anthemis
Sommaire
Remerciements . . . 9 Préface . . . 11 Abréviations et acronymes . . . 15 Introduction . . . 19PARTIE I
L E S DROI T S H U M A I NS AU POI N T DE DÉPA RT
DE L A PR I VAT ION DE L I BERT É
Chapitre I – Le droit d’être informé des raisons de sa privation de liberté 49 Chapitre II – Le droit d’être présenté à un juge sans délai . . . 83PARTIE II
L E S DROI T S H U M A I NS AU CŒU R
DE L A PR I VAT ION DE L I BERT É
Chapitre I – Le droit de contester la régularité de sa privation de liberté (habeas corpus) . . . 111Chapitre II – Le droit à la liberté individuelle : focus sur la mise en liberté avant jugement . . . 143
anthemis
6 sommaire
PARTIE III
L E S DROI T S H U M A I NS À L A F I N
DE L A PR I VAT ION DE L I BERT É
Chapitre I – Le droit d’être jugé dans un délai raisonnable ou libérépendant la procédure . . . 255
Chapitre II – Le droit à une réparation pour privation de liberté irrégulière ou injustifiée . . . 279
Conclusion . . . 315
Bibliographie . . . 325