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La Cour pénale internationale à l'épreuve du droit à la liberté

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Academic year: 2021

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Texte intégral

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anthemis

Sommaire

Remerciements . . . 9 Préface . . . 11 Abréviations et acronymes . . . 15 Introduction . . . 19

PARTIE I

L E S DROI T S H U M A I NS AU POI N T DE DÉPA RT

DE  L A  PR I VAT ION DE L I BERT É

Chapitre I – Le droit d’être informé des raisons de sa privation de liberté 49 Chapitre II – Le droit d’être présenté à un juge sans délai . . . 83

PARTIE II

L E S DROI T S H U M A I NS AU CŒU R

DE  L A  PR I VAT ION DE L I BERT É

Chapitre I – Le droit de contester la régularité de sa privation de liberté (habeas corpus) . . . 111

Chapitre II – Le droit à la liberté individuelle : focus sur la mise en liberté avant jugement . . . 143

(2)

anthemis

6 sommaire

PARTIE III

L E S DROI T S H U M A I NS À L A F I N

DE  L A  PR I VAT ION  DE L I BERT É

Chapitre I – Le droit d’être jugé dans un délai raisonnable ou libéré

pendant la procédure . . . 255

Chapitre II – Le droit à une réparation pour privation de liberté irrégulière ou injustifiée . . . 279

Conclusion . . . 315

Bibliographie . . . 325

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