L’évolution des métiers et des outils de la surveillance des milieux aquatiques dans le contexte de mise en oeuvre de la DCE : enquête exploratoire auprès des agents de l'ONEMA
Texte intégral
Documents relatifs
Dans leur évaluation préliminaire, les services d’instruction ont identifié des préoccupations de concurrence relatives à un risque de confusion de moyens entre les activités
Vu la déclaration de recours de la Fédération des Entreprises du Recyclage (ci-après la FEDEREC) déposé le 27 février 2018 tendant à l’annulation ou la réformation de la
Vu la lettre, enregistrée le 29 mai 2017 sous le numéro 17/0181 F, par laquelle l’EURL Saint Jean et Saint Vincent et l’Association pour le Rayonnement du Musée de Montmartre
Dans la décision ci-après, l’Autorité condamne la société Sanbri à une sanction de 3 200 euros pour s’être entendue de mars 2011 à mars 2016 avec certains de ses
Considérant que, par la lettre susvisée, le ministre chargé de l'économie a saisi le Conseil de la concurrence de la situation de la concurrence dans le secteur de la conduite
Considérant que sa position dominante sur les marchés de la console et du logiciel de jeux vidéo électroniques en 1989, 1990 et 1991 permettait à Bandaï de diffuser une publicité de
En l’espèce, l’Autorité a établi aux paragraphes 416, 417, 418, 428, 429 et 437 à 440 ci-dessus que la règlementation de l’OCM fruits et légumes (désormais OCM
que ces comités devaient faire l’objet d'un agrément, assorti de diverses obligations, des services du ministre de l'Agriculture et que l'Etat était représenté au sein de ces
