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' .Ii If , ; " , - • - _ _ ' " -~ ~ H , . " . - _ _ _ ~ _ _ _ _ ... _ _ _ _ _ . . . . _ _ '-1 ~ . . ...!t ~~--" / ... McGILL UNIVERSITYt
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EN QUETE DIUN ~GIME lNTERNATIONAL DE PARTAGE
POUR L' ESPACE
( ; : : \ par
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E.· !'A1ÎAGGIINSTITUT DE DROIT AERIEN ET SPATIAL FACULTE DE'. DROIT
l'
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~ase p~'sent~e
l la Facu1t' des êtudess~p~rieures
en vue de l'obtention du grade de makrise en droit'
4
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~ . ' \ \ 1981, 1
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" rEN QUETE D'UN REGIME DE PARTAGE. POUR L'ESPACE
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- i -. ~, ~ REr.1ERCIEl-1ENTS,.
La conclusion de cette thèse coïncide avec le
- ...
1-terme d'un s~Jour de deux ans au sein de l'Institut et
Centre de droit a~rien et spatial. Au cours de cette p~-
riode, i l m' a ~té accord~ le plaisir de fonder pl,usieurs
amitiés.
Pour leur aide et leur d~vouem'ent 1 je tiens à
remercier les secr~taites et le personnel administratif,
pr~sent et passé, que j ' a i eu le plaisir de connaître à
l ' Insti tut.
Je remerc,ie tous mes collègues chercheurs et ~r-tout Peter Nesgos, Grant Mazowita
, pour leur appui constan,t et leur encouragement.
Pour son pragmatisme, son esprit critique, son honnêtet~ et son amitié, j'exprime une reconnaissance toute
particulière à Jean-Louis Magdelénat, directeur-adjoint de
l'Institut de droit aérien et spatial.
.J
)
Finalement, je tiens à rendre hommage à mon maître,·
M. Nicolas Mateesco Matte qui, plus que tout autre, a ~,
par sa compr~hension, sa patience et son dévouement
inlas-sable, me p~rrnettre de découvrir les différentes options
Ii
il'"1
Ir
L " - •J
'-' \ l·
'i (
; , . , ! (~. ~ 1 __ ~IL-_ _ _ _ - ii\
\ \ profe •• ~ qui .. ·'talent offertasJ ilia carril!~1 ainsi priScis'. grlce au temps qu' il m'a consacré.
s'e"t
1
1 J'engage mori entiêre fidlSlitiS envers'cet homme
1 1 .
l, \accompli du point de vue acadlS~ique et profeesionpel. Mon
: iseul
regret est' de ne pouvoir poursuivre ma routea
ses1
i
Icé5tA81 n'anmoins je sé!-is qu'il continuera de veiller sur
t:i
et il peut ~tre assurE que se8 conseils seront conaid6rE.!..
pour la grande sagesse de 1~expêrience qu',ils renferment.1 1
)
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1 1 \ "t
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<".·OUra ia not an aqe of faith, , or i. it an age
of d!sbelief. It ia an age dt bad fai th of beliefs whioh
•
, ,\
are clunq to in order to oppoae other beliefs or which
are maintained in 'the abaence of qenuine convièifons-.
l' ,
.
Nicola Chiaromonte-,
l' - - - --' '/ 1 1· ,i ') '-\ (\'
/ • j \'( • 1 l ' ' ; 1 - - -~-._ ... _ iv· -RESUME, .
,
1~pr'8ent
ouvrage consiste en .ube analyse des1 \ ,
diverses organisations internationales oehvrant dans le
\ 1
milieu extr~ratmosph~rique. Il s'agit d'une reVUe d la
structufe, dé la participation et du financement de
organisations\ qui, pour la plupart, 'p' int~ressent aux
, 1
diff~rentes utiilisations qui sont faites des satellite
\
~
\
Le
bU~
de cette analyse est la proposition d'unr4gime internatiohal r~gissant le partage qes ressources
1
exp loi t~es d l ' 1
l,~pace extra-atmosPhériquf' sur la lune
orps célestes. Ce sujet enttaine nécessaire-1
1
du co\cept du "patrimOine"COjun de
l'huma-'une
d~CUSS;O~
surl'applic~i1itE
de ceet les ,autres
nité", ainsi q
concept Etant d nné les réalités politiques :et économiques qui sEvissent a tuellement dans -le monde.
\
L'auteur termine sur un ton
opti~:~te
relativement1
1
a
la possibilitéld'~tablir un r~gime internationalfonction-1
.
\des ressources spat1a+es, quoique le
..
nei des~iné au p
r6gime qu' il Y P ést
bas~
sur unepr~mi~se
de base au~reque le "patrimoi e 'commun de V humanité " • \.,
- - - -
--- - - --- .-1t .
1 11
1 11
1
l
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1)--- - - - " (-(
l
~ .•
---
---_._---, -,A B S T R ACTThe present work concerns !tself with an analysis of the various international organizations conducting
activities in the outer space enviro~ment. It consists
of a review of the basic structure, of,the financing and participation to these organizations which, for the most
part, are
inter~~ted
in the different applications ofsatel ite technology.
lThe object of this analysis lies in the propos al \
\ ,
\
r an international regirne,governing the sharing of
resour-, / l ,
\ l,ces collected in outer space, on the Moon or other Celestial
'Bodies. The subject at hand, necessar)l~~~Evolves a study
of the "Common Heritage of Mankind" concept, as weIl as a discu~sion relating to its applicability in view of
exist-\
ing pd,litical and economic realities.
\
\
\
)
The author ~nds on an optimistic tone with regard
to the possibility of establishinq
a
functiona~ internationalregime for the sharing of space resources. However, the regime which is' proposed is based on a basic premise,other than the "Conunon Heritage of Mankind" concept.
1
.
: 1 1 .~ \-~-~---1
vi TABLE DES,MATIERES / /Remerciements .•• ~ , ••• _ ~ • II: • " • • • • lit . . . . 4t . . . . ott . . . , • • •
R@s'UJD.@,. • • • • • • .. • • • • • 4. .. " • • _ tI ~ III ~ • .. • " • Il " • • lit • • ~ .. • . . . 1
Abs tr act ... \ .... t . . . . III, • " • , , . . . III • , • II: . . . . ft lit • • 9' • " • • • " . . .
Table des 'ma ti:ères ... .
Introduction lit • • te fi • • • • • lit . . . " . . . .
CHAPITRE 1: Les organisations internationales .••
J
A. R~margues pr~liminaires ••••• , •••••.•
'".
B. Les organisations .•.••••••••••••• ~ .•
1) L'Union internationale des
t~l~com-muni cations • ~ ••••• , • • • • • • • • .. • • .. .. • . • • , 14
a) Historigue.~ ••••••.•••••.••••••••••• 16
b) Structure, ... , 20
c) Le& confêrences administratives •• ~.. 30
(i} L'orbite gêostationnaire •••••• 30
(ii) L'allocation des fr~quences •• ; 35
(iiil Le brouillage nuisible •.•••••• 40
dl Succès de l'organisation ••••••••••.• 44
,2) INTELSAT •••• ' ... 46
a) Origine . . . -.w •• " •• III, • • 46
b) L'accord int~rimaire •••.••••••.•••.• 52
(i) Structure administrative •••••• 56
(iil La participation et le
finan-f.:.l cement. " lit . . . Il. • • .. • •• .. • .. .. • .. .. .. •• • 60
(iii} Les dispositions diverses ••... 64
, .
1
1
j ,,\1
i
j
> i~(
(
j , 1 1 ~ , , ! 1 ,-.,
•l
-- ~ -- --- --- ---- ---- --vii(
L'accord d~finitif ••• ~~ •• ~ •• \ ••••••• 66(i) Les dispositions transitoires. 71
(ii) La structure administrative... 73
-- ----_____ Liii) Le financement ... ~ •••••••• ~ •••• --86
(iv) Les dispositions diverses.~-••. 90
Succès de l'entreprise •••• ~ • • • • • • .. • • 91 3 } NMA.RSAT... • • • • • • • • • • • • tt • " • • • • • • • • • • 9 4 al bl cl dl
.
.
rl.g~ne .•••• tt • • • _j" •• ., • • • • • ",'" 4. • • • • • • • Structure administra'ti ve •.••.•.••••. Participation et financement •.•..••. Propos divers . . . , • ' .. 94 98 103 107 4>. L'Agence spatiale europ~enne. f • • • • • • 109a) MiJe en oeuvre ..••..•.•.•.•.••••• " ..
10~
b l Structure . . . (J 115
c) Participation et financement .... ~ . . . . 118, d) Evaluation . . . 120
5) International Satellite Monitoring
Agency CI. S o'M.~ . . . ~ .. . CHAPITRE iI:,universalisrne du droit spatial. ••••
~ ~. Implications internationales du
~roi t spatial . . . tI: . . . ,. • • • • • • • • • • • •
1 124 127 129 Il ?~v1imi tation .••••••.••••.••• 0. • . • • . •. 129 1 2) r~lj§CommUnications,' •••••• _~ ... ~ •••• 3) /Tl!lj§dl!tection .••.•.••••••.••..•.•••. 1 \ / 1
4) 1 Acti vi tl!s nucl~aires et solaires .•..
5) -Pollution. de l'espace •.•••.••...••.. 134 137 142 151 ---_._--- .~.-. --f~'----j , S'
..
j
l
1
1
1 1 l ; ~i
'.
(
...
ff viii, PageB. Le patrimoine commun de l'humanit~ •. 156
1) 2) 3)
-G'n~rali tés ...•.••..•••••..• Historique....
., • • • • • 17'" • Gestion ...•...
~...
156 157 1614) Etat a~tue1 du concept •. ~ ..• _ ••••••. 166
C. La recherche d'un ordre interna ..
tional ... _ ... .. 168
1) Le r~g ime juridique .•. 168
2) ProP9ai tion d' un r~gime •...••....••• ' 172
a) G~n~rali tés ...•....••..•• '.. 172 ': ' h) Structure •.•••...••••••.••••.•••• '1>-7 ... 4
Conclusion.~ ... ' ... . ,. 181
Citations de l'introduction et du Chapitre
I....
1Citations àu'~ChaJ?i t:r:e II •.•••••.•••
Bibliographie .•• --
---,--_._--.
.. .. ...
.
.
" , f '. .
.
...
. .
.
. . .
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...
"... .
" 25 1\«l
1 \ ----l:-._--1 1" 1 1 ' i l' ,,' , ' - - - : ...
----
_.----"""""...--~---'c
"(
~_:ÎNTRODUCTION, " aL' av~nement de "l' Accord r~9issant ~es activit~s
des Etats sur
1~
Lune etle~
autres corpsc~lestesl
an-nonce une nouvelle ~tape dans- le d~v~loppe~nt de l'ère
spatiale. ):.1--1» ' acji t du tout dernier texte adopti! par
·or
--l'Assembl~e Gên~rale des Nations-Unies se rapportant au' droit spatial.
Cet accord n'est pas sans susciter un grand
in-t~rêt, i!!tant donnl! qu 1 il s' agi t, dl Un ,texte officiel "qui
se fait attendre dêj~ depuis un certain nombre d' annl!es_ ..
~'~te~te tente l'l!laboration de principes gl!nêr~ux se
[
rapportant apx grandes questions faisant l'objet de trao
-•
!~, vaux et d'êcrits, de la part des juristes spatiaux à
travers le monde et, il va de soi, au sein'du Comitê des ,
,,~e c. 2
Utilisations Pacifiques de l'Espace Extra-Atmosphérique
d e~ Nat10n~-Un1es. . \ •
(
Les points s~illants de ce Traité se retrouvent
1 l'article x~ de cet instrument, qui i~troduit en
droit spatial des principes t~?t à fait innovateurs_
~" " -\, ' .~... 0 t~~ _--. '_~;=~ -;:;--~ ~ .... .:~~ ~ _ .. _
j
i
t j !1
J , i '1
(
,
"
!...,."'...,..---.~-~--.
, 2.
-Le premier, paragraphe de la disposition
sus-" , '. . 3 .
mentionn€e consacre le concepwu le prJ.nc~pe du
"Pa-trimoine Conunun 'de l'Humanité"4
qui~
pour la premièrefois, se trouve expressément prévu dans un texte offi-ciel.
---Le paragraphe ,'1 se réfère au cinquième
pa--ragraphe du même article qui prévoit l'établissement ,
d' un régime~ international! mis sur pied par les Etats
part~es à l'accord et ce, pour régir l'exploitation des
.
rèssources naturelles, de la Lune. Les l;>uts principaux
visés pa~ ie régime international sont prévus au
septième paragraphe "de l'article XI de l'Accord qui
dicte les lignes de conduite généralés se rapportant aux
modalités d'e~ploitation des res,sources lunaires pour. les
pays en voie de développement.5
Ces questions feront donc l'objet de la présente
étude, quoique celle-ci ne se liudtera p~s à l'analyse
d'un régime international, non plus que d~ concept de
"Patrimoine Commun de 1 'Humanité" dans le seUl contexte
du Trait~ sur la Lune. :En effet, il s'agira d'en
ard-ver à un r,égime international de partage des ressources
.', ",
·1
1 1 ! l , .1(
(
(
.
,spatiales6 quelles qu'elles soient, en assurant
a
ceQ
r~gime une utilit~ et une application pratiques, tout ,
.
en pr~voyant un partage ~quitable desdites ressources.Il sera nécessAire de passer en revue un certain
nombre d'organisations internationales7 pour analyser
leurs origines, leur structure, leur raison d'être et finalement évaluer le degr€ de succês qu'elles auront
connu, eu égard aux fact~urs et aux éléments pouvant
in-fluencer le domaine d'activités qu'elles ont ~té appelées
à
r~gir.
Dans un deuxiême temps,,' il J.erait égàlementné-cessaire d'~tudier le droit spatial en ce que celui-ci
traite,du partage des ressources. Il'est important de
voir quels principes ayant trQuvé leur applicatio~ en
droi t i~ternational gén~ral, pourraient être rel?ris et
appliqu&' en droit spatial; en 'effet" .--- ,', un rapprochement
s'impose vj.s-l-vis de ce qui a d' j l ét' accompli~ en droit
de la mer quant au partage des ressources
sous~marines.8
Ayant ~ les adtivi~ spatiales visant la terre,
cette I!itude consistera en l ' 6iifi.catioo d'un DCdèle de œgi.ne
inter-ï
i
1
, 1 \l
1
:i ~1
1
~
5
(\
" \ - 4national, de par la réso~ution des questions
fondamen-tales qui se soulêv,ent lors des disqussions.sur 1a forme" la nature! les attributions, les buts du r6gime et ce, seulement lorsqu'il aura 'te! déterminé si tel rf!gime est soUhaitable (voire même praticable) 6tant
1
donné le degré d'évolution technOlogique actuel et dans "
l'affirmative, si son 'établissement est ~me possible,
, a
en tenant compte de la n~cessitê d'obtenir la faveur
d'un nombre consid'rable d' Etats'. 9
, <
-
,
El
\
--(
(
- ---.... ~ .
- 5
-CHAPITRE l
Les Organisations Internationales'
A. RemaPiues "prEliminai-res:
~~Il.,.n.e serait guêre 'possible d'entamer la question
.. . . . . , -~ '\
- - -" J
des 7d:lver-se's organisations internationales ayant contribuê .-... .. ~ - i ~
...,.. ,," ~f ..
! l'établi'ss~ment d'un r'gime juridique sans pour.c~la
parler dè l'Organisation des Nations-Unies, en ce qu'elle
participe au d~veloppement du droit spatial et des
di-v~~~es
institutionslO régissant ce domaine.~~~;J)
" ( '
En effet, depuis 1958 l'Organisation des
Nations-Unies a manifest~ son int'r@t vis-l-vis de l'utilisation
pacifique de l' espace
extra-atmosph4rique~
Il Cet état dechoses s'explique du, fait qu'! partir du 4 octobre 1957,
date de lancement de Spoutnik l par l'Union 'Sovi4tique,
0"1' espace" ,'t~it traité sous la rubrique "Dêsarmement" au
sein de l'AssemblEe Gênêrale des Nations-Unies12 et ce
n ',est donc que le 13 d~cembre 1958 ~ue le Comi t'ad hoc des
utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphêrique
fut Etabli13 ,
témpi~ant
de la nêcessitê d"largir le, ~
champ d'activités de diverses organisations intergouver-' nementales.
, j ,
(
( 'ci(
--,. .. _---=
6 --. ... -,~ , -~,.. -..Il est important de noter' que l'établissement de ce C.U.P.E.E.A. "ad hoc" était dn en grande partie aux revendications des' Etats-Unis et de l'Union SoviCStiq'ue qui
, '
incitaient la participation de l'Organisation des N~tions
unies14 aux affaires
sp~tiales.~5
Le_geste de ces deuxpays s'expliquait par les tensions profondes qui
pe~ets-t
taient_.dan~ :t~u~s
re1atipn?mmei~
et! ce, ·en grandepar-tie
a
cause des difficultéSrencontrées lors de leursdis-cussions sur la question du Désarmement.16
,
~, En 1958 donc, on assistait à'la création du C.U.P.
E.E.A. "ad hoc· et c~ par l'adoption à l'unanimité de la
Résolution No. 1348, lors de la Xlllème session de
l'As-s~mb1ée
Généra1eodes Nations-unies17.qui établissait à 18,membres, la composition de cedit Comité. lB Mais si
l'una-nimité étai~ la règle pour ce qui est de l'adoption du '
C.U.P.E.E.A. "ad hoc", ceci ne présageait pas des difficultés
éventuelles, étant donné. le caractêre politique des n~90cia- '
. "~19
tions qui allait SU1vre.
En effet, dês 1959, lors de la premiêre réunion du
C.U.P.E.E.A. "ad hoc", l'Union Soviétique manifestait son désaccord en boycottant tout simplement l'Assemblée en
in-.
, i' 1 1 "j
11
L
1
J , \ l , ! j\
,
(
(
..
voquant l'insuffisance de la représentativité d'une part
,
et de la proc'dure de vote d'aùtre part. Grace
A
cegeste de la part des
soci~11stes,
un compromis futbien-t6t atteint et le nombre de, membres passait' de 18 ft. 24,
'assurant ainsi une repr'sentation g'ographique plus
'qui-table, t~ut en êlimin~nt la proc!dure de vote fo~l
•
en la remplaçant par un "procêdê de prise de décision par
. 20
consensus" • '"
Il faudra attendre 'le 12 d'cembre 1~59 et la
Rêso-2-1
,lution 1472 de l'A.G.N.U. pour assister l la consêcration
du C.U.P.E.~.A. "permanent~ et le 20 dêcambre 1961 pour
que le nombre des membres augmente
a
28. 22Finalemen~, c'est en 1962 que la structure actuelle
du C.U.P.E.E.A. fut adoptée et qu'on assistait
a
l'établis-sement de deux sous-comitês, soit le sous_-c~ê juridique
et le sous-comité scieptifique et technique.23
~
D~s lors, le Comit! entama un travail d!cisif,
oeuvrant en vue ël'tHaborer"les textes consactant les Pr~n
cipes de base de droit spatial qu'il avait alors propos6s.
---(
8
-A titFe d'exemple"la "Dêclaration déS principes juridiques
rêgissan~~les actîvItês-des Etats en matiêre d'exploration 1'/'" .
et d'utilisation de l'espace
extra-atmOspb~rique";24
Le·Xrait~ sur les principes r~gissant les 'activités des Etats
'\
en ma~;e dl exploration et d'utilisation de l'espace
extra-atmosphêriqué
y
compris la lune et les autres corpsc~-25
lestes"; l' "Accord sur le sauvetage des astronautes, le
,
retour dês astronautes et la restitution des objets lancês
dans l'espace
èxtra-atmosPhê~ique";26
la "Convention surla responsabilitê internationa~e pour les dQmmages causês
par des objets
spatia~";
27
la "Convention surl'i,nunatri-culation des objets lancês dans l'espace extra-atmosph~ri
ques .. 28 et finalement l' "Accord rêgissant les,
activit~s
des29
Etats sur la lune et les autres corps cêlestes".
/
NCianmoins, si le C.U.P .E.~.'.?\' a ~laborê une liste
impressionnante
~
Traitês, d'Accords et de Rêsolutions,il ne s'agit pas l~.du seul domaine de sa compEtence. Au
contraire, le C.U.P.E.E.A. s'int~resse A la conduite
d'âe-tivitês 'de la part d'autres organisations internationales,
en ce
~ue
cesdites activitês se rapportent A l'espace.30. , ---~._-- .-._ ..
1
î 'l ~ 1 / ', -[
t
!. 1---
... . ~ ... ·,'(
\
1 .
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---'r ' ( ' jt
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1,-...
~~----... -- _ ....
_~---+---~ \ - 9 " , \ '~. ~aqe.·
gUi'.~t
traiteJ)td'un
certain nonbr.\d'
O~9anisations intemation~es,
not,amment les plus im- .portantes
qUi
oeuvrent dans l'espace ou plut8t en desma-(
tiêres se rapportant
a
1tespaéè:~\. " ;' / ~ ... ____ .... ~ ... ___ ~ ... __ -_ _ IL,,--, , _ _ _ _ _ _ _ _ - _ _ _ _ - -_ _ _ _ _ _ ...,. ... -H.~"I"""--.,Io.).,.. ... ),
(
H ' ~.~ , : ((
-
\ 10 -B.,Les organisations:,
'Le. organisations-lnee~atipnales dont les
acti-vit~s s'~tendent et int~ressent ~respace sont nombreuses.
Elles d~pendent toutes de l'O.N.U. d'une façon DU d'une
autre; le plus frêquemment en ce qu'elles doivent,
A
lafin de chaquè annêe, soumettre un rapport au Secr~taire
\Gên~ral
de cetteentit~
suprême.31 Pour les fins de cetteanalyse, il ne sera pas n~cessaire de passer en revue
toutes les institutions spatiales. En effet, il suffira
d'en ~num~rer un certain nombre et ensuite, une ~tude d~
tai1l~e sera entreprise pour ce qui est des organisations plus importantes.
More entrevoyait trois diff~r~ntes cat~gories
•
d'organisations:
ft 1. Those dire'ctly interested: ITU, l-7MO,
ICAP, IAEA, UNESCO, INTELSAT.
2. Those less directly involyed: WHO,
IMCO.
3. Those remotely connected:' ILO ••• ,,32
Il serait possible d'ajouter A cette liste un
cer-,
tain nombre de nouvelles organisations, cependant une
quantit~ de celles-c,i seront vues de façon dêtaillêe un peu plu$ loin. 33
.
(... _'-~
..
•
1 ~, ( -.j "
(
) - 11 •.
-,-\-W.M.O. (Organ~sation M~t~orologique Mondiale):
Son but est d'encourager le d~veloppernent et l'utilisation
,
de satellites artificiels de maniêr~ A ce que ceux-ci
puissent fournir des d9nnêes mêtêorologiques et ce, en travaillant de pair avec l'O.N.U. et ses organes
spêcia-lisês:34
-O.A.C.l. (Organisation de l'Aviation Civile 1n-.ternationale): Au dêbut de l'êre spatiale, l'9.A.C.I.
"
--'\----êtait cQnsidêrêe comme' êtant la plus' apte
a
régir les àc- "tivités de l'honune dans l'espace extra-atmosphérique,
---quoique peu aprês, cette idée fut rejetée 'pour des raisons
.-l't' 35
d'ordt'e technique et po l. l.que. La $tructure de cette
organisation s'avà'eraOutile cependant, lorsqu'il~era
ques-tion de tirer des analogies entre le droit aérien et le
O~oit<spatial, en ce qui concernera le traffic et la
na-.vigation ainsi que l'exploitation de l'espaqe à des fins
}
(commerciales entre
a~~res.36
~'
-I.A.E.A. (Agence Internationale d'Energie Ato-mique): Le but de cette organisation est de promouvoir
(
l'utilisation pacifique de l'ênergie atomique, tout" en s'assurant que cette dite utilisation ne soit pas
vouée à des considérations militaires.
-- 12
--U.N.E.S.C.O.: L'int~rêt de cettè,organisation
.'
se limite au d'veloppement de la recherche scientifique' dans l'espace extra-atmosphêrique ainsi qu.'A la
radio-7
~i~fusion directe par satellites, en ce que celle-ci
pour-ra êventuellernent contribuer A la tpour-ransmission de pro~
.
grammes êducatifs et culturels deVJ;lnt'; être diffus~s par
tout le monde et cc, dans un but de coopération interna-tionale.
~
-W.H.O. (World Health Organizatio~): Cette
orga-nisation s'intêresse ~ l'espace en ce que celui-ci peut
contribuer A la recherche biologique et m~dicale, dans le
but de l'élaboration d'une réglementation sanitaire uni-forme, ainsi que des normes actuelles de santé dans le monde. 37
-I.M.C.O. (Organisation Maritime Consultative Internationale): Comme son titre Itindique, cette agence
sp~cialisée de l'O.N.U. occupe un rôlë
purement'consulta-, '
tif vis-~-vis des questions d'échange et -de transpo~t .
maritime internationaux, d'où son intêrêt pour les satellites •
d e nav~gatJ.on. . . 38
"11
... "
(
(
1 -~-',-(
. " ,-_-..=.--_\_-~
-_._-_
.... 13 -1\-,c-I.L.O. ej:nternational Labor Organization):'
L' influence ~ventuelle de cette organisation t pourrait
se
faire sentir lorsque l'êre du transport spatial aura j •d~ut~ en ce qu'elle seFait apte
a
reprêsenter lesin--t~rêts de l'~quipage et du personnel et ce,
a
titred'organe consu~tatif,. ft • ,
..
' ... \, t , o\
~-~( 1
(
\ 1..
, 14-.'
/-;1>
L'Union Internati~n!le de Têlêcommunications (U.I.T.)1 ~
L'U.I.T. est la plus ancienne organ\1etion
inter-nationale39, ayant
~tê ~tablie
dË!S,' 1865 sous le nom del'Union
T~lêgraphique
Internationr1e.40 L f U. 1. T •&'bc-cupait jadis de l'êlaboration de la r~glementation
in-41
y ternationa1e pour le t~l~graphe. Il est également A
~ ~
+emarquer que l'U.I.T. est la première agence spêcialisee
de'·,l'O.N.U. à laquelle il a êtê. donné d'êtablir des r~gles
et des normes pour régir les activité~ de l'homme d~ns
l'espace. '42
L'U.I.T. est une.organisation internationale qui
a été
enti~rement ~tab1ie
par convention43 comme cepas-sage de Matte laisse éntrevoir:
"The first te1egraphic conventions were signed in Paris ,on May 17,1865, and in St. Petersburg in 1875., An International Convention was then signed in Berlin in
1906. The Madrid Convention of 1932
re-placed the,previous conventions by es-tab1ishing a single text and seating the International Telecommunication Union. Subsequent conventions (Atlantic City
1947, ·Buenos Aires, 1952, Geneva '1959
and Montreux 1965) completed and brought
the Convention up to dateowith aIl the
technical changes in, the chosen fields
which interested its members ••• " 44
,
J
i
t t1
/ .'1
,.(
(
? ! j J~ , 't' 15 't'-...
~ et finalement ils
y
oe~ la nouvelle Conventiondes T~l~communications et son P~9tocole final, si9n~s ft
Halaga-Torremolinos le 25 octobre 1973.45
En 1979, 154 Etats membres faisaient partie de
,
.0
46l·U.I.T~, t6ut Etatcpouvant b~néficier de ce dro~t.
En somme, l~~.I.T. en est arriv6 l l'établissement
d'un r~9ime .international pour la réglementation des
Tél~communications et ce, à travers l'élaboration de
con-\
ventions et de rêglements.o47 D
.'
-L'U.I.T. est donc responsable de l'élaboration de'
., ,
, norme~ et de ~gles pour toutes les t~lêcommunications
~ ,
radio-électriques nationales et internationales.
: ' \ 1 Il, i' , Q '\
·Son principal object!f est la promotion
de la coopération int~rnationale pour
l'amé~~Jlltion de toutes les formes de
télée icatlons, aux plan~ de
l'effi-cae~t~, de l'ut~litê et de la disponibi-lit~. Elle y parvient par l'attribution
des fréquences entre les services, le~r
'" allot~ssement
.
entreles zones ou pays et
l'enregistrement de leurs assignatiohs nationales, afin d'êviter les
perturba-. tions entre stations de radiodiffusion
de diffêrents pays et d'utiliser
effica-a cement le spectre des fréquences
radio-~lectriquesn. 48
-
.
ah" tr Cr C
()
(
•)
(
\ ,.
( ~.-De plus, il est~manifeste que les t~lêcomm~ica
tions cons;ti tuent le systême nerveux des acti vi t4!s
spa-49 '
tiales , car sans elles:
• ••• there can be no guidance, little traèking, nd ,telemetry or command system, no contact - with astronauts, no reception of sciea,çific
data from-space prGbes; no'commercia~~se of
space communications and little radio
astro-nomy". " 50
~b,
Ainsi, c'est avec l'importance des t~l~communications
o " "
à l'esprit, qu'~l èst d~sormais possible d'entamer l'êtude
de cette três importante 0Fganisation internationale que
o
constitue l'U.I.T.
:a) His'tO!.ique
Fond~e en 1865, l·Union 'Têlêgraphique Internationale
s'occupait de l'élaboration qe rêg1emen~s se rappor~ant 1
la tél~9raphie. Depuis cette date cependant, les
conven-tians constituant, ppur ainsi ,dire, la charte constitu~ive
de cette organisation-furent modifiêes
A
maintes reprises.,~
Ainsi,. en 1932, II Union Internationale des
Télê-communications naquit, issue de la fusion,de deux organi-sations: '
..
J
1
f
f.
1
î ,1(
\-o
l '
17
-~ée
en 1932 de la fusion par laConfé-" rence de Plénipotentiaires çe Madrid des
Unions télégraphiques et Radio
télégra-phiques internationales". 51
La "Convention internationale des télécommunications" actuelle date de 1973, l'U.I.T. étant désormais régi par
la Convention de Malaga-Torremolinos. Traditionnellement,
l' U. I. T. s' occupai~' allocation des fréquences
radiq-électriques pour les services de. télécorrmunications terrestres, ce qui justifie aujourd'fiui son rôle vis-a-vis de l'allocation des fréquences destinées aux services de télécommunications
par satellites. 52 Néanmoins, cette compétence de l' U. I .. T.
n'était point reconnue, au début de l'ère de l'exploration spatiale, les objets spatiaux lancés par l'Union Soviétique d'abord et ensuite par les, Etats-Unis ont causé certaines
'1.
perturbations des services radiophoniques sur la terre et
ce, à cause de l'inexistence d'un système d'allocation de
fréquences destiné aux activités spatia1es.53
En 1958, le Comité Consultatif International des
d · . . 54 f l O t d d' tO
Ra ~ocommun~cat~ons orrnu a~ es recomman a ~ons en vue
de préserver les fréquences rad;iopho.niques, nécessaires ii
l'exploràtion spatiale, recommandations qui, dès l'a~née
suivante, soit le 21 décembre 1959, ont servi â modifier
(\.
(
( ( ( ( ( ( ( ( ( ( j ( (
18
-la Convention des télécommunications existantes ainsi que les règlernent~ de radiocommunications s'y rapP9rtant. La nouvelle convention entrait en vigueur donc le ·1er janvier
, 1961 ayant obtenu la signature 4e 86 membres et d'une
or-ganisation associée â celle dont il est présentement
ques-tion.55
1
La Conférence de 1959 devant arbitrer la
concur-<"J~ l'. '
,
-
,rence d'utilisation ~tre >-', câbles internationaux et circuits
satellitiques, ces'-'âé?niers semblaient plus 'intéressants
et moins onéreux, en ce que le prix de la liaison par
sa-tellitene varie ~as avec ~a distance, à la différence du coût
1
d 1 e a l · a~son par ca es. . Abl 56 Alns~, . • 1 t ' aCCLo~ssement d' b es
e-soins mondiaux en circuits
tél~phoniques
exigeait dès 1963l
que l'U.I.T. en arrive â la
ré~~'on
des bandes defr~quen
ces pour les
t~lécommunications
par satellites. 57Ces considérations il l'esprit',' une confé'rence
admi-"
nistrative extraordinaire fut convoquée, 'comme il a été
mentionné, dès 1963 afin:
"to dec-ide on the allocation of frequency bands essential for the various categories
of space radiocommunications .•. " 58
--,--~---(
(t '
,(
\ -,•
19-Contrairement l la Convention de 1959, qui
at-trib~ait ! l'U.I.T. une compêtence vis-!-vis de
l'allo-cation de frêquences destin~es ! la recherqne, la Conf~
rence de 1963 dotait cette organisation d'une juridiction
, ,
plus étendue comprenant non seulement l'allocation de fr6quences pour la recherche spatiale, mais encore ,pour l'utilisation pratique de l'espace extra-atmosphérique. 59
Les r~glemerits issus de cette confêrence vinrent
plus tard se 'greffer l la Convention de Montreux de 1965,
qui remplaçait
d~jA
la èonvention de Genêve de 195960 et"
, la:
Convention de Montreux fut elle-même remplacée, comme il a
~tê djt plus haut, par là Convention de 'Malaga ~e 1973.
Ce bref-survol historique'termdné, il est opportun d'êtudier la structure de l'U.I.T., en,passant en revue les
. divers organes qui la composent, ain~i qùe, leurs
attribù-tions respectives.
• 1>.
1 I~
(
(
('
20 -b) Structure:6lL'U.I.T. est constitu' par la éonférence de
,1>'~
Plê1lpotentiaires, les
conf6rence~
admdnistratives, leConseil d'administration et par quatre organes perma-nent.,soit le Secrétaire Général, le Comité d'enregis-trement des fréquences (I.F.R.B.), le Comité
consulta-.
,tif international t'l'graphique et téléphonique
(C.C.I.T.T.), le Comité consultatif international, des ,
.
~
radiocommunications (C.C~I.R.), auxquels il faut
ajou-ter le Comité de coordination et les Commissions du plan.
- ~ Conférence de Plén~potentiaires:
Celle-ci constitue l'organe suprême de l'U.l.T.i
1
ayant été établie en 1865, elle constitue également le
.--plus ancien organe de l'U.I.T. Cet organe regroupe tous les membres., ainsi que les membres associés ..
-Elle est chargée
de
d~finir l'orientation généralede l~organisation, d'approuver le budget et les comptes, d'élire les membres du Conseil d'administratfon et depuis
195~, le Secrêtaire G~néral ~. et le vice-Secrétaire Génér~l.
(
(
,
(
' - -4 _ . _ _ _ ~ _ _ _ _ -= .::..:.:.~ = ... ""
- 21
Sa fonction prédominante consiste en la r~vision
d~onvention de l'U.I.T. afin de la ~ttre 1 jom.
~~ant donn~
les nombreux progrAs,technologiques dans ledomaine des
t~lécommunications.62
Autrefois èetteConfé-rence fut c9nvoqu~e tous les cinq ans, cependant depui~
1959 elle se r~unit ~au lieu et l,la date fixée par la
Conf~rence de Plénipotentiaires pr~c~denté ..
Les conf~rences administra~ives:
Les conférences administratives sont de plusieurs
ordres; mondiales ou régionales, ordinaires ou extraordi~
!naires,
gén~rales
ou par services. ,.,
,
Les conférences administratives mondiales ou
rê-gionales sont <?harg~es de l'adoption et de la r'vision
des R~glements de Radiocommunications. Ces rêglements
traitent dell'utilisation du spectre de fréquences ~adio
électriques, de l~orbite géostationnaire, de
l'assi9na-tiop de,frêquences et de leur enregistrement, de la
co-ordination entre les divers systêmes et toute autre
ma-4
tiE~re
d'int~rêt technol0~que.
63~/
(
,.
1 ~.
1· ,. 22-Ainsi, ces cdafêrences administratives traitent
.
"de questi~s de t~l~commUnications particulières. Leur ordre du jour est fixê par le Conseil d' administration
avec l'accord de la maj ori tE des membres, comporte
habi-,
tuellement la rêvision des rêglements techniques et
ad-• 1
ministratifs de l'Union et lors des conf6rence~
adminis-•
tratives ordinaires, on 's'occupe de l'êlection des me~
bres de l'I.F.R.B.64
- Le Conseil d' administratiol}:,
"
Il. est constituê par 29 membres ~lus par la
Confêrence de Plênipotentiaires en repr~sentant
~quita-blement toutes les parties du monde.
. Il Si agi t du mandataire de .la Confêrence de
Plênipotentiaires et c'est le Conseil d'admdnistration
qui dirige l'U.I.T. entre deux confêrencps. Celui-ci Se
rêunit une fois par ann6e â Genève et zémplit les tâches
~
.
q~i lui sont assignêes par la CÔnf~ren~ Pl~nipotentiaire
{,:o.
prêcêdente.
---
----" 1
(
( 1 .- . ---- _ _ _ . _ _ .. _ l -_ _ ~ '.' , '0 23-Il s' occupe de la coordination des organeS-
per-manents de l'Union, favorise ~a coop6ration
internatio-~ ! , .. ,l , •
nale avec les autres organisations internationales ou
o
les pays en voie de d~veloppement. ses taches
~dminis-trat!ves cOfsistent en la gestion du personnel, la prê-paration du budget et le rêglement ,des divers comptes
et finalement la convocation des conf~rences
administra-tives et Plênipotentiaires.65
-:Le Secrêtaire Gên~ral:
9 Il est l'adrndnistrateur du Secr~tariat G'n~ral
, '\ "
qui ~omporte six dêpartements: personnel, finances,
con-fêrences et services g~n'raux, ordinateur, coop~ration
technique, relations·ext6rieures et information.
Le Secrêtaire gên'ral est assistê d'un vice~
secrêtaire 'lu par la Conf~rence de Plênipotentiaires.
~e secrêtaire g~nêral est juridiquement responsable
au-prês du Conseil d'administration pour ce qui est de tous les aspects administratifs et financiers des ac-tivitês de l'U.I.T.
r
(
,
~(
24
-,
Il veille
a
i'ex~cution des d~cisions du Conseild'administration, coordonne l'activit~ des organes
per-manents de l'U.I.T., pr~pare le budget, les rapports
fi-nanciers et ,un rapport annuel des activit~s de l'Union,
pour les soumettre au Conseil d'administration.66
- Le Comit~ de Coordination:
Cet instrument date de 1948, ayant ~té fond~ par.
l~ Conseil d'administration. Il est pr~sidé par le
-) Secr~taire G~nêral et regroupe les cinq ,fonctionnaires les
\
,v. plus importants de l' U. 1. T., soit le Secrétaire G~n~r~ ,
le vice-secrêtaire gén~ral, les directeurs des deux Co i tés
",
consultatifs et le président de l'loF.R.B.'
-Le Comi t~ se r~uni t une fois par mois sur~-la c
".
,~,-vocation du Secrétaire Général et donne des avis sur 1 s questions d'administration, de finances, de coopêratio
technique et présente des recommandations au Conseil
d
ad-ministration par la voix du
secr~taire,G~n~ral.67
, / /",. ' -() .1 1
1
(
, ,(
' / /\
25-- Le Comit~ international d'enregistrement
'des frêquences (I.F.R.B.):
Crê' par la Conf'rence de Pl'nipotentiaires et
~ Oonf'rences administratives des radiocornmunica~ions
d'Atlantic "City de 1947, l'I.F.R.B. est un des principau~
organes de l'U.I.T.68
Il se compose de cinq membres ~nd~pendants qui
sont êlus lors de la
Conf~rence
de Pl,nipotentiaires69;ces membres sont 'lus de maniêre A assurer une
reprêsenta-. 70
tian êquitable de toutes les "Rarties du monde ,pour un
minimum de cinq ans et' doivent s' acquitt,er de leurs tâches comme dés "agents impartiaux investis d'un mandat inter-national" • 71
~e Comitê se rêunit une fois par semaine et se
compose'd'un prêsident et d'un vicé-pr~sident êlu au sein
du Comitê, leur mandat durant' un an, au terme duquel le
vice-prêsiden~ devient prê~ident et l'on passè !,l'êlection d'un nouveau vice-pr'sident.
~
jJ' •
1
(
(
l ' :~,
, " ~i
(-,:
tl
,1
26-..
Les tâches du Comit~ consistent:
- ! effectuer une inscription m~thodique des
assignations de fr~quences faites par lrs diff~rents
pays, de maniêre ! fixer la
date~
le bit et lescarac-t~ristiques techniques de chacune des assignations afin d'en assurer la reconnaissance internationale officielle;
- ! fou~r des avis aux membres, en vue de i'êx-ploitation d'un nombre aussi grand que possible des voies
.-' '
êlectriques dans les rêgions du spectre on des brouillages nuisibles peuvent se produirei
- ! ex~cuter toutes les tâches 'additionnelles re~
latives â
~'assignation
eta
l'utilis~tion
des fr'quences. 72D L'I.F.R.B. est ~galement chargê d'administrer le
spectre de
~r~quences radio-~lectrique~73,
et i l 'tudie âlong terme, l'utilisation de ce spectre, enquête sur les
cas de perturbation des services radio-êlec~riques,
for-mule des recommandations et pour terminer, il prêpare du
point de vue technique les conférences administra~ives'des
d ' ' t ' 74
ra locommunlca lons.
r
i f
l
(
----", 1 ,'"~---..
, . • 27-- Le Comit~ consultatif international
têlêgra-phique et têlêphonique (C.C.ltT.T.):
CôIl\i té effectue des êtudes et êmet des avis sur les uestions techniques d'exploitation et de tari-fication concernant l,a têlC!graphie et la têHiphonie et est issu de la fusion en 1956 entre le C.C.l.T. et le C.C.l.F.
- Le Comité consulatif international de radio-communiçations (C.C.I.R.):
Etabli par la Confl!rence administrative de
Washin'qton (1927), il est chargê depuis 1947 d'effectuer des êtudes et d'êmettre des avis sur les questions techni-gues et d'exploitation sp.cifiquement relativÈ!s aux radio ..
col'Qltlunicatio~s •
Ce Comitê se compose de trois organes:
- une Assembl€e plénière comprenant tous les membres
• 0.
de l'U.I.T., ses membres ass,Ociês a~nsJ. que "des
1
\
(
,.
1 '<i;(
(
l' 1 \. , . ' "< ~., _ . ' -- 28-tions
priv~es reconn~".
7S L'Assemblée se réunit tousles trois anS et tient une session spê!ciale avant cHrque
conf~rence administrative de l' U. 1. T. et sa tâche
princi-pale est la prêparation d'un programme dlêtude soule~ant
.
~des questions à soumettre aux commissions d'études.
- Les commissions d~ études se chiffrent au nombre
..
de quatorze et elles examinent les questions proposées
par
ll1\.ssembl~e pï~ni~re'
et lui en font un rapport. 76- Le Secrétariat spécialis~ dirigé par un
direc-teur général ~lu par 11 Assemblée pléni~re p'our un terme
Le directeur coordonne les travaux de 11 As-
1
de six ans.
sembl~e pl~niêre et des commissions d'études et organise les r~unions. -De plus, i l ren:d compte annuellement au
Secr~taire Générai et au Conseil dl administration des
tra-vaux ex~cutés ,par le Comité.
- Les commissions du Plan:
'Insti tuées -par une d~cision commune des Assembl4!es
'"
pl~ni~res du C.C.I.T.,T. et du ·C.C.I.R., sés commissions
mondiales et rêgiona~~es sont composées d 1 expert~ déUgu4s
(
~
29
,
.
G~
0 1par les administrations. Elles ont Et~ crE&s en 1965 afin
d • 61aborex;: un plan pour le réSeau international
.
de tEl.E-' , "
COIIIlilunications, en 'vue de faciliter la i!lanification des'
servioces internationaux de
t~lEcommunications.
77/
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l
t , ,(
(
(
--- ' ...--\
, - ...,.~ 30 ...,.~-c) Les conf~rences administrati vas:
Les conférences administratives ayant déj! êté
dis-cut:êes plus haut, lors de l'exposé sur la structure de
l'U.I.T., la pr6sente analyse portera plus particuliêrement sur les sujets de preDdêre heure et qui sont traités lorB de ces dites conférences administratives, soit directement,
soit lors des discussions conduisant à la modification des
Règlements de radiocommunications.
/
Les grandes questio'ns qui seront donc ~tudiées
sont l'orbite gêostaiionnaire et les positions orbitales;
l'allocation d~ frêquences radioélectriques et finalement
l'interférence ou le brouillage des ondes •
., -.~
(i) L'oxhite géostat~onnaire:
L'orbite gêostationnaire est située ~ une altitude
~ .~
de 36.000 km "(22,300 milles) de l'équateur terrestre.
Comme l'exprime Marcoff:
,.
·Cette orbite présente 1'avantage de l'im-mobilité apparente du satellite (ou du
la-boratoire spatial), ce qui permet la
cou-verture constante d'une pa~tie déterminée
du globe terrestre". 78 -,-' /
1
. ) , ~ i i 1i
~ Q(
(
r-,
,
"
7' 31
Lors de la troi~i~me session du groupe de travail
sur la radiodiffusion directe par satellite, qui s'est (
tenue au quartier-.général des Nations-Unies A New York au mois de mai 1970, il a êté résolu que l'orbitè
géosta-tionnaire constituait une ressource natu~lle limitée et ~e,
en accoFd avec les propositions présentée~ par l'Argentine,
le Brésil et le Mexique. 79
Etant donné la relation directe qui existe entre
le spectre d~réquences radioélectrique~ ; t l'orbite
géo-stationnaire, l'U.I.T. s'est donc trouVé justifié ~ r~g1e
menter l'utilisation de cette orbite et ce, ! bon droit,
. ,
cette action ayant été approuvée par tous.. Ainsi, lors
.
de la conférence administrative mondiale de~
radiocommuni-cations qui s'est tenue â Genêve en 1971, un certain' '.
nombre de modifications ont été apportées aux ~g1ements
des radiocommunications. Il a êt€ déclaré que l'orbite géostationnaire constituait une ressource na'turelle limi-tée (il semble que l'on ait repris les mêmes termes'que ceux employés! New York une année auparavant) et cette, ressource devait être utilisée Wequitably, effective1y
and economically"
.,~O
(
(
(".
j
.
, - 32Cette jûridiction de l'U.I.T. a final ment;fitê
consacr~e dans la Convéntion sur les têlêcomm iC~iOn$
internationales, a l ' article 33 d'une part, t ticle
reprenant la r~solution de New
d'autre part, on l'on.a étendu les pouvoirs de l'I.F.R.B.
vis-a-vis de l'orbite géostationnaire.81
En 1971 donc, on a procéd~
a
'l'adoption de.dispo-sitions prévoyant la coordination de procédures d1a"i-gnation de position orbitale au sein de l'orbite
gê+sta-tionnaire. Ces dispositions imposent aux ~tats membres
. d'envoyer tous les renseignements se rapportant A un
sa-tellite gêostationnaire Al'
I.El~R·.
B. 82Une des questions importantes qui se pose
A
1~ Pheure actuelle est celle de la saturation de l • orbite
géostationnaire. Il est estimê que le nombre maximal de
satellites pouvant être placês dans l'orbite est de 180
(une séparation de 2 degrês êtant nêcessaire entre deux
satellite$), d'on la limitation de q,ette ressource;
avec la politique existante d~assignation unilat~rale de
la part des Etats, sur une base de "premier arrivê,
premier
se~i
ft :83 "".
,!
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i
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~ l 1 ~ /~1
i
(
(
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\ ,/
,33 -t'Les pays en voie de dêveloppe~nt ont manifestê
leurs inquiêtudes et leurs, craintes, A l'effet que les pays industrialisês pourraient s'accaparer la totalitê de l'orbite, sinon les positions orbitales les plus
avanta-84
geuses.
Il est vrai que la procêdure d'enregistrement de
position~ orbitales qui existent aujourd'hui avantage
,
randement les Etats dêtenant les capacitês techniques
nê ssaires au lancement d'objets spatiaux: pour cette raison,
f .
•
. " '
certax s P.V.D. ont proposé qU'11s leur S01ent ass1gn~s
certains. egments pe l'orbite qu'ils pourraient remplir
une'fois la technologie acquise.85
Cette proposition n'a cependant pas connu de suite
êtant donnê les réserves des spatialistes craign~I1~ u'une
telle allocation n'agisse nêgativement sur les progr~s
techniques, pouvant dêcouler de l'exploitation de l'orbite g~ostationnaire de par le dêcouragement des investissements et de la recherche qui en dêcoulerait.
Il semble donc qu'il faille attendre le
d~veloppe-f ment dl une nouvelle catégorie ~de sateilites pouvant assumer
, ) o .. -...
----1
~f-I
.
,
[
1 "} ,(
- 34 -\ 'une
multiplicit~
de foncti-ons86, ! moins du!,d~veloppement
d~ s~tellif:;~'ne requ~rant
pas une~,parati~n
aus;i grande,afin.
d'~viter l'ïnt:erf~rence
ou les.collisio~s.
En somme,la question n'est encore
pa~ r~solue
et ilf~udra att~ndr~
encore de nombreuses
ann~es
avantq".,
lesPro~lil_S
ne '.lesoient~ en àttendant l'U.I.T. sera pr~sen~pour cooraonner et planifier l'utilisation de cette orbite.
o
",
~
t
• l ,), 1l
• 35-(~i) Lf allocation des fr~quences:
Comme cela a êtê le cas,. pour l'orbite
gêosta-tionnair.e, le spectre de f~quences radio~lectriques
constitue également une ressource limitée. Cett~
res-source n'est guêre limit~e en ce sens qu'elle est
épui-'"
\
sable,car elle ne l'est pas, mais plutôt! cause de la de-I
mande sans cesse grandissante qui en est faite.,87
"Les limites du spectre partagé lors des confêrences administratives des radioco~unications ont ! peu prês
décuplé tous les dix ans depuis 1920.
Elles ont accompli. un bond formidable
! la sui te;le la Conf~rence
adminis-rativ~ mondiale des têlécommunications sp tiaies de juin 1971. Certains pla-nif1 teurs craignent cependant que,
compte tenu de l'évolution de
l'envi-ronnemen il 'ne soit difficile dans
un av~nir roche ~e répondre ! la
de-mande mo~dia e de·~r~quences. Ils
pensent,~e 1 'raret~' du spectre
peut constit~er~n obstacle au
déve-loppement normal
'a
s tél~communications". 88
"
Le spectre de fréquences ant limi t€, on ne
pourrait assez insister sur l'
imp~rt~
du~61e
quejoue l'U.I.T. vis-à-vis de l'allocation
~dites
fré-quences. Le problE!me existe en ce qu'un nombre consi-'
, f
dér~le de domaines dépendent du spect~e de fréquences
\
.
,.
"(
(
,•.
36,-radloêlectriques.8~
J
': .
.
,1di"f'
ten
ts domaines étant en"
, ,
Ces
concurrence les uns Vis-'-viS des
au~res
pour le même.,
-'''''
--
~spectre de fr~quences, il est facile ~ comprendre qu'une
gestion très "êconomique" s' impose. 90. Une autre
conclu-sion importante ~ tirer de ce fait est que les
télécom-munications spatiales ne peuvent 'être traitées séparément . ,
des télécommunications en gé~éral, car elles dépendent
du même spectre de frêquences.
,
.
Ainsi les t~léco~unications doivent être
entre-prises conformément aux R~glements de radiocommunications
de l'U.I.T.i ces Règlements énoncent les différentes spé-cifications selon lesquelles doivent être établis un
communications9l, de satellites
réseau de satellites de
. 92
métêorologiques ou de satellites de navl.gat~on. . . 93
Cet ênonc~'termin~, il sërait maintenant opportun'
de reproduire un bref aperçu de la procédure d'allocation
de frêquences et ce, â titre complémentaire •
. .
~,j
Pour! les fins da'l'allocation des fréquences
1
1
radioélectriques, le globe a été divisé en trois régions:
,
' , . . l ,
i
j
l
1
; ,
(
l ' -,
!
C,I
,"
37 -/- La Région l comprenant l'Europe (y compris
.' ", , ' , / "
la Russie asiatique), l' Afri~~e et le'
"'P\"
\
" .
Moyen-Orien b.
... La R~g,ion II êtant const'itu~e .par l' Hêmisph~re
occidental.
1
,- La Mgion III comprenant la rêgion du Pacifique
et l'Extrême-Orient.94 /
1 /
L'allocation des fr~quences se fait en un premier
/
temps au profit des divers services de
communicàtt6~s.95
-De cette mani~re, on tente de prêvenir les cas
dYLnterfê-rences et de perturbations des ondes entre les services
concurrents ou encore ~ntre nations concurrentes; bien
que l'on ~'ait encore pas procêdê â l'allocation des
frl-o - (
quences parmi les diff~rents' Etats.
~~""""Ll
C'est donc â l'occasion des conférences
adminis-j
tratives rêgionales de radiocommunications que l'on se'
,
charge de la distribution des frêquences entre les Etats •
.
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j'.
,-:. / J/ /
/
,/
(
1~
/ 1t
.,
' , , ~1
i
!
1 ,1 1 / / / / 38-Ce Qsont ces
~mes
Etats qui s'occupent Aleu~
toùr, de la distribution des fr~quences parmi
leurs,or-ganes ou m.inist~res respectifs; apr~s quoi ces :mêmes
Etats avisent l'I.F.R.B. de la distribution qui a eu
li~u; cette derni~re ~tudiant les diverses assignations
afin de pr~venir 1 -un~ __ fois de plus, la possibilit~ d'
1n---
'terf~rences et final~ment, lorsque celles~ci sont
con-formes,aux r~glements de radiocommunications, elles sont
ins~r~es dans le Registre International de Fr~quences.'
..
"En conclusion, il est important de noter que la
bonne marche de cette proc~dure d'allocation de fr~quence's 1
d~pend enti~rement de la volonté des Etats membres,
d • autant pl us que 'l' U. I. T. ne dispose d'aucune forme~,
ex~-,
'cutoire servant A inciter les Etats
a
Fespecter lesen-gagements, ou
a
agir pour le bien commun.r_
i
"For the I.T.U. to be useful .•. i t must
sérve as a catalyst to bring out the /~
clearest possible recognition on the h
'part of i ts main being that their weIl "
being in the world of communications depends on community oriented perspec-tives. This is because the Board,does not have the authority to distribute or
to withdraw frequencies. Each member
(
Cl
,.
,'.
'", -
---~<- -~ " (,...
~--,
.,-- 39 -,.
is allowed to malte i ts own frequency ,
assiqnments. The members can also insist that its
unilaterally'ident-ifi~d assignment be recorded in the ,Kaster Register ••• But, in the ,absence
of good will and a sense of community on the part of its members, the
ef-fective mandate of the I~T.U. is
q~ite limited". 96
.
, ~..
" ,-..-
~.~ ... ~-.., .. -,-, , "(
(
/
- 40
(iii) Le brouillage nuisible:
Afin que cette ressource que l'on appell~ le
spectre de ft~quences radio~lectriques soit utilisée
adéquatement, l'U.I.T. a introduit le concept de
"brouillage nuisible" dont Christol rapporte la dêfini-tion conune suit:
"The two conventions (celle de Montreux,
1965 e~ celle de Malaga, 1973) carry
with them a definition of the eX?ression
"Harmful Interference"... The expression
is defined as "Any ernission, radiation or induction which endangers the func-tioning of a radionavigation serviqe of other safety services (e.g. 'Any radio-commun~ti~_3ervice used permanently or temporarily for the safeguarding of human life and property') or seriously de~ades, obstructs or repeatedly inter-ru~~s a radiocommunication service oper-ating in accordance with the Radio Resu-lations". 97
Il est po~sible de relever au moins deux causes
de brouillage, la premiêre ~tant la congestion du spectre
--et la seconde êtant la continuation des émissions au
de-Il ~ leur utilité.
(
(
c
"""---. ---~-" /' - 41-I l est clair aujodrd'hui que le
congestionne-ment continu du spectre de frêquences radio~lectriques
entrainera une au~entation des risques d'interférence
entre les divers services qui fonctionnent sur des
Jré-d , t 98
quences a Jacen es. Le brouillage est plus apte
a
seproduire au niveau des hautes fréquences (de 0
a
30mê-gacycles) et ce, pour deux raisons. Premiêrement, car
il s'agit des fréquences les plus utilisées et
deuxiême-ment
a
cause des longues distances que ces ondespar-courent, d'autant plus qu'elles sont réfléchies par ~'i
OIlOI'Ï:lhê=re," êtant ainsi conduites le long de la surface
de la terre.99
0,
Il est donc important que les émissions
radio-électriques ne continue~t pas li voyager une ~ois leur
-fonction remplie. Ceci· est d'autant plus imp9r~ant dans
---l'espace car les.émissions provenant d'engins spatiaux
fonctionnent à des fr~quences supérieures
a
3q
~gacycles.,Le spectre de fréquences
a
la disposition descommunica-tions œc:{Uiert donc une gestion particu1iêrement"serrée"
afin de conduire à des r~sultats satisfaisants .100 Pour
atteindre ces fin~, l'U.I.T. a dû modifier ses Rêglements
de radiocommunications, ce qu'elle a fait depuis 1963,