ARTheque - STEF - ENS Cachan | Note de service n°82-104 du 3 mars 1982

I.S.S.N. 0221·3761 Supplément au nO 10 11 mars 1982

bulletin officiel

du ministère

de l'éducation nationale

La publication des textes émanant des ministères du Temps libre et de la Jeunesse et des Sports (minis tre délégu é aupr ès du ministre du Temps libre) ser a assurée jusqu'à nouvel avis par le Bulletin officiel du ministère de l'Educa tion nationale.

sommaire

Enseignements supérieurs Bourses d'enseignement supérieur

(RL.R : 452-0) N.S. nO 82-107 du 8-3-1982

Montan t de l'aide à partir du lor _{avr il 1981 903} Enseignements élémentaire et secondaire

Enseignement privé sous contrat

(R.L.R : 531-7) N.S. n° 82-105 du 4-3·1982

Titul arisation des maîtres dans les corps de per sonnel ens

ei-gnant de l'enseign ement public 904

C.A.P. industriels (R.L.R. : 545-0a) N.S. n° 82·104 du 3-3-1982 Sections de prépa ration : recommandations péd agogiques rela-tives aux hor ai r es et pro gr a m m es d'ensei gn em ent

technologi-que et professionn el. 905

du ministère

de l'enseigneme nt privé, aux ép re u ves du CAPT, soit encor e l'amplia-tion de l'arrêté prononçant au titre de l'en seignement privé leur admission au CAECET.

2) Dans le cadre de cette demande de titularisation, les intéressés ser on t tenus de formuler des vœ ux en vue de leur affec tation sur un poste de l'enseignement public (en rempliss ant l'imprimé régl emen-taire de mutation utilisé pour la ren trée scolai re de sep tembre 1982). Si, com p te tenu des points obtenus par les intéressés au barème et par suite de la situation des vacances de postes, il n'est pas possible de leu r donner satisfaction sur la base de leurs vœux, il sera alors procéd é à l'extension automatique de leurs vœux afin de prononcer leur titularisation, cette procédure d'extension automatique des vœux se conformant aux dispositions du décret du 5 décembre 1979 visé en objet, qui stipule notamment que la titularisation intervient dans la limite des emplois vacants . .

3) Par ailleurs, en vue de leur reclassement à la suite de leur titula-risation, les intéressés joindront également au dossier toutes pièces utiles quant à leur situation actuelle dans l'enseignement privé et me feront parvenir les éta ts de service relati fs à l'ensemble de leur carrière passée avec les précisions nécessaires au sujet des dates d'acquisition des diplômes posséd és (br evet d'études , baccalauréat, licence, etc. ).

4) J'ajoute, en appelant spé cialement votre attention sur ce point, qu'il n'est pas possible, en l'état actuel des textes, de procéd er à une titulari sation assor tie d'un maintien su r place dans l'établissement d'enseignement privé sous contr at où le maître se trouve en fonctions. La tit ularisation - qui ne peut être pron oncée selon les termes du déc ret du 5 déce mb re 1979 que dans la lim it e des emplois vacants - implique en effet la pr ise effective d'un pos te dans l'en seign em en t public ainsi que l'exer cice des fonctions pour une durée minimum d'une année scola ire, éta nt en ten du qu'à l'issu e de cette année sco-lai r e les inté ressés auront la pos sib ili té de sollici te r leu r affect a tion dans un établisse me n t d'enseign emen t pr ivé sous contrat , à la condi-tion bien ente n d u de se conformer aux modalités,exigées en la ma ti ère par l'article 8 modifié du décr et n° 60-389 du 22avril 1960. Des possi-bili tés de dér ogation à l'obligation d'en seign er pen dan t une année dans l'enseign em en t public peuven t être envisagées à titre individuel. 5) L'attention des profess eu r s can dida ts à une telle titula ri sation doit être attirée sur les con di tions de leur reclasse men t tell es qu'ell es sont édictées par les dispositions de l'article 7 bis du décret n° 79-1086 du 5 décembre 1979.

Pour le ministre et pardélégation: Ledir ecteur desPer sonnels enseignan ts de lycée s, C. DREYFUS.

R.L

.R.:

545-0

Note de service n' 82-104 du 3 mars 1982 (E d uca t ion nation ale: bur eau DL 4)

Text e adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, dir ecteurs des services départem entaux de l'Educat ion national e .

Recommandations pédagogiques de l'inspection générale des sciences et techniques industrielles relatives aux horaires et programmes d'enseignement ._-"~'Mtâirê d~ mûtâtiô~ütTlisé-po~-îa-re-r;trlê s~ôla1r~-dë-s~p"teiiibre"198i). Si, com p te tenu des points obtenus par les intéressés au barème et par suite de la situation des vacances de postes, il n'est pas possible de leu r donner satisfaction sur la base de leurs vœux, il sera alors procéd é à l'extension automatique de leurs vœux afin de prononcer leur titularisation, cette procédure d'extension automatique des vœux se conformant aux dispositions du décret du 5 décembre 1979 visé en objet , qui stipule notamment que la titularisation intervient dans

Référence: arrêté du 13 novembre 1980 relatif aux horaires appli-cables dans les sections de préparation aux certificats d'aptitude professionnelle industriels.

Les recommandations pédagogiques explicitant les horaires et programmes d'en seignement technologique et professionnel appli-cables dans les sections de prép aration aux certificats d'aptitude professionnelle industriels paraîtront dans la revue «Techniques industrielles» diffusée par le Centre national de documentation p éda-gogique, 29, rue d'Ulm, 75230 Paris cedex 05.

Vous voudrez bien tenir informés l'inspection principale de l'ensei-gnement technique et l'en semble des res ponsab les administratifs et oédagogiques des établissements concernés de la ten eur de cette note de service.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des Lycées,

C. PAI R.

R.L.R.

:

554

-9

Arrêté du 19 février 1982

(Education nationale :'bureau DC 3)

Concours national de la Résistance et de la Déportation.

Article prem ier. - Un concours national de la Résistance et de la Déportation es t ouver t cha que année aux élèves des classes ter mi nales, aux élèves des classes de troi sièm e et aux élèves des lycées d'ensei-gnement professionnel.

Des jurys départementaux sélectionnent deu x travaux d'élè ves de chaque catégo r ie par dép a rtement. Un jury national désigne les lauréats.

Art. 2. - Le jury national du concours de la Résistance et de la

Dépor ta ti on est composé comme su it :

Cinq représentants du ministère de l'Education nationale : - Le doyen de l'I n spect ion gén érale de l'Education nationale

- Deux inspecteurs gén éraux de l'Education nationale honoraires

ou en activité

- Le directeur du cent re régional de documentation pédagogique de l'acad ém ie de Pa r is

- Le pr ési den t de la Socié té des professeurs d'histoire et de

géographie ou son représentant. .

Cinq personnalités de la Résistance et de la Déportation:

- Un membre du Comité international d'histoire de la 2<guerre mondiale

- Un membre de l'Institut d'histoire du temps présent

professionnelle industriels paraîtront dans la revue «TeclÏniques industrielles» diffusée par le Centre national de documentation péda-gogique, 29, rue d'Ulm, 75230 Pa ri s cedex 05.

Vous voudrez bien tenir informés l'inspection principale de l'ensei-gnement technique et l'en semble des res ponsab les administratifs et oédagogiques des établissements concernés de la teneur de cette note de service.