J
t
LA NOTION DE SOUS-TRAITANCE EN DROIT
Étude comparative
par
Catherine Lapointe
Thèse de maîtrise présentée à la Facul"':é d'études supérieures et de recherche
Institut de droit comparé Facul té de drai t Université MCGill \E) 1988 Août 1988 Montréal Québec. Canada
i i
-Remerciements
Je tiens è. exprimer à monsieur Paul-André Crépeau, professeur à la Faculté de drai t de ) 'Uni verSl té MCGill, mes plus sincères remerclements pour avoir accepté de diriger cette thèse de maîtnse. Sa méthode, sa rl.gueur et ses conseils ont été grandement appréc!és tout au long de la préparation et de la rédaction de ce texte.
J'aImeraIS également remercier monsieur Nabil N. Antaki, professeur à. la Faculté de drOl t de l'Uni versi té Laval et qui, i l Y a de cela plusleurs années, m'avait suggéré d'aborder la sous-trai tance cOImle sUJet de recherches.
J'aunerals enfw faire part de ma reconnaissance à toutes les autres personnes qui m'ont a. idee , encouragée et stimulée dans la réalisat10n de cette thèse, et plus particulièrement à mes-dames Janlne Matuszewskl et France Boucher qui m'ont gracieuse-ment offert de dactylographier le manuscrit et ses annexes et qUl , grâcp à leurs remarques constructives, tant de style que de fonne, en ont pennis l'amélioration.
•
1
- ~ij
-Réstmlé
La présente thèse de maîtrise vise à dégager la notlOp. juridlque de sous-traitance, tant en drti t ci vil qu'en comllon law, par l'étooe de cette question en droit français et québécOlS d'une part, et selon le ciroi t en vigueur en Angleterre, dans les provinces canachennes de cOl111lOn law et
part. Pour ce faire, nous avons décrl t
aux États-Unis 1 d' autrf>
le développement de la sous-tral tance et dégs:l.gé \IDe tYPOlogle de cette notlon. Pl.l1S, nous a\'ons vu comment le droit des systèmes jurldiques BOUS étu:le défl.ni t la sous-traitance et en quoi ces défmi tions Be dis-tinguent des défini tians de la sous-t.rai tance domées par des économlstes. Par la suite, nous nous BOITIlleS at,taché(' à la quaI iflCat i on jurlruque de l'opération de Bous-tral tance et des contrats qui la composent, en insistant sur certaines consé-quences des qualificatlons retenues. Enfm, nous avons distingué
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,
iv
-Abstract
The present Master's thesis airos to clarify the legal notion of sub-contracting, both in ci vil and conwnon law, through a sttrly of the subject as regards French and Quebec law, on the one band, and accorchng to the laws in force in England, in the Canaclian cormnon law provinces and ln the Um ted States, on the other hand. To Uns end we have described the deve10pnent process of BUb-contractmg and worked rut a tj'pOlogy of this notion. Suhsequently J we have shown how the legal systems tmder stud,y have deflm~d sub-contractlng, and in winch ma.nner their deflnl tlons of sub-contractln.g dl. ffer from those given by economlst!:>.
We
have a180 lookE'd closely at the legal qua} iùcatlon of the process of sub-contra.cting and the contracts involVE .. -d, Inslsting on certain consequences of the qualifications retained. Flnally, we have dlstinguished sub-contracting from other related notIon!:>.•
1
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\'-Table des matières
Preface . . . Il • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Vll
Chapl tre prélImInaIre . . . • . . . , . . . 1
1. Le développement de la sous-trai tance . . . . . . . • . • . . 1
A. L'évolution de la sous-traitance . . . 3
B. Les secteurs où l'on retrouve la sous-traitance .• 10 C. Les motIvations de la sous-traItance . ...•.... 16
1) Génerall tés . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . 16
2) POurqUOI sous-trai t,e-t-on'> . . . . . . 18
3) Pourquol deVIent-on sous-traItant? ... ... 20
II. 1')~logle . . . . • . . . , ...•...••.. " • • . • • • • . • • • . • • • . 22 A. Les d.lstInctlons technIques •....• , . . . 23
B.
c.
Chapitre 1. EnA.
B.
1) Les dIstInctIons selon l'obJet de la sous-traltance ... , . . . ,.... . . 23 2) Les 1 ) 2) 3) Les 1) 2) Les dIstlnctlons selon le degré cl' habllete technIque requi '3 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • dIstlnctlons économIques ., ... , . . . . Les dIstInctIons selon le bùt recherche ... . Les dIstInctIons selon le ~3ecteur cl' aet! vi tes. Les dlslInctlOns selon le caractere natIonal ou Internat lOnf',l...
,... .
dIstInctIons JurIdIques ... , . . . . Les dIstInctions selon l'absence ou la présence cl' un marché pl' Inc l Pfl.l •....••.•...•• Les dIstInctIons selon le degre de reference au contrat prmcIpal dans le contrat de sous-tra1 tance ••.•••••.•..••••••.•••••••••• 1 1 • • • • 3) Les dIstInctIons selon le caractert' natlonal premIer: La sous-tn~ltance JurIdIque, notlon plus étrol te qu'= la sous-traItance économIque .. drOlt. C'l'\'"'il I l • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • , • • • • En. FraI1ce .... ft • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Au Qllé~ •••••••••••••••. , ••••••••••••.••.•••••• 24 24 25 2H 2~ 31 32 33 34 37 37 37 43 Il. 'Erl cornrnon la""~ •• \0 • • • " • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • " • • • • • • 49 A. Erl Arlgleterr·e . . . , . . 4~B. Dans les provinces cana.dl.ennes de common law ••... 52
1
- VI
-ChapItre demoeme: La nature de la sou..c;-traltance ..•...•.•. J. La quaI! flCatIon de la sous-traItance et des
contrat~ qUI la cOffiJ)Osent •.•.• ~ . . . III • • • • • • • •
A. Er1 <...trù 1 t e l \ Il ... " ... .
1) La qua11flcatlOn des contrats composant l'opé-ratIon de sous-traItance en drOIt françals ..•. 2) La qua 11 flcatlOn des contrats cOffip:Jsant l'
ope-ratIon de sous-tral tance en drO] t québécoIs ...
~i) La t ral tance est-elle une opératlon
sous-contractue i le') . . . " . . . fi • • • • • • • • • • • • • •
B. Er} conunon la"" ... , 1 • • • • • • • • • • • • • • " • • • • • • • • • • • •
1) La quallflcatlOn des contrats comp:Jsant l'opé-ratlon de sous-traItance en Angleterre et dans
pages i l ï1 71 71 i8 99 101
les prO\ Inces canachennes de cOImlon la\-. 101
2 ) La qua 11 f1C'--B t lOn des contrats composant l'
opé-ratlon de sous-trai tance aux États-Urus ... 113
3) La quallflcatlOn de l'operatIon de
sous-tral t.anC'l' lli
11. Ih~tinC'tloTi entre la sous-traItance et d'autres
oIX'rat Ions ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • 122
A, DIstlnctlon par la presence du tItulaIre du
B,
contrat prlnCI pal ... ,. . . . . . . . . . . . . . .. . • 122 1 ) En France et au Quebec . , . . . . • . • • • • . . • • • • • • . • • 122 a) DIstlnctlon avec la ceSSIon de contrat... 122 b) DIStJ nr::tlOn avec' la co-traltance .... . . . 124
2) En Angleterre, dans les prOVlnces canruhermes
de common 18\-: et auz États-UnIS .. . . . . . . . 12ï a) DIstinctIon avec l' "asslgrunent of cont.ract"
et la '·nO\atlon" . . . , . . . , . . . .
b) DIstInction avec la co-traltance ... . Dl stlncll on par l'Indépendance dans l'exécutIon du tra'.8.I1 du sous-trBI tant . . . . 1 ) En France et au Québec ••••.•.•..•••..••••.••
2) En Angleterre, dans les prOVInces canruhennes de cOIliIIon la\.: et aux États-Urns •...•...••
12ï 129 130 130 132 ('onclUSl0n 135 138
1
vil
-Préface
Nous aVlOns abordé l'étude de la sous-tral tance. dans le cadre de cette thèse de maîtrIse, avec de grandes ambltlOns. Nous pensIons tout d'abord IntrodUIre, deflnlr et qualIfIer la sous-tral ti1nce, et, cee l étant fal t, élalx>rer sur le re~lrnf'
applIcable à cette operatIon pUIS 1 pour donner une sa\'eur
pratIque au tout. termIner en proposant un rncxide de contrat de sous-tral tance'. Tout e cet te etude devaJ t SE' [Eil re dans une
optlque comparatIve et traiter du droIt applIcable a ces questIons tal1t en drol t CI\'11 qu'en comnon la"'. Nous etant mIse au t ra\'all , nous a\ons VI te rnmene le sUjet a des proportIons plus modestes et plus réalIstes druLs le cadre d'un~ these de rnaîtr1se. En effet, nous nous sommes rapIdement a.perçUl', au 1'11 de nos lectures, que la not Ion même de sous-t_rSl U:\nep etaJ tassez
floue et que, selon les auteùrs, le'3 d1sclpllnes, les systemes de drOI t et les pa~,s, e 11 e \'arlal t substantIel] ernent. lin Important travaIl de claSSIfIcatIon, de deflnltlon et de qualIflcatIOn nous
attendal t afIn d'en arn ver à dega~er la not Ion Jundlque de sous-traItance. C'est donc a cette seule questIon que ne,), avons declde de consacrer la présente etude.
Dans le texte qUI SUI t, nous allons tenter de dehnlr et de quaI 1 fIer la sous-tral tance en drOIt, selon une approche Jur
1-dIque tracil tlOnnelle. 11 peut parai tre quelque peu parado> .. n.l dp parler de défuil tIan JurIdlque et ct 1 approche JundIque trruh
tIOn-nelle de la sous-tral tance 1 alors que la SOu..S-l.rUI tance est bIen
plus une reah té économique qu'un concept JUrIdIque et que les dISCUSSIons syst,ématlques relatIves au drOl. t applIcable fi ce'Lte opératIon ne remontent pas très lOIn dans le temps, quand elles ne sont pas tout sliuplement 1nexIstantes. S' 11 est vraI que la sous-tral tance n'est pas ~lon une not.10n JurIdIque, nous allons essayer de Val r, par l'étude de text.es de 101, d' ouvr~e~
de doctr.lne et de décislons JudlCl.al.res, si le ciroi t n'est pas en tnun de s'appropr1er la sous-tra1tallc,e et d'en donner sa propre défull t Ion. Quant a par 1er d'approche JUrldlque trad 1 tlonnelle. Il nt-' faut VOIr la rl~n de plus que l'appll.cat10n des prInCl.pes JUrldl ques trach tlormels du drol t ci vil et de la COUIllOn law à. cel te rea I l te écOnOITIl quP cl' imlx>rtance nouvelle qu'es t la
BOUS-tral taIl('f'.
Noul'> débuterons, dans un chapItre pré 11.mInal.re, par des cnmnciC'rallOn!:l gpnerales sur le développement pratIque de la
sO\l~-trallance, fl la SUIte dpsquelles nous tenterons d'établIr illle typoj()~lf' dt> la sous-trultancp. PLns, dans un premIer ('ha-pl tn~, nous essuyerons de déga~er lu notion de sous-tra1 tance en dro! t et dt> llIurqupr d('~ bornp<> pntre le J deflni t10ns ec~onOlIllques
pt .JurIdlques d,> la sous-traItance. Notre recherche port.era ci' unp part 1 en tir ul t e l \ Il, ~ur J es drol t s franç<HS pt. québeco1S
et, d' autl'P purt, en COITlllIOlI l aw, sur le ciral t, en VIgueur sur cetle' qUt'stlon en An.gletprrp, dans les prOVInces canachermes SOuml5PS a la COlllrI1'm lat.J et aux États-Urlls. Dans un second cha-pItre, nous dp·cnruns la nature de l'opératIon de sous-traltance pt des contrats qUl lu composent, de méme que les prlncip':Ües
conseqtJPncp.co, d('~ qua] Iflcatloml rplenues sur les parties co-con-tract.antps. Poursu 1 \fint notre étude comparative 1 nous
distIngue-rons par la 8tHt!' la sous-traitance d'autres opérations jurl-dlques. Nous vprrons premièrement celles dont la sous-traitance se dlst lT1.gue f'n n.llson clp la présence du titulaIre du contrat prwclpal et, enf1n, les opérations qUJ se cl1fférencient de la sous-tra l tanCE' en ralson de l' urlépendance dont bénéflcie le
•
---.---,
CHAPITRE PR~LIMINAIRE
I. LE D~VELOPPEMENT DE LA SOUS-TRAITA~CE
La sous - t.. l'al tance es t un phénomène économique avan t d' p trI' un concept JU r idi que. Son essor remarquable è l'époque contem-poraine a amené des économlstes, des industrIels et des admI-nistrateurs publlcs il S'lnterroger sur les causes de ce dé\'t~l(lp
pement, à identifl.er le marché de la sous-traItance et à cernPl' les effets du processus sur la concurrence et l'lndustrlall-sation 1 • Grâce à ces analyses, les premlères déflnltions, écono-mjques, de la sous-traitance ont été
les prlncipalet:.
Le professeur P. Y. Barreyre,
donnÉ'es. Nous re 1 èverons
en 1968, décrivalt ainsI ]a sous-traitance. Elle se rencontre, selon lui:
A~aln-LoulS SalIez, J. Schlegel, La sous-traitance danH
l'industrl~_~Modalités, lacunes, per~ctlv~~, Pans, Dunor.!, 1963; P. Y. Barreyre, L' lmpart lilgn-L-poll t 1 que r;:Jur ...l!~pn1J.~~-:
prise compétItIve, Parls, Hachette, 1968; Jacque!::! Baylf'-OttenhelITI, André Le Thomas, AlaIn SalIez, !.-l_sou~t ral tal!~(',
Paris, Chotard, 1973; sur le plan interna+J.onal l l I ' P , BOU~, ln
directlon de Dlmltrl Germldls, ~!L~9u_~.-tr.a.ltance Intf'r_!1.~.tJ...Q_rl~d..!:.
Une nouvelle forme d'InvestIssement, Pans, O.C.D.E., 19HO. POlir une approche commercu:df> du sUjet VOlr partlcullf.reIIlPnt: J.P, Geneste, GUIde commercial du sous-tra)tan!.o, Paru;, Ed. d'OrganI-sa t 1 on, 1979; Geo r ge Samme t, CIl fton G. he 11 e y , !!_Q-'-~~lJ_d __ J}~..>.rl..!' !', ln Subcontract ___ M_I:l,.!.1.~~_menJ, Ne\>J York, Amerlcan Mo.nll~{~m(~nt
AssociatIons Brieflng, 1980; Centre FrançaIS du Commprcp Exté-ri euT' (CECE), Gu:t de--.9.~_ sou s -tr~L.tan~ f'x.I!0r~a tpur, PHr l S, CO J 1 ( ' c '
-tion l'Export.ateur, 1982, nO 42005. Enfln, certaInE nocumpntf-l sur la sous-traitance sont le résultat d'Inltlativps gouvprnp -mentales: en France, mf'ntlonnons le Rapport de la COmlTlIRHUHI Cheyrouze, de 1970 et les travaux du Conscll ~cOnOmHI\le et
SOCIal, spéCIalement.. son rapport de 1973, J.O., AVl~~.L!:.!l_PJ?.QI.j.!-.
du C.E.S., 26 a\Tll 1973; au Québec, VOlr le texte de PJerrf' Lachance, DosSler-synt~èse sur la sous-traItance, Montréal,
1
cute, pour le compte d'un autre 1~dustrlel
donneur d'ordres et seJon ses directlves, une commande spec laIe de pieces, d'ensembles et de soùs-ensembles, une operatlon ou le tral-tement d'un prodult, qUl devront s'lntégrer dans Ja fabrlcatlon d'un prodult f1nal"z.
J:...n France, en 1969, le secretarIat d'~tat à la petltp et moyenne IndustrIe InstItuaIt une commISSIon ~ntermInlstérlelle, appelée CommlSSlon Cheyrouze du nom de son presldent, chargée d'élaborer dps mpsures d'amelloratlon des relatIons de sous-traltance.
La
commISSIon retenalt pour sa part la défInlt'on SUivante de la sous -t ra 1 tnn<:e :
.. Le fa 1 t pour une entrepr 1 se d'effectuer une commande pour une autre entreprise confor-mement aux directIves de cette dernière. Elle se dIstIngue aInSl de la fourniture de matériel "endu dans le commerce"3.
lelte definltlon etait reprise en 1973 par les économistes
J. Ba~le-Ottenhelm, Andre Le Thomas et Ala1n-Louls SalIez dans leur ouvrage La sous-traltance4 • TOUJours en France, dans son rapport de IHï3, le Conseil économlque et social peignaIt enfIn la sous-traItance en ces terme5:
"l'operation par laquelle une entreprlse confIe a une autre le sOin d'exécuter pour elle et selon un cahler de charges preétabll, une partle des actes de productlon ou de
P . \. Bar r e~· r e, 1 b 1 d ., p. 1 9 .
3 Cl tée dans "aldo Roulet, .. Défln 1 r la sous-tral tance", in
Eludes è la memoire du doyen Pierre Azard, Paris, CUJas, 1980, p. 259.
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services dont ell~ conserve la responsabIlité économique finale" 5.
L'analyse juridique systématique de la sous-traitance s'est greffée à l'analyse économique, alors que les jurlstes ont tenté d'appliquer des "figur~s juridiques existantes" aux relatIons nouées par la sous-traitance6 • Les textes Juridiques sur la
SOUH-traitance sont donc relativement nouveaux et font subIr aux notions juridIques tradItionnelles le choc de l'applIcation à une réalité économique nouvelle, pour laquelle ces notions n'ont pas été pensées.
A. L'évolution de la sous-traitance
La sous-traitance ne date c~pendant pas d'aujould'hui. Dès l'antiquité, elle se pratiquait dans certains secteurs, comme ceux du tissage et de la construction navale'. Au
XVIIe
siècle, elle était coyramment utilisée dans la construction des grands voiliers dont les mâts, les vergues et les gréements ·§telent fa-briqués hors du chantIers. Le phénomène était cependant margIna] car seules les collectIvités publIques pouvaIent octroyer un mar-ché tel qU'Il dépassait la capacIté d'une seule flrmp9. Ce n'est5 AVIS et rapports du C.E.S., J.O., 26 avril 1971.
6 Paul
juridi ques" , 245, p. 245.
Martens, "La sous-trE:utance: freIns et stImulants (1979) 5 Droit et pratIque du commerce internationat
, Georges ValentIn, Les contrats de sous-traitance, Parls, Librairies Techniques, 1979, p. 3.
8 Alain-Louis SalIez et al., op. cjt., note 1, p. V.
9 Maurice-André Flamme, Traité théorique et prat~~~('~ marchés publics, Bruxelles, Bruylant, 1969, pp. 14-15. Il s'agissait de la construction de ponts, de routes, dp fortifications, de ports, d'églIses, etc. et de marchés de fournitures dont Il semble que les plus importants avaient un caractère mIlitaIre. Dans les marchés de fournItures IDlllta:res on aSSIstaIt même, très souvent, à une sérIe de véritables cessions succeSSIves du marché principal, plutôt qu'à une
1
1
qu'au XX~ siècle que la sous-traitance cOhsidérablement dans les pays industrialisés.
s'est répandue Aux Êta ts-Uni s, l~ Sherman Act de 1911 fut à l'origine de la désintégration des grands "trusts" amérIcains en un nombre important d'entreprises spécialisées, jurIdIquement indépendantes, qui établirent entre elles des liens stablps de maitre d'oeuvre à sous-traitant ou fournJsseur. Puis, l'effort d'armement lors de la Seconde Guerre mondiale r~pandit la pratique d~ la sous-traitance dans des sec-teurs qui n'avaient pas encore été touchés. En effet, les mattres d'oeuvre, forcés de concentrer leurs efforts sur l'ingé-nIerie et le montage final, sous-traitèrent massivement le reste de leur productionlO • Aujourd'hui, la sous-traitance aux États-UnIS est vivement encouragée par une réglementation qui prévoIt qu'en princIpe, tout bénéficiaire d'une commande publique doit en sous-traiter 50% en valeur des contrats, à des petItes et moyennes entreprises. C'est la Small Business AdminIstration qUI s'occupe de ] 'application de ce programme, de même que d1autres projets de promotIon de la sous-traitance11 • La lourdeur bureau-cretique de cet organisme a cependant été critiquée, au point qu'il a même été question qu'il disparaisse12 • On estime que, de
10 "lacques Bayle-Ottenheim g~al., op. ci t . , note 1,
pp . 192- 193 .
I l GUIde du sous-traitant export~teur, op. cit., note 1,
p. 167.
12 Jean-.Jacques Stefanelly, "La pratiqve de la
sous-traltance à l'étranger", in La sous-traitance de marchés de travaux et de services, sous la direction de Christian Gavalda, Paris, Economlca, 1978, pp. 211-212. Voir également: "Les sous-contrats de la défense américaine: des milliards de $ pour les entreprises canadiennes", Les Affaires, 30 novembre 1985; la procédure d'octroi des contrats des forces armées américaines rend obligato4re la sous-traitance à de petites entreprIses pour tous les cont~ats de construction de plus de un million de dollars amérIcaIns et pour tous les autres contrats de plus de cinq cent mIlle dollars amerlcalns. En 1984, des sous-contrats pour une somme de 47 milliards 600 millions de dollars américalns ont été accordés à de petltes entreprises.
•
,
f
5
nos jours, la sous-traitance constitue 50% du chiffre d'affaires des grandes firmes américaines13 •
La sous-traitance, telle qu'elle est pratiquée aux ~tats
Unis, place les sous-traitants en situation de quasi-intégra-tion14 face au donneur d'ordres avec lequel ils sont liés de façon slable. En effet, toute la production de ces firmes est conçue selon les besoins du donneur d'ordres, ce qui crée unp situation de dépendance des sous-traitants qui n'existent alors qu'en fonction d'une autre entreprise.
Au Japon, où elle se pratIque aujourd'hui sur une grande échelle, la sous-traitance se développa sous l'impulsion du gou-vernement qui, vers 1935, devant l'imminence d'un conflit mondial et afin d'aider les petites entreprises atteintes par le ch6mage, favorisa la sous-traitance dans l'industrIe lourde et dans ~er
tains secteurs de l'armement. Pour ce, il promut la cr~atlon dp groupes industriels intégrés de façon verticale, composés d'un maitre d'oeuvre et de chaines de sous-traItants, unlS par des relations de type paternaliste. Après la guerre, CP système
s'étendit rapidement aux autres secteurs de l'économle15 • La désIntégration par les AmérIcains, après la Seconde Guprre mo~-diale, des Zaibatsu, ces groupes financlers et industrIels Impor-tants, contrôlés par les grandes familles nippones et la promul-gation d'une loi antitrust accentuèrent sans doute le phénomenf!.
Les sous-traitants japonais et leur donneur d'ordres sont, comme nous l'avons dit, liés par des relations paternalistes.
13 Georges Valentin, op. cit., note 7, p. 4.
14 La paternité de l'expression quasi-intéiration doit être donnée à
J.
Houssiaux, "Le concept de quasi-intégration et le rôle des sous-traitants dans l'Industrie", Revue ~conomlque,nO 2, mars 1957 et "QuasI-Intégration, croissance des firmes et structures industrielles", Revue ~conomigue, nO 3, mai 1957.
lS Jacques Bayle-Ottenheim et~, QP-. cit., note 1,
pp. 219-220, note 1; Jean-Jacques Stefanelly, op. cit., note 12,
6
Leurs relations sont en effet stables et pensées dans un esprit de complémentarité qui s'explique paLtiellement par l'importance de J'idéal japonais tradItionnel de loyauté16 • Elles sont aussi hiérarchIques, car les sous-traitants dépendent de leur maître d'oeuvre pour l'obtention de machines, de matériaux et de moyens financiers, de même que pour l'écoulement de leur productlon17 •
Cette hiérarchIe est d'ailleurs tradUIte dans la langue japonaise par les eApressions société enfant et société père, qui désignent respectivement le sous-traitant et le donneur d'ordres18 •
En raison de l'ampleur de la sous-traitance au Japon et de l'état d'extrême dépendance des sous-traltants, une loi visant à
protéger les sous-traitants a été mise en vigueur en 1965. Celle-ci interdit aux donneurs d'ordres le retour, sans motif raison-nable, des prodults commandés et la réduction unilatérale des prix convenus. Elle otlige également les donneurs d'ordres à
payer les sous-traitants dans un maximum de 60 jours de la date de livraison et interdit d'exiger des sous-traitants qu'ils achètent des matlères premières de leur donneur d'ordres19 •
L'émergence de la sous-traltance en France a procédé de raisons autres. Alors qu'aux États-Unis la sous-traltance s'est développée pour des motifs de réorganisation structurelle, en raison de la désintégration verticale provoquée par la loi anti-trust, alors qu'au Japon elle a connu son impulsion ~râce à la concertation de l'État et de l'industrie, en France, la
sous-traitance est apparue à cause de "la capaCIté insuffisante de production des grandes firmes qui a créé la fonction de
sous-16 Jean-Jacques Stefanelly, ibid.
17 Jacques Bayle-Ottenheim et al., op. cit., note
1,
pp. 219-222.
18 Ibid., note 1, pp. 219-220, note 1.
•
1
7
traltance"20. Les donneurs d'ordres françals avaient en effet recours à la sous-traltance sporadlquement, lorsque les commandes étalent telles qU'lIs ne pouvaient sufflre seuls à les rempllr. Si un tel usage de la sous-traitance offralt beaucoup de sou-plesse aux donneurs d'ordres, i l procurait moins de sécurité aux Bous-traitants français que l'état de quasi-lntégratlon des sous-traitants américains et japonais.
Cependant, peu à peu, la sous-traItance en France a évolu~ vers une sous-traitance stable, plus intégrée, et des exemples comme la sous-traitance de IBM à Montpellier ~t de Peugeot danH la région dp. Sochaux-Montbéliard sont là pour le prouver~l. Il semble donc que l'état actuel de la sous-traItance en France est mixte, partagé en une sous-traltance dont les maîtres d'oeuvre font un usage ad hoc, lorsque leur capaclté de production attelnt ses limltes et une sous-traltance intégrée à la structure d~ productlon des grandes flrmes et, de ce falt, permanente. Dans le premler cas, on parle de sous-traltance de capacité, dans le second, de sous-traltance de spéclallté. Certalnes catégorles d~ sous-traitance ont fait l'objet, en décembre 1975, d'une 101 en
faveur de la protectlon des sous-traItants. Nous y reVIendrons ultérleurement22 •
Très peu d'informations sont disponlbles sur l'évolutlon de la sous-traitance au Québec. Elle est sans doute d'abord apparue afin de tenter de remédier à la capacité de productlon lImItée des moyennes et grandes firmLs puis, elle auralt évolué vers une utllisation plus organisée dans certains secteurs, afin d'optl-miser la rentablllté des firmes donneuses d'ordres.
20 Alain-Louis SalIez et al., op. cit., note l, p. 59. 21 Georges Valentin, op. cit., note 7, pp. 6-7 et 12. 22 Voir infra, pp.37 ss.
t
On dénote une hésitation chez plusieurs donneurs d'ordres québécois à devolr recourir à la sous-traItance. En effet, ils la perçOIvent comme une lacune dans leur capacité de produc-tion23 • Elle est pourtant bien établie dans certains secteurs. Alnsi, sans attelndre pour la plupart le degré de quasi-intégra-tion des sous-traitants américains, les sous-traitants québécois en aéronautique connalssent des relations stables et planifiées avec plusleurs donneurs d'ordres. En
présence de sous-traitants spécialisés
effet, l'on est ici en qui fournissent de façon permanente des composantes indIspensables aux grandes compagnies de l'aéronautIque, sans toutefois que celles-ci soient leurs seuls clients24. De même, les sous-traitants de l'usine General Motors de Boisbrland font partle du plan de gestion intégrée de la fIrme donneuse d'ordres. Avec la pratique de la sous-trai-tance à la japonaise, les stocks ont été quasiment élIminés chez General Mûtors et les sous-traitants fournissent l'usine selon la séquence de production horaire. En échange, ils se voient ccnfler la fabrication de certaines pièces en exclusivité, pour une plus longup durée que selon les modes de gestion trûdition-nels de la sous-traltance25 •
Au Québec, les attitudes vis-à-vis de la Bous-tlaitance sont donc diverses. On peut d'aIlleurs supposer que, comme en France, deux types d'utilisation de la Bous-~raitance y coexistent aujourd 'hUI; ce sont la sous-traitance de capacité, recours e~casionnel à la sous-traitance en cas d'insuffisance de la
23 Pierre Lachance, op. cit., note 1, p. 39.
24 Jocelyn Coulon, "La sous-trai tance en aéronautique
reprend le dessus", !,.e~ffaires, 4 mai 1984.
25 Laurent PépIn, "ml investira 30 M $ dans la formation
de personnel d'ici 5 ans", Les Affaires, 22 juin 1985. La gestion Intégrée de la qualité et le "just in time" sont aussi en voie d'ImplantatIon à l'USIne de Bombardier à Valcourt. Voir: Pierre Vaillancourt, "Bombardier adapte sa production à la ges t l on intégrée de la qual:i té et au jus te-à-temps", Les
•
1
1
9
productlon et la sous-traltance de spéclal i té, utll .. satlon ratlonnelle et stable des sous-traltants dans le processus de production. Pour la seule réglon de Montreal, la tenue de salons annuels de la sous-trai tance à Laval et à Longueull 26, de mêmf'
que la mIse sur pied, sous les ausplces de la Socleté pour Ip Progrès de la Rive-Sud, d'un fIchier contfnant un€' multltudp dp données sur des entreprlses
catIon d'un répertoire des
sous-traltantes alnSl que la publl-sous-traltants de la régIon, temol-gnent de la VI tali te actuelle de ce type de coopération entre entreprises au Québec.
On assiste actuellement à une internatlonallsatlon du marchf' de la sous-traItance. D'une part, afIn d'abaIsser leurs prlX dp revient, de nombreuses entreprlses de pays lndustrlsllsPS con-fient certalns éléments de leur productIon a des entreprls(:-!-' du Tiers-monde, o~ la maIn-d'oeuvre est peu chere 27 • Dp plus, pOUT' les grands projets de constructlon, cles en mBln par exemplp, dans les pa)s en VOle de développement, non seulemenl pluslcurh entreprlses étrangères sont-elles unles par des llens dp co-traitance et de sous-traItance, mals en plus elles sous-tralt€'nt certaIns travaux à des entreprIses locales.
D'aut.re part, dans les pays lndustrlalisés, le~ SOU'3-traitants qui ont réussi à atteIndre u~ haut nIveau de spéclall-sation peuvent VOIr rapidement leur marché passer du nl \'('au
26 Le premier Salon de la sous-traltance, organIse pur la
Soc i été pour le progrès de la Ri ve-Sud, remont e a 1979. Ce t organisme est en train d'Implanter une Bourse de sous-tral tarl('('
sur ] a Rlve-Sud de Montréal, avec l'alde du Gouvernempnt du
Québec. La Chambre de commerce de Laval a pour SB part rrep l f'
Carrefour de la sous - t rai tance La val IRl ve-Nord , en a \ T 1 J 1 ~ g:~ .
VOll:' respectIvement le QUlde du Salon de la sous-traitance dt~
1985 et 1 e GUIde de proÇ.édure du Carre four dE' la sous-trH 1 tanr'('
Laval/RIve-~ord, de 1984. 27 Claude travaux et de Altherson, serVIces !..!!. " La sous-traItance de rnurchps travaux et de serVIces, Paris, ~conomlca, 19ï8, sous
La sous-tral tance de marches dl' la dIrectIon de ChrIstian Gavaldn, p.
13.
1
réglonal nationa) , puis mondIal. Parfois aussi, c'est la proxlmJLé géographIque d'un pays, aJoutéf" aux prix de revient mOIndres dans ce pays, qUI engage les donneurs d'ordres dans la sous-traItance lnternatlonale, comme par exemple la
sous-trai-tance effectuee au Canada pour les AméricainsZB • DIvers accords internaLlonaux favorIsent également la sous-traitance interna-tionaie. C'est 1 e cas, en
Amérique du Nord, du projet de Canada eL les Blats-Unis.
Europe, Traité de
du Marché commun et, en libre-échange entre le
B.
Les secteurs où l'on retrouve la sous-traitanceLa sous-trai tance est répandue dans toute l'économie, serVIces (services puisqu'on la retrouve dans l'industrIe des
professionnels tels que: transport routier, construction. etc. ) , génIe-conseil, l'industrIe études commercIales, manufacturIère et la
Dans l'industrie manufacturière, on retrouve la sous-traltance dans l'Imprimerie, le vêtement, l'éqUIpement ménager, malS surtout dans l ' lndustrie du transport, à cause de la com-plexlté des cycles de producllon et du nombre considérable de pi èC'cs req\11 ses Z 9 . Ains 1. , dans l'Industrie automobile, la
com-pagnlP amArlcaine General Moters ne compte pas moins de vi
ngt-2 fi GUI_de _du sous-traItant exportatey~, op. cit., note
1,
p. 166.' 9 L'apport économIque de la sous-traItan~e reste diffIcile
à évalupr. Rn Europe, en 1965, une étude réalisée sous l'égide de l'Unlon dps industrIes de la Communauté aconomique Européenne réV~lalt la part prise par la sous-traitance dann l'élaboratIon ~u produ] t final, dans divers secteurs. Les chiffres se
situalent approximatIvement comme suit: construction automobIle: 60%; constructIon aéronl:lutJque: 55%; équipement ménager: 55%; construet ion plectrlque et élcctrOlllque: 40%; machIne-outIl: 33%;
mpcaniqut" de préclslon, gros matériel d'équlpement: 30%;
constructIon navale: 30%. VOlr AlaIn Bénabent, "Louage d'ouvrage et d'industrie. Contrat d'entreprise et sous-traitance", .Juris-Ç_Las~pur Cl"\ il, Paris, LIbrairIes Technlques, 1976 et
•
1
sw
11
hUIt mille sous-traitants et Ford, vingt mille30 • Ces chlff~es
sont d'autant plus notables que l'industrIe automoblle s'étaIt caractérisée entre les deu>.. guerres par son intégration poussét', tant aux itat3-Unls qu'en Europe. Ford possédaIt alors sa propre sIdérurgie et Renault fabrIquaIt les pneus pour ses vOItures. Aujourd'hui, la sous-traItance deVIent de plus en plus rafflnée, sous la poussée de la compétItIon Japonaise dont on ddopte les méthodes. On eXIge en partIculIer des sous-traItants et deH
fournisseurs des délaIS de livraison très strIcts, afIn de
1 imi ter les stocks des er'semb Il ers 3 l ,
Au Canada, la sous-traitance automobile est concentrée en Ontorio, à proximité des usines de montage. Le Québec ne possède quant à lui que peu de ces USInes, dont celle de General Motors à BoisbrIand, régullèrement menacée de fermetu~e. La sous-trul-tance y est, de ce faIt, sous-développée32 • La flrmp coréenne Hyundal Inaugurera sous peu une USIne de montage à Bromont, dans les Cantons de l'Est, mais 01 ne prévolt pas ce que sera là la
source d'un véritable québécolse 33 •
regain de la sous-traltance automobile
L'industrie aéronautique et aérospatiale est un autre domaine de l'industrie du transport où la sous-traltance est très répandue. La NASA, par exemple, compte de~ dizaInes de milliers
30 Georges Valentin, op. cit., note 7, p. 4.
31 Jean-Guy TrI nque, "Les précurseurs", Commerce,
novembre 1985, p. 29, pp. 33-34.
32 Le Québec n'effectue que 8% des actiVItés d'assemblage
(un milliard sept cents millIons de dollars en 1983) et ne fournit que 1% des pIèces (cent mlilions en 1983). Seulement 20 des 350 membres de l'AssociatIon canadlenne des manufacturiers de pièces d'automobIle sont du Québec; Jean-Guy Trinque, ibld., p. 29. 33 Jean-Pierre maltraitée", Finance, Langlois, "Hyundai, 23 décembre 1985. la sous-traItance
de sous-traItants dIspersés dans le monde34 , dont, au Québec la compagnIe Spar Aerospace de Sainte-Anne-de-Bellevue, qui a produIt le bras de la navette spatiale. Un cas remarquable de sous-traitance aéronautique au Québec est celui de la fIlIale .;anadlenne de la compagnIe amérIcaine Pratt and Whitney. Cette fIlIale, Installée à LongueUIl, détIent une part importante ùu marché mondIal des peti ts moteurs pour avion .. et génératrices électrIques. Sous-traitante, cette entreprIse compte elle-même plUSIeurs sous-traItants dans la région avoisinante.
Les petlts sous-traitants de l'industrie aéronautique québéCOIse possedent leur propre groupement: l'Association des sous-traitants de l'Industrie aérospatiale (ASTIA) . Cette assoclation regroupe 35 entreprIses qui font travailler plus de 700 personnes, avec un chIffre d'affaires moyen par compagnIe de deux millions de dollars en 1984 3 5 Leurs activités peuvent
être aInSI décrites:
"La plupart des sous-traItants sont spé-CIalIsés dans l'usinage de pleces, la con-ception, la productIon et l'entretIen d'ou-tIls, ou encore dans le traitement thermique. D'autres fabrIquent des composants (sic) pour moteurs, des JOInts, des régulateurs de car-burant ou des verrous de train d'atterris-sage"36.
L'ensemble de la sous-traitance aéronautique québécoise, selon des études réallsées par le ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme, en 1978 et en 1980, comprenait alors 57 établIssements sous-traitants pour lesquels les travaux exécutés en sùus-Lraitance représentaient presque 75% de leur chiffre
34 AlaIn B~nabent, lac. cit., note 29, § 7.
35 Jocelyn Coulon, lac. cit., note 24.
1
13
d'affaires total, soit 58 millions de dollars pour l'ensemble des entreprises 37 , Il n'y avait alors que deux maitres d'oeuvre DepUIS, la com-principaux, SOIt Pratt and WhItney et Canadair.
pagnie d'hélicoptères Bell Textron s'est aJoutée à cette liste. Venaient ensuite huit martres d'oeuvre secondaires pou,ant fabriquer des systèmes ou des modules de systèmes hydrauliques ou mécaniques38 •
Enfin, la sous-traitance est également extenslvemenl uli-lisée dans la construction des véhicules de transport en commun. Ainsi, la compagnie Bombardier, un des leaders mondiaux dans le domaine, confie pour 250 millions de dollars de contrats en
sous-traitance par année, pour sa division du transport en commun 3 i •
Quels sont les travaux réalisés par les sous-traitants de l'industrie manufacturière? Ceux-ci sont extrêmement varIés. Afin de tenter d'obtenIr un panorama des actIVités des
sous-traitants québécois de ce secteur, nous avons utIlis(> }p RépertOIre. Sous-traItants de la MonteréglP4~, de 1985 et lpnté de compller les actlvItés d'envlron 200 entreprlses qUI y sont Inscrites. Comme l'Industrie manufacturière au QuébeC' est principalement concentrée dans la régIon de Montréal et sur la Rive-Sud, l'échantillon composé des compagnies répertorIées nous a paru représentatif, puisque c'est vra~semblablement là, à proximité des maitres d'oeuvre, que se regroupe la majorité des sous-traitants. Deux spécialItés prInCipales sont ressorties de
37 A ('elleS-Cl s'ajoutent toutefOIS non représentatifs, car ne compte pour eux que pour 9% de
cinq autres sous-traitants, la sous-traItance aéronautIque leurs ventes totales.
38 Pierre Lachance, op. clt., note l, pp. 72-73.
39 Françoy Roberge l "Transport et sous-tral tance: la
dernière chance des manufacturiers québécois", FInance, 13 JUIn 1983 .
• ~ Société pour le progrès de la Rive-Sud, Service de sous-traitance, 1985.
1
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notre compIlatIon: le travaIl du plastique et celui du métal. Les tableaux SUIvants montrent les travaux qui sont exécutés en sous-traitance.
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TRAITEMENT DU PLASTIQUE*
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c)*
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d) Fabr18ation de moulesFabrication d'artlcles par · Injection · Soufflage · Extrusion · Estampage TraItements additionnels · Gravure · Calendrage Assemblage
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TRAITEMENT DU M~TAL a) ConceptIon de moules*
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g) Fabrication de moulesFabricatlon d'articles (ex.: câbles, tuyaux, profllés, réservoirs et autres plèces diverses - hélices, boîtes de camion -) par: · Usinage · Ajustage · Emboutlssage · Matriçage · Estampage Traitements additionnels · Soudure · Polissage · Affûtage · Traitement thermique Assemblage Installation Entretlen
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La sous-traltance eXlste également danb l'lndustrie de la construction, malS sous une forme dlfférente. Dans cette indus-trie. les entrepreneurs généraux superVlsent les travaux, les
exécutent ou bien en confient partle, à des sous-traitants.
l'exécut'lon, en totailte ou en La sous-traItance dans ce secteur s'insère dans une relatIon trIpartIte, pUIsque les sous-traItants effectuent une portl0n des travaux1 souvent spérlalisée, dont lu
responsablllté a été donnée à tel entrepreneur général pur Il' maître de l'ouvrage. La relatlon qUl se noue entre ces purtlP8
dans le cadre d'un projet préCIS est donc temporalre4l • De plus, tant les (::.ltrepreneurs généraux que les sous-traItants peuvent travailler sur plUSIeurs chantIers à la fOlS.
Une autre partlcularlté de la sous-traltance de constructlon est la petltesse des entreprIses entre lesquelles elle s'exerce. En 1983, au Québec, 85% environ des entreprIses oeuvrant dHns lu construction comptaIent CInq employés et mOIns42 • A l'autre
e~-trême, mOIns de 0,2% des entreprIses comptaIent plus de 100 employés, qUOIqu'elles aIent enregistré 12,3% de l'ensem~lp de~ heures des salarlés de l'Industrle 43 •
Dans la construction de bâtIments non domlcillalrr, les paIements aux sous-traItants atteignaIent au Québpc, de 1976 fi 1978, 56% environ de la valeur globale de la productlC1fj de ('(' domaIne et, dans la constructIon domICIlIaIre, la proportIon est passée de 30 à 37% pendant la mêmp p~rlodp. Les entreprenpurb dp grandes routf's, de chern 1 ns , rUCb et ponts n'onl pny~, quant 8
eux, aux sous-traItants qu'une somme varIant entrr 1S
4 1 PIerre Lachance, Q-P--.!.... Cl t...!-, note 1, p. 83.
42 OffIce de la constructIon du Québec, Analyse de __ l~D
dustrie de la constructIon au Québec 1983, p. 22; la compllalloTl porte sur les entreprIses SUIvantes: travaux généraux, charpen-terIe, menuiserIe, électriclté, excavatIon, tuyauterie, maçonnp
-rle, peinture, autres. 4 3
16
la valeur globale du produIt et les entrepreneurs de gros travaux de genle, une somme varIant entre 9 et 12% de la valeur globale du produIt de leurs travaux. Pendant ces mêmes années, la part relatIve de la sous-traItance, dans l'ensemble de l'IndustrIe, est passée de 30 à 34% de la valeur globale du prodUIt de la constructIon,
plafonnaI t 4 4 .
alors que la valeur globale de la productIon
La sous-traItance est donc pratiquée dans des secteurs très dIvers. CecI nous amène à nous demander pourquoi l'on
sous-traIte et pourquoI l'on deVIent 30us-traltant.
C. Lep motivatIons de la sous-traitance
1) Général i tés
PlusIeurs avantages économIques de la sous-traitance Justi-flrnt l'lnterêt dans lequel la tIennent, dans de nombreux pays, le monde des affaires et les gouvernements.
Le
développement de la sous-traItance de speclalité45 permet la répartItionharmo-nleuse des moyens de productIon et, consequemment, leur plus grande rentabIlité46 • Elle découle en effet d'une gpstion plus ratIonnelle des potentIels humain et technIque, gestion basee sur la decentrallsatIon de l'appareil de productIon qUI, en abalssan~
I t ' b prIX de reVIent des donneurs d'ordres, augmente leur
renlabl-lIte~;.
Facteur de rentabIlité, la sous-traItance de spéCIalité est aussi un element de stabilité des petItes et moyennes entre-prIses, car elle favorise leur spéCIalIsatIon. CertaIns sous-traltants peuvent alns 1 se rendre lndispensables aux donn~urs
44 PIerre Lachance, op. Clt., note l, pp. 83 à 86.
45 \olr Infra.
46 AlaIn Benabent, loc, C l t . , note 29, § 5.
4 7 Georges \alentln, op. cit., note 7, p. 292.
~---1
1
17
d'ordres 48 et la haute technIcité de leur travail leur donne
accès à des marchés nouveaux 4 9 • Des sous-traItants reg~onaux
hautement spéclallsés peuvent en effet VOIr leur marché B'élen~rp à d'autres régions, voire d'autres pays et devenlr de cette manIère des Bources importantes de dynamIsme IndustrIel locul 60 •
Comme facteur de développe~ent régional, la sous-traltancp peul donc aVOIr un rôle à
grandes fIrmes dans les
.Jouer. réglons
D'aIlleurs, l'Impl/:l.nLutloll de attire dans son SIllage dp nouvelles petItes et moyennes entreprises Bous-traltantes~1 et donne un regaIn de VIe aux entreprIses déJà eXIstantes duns Ip milieus2 •
Touléfois, ce tableau réjouIssant dOIt être tempér~. L/:l. sous-traItance de capacité, cette sous-traitance ad hoc il la-quelle les donneurs d'ordres ont recours lors d'un surplus dp
travail ou d'un bris de machIne, répandue en France et égalempnl en usage au Québec, provoque l ' écrasemen t de certa] nCR ppt 1 l('~,
entrepr 1 ses qui acceptent des condltlons de sous-traltan~p
draconIennes, leur permettant tout Juste de surVlvre. tn effet, comme elles n'ont pas de relatIons stables avec les donneurs d'ordres, ces entreprIses VIvent au Jour le jour, dans la craInte d'une récesslon économIque ou d'un slmple ralenllssement de l ' ac t i VIt é dan s leur secteur IndustrIel, qUJ leur Btera toul
travail. Leur SI tuatlon précaIre les met en pOSItIon de
fa1-condltlons des commandes, blesse lors de la négOCIation des
48 Paul Martens, loc., Cl t., note 6, p. 254.
49 Claude Altherson, lac. c l t . , note 27, p. 13.
50 Claude Altherson, IbId.;
J.
Schlegel, ~ Clt., note l, p.Alain-Louis SalIez el
54.
51 Georges ValentIn, op. Cl t . , note 7, pp. 6-7; c' esl
c{-qUI s'est prodUIt en France lorsque IBM déCIda de s'installer /:l. MontpellIer.
52 Jacques Bayle-OttenhelID et aJ~, op. cit., note l,
pp. 99-100; Alain-LOUIS Sallez et J. Schlegel, op. Clt., note l, p. 54.
t
d'autant plus que, le plus souvent peu spéc~alisées et plus ou mOIns bIen équIpées, elles sont facIlement remplaçables s3 . CeCI a falt dIre à. ùn auteur que la sous-tra~tance de capacité "est un facleur de prolétarIsatIon des P.M.E."s4.
Avantage ou inconvénient selon le point de vue, la sous-traltance peut aVOIr un effet d'affaiblissement du pOUVOIr syndi-cal. Tout d'abord, les entreprIses sous-traitantes sonl souvent de petIte taIlle. Or, les petites entreprIses ne constItuent pas le terraIn le plus propIce au développement syndical, en raison des rapports humains avec Ja dIrectIon qui y sont plus étroits que dans la grande entreprlse5S • Ensulte, au seln des flrmes donneuses d'ordreb, le recours à. des sous-traitants peut per-mettre à. la dlrectlon d'ehercer des presslons sur la masse sala-De plus, c'est un excellent moyen pour les donneurs d'ordres de ne pas accr05tre ou de dImInuer leur personnel syndl-que 57 • L'usage de la sous-traItance peut donc affecter le pouvolr de négociatIon des syndIcats de ces entreprIsesS&.
2) Pourquoi sous-traite-t-on?
La motIvatIon fondamentale des entreprIses qUI ChOISIssent de "faIre faIre" plutôt que de produire elles-mêmes est
53 Barthelemy Mercadal et PhIlippe JanIn, ~es contrats de
coopératIon Inter-entreprIses, l r r éd., Paris, ÉdItions
Jurl-dlques Lefebvre, 1974, nO 842; Georges ~alentln, op. Clt., note 7, p. 6.
54 Paul Martens, loc. clt., note 6, p. 253.
55 AlaIn-LouIs SalIez et J. Schlegel, op. cit., note 1, p. 45.
5 6 Pierre Lachance, op. cit., note 1, p. Il.
51 Frederic John Lenane Young, The Contractlng Out of Work.
Canada and LSA Industr~al R~latlons Experience, Kingston, Industriai Relatlons Centre, Queen's university, 1964, pp. 7 et
l ~L
1
19
d'abaIsser leurs couts de productIon 5 If • Souvent, la sous-tral-tance permet d'evIter des InvestIssements non rentables: lorsque l'utIlIsatIon projetée d'un équIpement ne seraIt pas sufflsante pour en amortlr le coût d'achat, le recours à la sous-traItance' est alors une solutIon avantageuse (, 0 • Du même coup,
entreprIses eVltent de s'encombrer d'un materlei
devenIr vIte dépassé technlquement61 • Parfol s, auss l ,
entreprIses n'ont pas le capItal necessalre dIsponIble pour l ' acha t. La sous-traItance est alors l'alternatlve necessalre fi la contlnuatlon de leur productlon62 • De plus. Il est SOU\ ent ma 1 ns cher de fa.lre faIre à l'extérieur de la f.lrme, car les
employés des sous-traltants sont géneralement mOlns bIen payes que ceux des donneurs d'ordres, surtout en dehors des grands centres urbalns 63 •
Grâce è la sous-traltance, les entreprises peuvent augmenter leur productIon sans accroître leurs charges fIxes ti4 • Les coûts de stockag~ des plèces sous-traltées sont egalement redults ou éllmlnés 65 • Au Quebec, des avantages fIscaux VIennent fInalement s'ajouter a ceux précédemment décrlts, pUIsque les fruls de
sous-59 LUCIe Plche, "La sous-traltance: un moyen de sauver temps et argent", Les Affalres, 5 octobre 1985; Georges ValentIn, op. Clt., note 7, p. 8.
60 Jacques Bayle-Ottenhelm et al., op. Clt., note 1,
pp. 57-58; Jacques Daumard, "Les sous-traItants dans les marches IndustrIels", (20 aanVler 1962) Act. Jur. Dr. Adm. 6, p. l"=!; AlaIn-LoUIS SalIez et J. Schlegel, 2-P....o Clt., note l , pp. 9-10.
61 AlaIn Benabent,
\'alentln, .:::o.l::P:...:.~.::C;...:I:...t:::....:.. .• note 7,
loc. Cl t. , p. 8.
62 Georges Valentin, IbId.
note 29, 4 .
,
Georges63 AlaIn-LoUIS SalIez et J. Schlegel, op. Clt., note 1, pp. 15-16.
64 Georges ValentIn, op. c i t . , note 7, p. 8. 6S Laurent PépIn, op. Clt.,
J. Schlegel, op. Clt., note c i t . , note ï, p. 8.
note 25; 1, p. 14;
AlaIn-Louis SalIez et Georges valentln, QP~
•
'f
20
tra 1 tance sont considerés comme des dépenses d'opération
entl.è-rement déductl. bl es d'impôt, au taux marginal cl.' impos i tion de chaque en treprl se donneuse d'ordres 1 dans l'année où les dépenses
son t encourues 66 •
Lorsqu' ell es sous-tra 1 tent , libérées de certal.nes
con-traintes de leur production, les firmes donneuses d'ordres peuvent alors se consacrer davantage à la recherche et à la com-merc iall sa tion de leurs produi ts 67. Bref, la S ous- trai tance
opt i ml se la rc.n tablll. té des donneurs d'ordres.
Des raisons autres que financl.ères entrent en 1 igne de compte dans le ChOl x de sous-tra 1 ter. Pour certains travaux, la
sous-tra11_anee permet. aux entreprises de faire face à leur manque de speclallsatl.On, en s'adressant à des sous-traItants plus compétents qu'eux66 • Elle leur permet aussi d'étaler les Jisques: c'est le sous - trai tant qui supporte ultimement la responsabIlIté pour les pIèces dé fectueuses qu'il a fa br i q uées ou les travau:-. qU'lI a réallsés69 • Enfl.n, en période de pOlnte, le recours a la sous-traltanCE> est un moyen d'accroît.re la produc-t Ion des donneurs d'ordres, alors que ceux-e l. foneproduc-t 1 onnen t déjà à plein rendement.
3) Pourquoi devient-on Bous-traitant?
Les raisons qUI poussent les entreprises à devenir sous-tral tantes sont souvent simples. Les fl l'mes sous-trai tantes
peti tes et toutes leurs ressources sont, de
huma l.nes
façon sont
générale,
affectées à. la production. En conséquence, la
66 PIerre Lachance, op. CIt., note 1, p. 9. 67 Jacques Bayle-Ottenhelm et al. ,
Pierre Lachance, op. CIt., note 1, p. 9; op. c I L . note 7, p. 1.
op. cit., note 1, p. 59; Georges Valentl.n,
6& Alaln Benabent, lac. c i t . , note 29, § 3.
•
,
l
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commercial i sation de leurs produi t s est fréquemment défie i ente . Le marketing des entreprises qui deviennent sous-tral tan tes se limi t e à
prises, Lorsque
une slmple prise de commandes. la sous-traltance n'est qu'une leur capaci té est momentanément
Dans d'autres entre-fonction acceSSOl re.
8ous-empl oyee, elles peuvent accepter de travailler pour des concurrents 7 0 . Si la
situation se prolonge, ces firmes deviennent sous-traltantes à plein temps "par dérapage", en raison de leurs difficultés fInan-cière s 71.
C'est parfois une stratégIe commerciale élaborée qui mène des entreprises vers la voie de la sous-traitance. Grâce à la spécialisatlon, un sous-traitant
partenaire indispensable pour les
peut rapidement deven 1 r un
donneurs d'ordres 72. c'est ains i que des firmes qUl ont spéc i alisé leur product Ion en fonc-tion du marché intermédl.aire, non seulement trouvent des débou-chés stables pour
innovatric es dans
leurs produ1ts, malS dev.1ennent rap1dement, leur domaine de spécialité. Ces innovatlons s' imposent aux donneurs d' ord res qu 1 dOl vent les ln tégrer il leurs
propres produi ts • D' é terne l s seconds, les sous- t raitan ts de-viennent leaders 7 3 Leurs compé :.ences dépassent alors le cadre
de l a notorIété locale et Ils peuvent voir leur marché s'élargIr à d'autres régions, voire d'autres pays7~.
70 Alain-Louis SaI lez e t J. Schlegel, op. ci t . , note l,
pp. 5-6.
71 Pierre Lachance, op. cit., note l, p. 10.
72 Paul Martens, loc. c i t . , note 6, p.254.
73 Jacques Bayle-Ottenheim e t al., op. ci t . , note 1,
pp. 77 -78.
1
venons de décrire, cette "belle sous-traitance"75, La sous-tral tance de spéciall té et spécialisée que nous est celle qui doit retenlr l'attention des poli tlclens dans leurs plans de promotion des petltes et moyennes entreprIses. Quant aux entre-prises qui survivent grâce aux contrats accordés sporadlquement par des donneurs d'ordres lors d'un surplus de travail, elles méritE'nt plutôt des mesures de protection.effet la dépendence sans la stabillté.
Elles connaissent en A leur vulnérabIlité extrême en cas de crIse 7 fi s' aJ oute la pratique de prix souvent tropbas 77 . Les condl tions de traval1 y sont donc médi ocres 7 li. Leur absence d'accès direct au marché des utilisateurs finals les enchaîne aux donneurs d'ordres 7 Il qUI ne voi ent en elles que des
out,l] s de dépannage facilement remplaçables.
I I . TYPOLOGIE
Après aVOIr d ~flni la sous-trait.ance, les économistes et les milIeux d'affaIres
l ' lntér i eur de la
de France tentèrent d'établir des nuances à déflni tion générale. C'est ainsI qu'ils en vinrE'nt à dlstinguer différents types de sous-traitance, selon des crl tères techn]. ques et économiques. A partlr de ces travaux, les JUI'lstes françal.s établIrent ensulte leurs propres catégorles de sous - traJ tance et, ce faIsant, i l s subirent l ' infl uence des di VISions economlques et techniques d'abord proposées. La super-position des typologies de nature économique et technique et de
75 Paul Martens, ~oc. ci t . , note 6, p. 254.
76 Barthélemy Mercadal et Philippe Janin, op. cit.
note 53, nO 842; Alain-Louis SalIez et J. Schlegel, op. cit., no te 1, préface p.
xv.
7 7 Georges Valentin, op. c i t . , note 7, p.6.
76 Alain-LouIs SalIez et J . Schlegel, op. cit!.,., note 1,
pp. 46-47; Georges Valentln, ibld.
•
1
J
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na ture Jurl.dl.que a d'ailleurs engendre, dans les textes Jurl-dl.ques, quelques confusions quant au contenu exact des dl verse." catégories.
Ces préoccupations d'organIsation Interne
sous-tra 1 tance ne semblent pas avoIr vraIment dépassÉ' If'b
frun-tières européennes. AlnSl., en Allérl.que du Nord, qUOIque le termt' sous-tral ta1îce SOI t en pratique utliise dans un sens large (rI('
parle-t-on pas de sous -tral tance dans l'IndustrIe et de suus-t rai tance dans la constructIon, ce qui couvre deux
férentes), les textes qUl. ont abordé le sUJet,
Juristes ou des admlnIstrateurs, ont SOIt restreInt la n011011 composlte de sous-traItance è. un seul de ses aspects, sans .... 1!-.1011 d'ensemble, SOIt envlsagé la sous-tral tancE' en generul, 3Rn'> cherche r à en vo Ir toutes les facet tes. Ces approches, fragnlf'lI-t a 1 re!:. ou tre s générales, met ten t en rellef la pcrtlnenC'f' d'lHll'
typologl.e qUl éclalre la diversité des sltuatlons tech.!!lD_~~'_"",
éCOnOTnl gues et .lUI' l dl gues regroupees sous un sous-tra l tance.
A. Les dlstinctions techniques
vocable unlquf':
VO~70ns tout d'abord commen t, d'un pain t de vue t.ec hn 1 que, ) 1
est posslble de dlstlnguer dl.vers types de sous-traitance SOli selon l'obJet sur lequel porte la sous-t ra 1 tance, 50 l t se l on l ('
degré d'habl.leté technIque requl.s dans une situatIon t ral. tance donnée.
de
SOUf,-1) Les distinctions selon l'objet de la sous-traitance Selon une vision technlque, la sous-tral tance peut avol r
pour 0bjet la réalisatIon de composantes ou de cution de travaux, ou encore la prestati on de s ous-t ra l lance de réal! sa t l. on de composantes ou
prodUIts, l'exp-serv I ces" 0 • L1:i
de produl t s pput être illustrée par le cas du fabrlcant d'automobIles q U l eonf)(' li
"0
PIerre Lachance, .::.o..<:Pc....:._--=C:..;:l=-t:::....:...., Valentin, op. clt., nole 7, p. 9.t
24
des sous-traItants la dans le produl t final.
production de différentes pièces entrant Celle de réalIsatIon de travaux se retrouve par exemple dans l ' Industrlf' de la constructIon où -considérons le cas le plus sImple - les entrepreneurs generaux fon t appel à. des sous- tral tan ts des dl vers corps de mét l er (plombIers, électrIcIens, etc.) q\.ll, sous leur dlrectIon, réa-lIsent chacun leur part des bâtiments. Quant aux prestatIons de servIces sous-traItées, ce sont, par exemple, la réalIsatIon d'ulle étude de marché ou bien le transport de certaines marchan-dl ses.
2) Les distinctions selon le requis
degré d' habi leté technique La sous- tral tance peut. être tout d'abord spéc lall sée & 1 • Les sous-trai tants possèdent a lors une compétence de pointe qU'lIs ne partagent qu'avec quelques rares concurrents. AInsI, la compa-gn 1 e Pra t t and \\'h1 tne;.-' de Longueu Il dét 1en t une part importante du marché mondIal des petIts moteurs pour aVIons et genératrlces électrIques. Ce type de sous-traItants sont des collabora leurs IndIspensables des maitres d'oeuvre. Al' oppose, on peut par 1er d'une sous-traItance ordlnalre& 2 lorsque des entreprlses
effec-tuent des tâches qui ne se caractérl sent nI par leur cOmplex.1 te technl que, nI par la rareté des fIrmes capables d'exécuter de tell es opératIons. Cl tons, par exemple, la sous-trai tance de perforatIon de pleces ou de certaIns travaux d'assemblage.
B.
Les distinctions économiques hconoml quement , ontraltance selon le but
dl fférents types de sous-recherché par
tian, selon le secteur d'actIVItés dans
le recours à cette opéra-lequel elle s'exerce et se l on son caractere natIonal ou lnte rna t lonal. Nous exposerons malntenant ces grandes classifIcations en cherchant, par la même
b 1 Georges valentin, ibid.
•
1
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occasion, è établir un vocabulaire précls decrivant les divers aspects économIques de la sous-traitance.
1) Les distinctions selon le but recherché
La grande dIstinctIon économIque en matIère de sous-trnl-tance est, comme nous l'avons vu 1 celle qUI eXlste enlre
sous-traltance de capaclté> et sous-traItance de spéclallté8 J • La
sous-tra1t,ance d2 capaclté est celle qUI a pour but de tenter dt· remédIer à l'Incapacité de productIon d'un donneur d'ordrPH. CelUI-Cl sous-tralte alors è une flrmE' concurrente la part d(' productIon qU'lI n'entend pas réallser lUl-mfime. GE'neralement, CP
t;vpe de sous - tra 1 tance n' lntervI en t que tempo ra 1 rement lors d' unp
perIode de pOInte ou en cas d'lncldent technIque. On pourruit cepenùant conceVOIr que certaInes compagnies l'utIlIsent
régulle-remenl lorsque, rétIcentes è confIer à d'autres la productlon totale de certaIns éléments (comme dans la sous-traItance dp speclallté), elles désIrent quand même benéflcier de ressourcps extérIeures fi 4.
Par le recours à la sous-traltance de spécIal Ile, unf' entreprIse décide de faIre réalIser par dIfférents sous-traItants les travau:>. qu'elle n'effectue pas elle-même. Par exemple, dans l'aVlonnerIe, un sous-traitant fabrique les moteurs, un autre 1eR traIns d'atterrISsage, etc. Ce sont des Impératlfs de gestIon qui commandent l'utIllsation de la sous-traItance de speclallte. En effet, le choix d'une structure de productIon decenlrallsép
83 Claude Altherson, loc. C l t . , note 27, pp.4--5; Jacques
Bayle-Ottenhelm et al., QJ?_. _ _ Cl t . , not.e 1, pp. 57 a 59; Alaln Bénabent, lac. cll., note 29, ~ 12; Jean-Claude Fourgoux et PhIlIppe Poux-Jalaguler, "Sous-tral tance: la 101 du 31 decembre 1975 après 2 ans d'applIcation", Gaz. Pal. 1978. 1. Doctr. 13~, p. 134; DImItrI GermidIs, 2.I!_,_cih, note 1, p. 14; Plerre Lachance, op. cit., note 1, p. 3; Paul Martens, loc. Clt.,
note 6, pp. 253-254; Valdo Roulet, loc. Clt., note 3, p. 260; AlaIn-LOUIS Sallez et J. Schlegel, QJ2...0... C l t , . note l, pp. 17-18;
Georges ValentIn, op. Clt., note 7, p. 17.
par le bIaIs de sous-traitants permet à l'entreprise donneuse d'ordres d'évIter l'inertie du glgantlsme, de même que les inves-tissements non rentables, et de se consacrer davantage à la com-merclallsation des prodults85 • Cet accroissement de la rentabl-lité par la sous-traitance implique l'existence de relations stables entre le martre d'oeuvre et Bes sous-traitants dont les travaux complémentaires s'intègrent dans une structure de pro-ductIon unIque. C'est pourquoi on a pu parler de sous-tra1tance intégrée86 , ou de sous-traItance structurelle8 ?
La sous-traitance de spécialité ne doit.toutefois pas être confondue avec la sous-traItance spécialisée88 • La
Bous-trai-tance de spécialité s'appelle de la sorte car, dans ce type d'organisatIon, 11 n'y a pas, ou peu, de redoublement des fonc-tions: chaque sous-traitant effectue des tâches dans sa spécla-lité, c'est-à-dIre dans le domaIne qui lui est confié en exclu-BIvIté. Pour sa part, l'expression "sous-traItance spécialisée" réfère à la sous-traItance de travaux de haute technologie. La sous-traitance de spécialIté peut donc être une sous-traitance spécialisée, mais pas nécessairement.
Aucune autre des expressions élaborées par les auteurs en parallèle avec la distInction fondamentale entre sous-traitance
85 Jacques Bayle-Ott~nheim et al., op. cit., note 1,
pp. 57 à 59; Alain Bénabent, loc. cit., note 29, § 5; Daumard,
10c. cit., note 60, p. 12; Pierre Lachance, op. cit., note l, pp. 9-10; Paul Martens, loc. Clt., note 6, pp. 253-254; AlaIn-Louis SalIez et J. Schlegel, op. cit., note 1, pp. 9-10; Georges ValentIn, op. cil., note 7, pp. 292 à 294.
86 ChrIstian Gavalda, "Sous-traitance" 1 Encyclopédie
Dalloz, 2· éd., DrOIt civil tome VII, Paris, Jurisprudence générale Dalloz, 1978 et mises-à-jour, fi 7;
J.
Houssiaux,lac. clt~, note 14.
67 Claude Altherson, loc. cit., note 27, p. 5: Jean-Claude
Fourgoux et Philippe Poux-Jalaguier, loc. cit., note 83, p. 134;
ChrIstIan Gavalèa, ibid., § 5.
