• Aucun résultat trouvé

L'œuvre interprétative du Tribunal international du droit de la mer

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2021

Partager "L'œuvre interprétative du Tribunal international du droit de la mer"

Copied!
401
0
0

Texte intégral

Loading

Références

Documents relatifs

Par arrêt du 18 octobre 2019, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours

Le rôle et la mise en œuvre des pouvoirs du Premier Ministre dans la pratique du régime présidentialiste sous la 5ème République.. Etude de droit

Article 1- « La reconnaissance du droit d’accès à l’eau comme un droit humain, présupposant le droit de jouir de manière permanente d’une eau potable, dans des quantités

La raison justifiant la non prise en considération du lieu de situation du cessionnaire est que, dans le cadre d'une cession de créance internationale ou d'une cession internationale

Lorsqu'il est reconnu en droit interne, le principe de précaution est appelé à jouer un rôle fondamental dans le processus de prise de décision des autorités publiques. En

Ce questionnement implique notamment de penser le partage des tâches entre la commu- nauté internationale et les Etats dans la mise en œuvre du droit pénal international : tant

Lorsque les autorités d’un Etat Partie ont immobilisé un navire battant pavillon d’un autre Etat Partie et qu’il est allégué que l’Etat qui a immobilisé le navire n’a

La nécessité d’établir un dialogue entre le droit privé et le droit diplomatique dans l’histoire du droit international est au cœur de l’essai de Dante Fedele 20 , qui