914 : Décision du Conseil Général de rendre obligatoire les alignements le long de la route. (Décision prise après la construction de la première route reliant Sant Julià à la frontière espagnole).

1917 : Première loi sur l’expropriation (mise en place dans le seul but de construire les routes).

1958 : Le Conseil Général exige de chaque Comú (Mairie) l’établissement d’un plan d’urbanisme de la paroisse dans un délai de trois mois. La loi sur l’expropriation et modifiée : elle est conçue de telle manière à favoriser les intérêts privés plutôt que de venir en aide de la collectivité.

1960 : - Interdiction d’entreprendre des modifications importantes sur tout bâtiment préexistant ne respectant pas les alignements.

26_{Source : Bulletin du Conseil Général}

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- Les plans d’urbanisme n’étant pas faits en 1958, le Conseil General demande à chaque paroisse d’établir un plan d’urbanisme signé par un architecte ou un urbaniste.

1962 : Toute initiative privée en matière d’urbanisation (parcellisation et lotissement) devra au préalable être autorisée par le Conseil Général.

1964 : Le Conseil Général interdit la construction autour des églises et des chapelles classées “Monument historique d’intérêt national” (cette décision est due à de nombreuses protestations contre les constructions autour des églises romanes datant du XIe et XIIe siècle)

1970 : - Sont déclarées d’intérêt national tous les monuments artistiques et archéologiques ainsi que les zones historiques. Chacune de ces zones, toutes les demandes de permis de construire seront étudiées en profondeur par une demande du Conseil Général.

- Le Conseil Général accorde une subvention de 50 % à toutes les paroisses qui désirent construire un centre d’épuration des eaux.

1972 : Le Conseil Général approuve la création d’un plan de développement général du pays.

1976 : Le Conseil Général admet le principe d’un règlement urbain à caractère général concernant tout le pays.

1977 : Mise en place d’une législation urbaine nationale. Elle fait la distinction entre zones urbaines et zones rurales, distinction qui reste plus théorique que pratique. En effet tout terrain, agricole ou pas, et constructible. Cette législation prévoit

- Dans la rénovation de l’habitat : hauteur maximum de la construction définie en fonction des immeubles mitoyens ; hauteur de bâtiments dans les agglomérations d’anciennes limitée à 12,50 m ; typologies des « anciennes maisons andorranes » : “ murs de pierre apparente sur toutes façades donnant sur rue”, « toiture à deux ou quatre versants sans terrasse »

- Hors les agglomérations traditionnelles : un plan parcellaire devra être présenté devant le Conseil Général avant toute demande de permis de construire avec : la délimitation de la zone concernée, les alignements et la voirie, la superficie constructible, les espaces libres et les services publics. Cette législation impose : que la largeur minimum des rues soit de 15 m (neuf pour la chaussée et trois pour chaque trottoir), que tous les 60 m une zone publique de 15 m de long soit aménagée (pour la possible construction d’une rue), que les bâtiments soient alignés et mitoyens entre eux.

- Habitat individuel : un plan parcellaire devra être présenté aussi en respectant les contraintes suivantes : superficie minimum de la parcelle de 300 m², seul un tiers de la parcelle pourra être construite, distance

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entre deux constructions de 6 m minimum, hauteur jusqu’à l’égout de la toiture de 10 m maximum, largeur des rues de 10 m minimum.

1981 : 22 ans après la demande du Conseil Général aux paroisses de se munir d’un plan urbain, il demande aux Comuns (Mairies) de tracer et d’approuver les zonages de chaque paroisse qui déterminent où se trouve le noyau ancien, les zones urbaines, les zones « d ’extension urbaine », les zones résidentielles et les zones non urbanisables. Il affirme qu’aucun permis de construire sera approuvé dans les paroisses qui n’ont pas établi ces plans de zonage.

1989 : Le Conseil Général demande de développer des « plans partiels » et des « plans spéciaux » en attendant que les plans d’urbanisme demandés par le Conseil Général en 1958 et en 1981 soient développés. Le gouvernement définira les caractéristiques et le contenu de ces plans partiels et spéciaux.

1993 : - Modification de la loi d’expropriation de 1974, facilitant au gouvernement d’exproprier des terrains aux propriétaires privés pour l’intérêt général.

- Rédaction d’une loi qualifiant les compétences des Comuns : ils s’occuperont de la gestion urbaine de leur paroisse en fixant et faisant appliquer les plans généraux et partiels d’urbanisation et d’édification.

Législation concernant la construction27_:

1955 : le Conseil Général décide de limiter la hauteur des immeubles à R+4 (suite à la construction d’un immeuble de 10 étages Andorre la Vieille).

1956 : limitation de la hauteur à 18,50 m, depuis le rez-de-chaussée. Le Conseil Général impose que toutes les toitures soient construites en ardoise.

1961 : toutes les façades et murs non mitoyens construits en briques devront obligatoirement être enduits « afin de préserver les caractéristiques esthétiques du pays »

1966 : la hauteur de 18,5 m concerne plus que la distance comprise entre rez-de-chaussée et le caniveau de la toiture du bâtiment. La hauteur de la toiture pourra dépasser de 6 m cette limite, en suivant un plan incliné de 45 %.

1968 : le dépassement de 6 m, autorisé en 1966 passe à 3 m.

1971: les 2/3 de la toiture devront être couverts d’ardoise, le tiers restant pouvant devenir une terrasse

1973 : - Dans les agglomérations traditionnelles, la hauteur des immeubles sera limitée à 12,50 m de façade là où les rues font moins de 8 m de largeur.

- Les constructions devront s’harmoniser avec celles environnantes par leur volume et leur texture. Les éléments décoratifs et les couleurs de la façade devront être précisées lors de la présentation du projet.

27_{Source : Bulletin du Conseil Général}

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1977 : Nouvelle limitation des hauteurs en fonction de la largeur de la rue : 12,5 m d’hauteur si la largeur de la rue est inférieure à 6 m, 18,5 m si elle est supérieure. Les toitures doivent être entièrement en ardoise et d’une pente supérieure à 30 %. Le Conseil Général rédigera aussi un catalogue de règles voulant assurer la salubrité et l’habitabilité des maisons. Celles-ci imposeront une hauteur sous plafond minimum et des surfaces minimales des différentes pièces (16 m² pour une pièce de jour ; 7,5 m² pour des chambres à deux lits ; 5 m² pour les chambres avec un seul lit ; etc.)

1981 : Limitation de la profondeur des bâtiments en zone urbaine à 22 m depuis le milieu de la façade

1989 : Tout permis de construire devra être muni d’un détail technique sur la toiture en ardoise comportant un système architectural ou technique afin d’éviter les tombées de neige et les stalactites de glace des toits.

1992 : Afin de garantir une meilleure intégration environnementale des constructions et améliorer leur qualité, le gouvernement créera un départment d’inspection et de contrôle des constructions et des chantiers. Celui-ci vérifiera que les projets et les chantiers respectent la réglementation en vigueur.

Les bâtiments de plus de quatre étages devront être munis d’un ascenseur portant plus de 630 kg et garantissant l’accès handicapés.

1995 : Loi d’accessibilité dans la construction de bâtiments publics et privés afin de garantir l’accès aux handicapés.

1999 : Modification de la l’article de 1981 permettant ainsi des constructions de plus de 22 m de profondeur dans des cas spécifiques.

Analyse et critiques :

Nous pouvons voir que cette série de réglementations essayent seulement de répondre aux problèmes ponctuels qui apparaissent au cas par cas, et non pas de prévoir un projet urbain et constructif conforme aux contraintes particulières du pays : le climat, relief et la faible superficie foncière. Ces réglementations sont le plus souvent une imitation de recettes qui semblent avoir marché ailleurs (largeur de voie, alignement, etc.…), prises par une assemblée qui n’est pas forcément connaisseuse de la problématique urbaine. Enfin ces décisions ont été prises sans faire une étude préalable afin de définir une problématique, ayant comme but de décider d’une politique cohérente en matière d’urbanisme et d’architecture. Cette législation revient à être inadaptée aux contraintes du relief de l’Andorre :

• imposer des voies de 15 m de large sur des terrains en pente oblige à construire des terrassements et des murs de soutènement d’une dimension considérable.

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Limitation de la hauteur en pente28

Direction de la pente de la toiture vers la rue / vers les callisses

28_{Photographie : Google streetview,(c. 2014). [Photographie couleur]. Andorre la Vieille,.Google c}

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• La limitation de la mesure de la hauteur des immeubles à partir du rez-de-chaussée étant trop ambiguë, permet la construction d’immenses masses bâties quand la parcelle à l’aval de la rue est très pentue.

• Toute pente dirigée vers la rue peut causer de nombreux problèmes et de graves accidents en hiver quand les toits sont enneigés. Dans ce cas, la loi se centre à corriger les problèmes issus de ces typologies mal-adaptées plutôt que de réfléchir à une autre typologie qui les éviterait.

• Imposer une faible densité dans un pays où le sol est rare amènera un gaspillage d’espace considérable, espace qui pourrait être utilisé pour d’autres fonctions (agricoles, parcs, loisirs…).

D’autre part, en essayant de préserver la typologie de l’habitat traditionnel, les législateurs s’appuient sur des règles qui ne garantissent pas son respect et qui sont parfois en contradiction avec ce qu’ils entendent préserver : autoriser les toitures à quatre pentes, inexistantes de bâti traditionnel ; imposer une pente de toiture supérieure à 30 %, permettant ainsi des pentes très raides, non présentes dans le bâtiment traditionnel ; exiger des murs en pierre alors que les maisons andorranes étaient pour la plupart enduites à l’époque.

Enfin, à travers l’évolution de cette législation nous pouvons voir que le Conseil Général n’est pas un organe adapté à la prise de décisions sur ce sujet. Il use de son pouvoir bien timidement, en subissant la pression l’initiative privée (comme le montre l’évolution de la législation sur la hauteur du bâtiment), et ne se donne dans plusieurs cas les moyens de faire appliquer ses propres décisions. En outre, selon le POUP d’Andorre-la-Vieille (PLU de 2007), en 1994 le Comú d’Andorre-la-Vieille se voit obligé à rédiger un plan d’ordonnancement et d’urbanisme de la paroisse, pour gérer le développement urbain de la ville, et essayer de résoudre les problèmes de manque d’infrastructures, d’équipements publics et d’espaces verts que subit la capitale. Cependant, dans le cadre de la nouvelle constitution de 1993, l’État manque encore d’une loi générale d’ordonnancement du territoire, et ce PLU préalable ne pourra pas être approuvé par le Conseil Général. Il faudra attendre jusqu’à 2007 pour que les premiers POUP soient approuvés. Cependant, ce premier PLU aura permis de développer un plan d’infrastructures dans la capitale, nécessaires pour désaturer le réseau routier.

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II) L’urbanisme du XXIe siècle issu de la

LGOTU.

A- La loi d’ordonnance du territoire et urbanisme (LGOTU)

Dans la partie antérieure, nous avons essayé de mettre en exergue les nouvelles problématiques urbaines que subit le pays dues à son évolution pendant le XXe siècle et l’inefficacité de l’État à y répondre. Dans ce cadre-là, en décembre 2000, la LGOTU (“Llei General d’Ordenament del Territori i d’Urbanisme”) est approuvée par le Conseil Général. Cette loi marquera un tournant dans la politique du territoire de la principauté et deviendra le troisième point d’inflexion du développement urbain de l’Andorre. Dans cette partie suivante nous allons l’étudier, et analyser ses applications dans le territoire. Une étude sur l’ensemble du pays aurait été trop exhaustive, dans le cadre de ce mémoire. Nous allons donc analyser ses applications dans la paroisse d’Andorre-la-Vieille, agglomération où le problème de l’urbanisation est devenu critique.

1) Analyse de la LGOTU :

Contexte et objectifs29

La LGOTU se définit comme établie dans le cadre normatif de l’ordonnancement du territoire, de la planification urbaine et de la construction. Celle-ci se place en continuité avec la base normative sur les zonages et les plans d’urbanisme qui ont été promulgués par le Conseil Général pendant les années 70 et 80. Elle affirme cependant que ces différents règlements n’ont jamais constitué un instrument de planification ni une politique d’ordonnancement du territoire : ils n’établissaient pas l’équilibre nécessaire entre la population, les activités, les infrastructures et les services.

Selon la LGOTU, la réglementation urbaine antérieure se limitait à qualifier les différentes zones urbaines et à règlementer le processus de construction en fonction du zonage. Elle affirme que cette réglementation préalable, plus que projeter un nouvel urbanisme, se contentait de résoudre les situations conflictuelles à travers des dispositifs réglementaires restrictifs et excessivement

29_{Consell General. Llei general d’ordenació del territori i urbanisme. Butlleté oficial del Prinicpat} d’Andorra, n° 10 – any 13 – 14.1.2001, 19 décembre 2000, p 379-400

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interventionnistes. Cette analyse a déjà été faite dans la première partie mémoire. Par ailleurs, la LGOTU expose les points qui, selon elle, sont essentiels pour une évolution urbaine pondérée, et l’ordonnancement du territoire. Selon elle, il y a eu un manque d’intervention de l’État dans le parcellement du territoire, parcellement qui constitue le tissu urbain et permettant ainsi de projeter les infrastructures, services et équipements publics nécessaires à son développement. Elle met aussi en exergue le manque de sol public nécessaire pour le développement de ces équipements. Ainsi, cette loi se veut d’établir un usage rationnel du sol et de mettre en place un système urbain afin de garantir les intérêts du public sur le privé, et de mettre en valeur la fonction sociale de la propriété. Elle se veut d’établir les bases pour mettre en place une ordonnance du territoire projetée et protectrice, et de réglementer l’activité urbaine et constructive afin de libérer le sol public dans le cadre des besoins collectifs. Elle veut assurer une croissance harmonieuse et pondérée des noyaux d’activités et des habitats en parallèle avec les infrastructures et les équipements qui sont nécessaires.

Dispositifs30

Nous allons voir à continuation les dispositifs que la LGOTU mettra pour atteindre ses objectifs. Nous allons énoncer à la suite les principes qui supposent une vraie innovation en rapport avec la législation précédente :

– La LGOTU établit que la possibilité de construire une surface ne se limitera pas au droit du propriétaire mais aussi à la planification et au processus d’urbanisation.

– La loi établit la surface minimale d’exploitation du sol urbain et urbanisable et met en place un dispositif de cession obligatoire de terrain aux Comuns. Cette surface sera comprise entre 5 % et 15 % de la superficie de chaque Unité d'Action sans compter la voierie, en fonction de l’intérêt du Comú. Elle sera destinée à des services et des équipements publics.

– La LGOTU met en place deux systèmes qui constitueront le cadre régulateur et moteur du développement urbain du pays :

• Phase théorique : Les Comuns devront se munir de nouveaux PLU, les POUP (Plans d’Ordonnancement et d’Urbanisme Paroissial), tels que décrits par la loi, et les diviser en Unités d’Action.

• Phase d’exécution : Dans le contexte d’action, la LGOTU établira la mise

30_{Consell General. Llei general d’ordenació del territori i urbanisme. Butlleté oficial del Prinicpat} d’Andorra, n° 10 – any 13 – 14.1.2001, 19 décembre 2000, p 379-400

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en exécution de la planification, à travers la rédaction et l’approbation de plans partiels promus par le secteur privé, et de plans spéciaux promus par le secteur public. Ces plans seront les instruments de développement des différentes Unités d’Action.

– La LGOTU délimitera clairement les fonctions et compétences des organes intervenant dans le la planification urbaine et la construction : le Govern, les Comuns et les entités privées.

• Compétences du Govern : rédaction des directrices d’ordonnancement du territoire, des projets d’intérêt national, des plans de secteurs et des infrastructures avec une incidence « supra-communale », de la classification et protection des édifications inclues dans le patrimoine national, maîtrise d’ouvrage et inspection des chantiers publics nationaux et de l’approbation des POUP des différentes paroisses.

• Compétences des Comuns : rédaction et publication des POUP (plans d’ordonnancement et d’urbanisme du territoire) et des plans spéciaux, conseiller et aider au prêteur dans la rédaction et l’approbation des plans partiels, et concéder des permis de construire.

• Entités privées : gestion du développement et exécution de l’activité urbaine à travers l’élaboration des plans partiels.

– La loi fixera un taux global de constructibilité en mètres carrés dans la planification de chaque paroisse. Ce taux constituera une surface construite maximale, par Unité d’Action, à respecter.

– La qualification des sols se limitera à trois catégories : sol urbain, sol urbanisable, sol non-urbanisable.

• Sol urbain : tous les terrains disposant d’un accès routier et des équipements d’accès à l’eau potable, d’évacuation des eaux usées (ou d’un système d’épuration) et d’approvisionnement en électricité permettant de combler les besoins des édifications présentes dans ces terrains.

• Sol urbanisable : tous les terrains situés dans une Unité d'Action ne disposant pas des voies d’accès ou des équipements nécessaires cités avant. Ces terrains obtiendront la qualification d’urbains quand des plans partiels seront approuvés par le Comú avec la mise en place des équipements nécessaires.

• Sol non-urbanisable : toutes les zones affectées de risques naturels (ébranlements de terre, avalanches, …), tous les terrains des Comuns (espaces dont le propriétaire est la collectivité publique, en général le territoire se situant à plus de 1600 m de hauteur). Aucune construction ou activité ne pourra être faite dans ces zones, qui devront être laissées dans

ECOLE

NATIONALE

SUPERIEURE

D'ARCHITECTURE

DE

TOULOUSE

DOCUMENT

SOUMIS

AU

DROIT

D'AUTEUR

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son état naturel (sauf dans les cas exceptionnels pour leur conservation ou pour promouvoir des activités de sports d’hiver où l’élevage en haute montagne).

– La LGOTU déterminera la création d’une commission technique d’urbanisme dont les fonctions seront de résoudre les procédures administratives et prendre des décisions concernant l’urbanisme et la construction à l’échelle nationale. Cette nouvelle commission s’occupera aussi du développement et de l’application de cette loi, sa mise en fonctionnement, la qualification du sol non-urbanisable dans la zone du Pas de la Casa, la redéfinition des limites des territoires urbanisables, et de tous les droits et fonctions qui sont accordées au Govern.