Incidence de l'élargissement du contingent tarifaire sur
l'industrie canadienne de poulet dans une
éventuelle renégociation de l'ALÉNA
Mémoire
Rached Alyani
Maîtrise en économique
Maître ès arts (M. A.)
Québec, Canada
Incidence de l'élargissement du contingent tarifaire sur
l'industrie canadienne de poulet dans une
éventuelle renégociation de l'ALÉNA
Mémoire
Rached Alyani
Sous la direction de :
Résumé
Le secteur de la volaille au Canada est réglementé par un programme de gestion de l’offre contrôlant la production nationale et les importations. Celles-ci sont limitées par un contingent tarifaire par lequel un volume minimum ou contingent est taxé à un faible taux alors que toute importation excédentaire ou hors contingent est taxée à un taux élevé. Dans le cadre de l’Accord de Libre Échange Nord-Américain (ALÉNA), l’accès minimum au marché du poulet canadien a été fixé à 7,5 % de la production de l’année précédente. Toutefois, cet accès minimum pourrait faire l’objet de renégociations, même si la position américaine actuelle est que le Canada mette fin à ses programmes de gestion de l’offre pour le lait, le poulet, le dindon, les œufs de table et les œufs d’incubation. Des demandes d’élimination de la gestion de l’offre ont été formulées dans le passé par l’Union Européenne au début des négociations de l’Accord Économique et Commercial Global et par la Nouvelle-Zélande et les États-Unis lorsque le Canada a exprimé son intérêt à participer aux négociations du Partenariat Trans-Pacifique (PTP). Dans cette perspective, nous nous sommes basés sur les concessions canadiennes conclues dans le cadre du PTP pour déterminer l’effet d’une éventuelle expansion progressive du marché même si le PTP a été rejeté par l’administration du Président Trump. Par l’intermédiaire du modèle développé par Pouliot et Larue (2012) et des données mises à jour, nos simulations montrent que des augmentations de la part des importations dans le marché peuvent induire des hausses ou des baisses de prix le long de la chaîne d’approvisionnement, de la ferme au détail, dépendant des hypothèses faites concernant l’allocation des permis d’importation et des paramètres caractérisant les négociations de prix. Les résultats mettent en lumière l’importance des rapports de force et l’allocation des permis d’importations entre les différents acteurs le long de la filière canadienne du poulet.
Abstract
The poultry sector in Canada is regulated by a supply management program which limits domestic production and imports. The latter are constrained by a tariff-rate quota that taxes at a low rate a minimum level of imports or quota and taxes at a high rate any imports in excess of the quota. Under the North American Free Trade Agreement (NAFTA), chicken imports must minimally represent 7,5% of the previous year’s production. However, this minimum access may be subject to renegotiation, although the current US position is that Canada terminate its supply management programs for milk, chicken, turkey, table eggs and hatching eggs. Requests for the elimination of supply management have been made in the past by the European Union at the beginning of the negotiations of the Global Economic and Trade Agreement and by New Zealand and the United States when Canada has expressed interest in participating in the Trans-Pacific Partnership (TPP) negotiations. In this perspective, we relied on Canadian concessions under the TPP to determine the effect of a possible gradual market expansion even though the TPP was rejected by the administration of President Trump. Using the model developed by Pouliot and Larue (2012) and updated data, our simulations show that increases in the share of imports in the market can induce price rises or falls along the supply chain from farm to retail, depending on the assumptions made regarding the allocation of import permits and the parameters characterizing the price negotiations. The results highlight the importance of the balance of power and the allocation of import permits among the various actors along the Canadian chicken industry.
Table des matières
Résumé ... iii
Abstract ... iv
Table des matières ... v
Liste des tableaux ... vi
Liste des abréviations ... vii
Dédicaces ... viii
Remerciements ... ix
Introduction et problématique ... 1
1. Origine de la gestion de l’offre ... 3
2. Cadre réglementaire et piliers de la gestion de l’offre ... 3
2.1. Le contrôle de la production ... 4
2.2. La détermination des prix ... 5
2.3. Le contrôle des importations ... 7
3. Revue des mécanismes de gestion de l’offre dans l’industrie du poulet au Canada ... 8
4. Les accords commerciaux ... 9
4.1. L’Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALÉNA) ... 10
4.2. L’Accord sur l’agriculture de l’organisation mondiale du commerce (OMC) ... 10
4.3. Rappel sur L’Accord du Partenariat Trans-Pacifique (PTP) ... 12
5. Revue de la littérature et méthodologie de travail ... 14
5.1. Revue de littérature sur les effets de la libéralisation ... 14
5.2. Objectif de travail et méthodologie à suivre ... 16
5.3. Description du modèle de simulation de Pouliot et Larue (2012) ... 17
6. Calibration du modèle et les scénarios de recherche ... 22
7. Interprétation des résultats ... 26
7.1. Interprétation des paramètres (M, , ) ... 26
7.2. Interprétation des changements de prix sous les trois scénarios ... 29
7.2.1. Scénario 1 ... 29
7.2.2. Scénario 2 ... 30
7.2.3. Scénario 3 ... 31
7.3. Libération du commerce, profit et bien-être ... 32
Conclusion ... 33
Références bibliographiques ... 37
Annexe 1 ... 41
Liste des tableaux
Tableau 1: les quotas d’importation de poulet dans le cadre du PTP
Tableau 2 : les différentes valeurs de l’élasticité de la demande du poulet au Canada Tableau 3 : Évolution du contingent de 2016 jusqu’à 2020
Tableau 4 : Allocation des licences d’importation () selon les divers scénarios de l’étude
Tableau 5 : Évolution du paramètre delta de 2016 à 2020 Tableau 6 : Évolution du paramètre M de 2016 à 2020 Tableau 7 : Évolution du paramètre delta-p de 2016 à 2020
Tableau 8 : Changement en pourcentage des prix quand la part des importations augmente et
l’allocation des licences entre détaillants et transformateurs ne change pas
Tableau 9 : Changement en pourcentage des prix quand la part des importations augmente et les
nouvelles licences sont attribuées aux détaillants
Tableau 10 : Changement en pourcentage des prix quand la part des importations augmente et les
nouvelles licences sont attribuées aux transformateurs
Tableau 11 : Changement en pourcentage des profits quand la part des importations augmente et
l’allocation des licences entre détaillants et transformateurs ne change pas
Tableau A1.1 : Prévision de la production de poulet au Canada en tonnes de 2016 à 2020 Tableau A1.2 : Prévision du prix à la ferme de 2016 jusqu’à 2020
Tableau A1.3 : Prévision du prix de gros du poulet de 2016 jusqu’à 2020 Tableau A1.4 : Prix du poulet à la consommation de 2016 jusqu’à 2020 Tableau A1.5 : Prévision du prix de poulet à l’importation de 2016 à 2020 Tableau A1.6 : Distribution des paramètres constants du modèle
Tableau A2.1 : Changement en pourcentage de la quantité choisie par les transformateurs (en
moyenne)
Tableau A2.2 : Changement en pourcentage de profit dans le cas d'une allocation aux détaillants Tableau A2.3 : Changement en pourcentage de profit dans le cas d'une allocation aux
Liste des abréviations
PTP : Partenariat Trans-Pacifique
ALÉNA : Accord de Libre Échange Nord-Américain OMC : Organisation Mondiale de Commerce
PPC : Producteurs de poulet au Canada
ACCP : Agence Canadienne de Commercialisation du Poulet
CCTOV : Conseil Canadien des Transformateurs d’œufs et de volailles ACTV : Association Canadienne des transformateurs de volaille OCP : Offices de Commercialisations Provinciaux
GATT : General Agreement on Tariffs and Trade QMM : Quotas Misent en Marché
P : Prix détaillant (prix de détail) Pp : Prix transformateur (prix de gros)
Pf : Prix agriculteur (prix à la ferme)
Pw : Prix à l’importation du poulet éviscéré
Plw : Prix à l’importation du poulet vivant
Cr : Coût marginal pour les détaillants
Cp : Coût marginal pour les transformateurs
Cf : Coût marginal des agriculteurs
Q : Production de poulet
Qf : Production désirée par les agriculteurs
Dédicaces
Je dédie ce mémoire à :
Ma mère, qui a œuvré pour ma réussite, de par son amour, son soutien, tous les sacrifices consentis et ses précieux conseils, pour toute son assistance et sa présence dans ma vie, reçoit à travers ce travail aussi modeste soit-il, l'expression de mes sentiments et de mon éternelle gratitude.
Mon père, qui peut être fier et trouver ici le résultat de longues années de sacrifices et de privations pour m'aider à avancer dans la vie. Puisse Dieu faire en sorte que ce travail porte son fruit ; merci pour les valeurs nobles, l'éducation et le soutien permanent venu de toi.
Mes frères qui n'ont cessé d'être pour moi des exemples de persévérance, de courage et de générosité.
Remerciements
J'adresse mes remerciements aux personnes qui m'ont aidé
dans la réalisation de ce mémoire.
En premier lieu, je remercie M. Bruno Larue professeur à
l’université Laval. En tant que Directeur de mémoire, il m'a guidé
dans mon travail et m'a aidé à trouver des solutions pour avancer.
Je remercie aussi M. Sébastien Pouliot, professeur à
l’université d’état de l’Iowa, pour sa collaboration en me fournissant
des données précises pour l’élaboration de mon travail.
Introduction et problématique
Les chaînes d’approvisionnement agricoles ont des caractéristiques intrinsèques qui les différencient des autres chaînes d’approvisionnement. En effet, l’offre de produits agricoles est très fragile face à plusieurs facteurs tels que les aléas climatiques, les maladies, la concurrence des pays étrangers et la spéculation. L’offre de produits agricoles est aussi très inélastique à court terme en raison de la durée des cycles de production qui varie de quelques semaines (poulet) à quelques années (fruits). Ceci implique que l’offre est peu sensible aux changements de prix à court terme et que des chocs sur la demande peuvent générer beaucoup de volatilité dans les prix. De plus, la périssabilité des produits frais et le fort degré de concentration en aval, dans la transformation et la distribution des aliments, favorisent les problèmes de « hold up » qui occasionnent de faibles prix pour les producteurs. Si de faibles prix sont anticipés, la production décroît à long terme et les transformateurs qui ont profité des « hold ups » se retrouvent avec un approvisionnement déficient. C’est pour éviter les problèmes de « hold up » que des mécanismes de mise en marché sont négociés entre producteurs et transformateurs. Dans certains cas, les lois permettent aux producteurs de se regrouper en offices de commercialisation et de négocier des prix au nom des producteurs. Les pouvoirs des offices de commercialisation varient, mais certains ont la capacité de gérer l’offre des producteurs dans le but d’obtenir de meilleurs prix.
Le Canada a des programmes de gestion de l’offre pour les secteurs laitiers, du poulet, du dindon, des œufs et des œufs d’incubation (de poulet de chair). L’objectif est de limiter les importations et la production nationale afin de faire augmenter le prix payé aux producteurs. La pérennité de cette politique repose sur trois piliers : le contrôle de la production, la fixation des prix et le contrôle des importations. Les importations sont contrôlées par des contingents tarifaires qui permettent l’entrée d’un contingent ou volume minimal d’importation sur lequel s’applique généralement un faible tarif tandis qu’un tarif très élevé est imposé sur les importations hors contingent. Les contingents peuvent être définis en tant que quantité fixe (ex., 17000 tonnes) ou comme une fraction de la production ou la consommation nationale. De plus, il y a plusieurs façons d’allouer le
contingent parmi les importateurs et pays exportateurs. Dans le cas du contingent de fromage, plus des deux tiers des importations sont réservés aux fromages européens et les permis associés aux élargissements du contingent décrété par l’Accord Économique et Commercial Global (AECG) sont répartis en détaillants et transformateurs (50-50) et dans chaque catégorie entre petites et grandes entreprises (60-40).
Suite aux engagements du Canada vis-à-vis l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et dans différents accords commerciaux comme l’Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALENA) et l’AECG, les produits importés prennent de plus en plus de place sur les marchés nationaux. En 2015, le Canada a signé le Partenariat Trans-Pacifique (PTP) qui devait enclencher une libéralisation des marchés agricoles, y compris les marchés règlementés par la gestion de l’offre. Le gouvernement américain a mis fin au PTP en se retirant de cet accord, mais il a enclenché un processus de renégociation de l’ALENA. Les autres pays impliqués dans le PTP, dont le Canada, ont décidé de négocier un accord sans les États-Unis. Les concessions canadiennes sur les importations de poulet faites dans le cadre du PTP feront partie des négociations de l’ALÉNA 2.0 et du PTP 2.0. Le secteur du poulet, qui est l’objet de notre étude, devra donc s’attendre à des concessions par rapport à l’accès du poulet étranger au marché canadien. Le PTP préconisait une expansion graduelle, comme pour le contingent de fromage dans la mise en œuvre de l’AÉCG avec l’Union Européenne (UE). Il est à noter que le Canada n’avait pas fait de concessions pour les produits sous gestion de l’offre dans ses autres accords de libre-échange.
L’objectif de notre étude est de déterminer les effets d’augmentations graduelles d’accès au marché du poulet sur toute la chaîne de valeur et ainsi illustrer un scénario de renégociation de l’ALÉNA 2.0 et/ou PTP 2.0.
Pour atteindre notre objectif, nous ferons une revue de littérature avant de développer un cadre méthodologique que nous appliquerons pour générer des résultats de simulations concernent les effets des augmentations de contingents de poulet.
1. Origine de la gestion de l’offre
Dans un marché en concurrence pure et parfaite, l’équilibre est déterminé par l’intersection de l’offre et de la demande. Comme indiqué précédemment, des chocs sur la demande peuvent rendre les prix passablement volatils lorsque l’offre est inélastique. Cette volatilité des prix se traduit par une volatilité des revenus qui peut être difficile à gérer pour les agriculteurs.
Dans les années 1960, l’instabilité des prix et les différents commerciaux interprovinciaux ont été des irritants majeurs dans le secteur de la volaille, des œufs, et du lait. Au cours de cette période, le secteur agricole canadien a été marqué par des augmentations rapides de production en raison des avancées technologiques, ce qui a entraîné des baisses de prix donnant lieu à des disputes entre transformateurs et producteurs. Pour faire face à cette situation critique, les agriculteurs ont cherché à améliorer leur pouvoir de négociation en demandant à leurs gouvernements provinciaux de créer des offices de commercialisation (Dallaire et Poiré, 2011). C’est donc en réponse aux fluctuations des prix et de revenus des agriculteurs que les programmes de gestion de l’offre ont vu le jour. Les programmes de gestion de l’offre coordonnent la production en fonction de la demande et des importations afin d’établir des prix stables pour les agriculteurs.
2. Cadre réglementaire et piliers de la gestion de l’offre
En 1972, la Loi sur les offices de commercialisation des produits agricoles a créé les offices nationaux chargés de mettre en place la gestion des approvisionnements. L’office national de commercialisation du poulet a été créé en 1978. Il a pour but d’administrer le système de gestion de l'offre pour le poulet.
Cette même loi a également créé le Conseil national de commercialisation des produits agricoles, qui est devenu le Conseil des produits agricoles du Canada en 2009 (Dallaire et Poiré, 2011). Cet organisme fédéral supervise les divers organismes dans le but de promouvoir un secteur agricole efficace et concurrentiel, tout en veillant à ce que le système de commercialisation fonctionne dans l'intérêt des producteurs et des consommateurs.
L’intégrité de la politique nationale de gestion de l’offre repose sur trois piliers fondamentaux : le contrôle de la production, l’établissement des prix et le contrôle des importations.
2.1. Le contrôle de la production
Pour éviter les excédents et les pénuries qui sont à l’origine des fluctuations importantes des prix, l'office national représentant chaque industrie est responsable de fixer le niveau de la production nationale sur la base de la demande provinciale. La Loi des produits agricoles autorise chaque office national à restreindre la production et de définir des quotas de production pour chaque province. Chaque office national peut bien évidemment imposer des sanctions en cas de surproduction ou de sous-production. (Heminthavong, 2015)
Les offices provinciaux sont responsables de la répartition des quotas de production entre les producteurs. Les offices provinciaux sont également responsables de la négociation des prix avec les transformateurs. Enfin, ils fixent des quotas minimaux et les règles de transfert de quotas.
Pour les productions contingentées, les producteurs sont soumis à l’obligation de détenir un quota de production qui est un permis leur permettant de produire un volume donné. Cependant, certaines exceptions s’appliquent pour des producteurs produisant de très faibles volumes qui peuvent ainsi produire sans détenir de quota. Toutefois, les critères d’exemptions diffèrent d’une province à une autre. Citons l’exemple de l’office provincial de commercialisation du poulet en Ontario qui permet à des producteurs de produire sans permis tant que leur production ne dépasse pas 300 poulets de chair (Heminthavong, 2015). Au Québec, l’exemption de la détention du quota concerne une production maximum de 100 poulets par année, que la production soit destinée à la consommation familiale ou à la vente (Éditeur officiel du Québec, 2017).
Les offices de commercialisation provinciaux fixent des quotas minimaux. Actuellement, dans le cadre de la gestion de l’offre en Ontario, un producteur membre doit avoir au minimum 14 000 unités de production de poulet, ce qui équivaut à 182 000 kg de production annuelle (Heminthavong, 2015).
Les ventes de quotas varient selon le secteur. Dans le secteur de la volaille, le quota est vendu par unités produites ou par mètres carrés d’espace au sol. Par exemple, au Manitoba, une unité de production est équivalente à la production d'un poulet. Au Québec, le quota était exprimé en mètres carrés jusqu’en 2017, un mètre carré équivalent à la production de 7 à 10 oiseaux (Dallaire et Poiré, 2011). Un changement dans le règlement sur la production et la mise en marché du poulet entré en vigueur le 27 novembre 2017 définit maintenant le quota comme la quantité maximale de poulet exprimée en kilogramme de poids vif.1 Dans le secteur laitier, les ventes sont négociées en termes de kilogrammes
par jour de matière grasse produite, l'équivalent de la production d'une vache. (Heminthavong, 2015). Dans le tableau ci-dessous, nous présentons combien vaut le quota pour les fermes du Québec et de l’Ontario en 2016.
Quota provincial /nombre de producteurs
Valeur du quota Valeur totale
Québec (2016) 3154 (m2) 1170 $/m2 3 690 180$ Ontario (2016 35785 (unités) 130 $/unité * 4 652 050$
Source : les données sont retirées des éleveurs de volaille du Québec (2017), de l’union
paysanne 2014 et du livret des données du PPC (2017). (*) Cette donnée de 130$ /unité s’applique à l’année 2014.
2.2. La détermination des prix
En plus du contrôle de la production, les producteurs participant à la gestion de l'offre ont la garantie d'un prix minimum pour leurs produits. Ainsi, les producteurs par l’intermédiaire de leurs offices provinciaux de commercialisation négocient collectivement un prix minimum de vente à la ferme avec les transformateurs. Ce prix minimum est basé sur les coûts de production et les conditions du marché, tel que la demande des consommateurs, les stocks disponibles sur le marché et le prix de produits concurrents (Dallaire et Poiré, 2011). La gestion de l'offre donne aux producteurs un prix stable qui
reflète les coûts de production. Plus spécifiquement, avant l’année 2003, dans l’industrie du poulet canadien, le mécanisme de détermination des prix entre les offices de commercialisation provinciaux et les transformateurs était un jeu de négociation qui n’impliquait pas de prix minimum (Pouliot et Larue, 2012). Le prix payé aux producteurs du Québec est le prix ontarien. Ce dernier est déterminé par une formule qui dépend du prix des poussins, du coût de l’alimentation des poulets et d’une marge de bénéfice pour les producteurs qui est négocié périodiquement avec les transformateurs. Les transformateurs négocient un prix de gros avec les détaillants. Ceux-ci décident ensuite du prix des consommateurs.
Les profits actualisés des producteurs sont capitalisés dans la valeur des quotas de production qui sont échangeables. Dans le poulet, le prix du quota a fait l’objet de controverses au fil des ans. Les échanges ont été interrompus, depuis 2014, le Québec a alors instauré un prix plancher pour la vente de quotas à 900$ qui a ensuite été actualisé en 2016 à 1170 $. La valeur des quotas est indicative de la profitabilité du secteur et il n’est donc pas surprenant que les provinces se disputent par rapport à l’allocation du quota national faite par les Producteurs de Poulet du Canada. La Saskatchewan par exemple, s’est sentie lésée par la manière dont les allocations découlant de la croissance du marché ont été faites pour une des périodes de production de 2015 (Saskatchewan Agri-Food Council, 2015). Les disputes sont arbitrées par le Conseil des Produits Agricoles du Canada.
Les produits des transformateurs sont aussi à l’abri de la concurrence étrangère et les transformateurs s’accommodent bien de la gestion de l’offre. En cas de non-disponibilité de poulets sur le marché provincial. Il est aussi possible d’importer du poulet à des fins d’exportation sans devoir payer de taxes à l’importation. Les gros détaillants s’accommodent bien aussi de la gestion de l’offre. Eux aussi peuvent importer du poulet lorsque l’approvisionnement national est insuffisant. Finalement, les fournisseurs d’intrants et de services comme les institutions financières s’accommodent très bien des programmes de gestion de l’offre parce leurs clients ont des liquidités et des actifs qui font que les défauts de paiement sont rares.
Visiblement, bien des acteurs profitent de la gestion de l’offre. Alors, y a-t-il des perdants? Une récente étude faite par l’institut économique de Montréal soutient que la gestion de
l’offre coûte cher aux consommateurs canadiens. En effet, cette politique entraîne des prix plus élevés que ceux offerts sur la scène internationale (Dumais et chassin, 2015). Cardwell, Lowly et Xiang (2015) ont déterminé la charge supplémentaire de la gestion de l’offre sur les consommateurs canadiens. Cette charge représente 2,3% de revenu des ménages pauvres soit environ 339 $ et 0.5% du revenu des ménages riches soit environ 554$. La gestion de l’offre a donc des effets régressifs. Aussi, la gestion de l’offre limite l’entrée dans le marché de nouvelles fermes et de nouvelles firmes, ce qui tend à réduire les activités entrepreneuriales et l’innovation qui contribuent au développement du secteur.
2.3. Le contrôle des importations
Le système de gestion de l'offre requiert le contrôle des importations pour empêcher l’arbitrage des prix nationaux et internationaux. Des prix nationaux plus élevés découlant de réductions dans les productions nationales inciteraient les concurrents étrangers à vendre davantage sur le marché canadien et à faire baisser les prix nationaux. Pour empêcher les importations d’annuler les hausses de prix, le gouvernement fédéral applique des contingents tarifaires pour contrôler l'importation de poulet, afin d'assurer que les importations ne dépassent pas un certain seuil. Les contingents tarifaires rendent les importations prévisibles et cela facilite la détermination de la demande nationale résiduelle et du quota national.
Les contingents tarifaires procurent un « accès minimum » aux importations dans le marché national. Le contingent d'importation de poulet effectif est le plus grand volume entre l’engagement du Canada à l’OMC d’importer au moins 39 844 kg par année et l’engagement du Canada dans l’ALENA d’importer au moins 7,5% de la production nationale de l’année précédente. Les importations intra-contingentes sont soumises à un droit de douane de 0% lorsque provenant de pays signataires de l’ALÉNA et de 5% pour des pays membres de l’OMC. Les importations hors contingent sont assujetties à un tarif de 249% (PPC, 2015). Cependant, les importations destinées à la réexportation et les importations d’urgences (en cas de pénurie) ne sont pas soumises à ces tarifs prohibitifs. Le ministère Affaires Mondiales Canada (AMC) est chargé de l’attribution des licences d’importation. Les allocations sont réparties entre trois groupes : les détenteurs
traditionnels, les entreprises de transformation, de distribution et de restauration et les fabricants de produits de poulet non inscrits sur la liste des marchandises d’importation contrôlée (AMC, 2017). La distribution de ces dernières est de l’ordre de 26,8% pour les détaillants, 62,6% pour les transformateurs et 10,6 % pour les services alimentaires (PPC, 2015). Ces acteurs bénéficient de ces licences sous la réserve d’une clause « use it or lose it » (Pouliot et Larue, 2012) afin d’assurer un bon approvisionnement du marché et d’éviter des comportements monopolistiques.
3. Revue des mécanismes de gestion de l’offre dans l’industrie du poulet au Canada
Depuis 1978, l’industrie canadienne du poulet est réglementée par un programme de gestion de l’offre. Avant 1995, l'Agence canadienne de commercialisation du poulet (ACCP) déterminait le volume total de la production de poulet au Canada sur la base de représentations des offices de commercialisation, des transformateurs et des producteurs. Le quota national était distribué aux offices provinciaux de commercialisation selon leur historique de parts de marché.
Cependant, le fonctionnement de la gestion de l'offre pour le poulet a subi deux changements importants.
i) Le premier changement est en vigueur depuis 1995. Le Conseil canadien des transformateurs d'œufs et de volailles (CCTOV) et l'association canadienne des transformateurs de volaille (ACTV) évaluent la demande de poulet environ 12 semaines avant la date de production. Par la suite, ils transmettent leur demande en poulet vivant aux offices de commercialisation provinciaux (OCP) qui à leur tour transmettent les informations reçues de la CCTOV et de l’ACTV aux producteurs de poulet du Canada (PPC). Ce dernier en fonction des données reçues par les OCP détermine la production nationale et les quotas de production pour chaque province. La période d'allocation de quotas englobe huit semaines. La détermination du quota, dans cette approche de mise en marché appelée "bottom-up", était suivie jusqu’en 2003 par la négociation du prix du poulet entre les transformateurs de l’Ontario et l’office de commercialisation de l’Ontario. Le prix payé aux producteurs de l'Ontario servait et sert toujours de référence pour la fixation du prix dans les autres provinces. Quand les négociations entre les transformateurs et les
représentants des producteurs échouaient, un arbitre était mandaté pour choisir le prix suggéré par l’une ou l’autre des deux parties. Gervais et Devadoss (2006) ont montré que les transformateurs canadiens de poulet avaient un plus grand pouvoir de négociation que les producteurs.
ii) En 2003, la négociation du prix dans l’approche "bottom-up" fut remplacée par un mécanisme de tarification connu sous le nom de « cost-plus » qui applique une formule de prix comprenant trois éléments : le coût de la moulée pour engraisser les poulets, le coût des poussins et une marge fixe pour les producteurs (Pouliot et Larue, 2012).
Le prix du poulet vivant dans une période donnée est maintenant fixé environ 16 semaines avant que les quotas de production soient fixés. La composante marge des producteurs est déterminée une fois toutes les périodes de six quotas (environ une fois par année) dans le cadre des négociations entre les producteurs, représentés par des organisations nationales (PPC), provinciales (OCP) et les transformateurs. Le coût du poulet s’ajuste automatiquement selon les prix des poussins sur le marché. La composante coût d'alimentation est basée sur le prix de l'alimentation moyenne posté par trois fournisseurs indépendants (Gervais et al., 2007; Abbassi et al., 2012). Gervais et al. (2007) montre que les transformateurs obtiennent une utilité espérée plus élevée avec la nouvelle formule de prix en comparaison avec le cadre de négociation d’avant 2003.
4. Les accords commerciaux
Dans cette rubrique, nous présentons les différents accords commerciaux signés par le Canada et qui sont en rapport direct avec la filière du poulet. Tout d’abord, l’ouverture au commerce international touche directement au troisième pilier de la gestion de l’offre. Le Canada contrôle les importations de poulet par un contingent tarifaire. Des tarifs douaniers très bas de l’ordre de 5 % (source) pour les produits de poulet s’appliquent sur les importations respectant les limites de contingent et des tarifs prohibitifs de l’ordre 249 % (PPC, 2015) pour toutes les importations au-delà du contingent. La fixation du contingent tarifaire chaque année se fait par la direction générale des contrôles à l’exportation et à l’importation de commerce international Canada selon les ententes dans les accords commerciaux internationaux pour lesquels le Canada est signataire.
Les accords commerciaux concernant le secteur du poulet sont : l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis mis en œuvre en 1989, l’ALENA mis en œuvre en 1994 et l’Accord sur l’agriculture de l’organisation mondiale du commerce (OMC) mis en œuvre en 1995. Le poulet fut exclu du processus de libéralisation de l’AECG entre le Canada et l’UE. Par contre, le poulet fut inclus dans l’accord PTP négocié en 2016, mais cet accord ne sera pas mis en œuvre puisque celle-ci fut bloquée par le retrait des É-U. Un accord PTP à onze sans les États-Unis est en cours de négociation et pourrait éventuellement être mis en œuvre.
4.1. L’Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALÉNA)
En vigueur depuis 1994, cet accord implique le Canada, les États-Unis et le Mexique. Le Canada et les États-Unis avaient mis en œuvre un accord de libre-échange en 1989 et l’ALENA était vu comme un élargissement de ce premier accord, tout comme le PTP devait être un élargissement à l’ALENA puisque les négociations d’un accord couvrant l’ensemble des Amériques se sont estompées en 2005. L’ALENA a entraîné l’élimination de plusieurs droits de douane et la réduction de nombreuses barrières non tarifaires (Affaires mondiales Canada, 2015). Pour ce qui est du commerce du poulet, le Canada a autorisé un accès au marché national représentant 7,5% de la production canadienne de l’année précédente (Dallaire et Poiré, 2011).
Le volume des importations en conformité avec l’ALÉNA est plus grand que celui stipulé dans les engagements du Canada à l’OMC qui est de 39844 tonnes. En 2016, les permis d’importation ont totalisé 82774 tonnes. L’écart entre ces deux niveaux d’accès aux marchés s’est accru avec les années en raison de l’augmentation de la production de poulet au Canada.
4.2. L’Accord sur l’agriculture de l’organisation mondiale du commerce (OMC)
L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) datant de 1947 prend en compte le commerce des produits agricoles, mais ce ne fut qu’en 1995 que les pays ont pris des engagements pour réduire le soutien interne, les subventions à l’exportation, les barrières tarifaires et de réduire l’utilisation abusive de standards et autres outils de réglementation. La tarification des mesures non tarifaires proposait de remplacer
des mesures comme des quotas à l’importation par des tarifs. Toutefois, dans certains cas les tarifs proposés étaient prohibitifs et des contingents tarifaires ont plutôt été mis en place pour garantir un accès historique aux exportateurs. Le commerce des produits agricoles a été et continue d’être faussé (OMC, 2015).
Malgré tout, le cycle de l’Uruguay a engendré un progrès appréciable vers l’instauration de l’ordre et d’une concurrence loyale en agriculture. Sa mise en œuvre s’est amorcée en 1995 et s’étaler sur une période de six ans (10 ans pour les pays en développement). L’accord sur l’agriculture a été décisif sur le plan du commerce international des produits agricoles puisqu’il a intégré l’agriculture dans le cadre des règles et disciplines de l’OMC, les pays membres convenant de traiter les produits agricoles de la même façon que les produits industriels.
Trois piliers forment l’essentiel de l’accord : le soutien interne, la concurrence à l’exportation et l’accès aux marchés. Pour le soutien interne, les pays se sont entendus pour le réduire et changer les instruments d’intervention. Des réductions ont été imposées sur l’ampleur des mesures de soutien direct comme les prix de soutien et les subventions à la production. Le Canada était parmi les pays signataires de cet accord et s’était engagé à libéraliser son agriculture. Dans le secteur du poulet, le Canada n’a pas remplacé son programme de gestion de l’offre. Il a plutôt remplacé le quota à l’importation par un contingent tarifaire avec un quota d’importation de 39 844 tonnes de viande de poulet. Cet engagement était plutôt timide puisqu’il est inférieur à la quantité minimale admise en vertu de l’ALÉNA.
Par la suite, les négociations commerciales de l’OMC ont poursuivi dans le cadre du cycle de Doha amorcé en 2001 sous le nom de « Programme de Doha pour le développement ». Les négociations portent surtout sur la révision de l’accord sur l’agriculture de 1995 dans l’objectif de libéraliser davantage le commerce agricole. Toutefois, dès le début du cycle, les négociations ont été bousculées plusieurs fois puisque les pays ne sont pas en harmonie avec les nouvelles modalités de l’accord multilatéral. Dans le cadre de ces négociations, le Canada est prêt à augmenter l’accès minimum pour le marché de poulet, mais tout en gardant les mêmes tarifs douaniers qu’avant (Lefebvre, 2012). Le Canada est de plus en plus isolé dans sa défense de la gestion de l’offre puisque
plusieurs pays ont abandonné leur système de quotas de production, comme l’Union Européenne, l’Australie et la Suisse pour la production du lait.
4.3. Rappel sur L’Accord du Partenariat Trans-Pacifique (PTP)
Le Partenariat Trans-Pacifique (PTP) était l'accord commercial le plus complet du monde, puisque le commerce entre les 12 pays impliqués représente 40% des échanges mondiaux. Il aurait permis au Canada de solidifier ses liens commerciaux avec des pays asiatiques tel le Japon et de moderniser l'ALÉNA.
Les pays du PTP étaient l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, les États-Unis et le Vietnam. Ces pays représentent un marché combiné de près de 800 millions de personnes. Les entreprises canadiennes auraient eu accès à plus de 40% de l'économie mondiale. Le PTP, combinés aux autres accords signés par le Canada aurait fait du Canada le seul pays du G-7 avec des accès privilégiés en Amérique du Nord, en Europe et en Asie-Pacifique. (Affaires mondiales Canada, 2015)
Le PTP aurait permis au Canada d’accéder à de nouveaux marchés dans plusieurs domaines de l’économie et de renforcer sa position sur des marchés sur lesquels il est présent. L’agriculture aurait profité aussi du PTP, tant pour les produits agricoles de base, mais aussi pour les produits transformés et les boissons (PPC, 2015). En ce qui concerne le secteur du poulet, le Canada avait autorisé un accès supplémentaire à son marché intérieur par une ouverture progressive pendant une période de 19 ans. Le tableau ci-dessous présente l’évolution des quotas d’importation conclus dans le cadre du PTP.
Tableau 1 : les quotas d’importation de poulet dans le cadre du PTP
Année de quotas Quantité globale (T)
1 3917 2 7833 3 11750 4 15667 5 19583 6 23500 7 23735 8 23972 9 24212 10 24454 11 24699 12 24946 13 25195 14 25447 15 25702 16 25959 17 26218 18 26480 19 26745
5. Revue de la littérature et méthodologie de travail 5.1. Revue de littérature sur les effets de la libéralisation
➢ Le contingent tarifaire
La libération des marchés agricoles et agroalimentaires crée un obstacle majeur à la conclusion des cycles de négociations multilatérales. Les compromis sont difficiles à atteindre et c’est dans ce contexte que les contingents tarifaires ont été adoptés. Les pays forcés de remplacer leurs quotas à l’importation voulaient les remplacer par des tarifs prohibitifs. Les pays exportateurs qui auraient vu leur accès diminuer se sont donc contentés de contingents tarifaires qui leur offraient un accès minimum garanti. Pour les pays importateurs, la possibilité d’imposer des tarifs hors contingent prohibitifs leur permettait de répliquer les effets des quotas à l’importation et ainsi soustraire les industries protégées à des augmentations inattendues d’importation.
Une étude réalisée par l’OCDE (2001) dont l’objectif est l’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord sur l’agriculture du cycle d’Uruguay remarque que les contingents tarifaires utilisés par différents pays sont administrés de façons différentes. Dans certains cas, les licences d’importation sont allouées aux importateurs selon le mode « premier arrivé, premier servi » alors que dans d’autres cas les licences sont vendues aux enchères ou simplement données selon différents critères comme le volume historique d’importation. Le choix du mode d’attribution peut être influencé par plusieurs facteurs comme la structure du marché, la taille du contingent et les pays fournisseurs. La diversité des modes d’attributions constitue un avantage dans les négociations des accords de libre-échange puisqu’elle ajoute de la flexibilité et facilite la convergence des intérêts des négociateurs (OCDE, 2001). Cette étude révèle aussi que le taux de remplissage des contingents est influencé par le mode d’attribution. Abbott et Morse (2000) et Abbott (2002) documentent le problème de sous-remplissage ou du non-respect des accès minimums garantis et déplorent que les contingents tarifaires par leur façon de rationner les importations constituent une incohérence vis-à-vis les principes de l’OMC (Skully, 2001; Abbott et Paarlberg 1998). Boughner, de Gorter et Sheldon (2000) ont déterminé que le bien-être économique est affecté par l’inefficacité des distributions des droits d’exportation et d’importation ; en fait, le choix de la méthode d’administration des contingents tarifaires est une décision politique influencée par des groupes de pression dont les intérêts ne sont pas
alignés avec la maximisation du bien-être de la société. D’autres travaux de recherche se sont intéressés aux préoccupations des pays en développement et à l’administration des contingents tarifaires par ces pays (Abbott et Morse, 2000, Abbott, 2002). Une étude faite par Matthews et Dupraz (2001) sur l’exportation agricole en provenance des pays en développement dans l’Union Européenne a démontré que les contingents tarifaires ont réduit l’accès au marché européen et ils ont recommandé la suppression de cet instrument pour les nations défavorisées ainsi que des baisses de tarifs.
➢ Libération des marchés sous gestion de l’offre au Canada
La libéralisation du commerce dans les secteurs sous la gestion de l’offre se fait en jouant potentiellement sur plus d’une variable. La libéralisation peut se faire par l’augmentation de l’accès minimum au marché et/ou par la diminution des tarifs hors contingents. La libéralisation aura des effets sur les prix le long de la filière et par conséquent sur le bien-être des différents intervenants du secteur. La littérature compte plusieurs études qui ont analysé l’incidence de la libéralisation des contingents tarifaires. Abbassi, Bonroy et Gervais (2008) ont développé un modèle de commerce en équilibre spatial afin de simuler les effets de divers scénarios de libéralisation des échanges dans l’industrie laitière canadienne. Rude et Gervais (2007) ont mené une étude sur la libéralisation des échanges dans l’industrie de poulet canadienne en comparant les effets de deux réformes commerciales (diminution des tarifs hors contingent et augmentation de volume du contingent tarifaire). Les résultats de cette étude révèlent que le bien-être des consommateurs et transformateurs augmente davantage avec la baisse des tarifs hors contingent qu’avec une augmentation de contingent tarifaire.
Durant les négociations dans le cycle de DOHA sur l’agriculture, le Canada s’est montré disposé à augmenter l’accès minimum dans le secteur du poulet. Pouliot et Larue (2012) ont simulé l’effet de cette proposition sur les prix tout le long de la chaîne de commercialisation. Ils ont pu trouver que les prix internes se modifient en fonction du prix mondial et le rapport de force des différentes parties prenantes du secteur. En effet, selon leur étude, les prix internes vont à la baisse si le prix mondial se situe entre le coût unitaire de production et le prix payé par les transformateurs aux producteurs. Un élément important dans cette étude est la prise en compte du rapport de force dans le pouvoir de négociation des détaillants et des transformateurs. En effet, les auteurs ont conclu que la
distribution des quotas d’importation influe énormément sur le pouvoir de négociation pour déterminer le prix.
Les études mentionnées jusqu’ici traitent le poulet comme un produit homogène. Toutefois, l’analyse de marché montre que la production canadienne de poulet se subdivise en deux produits : la viande blanche qui est le produit le plus consommé dont le Canada est importateur net, et la viande brune qui est la moins consommée dont le Canada est exportateur (PPC, 2015). Rafajlovic et Cardwell (2013) ont analysé les effets de la libéralisation des échanges dans le cadre de l’OMC sur l’industrie canadienne du poulet tout en considérant le poulet comme un produit différencié. Les auteurs ont simulé deux modèles pour les deux produits (viande brune et viande blanche) avec un scénario de baisse des tarifs de 238% à 182% conjointement avec un élargissement de contingent tarifaire de 5% de la production de l’année précédente. Leurs résultats confirment que le bien-être global dans l’industrie du poulet augmenterait et que tous les agents, à l’exception des producteurs, verraient leur bien-être augmenter.
Plusieurs autres études ont conclu que la libéralisation des échanges entraînerait une hausse du bien-être globale dans l’industrie du poulet Gervais et Devadoss, 2006, Barichello et al., 2007, Peterson et Orden, 2004).
Pour notre analyse, nous nous basons sur le modèle développé par Pouliot et Larue (2012) puisqu’il tient compte du comportement des différents agents le long de la filière du poulet. Ceci nous permettra de déterminer les effets de la libéralisation dans une éventuelle renégociation de l’ALÉNA 2.0 et/ou du PTP 2.0. Notre travail déterminera l’incidence d’un élargissement progressif du contingent tarifaire et fait donc preuve d’originalité puisque cela n’a pas été fait auparavant. Toutefois, il est important de mentionner que les négociations du PTP 2.0 avance très bien (sans les États-Unis) alors que les négociations pour l’ALÉNA 2.0 se bloquent toujours. En effet, les États-Unis exigent l’abolition du programme de gestion de l’offre qui est totalement absurde du côté canadien.
5.2. Objectif de travail et méthodologie à suivre
L’objectif spécifique de notre étude est de déterminer l’effet de l’augmentation du quota du contingent tarifaire sur les prix locaux le long de la filière canadienne du poulet advenant la mise en œuvre de l’ALÉNA 2.0 et/ou du PTP 2.0. Pour ce faire, nous nous basons sur le modèle Pouliot et Larue (2012) et des données mises à jour pour simuler les
cinq premières années d’augmentation de contingent tel que planifié dans l’accord PTP. En effet, le modèle considère une chaîne d’approvisionnement avec des entreprises en amont et en aval. Les transformateurs et détaillants se concurrencent à la Cournot et la production primaire est contrôlée par un office de commercialisation (PPC).
5.3. Description du modèle de simulation de Pouliot et Larue (2012)
Le modèle théorique de Pouliot et Larue (2012) est une représentation simple des institutions et politiques de l’ensemble de l’industrie canadienne de poulet. Il traite des interactions entre les détaillants-transformateurs et les transformateurs-producteurs, mais aussi, il fournit de nouvelles idées sur les chaînes d’approvisionnement gérées par la gestion de l’offre. Le modèle est solutionné par induction à rebours en trois étapes. La séquence de prises décision dans la mise en marché du poulet est comme suit:
• Le prix payé au producteur (Pf) est négocié entre le producteur et le transformateur
en premier lieu. Ceci reflète le fait que la marge du producteur n’est négociée qu’une fois par année.
• La production nationale (Q) est déterminée en deuxième lieu. Ceci reflète le fait qu’il y a plusieurs cycles de production dans une année.
• Enfin, le prix payé aux transformateurs (Pp) est le résultat d’une négociation entre
détaillants et transformateurs.
Le mécanisme de solution par induction à rebours requiert de solutionner la dernière étape décisionnelle en premier, en traitant les variables solutionnées aux étapes antérieures comme connues. Donc la solution commence par la négociation du prix payé au transformateur, en traitant la quantité et le prix à la ferme comme des paramètres connus. On solutionne ensuite pour la quantité, en remplaçant le prix payé au transformateur par sa solution négociée. Finalement, on solutionne pour le prix à la ferme en remplaçant la quantité et le prix payé au transformateur par les solutions négociées qui sont fonction du prix à la ferme. L’équilibre de négociation est obtenu par l’application de la solution négociée de Nash (1953). Cette approche axiomatique génère des résultats semblables au modèle d’offres alternées de Rubinstein (1982). Par conséquent, la solution négociée de Nash détermine le résultat d’un jeu de négociation sans modéliser les stratégies des agents. La solution négociée de Nash est efficace. Les gains à partager sont maximisés et les
négociations aboutissent toujours sans délai. Comme le poulet est périssable et que les négociations sont menées sur une base fréquente, l’hypothèse que les négociations réussissent toujours n’est pas irréaliste.
- Pour les producteurs, le coût du marchandage est important en raison de la nature périssable du poulet et des coûts de stockage.
- Pour les détaillants, le coût de marchandage provient du coût du rationnement des consommateurs.
La solution négociée de Nash est conditionnée par un point de menace déterminée par l’équilibre du jeu non coopératif qui serait joué si les négociations échouaient. Ces points de menace jouent un rôle très important dans la détermination de la solution négociée. Pour limiter le nombre de cas à analyser, certaines restrictions sont imposées sur les points de menace.
➢ Le point de menace du transformateur est nul lorsqu’il négocie avec le détaillant sur le prix du poulet éviscéré. Le rationnel de cette hypothèse est que le transformateur doit passer par le détaillant pour commercialiser le poulet destiné au marché intérieur.
➢ Le point de menace du détaillant peut prendre différentes valeurs selon l’allocation des licences d’importation et leur inclusion ou non dans les négociations. Par exemple, en l’absence d’accord avec le transformateur le détaillant pourrait importer du poulet avec ses licences d’importation et utiliser l’espace vide réfrigéré restant pour d’autres types de viandes.
Le modèle considère N détaillants identiques, M transformateurs identiques et de nombreux agriculteurs identiques représentés par des associations. Le modèle se base sur des arrangements entre chaque transformateur et chaque détaillant (chaque transformateur vend aux détaillants N et de manière analogue chaque détaillant achète des transformateurs). Les détaillants et transformateurs négocient le prix du poulet éviscéré dans MN différentes négociations. Ainsi, les auteurs définissent comme un indicateur qui explique si la rente des importations constitue un point de menace dans les négociations entre les détaillants et transformateurs. Il prend deux valeurs :
- = 0 : la rente des importations constitue un point de menace pour les détaillants dans leurs négociations avec les transformateurs.
- = 1 : la rente des importations ne constitue pas un point de menace pour les détaillants.
La part des licences d’importation attribuées aux détaillants est désignée par le paramètre et le reste est attribué aux différents transformateurs (1-). La solution de Nash pour décrire les résultats des négociations entre un détaillant et un transformateur consiste à maximiser le produit de Nash (r,p) (p,r)1- où :
Les termes et (1-) sont respectivement les poids de négociations de détaillant et de transformateurs. La quantité consommée est la somme de la production Q et des importations totales . P, PQ p et Pw sont respectivement le prix détaillant, le prix
transformateur et le prix à l’importation. Cp et Cr sont également les coûts marginaux pour
les transformateurs et les détaillants.
Le prix Pp est négocié avec le détaillant dans la dernière étape alors que le prix Pf est
négocié avec le producteur dans la deuxième étape. Q est déterminée également dans la deuxième étape. Par conséquent, Pf et Q sont connus lorsque le Pp est négocié.
La solution pour le prix payé aux transformateurs pour le poulet éviscéré est donnée par :
Où
À la deuxième étape, la quantité est déterminée par l’office de commercialisation Les Producteurs de Poulet du Canada (PPC). La quantité est déterminée par un vote du conseil des PPC. Les membres doivent prendre en compte la quantité souhaitée par les transformateurs Qp [Pf] et la quantité souhaitée par les producteurs Qf [Pf]. Cette dernière
est obtenue en supposant que les producteurs de poulet maximisent leur profit sous une contrainte de rentabilité minimale des transformateurs. Le conseil est dominé par des producteurs et il pourrait être tentant de supposer que les producteurs agissent comme un cartel exerçant ainsi un pouvoir de monopole. Cependant, les études sur la demande de viande au Canada montrent que la demande pour le poulet est inélastique (les élasticités-prix sont inférieures à 1 en valeur absolue) tandis que la paire élasticités-prix-quantité d’un monopole doit être sur la partie élastique de la courbe de la demande. De ce fait, les comportements semblables aux cartels sont incompatibles avec l’évidence empirique.
Il semble raisonnable de supposer que les transformateurs ont des conjonctures de Cournot en annonçant leurs quantités désirées aux conseils provinciaux qui transmettent l’information au conseil administratif des PPC (Producteurs de poulet du Canada). En incluant la solution du prix payé par les détaillants pour les poulets éviscérés qui est en fonction de la production domestique attribué aux transformateurs dans le profit d’un transformateur représentatif neutre au risque, on trouve:
,
Avec q est la production domestique désirée par un transformateur. La condition de premier ordre est :
Où
Les auteurs définissent la quantité totale désirée par tous les transformateurs par :
Qp [Pf] Mq [Pf]
Cette quantité totale est transmise aux PPC. Alors que l’objectif de production adopté par le PPC est supérieur ou égal à Qp [Pf], mais inférieur ou égal à Qf [Pf]. Ainsi, la
production domestique, approuvée par le PPC, est définie par Q[Pf] (Qp [Pf], Qf [Pf]).
Dans la simulation, la production domestique est la quantité souhaitée par les transformateurs multipliés par un facteur d’ajustement calculé à partir des quantités désirées historiques.
Dans cette section, les auteurs considèrent que le point de menace des transformateurs peut être différent de zéro lors de la négociation avec l’association des producteurs. Pour ce faire, ils définissent le paramètre p {0,1} comme un indicateur permettant de savoir si la rente provenant des importations de poulet par les transformateurs est une menace dans la négociation du prix du poulet vivant. Le prix d’équilibre des producteurs est négocié entre les représentants des transformateurs et ceux des producteurs. Le produit de Nash est pf
f1- , où () et (1-) sont respectivement le pouvoir de négociations des transformateurs et
les producteurs. Le profit des transformateurs est :
Et le profit des agriculteurs est :
La maximisation du produit de Nash donne la solution pour le prix négocié. Ce dernier est implicitement déterminé par la condition de premier ordre suivante :
6. Calibration du modèle et les scénarios de recherche
Nous calibrons le modèle en utilisant des prévisions à la base d’une série chronologique de données et les estimations des paramètres de la littérature. Les tableaux (Annexe 1) montrent les prévisions des données et les paramètres qui servent à calibrer notre modèle. Pour tenir compte de l’incertitude par rapport à nos paramètres, nous comptons sur des distributions subjectives résumées dans le tableau A1.6 (Annexe 1). La production et la part des licences d’importation allouées aux détaillants sont considérées comme des paramètres constants. Cependant, les autres paramètres sont considérés comme aléatoires. Aussi, nous émettons les hypothèses suivantes :
• En nous basant sur une étude faite par Gervais et Surprenant (2003), nous supposons que 58% des licences d’importation sont contrôlées par les détaillants. • Les données concernant la production domestique, le prix de gros et le prix à la
production sont déterminés à partir des livrets des données des Producteurs de Poulet du Canada.
• La consommation est calculée en fonction de la production domestique puisqu’elle correspond à 107,5% de cette dernière.
Tous les paramètres aléatoires sont distribués indépendamment et tirés d’affines transformations de distributions Bêta (Pouliot et Larue, 2012). Considérons le paramètre aléatoire où sa distribution est donnée par
est la distribution bêta et a, b sont les paramètres d’échelle. La moyenne de la distribution est déterminée par :
Pour une valeur donnée (a), nous trouvons la moyenne . Ainsi, nous mettons la valeur de (a) à cinq qui assure, compte tenu de la moyenne, un minimum et un maximum des paramètres dans notre modèle. En imposant en plus que b > 1, on s’assure que la distribution de x est unimodale. La variance de x est donnée par :
Les statistiques fournies par les PPC contiennent des prix de détail pour le poulet entier, les poitrines, les ailes, les cuisses et les pilons. Toutefois, Pouliot et Larue (2012) ont
traité le poulet comme un produit homogène, ce qui est aussi le cas dans notre analyse. Nous devons calculer un indice pour le prix de détail qui se sert d’une étude de l’Australian Chicken Meat Federation (2007) pour déterminer le poids à donner aux diverses parties de poulet. Nous calculons la valeur moyenne d’un poulet au détail en utilisant les prix et les quantités pour les poitrines, les ailes, les cuisses et les pilons. Nous avons calculé le prix de détail de 2008 à 2015 et nous avons fait des prévisions pour la période 2016 à 2020. Cependant, il est à noter que les poids pour les différentes parties d’un poulet éviscéré ne correspondent pas aux parts des parties consommées puisque les Canadiens préfèrent la viande blanche à la viande brune. C’est pourquoi le Canada est un importateur de poitrine de poulet (viande blanche) et un exportateur de cuisses de poulet (viande brune). Les poitrines de poulet sont plus dispendieuses que les cuisses de poulet et la valeur moyenne du prix de détail devrait être supérieure à la valeur estimée d’un poulet reconstitué. Pour ceci, nous comptabilisons prudemment l’incertitude sur le prix de détail en le traitant comme un paramètre aléatoire répartie entre les limites de confiances inférieures et supérieures de nos prévisions.
Le prix à la ferme est déterminé à partir des statistiques des PPC qui est exprimé en dollars par kg de poids vif ($/kg de poids vif). Nous le transformons en ($/kg de poulet éviscéré), sachant qu’un kilogramme de poids vif est l’équivalent de 0,736 kg de poulet éviscéré.
Nous déterminons le prix à l’importation en calculant la valeur unitaire moyenne du poulet importé des Unis. La Commission du commerce international des États-Unis collecte des données sur toutes les importations et exportations américaines. Nous avons recueilli les quantités et les valeurs d’exportations du poulet américain au Canada. Regroupant les codes de HTS de 6 chiffre 020711, 020712, 020713, 020714 (viande et abats comestibles de volaille, poulet frais, froid ou congelé) pour une période de temps (2007-2015) et calculer une valeur unitaire en $ US par kg. Une fois convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change de la Banque du Canada, nous obtenons une série temporelle de prix à l'importation en $ CAN par kg. Le prix à l'importation est autorisé à varier entre les limites de confiance de notre prévision. Nous déterminons l’élasticité de la demande aléatoirement sur la base des estimations rapportées de la littérature qui sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Tableau 2 : Les différentes valeurs de l’élasticité de la demande du poulet au Canada Élasticité Gervais et Surprenant, 2003 -0,8 AAFC, 2007 -0,7 Gervais et al., 2007 -0,92 Lambert et al., 2006 -1,1 Huff et al., 2000 -0,45
Pour les coûts marginaux de production, de transformation et de détail, nous utilisons des estimés de la littérature (Gervais et Surprenant (2003), Gervais et Devadoss (2006) et Gervais et Romain (2007)) et nous faisons des tirages aléatoires pour prendre en compte l’incertitude entourant les valeurs rapportées dans la littérature. Nous considérons que le coût marginal des détaillants varie d’un minimum de 0,25$/kg à un maximum de 1,1$/kg, soit une valeur moyenne de 0,675$/kg. De même, nous supposons que le coût marginal des transformateurs varie d’un minimum de 0,35$/kg à un maximum de 1,10$/kg, soit la même moyenne 0,675$/kg. En ce qui concerne le coût marginal de la production du poulet au Canada, nous utilisons le coût marginal de Rafajlovic (2013) de 0,83$/kg en poids vif, soit 1,13$/kg en poids éviscéré. De Pouliot et Larue (2012) nous supposons que le coût marginal des fermes varie entre 0,86$ et 1,50$ avec une moyenne de 1,2$/kg en poids éviscéré.
Nous supposons que si la rente associée aux importations ne constitue pas un point de menace dans la négociation entre les détaillants et les transformateurs, alors elle ne l’est pas non plus dans la négociation entre les transformateurs et les agriculteurs. Pour ce faire, nous adoptons deux cas d’études :
✓ Cas 1 : r=p=1, la rente des importations ne constitue pas un point de menace
✓ Cas 2 : r=p=0, la rente des importations constitue un point de menace.
Les paramètres , M et sont déterminés à partir des équations du modèle et des paramètres fixes et aléatoires utilisés pour simuler. Nous pouvons solutionner pour le
pouvoir de négociation des détaillants à partir de chaque tirage et ainsi obtenir une valeur moyenne à partir des 10000 tirages réalisés pour chaque scénario. Comme la quantité d’équilibre est basée sur la quantité désirée par les transformateurs, on peut solutionner pour le nombre de transformateurs (M) pour chaque tirage. Enfin, on peut à partir de l’équation pour le prix payé aux agriculteurs récupérer la valeur du pouvoir de négociation des transformateurs dans la négociation sur le prix payé à la ferme.
Cependant, nous n’avons besoin de récupérer le nombre des détaillants (N) puisque les résultats du modèle sont indépendants du nombre de détaillants en raison du coût marginal constant, de détaillants symétriques/identiques et de l’hypothèse que chaque détaillant négocie avec chaque transformateur. Nous considérons trois scénarios :
• Scénario 1 : nous considérons que augmente, mais λ reste constant. C’est-à-dire que la part des importations augmente, mais que l’allocation des nouvelles licences entre les détaillants et les transformateurs est identique à l’allocation initiale. • Scénario 2 : nous considérons que augmente et que seuls les détaillants peuvent
détenir les nouvelles licences d’importation.
• Scénario 3 : nous considérons que augmente et que seuls les transformateurs peuvent détenir les nouvelles licences d’importation.
Sur chacun de ces trois scénarios, deux sous-scénarios sont considérés : • La rente provenant des importations fait partie des négociations (=1) • La rente provenant des importations est exclue des négociations (=0)
Les données sur les volumes importés sont exprimées en tonnes. Donc, nous les transformons en pourcentage en fonction de la production de l’année précédente et par la suite, nous les additionnons au contingent déjà existant de 7,5%. Le tableau 3 présente l’évolution du contingent () pour la période allant de 2016 à 2020.
Tableau 3 : Évolution du contingent de 2016 jusqu’à 2020
2016 2017 2018 2019 2020
Contingent
tarifaire (%) 7,85 8,2 8,5 8,8 9,16
En plus, l’allocation des nouveaux quotas diffère selon chaque scénario. De ce fait, nous présentons l’évolution du paramètre d’allocation () pour chaque scénario au tableau 4.
Tableau 4 : Allocation des licences d’importation () selon les divers scénarios de l’étude
Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3
2016 0,58 0,6 0,554
2017 0,58 0,6158 0,53
2018 0,58 0,629 0,5117
2019 0,58 0,642 0,494
2020 0,58 0,656 0,4748
7. Interprétation des résultats
Les résultats pour chaque sous-scénario sont basés sur 10000 tirages. Les simulations ont été effectuées avec le logiciel R. Les tableaux 5-7 montrent l’évolution des moyennes associées aux distributions empiriques des paramètres caractérisant l’asymétrie dans le pouvoir de négociation des détaillants et des transformateurs ( vs 1-) le nombre de transformateurs M, et l’asymétrie dans le pouvoir de négociation des transformateurs et PPC ( vs 1-) pour la période 2016 à 2020 durant laquelle le contingent tarifaire a évolué comme indiqué au Tableau 3.
Tableau 5 : Évolution du pouvoir de négociation des détaillants de 2016 à 2020
2016 2017 2018 2019 2020 = 1 0,804 0,802 0,775 0,774 0,784 = 0 0,797 0,795 0,767 0,766 0,74 On observe que le pouvoir de négociation des détaillants, , est plus grand que 0.5 et par conséquent plus grand que le pouvoir de négociation des transformateurs (1-) dans la négociation du prix payé aux transformateurs par les détaillants pour les années 2016 à 2020. Il est à noter que l’asymétrie dans le pouvoir de négociation décroît d’année en année. L’asymétrie dans le pouvoir de négociation entre détaillants et transformateurs est plus forte lorsque la rente associée à l’importation est incluse dans la négociation. L’inclusion de la rente dans les négociations pénalise les détaillants parce que leur point de menace est moins avantageux. Par conséquent, le pouvoir de négociation cohérent avec les données/paramètres du modèle doit être plus élevé lorsque les importations des détaillants ne constituent pas le point de menace.
Tableau 6: Évolution du nombre moyen de transformateurs (M) de 2016 à 2020
2016 2017 2018 2019 2020
M
= 1 2 1,98 1,97 1,95 1,93
= 0 1,99 1,97 1,96 1,93 1,91 Ce paramètre peut être interprété comme un indice de concentration industrielle. La moyenne du nombre de transformateurs M tourne autour de 2 et elle n’est pas sensible aux variations dans les points de menace. Ce résultat suggère que le secteur est fortement