L'adaptation des associations d'irrigation gravitaire par la valorisation de la multifonctionnalité de leur système irrigué. Résultats d'une enquête statistique auprès de 600 associations des régions PACA et Languedoc-Roussillon. Rapport de synthèse.

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L’adaptation des associations d’irrigation gravitaire par

la valorisation de la multifonctionnalité de leur système

irrigué. Résultats d’une enquête statistique auprès de

600 associations des régions PACA et

Languedoc-Roussillon. Rapport de synthèse.

M. Ladki, M. Bechard

To cite this version:

M. Ladki, M. Bechard. L’adaptation des associations d’irrigation gravitaire par la valorisation de la multifonctionnalité de leur système irrigué. Résultats d’une enquête statistique auprès de 600 associations des régions PACA et Languedoc-Roussillon. Rapport de synthèse.. irstea. 2007, pp.57. �hal-02589186�

Projet URSI sur l’URbanisation des Systèmes Irrigués.

L’adaptation des associations

d’irrigation gravitaire par la

valorisation de la multifonctionnalité

de leur système irrigué.

Résultats d’une enquête statistique auprès de 600

associations des régions Provence-Alpes-Côte

d’Azur et Languedoc-Roussillon.

Rapport de synthèse

Marwan Ladki

Marion Béchard

Juin 2007

Département Equipements pour l'Eau et l'Environnement

Unité de recherche Irrigation

Délégation régionale du Languedoc-Roussillon

361, rue Jean-François Breton, BP 5095 34196 Montpellier Cedex 05 Tél. : 04 67 04 63 00 - Fax : 04 67 63 57 95 CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref

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L’adaptation des associations d’irrigation gravitaire par la valorisation

de la multifonctionnalité de leur système irrigué.

Synthèse des résultats d’une enquête statistique auprès de 600 associations des

régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon

Résumé

La Multifonctionnalité des Systèmes Irrigués (MSI) est un concept récemment développé qui part du principe que le prélèvement, le transport et la distribution de l’eau agricole entraînent des effets induits (ou externalités) certes parfois négatifs (prélèvements, débordements, etc.), mais également des effets induits positifs (recharge de nappe, assainissement pluvial, etc.) et des services d’eau multi-usage (arrosage des jardins, des espaces verts, etc.) parfois essentiels aux collectivités. Tous sont étroitement liés aux processus d’urbanisation des périmètres irrigués. S’ils sont intégrés à la gestion des systèmes irrigués, ils constituent de réelles opportunités d’adaptation des associations, par la consolidation et la diversification de leur revenu. Les structures d’irrigation intègrent progressivement ces dimensions dans la gestion de leur réseau, par le biais de collaborations et d’accords formels (conventions, contrats) ou informels (ententes à l’amiable) avec les acteurs locaux concernés (collectivités, industries, associations d’environnement, de pêche, etc.).

L’objectif général de cette étude est de quantifier et de caractériser les principales formes de collaboration que les structures d’irrigation développent sur la multifonctionnalité de leur système irrigué. Pour cela nous avons réalisé de juillet à septembre 2006 une enquête par questionnaire auprès de 601 structures d’irrigation gravitaire des régions PACA et Languedoc-Roussillon (ASA, ASF, régies municipales, etc.), destinée à en prendre la mesure. Cette enquête doit être considérée comme une enquête exploratoire, présentant des résultats fondés mais non généralisables, basés sur les seules structures ayant répondu au questionnaire (taux de réponse de 32 %, soit 193 structures) (chapitre 1 du rapport d’étude).

Après une analyse des caractéristiques physiques, structurelles et gestionnaires des structures d’irrigation (chapitre 2), nous étudions successivement trois formes d’adaptation par la MSI i) les services d’eau proposés aux adhérents “urbains“ et aux collectivités (chapitre 3), ii) les accords formels et informels que les structures d’irrigation développent sur les différents effets induits positifs générés par leur réseau (chapitre 4), et iii) les collaborations qu’elles développent avec leurs partenaires qui ont pour but “de mieux gérer ou de pérenniser leur réseau“ (partage des frais d’entretien, prêts de personnel ou de matériel, etc.), dont on constate qu’elles sont principalement développées au titre des effets induits positifs générés par ailleurs (chapitre 5). Enfin, nous proposons une typologie des structures d’irrigation gravitaire en fonction de leur « comportement contractuel » d’une part (fréquence et types d’accords qu’elles développent sur les effets induits qu’elles constatent), puis plus généralement en fonction de leur « comportement adaptatif » (fréquence et types d’adaptations liées à la MSI qu’elles entreprennent). Quatre principaux types de structures ont été identifiés, aux comportements contractuels et adaptatifs caractéristiques (chapitre 6). Nous présentons ici la synthèse de cette étude.

Mots clefs : Irrigation ; gravitaire ; ASA ; association d’irrigants ; Multifonctionnalité des Systèmes Irrigués (MSI) ; externalité ; effet induit ; multi-usage ; services d’eau ; collaboration ; coopération ; adaptation ; accord ; arrangement ; formel ; informel ; typologie ; urbanisation ; collectivité ; territoire ; gestion de l’eau ; Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Languedoc-Roussillon ; France. CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref

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Sommaire

1 Introduction ... - 7 -

1.1 Contexte et problématique ... 7

-1.2 Objectif de l’étude... 8

-1.3 Méthodologie ... 8

-1.4 Acquisition et traitement des informations ... 8

-1.5 Remarque liminaire ... 9

-2 Résultats... - 11 -

2.1 Le paysage des structures d’irrigation gravitaire de PACA et de LanguedocRoussillon... 11

-2.1.1 Vue d’ensemble... 11

-2.1.2 La superficie... 11

-2.1.3 La pression urbaine ... 13

-2.1.4 Le rôle prépondérant joué par les collectivités dans la gestion des réseaux... 14

-2.1.5 La professionnalisation des structures... 15

-2.2 L’offre de services d’eau brute multi-usage à destination des particuliers et des collectivités... 17

-2.2.1 Le service d’eau brute aux adhérents urbains : adaptations technique et tarifaire du service ... 17

-2.2.2 Le service d’eau brute aux communes adhérentes : usages desservis et adaptation technique du service ... 18

-2.3 Les accords autour des effets induits positifs générés par les systèmes irrigués gravitaires ... 20

-2.3.1 12 principaux effets induits existants, constatés par près de 90% des structures ... 20

-2.3.2 Près d’1 structure sur 3 développe des accords sur ses effets induits... 21

-2.3.3 Des effets induits propices à la mise en place d’accords, et d’autres non ... 22

-2.4 Les collaborations avec les acteurs du territoire destinées à mieux gérer ou à perenniser les réseaux... 25

-2.4.1 Les partenaires des accords passés... 25

-2.4.2 Le degré de formalisation des accords ... 26

-2.4.3 La nature des transactions ... 27

-2.4.4 Les motivations des partenaires dans la mise en place de ces accords... 29

-2.5 TYPOLOGIE des structures vis-à-vis de la fréquence et des types d’adaptations qu’elles entreprennent ... 32

TYPE 1 Les petites structures de montagne (20ha<S<100ha, nonprofessionnelles)... 36

TYPE 2 Les très petites structures des différents types de territoires (nonprofessionnelles) ... 38

-TYPE 3 - Moyennes structures de montagne, petites et moyennes structures de piedmont, petites structures et structures moyennes nonprofessionnelles de plaine et de zone côtière... 41

-TYPE 4 - Les moyennes et grandes structures professionnelles de plaine et zone côtière (1.000ha<S, professionnelles) ... 44

Bibliographie... 49

-Annexe (questionnaire envoyé aux structures)... - 51 -

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1 I

1.1 Contexte et problématique

Les associations d’irrigation gravitaire, localisées en grande majorité dans les régions PACA et Languedoc-Roussillon, doivent faire face à de nombreux défis parmi lesquels la déprise agricole et l’urbanisation de leur périmètre (augmentation des coûts et diminution des recettes), le recul des aides publiques pour l’hydraulique agricole et l’évolution de leurs conditions d’éligibilité (rentabilité de l’irrigation), et le renforcement des contraintes environnementales sur leurs activités (Directive Cadre Européenne 2000). La durabilité des associations d’irrigation et de leur réseau est aujourd’hui remise en cause.

Or ces réseaux remplissent d’autres fonctions que la fourniture d’eau aux irrigants, à la fois d’ordre économique, social et environnemental, qui sont essentielles au fonctionnement des collectivités.

En proposant des services d’eau brute multi-usage à destination des particuliers (arrosage des jardins, etc.) ou des collectivités (arrosage des stades, nettoyage des voiries, etc.), ils génèrent des économies directes et indirectes pour les services d’eau potable des collectivités : diminution de la consommation d’eau potable et écrêtement des pics de consommation estivale, économie de surdimensionnement de stations d’eau potable, diminution des forages en nappe, ou encore sécurisation des ressources en eau locales1. Pour ces raisons les collectivités sont parfois intéressées pour développer ces réseaux (en particulier sous pression) auprès des particuliers, et ces derniers peuvent contribuer à la santé financière des structures d’irrigation.

Parallèlement, la présence et le fonctionnement des canaux génèrent de nombreux effets induits positifs, ou externalités positives (recharge de nappe, entretien de zones humides, assainissement pluvial urbain, etc.). Ces externalités positives concernent de nombreux acteurs représentatifs du système socio-économique associé aux canaux.

Cependant, les systèmes gravitaires génèrent également des effets induits négatifs importants (prélèvements en rivière, débordements, inondations, pollutions et nuisances, chutes et noyades, etc.), que les associations d’irrigants n’ont pas les moyens de réduire seules.

Les i) services d’eau brute multi-usage, ii) les externalités positives et iii) les externalités négatives sont étroitement liés à iv) l’urbanisation des périmètres irrigués (Ladki et al., 2006). Ce sont les 4 dimensions de la multifonctionnalité des systèmes irrigués, lui étant directement ou indirectement liées. Si elles ne sont pas gérées, elles sont à l’origine de coûts nouveaux que les associations d’irrigants sont seules à assumer, ce qui affaiblit leur capacité à maintenir leurs réseaux. En revanche, si elles sont intégrées à la gestion des systèmes irrigués, elles peuvent constituer de réelles opportunités de consolidation et de diversification du revenu de ces associations pour pérenniser le réseau et ses effets positifs, et diminuer les effets négatifs.

1 _{Cas des transferts d’eau interbassins depuis des barrages ou des rivières extérieurs au territoire hydraulique}

(ex : barrage de Serre-Ponçon qui alimente en eau le bassin de la Durance).

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Une gestion collaborative des canaux et de leur ressource en eau, destinée à intégrer les acteurs concernés par ces systèmes dans leur financement et leur gestion est alors intéressante. On observe effectivement cette gestion collaborative au travers d’accords formels et informels variés entre les structures d’irrigation gravitaire et leurs partenaires locaux (communes, industriels, lotisseurs, associations de pêche, de riverains, d’environnement, etc.). D’une certaine façon ces accords concourent à redistribuer les contributions des acteurs concernés en fonction de l’intérêt réel de chacun.

1.2 Objectif de l’étude

L’objectif de cette étude est de prendre la mesure des collaborations que les structures d’irrigation développent avec leurs partenaires locaux liées directement ou indirectement à la multifonctionnalité de leur système irrigué.

1.3 Méthodologie

Pour cela nous avons réalisé de juillet à septembre 2006 une enquête auprès du plus grand nombre possible de structures d’irrigation gravitaire, par le biais d’un questionnaire que le lecteur trouvera dans l’annexe. La base de données mobilisée pour cette enquête nous a été mise à disposition par ASA Info et Adisoft. Elle comprend 601 structures d’irrigation gravitaire en activité. Faute d’une base de données actualisée comprenant toutes les structures d’irrigation gravitaire de France (ce qui n’existe pas à l’heure actuelle), notre enquête n’est pas exhaustive mais n’en reste pas moins très large. Cette base de données ne concerne que les structures des régions PACA et Languedoc-Roussillon, mais ces deux régions concentrent à elles seules près de 95 % des surfaces irriguées à partir de réseaux gravitaires.

Sur les 601 structures d’irrigation gravitaire enquêtées, nous avons reçu 193 réponses exploitables2 soit un taux de réponse de près d’1 structure sur 3 (~32% des enquêtés). C’est un taux de réponse très satisfaisant, d’autant que les questionnaires ont été envoyés en plaine période d’irrigation. Cet échantillon de 193 structures, sur lequel sont basés les résultats de cette étude, est représentatif de la diversité des régimes juridiques des structures d’irrigation, de leur superficie, de leur répartition et de leur densité géographique, telle que décrite par les précédents travaux du Cemagref. En revanche il ne peut être représentatif de la réalité, cette réalité étant encore inconnue faute d’un recensement exhaustif des structures d’irrigation. Par conséquent, cette enquête doit être considérée comme une enquête exploratoire, présentant des résultats fondés mais non généralisables, basés sur les seules 193 structures d’irrigation gravitaire ayant répondu au questionnaire (parmi un échantillon représentatif de 601 structures de PACA et Languedoc-Roussillon).

1.4 Acquisition et traitement des informations

Pour des raisons liées à la construction du questionnaire, nous avons fait le choix d’étudier successivement i) l’offre de services d’eau brute multi-usage, ii) la valorisation des effets

2 _{C'est-à-dire des questionnaires qui ont été complétés d’une manière jugée satisfaisante pour l’analyse (il peut y}

avoir certaines questions non renseignées, mais il y a suffisamment d’information pour pouvoir intégrer le questionnaire dans l’analyse).

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induits positifs, et enfin iii) les collaborations que les structures d’irrigation développent avec leurs partenaires afin de « mieux gérer ou pérenniser les canaux ». Cette appellation englobe volontairement une large palette de collaborations, dont celles relatives aux effets induits positifs (vu sous un autre angle), aux effets induits négatifs, aux services d’eau brute et à l’urbanisation au sein du périmètre irrigué.

Fréquemment les questionnaires retournés comportaient des non-réponses à certaines questions posées (ex : superficie gérée par la structure, nombre d’adhérents urbains, etc.). Dans ce cas, nous avons conservé ces questionnaires dont seules quelques questions n’étaient pas renseignées, et nous avons choisi d’exclure la structure concernée des résultats et de l’analyse propres aux seules questions non renseignées. Par conséquent, les différents résultats fournis tout au long de cette étude ne sont fonctions que des seules structures ayant répondu à l’ensemble des questions nécessaires à l’élaboration du résultat. C’est pourquoi on constate généralement que le nombre total de structures sur lequel se basent les résultats proposés varie légèrement en fonction de l’analyse en question.

Les structures de type Syndicat Mixte, Syndicat Intercommunal et Union d’associations syndicales n’ont pas été prises en compte dans cette étude, hormis pour ce qui est de l’étude du régime juridique des structures gérant un réseau d’irrigation. En effet ces structures à caractère inter-organisationnel développent des collaborations sur les effets induits, les services d’eau ou l’urbanisation qui sont potentiellement d’une nature différente que pour les structures de type ASA, régie communale, etc. (à caractère mono-organisationnel). Bien qu’un questionnaire leur ait été spécifiquement conçu et envoyé, il n’était pas possible d’intégrer leurs réponses à cette étude.

1.5 Remarque liminaire

Notre but dans ce travail n’est à aucun moment de prendre parti entre maintien des réseaux gravitaires et modernisation sous-pression, et de plaider la cause de l’une ou de l’autre de ces alternatives. Par ce travail, notre seul but est de prendre la mesure des collaborations et des accords que les structures d’irrigation développent sur la multifonctionnalité de leur réseau, et que nous présentons dans le rapport d’étude comme des voies d’adaptation des structures à leur contexte socio-économique et en particulier à l’urbanisation. Les voies d’adaptation enquêtées sont donc uniquement celles liées à la multifonctionnalité (domaine de notre étude). C’est pour cette raison que d’autres voies d’adaptation ne sont pas enquêtées ni présentées, telles que la modernisation agricole sous-pression des réseaux d’irrigation.

Cette étude collecte, traite et présente certaines informations qui nous paraissent intéressantes et utiles à connaître, que ce soit pour les associations d’irrigants, pour les décideurs politiques, ou pour le monde scientifique et technique. Nous concernant, cette étude nous sert à mieux comprendre la réalité, le potentiel, et les limites de ces formes de collaboration entre acteurs, afin d’être en mesure d’apporter un appui et des outils pertinents pour les associations d’irrigants, les collectivités, les services déconcentrés, les établissements publics et l’Etat dans la mise en œuvre de politiques ayant trait à ces aspects. Elle nous sert enfin à mieux comprendre et percevoir les déterminants et les enjeux d’une gestion de l’eau se voulant intégrée à l’échelle des territoires et des bassins hydrographiques.

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Les auteurs de ce rapport restent à la disposition de chacun pour discuter des conditions de production ou d’utilisation de ces résultats. Par ailleurs, toute critique est la bienvenue.

Les auteurs de ce rapport :

Marwan LADKI, doctorant en sciences de Gestion au CEMAGREF de Montpellier (UMR G-Eau), sur la gestion de la multifonctionnalité des systèmes irrigués.

Courriel : marwan.ladki@montpellier.cemagref.fr Tel : 04.67.16.64.39

marwanladki@yahoo.fr

Marion BECHARD, stagiaire au CEMAGREF de Montpellier (UMR G-Eau), en Master 2 « Outils, Gestion et Dynamique du Développement Territorial » (OGGDT) de l’Université de Grenoble 2 – Pierre Mendès France.

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2 R

Nous présentons très succinctement des abrégés de résultats, sans joindre les analyses qui vont avec ni détailler les conclusions que l’on peut en tirer. Nous invitons le lecteur à lire le rapport d’étude pour plus d’informations.

2.1 Le paysage des structures d’irrigation gravitaire de PACA et de Languedoc-Roussillon

NB : ce que nous appelons parfois abusivement adhérents « urbains » correspond aux adhérents particuliers non agriculteurs des structures d’irrigation.

2.1.1 Vue d’ensemble

Nombre d’adhérents : Superficie Nombre de communes

adhérentes urbains agriculteurs Total

Proportion d’adhérents

urbains

Médiane 90 ha 1 80 20 107 75 %

Moyenne 647 ha 1,6 297 121 413 63 %

Tableau 1. Les communes adhérents et les adhérents agriculteurs et urbains au sein des structures.

NB : il est normal que la médiane et la moyenne du nombre d’adhérents total ne soient pas égales à la somme de celles du nombre d’adhérents urbains et agriculteurs, dans la mesure où chacune est calculée pour l’ensemble des structures indépendamment des autres.

Les valeurs moyennes, données à titre indicatif, cachent des disparités importantes entre les structures et n’ont donc pas une grande signification. Il est préférable de considérer la médiane, c’est-à-dire la valeur des différentes variables pour laquelle on observe autant de structures au dessus qu’en dessous de cette valeur.

La superficie médiane des structures est de 90 ha, avec 1 commune adhérente, 20 adhérents agriculteurs et 80 adhérents urbains pour 107 adhérents au total, soit une proportion d’urbains de 75 %. La moitié des structures ont donc un taux d’urbains supérieur à 75 % (plus de 3 adhérents sur 4 sont des urbains, soit moins d’1 agriculteur pour 3 urbains). Il apparaît plus généralement que pour la très grande majorité des périmètres irrigués, le nombre d’adhérents urbains est bien supérieur au nombre d’agriculteurs : 1.7 fois supérieur en moyenne, plus de 2 fois supérieur pour 63.3 % des structures, plus de 3 fois supérieur pour 50 % des structures, et plus de 10 fois supérieur pour 35.3 % des structures (soit plus d’1 sur 3). Cette réalité urbaine tend donc à devenir organique pour les structures d’irrigation de PACA et Languedoc-Roussillon (comme une caractéristique générale des structures).

2.1.2 La superficie

En analysant la superficie de l’ensemble des structures, nous avons défini 3 types de taille qui ont chacune leur signification et permettent de mieux comprendre le paysage des structures d’irrigation gravitaire : CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref

(i) la taille « équitable » : elle est définie par des intervalles de superficie construits de sorte qu’on trouve un nombre de structures identique sur chaque intervalle ;

Elle permet de caractériser de façon précise le paysage des structures d’irrigation par rapport à leur superficie. Il s’agit donc principalement de structures de superficie très modeste, inférieure à 140 ha pour 60 % d’entre elles, voire même inférieure à 20 ha pour 20 % d’entre elles.

Classes de superficie Taille équitable % de structures concernées (Effectif *) S ≤ 20 ha Très petite 20.1 % (35/174) 20 < S < 60 ha Petite 20.1 % (35/174) 60 ≤ S < 140 ha Moyenne 20.1 % (35/174) 140 ≤ S ≤ 800 ha Grande 20.7 % (36/174) 800 ha < S (≤ 10.800 ha) Très grande 19 % (33/174) TOTAL : 100% (174**)

Tableau 2 : Tailles équitables des structures, classes de superficies correspondantes, et proportion de structures concernées

* Il s’agit du nombre de structures correspondantes dans notre échantillon, et non dans la “réalité“ (par ailleurs inconnue). Ce commentaire est valable pour tout le document.

** Sur les 193 structures de l’échantillon, seul 174 ont renseignées leur superficie. Le résultat se base sur ces dernières (cf. méthodologie). Ce commentaire est valable pour tout le document.

(ii) la taille « absolue » : elle est définie par des intervalles de superficie construits de telle sorte que l’on puisse juger qualitativement la taille d’une structure dans l’absolu ;

La taille absolue nous permet de mieux juger qualitativement ce que signifie, de manière générale, une structure d’irrigation « petite », « moyenne » ou « grande » dans le contexte français.

Classes de

superficie Taille absolue

% de structures concernées (Effectif) < 250 ha Très petite 71.3 % (124) 250 à 850 ha Petite 10.3 % (18) 850 à 1.500 ha Moyenne 4.6 % (8) 1.500 à 3.500 ha Grande 9.8 % (17) > 3.500 ha Très grande 4 % (7) TOTAL : 100 % (174)

Tableau 3 : Tailles absolues des structures, classes de superficie correspondantes, et proportion de structures concernées CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref

Le paysage des structures d’irrigation gravitaire en PACA et Languedoc-Roussillon est donc caractérisé par une très grande majorité de structures de très petite taille (71.3 % des structures sont d’une taille inférieure à 250 ha), et par quelques structures grandes et très grandes (au-delà de 1.500 ha).

(iii) la taille « relative » : elle permet de qualifier la taille d’une structure par rapport à son territoire d’implantation, partant du principe qu’une petite ou une grande structure de plaine ne veut pas dire la même chose qu’une petite ou une grande structure de montagne.

L’analyse des superficie nous a amenée à associer les territoires de montagne et piedmont d’un côté, et de plaine et zone côtière de l’autre.

TAILLE RELATIVE Montagne et piedmont Plaine et zone côtière

Très petite S < 20 ha S < 250 ha Petite 20 ha ≤ S < 100 ha 250 ha ≤ S ≤ 1.000 ha Moyenne 100 ha ≤ S < 400 ha 1.000 ha < S < 3.000 ha

Grande 400 ha ≤ S 3.000 ha ≤ S

Tableau 4. Tailles relatives des structures et critères de superficie associés selon le type de territoire

Ainsi, ce que nous pouvons appeler une « petite structure de plaine » correspond en superficie à une « moyenne ou grande structure de montagne ». Inversement, une « moyenne structure de montagne » correspond globalement à une « petite voire très petite structure de plaine ». Par ailleurs, nous pouvons voir qu’il existe grossièrement un rapport de 10 entre une taille relative en montagne ou en piedmont, et la même taille relative en plaine ou en zone côtière : une petite structure de plaine ou de zone côtière est proportionnellement environ 10 fois plus grande qu’une petite structure de montagne ou de piedmont. Il en va de même pour les très petites, les moyennes et les grandes structures.

Qualifier la taille des structures sur chaque type de territoire en fonction de sa « taille relative » permet d’éviter les amalgames lorsqu’il est question de comparer la superficie des structures entre territoires de nature différente (et dans une certaine mesure entre départements). C’est à ce titre un résultat intéressant, que nous mobiliserons par la suite dans la typologie finale que nous proposons en fin de document (cf. section 2.5).

2.1.3 La pression urbaine

Nous avons mis en évidence 5 niveaux de pression urbaine au sein des structures d’irrigation, définis en fonction de la proportion d’adhérents particuliers non agriculteurs parmi l’ensemble

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des adhérents de la structure. C’est ce que nous appelons le Taux d’Urbains (TU), même si ces adhérents particuliers ne sont pas forcément urbains et peuvent être ruraux.

- Pression urbaine « très faible » pour 0 % ≤ TU ≤ 10 % - Pression urbaine « faible » pour 10 % < TU ≤ 30 % - Pression urbaine « moyenne » pour 30 % < TU ≤ 70 % - Pression urbaine « forte » pour 70 % < TU < 90 % - Pression urbaine « très forte » pour 90 % ≤ TU ≤ 100 %

Tous types de territoires confondus, nous pouvons esquisser trois situations caractéristiques liées à l’urbanisation :

• Un quart des structures sont soumises à une pression urbaine faible à très faible (23%) • Un quart des structures sont soumises à une pression urbaine moyenne (23.7 %) ; • La moitié des structures sont soumises à une pression urbaine forte à très forte (53.3%). Plus de 3 structures sur 4 (77 %) possèdent une proportion d’adhérents urbains supérieure à 30 %. Or, avec 30 % d’urbains et plus, la présence d’adhérents urbains au sein d’un périmètre irrigué n’est pas anodine et ces derniers deviennent un « sujet de gestion » à part entière, compte tenu soit de leur légitimité numéraire en tant qu’adhérent (même si la part de leur contribution au budget des structures peut faire débat), soit des difficultés qu’ils impliquent dans la gestion du réseau hydraulique, nécessitant que ce groupes d’usagers soit être géré de manière appropriée et parfois spécifique.

On constate également que la majorité des structures (53.5 %) ont une proportion d’adhérents non agriculteurs supérieure à 70 %, et cette proportion est supérieure à 90% pour plus d’une structure sur trois (35.5 %). L’influence de la proportion d’adhérents non agriculteurs sur le maintien de l’agriculture est inversement proportionnelle à la taille de la structure, et l’agriculture est le plus souvent exsangue dans les petites structures fortement urbanisées. En particulier plus d’une structure sur dix (11 %) est aujourd’hui composée

uniquement d’adhérents particuliers, c’est-à-dire que leur vocation agricole a totalement

disparue. Il s’agit principalement de très petites structures de montagne (quelques dizaines d’hectares tout au plus) dont les canaux sont pour la plupart vieux de plus d’un siècle, et sont maintenus en état grâce à de nombreux particuliers bénévoles.

Enfin on constate que les situations de pression urbaine extrême (très faible ou très forte) concernent surtout les petites et très petites structures de montagne et piedmont, et qu’elles influent sur l’importance et la nature du bénévolat observé. En effet, près de 30% de ces structures reposent sur du bénévolat, mais on constate que ce bénévolat est plutôt « ponctuel » dans les situations de très faible pression urbaine (moins d’une dizaine de bénévoles, hors syndics) et est plutôt « massif » dans les situations de très forte pression urbaine et les structures totalement “urbaines“ c’est-à-dire composées uniquement de particuliers (plus d’une dizaine de bénévoles hors syndics, jusqu’à 242).

2.1.4 Le rôle prépondérant joué par les collectivités dans la gestion des réseaux

Les collectivités interviennent déjà dans la gestion des réseaux, directement (régie municipale-substitution-subrogation) ou indirectement (à travers un Syndicat Mixte ou Intercommunal), dans 20 % des structures soit une sur cinq. Ainsi, dans 3 % des cas c’est

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une commune qui gère le réseau en régie municipale, et dans 3 % des cas la commune s’est substituée à l’ASP dans la gestion du réseau. De même, dans 2.5 % des cas c’est un syndicat mixte ou intercommunal qui gère un réseau ; dans 11.5 % des cas on a une ASP qui adhère à un syndicat mixte ou intercommunal pour qu’il réalise la gestion technique et/ou administrative ; et lorsqu’elles n’y adhèrent pas, elles l’envisagent à l’avenir dans 9 % des cas (solution d’avenir).

Très fréquemment, les collectivités apportent également une contribution au fonctionnement des structures d’irrigation par le biais de prêts / mises à disposition3 _{de matériel (20.2 % des} structures sont concernées), de personnel technique (17.6 %), de personnel administratif (21.8 %) ou de locaux communaux pour faire office de siège de la structure (47 %). Au final, 60.6% des structures bénéficient de l’un ou de l’autre, et si l’on exclu les prêts de locaux (très fréquent) 37.3 % des structures bénéficient de prêts de matériel et/ou de personnel technique et/ou de personnel administratif.

En parallèle 77.2 % des structures développent des collaborations avec des collectivités locales afin de pérenniser ou de mieux gérer les canaux (partage des frais d’entretien, transfert du cadastre actualisé, planification conjointe des réseaux d’eau brute sous pression, partage de responsabilités, etc.). Elles peuvent être relatives aux effets induits générés par les canaux, ou à tout autre chose (tout ceci sera développé plus loin dans la synthèse).

Si l’on regroupe l’ensemble de ces formes de collaborations, alors les collectivités locales interviennent de près ou de loin dans le fonctionnement des structures d’irrigation pour environ 80 % d’entre elles.

2.1.5 La professionnalisation des structures Gestion technique et administrative

La gestion technique est majoritairement dirigée par le Président de la structure (54.6 %). Elle l’est dans une moindre mesure par un syndic (19.3 %) ou par un salarié de l’association (18.2%). De manière plus anecdotique elle l’est par un salarié d’une collectivité locale (3.7 %) ou un prestataire extérieur4 (3.2 %), voire par un salarié commun à l’association et à une collectivité (1.1 %). Pour 1 structure sur 4 (26.2 %) la direction technique est dirigée par un salarié (de l’association, d’une collectivité locale, ou d’un prestataire extérieur), c’est-à-dire par une personne payée pour consacrer tout ou partie de son temps la bonne gestion technique du réseau (et généralement avec des compétences professionnelles spécifiques pour assurer cette fonction).

On constate que la direction de la gestion technique est une compétence qui est conservée en interne dans plus de 90 % des cas (Président, syndic ou salarié de l’association). Ce n’est que dans moins de 10 % des cas que la gestion technique est dirigée par des personnes extérieures à l’association (salarié d’une collectivité locale ou prestataire extérieur).

3 _{Ce que nous appelons « prêts » ou « mise à disposition » peut aussi bien correspondre effectivement à une mise}

à disposition (le salaire étant payé par la commune) qu’à un détachement partiel (l’association paie alors l’agent pour le nombre d’heures travaillées pour son compte, ce qui reste très avantageux pour cette dernière).

4 _{Le prestataire extérieur peur être un syndicat mixte ou intercommunal, une association syndicale locale, une}

fédération départementale d’hydraulique agricole, une Société d’Aménagement Régional, etc.

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En ce qui concerne la personnes qui assure la gestion administrative, les différentes configurations sont observées à peu près aussi fréquemment l’une que l’autre : salarié de l’association (23.9 %), Président (20 %), salarié d’une collectivité locale (18.3 %), prestataire extérieur (15.6 %), syndic (14.5 %), et enfin dans une moindre mesure salarié commun à l’association et à une collectivité locale (7.8 %). La gestion administrative est assurée par une personne salariée pour 65.6 % des structures (salariée de l’association, d’une collectivité locale ou d’un prestataire extérieur), ce qui est beaucoup plus important que pour la direction de la gestion technique.

On observe donc une plus grande diversité de configuration en matière de gestion administrative que de gestion technique (majoritairement dirigée par le Président de l’association). De même la gestion administrative est plus facilement externalisée que la gestion technique. En effet, la gestion administrative est assurée en interne dans 58.4 % des cas, elle est externalisée dans 1 structure sur 3 (33.9 %), et est assurée par un salarié commun à la structure et à une collectivité dans 7.8 % des cas. Alors que la gestion technique n’est externalisée que dans moins de 10 % des cas. La gestion administrative est donc un domaine qui relève plus systématiquement d’une entité extérieure à l’association que la direction de la gestion technique. Elle est par ailleurs particulièrement propice aux collaborations entre les structures d’irrigation et les collectivités. Plus généralement, les collectivités locales et les prestataires extérieurs sont des partenaires privilégiés pour la gestion administrative des structures.

Professionnalisation et bénévolat

La pression urbaine (taux d’urbains) ne semble pas jouer une influence directe sur le nombre de salarié d’une structure. Des analyses qualitatives détaillées du nombre de salariés à temps plein et à temps partiel des structures nous ont amenées à retenir les critères suivant pour définir une structure professionnelle. Nous considérons une structure comme « professionnelle » si elle possède au moins 2 salariés à temps plein (quelque soit son nombre de salarié total ou à temps plein) OU si elle possède au moins 3 salariés au total, qu’ils soient à

temps plein et/ou à temps partiel. Enfin, nous considérons le fait qu’elle possède un directeur technique salarié (de l’association, d’une collectivité ou à travers un prestataire extérieur) comme un critère qualitatif de jugement de la professionnalisation d’une structure.

Toutes structures confondues (et selon nos critères), les structures d’irrigation sont largement non-professionnelles puisque seul 16.1 % sont professionnelles (il s’agit surtout de structures de plusieurs centaines à milliers d’hectares situées en plaine et en zone côtière). Parallèlement, on observe un lien étroit entre la professionnalisation des structures et le fait de posséder un directeur technique salarié.

Alors que l’on pourrait penser qu’elles sont largement “autonomes“, les structures professionnelles développent autant de collaboration de fonctionnement avec les collectivités5 que les structures non-professionnelles (61.3 % conte 59.9 %). Cependant ces collaborations sont de nature technique et administrative pour les structures non-professionnelles alors qu’elles sont surtout de nature technique pour les structures professionnelles.

Il ressort également que dans le processus de professionnalisation des structures, l’embauche administrative précède l’embauche technique. Les structures se professionnalisent d’abord par l’embauche de personnel administratif principalement puis, dans un second temps, l’embauche devient plutôt de nature technique.

5 _{Prêts de locaux, de matériel, de personnel technique ou de personnel administratif.}

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Enfin le rapprochement avec les collectivités est plus développé pour les structures professionnelles : 19.4 % d’entre elles adhèrent à un syndicat mixte (et 12 % l’envisagent) alors que cela ne concerne que 9.9 % des structures non-professionnelles (avec 8.2 % qui l’envisagent). Ceci est très certainement du au rôle structurant que jouent les grandes structures de plaine et zone côtière (les principales professionnelles) dans l’aménagement du territoire.

Concernant la place du bénévolat au sein des structures d’irrigation, il ressort que toutes structures confondues, 32.7 % des structures ont recours au bénévolat, soit près d’1 structure sur 3. Parmi celles qui y ont recours, il s’agit de bénévolat ponctuel pour 62.5 % d’entre elles (moins d’une dizaine de bénévoles hors syndics) et de bénévolat massif pour 37.5 % d’entres elles (10 bénévoles et plus, le maximum observé étant 242).

Le bénévolat concerne plus particulièrement les très petites et petites structures de montagne et piedmont. En effet 41 % d’entre elles ont recours au bénévolat, 26.8 % au bénévolat ponctuel et 14.3 % au bénévolat massif, alors qu’elles représentent 29 % de l’ensemble des structures. En parallèle elles représentent 47.9 % des structures qui ont recours au bénévolat, 50 % de celles ayant recours au bénévolat ponctuel, et 44.4 % de celles ayant recours au bénévolat massif.

2.2 L’offre de services d’eau brute multi-usage à destination des particuliers et des collectivités

La fourniture d’eau brute sous-pression aux adhérents urbains ou aux communes adhérentes leur permet de bénéficier d’un service à la demande moins contraignant, plus adapté à leurs usages et à leurs besoins.

2.2.1 Le service d’eau brute aux adhérents urbains : adaptations technique et tarifaire du service

Le tableau ci-dessous donne la proportion des structures ayant adapté la tarification et/ou le mode de desserte dans l’alimentation en eau des adhérents urbains.

23.8 % des structures (environ 1 sur 4) adaptent leur tarification aux urbains (avec ou sans adaptation technique) et 17.6 % n’ont adapté que la tarification. Mais seul 12.4 % des structures ont modernisées le mode de desserte (avec ou sans adaptation tarifaire). Il existe donc encore un potentiel d’adaptation important, si tant est que cette adaptation soit effectivement possible et rentable pour ces structures, et à condition que la puissance publique adapte ses outils de financement à ces réseaux urbains dans des associations agricoles. Tarification différenciée Oui Non Oui _(12/193) 6.2 % _(12/193) 6.2 % Mise sous- pression _Non 17.6 % (34/193) 70 % (135/193)

Tableau 5. Adaptations tarifaire et technique du service d’eau aux urbains.

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On peut distinguer deux cas de figure dans cette adaptation :

- l’adaptation complète, où à la fois la tarification et la desserte ont été adaptées : elle concerne une proportion relativement faible des structures (6.2 %) ;

- l’adaptation partielle, qui peut être soit liée à la tarification uniquement (17.6 %), soit liée à la desserte sous pression uniquement (6.2 %).

Pour 70 % des structures il n’y a ni adaptation tarifaire ni adaptation technique. Elles sont pourtant directement concernées par la problématique urbaine puisqu’à l’échelle de l’ensemble des structures la proportion d’urbains moyenne et médiane est respectivement de 62.6 % et 76 % (1 structure sur 2 possède un taux d’urbains supérieur à 76 %, ce qui correspond à une pression urbaine forte à très forte). D’une certaines façon cela dénote un manque de prise en compte des adhérents urbains dans la gestion des associations d’irrigants (pas même d’adaptation tarifaire). Mais surtout ce qui gêne l’adaptation technique du service c’est son coût élevé, variant de quelques centaines à près de 2.000 € par habitation, selon les contraintes techniques locales

Lorsque l’on analyse ces adaptations technique et tarifaire en fonction de la taille des structures, on constate qu’à mesure que la taille des structures augmente, elles adaptent leur tarification puis leur desserte. Ainsi, les très petites structures (<250 ha) semblent n’adapter ni l’un ni l’autre, puis pour les structures petites (250 ha< S <850 ha) et moyennes (850 ha< S <1.500 ha) on constate plus fréquemment une adaptation de la tarification (un tiers des petites [33.3 %] et un quart des moyennes [25 %]), mais pas d’adaptation de la desserte. Enfin la moitié des grandes structures (52.9 % ; 1.500 ha< S <3.500 ha) et les ¾ des très grandes (71.4% ; S >3.500 ha) adaptent la tarification et/ou la desserte. En particulier on constate pour les très grandes structures (>3.500 ha) que l’adaptation tarifaire ne se fait jamais sans une adaptation sous-pression de la desserte. Cela peut s’expliquer qu’une adaptation de la tarification sans amélioration de la qualité du service serait mal acceptée par les adhérents urbains de ces structures.

Coût d’investissement élevé et difficultés techniques expliquent pourquoi les petites structures gérant des réseaux gravitaires s’adaptent le moins, même si la proportion d’urbains peut y être très élevée. A l’inverse, les plus grandes structures collaborent avec les collectivités et les principaux lotisseurs pour systématiser la pose des doubles réseaux dès la viabilisation des parcelles, équiper les espaces publics (parcs, espaces sportifs et récréatifs…) voire pour suppléer les réseaux d’eau potables pour des fonctions annexes (bornes anti-incendie).

2.2.2 Le service d’eau brute aux communes adhérentes : usages desservis et adaptation technique du service

On constate qu’il y a sensiblement la même proportion de structures qui desservent leur(s) commune(s) adhérente(s) (52.3%) que de structures qui ne le font pas (47.7%). La desserte en eau des communes adhérentes (avec une desserte gravitaire ou sous pression) est donc loin d’être systématique. Quant aux 47.7 % des structures qui ne fournissent pas d’eau à leurs communes adhérentes, elles sont quasiment toutes des structures de type ASA et ont toutes au moins 1 commune adhérente (qui a donc le droit à l’eau, et le devoir de payer la taxe syndicale qu’elle utilise l’eau ou non). Cela peut refléter aussi bien un manque de connaissance de la réglementation de la part de ces ASA, une confusion de leur part entre les

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qualités d’adhérent et d’usager de l’eau, le fait que les communes ne se reconnaissent pas dans ce rôle d’adhérents6, voire un arrangement implicite entre l’ASA et la commune par lequel elles décident de ne pas interagir de la sorte (la commune reste en dehors du fonctionnement de l’ASA et n’a pas à s’acquitter de sa taxe syndicale).

Si l’on s’intéresse aux usages communaux desservis par les structures qui alimentent en eau leurs communes adhérentes (par gravité ou sous pression), on constate d’une part la présence toujours notable d’usages anciens tel que l’alimentation de fontaines communales (13 % des structures desservent des communes pour cet usage), et d’autre part la montée d’usages aujourd’hui devenus centraux pour les communes tels que l’arrosage des espaces verts (62.3 %), l’arrosage de stades municipaux (30.4 %) et le nettoyage de voiries (15.9 %). Cependant ces derniers usages sont amenés à prendre de l’importance à l’avenir compte tenu de la croissance urbaine et de la pression croissante sur les réseaux d’eau potable. Enfin, un usage communal que nous n’avions pas proposé comme réponse possible et qui est revenu de manière récurrente est l’alimentation en eau de parcelles agricoles communales (14.5 %), certainement mises en fermage à des agriculteurs de la commune.

Les usages communaux sont desservis pour près de 3 structures sur 4 (72.5 %) par le réseau gravitaire uniquement, et sont desservis en desserte sous pression ou en desserte mixte pour près d’1 structure sur 4 (27.6 %)7. Cette dernière situation est surtout fréquente chez les très grandes structures (> 3.500 ha), qui sont environ 80 % à offrir une desserte en tout ou partie sous pression aux collectivités. Pour les autres, la proportion de structures concernées reste aux alentours de 25 %. Cette disparité est notamment liée au fait que les très grandes structures (généralement de plaine) sont plus enclines à développer des réseaux sous-pression (rentabilité), qu’ils soient agricoles ou spécifiquement destinés aux usagers urbains, ce qui par la même occasion permet la desserte sous pression des usages communaux. Elles réfléchissent donc leurs projets de modernisation sous pression au-delà des seuls usagers agriculteurs, et souhaitent diversifier et augmenter au possible les usagers desservis.

Enfin, si nous nous intéressons aux types d’usages communaux qui sont desservis en présence de réseaux sous-pression, on constate qu’il s’agit surtout de l’arrosage des espaces verts (72.2% des cas), de l’arrosage des stades (61.1 %), et souvent des deux à la fois (50 %). Compte tenu de la proportion de structures qui desservent les usages communaux par gravité (72.5 %) et de l’usage arrosage des espaces verts (62.3 %), cela nous amène à penser que l’arrosage des espaces verts des collectivités se fait fréquemment par une desserte gravitaire. De plus on constate des différences notables entre les usages ainsi desservis par les très petites et petites structures d’un côté (< 850 ha), et les grandes et très grandes de l’autre (> 1.500 ha). Dans le premier cas, cela concerne principalement l’arrosage des espaces verts (63.5% des cas) et l’arrosage de stade (45.5% des cas) (et les deux en même temps dans 36.5% des cas). Dans le second cas, l’arrosage des voiries est également un usage fréquemment desservis sous pression (57 % des cas), en plus de l’arrosage des espaces verts et de l’arrosage de stade (chacun dans 85.5 % des cas). Par ailleurs ces trois usages sont conjointement desservis sous pression par ces structures dans 57 % des cas. Les potentialités en termes d’usages desservis et de services d’eau proposés augmentent donc dès lors qu’un réseau sous-pression existe.

6 _{ce qui parfois peut devenir incongrue, par exemple lorsque la commune doit payer la taxe syndicale alors}

qu’elle n’utilise pas l’eau et alors qu’elle soutien financièrement ou matériellement l’ASA par ailleurs

7 _{Il est probable que cela se fasse dans le cadre de projets de mise sous pression de la desserte agricole,}

permettant d’offre également cette desserte aux usagers urbains et aux communes adhérentes).

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2.3 Les accords autour des effets induits positifs générés par les systèmes irrigués gravitaires

2.3.1 12 principaux effets induits existants, constatés par près de 90% des structures Les réponses des personnes enquêtées nous ont permis de valider le fait qu’il existe 12 principaux effets induits positifs liés aux systèmes irrigués gravitaires : Assainissement pluvial / Recharge de nappe / Paysage / Lutte contre les inondations / Patrimoine (ouvrages d’art) / Soutien d’étiage (restitutions d’eau en rivière) / Ecosystèmes (environnement) / Lutte contre l’incendie / Activités de loisir / Aménités sociales (lien et mixité sociale) / Lutte contre les remontées salines. Le 12ème effet induit correspond à l’économie d’eau potable permise par la fourniture d’eau brute aux particuliers et aux collectivités, et les économies sur les services d’alimentation en eau potable des collectivités (il ne sera pas décrit ici, l’ayant été dans la section précédente).

Les effets induits positifs des systèmes gravitaires sont largement constatés parmi les structures d’irrigation gravitaire de PACA et Languedoc-Roussillon. En effet 87.6 % des structures disent constater de tels effets, soit près de 9 structures sur 10. Globalement tous types de structures constatent des effets induits. Une analyse plus fine des structures qui ne constatent aucun effet induit nous montre qu’il s’agit principalement de structures très petites (< 250 ha), de piedmont et de montagne, relativement peu urbanisées (pression urbaine très faible à moyenne dans la majorité des cas). Cela conforte d’une certaine façon l’idée que l’urbanisation est un facteur à l’origine de nombreux effets induits (assainissement pluvial urbain, activités de loisir, etc.), et que le nombre d’effets induits susceptible d’être constatés dépend en partie du contexte plus ou moins urbain des structures.

L’effet induit le plus largement constaté est l’évacuation des eaux de pluie par les canaux, constaté par 68.4 % des structures, soit près de 7 sur 10. Juste après on trouve la recharge de nappes, constatée par 57.5 % des structures. Puis vient l’alimentation en eau du paysage et son façonnement par la présence et le fonctionnement des canaux, constaté par 47.7 % des structures. Ces trois effets induits correspondent à un premier groupe d’effets induits qui sont constatés par la majorité des structures voire plus.

Un deuxième groupe d’effets induits est globalement constaté par 1/3 des structures. Il s’agit de la lutte contre les inondations (40.9 % des structures), du patrimoine hydraulique et des ouvrages d’art (39.9 %), du soutien d’étiage en rivière (37.8 %) et de l’influence positive des canaux sur les écosystèmes faune-flore (32.6 %).

Enfin, un troisième et dernier groupe d’effets induits, constatés par moins d’1 structure sur 4, correspond à la prévention et à la lutte contre les feux de forêts (25.4 %), aux activités de loisir le long des canaux (16.6 %), aux aménités sociales (lien et mixité sociale)8 (7.8% au

8 _{Cet effet induit n’était pas proposé comme choix possible dans le questionnaire, mais il est apparu de manière}

récurrente lorsque les structures devaient préciser d’éventuels « Autres » effets induits constatés. Les termes employés par les structures qui ont précisé ce type d’effets sont souvent différents, parfois identiques, mais convergent tous dans cette idée d’aménités sociales (~effet induit à caractère sociétal) : « Le canal et ses services génèrent du lien entre les habitants du hameau » ; « le lien social que génèrent les canaux » ; « la mixité

sociale » ; « un lieu de vie qui rassemble les adhérents » ; « un lieu d’entraide entre les adhérents » ; « la solidarité des usages » ; « la transmission du patrimoine » ; « le maintien du patrimoine créé par nos anciens » ; et dans une certaine mesure « l’éducation écologique et citoyenne dans les collèges et les écoles ». 7.8 % des structures ont précisées cet effet induit, mais il s’agit d’une proportion a minima. Cet effet induit n’ayant pas été

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minimum) et à la lutte contre les remontées salines (6.2 %). Ce dernier effet induit est spécifique aux canaux de zone côtière, ce qui explique le faible pourcentage obtenu.

De manière générale le nombre d’effets induits constatés par chaque structure est relativement important, avec une moyenne égale à 4,2. Les structures constatent de 1 à 2 effets induits positifs dans 32.5 % des cas, de 3 à 5 dans 37.3 % des cas, et de 6 à 10 dans 30.2 % des cas. De manière générale, les structures de plaine et zone côtière constatent un nombre d’effets induits plus importants que celles de montagne et piedmont. On constate également que le nombre d’effets constatés augmente à mesure i) que la superficie des structures augmente (car elles ont plus d’interconnexions avec le territoire), et ii) que l’urbanisation est importante au sein des périmètres (cf. effets de l’urbanisation sur le développement des usages des canaux). Enfin, pour affiner ces constats nous avons regroupé ces effets induits en deux catégories :

• Les effets induits liés au fonctionnement des collectivités (au sens large). Nous y avons regroupé la recharge de nappe (services d’AEP), l’assainissement pluvial, la lutte contre les inondations, les feux de forêts et les remontées salines. Ces services rendus contribuent voire se substituent à des services publics identifiables (alimentation en eau potable, assainissement pluvial, etc.) ;

• Les effets induits liés au cadre de vie (au sens large). Nous y avons regroupé les restitutions d’eau en rivière (bien que dans certains cas cela puisse contribuer au fonctionnement des collectivités), les activités de loisir, les effets liés au patrimoine (ouvrages d’art), au paysage et aux écosystèmes (faune, flore).

Parmi les structures qui constatent des effets induits, 7 structures sur 10 (69.8 %) constatent à la fois des effets induits liés au fonctionnement des collectivités ET des effets induits liés au

cadre de vie. Les premiers restent plus fréquemment constatés que les seconds (89.9 % contre 79.9 %) mais les ordres de grandeurs sont sensiblement les mêmes.

2.3.2 Près d’1 structure sur 3 développe des accords sur ses effets induits

Parmi les 87.6% de structures qui constatent des effets induits positifs, 1 structure sur 3 (31.4%) passe des accords sur les externalités positives qu’elle génère, 60 % d’entre elles ne passant que des accords informels, et 40 % des accords formels et informels. 57.4 % ne développent ni accord ni discussion, et 11.2 % en sont au stade des discussions (en vue d’un accord). Cela montre à la fois :

- qu’il existe globalement un « fossé » important entre le fait de constater des effets induits et le fait de développer des accords, ou même de mener des discussions sur ces derniers. Il est possible que cela reflète la subjectivité des personnes questionnées sur les effets positifs constatés. L’effet induit peut aussi ne pas générer de bénéfices suffisants ou ne pas être valorisé par son bénéficiaire potentiel. Cela peut enfin refléter certaines limites que rencontrent les structures d’irrigation dans la mise en place des accords (cf. rapport d’étude).

proposé dans le questionnaire, il est très probable que des structures n’aient pas songées à l’indiquer alors qu’elles le constatent (selon qu’un effet induit est proposé ou non dans le cadre du questionnaire, il bénéficie ou non d’un effet d’activation auprès des structures enquêtées).

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- mais qu’une proportion importante de structures se sont déjà lancées dans un processus de prise en compte et de valorisation des effets induits qu’elles génèrent. Certaines n’en sont qu’au stade des discussions (11.2 % des structures), mais une partie relativement importante de structures ont développé au moins un accord sur les effets qu’elles génèrent (31.4% des structures soit près d’1 sur 3) ce sur quoi il convient d’insister ; - et qu’il existe potentiellement un espace encore important pour la mise en place de tels

accords, entre les structures d’irrigation et les bénéficiaires de ces effets sur le territoire, compte tenu que 87.6 % des structures constatent des effets induits et que parmi elles 68.6 % ne développent pas d’accord et seulement 11.2 % mènent des discussions à cet effet.

Parmi les 89.9 % de structures qui constatent des effets induits liés au fonctionnement des collectivités, 28.3 % développent des accords dessus. En revanche parmi les 79.9 % de structures qui constatent des effets induits liés au fonctionnement des collectivités, seul 21.5% développent des accords dessus.

Bien que le nombre d’effets induits constatés par une même structure est relativement élevé (moyenne = 4.2), y compris pour les structures développant des accords, le nombre d’effets induits faisant l’objet de ces accords reste lui relativement faible dans la grande majorité des cas. En effet, 71.7 % des structures qui développent des accords sur leurs effets induits ne le font que sur 1 ou 2 effets différents.

Néanmoins une autre partie des structures qui développent des accords le font sur beaucoup d’effets différents, puisque 18.3 % le font sur 3 à 9 effets induits différents. Cela laisse présager que certaines structures tendent à systématiser la valorisation de leurs effets positifs par la mise en place d’accords. Mais ces structures sont largement minoritaires.

2.3.3 Des effets induits propices à la mise en place d’accords, et d’autres non

Dans le tableau ci-dessous, pour chacun des principaux effets induits positifs générés par les systèmes gravitaires (1ère colonne), nous indiquons d’abord la proportion de structures qui constatent l’effet induit en question (2ème colonne). Puis, en ne considérant que les seules

structures qui constatent l’effet induit en question, nous avons respectivement indiqué

(colonnes 3, 4 et 5) :

(i) la proportion de structures qui ont développé un accord sur cet effet, en détaillant celles qui ont développé un accord formel de celles qui ont développé un accord informel

(ii) la proportion de structures qui n’ont pas développé d’accord mais ont mené des discussions avec les acteurs associés à cet effet,

(iii) et enfin la proportion de structures qui n’ont pas développé d’accord ni mené de discussion, alors qu’elles constatent l’effet induit en question.

Par conséquent pour chaque ligne, la somme des résultats sur les trois dernières colonnes est égale à 100 % (l’ensemble des structures qui constatent l’effet induit en question).

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Parmi les structures qui constatent l’externalité en question : Effets induits positifs % de structures constatant l’externalité % de structures ayant développé un accord sur

l’externalité (dont Formel / dont

Informel) % de structures ayant mené de simples discussions sur l’externalité % de structures n’ayant mené ni accord ni discussion alors qu’elles constatent l’externalité Assainissement pluvial 68.4 % (F : 28.2 % / I : 74.4 %) * 29.6 % 11.4 % 59.9 % Recharge de nappe 57.5 % (F : 27.3 % / I : 72.7 %) 9.9 % 9.9 % 80.2 % Paysage 47.7 % _{(F : 25 % / I : 83.3 %) *} 13 % 9.8 % 77.2 %

Lutte contre les

inondations 40.9 % (F : 25 % / I : 81.3 %) * 20.3 % 11.4 % 68.4 % Patrimoine (ouvrages d’art) 39.9 % (F : 41.7 % / I : 58.3 %) 15.6 % 14.3 % 70.1 % Soutien d’étiage 37.8 % 17.4 % (F : 16.7 % / I : 83.3 %) 8.7 % 73.9 % Ecosystèmes 32.6 % _{(F : 50 % / I : 62.5 %) *} 12.7 % 15.9 % 73 %

Lutte contre les

feux de forêts 25.4 % (F : 33.3 % / I : 66.7 %) 24.5 % 4.1 % 71.4 %

Activités de loisir 16.6 % _{(F : 42.9 % / I : 71.4 %) *} 21.9 % 12.5 % 65.6 %

Lutte contre les

remontées salines 6.2 % (F : 0 % / I : 100 %) 16.7 % 16.7 % 66.7 %

Tableau 6. Discussions, accords formels et informels autour des effets induits positifs (en % de structures concernées)

* 1 structure a indiqué avoir développé à la fois des accords à la fois formels et informels sur l’effet induit en question.

NB : aucune structure ne dit développer d’accord ou être en discussion sur les aménités sociales, et nous n’incluons pas dans ce tableau l’effet induit « économies d’eau potable » (dont on peut supposer qu’il concerne l’ensemble des structures qui fournissent de l’eau brute aux urbains et/ ou aux collectivités). C’est pourquoi on ne retrouve que 10 externalités positives dans ce tableau parmi les 12 principales existantes.

Enfin, nous invitons le lecteur à se référer au rapport d’étude, qui donne le nombre de structures associées à ces différents pourcentages, afin de pondérer ces pourcentages.

Une parenthèse d’abord. Bien que les aménités sociales (lien et mixité sociale) soit un effet constaté au minimum par 7.8 % des structures, aucune structure dit avoir développé un accord ou mené des discussions sur cet effet. D’une certaine façon c’est normal et d’une autre c’est inexact. En effet ces aménités relèvent du domaine de l’intangible (non palpable), et ne sont pas à même d’être l’objet, en elles-mêmes, d’accords destinés à les pérenniser. Mais ces aménités sociales et leur maintien jouent parfois un rôle central lors de décisions relatives au maintien de canaux, à leur abandon ou à leur modernisation intégrale sous-pression, comme se fut le cas pour le canal de Manosque dans les Alpes-de-Haute-Provence (Ladki, Gaudin et Garin, 2006) et pour d’autres canaux.

On constate que des accords sont développés de manière notable sur à peu près tous les effets induits, mais plus on moins fréquemment. En effet la proportion de structures qui développent des accords sur les différents effets induits est assez variable selon l’effet en question.

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Nous avions déjà fait le constat d’un « fossé » existant entre le fait de constater des effets induits et celui de développer des accords dessus (ou même des discussions). A la lecture de ce tableau nous pouvons voir que ce fossé est en réalité plus ou moins important selon l’effet induit en question.

L’assainissement pluvial et la recharge de nappe sont les effets les plus caractéristiques à ce titre. L’assainissement pluvial est observé par 68.4 % des structures, parmi lesquelles 29.6 % développent des accords dessus (proportion importante). A l’opposé la recharge de nappe ne fait l’objet d’accords que pour 9.9 % des structures qui la constatent, alors qu’elle est constatée par 57.5 % des structures. Ces deux effets sont ainsi constatés par une proportion très importante de structures, et par des structures globalement similaires. Par conséquent, une même structure qui génère de l’assainissement pluvial et de la recharge de nappe développera plus facilement un accord sur l’assainissement pluvial que sur la recharge de nappe.

Enfin concernant les discussions menées sur les différents effets induits, elles sont globalement menées par une proportion similaire de structures quelque soit l’effet induit en question (aux alentours de 10 à 15 % des structures). Mais la part des structures menant des discussions doit être rapportée à la part de structures qui développent déjà des accords sur les effets en question. Dès lors les comportements sont variés. Il y a des effets induits pour lesquels il y a à la fois beaucoup d’accords et de discussions (ex : assainissement pluvial, lutte contre les inondations, activités de loisir), d’autres pour lesquels il y a des discussions mais relativement peu d’accords (ex : écosystèmes / environnement, patrimoine), et d’autres pour lesquels il y a peu de discussions et peu d’accords (ex : recharge de nappe, paysage, restitutions d’eau en rivière).

On constate donc que certaines externalités (ex : assainissement pluvial urbain) sont beaucoup plus propices à la mise en place d’accords que d’autres (ex : recharge de nappe), voire même de discussions. Il existe manifestement des facteurs à l’origine de ce constat qui ne tiennent pas des seules caractéristiques des structures ou de leur capacité à développer de tels accords, mais de caractéristiques propres aux effets induits en question. Selon nous ces facteurs tiennent principalement à i) l’importance de l’enjeu associé à la gestion de l’externalité en question9_{, ii) à la solvabilité du groupe de bénéficiaires et à son consentement à payer} potentiel pour l’effet induit en question10, iii) à la crédibilité de la menace de sa disparition à court terme si rien n’est fait et à iv) l’existence ou non d’outils dont peut disposer le gestionnaire dans la négociation (ex : droits de propriété lui permettant de refuser le service en question) (Ladki et Garin, 2007).

Cela explique d’une part pourquoi les effets liés au cadre de vie sont moins propices aux accords que ceux liés au fonctionnement des collectivités. Cela explique d’autre part pourquoi la recharge de nappe l’est aussi beaucoup moins que l’assainissement pluvial, alors que ce sont deux effets liés au fonctionnement des collectivités.

Ces facteurs sont donc propres à chaque effet induit, mais aussi à chaque contexte local et à chaque contexte de négociation (ex : les réseaux sociaux facilitent souvent la mise en place d’accords, par exemple lorsque le Président de l’association est aussi Maire ou conseiller municipal de la collectivité bénéficiaire). Ces facteurs caractérisent l’environnement de la contractualisation.

9 _{Notamment si l’effet induit en question est lié au fonctionnement des collectivités (enjeu fort à court terme) ou}

au cadre de vie (enjeux généralement moins fort et à plus long terme).

10 _{La solvabilité d’une commune pour solliciter et/ou « rétribuer » un effet induit (sur le plan financier, matériel,}

etc.) est plus importante que celle d’une association (d’environnement, de pêche, de riverains…).

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2.4 Les collaborations avec les acteurs du territoire destinées à mieux gérer ou à perenniser les réseaux

Nous nous sommes intéressés aux collaborations que développent les structures d’irrigation afin de « mieux gérer ou pérenniser leur réseau »11, en leur proposant des choix multiples concernant le type de partenaires, le caractère formel ou informel des accords, la nature des transactions et les motivations de leurs partenaires. Pour simplifier l’écriture nous appellerons ces collaborations des « collaborations générales ».

Il ressort que 86% des structures développent de telles collaborations, ce qui montre que la gestion des systèmes irrigués repose largement sur la collaboration entre acteurs (locaux, territoriaux, etc.), et en particulier sur les collaborations locales. Seul 14 % des structures gèrent leur réseau en dehors de toute collaboration. Bien que cela puisse être un choix, nous considérons que cela reflète plutôt un certain « isolement » de ces structures. En effet l’étude plus fine de ces structures nous montre qu’il s’agit de petites voire de très petites ASA de montagne et de piedmont (superficie moyenne et médiane respectivement égale à 45 ha et 26 ha), surtout implantées dans les Pyrénées-Orientales, les Hautes-Alpes, le Gard et le Var. Elles sont non-professionnelles, sans directeur technique salarié, et peuvent parfois reposer sur du bénévolat.

Tous les résultats donnés dans les prochains paragraphes sont basés uniquement sur les structures qui développent de telles collaborations (166) et non sur l’ensemble des structures de notre échantillon (193).

2.4.1 Les partenaires des accords passés

Leurs partenaires sont assez variés, mais il s’agit principalement des collectivités. 89.8 % des structures qui développent des collaborations générales ont pour partenaires des collectivités (communes ou communautés de communes), et 8.4 % des syndicats mixtes et intercommunaux. A ce titre les collectivités locales sont des partenaires incontournables des structures d’irrigation, d’autant plus qu’elles jouent un rôle important dans la gestion de réseaux d’irrigation (régie communale, syndicat mixte ou intercommunal, collaborations de fonctionnement), comme nous avons déjà eu l’occasion de voir.

Les collectivités territoriales sont également largement présentes, avec le Conseil Général (21.1 %) et le Conseil Régional (12 %). Ces acteurs représentent deux financeurs importants des structures d’irrigation. Ils peuvent intervenir dans le cadre de projets territoriaux ou pour subventionner certains investissements des structures.

Mais la surprise vient surtout des lotisseurs, qui sont des partenaires de 10.8 % des structures qui développent des collaborations générales. Les lotisseurs sont des partenaires importants mais encore modestes, qui sont amenés à prendre de plus en plus d’importance à mesure que l’urbanisation se développe. Les structures sont généralement amenées à collaborer avec eux par le biais des communes. Cela peut être pour assurer la prolongation des réseaux d’eau brute

11 _{Cela englobe les collaborations sur les effets positifs et négatifs, sur l’urbanisation et sur les services d’eau}

brute multi-usage (sur lesquelles nous avons amené les personnes questionnées à se prononcer).

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