Face aux excès de la liberté d’expression : comment les juges communautarisent
Texte intégral
Documents relatifs
I!" Les!(nouvelles)!atteintes!à l’exercice!de!la!vie!privée!et!de!la!liberté d’expression!" CONCLUSION.
Ceux qui s’y risquent, au mieux retrouvent leurs locaux carbonisés ou sont envoyés au tribunal, comme Philippe Val et Charlie Hebdo pour l’affaire des caricatures,
Maquette pour un arbre de la liberté Niki de Saint Phalle - 2001... Nos
John Stuart Mill et Robert Post nous fournissent les raisons de leur attachement à une liberté d’expression sans limites?. Nous ne pouvons cependant ignorer que les Etats-
La liberté d'expression a été reconnue en 1961 par le Tribunal fédéral en tant que liberté non écrite (ATF 87 I 114 Sphinx Film S.A.), lequel la considérait alors
18 novembre 2008, en relevant l'opportunité ainsi présentée «de fixer les limites toujours controversées que le droit communau- taire impose à la publicité des médicaments».
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la condamnation pour diffamation d’un journaliste qui avait critiqué un homme politique constituait une violation de son droit
13 C’est une première ici, car si la jurisprudence interne opère désormais régulièrement des contrôles de conventionalité in concreto 13 , les décisions