Promotion des exportations en France et au Canada : assurances et financements

(1)

, , "

....

\ ,

i.

...

~ , l ,

.

' \ A •

PRO MOT ,ION 0

r

S' EXP

0'

R T A T ION S E N FRA NeE E TAU ,C A NAD 'A

ASSURANCES ET F'INANCEMENTS

8y

Christian SERDET

'.1

.'

A,thesis submitted',to thè Facul'ty

~f ~ra,duate~udie's

and

Research

in.'

'par~ial fulfil~ent of,

the requlrements

for the degree of

, \

Î'1c Gill.

Uni vers

ity

,

,INSTITUTE OF COMPARATIVE LAW

, ;. l ' 11ASTER OF· L~J.4~ . l ,

-. , ,

\

, , "

'. , '

@,Mon.tr~a

l .'

,

October 1983

, " _ _ _ _ _ ...:: _ _ _ ... t _ ... _ _ __ " . " , __ ..t _ _ _ _ ~"__"_--' ~L-_-.r .... ____ ~ ___ ~ " \ ' • , 1 1 ., , 1

" f

,

.

(2)

-. -.

2. '1'

• REM E R e l E

~

E N T S

o

Je

remercie

~onsieur

le

~ofes5eur

"de

~estral

d'avoir

supervis~

cette

thèse

et d'avoir

suivi

~e or~s

le

.

-d~roula~ent

da

mQq~ail.

\

Je

remercie également

~outes

les

personnes

de la

SEE,

de

la EPeE et

d'Eximbank qui m'ont

apPQrt~

leur

aide et m'ont

permi~

d'accêder

à

certaines souroes'

d'i~formation

.

(3)

-.

SERDET Christian

Promotion des exportations en

assurances et <fi nancements.

Institut de Droit Comparé

Unfversité MC Gill, MONTREAL

Décembre

"1982

--

3.

<>,

France et au Canada.

RESUME

Les Etats cherchent

à

soutenir les exportations nationales par toute une

série de moyens,' parmi lesquels figurent en bonne place l'assurance et le

fi

nancement. Il se sont donc dotés chacun de structures leur permettant

d'intervenir dans ces domaines.

_.

'

-

'

La présente thèse €omoare deux systèmes de promotion des exportations, le

système français et le

~ystème

canadfèn. qui s'opposent cians leur conception et

dans leur fonctionnement. Or. si une opposition au niveau des prinCipes ne peut

manquer de se tradui re 'par une oppositi on au ni veau des facil ités offertes aüx

exportateurs,

il

apparait cependant que des contrai ntes COl1W11unes rapprochent les

deux systèmes. Pour -évaluer la distance Qui

1e~

sépare et leur efficacité

respective, deux approches seront utilisées: une approche globale, qui mettra

en relief les Mécanismes de soutien financier aux exportations. 1es structures

mises en place en France et au Canada, ainsi flue

l'env;r~ment

international

dans leque1a,1a compétition s'exerce; puis une app'roche sélective, qui cortparera

dans le détai 1 les facil ités concrètes accordées aux exportateurs de chaque

pays.

Cette étude traite un sujet qui évolue très vite au gré de la conjonctu.re.

si"

elle prend en compte les derniers développements léqislatifs intervenus

,au

Canada en septembre 1983. elle doit n'être considérée

à

jour que jusqu'à la fin

de l'année

1982

pour Ce qui 'concerne les aspects purement économiques.

, <

(4)

, l

...

,

SEROET Chri st

i

an

J

Export promotion in' France and in Canada

insur,ance and financing.

Institute of Comparative Law

Mc

G111

Uni versity.

MONTREAL

December 1982

ABSTRACT

4. States- seék to susta.in national exports by several ways among which

insurance' and financino take an important place. F.:veryone has built a system

directed to intervene in these fi,elds.

This thesis compares two ex port promotion systems, the French system and

the Canadian one, that are ln opposition as we1l in their conception as in their,

functioning. Yet, even though an opposition as to princip1es induces àn

opposition as to facilities' available to exporters, common constraints narrow

the~e

systems. for

asses\~ng

the distance

betwee~

them and their respective

effic1ency. two approaches- will be used : first. a global approaeh. which will

show the mechanisms of

eXPd~financia1

sùoport.

1he

structures 'set up' in France

and in Canada. and the fnter ational environment where competition

p'lay~ ;

then

a selective approach. which 111 compare in detail concrete facl1ities- given ta

e xpo rters of both countr1 es. \

\

This study deals with a

vety

evo1utive topie at the mercy of conjoncture.

Although it rnakes reference to the most recent legal amendments adopted in

Canada on September

1983, it 1s jus updated in the end of 1982 as regards its

economic aspects.

(5)

---, ,

5. PRINCIPAL(S

ABREVIATIONS

_,

UTILISEES

Dans le texte :~

.

" ACOI A •

C: 5 .

Br CE CEE C OF..\e E DR.EE OCDE 5 ;.\CE

SES

Agenc~'Cana'dlenne 'de Développement InternatJ.onal

..\,s sur a n c: e - Cr é dl

t -

5 J. m p I l f l é e

Banque Fr'ança.lse 'du ,Commerce E;xtérlcur

Communauté EconomIque E~ropéenne

C3mpagnle Françalse d'Assurance-CrédIt à l'~xport6tlon

D'll"éétlon ,O~S RelatIons Economlques' ExtérIeures

9

r 9 a n l sa t .1 0 n pou r I a C 0 ~.~ r a t(~ one t le Dé v e 10 p p e men t

t. con 0 m l Que ''',

S O' C'l ete 'd '. As sur an c e - C ré cl 1 t à l ' Exp 0 r t a t Ion

:3oCl!:Hé pour l'EI<oan510n des ExportatIons

Dans les renvois

Les notes en bas de p~ge ne font QU~ donner une référenc~ somm~lre.

P'Jur obtena la ::-eference cômplete. le, 1ècteur est HIVlté à se reporter

<J la bIbllqgtaphle generale 'pp. -170-17 .. ;. '

BrCE

C.C.

aA~QUE FRA~CAISE

DU

COMMERCE EXTE~IEURI

Le flnancement des.exDortatlon-s, 1~à2.

Cha m b r e des Co m m une s. P..\ R L Ul E ;\J TOU, CA NAD A .'

C.C.I.P. Chambre de Commerce et d'Industr,le de,ffarlS

,;-CLoutler l, Cloutier II, Clautler III se rep,orter respec't'lvemel)t

aux J cDn~erences prononcées ~ar ~et·auteur.

F.F.S.A.-C.~.P.F. : FédératIon Frençaise des SocIétés d'Assurance-C,?nsell \Jatlonal du Patronat Ftançal's.

Hatch

JCDs

\JOlt [XPORT PROriOTLO\J

REVlnJ

cor~r'lL;TEE

Jrganlsatlan ~our la Coopérallon et le Develap~ement

r.cono!1\~'7\le , --~ ....

_-000

•

"

(6)

1 ,1

"

PLAN

SOMMAIRE

INTRODUCTION ,

Pr,emlère partle ETE\'DUE DU SOUT lE;\!

OFFICIEL

ChaOltre I- Les technlQtJes du soutlen

Ch~pltre-

₂

L'organlSaLton du soutlen

Cna pl t r~ 3 _'" Les

1

lITll tes du soutlen

-'

Deuxlftme partli~ CONTE\JU

OU

SOUTI(:\I OFFIC1EL

'"

(hapltre ~ -L'acces, à, cie nouveaux marchés

ChapItre

5

l'e'lecutlon des ool1gatJ.ons de

1,' e \; po r ta :;-at:..;:'

Chapltre 0 Le d,e v e .loppemen t des- credlts

'C ON C LUS

r

ON

a

IBL l OGRAPH 1::: 000 ,1

-.

,---

---

-, -

-

..

-~.

.

_

.,;...-_.

( 6. p.

7

p.

12

p.

13

p . 39 P . 65

p .

H

\J

p. 80

p.105

p.126 '-1 p.166 p. l iD ,

.

(7)

7 •

I)JTRODUC'!' l :lN

~e

développement des'

exportat~ons

est une nécessitê

pour chaque pays car il constitue la seule réponse satisfaisante

au ?héncmène

ie

1;.=éra1;.satlon des échanges

~nternationaUA (1). ~~ ?er~et

en

e::e~

de

;emp~lr

deux

obJec~lfs (2) ~ En ~re~~er l~eu,

les

E~ats sout~ennent

les

ex?ort~~'ôns

afln

dé

ma~ntenlr

l'emplol

et la crOlssance

économ~que (3).

Pour

lut~er contr~

la

récess~on

et attênuer

:~5

ef:ets de la

cr~se

lnternationale qui les frappe

~OUS:~I, ~:3

s'attachent

à

défendre les, secteurs vulnérables et

:es secteurs =e pelnte ; 11s

c~erc~ent

également

à

combler certalnes

d:.spar:.

cés

r.§g.::..ona:es

(S,. En

deux:..ème l.l.eu, \

l~

développement

des

""""'~or~::a""~ns _A!;" __ ,- __ v . :""Jrr:'-e _ _ ,-...l, .... .:> 1 '.scu;l·h.,...p "'r _ . . . ,1..".1 ... _

a-e

la

balance des paiements

'o~

une réductlon

~e

son

dé~~c~t).

C'est pourquoi i l constitue

~ne prior:.~é

de

la

pC,;'l-t.l.q'ue

d1.1

commerce èxtérleur.

':'es ;.nst:::'';'''!1ents de

cet~e ?O~.l."';:.que

sont variés pa:::. leur

nat~re

et

le~:

ampleu:.

e~~ste tou~e ~~e

sérle d'actions

PCSS1-l~u~ ~~se

en

oe~vre

:iêpenà de la

concep~~cn

:::üe l ':::cat a de 'sen ::31e 2. Jouer en

r:lat~ère

de commerce

lnter'na-tlona2.. (6). ?3.rm:. ces moyens

ci'

aC':.l.cn,

~'ass~stance

:: inanclère

au;.; ent!"e;::r :.s'es· expcrt.a tr lces :::eprésen te un mode de promotlon d.es

exportatJ;.ons 90uvant s'a',érer :iéC1S:'':'

l i ; .

Elle conSl.ste tout

d'abor:! en des :ac;!.l.:;,.tés de'cr'éèlts a,c:::ordées en 'lue de'permett:::e la

- 6 1... "'::I~, PJ. .,. !~~ .... 0,.. ::\.,.~ .. -:=tllQ ' 0 .. lé é '

__ a _sa_lon __ n_ .ente _nv __

!1 ___

ona_e.

~

__

s~

cornp

t

e

9~r

céS

?roc!dures

j'~ss~ranc~s o':':e=:ei

tr!s

scu~ent

en

mê~e ~em~s qu'~n

r

:: :!.nancemen t.

.'

(1)' roC

_{.=\dams, pp.}

3-9.

'--, (:5 ) ~'lorld

Bank, pp.

I-2 et 40

.-(2 )

_C::en

1 p. 353. . - ' ,

Garcl.a, pp.

26-2,8. ' ':lI ( 3) ·Ha· .... es p. ï. f - 1

, f

'loir. ln:ra, note

10.

(4 ) ~'lor

Id

_{'3!,\nk, pp.}

2 ,et :J

~ ,

(8)

-8.

En effet, II appara!t que dans bien des cas, le marché

~nternat~onal est dom~né par les- acneteurs (8) 1 en raison de

, ,

la concurrence très v~ve que se livrent les producteurs soucieux

d'écouler leurs blens (9). Ils s'e~forcènt donc de proposer à l e u r s '

clients des cond~ tl.ons' de marçhê susceptibles de les attirer.

A~nsl,

à côté des

élém~nts

de

d~cision

tenant 'aux

cara~têristiques

propres du produ~t vendu et aux prestâtions liées â la vente, les

"

acheteurs t.l.ennent de plus en plus compte du montage financier

.

qu~ leur sera consenti (10). Pour enlever le marché, les

expor-ta teurS dOlvent se .~oumettrè aux exig-ènces de ces acheteurs 1 et

par 1~ même, i l s s'exposent à des rlques accrus.

Or, t:::ute opération d'exportatl.on présente déJà en elle-mè~e

des dl:::: l.cul tés spécl.= ~ques e·t a??araIt souvent, aux yeux d' un

entrepreneur, co~e une aventUre (11): Ces contraintes

supplémen-ta~res ne sont pas de n~ture

a

l'~nclter à poursuivre une telle aVe!1ture. Cres t pourquol :1 devient l.ndispensable que l'Etat

épaule ses exportateurs s '1.1 veut mainten~r la' balance commercl.ale

et le n;.veau de l'emploi. :ï:..es entreprl.ses qu~ surmontent ces

dif-f lcul tés peuvent alors tirer part~ de perspect:Lves très bonnes du

fa1. t de leur accès à un vaste marché (12).

, Les :'né.can1.smes d' assurance et de crédit patronés par

l'Etat offrent une a1.de ~~portante aux exportateurs: ils peuvent

dans certai:J.s ca's équl:valénr

~

de vér i ):ables subventJ.ons

des-tJ.nées ~ mettre c;eux-c-:' dan.s une position avantageuse par =apport

~

-à leurs c~ncurrents.

(8) Chen, o. 369 i Worl,' Bahk, ? .li Clo.ut~er I, p.6.

(9) Dartge-&rd et Pont€t,' ':'!,i 39 et 69 i Chen ;>.37l.

(10) Selon une étude de l' =:xport-rmport Ba.!1k .;mérica~ne,' .les éléments

q~~ retiennent l'acheteur énranger pour ,passer ou non 'un contrat

sont, da!1"5 l'ordre d i=nporta:lce 'iécroissante : p=emièrement : II:! --:::lr'~x ; °es.eux1.êmement :- la quali.té ; tro:!.5:!.èmement (suJ.vant

:le près) les modalités de :Êi!1ancement. Hatch, p.17 ; ;>'dams

?p.2l-22. 70l~ aus.si ': :'lorl::l Bank, p.27 i,CloL!t;.er II, pp.4et7,. C!"1ambre des Commu.ne,s', ?4ï.J2 ,i 'Ga'lalè~, 1er Gahier, n028, p.9.

nl) ;).éfossé, ?21 ; GarCia, p.33·i·.'Oangeard. et Pcntet, p.69.

-(12) Jangeard et Pont.et:, ?:3 ; :'ar!1eaud :.:: D'âfossé, p. 102.

(9)

(

9 •

tr

Or, LI est- adm~s'pàr la communauté internat~onale que le principe

dé la liberté des éch'~nges; ir~pli~ue,- entre autres, Ir interdiction

dessubventïons à l'exportation (GATT).

Toute 'forme d'encouragement des exporta~ions devrai~ donc,

en princi~e, être bannie(13). ~n faii; aucun pays n'appli~ue

ngoureusemen't'cOette rèqle du GATT, et

~fidêe

d'.employer des

fCld~ pu~l:-cs 'ai: l.n d' enco,urager les expGrta.tl.ons 'est

universelle--ment ~cce~~ée (14) Tous les Etat~ sGnt, en effet, d6tés de struc~

,t'ures,l,eur permettant d' avoi'r une politique 'é\c:tive du commerce

ifté;r.~eur.

pou::- ne pas contrevenir sBienunent au GATT." ils

·d~ivent

seulement évi tex: de me ttre en place un sys,tème d"e subventions

trop directes. La not~on de s~b~ention. impose donc certa~nes

liml.ta-tians à l'actl.on des Etats et elle trouve sa conséctation Juridique

dafls d'autres cadres l.nstl.tutl.onne1s.

Tr?lS instltutions, au~quelles adhèrent des pays in~dustrla=

lJ,sés', font ;Jeser des cont1:"aJ.ntès. sur l'es svstèmes nationaux' _ • ~ ..t. de

promotlon des exportatlons, ,et par _, l~-rl\ême, _,_, elles conditionnent 1'organlsatlon des procédures d'assurance et de crédit ainsi mises en p~ace. I : s'agl.t de l'OCDE,

de

l'Unio~ de Be1:"ne, et de la

CEE (15)

.

-~es deux.~remières lnstltutl.qRs regroupent 1(ensembl~ d~s

pays ïndustrlall.sés (dans 1'Union de Berné s' aJoutent quelques

, . l ' '

autres pays). Elles 'constituent des lieux de réunion où sont

échar:gées d,es 'J.nformations et où son~ comparés les d.lfférents

systèmes de ~.lnance~ent des exportaEl.ons. Les recommandations qui

en émanent sont sot:.vent sUl,:Jles mais 'elles n' ont pas formellement

è.e valeur cont!:';l.lgr:an'te (16).

. (13)

(14 )

>

Cf. Carreau, Flory. ';'.1~lJ..ard. Droit .lnternat..±onal éconoI!li~·ue .

P=esses On.lversitalres d~ France, 1980 : pp.273 274.Les

prin-cipes du GATT et les ~oyens de sa m.lse e~ oeuvre sont décrlts~

en détail in : Flory, le GATT, Drol.t l.nte~national et co~merce

mo~d.lall Paris, Librair.le Générale de DrOtt et de Jurisprudencè,

1 . 9 6 8 . '

\

"

Adams, ;J.ll ; Hawes, p.39; .(-15) Infra, chapitre III (n°l.3)

OCDE,;J.8.

(lb) World Bank, p.3.

(10)

<.

\)

"

.

• 0

10. :

La CEE concerne un nombre plus,rest=eint de pays

~ndus-tri'al.l..sés, mais

l~s

èéc.l..sions de la Commission en ce domaine

,

.

ont normalement force obl.l..gato.l..re.

\

L'OCDE, l'ûn.l..on de Berne et la CEE ont la préoccupation

commune de rechercher l'harmonisation des politiques 'nat{onales de

• f.l..nancement et d'assurance des exportat.l..ons ..

L'idê~

d'une concer;

tat.l..on

et

d ".lne harmon.l..satl.on est Justl.fl.êe par le 'fait qu'un

système off.l..c.l..el de

fLnanceme~t

des exportat.l..ons coûte de l'argent

'a

l'Etat dès lors qU'Ll apporte

vraimen~

aux exportateurs un

encouragement sucstant.l..el. L'absence de coordmat.l..on

entre .les

Etats s'avère nUl.s.l..ble

; elle

~end à

développer une

surench~re

dans le degré d'a.l..de

of~er~

aux

expor~ateurs.

De' plus en plus

dé

denl.ers putll,cs

son~

mlS en Jeu et', flnalement, une telle

compêtl.tl.on est :::-ul.neusè""pour toUs les Etats.

:::.,' eX.l..ster.ce

d l

'.ln ,système of::l.c::..el de promot.l..on des

expor-tatlons n'est pa,s

rem.l..~e

,en cause: 'tout le monde recohnaît'qu'.l..l:,/

est normal

d'~nciter

las

p~oducteu~s,natlonaux à

s'intéresser aux'

ma2:'chés extére-l-ùr

s- (2.'7)<0 Le

?rbblème

est

de détenniner Jusqu'

â

quel

, ,

?oi~t ~l

est souhaltable, d'àlIer,et

~

?artir de quand

un~

sub-'/entlon devl.ent ,déloya'le, ':aul;ise la toncur:=énce et grève abusivement

'--les :: l.::la;{ces publl.ques

(18) '.

Alns~,

chaque système de :l.::lancement des exportat.l..ons

est

cor.d.l..t~onné à

la fol.s par des consl.dérations d'ordre

ex~er""e

(le respect

~es ~ormes

lnternatlonales) et par des cons.l..dératlons

è.

'ordre .l..nter::le

(l.a

nécess.:.-::é je mal:tteIl.1:::- certalns· éc:ulL:,bres

i1.~anc.l..ers et

l'emploi; le

~oQt

de

~'assistance

poIl tique du" COm!l1erCe €:xtér leur ). '"\

les cnol,x

de

, ,

!

lest. lntéressant

ct'

opposer les systèmes 'dits compé-:.l.

t:::..:s "

qUl reposent largement sur les subsldes

de

l'Etàt; avec

le~

systèmes mOL:l.S ccmpét.l..

t l f

s, 'qUl :':Inctlonnent sur une base c'omme;r-: '

clale.

L'é~ude

_{des systèmes :rançals}

et càn~dl~n

_..

illustre bl.en

- l'OP90sltlon

~es

deux iémarches.

• ~. I~ 1 ~

".

cj , l,1° -:)

_{. , upra, :-lote 14,}

S (18)'

~~r' Adams,

9' 12.

.'

--r;-"'--'--'"

---

_- _----~_-.

n·

'.

)

-

.'

1 ,

!

-

(11)

-

--.-

,

La France ,innove s,Ouvent le sens d'une ,agressl.vl.tê plus-vive de ses programmes (19). Le canada, combat un tel processus'

pour des

ra~sons

de prl.ncipes,

ma~s

1.1 est obligé;'

pÇi~ r~al~sme,

de rapprocher, vo~re même, d'al~gner ses mtthodes de promot~on

des eXPQrtatl.ons sur celles de ses prJ,.ncipaux com~~titèur.s (20)

; L~ comparal.son entre la FRANC~ et le Car.ada s'ef=~ctuera

%elon

une- double approthe

- approche 9 loba le : étendue des prog

₇

ammes.

approche stlectl.ve contenu des progra~es.

,

.

:!:

-•

'. • 't1t, l ' " (19) C:xi:nbank, o.ctober 1931,

::;::.;g'

-- (-20) - Ha ter., pp '" :2 8 - 32 .- 1. , , , , , , \ " lJ-~- -- ... :' .... __ .-... ,.

-

,

" • 1

-1.-..

'

(12)

'II ."

-

\ .,

....

,"

l"ETE~CÇE ) c SOV~!EN QF~!CIFL

+ Le prem1er chapltre tr81tera des techniques de soutl~n

'.

.

des ex?or~at~ons. Celles-c~ ont pour obJet q'amoindrir les obsta-'

cles d'ordre f lnanc~er que ,rencontre un exportateur " Deux typ.es d'orstacles sont A surmonter. Tout d'abord, l'exportateur encourt

~es =~ssues je perte, iûs prlnclpalement au ialt que'le pa~em~nc,

au coropta:1t à la commande est beaucoup mOlhS fdiquent 'dans le

commerce ~nternatlonal sue dans le commerce lnt~rleur (:). Snsulte,

et pour la ~~me ra~son que celle qUl vient d~être lndlqu~e, i l

dOlt souvent ~alre face

a

des dl~flcultês de trésorerle (manque

de l~c::u~d:. t~s

:..' -2xpcrta teur es t par al11eux s,, confronté à d'autres ' p=:;pl:2:nes ::Ul n' Ol't' pas '..1:1 caractère spê~l: ~quement flnancler'"

:nal.S =!Ul. Justl:lent ~gale:nent 'des :iesures' de soutî~n de

la

Pilr't des,.'

• - l ,

, - ~,' • .5 ~.5 " , - ' , . ~ • '

Eta ts I:'~gl.~e: 13ca~ pr,

_=

_re!! t:.!.el" l:ucrma tlon .... lspon;lble

con-, '

cer.:1ant :!.es marc!-.és _ét;~ngers (:'curn-,-e ':1btamment par la SE,E et

:a

:OF,:\.C:;:) / ::à?ll' ~ ~t5s.' a:i~.!.nl,st.r a t'l v'es: .. ". ,Ces mesur'e,s' 'complémen,talres, ::e seron~ pas ,êtud:.ées ·~an's la présènte- t;:èse; ,:laquelle,:tra.l'te

seulement les aspects ::J.tla!1c::..er.s de. :a ?rOmot-:"oh des:'exportat~ons~

, "

... ~e. cr.apl ':::re ',:ieux 1,écr l.ra, 'le fO:1c':,.l.,or.n'em'ent. et. les poll.-,

~~e;'des a~e~ces ?utli~u~~

bu para

p~tll.~u~~ c~arg~es

de mettre en.

1 \ •

oeuvre ces techn,lques _ d~ scutl.e ~ ~ Il,, s' ag,::-'t, au Canada,,' de l'a- "

SEE,

'O~g?-'I1l.s:ne \l~.l.q'ue -==u~

s'

c'c'c~i?e

à la :015

~

1 assurances et' de f::..nance~ents. En Franc~, plu~:.eu;s organl.smes,concouren~ au ·scutl.en i::":1af.c~e.r .:!es e::<Fort~tloDS

crocrrammes Q:::::..c:.e.~,-,s ::' ass~=a~~ce

-

. . . , .'

qUl :cur:1~ssent les :~:1a~cements

" la COF-~C~, sui gèr~ les

~a 3arique ~e France et la BFC~,' ,7... ~

l'aèm~nistratl.on de l'EccnOml€

,

et,'des Fina~ces" ciu-,- super'l~se ,les a.ctl.vJ..'t~s de la COFACE et de'

", ... l " . , i

la 3-FCE ,('!)R=i::)" e't è.-é: ~:;.:. '::: la po 2.1 t.:.que siu cr'édi Il ,(~r.asor).: La

" ~Jl~de ?r.3.!"lce' const.:. :;'..:e ~'~,:)$ t':".!!'len '::: essent:.el 'de, la poli t.l.que

---

l ' ' - a' .)

-,

'-" , , ,

.

\ -.,

(13)

, r " \ "

-

( " , , ' "

.

,~ r , ~

·lJ.,

" ~ J

+

Le tro~s~ème chap~t,re prêcrsera .. les.. ll.mit'es de l '

l.'n-1 ~, \ , ~

t'erv:entiori êtatl.g'l.lè, 'en' ce qUl. concerne le soût~en finat:lcl.er aux" 1 ~' l ' , 'exportat!.l.ons , . ' , o. '., ,

.

,

1:.1;- Les, teç,hriic;:ue~'dè soutien

Les, cane'ours 'f inanc l'ers dont' peuvent disp-o?er les - ent.re- , . pr :.-ses' da'~s 2..eur aet~?n ~ur les marchés, ex,-::é;rl,eùrs sont' d ',or :..glr~e , ,

.j~ver~e,"

:';ous n,"

e'nvi~age(:>ns

:-ei ,que ceux prQver.an,r d,es

org~n;t,smes

"me'ntwnnés plus hau't, et lqissons, doné 'de côtê' l" ~tuèé (3)

<des' pro toc'oles ' f

l.n~'nciè.rs sig~és en~re, go~ver'~emeI1t$,

2'i mOl.ns.

, , - , . ' , ". .

.

qu '~~s do'nnent' l;..~u au '1l?ntage 'd,e crédits ml.xtes,

c'

est-i!-dl.re

'~u Jumelage' je créçh ts 'expor~ avec des crédits gouve'rnementaux

1

,ct 'ai~è atZ ::'évelo~?ement.',

'-, :ie~ ç::-éèl ':9 ë;ccordés, :;ar ies 'eorsort~ums d~ banque~ ,de na ~l.ona1l t.és

d~ffér:entes.

-' ..i~~ er,édl.ts ~cé:brdés 'pa'r :es ~nS";l.tutl0rlS ~nterna':.l.o'nales s'p'écJ..all:sees (~ar.q1.l~ .:1o:1dJ.aie! e'te .. ) (.1).

_-'

~es ?t6c~d!~'te1s q~e

ie,

c~éd~~ ~a~l

â l'expo,rtation,

o~ l~

:our:1'J..t';l:re'·e'st ::al,te sous la

~orme

dlune

locat~on'

assortie,::' 'une'

?romesse' unlla téra1e, de vente.

\ ,

.

~ou; ~pprér.encer lès tecr.r.~~ues :~nancl.ères

ie

promot~on des

ex?ortatJ,o.ns,....ll :audra ,énoncer in ct;!rtal.n nomt,re ::'e défl.:'ll,t1.ons

et de r~g~es fon~a~entales.

l

1.1.

Déf~n.l.~;.ons

~e sout:..en ~lnancler à l'e~?ortatlon comporte deux aspe~~s

0 ' une Elar ~, le f l.na:1ce..'!lent d'autre par~, les assurances et

garantl.es. Ces derraères représentent un "mode' au:t.~lia~re de

:~nanca"nen..t" car elles permettent ae fal.re Joue:;: les ;nécar.l.smeS

fl.nanClers i el:es ont aussl. une ~égerCU$Sl.on sur le coût fl.na1

d.es opéra tl.ons (5) .

(3')' C: .. C.C.I.? 2.93Q-l0', ?? ?--:.2.

Lon~uemar l.n ?eèucl.,

.

,

(14)

-1

....

" "

j

.

"

14.

,

.

' ,

l.1.Î.l. -

_>

Financements

i

.'

De~'catégortes

de

)~inan~einents

sont

à

dtsti.nguer" selon

~le'ur

finalité

'et le- ,moment· où ils 'son't. mi-s en 'oeuvre.

, a.

i:ï~àncements.

pendant la'pé'rH>,de d'exécutio'n_du cOntrat.,

, / . , -

.

_,

,préf; nanceme.nts. .

,

.

"l"exportàfeur peut obtenir.un

çré,d1t'destin~'à

1ui.peÔnettre de

, fi nancer

'1

es

étude s,les approvi

s

i

onne~ents<

et

"1

e.s' fabri ca ti ons 'neces

s;'

tés pa

1"

~ f .... . , _ . ' '

-.. .. ~ tf \

l"'exécution de la

commande,r~'çue,de 'l',~'tran~er"

(6)."ée

c~édit's',apP'elle.un·

préf; npncement.

,

.

Les prêfi nancements

à

l'

ex~orta:t

i,on né fpnt pas: parti e

d~s

programmes

de la

SEt.

En France, ils sont accordés a,ussi par les .Banques privées', mais

, ) ~ "

,sont mobilisables auprès de

la

Banque,

a

des

con'dition~

parfofs plus

favorabl~~

que les crédits

à

courts terme, dont ils reprennent par' ailleurS 'les modafités

essentielles.

b.

Financements après la période d'exécution dU,contrat : financements '

proprement di ts.

Ces financements ont pour objet de favoriser la réalisatiQr

d'une-, ex.portad'une-,ti od'une-,n en accordant

à

l'acheteur' un dél ai de pai ement'

(7).

Il

'sont classés

d'apr~s

un critere 'de durée en trois catégories:

- crédits

à

~ourt

terme

(8)

ce sont

ce~x

ddnt 1a

d~rn~êre ~chéance

se situe au maximum 18 mois aprês le

mpme~t

de

l"ouvert~re'

du'

crédit. La aéfinition du court terme est la même

en

~rarrce

et' au' c'aflada. '.

~

, r , --~'----~---_."[~

-(5) C.C.I.P. 1980-10, p.3?

" :

(7) Ibid.

'(S),mïëil, p. 372

C.C.I.P.,1980'-lO, p. 15.

l , .1 -" " !

•

(15)

, ,

"

.

15.

-

Crêd~

ts

a

moven terme.

(9'): SI

L~ur

durée est

ccmpr~se

en

princ~pe

entre

lB

mo~~

et

5 ans.

~

,Cependant, la

not~on

de moyen terme est entendue parfois de

man~ère,

d~ff6rente,

. Le programme'::le

~or~aitage pratiqué par la SEE concerne les cr~-,

ances d'une durée

compr~s~

entre

2

ans et

5

ans

(lO).

~

.

, !:n F:::-ance,

S~ 1.' Adm~n~strat~on

et la C,OFACE, considèrent 'que 'le'

:ioyen ..:e.;'me

.15'

appl.l.que aux crêd,l:ts allant _ J'i-squ

'à 5

ans

~nclus,

la Banque

de

F:-ance, et la

~FC:E '-

le font durer

j

u'squ

l'~- 7--ans ' (11)

-2rêd~

ts

~

long t'arme.

\.

Ils ont une durée

sypér~eure

au moyen

te~e,

c'est-A-dire

supé-r~eure ~ 5

ans au

C3~ada,

a

5

ou

7

ans en France.

l~s const~~uent

la prlnclpale

~acil.l.té

du système canad1en de

-;:romo t.:.oo'

::es

expcrta ti.cns

(1'::).

-Cans

la

SU.l.te

_, ~e

ce'chac.l.tre,

,

.

11

ne sera

quest1o~

que de

:a

deux.:.eme =a:6gor.:.e

~~ ~l~ancements

(ceux lnterVenant après

. ,

l'e:-:écutlon

:!u

ccntrati. :"es'p::-éf:.nanceménts

bénéf~Clant

d'un

r-ég:.:ne pré:é::-ent.l.el, tels

qU'.l.ls e~1stent

en F;rance,serQnt

env~sagés au :10 2.2.1.1.

'

.

. A

Schémas

~e

::nanccment.

al A

moyen et lonQ terme, deux technlques de base

sont

utJ.:'.lsées pour

::our:ùsseu.,r, et

l.e

:e

:lnancement des ex?ortat!cns : le

_, crêd~t

cr~è.l:t

acheteur.

!)';'~'1'S

les deux 'cas,

l '

J.dée

est j'J.ncltér le cl:ent atranger

~

acheter en lUl accordant

des

'::J.cJ.':.lt.;?s

de :?aleme::t

l ~a:s

en

même temps è. ',é'flter'~

l'ex;?ortateur

1.a ~ers--oect,:,"'e' ::'e ~.:..:::.cult2s je t!"~sorer:..e. f

---~---~-~

(9!

_S}:en, ::

'~73 ; I2.C.:.?, 198Q-2.oJ, ? 34.,

(1;)) SE::

,c.l.rculaire

:i":n:cr~at~cn

n?

,2.-3,' ~.l·.

(l1l C.C,I.? 1980-10, ;?34. " (

--/

1 '), _c~·

.

_c~en,

=.

1

-

, . ' ,

, /

, ,

- ·1

(16)

'.

/

16.

+

Le

crêd~t

fournisseur repose sur le

mêcanis~e

suivant.

Un exportateur se trouve obligé, pour obtenir qu. son ciient

achète, de consentir

~

celui-ci un crédit. Les

conditio~s

du

crêdi t octroyé sont donc une partie int.égrante du contrat commerc ial

(13).

Pour

d~sposer imrnêd~atement

de liquic1itês e,t se procurer

le~

fonds qu'il aurait da recevoir plus tard (et'de manière

éche-lonnée), il demande

à

un manquier d'acheter les titres,de créances

dêtenus sur le

ci~ent. Cet ~chat peut s'effectUer selon différentes

·tecl1n~ques

IlC':"Slnes de l'escompte (cf. infra

~lO 1.1.1.1.

3' .:

on parle de

mob~lisat~on

dans le cas d'un

créd~t à

cout ou moyer.

terme, et de

consol~dat~on

dans le cas d'un crédit

à

long terme (14).

La

mob~1~satl0n

peut être opérée

so~t

par

l~agence

2:~iclelle

elle-même,

SOlt

par une

ba~que cow~erc~ale

(la banque

~a

rdxportateur). :ans le

~rem~er

cas,

l ia1

de financière.est

dl=ecte, elle

~eFose su~ ~n

flnancement direct

~

telle est la

:or.nule Jtll.:..sée dans le

~rogramm~ de =orfalta~e

de la

SEE.

Dans

le

~euxlème

cas, la

ta~que comrnerc~ale

s'expose à 'son,

tou~

à

::lanquer

de

liqu.lèl tés : ?·our en obtenir, elle négocie ;:ie ::açon

a~alogue

les

t~tr7s-

qu'elle

a

achetés

'aup~ès

de l'agence

o::ic~elle

(15).

L'alde ::inanc!.ère

:?u~ni'e

par

les autorités

A

-l'exP9::tàt:eu::',

a

alors' un

ca=act~re +~d~re~t, ~lle c~ns:ste

en

u~ ~efinancement

te~

est

le scbé~a du cr~dl~ fcurn~sseu::,

pratlqué en France.

Le caraçtè~e ~~rect

ou

~ndlrec~ du f~nance~ent of=~ciel

ne

préJ~ge

'pas ,du

'jégr~'d

'àid.e apporté

au~

exportateurs'. ·!"'ut'l.li-'

sa,'i:ion oU' .non des

.b~nques _!?r;,',ées comme ~nterméd~a~res

.démontre

, .

,seulement '.:!n

Certa.:.~

iegr-§ ,de collobar,ation entr'e les organlsmes

~~~l~cs e~

les

Danq~es. . (1:;)

Gavaldia,

(i4)

CC,I,P. OS) !b~d.· 2 0 ~ahl:e.r,'

note

l,,'

p.

ï • 1980-10;p',35. ,_

(.16)'

sur la' d.!.sti~c~·l.on' entre flnancement 5.irect et:. reflnancement,

_, _- _,

-\.;:orld·

2an~, pp. ,. _{'J -}

-

_~'_• J

1

(17)

-Î

En effet, du p01nt de

~ue de l'exportateur let,de

l'acheteur), ce sont, les co"nd.l. t.l.ons de 'cr!di t offertes (taux

17.

cl' 1nt~rêt

et

durê~

en particul.1.er)

qUl.

importent. Si la banque

prlvêe

bênê~l.cl.e,

auprès de' l'agence officiellq, de facilités

de reflnar.cement, elle pourra réperCUter celles-ci au niveau

du

f1~ancement

et offrlr

a

l!export~teur,

des

cr~dits

comportant

~es ~cdal.l.tês

plus

:avorables que.les

"cr~dits

ordinaires.

~~ ~êali~é,

l'oct=Ol d'un crédit !ourn1sseur rêsu:te

j'~ne

collaborat10n entre l'acheteur,

le :ourn~sseur,

sa banque

et

l '

c::gan1s:ne de ref lnancement. Avant

d'e

stipuler dans le

contrat

ccr.~er~lal l'~ctrol

d'un

crédl.t ~.

l'acheteur, l'exportateur

s'entend

?r~aliiblrment a'l~C

sa ::,anque quant aux modalités

dce

la

:':ic:::ll.l.sat~on

)-\,è'r..

la

ban~'J,e,

dans

son

engag~ent

de moinlisat.::.on,

t1en:::

cCï.lpte de,!> :::onè.:..t.;.cns

qu;.

lu.::. seront

':aites par

l'organ1srne

::êesccrnpteur.

,

- :9

crêè1t

ac~eteur ?eut ~rendre auss~ ~a ~or~e

d'un

:~nancement j~=ec~ ,Canada),

ou

celle d'un ref~nancement (F~ancej

Jans l'-.:n et. :'au".:.=~ -=.a5, "' s'ag~t

è'acc-o::da=

le

prêt,

non

!,=llus

au

:ou=n~sseur, ~a~s ~l :'ac~e".:.eu= ~tran~e~ ~our

lui

pe~et".:.re

!e

'"

"?ayer "::a~r.''- l'~x~:;r·_i!,:et..:. Le :ot"~te"ur

est

'301.':: une banque

com-~erç~ale, ~u~ se =~=1nancera er.su~te auprès

de l'agence 0:fl.cl.e:1=

(=e:~nancernent), SOl.': :~aSence of:lc~elle' eile~même {:lnancemen~

_

','-.' ap!:l. - -a·_"~_' -

e"'.t'

•• 'd_'" - .~""te _...

.... ("'on

- " ' . , . . au "'aus ::-' Z ~e - l ' ... _ .... ..,or .. a .. r:- ... - - '

6'·-':e créd.:.t :i"est

01:n

sa: accordé c;:u'~ condl.t~o!'l·de ser·/lr A

acheter des p:cdu.:.,:s

:ia~l.onaux

(::)u

ayant ~ne teneur nationale

J

plus

lo~n

Ino1.1,2.1 )

, '..:n

"

r9::":'lanCe~e:;.t ~e ?~'..:.~"ê~=e -::-.;e' ::a:-::..e':. Il' ne r:ot.!vre ~a..~a:.s~,

::;o:it=ao:

.:!'e:~'::or":3t~On, ::'la~s _T sel.llem.ent

la

" ; " _{__ .. __ m .... _u_ se ...}... ,.. Q ;.... "'" '1 _ " " " _{en ..}.... 05 _{_c .•}~

e_onno::: .... ans

, t e . ..;1. 1 , _{_t!} _{t_~t:'s}l ' 4

.

,

-(::'es,::-à.-d.::.:::e ':e "-:-,c;;:t.:l.nc :;:;.t.:.

.:-este

à ;?,3,ye= a:pr~s le 'versement

,

au cc~ptant ~a= :'ache~e'J,= ~es açc~p~e~:.

---~--!:-:)

:~e!1, ~?;~4. E:1 e:::e-e, ':"..::'1 ?O;":1~ je ~'ue'IJra=.~'::1,Je" _ .. es:: :- __ ..,

-~ï.lï.lcde - 0 " - "l'--~,a~'s~"" --a~eu- · .... e t:-3"-"'''''d''l1C ·l·'·e·~~o,..-3.-""'~

_ ... ~~. ::! '-4_ --':;1 ... - .j..~ : - - - - , ' " _ _ _ . . . - - _ " . . ..:,~ -"'_-~;:"

~ur11

conna!:,

~u'~~ec ~n

acneteu=

1~~anger ~~.

ne

~

__

"es_

'~.p

: a~;. :.:..er .

)

,

(18)

,

,-,

-, ?

,18.

:=:n àutre - et c"est s'ur ces dêf:;'nitions que nOus voulons en'venir :. la i?ar:t f:"nançable d'une exportation n'est pas _~ nêce~-'

• - , 1

sairement f~n,ancêe par là ,seul.e ag-ence officielle! Au contraire, :

dans ,le cas '::le

crêà~~s a~hetetirs,

l ' ag'e.nce off

icieL\.~

'enéouraè;e Les

b~nques pr~vê~~

à'

jQ~ndre le~rs capita~x

â

ceux'q~'~iie

engage

elle, même. Cné trHle collaboration se

prês~nte

diffêrernment en

" ,

France et' au' Canad'a P4~sè:{ue -le c:r:êdi

1:.

achet~ur ';{ est pz;atiquê

-d~ffêremrr.ent:

-(18) toute b.anque peut consentir u·n c-rêdit achet·eur. Lorsqu plus.l,.eurs banques

_..

interv~ennent

_.

pour ~,' f ina'ncer

.

..

une. opér,at~O!'lf

u e

è.~stinction est faite selon le

réH-e

qu~ ,chacune

y. joue. Le "pool' l:<ah!=.:lire comprend tout d!aborc! ùn t:hef,de fiie,

o

qu~ d~r~ge et ~ssw~e la gest~on.du crédit octroyé

(~~se'a la d~Sposltlon de ~onds i l'emprunteur et récept16n des

=~mbQursements). I l comprend ~nsu~te un ou plus~eurs co-chefs de

. ,

~ ::..le 1 qu 1. part,::,c:tp~nt ~ la négoc~a t~àn

et

s:gnent, la conventl.on

, "

~e créd~t. S~f1n, ~~ ~omprend~de slmples 'part~c1pants, qU1 ne'

• \ . . . &

slgnent pas (et ne s~nt donc'~as connus ~e l'emprunteur', ma~s

q~k a~porte~t ~es :on~s.· ~

l'~ t

Lorsque ).e =.réd.l't;' acr.eteut à une du]:"êe supêrieu~e ! -7 a!1s,

,

.

la EFCE ::evl.ent au.tomatJ.quèment _, !?têt~ur co-chef de file/et élle ,

possêclè l ' e:tclusl'H té de, la paJ:'t ,de, .c:-(d~ t çorresponda,nt !lUX .

échéances ~llant ~~-dela de

l

ans •

.Au Car..ada,' _'e :non,ts.ge d' '.ln c::-éè..::. t acheteur s,' o.rgan1se au):ou1;

~e

la 5EF,

~'.l.l ch~r=he ~

obterllr la pl'.ls' forte

parti~lpa~~on

"" " 1 " ; ... , ... -,.: .. ~t!5/ ;" .... .,...,..., .... "~t:l 1 -t."''':'' .... '1"...

;-055_,:;) e. _.es c.a!;" __ Q_.{u';:-_ ... ' _ S . _ •• :- .. _nc ..

!",_,

_a ::. __ peu ...

a __

e_

Jusqu'~' :l.nancer 100 :' je la ?art :lnançable 'de la vente'; 'en

général', ell:e'. ne p;en';"

~"sa

atarge qUfi! 60

~

ou 65

~

de 'la

pa~t

: ~nançab le (:~ ~ .

---,---.--

"

,

.

(18) -A~èerger et B:-éan ~n ~é:ossé,

p.

154.

(l~) Sxi.."':\bar:k, Re;?o:r+.:, ~:J tl:e L.S. C::;ng:-ess, p. 32.

'F=y~ Canada, F.l.

(19)

19

Plusl.eurs tormes' d' a::;socJ..atl.ons de capl.taux officiels et privés C

sont possl.bles --(.2.0')

- le ?r~t con]ol.nt, lorsqu€ la SEE- et le~ èanques nêgocient

ensemble l,~s modaU tés de prêt.

~ le prêt'en partl.cipatl.on, qui consisté pour les banques ~

con-~ . , ,

,trl.buer à un ,p+"êt déjà négocié par la SEE.

,- le. f~nanç:efnent parallèle, par lequel ,plusl.eurs conventions de

pr'êt sont conclue's sêparement pour une même opération. Il y en a =.onc ?-utan.t' que de particl.pants'.

,!::n résumé, les deux premièr~s formules, sont analogues

'e~ France et,au,Canada ; la t+oisl.ème n'est pas pratiquée en,

. ,t-rance car' l ' accor~ d'e' mobill.satl.on. requl.,s Frêalablement sup'pose

une .unl.tf dans le montage ~1.naric1.er de l'exportatio~~

Jeux cas par~l.cull.ers ~e crédit acneteur Mêritênt d'être

sGull.gnés : le c:::-édl. t ml:xte e"': la Il,gne de ,cré'dl. t.

:.~ 'c:;:-ê~l.t r:u.:{te 12'1), cbns':l.tue, un :l.!1gncement Joint mal.S ne procèèe

"?as d'ùne 19,9l.q"..le purement c9mmerc:;'ale.',:i:l consl.sté ~ unl.r, dans un ~ème'cont=at ":l.:ïàncl.er".les :o;"lds =.e l'agence off,l.cielle èt ceùx de l" :::~at. :'es fonds que me't'en Jeu +- '!::tat sont rémunérés i ~n taux dt~nt~rêt ~rês ~as, a:1.n ~'aider cert~l.ns pays en :ié'/e16ppemer.lt. La colnbl.naison des,' d-eux tau:<, un "normal" un

> , ~hi-',

-sub'/entl.onné, ':lanne un taux nettement l.n=~..!:"ieur aux taux cor:u:ner-Cl.aux. C'est la F-rance 'qui a "-naug\Lr~ ,la pra t~que ,d~ cr~·:H t :nl.: .. te, 'dont élIe :al..t

~n

lnst:::--'..ll':'Ient j ' al.,ie ·€co!/laml.que à

~e~

anc1.ennes-colonl.es (22) .,C~ Canada ,'est sentl. 'obll.gê dt~dopter le cr~d~t

ml.xte, après ='iut:e$ j~ ses pr~nc~?aux canc~rrents (Gr~nde-_,

(23) •

-~---~2C) SEE, c1rcUlal.~e d'1n:o~~ation~,nQ 81-1 p.3.

\

12~) Ex~mbank, octoSer

1991,

?~2 7C1r aut:::-es référe~c~s, C~ap1tre.6_

.

' .

C~2) Streng ~'i'l Goverrunent su':)'O-orteè e:-::oo=t ,credl.t : Cnl.ted Sta-tBS , qomoet,l.tJ.veness _ 18 ':'!le :ntétna t.:.onal Law'jer USJ'_ï 6) ,

. ~P.' 401--424 (p .. 4,12) '. O. 8.

.

, Î (

/

\

,

.

/ , \

(20)

, " ,

,

" o

..

20.

La 1~gn9 de crédit (1~) résulte d'uri protocole f~nancier entre

de~x Sanqu~5 ou êtabl~ssements financiers je deux pays. Au lieu 1

,

.

je dirlger d~rectement vers l:acheteur les' fonds qu'elle prê~e,

l'~n5t~tution off~cielle ou ·~a banq~e commerciaie '(selon 'l~ type

" ~ ,

de crédl.t'acheteur pratiqué), ouvre une l\gne

p:e

crédit ~ la

banque locale de ce,t acheteûr. L' ouv.erture d '.une 'ligne oe crêdi t

"

.

s~gn~fle qu'une, banque étrangèr~ recevra une certaine enveloppe de créj~ts, à la cond~t~on d'offr~r ces crêdlts'à des clients qu~

le~ utlllseront ?OU~ lmpor~er' des b~ens ~n prdvenance du pays

prêteur., L'avantage du' système est le SUlvant. : la' banque locale'

.

est.su~posée ~l.eux placée pour évalu~r les ,risques ~'un crédit ~

l'acheteur; or, Sl elle ~eva~t prêter ses propres fonds~ ce serait

~ un taux blen sup~rleur'à celui ,qu'èlli pe?t offrir du fait je

l'exlstence de la l~gne de crédlt (25):, C.e m-écan~sme permet donc

je ~oncl.ll.er deux préoccupatl.ons a prl.oil. oppos~es.

Le ~écan~sme ju cr§dl.t ach~tetir présen~e d'~il!eurs ,dans

50:1 ènsemble

-ç<:

s~=,:l.~ux a'!antages pour '1 ',exp'qrtateur (2"6) ': 'lI

ese payé l.~~éélatement et complète~ent, ce q~L

'lé

décharJe à la

.

" ~

:OlS du risque et de la gestl.on du crédit ; ~n outre, i l n'a

plu,s ~ reco'frl.r :9.,U cr~d.:.t !:;ancal.r~, car ~e contra:: de' cr~d~t ac.t.eteur est l:l.dépe:1da:'t du contrat de v,ente ; enfin,' 11 n'a'

"

plus à se

P~§9ccupe=

ies

~rcb~ème~ aèml.~l.strati~~.

Quant à

l'~che

teur, ,il se 't!'ou';e :!ans la' :nerne'

po~

l tIen

crJe

!il le érédJ:t lu'l.

-1 - - \ - \ ,

avalt §tf a~c~r~ê-par le ~ourn~sseu= :' .:.l·~~u~ :nê~e en év~luer le

,coCt a'!ec p-l.us _:'e :;:::êc.:.s::.oni et .donc modulez:; exacte,ment son

er.:êgeï·

?ar ::::::.sé.q'..:enê., ':"e ::::-.§d.:.::: aC:-.e'.:èur rep=ésente -.:i:l.e !?roc~ cl..ls souole oue ::'e c!'~d.:.t ':ournisseur. : -11 opéré une me.:.lleure

...

..

- ,

répartit.:.on ies rlsq~es er.tre l'exportateur et l'organlsme prêteur.

---~----:....---

n

,r.:s) Stre!1g, s-...:pra nOt.e 22.

f-~~) Ga'","a,,2,::a, 2~ =a~.!.e:::, :10 ~S, __ ' ... } !1:>gg et ~9, ~p .. 27-2~

.~1,.!be:-;e!': e~l :::::-~a:1':':1 !Jé:~s.s~. ~p. :5'3-173.

.

'

(21)

L'expo~tateur'cont1nue A,porter I j responsab~11tê entière ~e

la prastation q~'il s'est 'engagê A éffectuer; mais une fois

qu'~l l'a remp11e, il, n'encourt plus aucun r'~sque : c'est l~Q .' un allègement de procédure assez considêrable. De son _, , , catê~

,~'organisme 'prêteur tient un rOle plus actif que dans le cadre

-

.

. " '

-d'un crédit f,ourn.l.sseur, et concentt:e sur lui des risqu~s. plus

~mpo;-tants. Les ,crédi ts p,euvent êtrè mont'és de 'façon plus

21.

un1=orme et expéd~tiv~ ; autrement dit~ 1~effac1té du crédlt "

, '

acheteur ést me~lleure. Cependant: ~l fa~t cons1dérer les deux

, i l ,

mod~s de financement comme complémentaires plutôt que comme

jes, lnstruments concurrents dont l'un est destiné ~ se

substi-tuèr à' l'autre ..

Depu~s 1971, les eXFortateurs =rançals-ont ind1fférement,

le cholx'en~~e' les ~eux :ormu1es (27). ~a S:'E, quant à e~le,

l,

prat.lquaJ.t JUSqU'3 récemment 'le crédit ac~eteur unJ.quemènt.'

,Avec son nouveau r>'rogramme :ie forfal tage, e,l1e empiète sur

'.ln 'lomaJ.ne -le crédlt four,:ussElur- jusque là dé'lolu exclus~vement

aOx banques pr1vées. Le forfaJ.tage·peu~ aussJ. être utilJ.sé pour

.

la mobJ.l,1s~t1on =es créances à court te=rne sur ~ 1 étranger (28).

'G) A court terme, le f~nancement des exportatJ.ons est

.

~u ressort des banques pr1'Jées en :rance com!ne au Canada, et 1.1

s' adress.e" t?uJcurs à l'exportateur. Il prend d.eu1{ formes p::J.nc1pal,e~ les créd~ts j e tr§sorer1.e ou la _fa. mob1.lJ.sat~on _. d'effets. Daâs.le cadre

0

de~' crédits de trésorér1.es, l'exportateur demàflde au banquier

",:,"' '~'~\ .ün€ a·J'ance su.r les ti tres documër:,tal.~~e::> qu' 1.1 possède. Le banquJ..e=

-, 1-..:.:. acco:::de \in

~rèt

et se

=a~t.-r:e:me:ttZ"e--e~o~::;~-;;tS::"{.2-gr:--"""""

,

.'

~ ~ \ ~ .. .

-

..

Quant à ~a :"1c::::..l::..sat.:.on

,ct'

e:::e':s, elle s 'opè~e sélon des ,technl.q-c-~s ar.alogues généraJ..ernent à celles emp.loy~es. en :nat1.èr-e'de c::: sàl. t '

~our:lisseu= à :noyen et .lon.g ter!ne. '

_-

_.

(27\.

(28)

( ")q, _-,.0(,

C:F.:::.S. 1 p.7 ; Ga',~l:fa, 20 Cahier, n

o.

.. 1 p.~ et n -'_, 0 0 -1_ p. 27,.

5-:::, c:l.rcula:"re d'1.n:::ormaluo!1 n° §:1-3 ;- sur l'~~tencJ:t!!(e jes programmes :i.e la 5::::r: l '101r l.r.f~a, hO L 2 . 1 2.

SChllUtt.:-.O:: Cl:'ve ~., The' Pxoo:::":. S":.e'lens and Sons; 1?80,p.27C:

", :'::ade"1 7t!1 ed ,_. London. . " " "

(22)

-.p-.

-..

22 •

.

'

B Procédés de financement

Les techniques de mobilisation,sont des variantes de l'escompte

-~dapt~es ~

la,

dur~e

du crédit concerné.

a. L'escompte

o

L'escompte tonsiste pour le banquier mobilisateur

à

prendr.e possession

des

ti~res

de créance (promJssory notes) de l'exportateur et à lui verser les

.

sommes figurant sur les titres moins le taux d'escompte. Une technique très

voisine est l'achat par le banatl;er dès effets " détenus par l'exportateur.

Celui-. ci reçoit toute -la

vale~r,l'Iominale figura~t

sur les effets.

Jl

est redevable du

-'

~aux ~'1ntérët,bancaire

(301.

C~est

dans cette catégorie d'opérations que

i

'on

- ,

- 'peut clas_ser le forf-aiting Qui s'adapte aussi bien au court terme Qu'au moyen

terme (-cf-. supra n°

1.1~1.1.A

: __

p,rat-iqûe,du forfaitage par la

SEE-

depuis

1981).

-En droit, il n'y a pas -de différence

entr~

les titres

~cnetés

et les titres

...

l~escomptés

: d'une

part.~tous

deux sont-transmis au banquier par endossement

-et,

d'autr~.part,

,tous deux,pemettent au Banquier de

mai~tenir

une posSiblité

4

de recour_s contre 'T'exportateur si.; par la su;

t~

.. ils ne sont pas payés par .

_..

1-' acheteur.

la possibilité dé recours

c~ntre ceT~~~i

a négocié ses titres'de

...".,..r;, .... ,~ç

créances est un éiément Qu'on-ne retrouve pas dans' les opérations suivantes,

,qui se distingue-nt a.insi plus

.ne1:tem~nt

de'-l

'esco~te

.

--.-..,---~-(30) Ibi.cJ.

-

-.

(23)

-23.

b. Le factoring (31)

le factor, c'est-à-dire l'institution financière qUl encaisse les

créances, règle celles-ci immédiatement ou daps un bref délai au fournisseur,

et en garantit la bonne fin: il

a,ssum~,donc

lui même le rïsque de non-paiement

à

l'échéance. C'est pourquoi le factor est· libre de choisir, parmi les effets

_,

qu'on lui

pré~ente,

ceux qu'il accepte d'encaisser; en revanche, le client

1

du factor est tenu de lui présenter toutes les créances qu'il possède (principe

dit

dè

globalité ou d'exclusivité). Le factoring çoncerne seulement des

,11 1:

"

opérations à court terme (en raison du principe de globalité).

Une autre

pa~ticularité

du factoring tient au fait que le factor n'aide

pas seulement son adhérent su'r ïe plan financier, .i1 lui, rend aussi d'autres

services (prestations

d~

gestjon ; 'tenue

de~

çomptes "clients"

échéances

assistance

techniq~e~

commerciale et.juridique),

c. Le confi

mi

ng ,

.

rappel des

Cette

t~chni

que s' app li.que

à

des crédi.ts permettant 1 a vente de bi ens

d'équipement, donc

à

des créd.its plus longs (moyen terme) dont la mobilisation

,

~st

négociée au ca: par cas. Le fournisseur transmet sa créance à la banque

pratiquant"le confîrming en même temps que tous les risques relatifs à cette

,-

-créance. "la garant.ie ainsi obtenue est supérjeure

~

celle-d'une assurance

créd i t pu i squ ' il n'

y ~

'aucune ,décote e-: que- 1 e ,règ) ement est. f

1

i

t.à l 'é_chéance:

u

Cependant, le confirming ne· couvre pas

div~rs

risques"

(33)

risques antérieurs

,à

la livrais on, ri s.9ue comme r.ci al, ri sque· de change.

--- (31)

(32)

(33)

Sur la-technique du

f~ctorjng

: voir Gavalda,

2

0

-€ahler, n'o

,16

â

29,

pp. 8-11, ainsi que la bibJiQgraphie se

rappo~tant

spéçialement à,cette

question,en-tête du

1° ~ahier~

Gavalda-,

2°

cahier,

n° 30-33,

pp:-

10-11.

Ibid; n° 32, p. Il.

(24)

-(

.

" , " "

.

~ , 24. 1.,1.1.:2. Assu:ran~es et crat'anties

_..

'

En France, le terme de" "garantie'· a Un sens beau€oup ..

--

~ ...

1 ; . .

plus 1arg~ qu'au Canada i ~1 désigne.un~ couverture que

l'on·-contracte pour n'importe quel type de' risquè,-i toute assutanpe:

constitue donc une garant~ •. Au can~da, une "g.rantie" (guar~ntee)

ne peut concerner qu'un

établ~ssemënt·

finan:ciër .; c'est une

as'su'-rance que prennent les banques pour faire tace- ~ des rl.sques

b~en spéc~:lques auquels elles s'exposent (34)

, J

On contrat d'assurance se définit ainsi 's'il

survient·-un événement entrant expressément dans les prêvisions du.contrat ..

et qui cause à l'assuré des pertes,·

là

compagnie.d'assurance d o i t :

lndemnl.::;er l'a.ssuré conformément aux termes du contrat .(35). La :,> .-'

prime repr~sente la contre-partl.e de cette sécurité. ,

_-..

.

~' ..

:.

L'ensemble des programmes d'assurance offerts par la.SEE

et la COFACE peut être retracé à partl.r de quat::-e cla·ssificat·io'fls.

Les deux premières clasSlficatlons se réfèrent au risque, qui .' constl. tue l'éléoent centra,l et caractén,stl.que d' T.,ln type

'cl:

aSfstl-:-rance.' l ~ est .lmportan t de rréclser que la SEE et: la

-c.oFixcE

~

n.è.

.. ~ ~

.' . ,

.

-:- ..

-protègent pas l'exportateur contre tous les risques qu' i,l

enco,u~:(,

' . .

mais seulement ceux qUl sont spécifl.,!uement ·ll.~s à une exp'Or";.atioh, \3'1),

On sait en effet que les risques de crêd~t ~ l'exportation sont

,plus complexes que ceux d'une opé~at~on domestlque car ils 'lncluent,

- ( - '

nOt:amment le facteur pol~ tlque (37). Or 1 1e,5 compagn~es d'assurance

r ~.. ~

prlvées ne dlsposent pas j'une assise fl.nancière sufflsan~e pour

supporter ce sUfplSment de risques, et c'estpourquol. les'crganlsmes ,offl.Clels d' assïTI:'ance-c;:-,éè.l~ ont pI"J..s le ~elals i malS les compàgnl.eS

d'assurance prlvé-es conservent un do!!\al.ne qui leur est propre. Les deux autres classiflcatlons se fondent sur la nature des tran-1 \

.. Il

,s'actions réall.sées, et ''/l.sent alnSl des hypothèses plus préclses ..

.

,---.----(3"+) C:!:.en, p. ;6'9.

(35) Cf, F.P'.S .• ; . -C'.:i.p . : . , pp.23-24.

(36)

s::::;::

Cl~culaires d'lnformatton n'gO-5, 8Q~7, 81 ... 5, 81~~.

(37) Cf. : Chen, 1?371.

(38) C.C~I.P. 1930-11, p.9.

(25)

_-""'""'"~~--'.

' .

'.

'

-" '. .... '*', .. .' " f , ; t ' • ,

, ' j' .' "

~, 1 ~ ~ ,

.

, .. ~ \ " ,. , , . , ... • 1 1

.

, " f 1 ~ 1 " " , /

....

) , '

.

...-- ~.

Les crhères' de èl assifi catio'ns des p,rogranlnes d'assurances èt 'de'

r

'" '·t

'garanti,es sont les suivants.

.

'.

\ a) Le moment de la survenan,ce du ri sque (39)

rc;:

On distingue. selon que le, risque prts en compte,par l

l

ass'ureur public

.,

.

se prod'uit avânt la conclusion du marc.lJé

(e~~mp'le :'llassuranc~,-protection

en

- - , l ' ' • , .... ~'. , , _

. .

.

'

France), pendant

l'~opération

'd'expor.tation (assurance contre les risques de

- " .. ! " ~

.

1

.

'~,. fabrica~ion. dite aussi assurancecontre'les ~isques d'{o.te'rr.üption,çle marché),

'.

~,

'ou

apr~s

livraison (assurance-crédif).

b)-La, nature des risques coùverts (40)

, ,

LI

étendue' des ri sques couve'rts peut ê-tre .appréci ée par" rapport' aux

dittinct:ions syivànte-s : distinctions

~ntre~ ·d'u"e.p,a~-t. :1sque~ d~'fa,bricat,ion

et

risque~"de

crédit,,-etd'autrè p-art, distinction entre trois catégoriés de

. . , ... t ~

tjsques.de crédjt.

,-

, . . "

" ,01.)

Ri Sque-S

"dé,

fabri-cati.on .

, ,

Il

slagi~t

'de c.irconstances bien définies qui se

produisent~vant,'a

réalisation du

ma'rçhé~ c'est.,.à~dire

a,vant la naissance

d~

la

c~éàn,ce,

(par':

~

.

- ,

- .

- ,

.. - - ~ ~.

exemple

aù

cours'de l'a 'fabricÇltion du

prod~it à export~r>.

et qui

emp~~hent,

\.. ~ • • , • ~ 1

la réalisation du'marché." o'oà u'ne 'perte pour

_.

~

'exportateur qui a engagé des

- - ; . . '

.

~"',' ,

dépens'e~

qui ne

déb~u~h,~ront

pas

sur une vente u1 téri

e~re

(41). Les

~ .' ..

.

circonstan~es

_,

'qui 'provoquent Je risque de fabrication sont les mêmes Que celles

~ .. ~ . . n

qui provoquent le r':,s,qUe"de ,cré1it. E,n pratiq.ué, les deux -risques sont'

généra~,ement,~iés

à,

l

'in~érjeu.r,

,d'ùne.même ,police, aussi bien en France- qu1au

.Canada.

, ,

el

Ri s(:1ues de -crédi

t

• ' " l " • ,

C'est le

ri,s'gu~ .qulen~ou!'t llexp'orta.teu~

qui pO$sëde une créance née,

mais non

immédiat~rnent

exigible" Il, se <:tivise en un _rfsque non

comrnercia1~

un

, , '

ri

sq~e

commerci a l

~

. un ri squ'e économi que.

---~---(3'9)"

,Dangeard'et Pontet, pp. 84-85 : Outet in

DHo~sé,

RP,. 83 et 87.

~4Q)'

Dangeard et Pontet, 'p. 85,

,(41)

Gâval,da, 1° cahier, n° 52, p. 14.

- " ~

.

, , " , '

. .

_--

_,

.

~. , "

,

'

..

';' , .,

,J.

(26)

" ,

Le

ri

₍

sque non-c'oninerci

_i

a

r

se

dêfi"riit:

'de mani

è

re

semb

l ab

1 e en

Fran~e

~- ,

.

, ' , ' .

et

au

Canada

'(42).' 'Î1

engl'o,be,

l~s

hypothèses suivantés : ;mp'ossibilitê

de .'

, \

.

l ,

"- transfert

_~

'de~ dev;'s~~

'ho':'-s du p.âys de

L'

e~~ortate~r';

guerre ou ,rêval uti Qn ;

• 1 J _ , f

,

"

, ! , . . . . '

toute autre ci rconstance

i,ndépend~nte

'de l

~

,vo l onté des parti es et emPêchant la

. bonne

exééut~

on- de l

~

vente,

nota~e~t, u~ é~énement

s'

i denti fi ant

,à

,11

arbi tra1r.e' '

~

:'des pouv.airs ,publ,cs

(~xemple

:' expropriation de l'acheteur) ou bien une

" ,

catastrophe ;'ature'11e'- '

, ' "

, Le:risque

pbli~i'Rùe prapr~ment

dit englobe les mêmes hypothèses

à'

" , .

l'exception

d~ riSq~e ,ca~astréYph,;que-. En parlant de risque politigue.

ori

;n~ltit

en France le rlsque éat'astY-ophique, alors qu'au Canada, on l'exclut '(d'où u'n

_.

_{" ,}

' ~

\ ' \ 1

sens pl\.Js large:':'èt une"couverturè plus large- donné au risque pol.itique en

Fr:ance) •

"','

,'Le risque commercial est constitué

pr;nc;palem~nt par le defaut de

, ,

:paJement,dU débiteur.

Cett~

carence est due soit

à

son

irisoïv'abilité;,~oit

à

une

r,up,ture volontaire et unJ,.,laténfle du contrat

(43).

En principe;

ellEr

doit être

'c'on;tatée'judiciair:-ement pour dé,clenCher l'indemnisation'(infra',n'o

1:1.2.1.).

Par ailleurs, la définition des risques couverts,diffère selon que l'on

,', ,-:', -.:.--:- '.,"), .

~st

en

présen~e d'.a'c~teurs

publ ies

o~

d'achete'urs privés. La

SÉE

,et

la C.OFACE

, .' ' '. ,j

~

; ' , . . . (J '.,

~',

ret i enn'ent ) a' di

st;

nct\on. $on'1: 'a,cheteurs

pyb

li cs les d91\i.ni s trati o,ns et

1

es

,.

....

-

.'.

" ':- -;', .:", ' . organismes qui en

pr~h:)ngent l',~cÙon., L~

trait qui les

c~ractér,ise

par rapport

-" .

. 'aux

acheteurs p'nvés,es't qu'ils ne peuvent pas êtré mis en faillite

(44).

Par

" ,

.

' ' ' ,

, ,

définition,

1 'expor'tateur n'encourt donc pas le risqué d'insolvabilité mai's

_.

_- _...

- . " ,

celu-; de carence. La

carél1~e, ~onsfatée

juridiquement ou non, est constituée

P?r'

un

déf~~t dé.pai~r.1e,~t'

prolongé, pendant un certain délai, du débiteur. Elle

est' considéré'e ,comme'une

èxt~nsion

du risque politique

(45).

,

.

- - \

(42)

Cirtul'aire d'informati,on

de

la

SEE

'n°

R~'ynaud.

p.

27';

Dut"et in Défoss,é,

D.

80-6,

p.

1 ;

Chen. pp.

376 - 378 ;

87 ; C.C.I.P. 1980-11,

p.

15 ;'World

,Bank,

.p.,

32.· ..

{43) Ibld. (44) t:"r.r.P. 19&0-10, p. 24

npte

i

(45),

C.C.LP'. 1980-11, pp. 15 et 19

Outet in Défossé, p. 88.

Outet in Défossé, p.

87.

l ,