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Budgets de référence ONPES

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Academic year: 2021

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Figure 1 - Objectif et définition des groupes   « Objectif »/définition
Figure 2 - Calendrier de mise en œuvre du processus global, phase par phase
Figure 3 - Profil des 15 groupes de discussion
Figure 7 - Plafond de ressources au 1er juillet 2013 pour l’ACS (= plafond CMU-C + 35 %)
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