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Protéger vos droits d’auteur
en 4 points
1. Connaissez vos droits moraux 2. Connaissez vos droits patrimoniaux
3. Etudiez attentivement l’accord de publication 4. Négociez un addenda avec votre éditeur
Le droit d'auteur est constitué de droits moraux (droit d'être reconnu en tant qu'auteur et de s'opposer à toute modification de son œuvre) et de droits patrimoniaux (droit de reproduction, de diffusion, de prêt...). Dans la plupart des pays, dont la France, l’auteur salarié reste titulaire de ses droits d’auteur, mais il peut céder ses droits patrimoniaux à son employeur ou à un éditeur. Vérifiez la loi dans votre pays.
1.
Connaissez vos droits moraux
En tant qu’auteur, vous bénéficiez de droits moraux, qui sont inaliénables. Ces droits, reconnus dans le code de la propriété intellectuelle, précisent que « L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. » Ils comportent quatre droits :
le droit de paternité, qui vous permet d’exiger la mention de votre nom lors de toute exploitation de votre œuvre ;
le droit au respect de l'intégrité de votre œuvre ;
le droit de divulgation, qui vous permet de décider du moment et des conditions de la communication de votre œuvre au public ;
le droit au repentir et au retrait de l’œuvre, même après sa commercialisation.
2.
Connaissez vos droits patrimoniaux
Les droits patrimoniaux sont les droits de reproduction, de diffusion, de prêt, de représentation (communication au public) ou d’affichage public, et de modification. Ils garantissent que vous êtes propriétaire de votre œuvre, que vous pouvez l’exploiter sous quelque forme que ce soit et en tirer un bénéfice.
Vous pouvez céder vos droits patrimoniaux à des tiers, en totalité ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, pour une durée limitée dans le temps. Le détenteur des droits patrimoniaux aura alors le droit exclusif de reproduire tout ou partie de l’œuvre. Les droits patrimoniaux sont en général cédés à l’éditeur de l’œuvre.
3.
Etudiez attentivement l’accord de publication
L’accord de publication, encore appelé « accord de cession de droits d’auteur », est rédigé par l’éditeur. Vous veillerez à ce que l’accord énonce clairement vos droits, qu’il soit équilibré, qu’il ne prévoie pas plus de droits patrimoniaux que nécessaire pour la publication. Soyez au fait des
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conséquences et des options qui s’offrent à vous avant de céder les droits de votre production intellectuelle aux éditeurs.
En effet, la publication est l’aboutissement d’années d’étude, de recherche et de travail. Plus l’article est lu et cité, plus il prend de la valeur. Si vous cédez tous vos droits patrimoniaux dans l’accord de publication, vous pourriez limiter son rayonnement.
4.
Négociez un addenda avec votre éditeur
Si votre objectif est que le plus grand nombre accède à votre œuvre sans contrainte financière, vous pourrez négocier une cession partielle de vos droits patrimoniaux avec l’éditeur. Vous lui proposerez un addenda. L’addenda vous permet de conserver certains droits d’exploitation de votre publication. La négociation avec l’éditeur peut porter sur les points suivants :
affichage de la publication sur votre page web personnelle et dans la base de données institutionnelle ;
dépôt de la publication dans des archives ouvertes ;.
transformation de l’article pour préparer des œuvres connexes ;
Intégration de tout ou partie de votre œuvre dans des publications à venir ; distribution de la publication dans le cadre d’un enseignement et de la recherche ; reproduction de l’article à des fins non commerciales ;
présentation de l’article en public à des fins non commerciales ;
enregistrement sonore ou visuel, et adaptation publique à des fins non commerciales ; autorisation donnée à un tiers d’utiliser l’œuvre à des fins non commerciales et sous réserve
de citation.
Si vous choisissez un éditeur proposant l’accès libre et gratuit à votre œuvre selon le modèle économique auteur payeur, vous conserverez vos droits patrimoniaux contre un paiement. Choisissez ce modèle si la situation financière de votre institution le permet (cf. Choisir une revue pour publier).
En savoir plus
University of Nottingham. SHERPA RoMEO : Publisher copyright policies & self-archiving. [En ligne]. [2011/11/17]. <URL : http://www.sherpa.ac.uk/romeo/>
Site d’information et base de données qui répertorie et décrit les droits d’auteurs associés aux revues d’articles et à leurs éditeurs.
L’association des bibliothèques de recherche du Canada. Août 2007. Protégez vos droits en tant qu’auteur d’un article en utilisant l’Addenda de l’auteur canadien SPARC.
[En ligne].[2011/11/17].<URL : http://www.arl.org/sparc/bm~doc/frebrochure.pdf> Brochure expliquant l’intérêt d’utiliser l’addenda d’auteur.
L’association des bibliothèques de recherche du Canada. Août 2007.Addenda de l’auteur canadien
SPARC à l’accord de publication [En ligne].[2011/11/17].<URL :
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3 Modèle d’addenda d’auteur
Unesco. Droit d’auteur
[En ligne]. [2011/11/17]. <URL :
http://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php-URL_ID=12313&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html>
Unesco. 2010. ABC du droit d’auteur. 96 p. [En ligne]. [2011/11/17]. <URL :
http://www.unesco.org/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/CLT/diversity/pdf/WAPO/ABC_Copyright_fr.pdf>
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Droits d’auteurs et droits connexes [En ligne]. [2009/05/18]. <URL : http://www.wipo.int/about-ip/fr/copyright.html>
Site d’information sur la gestion collective du droit d’auteur au niveau international.
Marie-Claude Deboin
Déléguée - Délégation à l’information scientifique et technique, Cirad
Novembre 2011
Information
Comment citer ce document :
Deboin, M.C. 2011. Protéger vos droits d’auteur, en 4 points. Montpellier (FRA) : CIRAD, 3 p.
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