ARTheque - STEF - ENS Cachan | Convention du 9 février 1995

AVEC

[ASSOCIATION

NATIONAlE POUR

LA

FORMATION DANS

[AUTOMOBILE

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• Leministère de l' éducation nationale repré-senté par le mini stre, mon sieur Fran çois Bay-rou d 'une part, l' associati on nation ale pour la fo rma tio n a uto mo bile, repré e nta tive de la bran che profe sionnelle du co mme rce et de la répartiti on de l' automobile, du cycle et du mo-tocycle (ANFA), dûment mandatéeàce t effe t par ce lle-ciàtravers les articles 5 et 20 de l' ac-cord national paritaire du 20 octobre 1992, rela-tifs à la promotion des premi ères fo rma tio ns techn ologiqu es et professionnelles, représe ntée par so n président, mon si eur Jean Puij al on , d' autre part, vu les disposition s ;

- du livre I et du titre

vrn

- de la loi n? 71 -577 du 16 juillet 1971 d' orien-tation sur les en seignements technologiques ; - de la loi n? 7 1-578du 16juillet 1971 sur la par-ticipation des employeurs au financement des prem ière formation s tec hno logiques et pro -fession nelles ;

- des lois de décentralisation et notam ment la loi n? 85-97 du 25 j anvi er 1985 relati ve aux rap-ports entre l' Etat et les coUecti vités tenitoriale ;

- de la loi n" 87-572 du 23 juillet 1987 re lative

àl' apprentissage et notamment le articl es 19 et20;

- de la loi n° 89-486 du 1Ojuillet 1989 d' orien-tatio n sur l' édu cation ;

- de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 po rtan t diverses disposition relative àl' app rentissa-ge ,àla formation professionn elle et modifiant le Code du travail ;

- de la loi n° 93 - 13 13 du 20 décembre 1993 re-lati ve au travail , à l' emploi et à la formati on professionn eUe.

EXPOSÉ DES MOnFS Considérant

- que le ministère de l' éducation nationale sou-h aite re nf o rce r sa c o o pé ra tio n a ve c le s branch es professionne lles auss i bie n dans le cadre de ses mis ion s gé nérales d 'information sur les métiers et de défi nitio n des dipl ô mes professio nne ls en conce rtatio n avec le parte-naires socia ux , qu e pour les actio ns qu ' il co nd uit luimê me dan s le domain e de la for

-60

%o B.O. 1 WoNVEN Tl ONS

N°S

20 AV RIL

1995

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ 1•

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l'in sertion des jeunes (par la voie scolaire, par celle de l'ap prentissage ou des autres disposi-tifs en leur faveur) et de la form ation des adultes à travers le réseau des GRETA

Considérant

- l'ensemble des missions, dans les domaines considérés par la présente convention confiées par les partenairessociaux au nom de la branche professionnelle à l'ANFA à travers notamment les accords nationaux paritaires du 20 octobre 1992, relatifs à la promotion des premières for-mations technologiques et professionnelles, et à la conclusion de contrats d'objectifs avec les conseils régionaux et l'État

Considérant

- que cette convention constitue le cadre de ré-férence de la coopérationentre l'éducation na-tiona le et l' ANFA en par ticulier en ce qui conceme l' applicationdu titre Ill de la loiquin-quennale du 20 décembre 1993 relative au tra-vail, à l'emploi et à la formation profession-nelle, l' accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et ses avenants

Conviennent ce qui suit:

1 • ÉVOLUTION DES MÉTIERS, DES FORMATIONS

n

Article 1 - Etude des métiers et de leur évo-lution

LeministèredeJ'éducation nationale et l' ANFA recherchent les moyens de développer leur co-opérationen vued'analysersur le plan quantita-tifetqualitatifles métiers des professionsde l'au-tomobile, du cycle et du motocycle et d'étudier leurévolution : l'ANFA présentera les études et recherches de sesservicesspécialisésà cet effet. Article2 - RelationEmploiIFormation Le mini st èr e de l' édu cation nation a le et l'ANFA étudient l'adaptation des formations professionnelles initiales aux évolutions des besoins de qualification suscités par les évolu-tions économiques, technologiques, sociales et organisationnelles notamment dans le cadre de

la sous-commission de la 3ème commission professionnelle consultative (CPC) en prenant notamment encompte les travaux des services de l' ANFA visés à l'article 1.

Dans ce cadre, l'ANFA fait connaître ses avis et recommandations au ministère de l'éduca-tion nal'éduca-tionale.

Leministère de l'éducation nationale et l'ANFA peuventdéfini rencommundes étudeset desen-quêtes notammentdans le cadrede la créationet de la rénovation des diplômes de l'enseigne-ment technologique intéressant la profession. Article3 - Lesdiplômesconcernés Compte tenudes besoins constatés et reconnus conjointement, les actions à entreprendre por-tent sur les formations sanctionnées par un des diplômes de l' enseignement technologique dont la liste figure en annexe 1 à la présente convention et, le cas échéant, sur des forma-tions nouvelles ou expérimentales relevant du ministère de l'éducation nationale.

Il • INFORMAnON

n

Article 4 - Information des jeunes, des fa-milles, des personnels de l'éducation na-tionale

L' ANFA apporte son concours à l'action me-née par le ministère de l' éducation nationale (notamment DLC - ONISEP - SAlO) en ma-tière di nforrnation et d ' orientation vers les métiers de l' automobile, du cycle et du moto-cycle. A cet effet,ellecontri bueà l'information desjeunes, des farnilles, des chefs d'établisse-ments, des per onnels enseignants et d'orien-tation notamment pm' :

- l'é laboration et la diffusion de supports d'i

n-forma tion

- Ia participation de représentants de la profes-sion à des conférences et à des actions d'info r-mation dans les collèges et les lycées - I'aideau rapprochement entreétablissements scolaireset entreprises notamment grâce à des visites d'entreprises

- la participation à des salons professionnels et à des manifestations visant à informer sur les métiers et les emploisdans le secteur. L'e nsemble de ces actions doit faciliter

l'éJa-vu

1

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ONVENTION5 1 1 N°S 2ü 'AVRIL 1995

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boration du projetd'orientation scolaireet pro-fessionnelle du jeune (conformément aux dis-positions de l' alticie 56 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993),

III· FORMATION PROFESSIONNELLE

DESJEUNES

Article 5 - Organisation desformations sous statut scolaireetsouscontratd 'apprentissage Pour les diplômes définis en annexe l à la pré-sente convention, l' ANFA est consultée pal'le recteur, sur l'évolution de la carte scolaire pro-posée dans lecadre de lapréparationdu planré-gional de développement des formations pro-fessionnellesdesjeunes et des ses conventions annuelles d'application. UneffOltparticulierde concerta tionentre Ics deux parties aura 1ieu no-tamment dans les phases préparatoires à la conclusionde contrats d'objectifs.

L'ANFA apporte sonconcoursà l'organisation de l'accuei1des apprentis et des élèvesdans les entreprises du secteur concerné notamment dans le cadre des périodes de formation en en-treprise prévues pal'les textes,dans la limitedes capacités de celles-ci dans ce domaine. Le recteur et lesrepr ésentantsde la branche se

concertent:

- sur l' ouverture des sections d'apprentissage pour les diplômes définis à l'annexeJ,

- sur la conclusionde conventions entre les

éta-bIissements scolaires et des CFA de la branche, en vue deform erdes apprentis. Les organisa-tions professionnelles sont invitées à fairepart, le cas échéant, de leurs souhaits dans ce do-maine.

L' ANFA apporte le concours technique de la profession à l' étudeetà la mise en application des modalités d' acquisition des diplômes de l'enseignement technologique ou profession-nel, notamment par contrôle en cours de for-mation et validation partielle daJ1SIc cadre de la réglementation en vigueur.

Des représentants de la profession présentés pal' l'ANFA participentà l'évaluation de la pé-riode de forma tion en entrepri se des jeunes, Celle-ci présente également des professionnels pour la composition desjurys d'examens.

Article 6 - Actionspédagogiques

Des actions visant à améliorer la pédagogie pourront être entreprises en commun dans les domaines suivants:

- élaborationet publicationde documents mé-thodologiques et pédagogiques (par exemple : guides de la formation en entreprise), - actions de formation en faveur des tuteurs, des maîtres d'apprentissage,des formateurs de CFA , de lycées professionne ls et de lycée s ayant des sections technolo giques et profes-sionnelles.

Article7 - Professeurs associés

L'ANFA et le ministère de l'éducation natio-nale recherchent les modalités permettantd'as-socier des professionnels à l'enseignement. Article8 -Insertiondesjeunes

L'ANFA apporte son concours aux action s menées par le ministère de l'éducation natio-nale en faveur de l'in sertion des jeunes sus-ceptibles de sortir du système éducatif sans avoir acquisau moins un niveau CAP ou BEP ou un cert ificat figurant sur la liste établie en annexe de laconvention collective du secteur d' activité, ou sans formation professionnelle aprèsdes études générales ou technologiques. L'ANFAencouragelesentreprises de la bailche à s' investir à cet effet, dans une perspective d'emploi, notamment par l'utilisation des for-mations d'insertion sous contrat detravai1. IV • FORMAnON CONTINUE DES SA·

LARlÉS

Article9 - Formation desprofessionnels de la branche

Une coopération pourra s'établir entre le mi-nistère de l'éducation nationale et l'ANFA, afinde développer laformationdes actifs de la branche selon les axes suivants :

- conseil et ing énierie en formation : analyse des méti ers et des emploi , évaluation des compétences, assistance à la conduite de pro-jet, analyse des besoins en formation,élabora-tion de plans de formaformation,élabora-tion,construcformation,élabora-tionde dis-positifs de form ati on , c ré atio n d ' outil s pédagogiques,évaluationde dispositifs de for-mation. mesure des effets de la formation .

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20 AVR lL

1995

VII • COMMUNICAnON

Article 13 - Diffusion des actions réalisées

L'ANFA et le min istère de l'éducation natio-nal e co nvie n ne nt d e m e tt re e n p lace le s moyens de communication relatifs aux actio ns réalisées en app lication de la présente conven-tion ; en outre, le partenariat sera clairem ent in-diqué pour tout doc um ent ou actio n fin an cé dans le cadre de cet accord.

Article 11· Formation continue des person-nels de l'éducation nationale

Lemi nistère de l'éducation nationale et l' AN -F A étudie nt conjo intem ent les mod ali tés de mi se e n place d'actions au pro fit des person -nels ense ignan ts de l'éducation nation ale, tant par l' organi sation de stages spéc ifiques que par la réalisation des périodes de formation en mi-lieu professionnel.

VI • COOPÉRAnON TECHNIQUE

VIII • DlSPOsmF DE SUIVI

Article 14 - Mission du groupe technique

TI est cr éé un groupe technique de formation professionnelle chargé de l' animation , du sui-vi et de l' évaluation de l'application de la pré-sente co nvention.TIa pour mission de formul er un avis sur:

- la mise en oe uvre des axes de coo pé ration dé-finis dans la présente convention;

- Iesproposition s d'utilisation et de rép artition des sommes collec tées auprès des e ntreprises par l' ANFA au titre de la taxe d'apprentissage;

Ilseréunitau moin s une fo is par an,àj' initia-tivedel ' ANFA avant le30avril.

Article 15 - Composition du groupe tech-nique

Legro upe technique de formati on pro fess ion-nelle co mprend15membres:

- 5 représentan ts des o rga nisatio ns d ' em-ployeurs rel evant du secteur re présenté par l' ANFA

- 5 représen tants de s organ isations de salar iés

appartenant àdes organ isations représe ntatives des professions représentées par l'ANFA

- 5représentants désignés par le ministère de l'éd ucation nat ionale, a uxquels peu t s' ad-j o indre selon l' ordre du ad-j our, un représen tant de l'ONlSEP .

Article 16 - Applications régionales

Un gro upe teclinique d 'application de la pré-se nte co nvention est créé dans toutes les démies. TI réunira des représentants de l' aca-démie et des représenta nts de la dél égation rég ionale del'ANFA. L'annexe 2àla présen-te co nve ntion éta blit un tableau deconcordan-ce des académies et des délégati ons régio nales del' ANFA.

Les dé légations rég ionales de l'ANFA pre n-dront co ntac t avec les se rvices des rectorats concerné s pour con stit uer le gro upe tech-niqu e d'application ; cette instance sera éga-Ie ment le lieu de concertation , sur un plan ré-g ion a l, de l ' A N F A e t d e s se r v ic e s du mini stère de l' éducation, aux fin s de rappro-che me nt et de coo rd ina tio n de leurs ac tio ns réciproques.

Article 12 • Matériels et documentation

L'ANFA et le ministère de l' éducation nationa-le renforcent nationa-leur coopération , notamment par : - des prêts de matérie ls aux établisseme nts sco-laires

- des dotations en vue du renouve llemen t ou de l' acqui sition des équipe me nts pédagogiques - des dotations en documents professionnels et ouvrages techniques

-l e recours par des entreprises du sec teur à des éq uipe ments im p la ntés da ns le s étab lisse-ments sco laires.

- mise en oe uvre des actions de formation La mi se en oeu vre de ces dém arches don ne lieuàde s conventions particulières entre la di-rection des lycée s et coll ège s et l' ANFA

Article 10 - Validation des acquis profes-sionnels

L' ANFA manifeste son intérêt pour la valida -tion des acquis professionn els ; le mini stère de l'éducation nationale et l'ANFA étu dieront en com mun les modalitéspermettantaux person-nels de la branche de bénéficier de ce dispositif. V· FORMAnON CONnNUE DESPER· SONNEISDEL'ÉDUCAtIONNA1IONALE

--ONVENTION5 1y;;, B.O. 1

N°S 20 AVRIL 1995

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IX· DISPOSmF FINANCIER RELAnFÀ

L'UTILISATION DE LA TAXE D'AP· PRENnSSAGE

Article17-Agrémenten qualitéd'organis-mecollecteur de taxed'apprentissage.

Enapplicationde l'article7 - 1el'alinéa dudécret n" 72-283du 12 avril 1972 modifié, l'ANFA est agrééeen qualitéd'organisme collecteur de ver-sementsexonératoiresde lataxed' apprentissage. A ce titre l' ANFA est soumise aux obligations de gestion et de contrôle de la taxed'ap prentis-sage prévues paI'la réglementationen vigueur. En particulier,elle est tenue d'adresser aux ser-vicescompétentsduministèrede l'éducation na-tional61vant le 31m ai unétatdes

versementsre-cueilliset un étatdétaill écomportant la liste des bénéficiairesdes sommesredistribuées. Article18 - Modalités de répartition

Larépartition de la taxed'apprentissage collec-téeauprèsdesentreprisesesteffectuéepar l'AN-FA conformémentauxorientationsretenues par la commission paritairenationale de l'emploiet de la formation professionnelle, après avis du groupetechniqueparitaire,etconformémentaux règles qui régissent cettetaxe,et en particulier : - les sommes correspondantau "quota"réservé àl'apprentissage sont intégralement reversées à descentresdeformationd'apprentisouà dessec-tionsd 'apprentissage.

- les sommes correspondant à la part de taxe soumise au barème sont reversées à des éta-blisseme nts d 'enseignement technologique publics et privés ou à des centres de formation d'apprentis en fonction des catégories de bé-néficiaires énumérées par la circulaire n? 77-464 du 5 décembre 1977 modifiée.

- les versements effectués au profit des lycées ayant des sections techno logiques et profes-sio nnelles et des lycées profess ionnels font l'objet d'un e informat ion particulière auprès des services acad émiques,

Les conseils régionaux sont tenusinform és, pour ce qui les concerne, des résultatsde cette r épartition.

Article 19- Habilitationàconserverla taxe

d'apprentissage

Conformément à l' artic le R 11 6-25 du Code

du travail, l'ANFA .est habilitée à conserver des versements exonératoires de la taxe d'ap-prentissage pour le financement des actions prévues aux articles : 2 2ème alinéa; 4 ; 5 -3ème et 4ème alinéas pour les frais d'o rgani-sationet 5ème alinéa;6- le ralinéa; 12 - sauf dernier alinéa.

Article20 - Budgetprévisionnel

Chaque action prévue à l'article ci-dessus fait l' objet d'un état descriptif et d' un budget pré-visionnel correspondant qui est soumis à l'ap-probation du ministère de l'éducation nationa-lélvant le 31 mars de chaque année.

A défautde cetteapprobation, les sommes pré-vues au dit budget ne peuvent être engagées. La non réponsedu ministère de l'éducation na-tionale dans un délai de deux mois à compter de la présentation des documents visés à l' ali-néa ci-dessus a valeur d' acceptation. Article21· Rapportd'activité

L'ANFA adresse au ministère de l' éducation nationale un compte rendu financier et un rap-port d'activité concernant la r éalisation de ces actiompu plus tard au 30 avn l de l'ann ée sui-vant l'exercice d'exécution.

X· DISPOSmON FINALE Article22 - Durée

La présente convention prend effet au 1erjan-vier 1994 ;elleest conclue pour une durée de 5 ans et ses dispositions demeurent applicables à titre provisoire durant la période de négocia-tion en vue de son renouvellement. Au cours de la période de validité, elle peut être dénon-cée ou modifiée par avenant, à la demande de l'une ou l'autre des parties. En cas de dénon-ciation ou de non renouvellement, un préavis de 6 mois doit être respecté.

Fait à Pali s, le 9 février 1995

Pour le ministère de l'éducation nationale Leministre

François BAYROU

Pour l'Association nationalepour la formation dans l'automobile

Leprésident Jean PUIJALON

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A nnexe

1

LISTE DES DIPLÔMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE

Niveau V

CERT IFICATS D 'APTITUDE PROFESSIONNELLE - Mécanicien en mainten ance de véhic ules

optionA :Véhicules particu liers option B : Véhicu les indu striels option D : Cycles et Motocycl es

- Eq uipements électri q ues et électro niques de l' automo bile - Carrossier réparateur

- Peintre en ca rrosse rie

- Carrossier co nstructe ur (de rnière sess ion en 1996) - Sellerie gé nérale

- Distributi on et co mmercialisation des équipeme nts pour automo biles. BREVETS D' ÉTUDES PROFESSIONNELLES

- Mainten ance des véhicules automo biles - Carrosserie

- Distributi on et magasinage "domin ante distributi on et co mme rcialisation des éq uipements pour automobiles"

Niveau IV

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

- Sciences et tec hnologies industrielles ; spécialité gé nie mécaniqu e ; option sys tème motoris é BACCALAUREATS PROFESSIONNELS

- Co nstruction et rép aration e n carrosserie - Maintenance automo bile

option A : Voitures particulières opti on B : Véh icules industriels option D : Motocycles

BREVETS PROFESSIONNELS - Carrossier

- Mécani cien réparateur d' automo biles option A : Mécanique (véhic ules particuliers) optio n B : Méc aniqu e (voitures indu strielles) option C :Électric itéélectroniq ue

Niveau III

BREVETS DE T ECHNICIEN SUPÉRIEUR - Mai nten ance, après vente automobile optio n : Véhicules parti culiers opt ion: Véh icu les industriels

- Force de vente spéc ialisa tion automobile - Moteur à co mbustion interne

- Conception et réalisation en carro sserie

Mentions complémentaires aux CAPel BEP - Mécan icien en circuits oléohydrauliques et pne umatiqu es - Réparateur en équipement de moteu r diesels

- Mise au point , électricité, électro niq ue automo bile - Am éna gem ent et rénovation des véhicules spéc ifiques

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ORGANISAnON RÉGIONALE DE L'ANFA

ANFA Aq uitaine, Poitou-Ch aren te 22 , rue Catulle-Mendès - 33800 Bordeaux Tél: 56854466

ANFA Auvergne, Limousin

158 ave nue Léo n Blum - 63000 Clermo nt-Ferran d Tél : 73286270

ANFA Bretagne, Pays-de-la-Loire 2, cours des Alli és- 35029 Rennes Cedex Té l: 993 15333

ANFA Ce ntre, Basse Normandie, Haute Normandie 19 me Ca ban - 45000 Orléans

Té l: 38627633 ANFA Ile de France

41-49 rue de la Garenne - 92318 Sèvre s Cedex Tél : (1) 41 14 17 59

ANFA Franche-Comté, Bourgogne 26 avenue de Montrapon - 25000 Be ançon Tél : 8 1533888

ANFA Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées 866 avenue du Maréchal Juin - 30900 îm es Tél: 66297360

ANFA Lorraine, AI ace , Champagne-Ardennes 32, rue Lothaire - 57000 Metz

Tél: 87 62 10 38

ANFA Picardie, Nord-Pas-de-Calai

Imme uble Sanelec; me Antoine Parmentier - 02 100 Saint-Q uenti n Tél : 23648355

ANFA Provence, AJpes, Côte d' Azur, Corse

Entrée 101 ; 10 place de laJoliette - 13304 Marseille cedex 2 Tél : 91906262

ANFA Rhône-A lpes

55 montée de Cho ulans - 69323 Lyon cedex 5 Tél : 78 38 2424 l '/... B.O. 1 N°S 20 AVR1L 199;>

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