Démocraties et minorités linguistiques : le cas de la communauté franco-manitobaine

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OEt10CRATIE,? ET MINORITES LINGUISTIQUES: LE CAS DE LA COMMUNAUTE FRANCO~M~NITOBAINE

PAR SYLVAIN MASSE

DEPARTEMENT DE SCIENCE POLItIQUE UNIVERSIIE McGI,LL, MONTREAL

, "

r

Une thèse souml se

a

1 a Facul té des é'tudes graduées, en accomplissement partiel des exigences ,pour

11obtention du'diplômè de maîtrise en 'science pOlitique.

UNIVERSITE McGILL MONTREAL, QUEBEC MARS 1987

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<,COPYRIGHT'

CD

SYLVAIN MASSE, 1987

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ISBN 0-315-38300-3

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RESUME

la présente thèse de maîtrise a un double but. P-remièremënt • elle vise à prouver que le modèle de démocratie parlementaire n'a pas reS-pecté les droits des minorItés lingulstiqties au Canada et, par surcroft.

il ne répond plus aux exigences d'une société moderne et diversIfiée en raison de tares dans sa nature lntrinsèque. DeuxJèmement, cette thèse suggère l'établissement d'un nouveau paradigme, réceptif aux dr01ts des minorités, afin de pallier au manque engendré par le modèle parlementaIre.

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En nous appuyant sur le cas de la communauté franco-manitobaine, ~ on tentera de démontrer comment et pourquoi le modèle parlementaire a été le' • princlpal artlsan dans la négation des droits de cette communauté. Enfin. des solutions proposées par trois disclpl1nes, en ce qui a tr.ait à la reconnaissance des drolts des minorités, seront analysées atin'de créer au Canada un rég14ne consensuel authentique.

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ABSTRACT

The present thesis essentlally has two purposes!" First, lt will try to prove that the parliamentary democracy model has generally not respected minority rights in Canada and that. moreover, lt does not satisfy the requirements of a country as heterogeneaus a~ Canada becéluse of flaws in lts nature. Secondly" this thesis vJ1n suggest the establishment of a new r,lodel respectful of minority nghts ta co'mpensate for the lntrinsic flav/s in the parliamentary democraty mOde,l.

8y examinlng the case of the frenc,h ldrlguage cammunlty in Manltoba, this thes15 ~'I111 attempt to demonstrate hoVl and,why the parl1ament.ary democracy model has been thé m31n cause ln the denial of the rights of that minority. Finally, solutions taken From three disclpl1nes, as they relate 'ta the recQg-nitibn of minarlty rights,.will be analysed to help create a true- consensual madel in Canada. ,.' < • "

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REMERe 1 EMENTS

o

Quelques personnes: qUl me sont'devenues tr'ès éhè'res. ont contr1bu~ cl

la rédactlOn de cette thèSE: de maîtrise, Tout d'abord. 'je éléslre r'smerCler mon direc-teur de' "i.~$""e, le professeur Mallory. Il a été pour moi une constante source d' lnspl-ration. et sa confiance tranquille a su me f'aire--poursulvre, puis mener à terme. un travail 'long et intellect1Jellement épuisant. On ne soulignel'a Jamais assez la contri-bution exceptionnel:le de' cet homme. cl la sciencé pOlitique canadienne comme il

l'Uhiverslté McGîll où il enselgf\e depuis nombre d 'clnnées, Je ne vous oubl ierai

Jamais, cher profe'sseur"Et quarrd je rells la préfqce à l:ucicn"Leuwen. oeuvre maJelln.~ de Stendhal, Je pense naturèllement à vous:. "Gans tous l

es-

-pùr-tfs-.--p-fus un hemme ù d'esprit, mOlns il est de son parti." Il'est heuréux que vous n'ayez jamais falt de

poHti'que active~'" "

. '

.

-Le 'rédacteur en chef du quotldien Le Devoir, M, Paul-André Comeau, m'cl sans cesse encaur:ag~ à terminer cette thèse et--yest-al1é de s\)qqestions fort utiles.

Sa disponibili~~,et sa'grarde humanité m'ont profondément ému:Je déslre éqalement

remercler M. René C FOrlt~ine~ 'directeur général.de la SOClét~ franco-m~nitobalne,

....,. pour son' appui' jamais démenti. M, Fernand Doré, rédacteur en chèf de la>t"evue >, Langue et Société, m"a très gentlment appuyé dd

9

S 1a rédaction de cette thèse. Sil

~

'franche i ndépendan,ce. d' espri t. une qua 1 Hé prée euse car fort rare. est dl qne de menti on,

Enfin; ·comment ne pas te remerCler toi, ma'chéne, ma Miaouska adorée, pour l'appui moral-et affectif que tu m'as donné sans compter, Tu as été ma principale source dl ;nsp,;ratlon dans la rédactlon de cette thèse, particullèrement les,s'olrs Où toute écr;·ture s'avé.ra'it une souffrance quasi insoutenable', ',Surtout grâce à tOl, cette thèse, j'ose l'espérer, n'est pas un stérile exerC1Ce de style malS un acte

dl amour. ' . , , "

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"La liberté politique ne consiste point à fa i re ce que l'on veut." '

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Morytesquieu, l'Esprit des loiS, XI, 3: ( " 1 \ , ( • " ' . ,

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l"

TABLE DES MATIERES

"

1 NTROOUCT ION page 1

" ~ 1

CHAPI,TRE 1- Les modèles de démocratie pa~l,em~taire et consensuelle,

, A-

_{Le modèle de démocratie parlementaire} et .

sa réalité

CHAPITRE

11-1- Ses origi.nes, ses caractér.7'stiques et sa critique

page 5

page 5

2- Sa mise en oeuvre au Canada ': page 13 , '

,3- Son impact sur les droits des minorités page-14 ,

-B-

Le modèle

de

démocratie consensue7le'et sa réalité

.

1- Ses origines, ses caractéristiques ét sa critique

2- Sa mise en oeuvre au Cdnada

3~ Son impact sur les droits des minor; tés

le cas de la communauta franco-manitobaine

Notes préliminaires

1- La t'radition politique

,-2~ La structure sociale

3- Les attitudes et les perceptf ons '

t '

-page 17 p,age 17 page 26 ,-page 34 ' page 3,6 page 41 1 • page 46 " l ,

.'

C·

,

" f \ 4- Adaptation constitutfonne17e et

.'

instftutionnelle au bilinguisme page 54

a) de 1890 à 1960 page 54

b) de 1960 à'1982 page 63

c) de 1982 à aujourd'hui -- pag~ 73

CHAPITRE 1 II- Vers une reconnaissance dès droits des min~rités lin~

guistiques: les solutions offertes par .r~,js disciplirllù

Notes préliminaires ,- , page ~5

(~ , ' _{1- La science politique}

'"

page 87 2-

la

sociolinguistique _{pave 94}

...

'3- Le droit page 100 "

'0 _{a) l<€ droit interne canadien page 100}

b) le droit internat i anal page 104

CONCLUS lON- . \

page 115

NOTES ET SOURCES DES. CITATIONS

_page 119

. 8IB~IOGRAPHIE _{page 165} ..- , ': l"~ " o , l " \ ' 'È

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•

INTRODUCTION

(

La 1 angue n! est pa's seul ement' un out il de commun i cati on fonct i onne l et neutre mais elle est aussi, et surtout; un "objet d'attachement ( ... ), un es-pace d'appropriation ~ymbolique"l pour qui la parle et la partâge avec ses

'f'" .. ' J

pairs au setn d'une société. La langue est donc indissociable de la culture

_{. ,}

,

qui l'exprime puis la diffuse. Si l,/espèce humaine est une, elle possède presque 'parddoxa"em~t, grâce à la langue, le don sublime de pouvoir'multi-plier,par millièrs 'des univers sensoJiels distincts qui sont autant de maniè· r-e'S différentès 'de pens'èr, de vivre, d' -limer et 'de créer . . '

1 •

Cette diversité des langu,es 'et des cliltu,r.es a, depui'S des siècles,

fasci-, ~ ~

.né le genrf. humain. Car, cOl1)me 'l'a exprimé le r!,ngu;ste Claude Hagège,

H(plour chaque cuHure, t<?ut~'autre est source d'étonnement, que son exqtlsme éveille T'intérêt OU 'qu'il suscite la méfiance. l'amoureux des langue~ est épri';',d'altérité.f

Celle

~es

c.ultures à travers celle

.d~s"langues.fl2

Chaque cul ~ure exprime, -par

l'

entremi se de sa langue. -des thttmes fondamentaux de 1 a' condltion humaine. M~is ~e~r indéniable universalité nfempêche pas qu'ils -SOlent traités de façon différente par ces magiciens de }a langue que son~ les

écriv~ins. Aussi, l"a conception de la mort chez Yukio Hishima différera-t-

-... ~~ elle de celle d'Alb'ert. Camus. Non seulement en raison de'l'individua1ité pro- ~ .pre à chaque créateur mais·également parce que la langue de l'écrivain est

l'expression d'une culture originale.

Il apparait difficile sinon impossible de- répertorier des structures en constante évolution. Car, pendant que des langues meurent. d!autres ndiss~n~.

Cette loi implacable du temps 'a ainsi caractérisé l'histoire des hommes. Cer-,tain$ chercheurs ont néanmoins dit dénombrer de 2500 à 3500 langues vivantes à

travers le monde 3, pendant que d'autres croient IIqu'il existe au moins qUdtre,

mi}le cinq cents à six mille langues aujqurd'hui pa~lées sur la surface du globe, sans compter les centaines ou milliers d'autres qui ne sont pas

pros.,-p~ctées.:'4 En dépit de cette classificati'On incertainej il est pos.sible

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d',exposer,.un' fait indubitable: il ~xiste d,aps le ~onde beaucoup plus d~ lan· gues que-d'entités étatiques. Dès lors, la question des mino~ités se pose,

, ,

parfois même avec' acuité dans' quelques 'pays. , Ains'i, .certains. facteurs pré-sents dans la s.tructure soèiale fun ttat (religion. languè, divisions socio-_{, ,} économique$. etc.) atténueront ou exacerberont, 'selon leur importance

respec-tive, les tendons linguistiques. .

Le Canada est Une terre de minorités p (linguistiques, ethniques' et reli-,

91,ses 5) et sa diversité reste l"expressipn la plus essenti~lle de son~9énJe .>ropre. _, Pourtant, ,cette diversité'est _l quasi absente des structures institu-_,

, i .

tionnèlles du pays. le propas de te travail est de savoir pourquoi et de

,;t.,>;;>':--(

trouVer des solutio~s susceptibles de conduire à une reconnais~dnce tangible

d~ la réalité composlte du Canada. ;

~

,

.

fl ~ •

't-Nou ... s soumettons' T/hYP,othès~{que le modèle de démocratie parlementaire n'a

traditionnellement pas respecté les droits des- minorités 1inguis'tiques au Ca-nada et qu'il a littéralement envahi le système pol1tique. Ce modèle est non

_ \, r. J

seulement en retrait par rapport aux réalités d'un monde complexe et diversi-fié ma,is il comporte égalem'ent des limites qui le mïnent en

so~sence

et qui, en plus, rendent aruu son adaptabil ité à des nouvell'es

~.

Aussi. un alJ!'re-..paradigme est-il devenu nécessaire afin de suppléer au manque engen-dré ~ar le modèle parlementaire en ce qui il trait aux minorités ~inguîstiques,

,

sujet principal de cette étude,.

Le

présent travail sera divisé en trois chapitres distincts mais, à

mai ots égards, cqmplémentaires. le premier chapitre sera consacré à une

ana-lyse détaillée de deux modères de démocratie,> soit les modèles de démocratie

pari ementa ire et consensuelle.

r"

sera démontré que .' e premi er paradigme, majorita ire par définit i on, ne peut êonséQuemment exprimer 1 a divers ité cana-dienne. :' En contr,epartie, il sera établi que le sê~ond paradigme possède la vertu intrins-èque de protéger les"dr~its des min'odtés. Après une évaluation crit ique des deux modèl es Sllsment ionnés, nous examtnerons 1 eur mlse en oeuvre au Canada ainsi que' leur impact

~espeétiJ Qu~nt au~:

droits de's minorités.

, 1 • • 1

2

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..

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Le second chapitre, en s'appuyant sur le cas de la communauté

franao-mani'to~a;ne, nous donnera la. base empirique voulue afin de démontrer les argu-_, ments soutenus dans le premier volet de ce travail. L'exemple manitobain nous permettra, en' premier lieu, de montrer à quel point l'esprit majoritaire, ca-j:l.i}ctérisant le modèle parlementaire, a pénétré le 'système politique de cette province. En second lieu, nous tenterons de prouver que les solutions

avan-CéêS par le modèle consen~uel s'avèrent une limite efficace à l'activité du pouvoir législatif et, en corollaire, une structure démocratique respectueuse des droits de la minorité linguistique francophone du Manitoba.

Trois raisons nous ont motivé _, à choislr l'exemple manitobain. Première-ment, il fallait limiter notre travail à l'exam~n d'un seul cas type. Ce qui

ne nous empêchera pas d'effectuer des comparaisons avec d'autres Ëtats membres de la fédération canadienne (Ontario, Nouveau-Brunswick) ainsi qu'avec des pays comme la Suisse et la Belgique. Deuxièmement, le Manitoba repré;ente~ '\. l'exemple typique d'un modèle consensuel qui a été renversé par la règle maj6~ ritaire inscrit~~au coeur du modèle parlementaire. ÎJ/ce titre, cette province

,Il

s'avère un espace humain privilégié pour prouver nos assertions. Troisième-ment, le débat juridique et politique qui a été réactivé au Manitoba il\y a quelques années nous permettra d'évaluer la persistance d'un esprit réfrartai-re aux droits des minorités linguistiques.

,)

Le troisième chapitre fera état des contributions les plus récentes de trois discipline~ (le droit, la science politique et la sociolinguistique) quant à la reconnaissa,nce tangible et, durable des droits des minorités 1 in~

guistiques ainsi que de la diversité qu'elles représentent. Avant de débuter ce t~vail, il serait utile, voire mêloe nécessaire, de déf;ni~ le concept de minorité. La définition proposée par un professeur de drôit international, M." Francesco Capotorti, convient remarquablement au cas particulier de la commu-nauté franco-manitobaine et, par surcroît, à toutes les minorités linguisti-ques intra-étatilinguisti-ques:

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1

M[u]n groupe numériquement inférieur au reste de la

population d1un ~tat, en position non dominante, 40nt

les membres -ressortissants de.l'ttat- possèdent du point de vue ethnique, religieux ou linguistique des caractéristiques qui diffèrent de celles du reste de la population et manifestent même de façon implicite

" un sentiment de solidarité, à l'effet de préserver

leur culture,. leurs traditions, leur rel igiorl

ou

leur

langue. "6 o j' , ; J , l ' 4 l ' 1 l , '

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Ch~pitre 1-' Les modèles dé démocratie par.lementaire et

consen-sue1l e'

fI"

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the human sciences, such

as sociology, economics and politics just as in chemistry or biology, a theory ought to arise out of the facts and be suggested by them, not to be imposed upon the facts as the

. . produçt of sorne a priori

views.1I , \

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" James Bryce, Studies in -history " and jurisprudence, ,p. 74. ;. ,!:,

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A-

Le modè7e de démocratie parlementaire et sa réalité

l' _{1-- Ses origines, ses ~aractéristiques}

et sa critiqu"e

~ )1

"\

, John Locke, dan~s son Essai sur le pouvoir

dy!7,

a été le premier à for-'. -muler la doctrine du régime parlementaire. Il a \!crit que "dans tous les

'Hats, la'première et fondamenta7e loi positive est ce77e qui établit Te pou- '.

_ voir législéJtif. ':1 Il ajouta que: ce pouvo~r est "sacr;é et immuable entre les mains de ceux à qui la,communauté l'a une fois remis." 2 Cette seconde prémis-se formera la baprémis-se de tous les systèmes repréprémis-sentatifs du monde occidental. 'Cependant, elle ne fit pas l'unanimité au XVIIIe siècle. Dans Élu contrat

so-cial, Jean-Jacques Rou~seau, s'il partageait les vues de Locke sur le pouvoir .législatif comme étant la premi~re et la plus fondamentale loi de l'~tat,

, .

s'inscrivait en faux contre la notion de représentativité exposée dans l'Essai

sur Je pouvoir civil .

"La souveraineté [c'est-à-dfre la ptimauté d~pouvoir législatif] ~~ peut être, représerrtée pour la même raison qu'elle n'e peut être aliénée; elle consiste

e~senti~llement dans la volonté générale [c'est-à-dire la décision de la majQ-rité obligeant tous les mefubres du corp$ politique], et la volonté ne se

re-

I

présente point; elle est la même, ou elle est autre; il n'y a point de milieu. Les, députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne $ont'que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. , Toute loi que le peuple eh personne n'a pas ratif4.ée es't nuHe; ce n'est point " une 10i."3

~ Précisant sa pensée, Rousseau éj~uta: "[l]e peuple anglai$ pense être libre, il se tromp~ fQrt; 11 ne l'est que durant l'élection des.membres du p~rlement:

sitôt qu'ils s'ont élus, il ~st esclave, il n'est rien,"4

la ~ritiqu~ de Rousseau ~~t, s~m~e toute, assez facile à La virulence de

'. ,

comprendre. Il croyaH en la vertu des petits pays où une forme de ,démocratie directe était possible. A ce sujet, il vantait les mérites de la Suisse et de la Corse, 4n petit (tat pour ~equ~l il entrevoyait un avenir pétri de promes-ses, Cepe~dant, il ~evait être conscient qu'l une plus grand~ éc~elle l~s Ëtats ne pouvaient se p~rmettre pareil système de gouvernement. Néanmoins, il

, • # j

persista'it dims son entêtement. Au point de dépa~t, Locke et Rousseau

l ,

, "

1

-( ,

,:~~ croyaient que la suprémdtie du 'pouvoir législatif reposatt sur le consentement

--.

"

/

de la sQciété.

Ce

con~entement était le fait d'un pacte ou d'un contrat assu~

mé librement par les hommes et entre eux~mêmes, 'De là, les deux penseurs

ti-rèrent des conclusions fort différentes. Locke se fit l'avocat d'un pouvoir

législatif "choisi et désigné par le peuple"5, et dont les repré~entants

de-Vatént prendre des décisions qui se bornaient toutefois'

_.

"au

.

bien public de la

.société."6 Rousseau respecta, quant à lui,·la lettre de ce contrat et crut

fondamental le besoin d/impli~uer le peuple dans le\processus législatif,

L'avenir allait donner raison à Locke mais les arguments de Rousseau devaient

être repris au

XX

e siècle par les opposants d'un pouvoir législatif déclinant,

.

Nous croyo,ns utile de sou1 igner maintenant que John Locke a rédigé san

lpivre pendant ~ne période confuse de l'histoire de la Grande;Bretagne,. En

effet,'son texte fut

publ~é

un an après la Révolution

an~laise

de 1688-89

o~

le Parlement triompha du Roi pour d~venir un pouvoir réellement autonome.

'Nous reconsidérerons

pl~s

-loin cet -import'a'nt facteur historique. à la

lumièr-e-des contributions intel1ectllel1es du XX

e

siècle là ce sujet.

"

l~ c.onstîtûtionnaliste Albert Venn D!ce'y est sans doute celui qui a le·

mieux exposé, après loc,kê, les"caractéristiqu~s du régime parlementaire,' Il

,définit ainsi ,ce quGil nomme' souverai'neté parlementaire (un emprunt à

_ Rousseau):

'

-\

.'

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i.o

" ... Parliament ( ... ),has, un'der the English con~stitution,

thf right to make or unmake any law whatever; and, further (. ,,), no pers on or 60dy is recognised by the law of

Eng~and as having a right, to overridé or set aside the

legislation of Parliament."7

:Q. Le parlement est donc suprême. ' Les caractéristiques qui le composent et lui

perm~ttent

d'êtré fonctionnel sont, $elon"Dicey, les

sUiva~~es

B: un système politique centralisé et unitaire, uné démocratie représentative exclusive

1 .'

-(c'est-à-dire que toute idée de d~motrati~ directe,est écartée), une constitu~

, r

tiofl"I)on écrite qui.Jaisse.la pl<l'cé à une autorité législative i~limttée du

'~arlement et enfin l'absence d~ tout p6uvoir législatif concurrent~ On peut

, ' ,

comprendre à 1 a ment; on de ces fa'Üs pourquoi Di cey rejetait la perspecti ve

fédérale.

A

son avis, "[f]ederal government means weak government"9 car ce

6

r<:

\. ,

système est caractérisé par une division des compétences législatives, par la suprématie d'une constitution écrite et, en corollaire, par le rôle fondame~­

"tal joué par l'appareil judiciaire.

Oicey nous fait également part des limit,es possibles mais, selon lui, peu probdbles au pouvoir du parlement. Il s'empresse de souligner qu'aucune de

c~s limites ne fut entérinée par le droit anglais, Premièrement, une loi du

pa~lement ne peut être déclarée inv"alide en vertu de son immoralité. ,"The plain truth is that our tribuna"l$ uniformly àct on the 11rinciple that a law \ alleged to be a bad law is

ex

hypothesi a law, and therefere entitled to

obe-dience by the Courts." IO 'Deuxièmement, le parlement ne peut ::,',0ppGSer à la Prérogative royale qui appartient au pouvoir exécutif et qui est défini en ces termes par Locke: le "pouvoir d'agir selon son jugement pour le bien public, en dehors des prescriptions de la 10i et

quejf~uefoiS

même contre

el1e~s."11

Mais Oicey affirme que le parlement, s'il le désirait, pourrait abolir la Pré-rogati-v.e par une loi car elle "n'est pas autre-ëfïose que le pouvoir d'assurer

cc

,"

.

'

le bien publ ie sans régle établie. ,,12 Troisi,èmement, un parlement pourralt édicter,des lois auxquelles une autorité législative subséquente devrait se conformer; une sorte de stare decisis législatif si on veut. Dicey écrlt que pareille entreprise a été tentée'dans le passé mais a toujours avortée . .

Consi4érant les "limites" au pouvoir législatifS'liggérées par Oicey, nous dc\'ons,conclure que lé" parlement est souverain. Malgré cela, Dicey reconnaît que cet,te thèse ne fait pas l'unanimité, "This doctrine of the legislative supremacy of Parliament 1S the very keystone of the law of the constitution. But it is~ we'must admit, a dogma which does not al ways find ready acceptan-ce.,,'13 La dernière phrase de Dicey semble indiquer qu'une petite minorité ne partageait pas ses vues .. Sans' doute était-ce une remarque fondée lorsque son livre fut pub~ié pour la première fois en 1885, mais depuis le début dU XX e siècle une majorité de,constitutionnalistes s'opposent à cette opinion.

Tous les auteurs (postérieurs à Oicey) étudiés s'accordent pour dire que le modèle de suprématie parlementaire est un concept avant tout légal. Dicey l'admet explicitement en établissant

une~istinction

entre ce qu'il nomme la

\

. "

-'., souveraineté légale, soit le pouvoir de faire des~lois qui n'est restreint par ~

..,.

1

-aucune limite de droit, et la souveraineté politique, qui réside ultimement dans le peuple. Cette nette séparation entre l'aspect légal et l'aspect POll-tique ou conventionnel (dans le sens anglais de convention) a amené Sir Ivor Jennings à écrire: "[i]f this

;$

50, leg~l sovêr~ignty is not sovereignty at

a11. It is not supreme power. lt

'1\

a legal concept,' a form of expressionr _

which lawyers use to express the re11'ions between Parliam&nt and the

courts. ,,14 Cette remarque condutt Jen1nngs à substituer au mot souver.aineté, galvaudé depuis plus de quatre-cents ans et empreint de considérations "poli-tico-théologiques" carattérisées par la lutte séculaire entre l'ttat et l'Ëglise, le mot s~prématie.

Oicey siest en quelque sorte piégé lui-même en formulant cette distinc-tion car, comme il lia affirmé, "[a] sovereign power cannet, while retaining its so~ereign character, restrict its power by any particular enactment."15 . Légalement, cette affirmation est fondée~ Cependant, comme l'a s;' justement

('1 J . ~

écrit Sir Frederlck Pollock "supreme legal power is i~ one sens~ 'limited by" the rules which prescribfl how it shal1 be exercised."16 Il s'agit'là d'une', première limite ,au mO,dèle de suprématie parlementaire. En effet, pour" ,

,

s'exercer la. "souveraineté légale" doit respecter une certaine l~gne de con-, duite basée sur dés règles auxquelles elle doit se conformer .. En ce sens,

_.

'

elle n'est pas souveraine. C'est pourquoi DiceY'a conçu cette,distinction. Mais en ce faisant, il condamnait le modèle de suprématie parlementaire:à n'être qu'unè fiction légale et "[a] legal-fiction' ca~ àssume anything.':l'7

Geoffrey Marshall a clairement cerné la nature du problème' en écrivant: U(h]ow can a supreme legal authority b~ legally subje'ct',to its ow~ rules?"18.

\

Nous sommes donc confrontés à un pr&blème important. Au stricf poi~t de vu~ légal t pareille perspective est impossible à envisager car, il ,n'y a rien que, le parlement ne' puiss'é faire. Tout~'foicS' les n,ormes législatives qui lui"don- " nent vi'e et qui lui permettent .. d'exercer son p_ouvoir l,imitent, par définition, l'étenduo _{:.ïème de ce pouvoi r. Car ces normes ou ces' procédures précédent}

l'établissement du pouvoir législatif. Et, en ce sens, les cours de justice sont habilitées à statuer ~ur la validité d'une loi votée par le parlement.

8

<.

En Afrique du Sud" l'affaire Harris [Harris v!rhe ffinister of the

Inte-c

rfor, 1952 2 A.O. 428J a démontré qu'une loi d~un p~rlement (en l'occurrence

le parlement sud-africain), votée à l'encontre de règles de procédures

claire-ment établies dans un acte constitutionnel, ne peut'qu'être déclarée invalide

par les tribunaux compétents. Comme

K.C.

Wheare l'a affirmé, le jugement dans

l'affaire Harris "asserts the logical priority of a constitution [dans le cas'

cité, il s'agit du South Africa'Act de 1909J over the institutions which it

has created and whose nature and powers i"t describes and determines."19 La

suprémat ie du parlement, est donc sévèrement 1 imi tée par' 1 es règl.e,s const itu-_,

tionnelles qui-ont assuré son existence.

La séc6nde limite au pouv'air du parlement est de l'ordre des conventions

constitutionnelles., K.C. Wheare a, dans The Statute of Westminster and

Domi-nion Status, témoigné de leur importance. Quoiqu'elles ne soient pas

recon-nues au mêm~ titre q~e les lois strictes par les cou~s, elles sont néanmoins

'.'

des instruments importants dans l'évolution d'un système politique. Ainsi,

la

Déclaration Balfour de 1926, qui reconnaissait explicitement l'existence de

, '

communautés'politiques autonomes à T'intérieur de l'empire britannique, est

une convention constitutionnelle qui fut consacrée dans une loi stricte, le

Statut,de Westminstèr,

en 1931. les deux principes, loi et convention, ne

_.

s'opposent donc pas mais sont plutôt complémentaires en droit britannique.

'Cette constatation a conduit Wheare à écdre: "it is not the isolation

of law from convention but the interaction and co-ope~ation of law with con;

vention

which

is ch'aracteristic'of-t'he constituttonal structure of the British

C'ommonwealth. "20 'ta plfts""sance de$ convent ions consti tut ionnell es ra "été

démon-'< , - - - •

trée au Canad~ lorsque la Cour suprême, d~ns un jugement p~ononèé le 28

sep-tembre i981, a déclaré "inconstitutionnelle au sens conventionnep21

l'adoption, par le parlement du Canad~. d~une résolution ayan~ pour but de 1

rapatrier la constitution canadienne en faisant fi du consentement d'un nombre

suffi'sant

d~'

provinces.'

Bie~

que"la Cour suprême eut jugée qu'au

s~r1ct--point

de vue légal la démarcha du parlement du Canada était acceptable, l'existence

d'une convention co1nstitutionnelle nécessitant, l' accof9 d'un certain nombre

C

d' acteurs provin,c1aux' a

c~nduit

le parlement canadien à abandonner son entre4

prise unilatérale. ,

,

9 . ~j' œ

•

r,

, , ~ , , , '.

-, f

La,troisième limite imposée au m'odèle de suprématie parlementaire est,

. croy()ns~nous~ fondamentale et a .été évaluée par.nombre d'experts. Elle peut

\ , /

.

s'énon~er ainsi~, le Rouv9J.r national d'un parlement est limité par les règles

dù

droit international. (D'un strict point de vue légal, "a11 the writers on the British constitution agree that Parliamentary supremacy rides ev en over _,

..

international law, national law or fundamental' principles of morality and na-,tional

justice"~2,

'mais

~'n

parl.ement ne peut dé'cemment se 'permettre d'adopter

des lois qui vont à 'l:encontre des~p~incipes édictés par le

droit~inter~atio-J na'l.' ,S'il fa'it abstraction de Cette

~éalité,

ne risque-t-il pas 'de froisser'

, " \

l~ ~usceptibilité ,~e la com~unauté internationale? Le" grand écrivain Andr~

" Gi d~ abri 11 amment préven.~ de ce danger.

,"C'est grâce à ce "droit dè'regard" [sur la juridiction', du voisin] que l'4dée d'une justice internationale com-'" 'menc'e à domi'ner celle d'une justice "d'intérêt 10calll

pour le commode usage des nationalisme? divers.', C'est grâce ,à lui" grâce à ,la pression 'de' Ce "regard" que le procè,s "~~ 'Rei'chtag a about i ~ ~ ,1 ' a~qu i ttefnent des i

nnQ-cents. ' , '"

f '

..

, ,

Ces lfgnes, f~rent écrites' en,1934, aux défiGts de rhitlérisme qui all'ait ,lal?set. une tache in~élébi1e' sur la, c'onscience de, l'humanÜé, et une volonté

,farbu~he de fai~e en sorte'que,jamiis pl~s ,pa~eilles atrocités, ne se

, reproduisent. \l ' • 1

"I~,the age of Nuremberg and of the Untversal Declaration of Human Rights the traditipnal the6ry of Parltamentary supremacy has become obsoletè. Parliament has no longer , the rignt to proclaim itself above morality or above

in-ternational' law. Parl iamentary sovereignty undoubtedly still exists" but only within the framework of intern~­

t10na1, law and provided that it is exerdsed 'moral1y~ 4 Tout parlement, s'il se prétend démocratique, doit compter avec ce

chan-~emënt

majeur dans 1 'histoire, de, l'humanité.

Si

jamais une loi immorale est 'votée par un parl eme!lt, il est' du 'devai r de ~ a popul at i on de ne pas la

recon-naître

~t,

plus'e'ncore, 'd'en contestè'r l,a _.

sagess~

devant les tribu'naux. Ces

, '- )

,;) ,derniers

ne

dispo'sent pas, bien sOr,' d'une jurisprudence solidement établie en

'~" ce domaine. Toutefois, comme le pouvoir législatif doit son existence et tire

(

(

, d

"

sa f~rce du peuple qui l'a.institué, H a par11amentary e~actment whQse'effect

would be the destruction of any recognisable form of democr,acy (for example, a

, , .. , , 1

'measure purporting to deprive a 'substantial section of th~ populati~~ of the

vote on ,the grounds of their hosti1ity to Government policies) çould not con- .

,ststent'ly be applied. by the courts as 1aw.1I25 ' Nous parlons ;-cr d'une conven-'"

.

tion qui, si elle n'a pas force de loi, a par c?~tre force de droit.- C'€st

ce'l a qu~i importe.

La dernière l imite au concept

de

suprémati~ 'parle~entaire

est, sans

dou-te, plus fondamentale que les trois précédentes c~r elle va à la source

hjsto-rique du pouvoir législatif. Co~e nous l'avQO~ affirmé plus tôt, cette

doc-\ '

trine a été nourrie par )es évènements qui déchirèrent l'Angleterr~ au XVIIe

siècle et,

r.n

ce sens, elle porte l'empreinte de cette péri·ode.

uti

cbnstHu-tionnaliste anglais a très justement soulJgné qu'elle est' le'résultat d'une

guerre et non d'une' croissance normale. 26 lord Bryce a d'~i1iéurs é,crit:

(tjhe kind'of Sovereignty

we

have beeh considering (la

souveraineté parlementaire] is created by and

con-cerned with law, and law only. It, has nothing tD do

wit.h the adu'al forces that exist in astate, nor

with the question to whom obed~ence 'is in fact:,

rendered. by the citizens' in the last resort. It .

represents merely.the theory of the law,'which may or

may not,co1ncide wit~ the actual facts of' the case.~27

, , . . . ,

Le jugement est critique niais clair: ce concept est ahistorique. Il se

CI ) , ~

défendait très bien au XVIIe siècle, peut-être même' au XVIIIe,' mais

_.

,il

témoi-,

gne aujourd'hui d'une ré~lit~ lointaine et mal adaptée

aux

forces 'vives,qui

composent l'ordre sociâl a~tuel~

Raymond Aron, dans son remar~uable' Essai sur les Ubertés, fait

le

procès

de cette doctrine:

"

JI, • • • pour m'exprimer brutalement, les, i(1stitut'1dns dè la .

démocratie représentative ne me paraissent pas, l'expresr sion nécessaire,

en,

notre siècie, du désir' universel', --' de liberté. (.' .. ) les Anglo-Amér;<;àjn~ èt,~ à leur- su'Ïte,.-les Européens maintiennent é1éct-ions'et representation,

, .

, , , . , \

... _, " l '

-cQmm...,'une part dé leur hérttage, ,non comme' une nécessité de la socié.té actuelle. "28 .

Cependant, Aron ne désire pai l'élimination de la démocratie de repr~sen~

tation mais il en cra'int "le dépé~issement 'progress-ff." 29 On retrouve cette même appréhension'chez James Bryce qui, réalisant le déclin des institutions parle,mentaires n'en re.commande-pa!\ moin_s leur m,aintien. "Repre,sentative As:' sembl ies must rema_in the vital centre of tite framè of' government in every country not small enoogh to permit of the constant action of direct p~pular legislation.,,30 l,e dJam~ es't véritable çar, d'une part, la démocratie, de re-présentation est

en

régression dans tous les pays du monde occidental où elle _, S'èst jadiS affirmée _. et~ d'autre part, il n'existe pas d'autres institutions _{. .} ,

~apables die~aminer publiquement l~s activités du pouvoir ex~cutif et surtout d'" expr imer ies diverses tendan~es de l'opinion, appara~tre aux yeux des c;-ltoyens comme les interprètes dès principal'ès clauses de la natiQn, des prirlci-' _~

- \ • \ ' , 1

pales concept'ions du bi'en commun entre ,lesquelles 'se partage le pays.n 31 Pour , employer un vocabulaire_de type ~arxiste,' la .crise des Ra~lements n'est pai

\ 1 4 1 ~

d'ordre conjoncturel (c'est-à-dire limitée dans le temps) mais structurel car

1 1 ' f " , J .

~lle atteint le pouvoir législatif en sa sO!Arèe. ' i '

les limites que nous venons d'exposer au sÜjet du modèle de suprématie

par,l~mentaire n-'ont pas uniquement trait à ce qut em~êche le pouy'oir

législa-'Uf d/agir librement mais s'attaquent également fi la réal,it,é ou plutôt à l' actual ité d'une telle tnstitution ôans l'environnement soda-pol itique pré-sent', ' Considérant la Chambre des commU{les

ahgl~ises,

la, tll1)ère" de tous les' parlements-d~ monde occidental" (ou, du monde, tout court), '_Ray'mond Aron affirme

qu'~lle

"est'devenue un théâtre d'ombres, et-que le parti au pouvoir ne béné-fiCie pas,'d,'u'ne vérita'ble majorité dans" le pays."32 Aucun 'Hat possédant un régime parlementaire n'est _,

ex~Tu·de ~ette ~rise

des _~

~ouvernements

_{, t} sans majriri-té réelle, donc hminorisés" car ils ne représent~nt point les intérêts de tou-teslas couches deola population', le

Cana~a,

qui -a hérité de c'ette institu-,tion, est confronté lui' au'ssi à cètte èr-ise ma'is avec beaucoup plus d'acuité

eJl raison de 1 'hétérogénéi,té èulturelle,

et

l

ingui~tiQuè

qui s'ajoutè aux cl i-vage-s soc i aux' et

éçon~mi'qUe$,., Voyo~s

ma i

n~enant

'comment 1 e modèle de

su~rét9a­

tie parlementaire y a été mis en oeuvre.

Op

12 -/, .----"

..

(

,C

c

.-, .

.

'

2-

Sa mise 'en oeyvre au

Canada

, ,

,

.

O/ent~ée de jéur ~~us dev6ns, sOUligner deux fact~urs importants ayant

trait à ,là mise en oeuvre du modèle dé suprématie parlementaire:àu Canada.

Première~eht~ " ... l~.~arlement c~nadien n'a j~m~is Joui d'una suPtémati~

abso-1 ue comme ë' ést le 'cas

en

Grande-Bretagne'.'n3J _ En effet, l'absence d" une for:,

mule d'amendement- incluse dans le British North America Act de 1867,'

, , , t ,

~-

-l'existence ou la "Prééminence du Colonial La~."s l/a7idity Act de 1865 ,(une

lé-, ~, ~ ~ .;-,

g1s1at1on anglaise stipulant que les lois du Dominlon canadien étaient

invali-déS 5 i ell es entraient

en

confl it avec celles promulgées par 1 a, Grande- .

.. t ' .

-~reÜgne) et le droit du Gouverneur-général de réserver une lo'i à 1 a di s_cré- '

tio~ du (de la) Souverain(e) ou de la désavouer (articl~ ~S du

B.N.A.

Act)34~ confirment cet état de fait.

Deuxièmement, l~énoncé figurant'dans le préambule du

B.N.A.

Act , ~t qui

spécifie que les provinces du Canada se:donnaient

~~~e

constitution reposanl

" '

sur.les mêm,es principes, Q.ûe célle du Royau'me-Ùni",35 est inexact. La

consti-tu~ion de 1867 montre davantage i'influence

ae

l'expérience américaine (malgré

, , . '

le déni obstiné d~ la plupart de ses pères-fo,ndateurs) que de celle de la

Grande-Bretagne. Dicey le reconnaît lui-même.

,"The preamble to the British North America Act, 1B67,

asserts wjth diplomatic';naccuracy that the Provinces of the present Dominion have expressed their desire to ."be united'into on'e Dominion "with a constitution similar

in principle to that of the United Kingdom." If

preambles were intended to express anything like the

whole truth, fo~ the word "Kingdom" ~ight h~ve been

substituted "States", since it is clear that

the

Cons-titution of the Dominion 1s modelled orr that of the

Union."36 ' "

Pourtant, seulement un~ caractéristique de la définition donnée par Dicey

du féd~ralisme s'appliquait au Canada, soit la divis1bn dès pouvoirs législ~­

tifs. Les deux autres ~a~actéri~~iques n'allaient être satisfaites pleinement

_ ~u/en 1982,'

soit

la

suprématie

d'une

constitution écrite

(le B.N.A. Act

n'était, au sens strict, qu'une loi votée par'le Parl~ment anglais) et le tôle

13

~

-o

•

,

dévolu aux cours d'agir en tant qu'inte,rprètes de cette loi--fondamentalè. Cé fédéralisme "partiel" allait avoir des conséquences tangibles sur

l'interprétadon de la loi de 1867 par les coUrs.

Selon deux consti,tutionnal istes réputés, MM. Lyon et Atkey, "traditional

constitutional la~1 analysis ln Canada siftce 1867 has been historically

obses-sed with the dlvision of legislative powers between the ~wo levels of

govern-ment."37 la décision du-Comité judiciaire du Conse1l privé de Londres dans

• l ~

Hodge v. La Reine en 1883 (9 A.C .. 117),. qui rec~nnut la compétence exclusive des législatu~es pro~incialei _, à l'intérie~r'des domaines tombant sous leur

- .

juridiction, ~i9nifia que le modèle de suprémati~ parlementaire (en dépit des

limites que nous avons énoncé plus _, tôt) allait être reproduit onze fois. _.

'Coincés par

un

système Judiciaire où l'appel final résida à Londres jusqu'en

1949 et influencés par l'héritage légaliste de la Grande-Bretagne, lei cours

'canadien'nes interprétèrent plutôt restrictfvement l~s claus~s d~ l'Acte de

186!.38 Q!:Iant à:lui, étranger aux débats'd~ fond qui secouè.rent la société

canadienne 39, le Conseil' privé érigea une jurisprudence favorable aux

légis-.1atures provinciales en interprétant largement certains termes de l'article

92. La logique de pareille attitude fit que les droits fondamentJ~x

des,mino-rités francophq~es au Canada ne furent pas considérés pour eux-mêmes mais

com-me partie intégrante des articles 91

ou

92.

3- Son impact sur .les droits des, minorités

;;\

La négatlon des droits des minorités au profit des droits prov.lnciaux a

laissé à ce pays un héritage ~mer .. Traditionnellemen~, le système judiciaire

n'a pas

su

comprendre l'importance des minorités et la nécessité de l!s proté:

ger efficacement vtl leur position précaire.

"Part of the confusion to date has arisen

from the failure to appreciate that

the

source of fundamental rights is not only in written documents, constitutional

doc-trine, and

judicial

precedént (which

are

~

largely the

products

of legal

institutions)

but

also

in basic

human values of the

. Canadian people of which legal institutions

--14

•

,.'

. are surely obliged to take ~8tice in their

decision-making processes."

Après

ce constatt deux auteurs énoncent une idée audacieuse qui plonge âU

coeur du problème et s'avère une avenue de solution logique et responsable.

"If a fundamental rights issue 1s clearly perceived, a court should attempt to meet the issue head on, and should be loathe to

allow any leve1 of government ta deny thi,S

right th~ough claims that it 1S rnerely actlng'

within ifs proper sphere of jurisdiction." 1

Cependant, il faut compter avec le conservatisme des cours canadiennes

qui ne sont pas promptes à formuler des concepts novateurs ou à faire montre

de franches attitudes d'ouverture. Il faut reconnaî~re que leur position est

dé1ic~te car le droit positif est généralement clair et bien étudié (statuts, jurisprudence solidement établie) qlor"s que le droit des minorités a une his-. toire de moins de cent anshis-.

Malgré ce constat, somme toute assez pessimiste, nous pouvons déceler

quelques signes positifs susceptibles de conduire _{~ , y'} à une :nterprétation plus

génireuse des droits des minorités. Ainsi~ a~ Canada, une tendance en ce sens

s'est précisée depuis les vingt-cinq dernières années. 42 L'adoption d'une

_.

Déclaration des droits en 1960 par le parlement fédéral puis la ratification

d'une constitution (à l'int~rieur de laquelle une Chart~ des droits est

en-châsSé~)

en 1982,

nous_perm~ttent

d'affirmer que le pays a évolué

d'u~e

appli-, 'cation stricte de la doctrirle de suprématie parlementaire à une affirmation

claire de la doctriné de co~trôle judiciaire. Comme l'a dit

l'honorable)uge-en-chef de la COUlY' suprême ~u Canada, Brian Oickson:- "[t]he Charter has

repla-ced par11amen'tary supremacy;with constitutional supremacy."43 Ayant hérité

d'un

po~voir

considérable,

il1

reste à 'savoir de quelle façon 1e,s juges en

use-ront. Pour les prochaines ~nnées, nous pensons qu'ils adopteront une position

mitoyenne entre l'activisme let le positivism~. Des décisions récentes (que

nous étudierons dans' le sec~nd chapitre) nous font entrevoir un espo~r certain

pour les minorités francophonei au Canada. D'ailleurs, selon le politicologue

Peter Russell, certaines de ces ~éci~ions indiquent déjà que nthe Canadian

.. 15

-)

1 \

J~' judiJ::iary will be very activist in interpreting language rights."44 Nous ne

pouvons que souhaiter que cetté prédisposition favorable à l'endroit des

mino-rités linguistiques se maintienne et se renforce au cours des prochaines

"

o

années .

. l'étude du modèle de suprématie parlementaire nous a clairement démontré

qu'il ne peut plus intégralement s'appliquer à la réalité complexe et

diversi-fiée du Canada. Paul Gério-la~oie a fait la même constatation trente-sept ans

plus tôt.

'.

"Although the Brit ish doctrine of parlia-mentary sovereignty is strongly rooted in the mind of a large number of Canadians and

even in Canadian institutions -

fot

instance,

the provi~cial legislatures may amend their respective constitutions as they wish by legislatton, save as regards the office of Lieutenant-Governor - this doctrine does not meet the requirements of a country as

heterogeneous as Canada."45 .

Il ne s'agit pas de rejeter entièrement le modèle ,de sùprémati~, parlernentajre

(nous avons défendu plu~ tôt sa préservation) mais de lui en adjoindre un au-"

tre plus respectueux de la-diversité culturelle et linguistique de c~ pays.

Ainsi, le fédéralisme canadien pourrait enfin se conformer à cette remarquable

• • l , 0

pensée du politicologue américain William S. LiNingsto~: ~~(f]eder~lism is a

function not 6f goverhments but of societies ... 46

, ,

le' ,

- 16 '"

.'

(

il

<

, 1

; ,.

..

-!" j

l

~

B-

Le modè7e de démocrat;e

~onsensue17e

et sa réalité

,1-

Ses origines, ses caractéristiques et sa critique

Dans ~n disco~rs prononcé de~ant les membres de l'Assoiiation canadienne

de sciençe politique en 1979, le politicologue Kenneth 0'. McRae a émis i'\

l'opinion que les théaries p6fitiques ayant trait au pluralisme sociétal ou culturel ont été notablement absentes dans la pensée occidentale. 47 En effet,

~ la règle majoritaire triomphait, jusqu'à tout récemment, dans l'esprit des

politicologues et des constitutionnalistes. 48 Ainsi, dans un texte publié en

1956,49 Gabriel A. Almond affirma qu'il existait essentiellement deux types de systèmes démocratiques. L'un, appelé anglo-américain, est caractérisé par une

culture politique séculaire et homogène à l'intérieur de laquelle divers grou- < '

, ' ~

pes relativement autonomes occupent des rôles distincts mais fonctionnels !

(agehces gouvernementales, partis politiques, groupes d'int.érêt). Almond con·

"t

clut à la stabilité de ce type de régime. _{\ /.}

'.

, , \.

\

.

.

A ce système s'opposent les démocraties continentales europé~nnes q~.i

L / •

possèdent une culture politique souvent séculai"re mais très hétéf'ogène compo-sée de sous-systèmes autonomes et diversifiés (culturellement, socialement, linguistiquement, économiquement et, bien'sOr, politiquement). Almond

consi-dère ces démocraties généralement instables. Cette idée est partagée par ~e~x

autres politicologu~s qui écrivent que ~the resolution of intense but

conflic-t1ng preferences"50, propre aux sociétés pluralistes, n'est tout simpleme~t

pas "manageable in a democratic framewo'rk." 51

Nous croyons ces assertions imbues d'un esprit majoritajre qui se refuse

à admettre que la diversité (mùltidimensionnèlle, par définition) puisse être

conciliable avec une certaine forme

.

de~ta6ilité _, politique; McRae écrit fort

à

propos que:

f

"[s]uch views ( ... ) are indicative of i more general

tradition in the social 'sèiences that .has tended to _,

assume that all plural societie~ are inherently less

17

,

stable and Tes~ c~mpatible with democfatic forms Qf_ 'government than more homogeheous soc i al· systems. _, Il 52

Vn autre politicologue ajoute que, pour certains, l'hétérogénéité sociale "tends to be detrimental to stable democratic ~6vernrrient (.;.), but there are dissenting voices.IIS3 Cette ~iss'idence e~t essentiell.ement exprimée par u~ courant novateur dans la philosophie libéralê Qui rec.onnaît la valèur intrin-sèque de la diversité.

tcrivain, homme politique, précurseur de la sociologie mode~ne5~ mais

- "

égalem~nt pè-re spirituel d'un libéralisme respectueux de la diversité, Alexfs de Tocqueville est un esprit pénétrant-qu~ a profondément-bouleversé_ la p~nsée occidertale, des deux dernie~-s si~cles. Au sujet de l'hétérogén-éité sociale 11

~crit qu'en 'Amérique (lire aux ltats-Unis):

..

" ... on, ( ... ) remarque deux sociétés di st inctes engagées, 'et, si je puis m'expliquer ainsf, emboHées l'une'dans

l'autrei on y voit deux gouvernements complètement sé~

,parés et presque indépendants: l'un, habituel et

indéfini, qui répond aux besoins journaliers de la société, l'autre,'exceptionnel et circonscrit, qui ne s'applique' qu'à certains intérêts généraux. Ce sont, en un mot, vingt-quatre petites nations souveraines, dont l'ens--emble forme le grand corps de l'Union. ,,55 , - , Il ajoute qu'à l'intérieur même des entités commOn~les Ou locales, ainsi .qu'au niveau, fédéral, des groupes secondaires (des associations, comme, il les

appelle) se forment dans le but de prévenir la tyrannie de la nr'ajorité. En

premi~r lieu, ces associations contribuent à instaurer un système de poids et de contrepoids sur le pouvoir gouvernemental. 56 Simultanément, ces groupes _ "prevent a dangerous atomization of society and alienation of the

indivi-dual"57 car la minorité a la liberté de faire sentir sa présence.à l'intérieur comme à l'extérieur des officines du pouvoir. 58 _, C/e~t en grande partie grâce - aux essais de Tocqueville si 'une théorie politi,que a pu prendre forme à la fin

des années SOixànte,. Ce génie puissant n'a-t-il'pas- présenté "la première ,', théorie de la démocratie plurAliste: souveraineté limitée par des droits in-dividuels garantis et prise en compte de la pluralité irréductible des

inté--no

..

rêts et des idées"59?

"

(,

(

c'

Dans un article important publié en 1969, J.e-.po.:Jiticologue Arend lUphart

,

énonce un troisième modèle qui ne se veut pas seulement un complément au sys-_. 'tème conn~ental e!Jropéen exposé par Almond'mais'un paradigme à'part' entière.

~

.

, , , ~

Ayant constaté dans certains ~ays européens (notamment en Suisse et aux Pays-_{, ,} Bas) la prés~nc~ de clivages multiples reconnus pui~ i~tégrés par l'appa~eil

gouvernemental, il conclut à l:existençe de démocraties, fragmentées mais sta-bles. Il a appelé ce ty~e d,e système "démocraties consociétales" (consocia- . tional democracies}.60 La carac~éristique fondamentale du modèle de lijphart est " ... not so much any particular institutional 'arrangement as the dellberate joint effort by the el ites to stabU i'ze the system. n61 Par la suite, Lijphart définit sa théorie en ces termes:

lI[c]onsociatibnal democracy m'eans government byelite cartel desi,g'ned to turn a democracy \'/i th a fragmented political culture into a stable democracy."62 '

, l

Dans deux textes subséquents 63, Lijphart a formu)é quatre principes ou

carac-téristique~ qui diffèrent du modèle westmin~t~rien ~e règle de la majorité et " confèrent au modèle consensuel une identité propre.

/ ,

Premièrement, le principe de "coalition élargie"64 (Grand 'coalition) per-met aux leaders pol l'tiques' de tous les

c_ô~rants

de l'a- société plural i ste de , gouverner en commun le pays.65 Dans un livre publi~ en 1984, Lijphart écrit que :ce :'consensus principle is to let all of the important péfl'ties share exe-Cutive po~er in a broad coalition."66 DFuXièmement, le protessus de prise de _{, - ,} décisions est délégué aux entit~s'politiques secondaires dans la mesure du

p~ss i bl e.,67 Lijphart nomme ce deuxi ème prin'cipe "segmènta l autorlOmy" (a~to- . nomie fragmentée, si nous Rouvons nous permettre cette expression un peu

boî-~ - . . , l

teuse). Ëtablissan~ ~nsuite une comparaison.entre les'compcisantes d~ la

démo-, ,

cratie consensueHe et celles du fédéralisme, lijphart écrit que les deux,prè--mi ers pri

nci

pes 'qu' i

t

a énoncés SE; retrouvent' éga

le~ent da~s

l a réa l' ité fédé-rale68 . Par définition, un s~stème fédéral est caractérisé_par l~autonomie , relat'ive, ou entière ,accor.dée aux ttats fédérés' sur des aspects préciS énoncés-_{, 1 _} par une constitution écrite .. O~ plus, les Ëtats membres d'une fédération par-

_.

_.

_, ticipent.à la prise de décision au ~iveau central soit par le biais d'une

re-~. ' ,

présentation à la Chambre haut.e oulet à la Chambre_basse 'ou encore par/ le "

19

-"

t •

moyen d'une stry,cture politique qui réunit tous les acteurs du système (confé-rences fédéralés-provinciales ou toute autre appellation caract~ri.sant cette réal ité).

les deux autres prin<~ipes dumodèle.consen,suel sont, 'selon Lijphart, moins' importants que ?/es précédents mai sils demeur~nt néanmoins des comp.osan-. '~es fondamentales de ce parad'lgme. Le droit de veto minoritaire, assuré par

une formule d'a!llendement inscrite dans une constitution écrite ou bien par un acc9rd mutuel ,entre des parties, donne aU"'mtnorités à l'int~rieur du système des garanties qu'elles"ne s'eront pas évincées, "when ,their vital interests are at stake.u69 'Enfin, un"régime de prop,ortionna~ité à l'oeuvre dans un sys-tème électoral ou dans les nominations à î' intérie'Ur de la fonction publlque permet aux

politique.

d~mment, à col air;

minorités' de' Jouir d'une représentation satisfal sante sur la scèo'c Ces quatre 'pdncipes' s;opposent~ comme nous l' avon's écrlt precé-la règle de precé-la majorité. A ce sujet} le modèle consensuel est t,rès

·"[e]1it'es must( ... ) drop the assumption ot' simple majority,rulè. They must rel,Y instead on forms of proportional represen,tation' in, \'Ihich no slngle actor a<;qui res an independent mandate. ,,7~

De là, ,'la nécessité d'une coal Hion élargie où tous les acte.urs présents

.

_, à

"

l' intérleur du systèmé élaborent des stratégies en COmm\ln. Par" conséquent) ld compétition au coeur'du modèle westminstérien doit faire place-à un esprit de

, ' t ,

compromis permettant aux forces diverses d'une société d'e>5pdmer 1 ibrement . leurs doléances pu; s de cond 1 i er leurs 'différ~nces èn les ~ranscendant que 1-que peu'dans le but d'établir un consensus sociétal très large et ainsi de préserver l' intégrité du système polit i que. Cela ne peut s ',accomp 1 i r -que si ,1

à pri or;, 1 es acteurs reconna 1 s sent l es dangers de la fragmentaU on

pol itique.7~

Comme le modèle' de sup'rél\latie parlementai.!'e avant lui, la t,héorie politi-que exposée par lijphart 'n'-a pas été exempte de cri tipoliti-ques,. Malheureusement J

,

.

il est diffidle de cerner clairement les commentaires défavorables au ,sujet de ce modèle' puis de les regrouper, en raison de sa formulatïon'

_.

r~cente.

Tou-,

tefols, nous pouvons, dans un premier temps, compiler le'S ajouts' substantiels. ,

20'

(

'.

, '

, ,

c

~pport,és à ce paradigme et, par la suite, citer les critiques les plus censées élaborées à son endroit.

Val R. Lorwi'n a 'accordé une importance plus grande' à la structure sociale des Ëtats divisés par des clivages multiples qu'à la capacité et à la volonté des acteurs à maintenir le système. Ainsi, U[slegmented.-pl'ùralism is the or-ganization of socfal movements, educatior.al and communications systems,. volon-tary associations, and political parties alon~ the lines of re1igious and ideological tleavages."72 le domaine d'intérêt de Lorwin diffère donc

~e

ce-lui de Lijphart. L.'analyse des cljvages multiples précède,' en e~fet,

l'élaboration d'un modèle visant à les reconciTler au niveau des élites

poli-~;ques. Les deux champs d'études ne,s'opposént donc' pas mais sont çomp 1 émenta'i res.

Val

R.

lorwin souligne que, pour être reconnus par le système politique, ces clivages doivenf être,durables. Cette idée'a également été exposée par K.O. He Rae:

, ,

n • • • the ~leavage in question should be $ufficiently , 'intense and durable' to give members

DT

the respective

groups a,distinctive and persistent outlook or cultural orientation',that 1S different fro"m that of other

.sectors, a rai~Qn d'être for maintaining organized ,

segmentation~n73 ,

1

Le vol .. et développé p-ar lorwiri ajoule à la profondeur,dl,l modèle de lijphart en lui ,donnant des fondemènts p.1us solides et aussi plus durab.les.

,Hans Oaa}der a suggéré uh troisième 'volet aù modèle c'onsensuel' qUl

'"

' '

s'aJoute à ceux propos~s par L"ijphart et Lorwin.' 'Daalder: écrU qué 'le

para--di~me e~pcisé pa~ lijphart.est fort utile dans sa reconnaissance de co a-lirions élargies'qui ont pom:..rôle de' préser~er la di.v~rsité 'd',un 'systè~e et

d'e~ maintenir la stabilité. De plus, ce modèle est également essentiel par,

( , " l

son rejet de' la démocrati~

_.

majoritaire comme seul système ré~llement valable.

' "

Cependant,' le modèle ,"does not answer the' vital,ly important question why, and'

how such conso'ciational systems developed. "74 Daalder tente de rép'~ndre à

, \.. - .

21

cette qu~stion en affirmant que des facteurs de type historique doivent

être~

intégrés au modèle conse~suel afin de rendre compte de la réalité prévalant

dans certains systèmes politiques. Il formule sa thèse en ces termes: "[a]gainst Lijphart's views of consotiational democracy

QS the outcorne of a desjre on the part of élites to counteract the potential threat'of political divisions, one might put the reverse thesis: earlier consociatio-nal practices facilitated the peaceful transition

towards newer forms of pluralist 'political organization in these two countries [Oaalder fait référence à la Suisse et aux Pays-Bas]. Consociationalism, in this view, ~s nqt a response to the perils of subcultural splits, but the prior reasoa why subcultural divisions

never did Hecome perilous."75

Oaalder ajoute donc un complément au modèle conseniuel de Lijphart qui s'avère simultanément une critique car ce mddèle ne rend pas compte de la si-tuation propre à la Suisse et aux- Pays-Bas. Ainsi,'en Suisse, la Réforme

pro-testante a introduit 11 l'intérieur du système politlq.ue un élément de

divers;-t~ ~eligi~use qui s'est révélé un atout aU XIXe siècl~ quand, sous la poussée - des mouvements nationaux, plusieurs pays ~:}flt \lU

les

bases de l'eurs systèmes de

gouvernement _, s'efiondrer. ,La _, Suisse' _' a su, en râison'de ce facteur historique, intégrecavec succès Jeiclivag~s.linguistiq!Jes'et politigues qui la

se-~ou~ient. riaàlder rép~nd donc, grâ~e à ~~ fac~eur, au pourquoi et au comment qu'il ava,it formulé pl)Js_ tôt. '·Mais ,la démocratie consensuelle, demande-t-il,

, ,

est'-elhi ,le résu1tat d'un choix fait par les ?-cteurs principaux d'un syst~me

politique' ou 'bien le produit d'un héritage plural iste' ancien?76 Nous croyons que la réponse réside 'dans le type de tradition politique ~ue possède un pays, un-ttai o~ ce facteUr 'histori~ue est 'absent doit compter su('la médiation èxercée par les\acteurs politiques. Un p~ys comme la Sujsse, au contraire,

~, 1 \

• peut compte~ $ur l'existence d'une-telle tradition pour i~tégrer avec succès

,1 es aspects peu orUiodQxes pouvant ent'raver 1 a bonne marche

pe

,son système pol it ique.

En rlernler-li~u, bien qu'il né rejette pas le modèle de démocr~tie con-sensuelle mais 'le ,râffine ou le précise, .Hàns Daalder demeure très critique à

~ ~ ,,~~ ~ ~

""" l'endroit de Lijp'hart pour qui "terms l'ike "slJbcultural spl its",

"fragmenta-,

_~;

'"

_tion",

"cleavages", a11 manner _. of _, soci~l divisions are regarded:as loaded wit'h, , ' ' 22 -, ' , '

..

.