Guide pour la mise en oeuvre de l'engagement unitaire agro-environnemental "maintien de la richesse floristique d'une prairie naturelle (HERBE_07). Méthode d'élaboration de la liste de plantes indicatrices. Enseignements tirés des projets de territoire à
Texte intégral
Documents relatifs
Mettre en place un point d’accès national aux données de l’économie circulaire. 47) MOBILISER LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ET TECH- NIQUE avec une approche pluridisciplinaire
The purpose of this report is to shed light on industry-specific issues related to environmental impacts of certification schemes and voluntary initiatives in fisheries, palm oil and
Cette importante enveloppe permettra, dans les 04 pays du projets (Sénégal, Benin, Burkina Faso et Togo), de mettre sur pied des dispositifs d’accompagnement à la
52.. ne sont pas des prix de gros mais des prix de détail conseillés sur lesquels les distributeurs peuvent ou non s’aligner et qui sont généralement rendus publics par
Les éléments de l’instruction montrent donc que d’août 2002 au 6 février 2003 au moins, des organisations professionnelles de la sécurité incendie (FIM, FFMI, CNMIS, SYFEX)
Le caractère occulte du critère de sélection appliqué aux opérateurs mis en cause est étayé par le « cadre de négociation avec les exploitants potentiels » élaboré
lors que les documents qu'elle a fournis à décharge ont été ignorés, déformés ou systématiquement interprétés dans un sens favorable à l'entreprise saisissante
qu'il est reproché à PERRIGAULT et à TPO, au titre du premier grief tiré de l'existence d'une entente de partage de clientèle, de s'être entendues afin de restreindre
