Efficacité, efficience,
qualité :
quelle évaluation pour
quelle Justice ?
Joël Ficet
Université de Liège - CRIS
Introduction
Le nouveau management public introduit dans la Justice
un nouveau régime de légitimité, fondé sur la norme d’efficacité ;
L’analyse des expériences d’évaluation des politiques de
Justice montre que diverses façons de concevoir l’efficacité sont en concurrence : l’efficacité comme
efficience ou comme qualité ;
La norme d’efficience tend à prévaloir sur la norme de
qualité dans l’évaluation de la Justice, pour des raisons techniques et politiques ;
La compétition entre normes d’efficience et de qualité
renvoie à des conceptions divergentes de la fonction et de la légitimité de la Justice.
1. Un nouveau régime de légitimité dans
la Justice ?
Régime libéral
Régime
managérial
Norme de
référence Principe de légalité : respect du droit en vigueur et des règles du « procès
équitable »
Efficacité : capacité de l’organisation à
atteindre les objectifs qui lui sont fixés
Procédures de mise à l’épreuve Contrôle interne: cassation, discipline, récusation... Evaluation Autorité de
référence Législateur Pouvoir gestionnaire
Représentati on de la
Justice
La Justice comme
2. L’efficacité entre efficience et
qualité
A. L’efficacité comme efficience
Définition de l’efficience : « Rapport entre les résultats
finalement obtenus et les moyens consentis »
Les objectifs de l’évaluation de l’efficience :
Rationaliser l’allocation des ressources, réduire les
budgets
Faire du benchmarking
Motiver le personnel
Une norme économique et quantitative
2. L’efficacité entre efficience et
qualité
B. L’efficacité comme qualité
Définition de la qualité : « Ensemble des caractéristiques d’une
entité qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites »
La qualité du service judiciaire
Une norme centrée sur la satisfaction des usagers/clients. Le rôle du Conseil supérieur de la Justice
L’exemple des « Trial Courts Performance Standards » aux Etats-Unis
La qualité de la décision judiciaire
Une norme centrée sur le produit (output) des tribunaux Une réinsertion des exigences juridiques dans le discours
managérial
3. La prévalence de la norme
d’efficience
L’évaluation de l’efficience apparaît plus objective.
L’évaluation de l’efficience sert mieux l’objectif
principal des autorités politiques : le contrôle
budgétaire.
L’évaluation de l’efficience est exploitable
politiquement.
L’exemple des indicateurs de la LOLF :
Confusion entre indicateurs d’efficience et de qualité L’ambiguïté des indicateurs portant sur les délais
Objectifs et indicateurs du programme « Justice judiciaire » de la LOLF
1. Rendre des décisions de qualité dans des délais raisonnables en matière civile
1. Délai moyen de traitement des procédures par type de juridiction
2. Dispersion de la durée de traitement des affaires civiles terminées par type de juridiction 3. Ancienneté moyenne du stock par type de juridiction
4. Délai moyen de délivrance de la copie revêtue de la formule exécutoire
5. Taux de requête en interprétation, en rectification d’erreurs matérielles et en omission de statuer 6. Nombre d’affaires traitées par magistrat
7. Nombre d’affaires traitées par fonctionnaires
2. Rendre des décisions de qualité dans des délais raisonnables en matière pénale
1. Délai moyen de réponse pénale
2. Taux de rejet par le Casier judiciaire national
3. Délai moyen de transmission des fiches de condamnation pénale au Casier judiciaire national
4. Nombre d’affaires poursuivables traitées par magistrat du parquet 5. Nombre d’affaires pénales traitées par magistrat du siège
6. Nombre d’affaires pénales traitées par magistrat à l’instruction 3. Amplifier et diversifier la réponse pénale
1. Taux de réponse pénale
2. Taux d’alternatives aux poursuites (hors mesure de rappel à la loi) 4. Améliorer l’exécution des décisions pénales
1. Taux de mise à exécution
2. Délai moyen de mise à exécution
5. Maîtriser la croissance des frais de justice pénale
1. Dépense moyenne de frais de justice par affaire faisant l’objet d’une réponse pénale 6. Garantir un enregistrement rapide des décisions judiciaires
1. Délai de saisie à partir de la réception des fiches de jugement
4. Les
légitimités
de la Justice
Norme de
référence Efficience Qualité du service
judiciaire Qualité de la décision judiciaire Procédures de mise à l’épreuve Indicateurs de
productivité Indicateurs de satisfaction Indicateurs de légalité Autorité de
référence Pouvoir gestionnaire Usager / Client Législateur
Représentati on de la Justice La Justice comme organisation La Justice comme service public La Justice comme pouvoir
