L'inclusion progressive du référendum local en Europe
Texte intégral
Figure
Documents relatifs
Par ailleurs, des observateurs ont émis des doutes quant à la réalité de la forte participation là où elle a été enregistrée, notamment dans le Nord
L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des
L’Etat étant garant de l'effectivité des conditions d'exercice du droit de vote de chaque électeur inscrit sur la liste électorale spéciale à la consultation, le Gouvernement
Au regard de ce qui précède, il apparaît que le référendum, intégré dans un processus de négociation ayant lieu dans une entreprise dépourvue de délégués syndicaux ne porte,
Comité national contre la privatisation de La Poste pour un débat public et un référendum sur l’avenir du service public postal
L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des
- Premier corps électoral ou liste électorale générale (LEG) : tout citoyen français inscrit sur les listes électorales générales de sa commune de résidence
donner son avis Se rendre compte de la coexistence entre un droit commun et un droit et un statut coutumiers en Nouvelle- Calédonie. Apprendre à faire un