HAL Id: halshs-00009569
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00009569
Submitted on 10 Mar 2006
HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of
sci-entific research documents, whether they are
pub-lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.
L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d’enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.
Les différentes formes d’entreprises associatives
Matthieu Hély
To cite this version:
Matthieu Hély. Les différentes formes d’entreprises associatives. Sociologies pratiques, Presses de
Sciences Po (P.F.N.S.P.) 2004, pp.27-51. �halshs-00009569�
!" # $#
!$ # #
%&' ' ' '
%(('
%)* ' ' '
%(((
+
&' ,
&%'
-. ()* &*'
%(('
% &(/ %0'
%(((
12,
3
!" # $#
4
+
5
#
3
2' "
6
+
.
7
!
+
5
5
-+
15
+
8
8
5
5
3
5
)-
5 6
+
+
6
9
: -
+
4
+
.
%(' %
+
-3
5
+
+
5
+
*;
<
3
5
5
3
+ 5
<
+
4
+
+
#
8
4
8 =
4 >
?
+
9> $!@ A : 5
5
06
6
3
+
5
3
?
-
%()2 > $!@ A
%(*/
?
6 +
B
C
#
%D
E
F
+ -
+
-$" >
A
%8A
8
5
5 6
B;F ! # 8%(((
5
&-
E F
+ "
B!" #
A
4
9
: A
&' ' '
1G+
H
.
I
J &'
%(2(
%11
)$ ;
-
A
#
%(('
*)
*#
B
-
4
!
K K K !!! %((&
10*81('
04 > $!@ A . G
LG
5
; +
J 1 )0
%((&
(18%' %
+
5
5
+
5
4
7
.
+
+
24
+
5
+
+
5
6
+
3
;
+
5
B +
5
+
.
5
+
6 +
5
A
5
+
-7
+
/'
+ 5
C
5
5
5
3
+
5
9
3
:
5
9
:
/B
5
5
3
M
#
(-
I
"
5
3
5
3
+
<
G
5
+
H
%';
I
5
+ 5
+
9
:
+
5
9
8
+
:
-+
.
5
9
+
N
:
+
4
5
6
5
+
#
> $!@ A
9
J %:
2#
+
+
5
+
#
6 +
B O
#
$
%
&
A
A
8
&' ' '
*0
/$
3 +
3
5
.
5
+ 5
3
+
+
!
'
(
)
D 84
4
"
9
: A
O
P
+
5
%((2
1' &
('
*
)
B Q
"
C
C
$
E ;
B
3
J &001 &' ' & 9
:
%'
4
O #
#
D 84 4
;
-A -
#
O #
4
A
4
O
5
B ; >
"
&' ' %
-
3
+
#
B
.
%%+ *
,
+
A
A
5
O
+
-
8
R
RR
R
+
.
R
8
RR
R
+
/
R
8
R
RR
!
+
5 6
5
4
5 6
5
B;F ! #
%&%(((
;
9;-B:
*//
4 ;-B
I
9
%0 ,
5
: -
+
911
:
4 ;-B
5
5
#
5
9
+
5
:
-+
+
9
+
5
:
-
5
<
9
J %
:
4
J %
+
5
;
+
5
+
5
+
S
5
9
5
: -
5
5
4
% 5
+
5
4
+ 5
6
4
+
-E
F
+
B
5
4 T
S
%14
&
$
5
<
4
9
2*,
+
:
+
9
/*'
%%4
#
12'
%&E
%1-
4 + 5
;
A
4 Q
&' ' '
4 + 5
5
%)' 8%)%
:
4
9
U
.
U
5
:
5
U
5
U
9
:
5
+
<
#
*//
4
+
5
+
%)S
5
5
5
#
6 +
+
+
5
+
5
5
6
%*3
5
3
-
3
5
6
#
5
6
+
5
5
4
5
6
;
5
8 6
3
5
;
+
+
9 +
5
+
N :
6
5
6
+
+
5
S
-
6
+
J & 5
5
5
+
!
5
5
3
%)-
#
+
A
O
)
)
J *&8*1 %(/)
818%&
%*4
6 +
;
#
1/
! )
$ 0
-Activit és diverses (informatique, couture, langue, alphabétisation) Centres aérés
Actions en direction des chômeurs
Action caritative et humanitaire
Action sociale en direction des familles et des enfants
Action sociale en direction des personnes âgées
Recettes d'activité Financements publics Cotisations dominantes Travail bénévole>850h/an Travail bénévole <850h/an Emplois en CDI Emplois en CDD Emplois aidés Moins de 100 KF La citoyenneté, l’engagement La responsabilisation des usagers La solidarité
La sociabilité, la création de lien social
1 seul salarié 11 salariés 2-3 salariés 4-11 salariés 2 établissements et plus Un seul établissement Adhérents de clubs Bénéficiaires Chômeurs, précaires personnes vulnérables Enfants et adolescents Jeunes enfants, scolaires Public neutre Usagers de services Intérêt membres Intérêt général Frais personnel <75% budget Frais personnel >75% budget 100 à 500 KF 1000 KF et plus Associations intermédiaires Associations à fonction économique Créations et productions artistiques
Autres éducation enseignement Autres actions sociales
Centre de formation, formation continue
Clubs sportifs
Défense d'une cause, défense des minorités
Développement économique, accueil des entreprises
Consommateurs et usagers Etablissements sociaux, Centres d’hébergement d’urgence Hôpital, clinique centre avec hébergement Information, orientation, prévention santé
Jeunesse et éducation populaire, MJC
Loisirs spécialisés
Maison des associations Maisons de la culture Organisation de festivals Cinémas, bibliothèques, médiathèques Permanence juridique Préservation du patrimoine, musées, monuments Soins infirmiers, Paramédical à domicile Tourisme social Autre type d ’association
Une association d'information, de conseil, et d’orientation
Une association de gestion d'un service Une association militante
Défense de l’environnement, écologie 500 à 1000 KF
Clubs culturels, danse, musique, marionnettes, chorales, arts plastiques
Loisirs polyvalents, sports, culture et loisirs
Lutte contre une maladie
Salariat de droit commun
Salariat atypique
Type 1
Type 4
Type 2
Type 3
Légitimité publique
Légitimité privée
4 - 5 5 + 4
! %V %' /), ! &V 0 22,
Association de quartier
Activit és diverses (informatique, couture, langue, alphabétisation) Centres aérés
Actions en direction des chômeurs
Action caritative et humanitaire
Action sociale en direction des familles et des enfants
Action sociale en direction des personnes âgées
Recettes d'activité Financements publics Cotisations dominantes Travail bénévole>850h/an Travail bénévole <850h/an Emplois en CDI Emplois en CDD Emplois aidés Moins de 100 KF La citoyenneté, l’engagement La responsabilisation des usagers La solidarité
La sociabilité, la création de lien social
1 seul salarié 11 salariés 2-3 salariés 4-11 salariés 2 établissements et plus Un seul établissement Adhérents de clubs Bénéficiaires Chômeurs, précaires personnes vulnérables Enfants et adolescents Jeunes enfants,
Activit és diverses (informatique, couture, langue, alphabétisation) Centres aérés
Actions en direction des chômeurs
Action caritative et humanitaire
Action sociale en direction des familles et des enfants
Action sociale en direction des personnes âgées
Recettes d'activité Financements publics Cotisations dominantes Travail bénévole>850h/an Travail bénévole <850h/an Emplois en CDI Emplois en CDD Emplois aidés Moins de 100 KF La citoyenneté, l’engagement La responsabilisation des usagers La solidarité
La sociabilité, la création de lien social
1 seul salarié 11 salariés 2-3 salariés 4-11 salariés 2 établissements et plus Un seul établissement Adhérents de clubs Bénéficiaires Chômeurs, précaires personnes vulnérables Enfants et adolescents Jeunes enfants, scolaires Public neutre Usagers de services Intérêt membres Intérêt général Frais personnel <75% budget Frais personnel >75% budget 100 à 500 KF 1000 KF et plus Associations intermédiaires Associations à fonction économique Créations et productions artistiques
Autres éducation enseignement Autres actions sociales
Centre de formation, formation continue
Clubs sportifs
Défense d'une cause, défense des minorités
Développement économique, accueil des entreprises
Consommateurs et usagers Etablissements sociaux, Centres d’hébergement d’urgence Hôpital, clinique centre avec hébergement Information, orientation, prévention santé
Jeunesse et éducation populaire, MJC
Loisirs spécialisés
Maison des associations Maisons de la culture Organisation de festivals Cinémas, bibliothèques, médiathèques Permanence juridique Préservation du patrimoine, musées, monuments Soins infirmiers, Paramédical à domicile Tourisme social Autre type d ’association
Une association d'information, de conseil, et d’orientation
Une association de gestion d'un service Une association militante
Défense de l’environnement, écologie 500 à 1000 KF
Clubs culturels, danse, musique, marionnettes, chorales, arts plastiques
Loisirs polyvalents, sports, culture et loisirs
Lutte contre une maladie
Salariat de droit commun
Salariat atypique
Type 1
Type 4
Type 2
Type 3
Légitimité publique
Légitimité privée
4 - 5 5 + 4
! %V %' /), ! &V 0 22,
Association de quartier
+ *
, - $ 0
"
*
1
2 3
Types d'entreprise associative
Type 1 Type 2 Type 3 Type 4
Part de chaque type dans l'échantillon
27,4
25,7
29,1
17,9
100
Orientation du projet associatif
Intérêt général
37,5
32,8
17,5
12,2
100
Intérêt membres
9,5
10,6
52,5
27,4
100
Mode de financement principal
Cotisations dominantes
7,8
8,5
49
34,6
100
Financements publics dominants
33,6
37,5
21,2
7,7
100
Recettes d'activité dominantes
40
24,7
27,3
8
100
Nombre de salariés
1 seul salarié
2,3
6,8
43,6
47,4
100
2-3 salariés
3,7
27,6
47,8
20,9
100
4-11 salariés
15,2
51,7
26,9
6,2
100
11 salariés et plus
74,4
17
5,7
2,8
100
Catégorie d’association
Une association militante
27,1
32,2
27,1
13,6
100
Une association d'information, de conseil, d'orientation
19,5
46,8
15,6
18,2
100
Une association de gestion d'un service ou d'un équipement
33,1
23,2
28,6
15,1
100
Autre type
16,1
16,1
39,8
28
100
Public fréquentant les services de l’établissement
Adhérents de clubs
26,7
4,4
46,7
22,2
100
Bénéficiaires d'une action ou d'un service
33,3
40,7
14,8
11,1
100
Public neutre
15,6
20
45,3
19,1
100
Chômeurs, précaires, personnes vulnérables
62,4
15,8
10,9
10,9
100
Enfants et adolescents
34,5
12,1
36,2
17,2
100
Jeunes enfants, scolaires
15,9
60,3
6,3
17,5
100
Usagers de services
7,3
51,2
9,8
31,7
100
Domaines d’activité
Sports
8,6
7,9
57,9
25,7
100
Culture
19,4
34,4
23,7
22,6
100
Education, formation, Insertion
52,2
30,4
10,1
7,2
100
Activités économique et développement local
8,3
58,3
16,7
16,7
100
Loisirs et sociabilité
31
18,4
29,9
20,7
100
Action sociale
48,7
32,1
9
10,3
100
Santé
47,8
34,8
8,7
8,7
100
Opinion, expression, défense des droits et des intérêts
18,4
23,7
39,5
18,4
100
Action caritative et humanitaire
66,7
11,1
11,1
11,1
100
-
"
4
+
5
5
5
#
+
+
+ +
5
6
8
%0>
5
8
3
+
+
4
5
)
6
5
5
5
9
J &: ;
5
5
5
+
5
#
8
5
+
+
5
;
5
+
5
+
5
+
+
Graphique 1 : Propriétés statistiques de l'entreprise associative gestionnaire
0% 20% 40% 60% 80%
% du financement public provenant des organismes Sécurité sociale
% du financement public provenant des services de l'Etat
% de salariés par rapport à l'ensemble des membres
% de l'emploi de type CDI % de groupements dont l'utilité sociale est justifiée par "la
solidarité"
% de groupements se déclarant proches d'une "association de gestion d'un service"
entreprise associative gestionnaire moyenne dans l'échantillon
Source: Enquête MATISSE 1999, n=588
+
5
5
+
#
8
@
4
# 3
+
5
+
+
S
5
-+
F
T
%04
+
5
+
O
5
+
$
8 8
+
%2-5
8+
5
>
9> $;C:
%()*
>
$
!
8
W
A
9> $!@ A :
%()2 #
3
=
9
5
<
5
: A
5
#
+
5
+
.
9
5
:
+
3
5
+
+
5
+
+ 5
5
#
4
>
+
%(2'
S
5
+
9
:
+
#
9
:
+
S
+
+ 8
+
5
5
-
5
5
6
5
4
6
5
+
$
5
3
+
+
B
5
3
5
5
5
5
F
5
+
5
5
3
;
3
+
+
3
3
4
;+
C
I
4
%(/(
9
:
9
5
: >
;! #
!
%(('
44
-
7
5
+ +
5
4
+
5
5
9
3
N : 4
%2" $
#
)
$
"
%
A
4
XB;> X-" ! ; D 8
4 4
B $
&' ' %
)'
%/E
5
6 4 7 6 6 8 A
A
9
: A
A
&' ' &
5
5
+
+
5
S
5
Graphique 2 : Propriétés statistiques de l'entreprise associative militante
0% 25% 50% 75%
% de financement public dans le budget
% de financement public fondé sur des conventions d'objectifs
% de groupements appartenant à des réseaux européens ou internationaux
% de groupements dont l'aire d'intervention est nationale ou internationale
% de groupements dont l'utilité sociale est "la citoyenneté, l'engagement"
% de groupements se déclarant proches d'une "association militante ou d'information, d'orientation et de conseil"
entreprise associative militante moyenne dans l'échantillon
Source: Enquête MATISSE 1999, n=588
-
)
5
+
+
#
9
:
+
+
+
5
)
+
9
3
:
%(A
5
5
4 #
5
+
+
4
#
-
+
)
+
@
5
5
#
# 9
*
#
)
-:#
5
+
%(-
#
.
+
E O
;
"
<
$
(
7
A
4
I
&' ' &
&'Y
" ;Y $@ > ;"
$
& A
%(/0
D
C
'
=
A
. 4
F
%((2
0'
)
4
3
3
8
5
A
)
5
+
#
5
E
-
O +
3
.
+
+
9G! <
(
)
>:
9G
*
*
#
>:
&%Graphique 3 : Propriétés statistiques de l'entreprise associative marchande
0% 25% 50% 75% 100%
% de bénévoles par rapport à l'ensemble des membres
% de contrats aidés par rapport à l'ensemble du personnel salarié
% des financements privés dans le budget total
% d'appartenance à une fédération ou unions d'associations % d'actions orientées sur plusieurs communes
% de groupements dont l'utilité sociale est justifiée par "la sociabilité et la création du lien social" entreprise associative marchande moyenne dans l'échantillon
Source: Enquête MATISSE 1999, n=588
#
7
/'
-
+
%(' % 5
+
6
4
+
%((/ 5
S
+
5
5
+
5
-
+
Z
+
5
8
G
+ H
5
8
&&A
5
<
[
+
5
5
&1-
+
+
!
+
6
#
+
+
+
-
+
+
6
6
4
+
9
5
+
+
+
N : 5
3
#
I
5
#
+
5 6
5
&)5
.
+
3
3
-
8 8
3
6
O
+
5
%(' %
$
+
+ 5
#
&&-
4
.
4
# 4
+
J 2* &X(/ 4
I
%((/ 0
&1
+
? *
? & @
O T =
A
C
&' ' 1
&)
A
"
.
BB Q
F
# Q # 84; B; 8! 4
Graphique 4 : Propriétés statistiques de l'entreprise associative unipersonnelle
0% 30% 60% 90%
% d'entreprises associatives ne disposant que d'un seul salarié
% des financements privés dans le budget total
% des cotisations dans les financements privés
% de groupements ne se sentant proches d'aucune catégorie d'association prédéfinie
% d'actions dont l'aire de référence est la commune
% de groupements dont l'utilité sociale est "la sociabilité et la création de lien social
entreprise associative unipersonnelle moyenne dans l'échantillon
+
+
5
5
5
3
5
-
3
5
5
+
5
4
5
@
5
5
3
+
5
5
2' ;
+
- 5
5
+
+
5
4
5
Graphique 5: Date de création selon le type d'entreprises associative
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 1999 marchande gestionnaire militante unipersonnelle
Lecture: 50% des établissements proches du type de "l'entreprise associative marchande" ont été fondés en 1980 et après
@
+
+
5
5
/' 9
& 2
1 & ,
%(/'
%(('
% %,
: C
8
+
L @
5
9
:
L 4
5
5
5
B
+
5
5
5
F
+
[
8 8
+
3
<
+
6
+
5
<
6
+
5
L
C
)
D
9
C
+ A! !
B
4
5 6
B;F ! #
E
F
+
-
+
-$" \
B
\ >
A
% \ A
\
: !
+
9% )' '
-
:
5
%1 ' ' '
&*%((( 4
5 6
+
#
@
5
;
%)' '
5
-
5
F
*' ' '
5
*&0
*' ' '
&12(
8
+
5 6
A
%1
' ' '
9
*&%1
6
:
5 6
5
4
211
]
]
U
*//
+
4
5
+ *
,
$ =
)
Intervalles de confiance (risque d'erreur=5%) Effectifs dans la population mère (N)26 % Effectifs dans l'échantillon (n) % Borne inférieureaprès estimation Borne supérieure après estimation
Action humanitaire 2 800 1,9% 9 1,5% 0,9% 2,9%
Action sociale 19 000 13,1% 78 13,4% 10,3% 15,9%
Autres 2 000 1,4% 10 1,7% 0,3% 2,4%
Culture 25 000 17,2% 93 16,0% 14,3% 20,2%
Défense des intérêts économiques et développement local 6 500 4,5% 36 6,2% 2,5% 6,4% Education, formation, insertion 15 500 10,7% 69 11,8% 8,1% 13,3% Loisirs 22 000 15,2% 87 14,9% 12,3% 18,1%
Opinion, défense des droits
et des causes 10 000 6,9% 38 6,5% 4,9% 8,9% Santé 4 700 3,2% 23 3,9% 1,7% 4,8% Sports 37 500 25,9% 140 24,0% 22,4% 29,3% Total 145 000 100,0% 583 100,0% &*
"
B!" # 9B
:
-
B
C
C
B!" #
A
84
&0-
U 5 6
B;F ! # %(((
+ *
, - $
*
(
1. le nombre d'établissements dont dispose l'association (en classes)
2. la légitimité de l'action associative (orientée vers l'intérêt général ou vers les membres) 3. le mode de justification de l'utilité sociale de l'association
4. le poids des frais de personnel dans le budget (en classes) 5. le montant des ressources budgétaires (en classes) 6. le mode de financement principal
7. le nombre de salariés déclarés (en classes) 8. les formes dominantes de l'emploi salarié 9. le temps annuel de travail bénévole (en classes) 10. le public fréquentant les services de l'association
