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ARTheque - STEF - ENS Cachan | Proposition de modification statutaire, assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 1993

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Extrait des Statuts actuels

Article 6. - L'Association est administrée par un Comité

de 36 membres élus pour trois ans et renouvelable par tiers tous les ans. Ne sont électeurs et éligibles au comité que les membres actifs de l'Association. L'élection a lieu à la majorité des suffrages et à bulletin secret par l'Assemblée, Générale ordinaire.

En cas d'ex aequo aux élections, les candidats seront départagés par tirage au sort.

Lorsqu'un membre du Comité cesse de faire partie de celui-ci, il est remplacé, pour la fin de son mandat, par celui des candidats non élus qui a obtenu le plus de voix aux dernières élections.

Les membres du Comité ne peuvent pas être élus plus de deux fois consécutives. Le Comité se réunit au moins

trois fois par an.

L'ordre du jour, établi par le Bureau, doit être communiqué au moins huit jours avant la date de réunion, sauf en cas d'urgence.

Article 7. - Le Comité élit,

à

bulletin secret, parmi ses membres, un Bureau composé d'un Président, un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs secrétaires, un ou plusieurs trésoriers.

Le Bureau représente l'Association dans toutes les démarches à faire auprès de l'Administration Universitaire, des Pouvoirs Publics ou de l'Industrie. Le comité de rédaction du bulletin est responsable devant lui.

Ta présence est

Indispensable dès

14

heures. En cas

Extrait des nouveaux Statuts

Article 6. - L'Association est administrée par un Comité

de 36 membres élus pour trois ans et renouvelable par tiers tous les ans. Ne sont électeurs et éligibles au comité que les membres actifs de l'Association. L'élection a lieu à la majorité des suffrages et à bulletin secret par l'Assemblée, Générale ordinaire.

En cas d'ex aequo aux élections, les candidats seront départagés par tirage au sort.

Lorsqu'un membre du Comité cesse de faire partie de celui-ci, il est remplacé, pour la fin de son mandat, par celui des candidats non élus qui a obtenu le plus de voix aux dernières élections.

Le Comité se réunit au moins trois fois par an.

L'ordre du jour, établi par le Bureau, doit être communiqué au moins huit jours avant la date de réunion, sauf en cas d'urgence.

Article 7. - Le Président de l'Association est élu à la majorité des su{frages et à bulletin secret par l'Assemblée Générale ordinaire. son mandat est d'un an. Ne sont éligibles à la Présidence que les membres du Comité. Le Président ne peut pas être élu plus de cinq années consécutives.

Le Comité élit, à bulletin secret, parmi ses membres, un Bureau composé, en plus du Président. d'un ou

plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs secrétaires, un ou plusieurs trésoriers.

Le Bureau représente l'Association dans toutes les démarches à faire auprès de l'Administration Universitaire, des Pouvoirs Publics ou de l'Industrie. Le comité de rédaction du bulletin est responsable ·devant lui.

d'empêchement, n'oublie pas d'utiliser les

formules de procuration page suivante.

aptepinfo 58 nov. 1993

Références

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