• Aucun résultat trouvé

L’harmonisation du droit d’asile dans l’Union Européenne : de Tampere à Stockholm

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2021

Partager "L’harmonisation du droit d’asile dans l’Union Européenne : de Tampere à Stockholm"

Copied!
142
0
0

Texte intégral

Loading

Références

Documents relatifs

Afin de prévenir toute exploitation ou emprise, il appartient cependant à l’autorité responsable, et notamment à la personne chargée de l’évaluation (Arr. 2), de

Bien évidement en tant que femme, sortir des normes et des rôles traditionnellement assignés aux femmes entraîne aujourd’hui encore des jugements, des discriminations mais dans

Table présidée par François Fourment (PR Droit privé, Université François Rabelais de Tours) Gil Desmoulin (MCF Droit public, IEP Rennes). L’harmonisation du droit des

b) immigration clandestine et séjour irrégulier, y compris le rapatriement des personnes en séjour irrégulier ; 4) des mesures définissant les droits des ressortissants des pays

exemption de visa dans le cadre du Visa Waiver Program. Ensuite, le Enhanced Border Security Act de mai 2002 a subordonné le maintien d'un pays dans le Visa Waiver Program à

En effet, la loi ne délimite plus à aucun endroit la protection du salarié en fonction de la durée du contrat de travail (A rbeitsvertrai): seule est prise en compte, le cas

Ville historique de Salisbury, au sud ouest de Londres, réputée pour sa magnifique cathédrale, ses rues mé- diévales et ses boutiques à 20 min du site de Stonehenge. Proche

Les lignes du r eseau correspondent a la pigmenta- tion de la couche basale des crêtes epidermiques ; celles-ci apparaissent plus sombres car la pigmenta- tion s'additionne dans la