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Les communes
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Intéressé par les relations entre les cultes et les
pouvoirs publics ?
Quelles sont les relations entre les communes et les
fabriques d’église paroissiales catholiques en Wallonie ?
Quels sont les nouveaux développements récemment
introduits par le nouveau décret relatif à la tutelle sur
la gestion du temporel des cultes reconnus, entrant en
vigueur le 1
erjanvier 2015 ?
Les réponses à ces questions sont désormais disponibles
dans l’ouvrage Les communes et les fabriques
d’église !
Rédigé par Jean-François Husson, Secrétaire général du Centre
de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance
(CRAIG) et professeur à la FOPES (UCL)
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Les budgets annuel et pluriannuel
TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACE
INTRODUCTION
PARTIE 1.
Le cadre des relations Églises-État
1. Origines du système
2. La répartition des compétences après la réforme de l'État de 2001
PARTIE 2.
La fabrique d'église
1. Origine et missions 2. Reconnaissance 3. ConséquencesPARTIE 3.
Les organes et leur fonctionnement
1. Le conseil de fabrique (art. 2 à 12 du décret impérial du 30 décembre 1809)
2. Le bureau des marguilliers (art. 13 à 35 du décret impérial du 30 décembre 1809) 3. Dans les autres Régions
PARTIE 4.
La tutelle
1. La tutelle : cadre général 2. Principales sources
3. La tutelle sur les fabriques d'église paroissiales- Situation avant le décret du 13 mars 2014
PARTIE 5.
Les aspects financiers
1. Les recettes et les dépenses de la fabrique 2. Les interventions à charge du budget communal 3. Distinction ordinaire vs extraordinaire 4. Présentation du budget et du compte 5. L'intervention communale
6. L'approbation des budgets et des comptes - Situation avant le décret du 13 mars 2014 7. Le cas des communes sous plan de gestion
PARTIE 6.
Les bâtiments et les travaux
1. Cadre général
2. Tutelle - Situation avant le décret du 13 mars 2014
3. Le dispositif actuel de subsidiation 4. La réforme du mode de subsidiation 5. Utilisation partagée
6. Achat ou vente d'un immeuble 7. La désaffectation
PARTIE 7.
Questions spécifiques
1. Les marchés publics 2. La fiscalité 3. Le personnel
PARTIE 8.
La concertation entre fabriques
et communes et la coordination
entre fabriques
1. Aperçu
2. Pistes de synergies
3. Expérience pilote en Wallonie
