Les entreprises de services monétaires et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au Canada
Texte intégral
Documents relatifs
La CTRF peut émettre des lignes directrices et des lignes de conduite en relation avec les institutions et organes ayant le pouvoir de régulation, de contrôle et/ou de
Ce Guide Pratique spécifique est proposé par le SICCFIN 1 , sous l’impulsion du Conseil National et du Gouvernement Princier, afin d’apporter un accompagnement opérationnel et
Le refus de fournir les justificatifs demandés concernant votre identité ou votre domicile contraint la banque à refuser l’ouverture du compte, ce qu’elle a d’ailleurs
Nota : Les exigences ci-dessus ne n’appliquent pas à un courtier en valeurs mobilières étranger qui est dispensé du devoir de vigilance à l’égard des clients et de
Selon le modèle du blanchiment d’argent par phases, la menace pour le secteur financier en Suisse se situe surtout au niveau des phases d’empilage et d’intégration (phases II et
Lors de la mise en œuvre de sa politique d’investissement pour compte propre ou pour compte de tiers, la société de gestion de portefeuille veille à évaluer le risque de blanchiment
• Au-delà de la mise en place d’un conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, appelé à renforcer la coordination
au titre du Risque « Produits » : les sociétés de gestion de placements collectifs tiennent compte, en plus des éléments mentionnés au 1.1.1 ci-dessus, des conditions