UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
LA CONTREFAÇON DE MÉDICAMENTS DANS LE
MONDE, ÉTUDE EXPLORATOIRE
PAR
FRÉDÉRICK GAUCHER
ÉCOLE DE CRIMINOLOGIE FACULTÉ DES ARTS ET SCIENCES
TRAVAIL DIRIGÉ PRÉSENTÉ À LA FACULTÉ DES ARTS ET SCIENCES EN VUE DE L’OBTENTION DU GRADE DE MAÎTRE ÈS SCIENCES (M.SC.)
EN CRIMINOLOGIE
OPTION CRIMINALISTIQUE ET INFORMATION
NOVEMBRE, 2015
Résumé
Depuis quelques années, une nouvelle criminalité est en pleine expansion, celle de la contrefaçon de biens. Plusieurs études ont démontré que la contrefaçon de médicaments plus particulièrement est très importante, et cela à travers le monde. Les consommateurs ne sont pas à l’abri de ces contrefaçons et plusieurs conséquences sur leur santé ainsi que sur l’économie des populations touchées se font voir. Ce fléau est aujourd’hui peu connu et peu développé par les chercheurs, nous trouvions donc pertinent et nécessaire d’effectuer une étude exploratoire afin d’en apprendre davantage sur ce type particulier de criminalité. Nous avons une chance rare d’avoir accès à des données de saisies de médicaments contrefaits analysées en laboratoire par une entreprise pharmaceutique. Ces médicaments contrefaits ont été saisis sur une période de 8 ans, dans 35 pays différents, des analyses de réseau, spatiales et temporelles ont donc pu être effectuées. C’est la première fois qu’une étude sur ce type de criminalité est basée sur autant de saisies, c’est-à-dire 391 saisies. L’analyse de réseau a permis d’illustrer un trafic plutôt centralisé et peu compétitif. En analysant les différentes étapes de la contrefaçon de médicaments, soit la production chimique, la production galénique et finalement la production de l’emballage, nous en sommes venus à quelques conclusions. L’étape de la production chimique serait la plus importante dans la création de nos liens et pourtant celle étant la moins souvent analysée sur les saisies. En général, les deux premières étapes permettaient de faire davantage de liens intercontinentaux, sur une plus longue durée de temps tandis que les liens d’emballage étaient plus à l’échelle nationale sur une plus courte durée de temps. Ces conclusions sont soutenues par des recherches antérieures et permettent de renflouer ces dernières, étant basée sur un grand nombre de saisies.
Mots-clés : contrefaçon; médicaments; médicaments contrefaits; lutte contre la contrefaçon; réseau; analyse de réseau; analyse spatiale; analyse temporelle; chaîne d’approvisionnement; profilage chimique; caractéristiques physico-chimiques; emballage; contrefacteurs;
Abstract
In recent years, a new crime is in full expansion, the counterfeiting of goods. Several studies have demonstrated that drug counterfeiting in particular is very important and worldwide. Consumers are not safe from counterfeiters and several consequences on their health and on the economy of affected populations are noticed. This problem is actually little known and little developed by researchers, so we find relevant and necessary to carry out an exploratory study to learn more about this particular type of crime. We have a unique chance to access counterfeit medicines seizures data analyzed in laboratory by a pharmaceutical enterprise. These counterfeit medicines were seized over a period of 8 years, in 35 different countries, network, spatial and temporal analysis could therefore be performed. This is the first study of this type of crime based on as many seizures, that is to say 391. Network analysis has illustrated a relatively centralized and uncompetitive traffic. By analyzing the different steps of counterfeit drugs production, which are chemical production, galenic production, and finally packaging production, we have come to some conclusions. The chemical production seems to be the most important of the three in the creation of our relations but is the least often analyzed on the seizures. Usually the first two stages enable to observe more intercontinental links, over a longer period of time while the packaging ties were more nationally over a shorter period of time. These findings are supported by previous research and used to bail out the latter, being based on a large number of seizures.
Keywords : counterfeiting; drugs; counterfeit medicines; fighting counterfeiting; network; network analysis; spatial analysis; temporal analysis; supply chain; chemical profiling; physicochemical characteristics; packaging; infringers; crime; forensics; criminology; pharmaceutical company.
Table des matières
Résumé...i
Abstract...ii
Table des matières...iii
Liste des tableaux...v
Liste des figures...vi
Remerciements...vii
Introduction...1
La contrefaçon de médicaments dans la littérature...2
Le phénomène de la contrefaçon de médicaments...2
La définition du problème...2
La prévalence du problème...3
Les causes...4
Les conséquences...5
La lutte contre la contrefaçon de médicaments...5
Les technologies...5
Les moyens entrepris...7
Les moyens suggérés...9
Internet...10
Les criminels de la contrefaçon de médicaments...11
Les étapes de la contrefaçon...11
La corruption...13
Le crime organisé...13
Un parallèle avec le trafic de stupéfiants...14
L’analyse de réseau...15
Les analyses de réseau...15
Les recherches antérieures...16
Le problème actuel...21
Objectifs...23
Méthodologie...24
Résultats...29
Intégration de la criminalistique à la criminologie...54
Conclusion...57
Bibliographie...i
Liste des tableaux
Tableau I. Nombre de saisies disponibles par année de saisie...25
Tableau II. Les trois pays les plus importants en termes de saisies pour chaque année...26
Tableau III. Densité des réseaux...39
Tableau IV. Nombre de liens directs qu’une entité a avec des saisies...40
Tableau V. Liens directs et indirects selon le type d’entités...40
Tableau VI. Moyennes de nombre de saisies liées directement selon le type d’entité...41
Tableau VII. Différences des moyennes du nombre de saisies liées directement selon le type d’entité...42
Tableau VIII. Importance des entités pour chaque année...42
Tableau IX. Nombre de saisies selon le type de produit, le type de lien et le type de pays...43
Tableau X. Moyennes de la durée de vie des différents types d’entités...45
Tableau XI. Différences des moyennes de durée de vie des différents types d’entités...46
Tableau XII. Durée de vie des différents types d’entités...47
Liste des figures
Figure 1. Nombre de saisies disponibles par année de saisie...25
Figure 2. Réseau des liens chimiques...31
Figure 3. Réseau des liens galéniques...32
Figure 4. Réseau des liens d’emballage...33
Figure 5. Réseau des liens circonstanciels...34
Figure 6. Réseau de tous les liens des 342 saisies analysées...36
Figure 7. Réseau de tous les liens des 342 saisies analysées selon le type de produit...37
Figure 8. Légende des types de liens des figures 2 à 6...38
Figure 9. Légende des types de produits dans la figure 7...38
Remerciements
J’aimerais tout d’abord remercier infiniment la compagnie pharmaceutique qui nous a gentiment offert leur base de données sur leurs saisies de médicaments contrefaits, sans quoi, cette étude n’aurait pas été possible.
J’aimerais de la même manière remercier mon superviseur de l’Université de Lausanne, Quentin Rossy qui m’a permis grâce à ses contacts d’obtenir ces données. J’aimerais également remercier Klara Dégardin et Quentin Rossy qui ont répondu à plusieurs de mes questionnements sur le phénomène de la contrefaçon de médicaments, s’y connaissant bien en la matière.
Plusieurs remerciements vont à mon directeur de maîtrise, Massimiliano Mulone, pour m’avoir structuré tout au long de mes lectures et de ma rédaction, sans qui je n’aurais pas eu des résultats de la même envergure et un travail dirigé à la hauteur de mes attentes. Avec des objectifs clairs et des dates butoirs, Maissimiliano m’a permis d’être ordonnée et de ne pas me laisser aller durant cette grande période de rédaction assez exigeante.
Je remercie finalement l’Université de Lausanne de m’avoir permis d’y effectuer une session et d’acquérir un amoncèlement de nouvelles connaissances sur les sciences forensiques, ainsi que l’Université de Montréal pour m’avoir bien structuré et formé tout au long de mon baccalauréat et de ma maîtrise.
Introduction
La contrefaçon de biens est un type de criminalité internationale actuellement problématique, encouragé par des avancées technologiques, Internet ainsi que la globalisation des marchés (Gautam, Utreja, & Singal, 2009; OMS, 2010a; Primo-Carpenter & McGinnis, 2006; Shepherd, 2010). Les médicaments sont un type de produit contrefait qui amène d’importantes conséquences sur la société dans son ensemble (Burns, 2006; Gallo & Montagnier, 2002; Newton, Green, Fernandez, Day, & White, 2006; White, 1999). L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a reconnu le problème pour la première fois en 1985. Cette organisation tente de lutter contre le phénomène et une des premières étapes a été de définir cette criminalité. De plus, des opérations policières et douanières ont mené à plusieurs saisies de médicaments contrefaits (Interpol, 2012; Przyswa, 2013). Les entreprises pharmaceutiques ont aussi leur rôle à jouer dans cette lutte, étant affectées par cette criminalité en termes de réputation et de coûts financiers (Frontier Economics, 2009; Newton et al., 2006; ten Ham, 1992).
Malgré toutes ces interventions, le chiffre noir relié à ce problème demeure probablement énorme (Przyswa, 2013). En effet, les clients se faisant duper (Przyswa, 2013) peuvent être portés à relier les conséquences du produit contrefait à leur maladie ou problème de santé déjà présent (OECD, 2008). Plus encore, avec les avancées technologiques, il est devenu de plus en plus difficile de différencier un faux médicament de celui qui est authentique et de plus en plus facile pour les contrefacteurs d’opérer sans se faire repérer (Gautam et al., 2009). Les méthodes répressives ont jusqu’à maintenant été ciblées et limitées dans le temps et ont démontré peu ou pas d’impact à moyen et long terme (Przyswa, 2013). Les médicaments contrefaits détectés sont entrés dans des bases de données non partagées, diminuant ainsi les possibilités de stratégies transnationales ou internationales (Dégardin, 2013; Wertheimer & Norris, 2009). Cette criminalité est encore trop méconnue et devrait être davantage approfondie afin de pouvoir développer des stratégies efficaces. Ce travail cherchera à contribuer au développement d’un savoir plus précis sur les stratégies et les actions déployées par les contrefacteurs de médicaments. L’objectif principal de ce travail sera
d’améliorer nos connaissances quant à l’organisation dans le temps et l’espace du crime organisé de la contrefaçon de médicaments.
La contrefaçon de médicaments dans la littérature
Le phénomène de la contrefaçon de médicaments
La définition du problème
Une seule définition sera importante à retenir et à distinguer, celle de la contrefaçon de médicaments. La définition des médicaments contrefaits qui sera utilisée dans le cadre de ce travail est la plus reconnue et utilisée dans le monde, soit celle de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui date de 1992 : « Un médicament contrefait est un médicament qui est délibérément et frauduleusement muni d’une étiquette n’indiquant pas son identité et/ou sa source véritable. Il peut s’agir d’une spécialité ou d’un produit générique et, parmi les produits contrefaits, il en est qui contiennent les bons ingrédients ou de mauvais ingrédients ou bien encore pas de principe actif et il en est d’autres où le principe actif est en quantité insuffisante ou dont le conditionnement a été falsifié. » (OMS, 2010a). Selon plusieurs auteurs, cette définition ne serait pas parfaite, ne contenant pas tous les types de contrefaçon de médicaments, mais celle-ci est utilisée par la plupart des entreprises pharmaceutiques, incluant celle nous ayant fourni les données pour cette étude. De plus, cette définition comprend la vente de médicaments expirés ou détournés de la chaîne d’approvisionnement et prend en compte tous les ingrédients de base des médicaments, soit les principes actifs et les excipients (Krissi, 2010). Elle nous apparait donc, malgré certaines critiques, comme étant la plus complète et consensuelle à notre disposition.
Toujours selon l’OMS, il y a six catégories de médicaments contrefaits : 1) produit sans principes actifs; 2) avec une quantité incorrecte de principes actifs; 3) avec un mauvais ingrédient; 4) avec une quantité correcte de principes actifs, mais un faux emballage; 5) des copies du produit original; et 6) des produits avec un taux élevé d’impuretés et de contamination (OMS, 2010b). Dans nos analyses, ces différentes catégories seront confondues.
La prévalence du problème
Selon les estimations de l’OMS, la prévalence des médicaments contrefaits serait de 25% dans les pays en voie de développement (Newton et al., 2006). Dix pour cent du volume mondial de médicaments serait de la contrefaçon, un trafic estimé à environ 75 milliards (USD) en 2010, une augmentation de 92% par rapport à 2005 (OMS, 2010b). Ce serait peu répandu dans les pays industrialisés, avec seulement 1% des médicaments en circulation dans les chaînes légales qui seraient contrefaits (OMS, 2010b). Malgré ces chiffres, il demeure très difficile d’estimer la prévalence étant donné la difficulté de détection et la diversité des sources d’information (OMS, 2010a). Finalement, l’OECD (2008) mentionne que l’augmentation peut être le résultat du nombre de contrefaçons de médicaments, mais aussi du plus grand nombre de saisies et donc d’un meilleur contrôle du marché.
Les pays les plus touchés par rapport aux conséquences seraient dans la région africaine (OMS, 2010a) tandis que la Chine, l’Inde, le Nigéria et le Pakistan seraient d’importants producteurs de contrefaçon (Wertheimer & Norris, 2009). Les saisies proviendraient donc surtout de l’Asie, même s’il faut se rappeler que ces données sont fortement influencées par l’action des autorités. Les pays ayant une législation plus déficiente, comme les pays d’Afrique, peuvent donc avoir moins de saisies, mais cela ne reflèterait pas nécessairement l’importance de l’activité criminelle. En plus des espaces géographiques où s’opèrent les saisies, cette criminalité connaitrait un trafic qui se déploierait à travers le monde (Przyswa, 2013).
Il convient de relever une différence importante entre les pays en voie de développement et les pays industrialisés. Dans le premier cas, on retrouve des produits dangereux de mauvaise qualité, peu de ressources humaines et financières et une pauvre régulation avec des standards beaucoup plus bas ainsi qu’une capacité de pharmacovigilance très limitée (Caudron et al., 2008; Newton et al., 2006), c’est-à-dire la capacité à suivre le médicament tout au long de la chaîne d’approvisionnement (Krissi, 2010). Dans le deuxième cas, les contrefaçons ont des emballages ressemblant en tout point aux emballages authentiques, les contrefacteurs ayant accès à des systèmes d’impression et à Internet (Przyswa, 2013).
De plus, les médicaments les plus contrefaits dépendent du pays de destination, les contrefacteurs s’adaptant à la demande. Ainsi, dans les pays en voie de développement, ce sont les médicaments pour les maladies potentiellement mortelles qui sont très disponibles (Gautam et al., 2009; OMS, 2010a; Wertheimer & Norris, 2009) tandis que dans les pays industrialisés ce sont les hormones coûteuses, les stéroïdes, les anticancéreux, en bref ce sont principalement des produits liés au mode de vie (OMS, 2010a, 2010b; Rudolf & Bernstein, 2004). Aujourd’hui, ce sont autant les médicaments génériques que de marque qui sont affectés (Degardin, Roggo, & Margot, 2014), touchant tous les domaines pharmaceutiques (Patients And Patents, 2008).
Les causes
La plupart des auteurs mentionnent deux raisons majeures à la contrefaçon de médicaments. Premièrement, il y aurait une définition et une législation non harmonisée à travers le monde, absente, inefficace (Degardin et al., 2014; Newton et al., 2006; OMS, 2010a; Stearn, 2004; Wertheimer & Norris, 2009) et non appliquée dans la plupart des pays, certains pays, surtout en voie de développement, vivant de la corruption à cet égard (Newton et al., 2006; OMS, 2010a; Wertheimer & Norris, 2009). Dans les États membres de l’Union européenne, il n’y a pas de texte législatif spécifique définissant et sanctionnant la contrefaçon pharmaceutique, mais seulement la contrefaçon en général, définie comme violation d’un droit de propriété intellectuelle (brevets, droits d’auteurs, marques déposées, etc.) (Matos, Ituassu, & Rossi, 2007).
Deuxièmement, l’autre raison majeure est un manque de communication et d’organisation entre les autorités (Dégardin, 2013; Wertheimer & Norris, 2009), ce qui rend la détection difficile, cette criminalité faisant partie de réseaux internationaux (OMS, 2010a). De plus, il s’agirait d’un marché complexe de criminels qui s’adaptent à la demande et aux moyens de détection (OMS, 2010a). En général, il y aurait un manque de priorisation politique à cet égard (ten Ham, 2003).
D’autres causes sont aussi amenées telles que le manque d’éducation de la population à ce sujet (Przyswa, 2013), la difficulté de différencier un faux et un vrai médicament hors des laboratoires d’analyse (McGregor, 1997), l’insuffisance d’installations d’essai ainsi que
l’accès à des technologies d’imprimeries et à des infrastructures de production (Newton et al., 2006).
En ce qui a trait particulièrement aux pays en voie de développement, le concept d’interstices criminogènes, développé par Carlo Morselli (2008), peut expliquer ce phénomène. Il s’agit des vides laissés par les institutions publiques tant au niveau des services qu’à celui des régulations, dont profitent les organisations criminelles (Przyswa, 2013). Dans notre cas, ces interstices se traduisent par un manque de législation et d’application des lois ainsi que l’absence d’une chaîne d’approvisionnement et donc l’inaccessibilité des médicaments (Newton et al., 2006; OMS, 2010b).
Les conséquences
Plusieurs conséquences sont amenées par ce phénomène. Sur la santé, les plus grands impacts se voient dans les pays en voie de développement (Stearn, 2004). Ce sont la résistance aux médicaments, des mutations du virus, l’échec du traitement, l’aggravation de l’épidémie, des risques d’apporter des effets secondaires inattendus, des effets indésirables et ultimement la mortalité (Gallo & Montagnier, 2002; Newton et al., 2006; White, 1999). Un des cas les plus médiatisés s’est produit au Niger, où il a été estimé qu’entre 60 000 et 80 000 enfants ont été traités avec des vaccins inactifs, ce qui a mené à plus d’une centaine d’infections fatales (ten Ham, 2003).
Économiquement, cela apporte d’énormes profits aux contrefacteurs, mais fait perdre énormément d’argent aux entreprises pharmaceutiques (ten Ham, 1992) et à l’État (OMS, 2010a; UNIFAB, 2003). Socialement, il y a une perte de confiance dans le système de santé, car cela affecte l’image des manufacturiers, des pharmaciens, des docteurs et des institutions gouvernementales (Newton et al., 2006).
La lutte contre la contrefaçon de médicaments
Les technologies
Afin de lutter contre la contrefaçon de médicaments, trois types de technologies sont développées. Ces technologies doivent être adaptées selon le marché et le pays (OECD, 2008). Certains auteurs suggèrent l’intégration de deux types de technologie, afin d’avoir une
meilleure efficience (Li, 2013). Il y a des technologies visibles et invisibles, sur le produit lui-même ou sur l’emballage (Li, 2013).
En premier lieu, il existe des technologies de traçabilité du médicament. Celles-ci sont de trois niveaux, pouvant être combinées (Krissi, 2010). Le premier niveau est la sérialisation de masse, c’est-à-dire l’identification unique de chaque médicament (IMPACT, 2007). Cette sérialisation est acceptée et utilisée par la plupart des entreprises pharmaceutiques. Le deuxième niveau comprend les systèmes d’identification qui sont de deux ordres, soit le système de vérification au système de dispensation grâce au numéro de série associé à chaque unité et entré dans une base de données; et le e-pedigree qui permet la vérification en tout point dans la chaîne (Track and Trace). Ce dernier est un fichier électronique enregistrant tous les mouvements physiques d’un médicament et les transactions associées à sa distribution, ce système impliquant tous les membres de la chaîne d’approvisionnement. Au troisième niveau se trouvent les technologies de traçabilité qui sont aussi de deux ordres. Il y a l’identification par radiofréquences (RFID), qui suit le médicament tout au long de la chaîne d’approvisionnement (FDA, 2004; Gautam et al., 2009) et les codes-barres deux dimensions Datamatrix, un code matriciel de très petite taille (IMPACT, 2007). Les RFID semblent être l’outil clef au sein d’un système e-pedigree tandis que les Datamatrix sont envisageables, quel que soit le système d’identification choisi. Des solutions hybrides sont aussi envisageables. Cela étant dit, mis à part la sérialisation de masse, il existe peu de consensus au sein de l’industrie pharmaceutique quant à la (ou les) meilleure(s) technologie(s) à adopter (Krissi, 2010), celles-ci étant coûteuses et ayant chacune leurs avantages et désavantages.
En deuxième lieu, il y a des technologies d’authentification du produit qui sont multiples. Rendant la production plus complexe, ces technologies permettent de distinguer un produit authentique d’une contrefaçon. Pour ce qui est de l’emballage, il y a les technologies avant l’impression, telles que l’embossement, les gravures, le type de papier, un filigrane; durant l’impression telle que l’encre utilisée; et après l’impression comme une holographie laser (Li, 2013).
Viennent en troisième lieu les technologies de détection ou de profilage de la contrefaçon. Ces technologies sont employées lorsqu’il y a une ou des saisie(s) de médicaments suspects. Des traces sont laissées par les contrefacteurs à chaque étape de la
production de principe actif, les caractéristiques galéniques – c’est-à-dire la forme du médicament (granulation, encapsulation, seringue) –, ainsi que les caractéristiques de l’emballage (de blisters, de boîtes, de notices) (Dégardin, 2013). La recette peut évoluer avec le temps et selon les composés à disposition, il est donc intéressant d’ajouter à ces résultats ceux des analyses de l’emballage. Lors des analyses des emballages, deux types d’erreurs peuvent être observées, soit celles dues à la technologie utilisée (cartons, imprimantes, police, codes, dates) ou bien au texte (langue, format, numérotation) (Dégardin, 2013).
Selon la thèse de Dégardin (2013), une entreprise pharmaceutique reconnue fonctionne de cette manière quand vient le temps de faire face à la détection de médicaments contrefaits : les suspicions de contrefaçons proviennent généralement de plaintes de patient, médecin ou autorité publique et sont adressées au département anti-contrefaçons avant d’être redistribuées pour l’analyse de l’emballage et des médicaments. Après avoir effectué les analyses nécessaires, les rapports sont transmis au groupe anti-contrefaçons de l’entreprise qui prend les mesures nécessaires en accord avec les autorités concernées. Ces analyses forensiques ont plusieurs buts dont celui de créer du renseignement en vue de soutenir ou d’influencer les prises de décision des autorités (Béen, 2010; Dégardin, 2013).
Les moyens entrepris
Mis à part les technologies, d’autres actions sont posées pour lutter contre la contrefaçon de médicaments. Depuis les dernières années, il existe une collaboration entre les fabricants d’origine et les autorités chargées d’appliquer la loi (OMS, 2010a). Pour ce qui est de la contrefaçon en général, les différentes initiatives internationales sont soutenues par l’Organisation mondiale des Douanes, l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle et Interpol qui collaborent et mettent en place des programmes de protection des DPI (Krissi, 2010).
L’Organisation mondiale de la Santé est un acteur important dans la lutte contre la contrefaçon de médicaments, elle a une centrale d’information, des programmes pour prévenir et détecter ainsi que des réunions internationales. Elle vise l’harmonisation et l’échange d’informations à l’international (OMS, 2010a). En 2005, il y a la création du Rapid Alert System pour agir rapidement dès qu’une contrefaçon est détectée (Burns, 2006). L’OMS et
Médecin sans Frontières ont ressorti des lignes directrices pour juger de la qualité d’un produit pharmaceutique (Caudron et al., 2008).
Hormis l’OMS, plusieurs organisations à travers le monde tentent de définir le problème et de contrer le phénomène, suggérant chacune des solutions semblables (Gautam et al., 2009; Krissi, 2010; Shepherd, 2010).
Parmi les industries touchées par la contrefaçon en général, l’industrie pharmaceutique est celle qui a opéré des initiatives plus évidentes comme des étiquettes d’anti-contrefaçon ou des avertissements lorsque des cas sont détectés, afin d’aider les consommateurs à séparer les authentiques des faux (Li, 2013). De plus, il y a des programmes de surveillance et des équipes dédiées à la lutte anti-contrefaçon (Matlis, 2009).
Récemment, l’EFPIA (European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations), l’organisation qui lutte contre cette criminalité en Europe, s’est engagé à mettre à disposition des médicaments génériques dans les pays en voies de développement afin de diminuer l’ampleur des «pharmacies de rue» en Afrique notamment (IRACM, 2014a). Aux États-Unis, la loi s’est resserrée pour punir les contrefacteurs de médicaments, passant d’une possibilité de 10 000$ à 3 ans de prison, à des peines allant de 4 millions $ à 20 ans de prison.
Des opérations telles que les opérations Pangea V de 2011 et 2012 (Interpol, 2012) et l’Opération Cyber-Chase de 2005 ont permis plusieurs arrestations, saisies de médicaments et fermetures de sites Internet de pharmacies en ligne (Przyswa, 2013). Au Pérou, en décembre 2014, près d’une tonne de médicaments ayant une origine douteuse a été saisie grâce à des raids ayant été effectués dans cinq établissements pharmaceutiques, ceux-ci ayant ensuite été fermés (IRACM, 2014b).
Selon le rapport de l’IRACM (2013), les mesures répressives ont jusqu’à maintenant démontré peu d’impact sur le phénomène puisqu’elles étaient ciblées et limitées dans le temps. D’autres auteurs sont en accord avec cette affirmation et mentionnent que ces saisies ponctuelles, même si de plus en plus nombreuses, ne suffisent pas à démanteler cette criminalité complexe et cachée (Mackey & Liang, 2011). Ces criminels s’adapteraient plus vite que les autorités agissent (Costa, 2010).
Les moyens suggérés
Plusieurs suggestions sont apportées par les différents auteurs. Afin de travailler sur les causes, il faudrait tout d’abord avoir une définition harmonisée ainsi qu’une législation appropriée, stricte et appliquée (Gautam et al., 2009; Krissi, 2010; Shepherd, 2010). De plus, un suivi spécifique pour chaque pays devrait être fait pour adapter les lois dans le temps et l’espace (Conseil de l’Europe, 2008).
La plupart mentionnent aussi l’importance d’une collaboration de tous les acteurs : les membres de la chaîne d’approvisionnement, la police, les autorités douanières, les autorités judiciaires, etc. (Conseil de l’Europe, 2008; Degardin et al., 2014; Wertheimer & Norris, 2009) par rapport aux technologies, lois, saisies et pénalités à adopter (Ganor & Halperin Wernli, 2013; Gautam et al., 2009; Li, 2013). Un réseau de signalement centralisé ainsi qu’un partage international de l'information seraient également importants (Conseil de l’Europe, 2008). Au sein de l’industrie pharmaceutique, tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement doivent avoir une collaboration serrée afin d’empêcher l’insertion de faux produits (Frost & Sullivan Market Insight, 2008).
Des mesures préventives suggérées par le Conseil de l’Europe (2008) sont entre autres des normes de bonnes pratiques, des formations professionnelles des autorités, l’obligation d’avoir une licence et l’obligation de détruire les excédents de produits. Il serait important d’éduquer les gens sur l’existence et les dangers reliés à la contrefaçon de médicaments (Caudron et al., 2008; Conseil de l’Europe, 2008; Dussart, Mazenot, & Grelaud, 2011; Gautam et al., 2009; OMS, 2010a; Wertheimer & Norris, 2009). Aussi, plusieurs mentionnent qu’il faudrait privilégier une approche multiniveaux basée sur plusieurs technologies différentes pour rendre la contrefaçon plus complexe (OECD, 2008). Plusieurs auteurs mentionnent l’importance de faire des vérifications à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement (Dussart et al., 2011; Wertheimer & Norris, 2009) et d’augmenter la sécurité à l’intérieur des manufactures pour éviter les vols de médicaments ou de matière première. Finalement, l’accessibilité aux médicaments et aux soins en terme de prix et de disponibilité devrait être remise en question (Dussart et al., 2011; Po, 2001).
Pour ce qui est des mesures plus répressives, étant donné le montant élevé des profits, des investigations financières et des opérations d’infiltration pourraient être mises sur pied
(Conseil de l’Europe, 2008). D’autres auteurs proposent des tests aléatoires et donc le développement de centre d’essai pour des analyses chimiques (Gautam et al., 2009; Po, 2001; Wertheimer & Norris, 2009). Le rapport de l’IRACM (2013) propose une police internationale spécialisée dans les médicaments ou les enjeux de santé publique.
Finalement il est important de prendre en compte que les moyens coûtent de l’argent et ne sont donc pas disponibles dans les pays où il y en a probablement le plus besoin (ten Ham, 2003).
Internet
Une fois la production terminée, Internet et les avancements technologiques permettent aux contrefacteurs de développer leur marché et de s’adapter sans cesse aux nouvelles technologies développées par ceux qui luttent contre la contrefaçon (Przyswa, 2013). Selon un rapport de l’EAASM (2008), environ 62% des médicaments achetés sur Internet seraient des contrefaçons.
Pour ce qui est du transport de la marchandise, certains vendeurs sur Internet seraient situés dans des zones de libre-échange, c’est-à-dire des pays entre lesquelles il n’y a pas de droits de douanes et de restrictions par rapport à l’importation. Parmi ceux-ci on trouve le Paraguay, les Émirats arabes unis, la Chine, le Panama, Taïwan et le Mexique (International Chamber of Commerce (Counterfeiting Intelligence Bureau), 2009).
Les méthodes de lutte diffèrent du marché réel. Dans cette lutte, il est important de distinguer les pharmacies virtuelles qui sont accréditées, grâce à des logos qui certifient l’authenticité du site Web (Krissi, 2010). Encore une fois, l’importance d’informer le public sur l’existence et les dangers des pharmacies virtuelles est mentionnée pour lutter contre ce phénomène (Krissi, 2010). Des guides comme celui de la FDA, mentionnés plus tôt, peuvent aider. La dénonciation de sites de contrefaçon, une répression en amont grâce à des expertises informatiques et le décryptage du niveau global de la distribution en ligne afin d’avoir une vision d’ensemble sont des solutions proposées dans le rapport de l’IRACM (2013).
La vente de contrefaçon sur Internet est un cas particulier, difficile à détecter et pratiquement sans risque pour les contrefacteurs.
Les criminels de la contrefaçon de médicaments
Nous allons maintenant nous pencher sur les modes opératoires des criminels de la contrefaçon de médicaments et, pour ce faire, nous allons surtout nous inspirer de la thèse de Dégardin qui est l’une des seules à avoir approfondi le lien entre la contrefaçon de médicament et le crime organisé, et qui se rapproche en grande partie de nos propres préoccupations pour le présent travail.
Les étapes de la contrefaçon
Afin de comprendre la nature du problème, il est important de comprendre comment fonctionne cette criminalité. Les contrefacteurs ont besoin de deux éléments soit la matière première et les matières d’emballage. La matière première inclut des ingrédients actifs, qui ne sont pas en bonne quantité dans les médicaments ou simplement remplacés par un autre ingrédient actif moins coûteux, voire par des ingrédients non actifs (excipients) qui peuvent être très dangereux pour la santé, car ils ne suivent pas les normes de qualité. Pour ce qui est des matières d’emballage, celles-ci incluent les étiquettes, les cartons et bandes imprimés, les hologrammes, etc. (Gautam et al., 2009). L’accès facile à des technologies d’impression et de production rend facile l’imitation de produits et d’emballage d’importantes entreprises pharmaceutiques réputées. Selon une étude (Taylor et al., 2001), la quantité de principes actifs ne peut être le seul déterminant d’une contrefaçon, il faut aussi inspecter l’emballage pour distinguer un médicament non conforme/sous-standard, d’un médicament contrefait. Selon l’étude de Dégardin (2013), il y aurait six étapes à la production de médicaments; la synthèse du principe actif, la recette des unités de production, la granulation et l’encapsulation des lots de production, la production de blister – c’est-à-dire l’emballage des pilules dans la boîte –, la production de la boîte, ainsi que la production de la notice (Dégardin, 2013). Certaines contrefaçons ne suivent toutefois pas toutes les étapes.
En effet, les contrefacteurs ne seraient pas aussi stricts que les producteurs de médicaments authentiques par rapport aux recettes suivies ou aux procédés de production. Il y aurait alors des différences dans la composition chimique et les caractéristiques d’emballage au sein de contrefaçons d’une même unité de production (Dégardin, 2013). Ces criminels cherchent avant tout le profit, ils vont donc faire avec ce qu’ils ont sous la main ne suivant pas
les normes de qualité et de conservation des produits. La recette chimique va donc varier selon les excipients et les principes actifs à leur disposition, mais en général, il y a une quantité moins élevée de principe actif que dans les médicaments authentiques (Dégardin, 2013). La plupart des contrefaçons auraient une absence de principe actif, soit la moitié des saisies de l’étude de Dégardin. Selon une autre étude basée sur 325 saisies, 59% ne contenaient aucun principe actif, 7% contenaient la bonne quantité de principes actifs, 17% contenaient une quantité incorrecte de principes actifs et 16% contenaient un principe actif différent (ten Ham, 2003).
Il y aurait une organisation des trafics illicites en trois étapes : 1) l’importation de la matière première et la production, souvent dans des pays émergents comme la Chine; 2) le transit, c’est-à-dire le transport du médicament pour arriver jusqu’au consommateur; dans cette étape les contrefacteurs tentent de brouiller les pistes et de faire disparaitre l’origine réelle; et finalement 3) la diffusion dans les chaînes de distribution classique, sur les marchés de rue ou via Internet (Przyswa, 2013). Plusieurs recherches soutiennent cette pluralité de modes de diffusion, proposant trois types de réseaux : le marché légal d’approvisionnement, le marché noir et le marché virtuel via Internet (OECD, 2008), qui apportent chacun leur part de complications et de difficultés de détection. Dans le cadre de notre travail, les trois types de réseaux seront confondus étant donné le manque d’information à cet effet.
Pour ce qui est du marché légal, plus le nombre d’intermédiaires et de transactions est élevé dans la chaîne de distribution, plus il y a un danger que des médicaments contrefaits puissent s’y introduire. Les médicaments peuvent en effet être manipulés par vingt à trente intermédiaires entre le producteur et le patient (Vanderdonck, 2007) et les contrefaçons peuvent entrer sur le marché légal facilement si le vendeur dissimule l’origine du médicament et que l’acheteur accepte sans poser de question (Rudolf & Bernstein, 2004). La contrebande à travers les frontières se fait grâce à de fausses étiquettes, de faux certificats et documents pour exporter et importer des ingrédients et de la machinerie pharmaceutique (OMS, 2010b).
La contrefaçon de médicaments compte au sein de son réseau plusieurs types de complices, ceux-ci font parfois partie du domaine médical, soit des pharmaciens ou des médecins. De plus, ces groupes organisés peuvent impliquer des acteurs gouvernementaux corrompus. Ces réseaux utilisent des pays où les contrôles sont faibles, au Moyen-Orient ou en
Amérique Centrale et expédient ensuite les contrefaçons en Europe, au Canada, aux États-Unis et en Afrique (EAASM, 2008; OECD, 2008).
La corruption
Un grave problème, surtout dans les pays en voie de développement, serait la corruption avec les autorités gouvernementales (Ganor & Halperin Wernli, 2013; Wertheimer & Norris, 2009). Par contre, un côté éthique est ici à prendre en compte; l’accessibilité aux médicaments dans ces pays est souvent un problème et l’existence d’un marché parallèle aide les gens à y avoir accès, bien que ces médicaments puissent ne pas suivre les règles de qualité (et, surtout, ne pas être produit par les entreprises pharmaceutiques d’origine). Il est important de mettre en perspective les organisations de trafic de produits stupéfiants, recherchant avant tout le profit, et les organisations criminelles fournissant des médicaments à des gens n’y ayant pas accès. La contrefaçon de médicaments ne serait donc peut-être pas totalement « mauvaise », dans la mesure où elle peut parfois améliorer la qualité de vie de certaines personnes dans les pays en voie de développement. Le but de ce travail ne sera pas de se prononcer et de procéder à un jugement moral relativement à ce questionnement, mais de souligner l’ambigüité éthique de ce trafic et de la « corruption » qui y est souvent associée.
Le crime organisé
Le lien entre la contrefaçon et le crime organisé est aujourd’hui établi (Taxation and Customs Union, 2014). Cette activité serait parfois directement reliée à d’autres formes de criminalité telles que la traite des êtres humains, le travail clandestin ou le trafic de stupéfiants (Przyswa, 2013). Ce serait donc une criminalité parmi d’autres au sein de ces organisations criminelles. Interpol et d’autres spécialistes mentionnent que ce sont des réseaux sophistiqués et structurés (OMS, 2010b; UNIFAB, 2003) avec des fabricants, des grossistes, des distributeurs et des vendeurs locaux (Degardin et al., 2014). Ces criminels profiteraient de l’absence policière et militaire, et ce crime organisé s’opérerait à travers le monde, grâce à des réseaux internationaux (Ganor & Halperin Wernli, 2013).
Selon Gautam, Utreja et Singal (2009), dans les pays industrialisés le marché de la contrefaçon de médicaments est une criminalité bien organisée, à col blanc (Przyswa, 2013), très subtile.
La thèse de Klara Dégardin en est venue à cette conclusion : « Les analyses chimiques associées à celles de l’emballage ont permis de détecter la présence de liens entre la majorité des saisies étudiées. La proposition qu’un faible nombre de producteurs reçoive les ordres d’un même contrefacteur et appartienne au même réseau de contrefaçons a pu être émise. » (Dégardin, 2013, p. 155). Selon cette étude (qui n’était toutefois basée que sur 33 saisies), il y aurait une coopération entre les unités, les contrefacteurs pouvant parfois produire dans deux unités différentes et envoyer les produits à la même place pour l’emballage (Dégardin, 2013). Les analyses effectuées ont permis à Dégardin d’observer un réseau de vente particulièrement complexe. Un autre élément intéressant est que plus on avancerait dans la chaîne d’approvisionnement, plus le nombre de grossistes et d’intermédiaires augmenterait et plus le trafic s’internationaliserait. À notre connaissance, cette étude serait la plus poussée à l’heure actuelle sur les réseaux de la contrefaçon de médicaments.
Selon Interpol, la contrefaçon de médicaments serait devenue le moyen préféré de financement pour plusieurs organisations terroristes (Yankus, 2006), suivant trois motivations : économiques; opérationnelles; et terroristes (Wernli, Ganor, & Shields-Uehling, 2012). De plus, il existerait des possibilités de collaboration entre les organisations terroristes et les organisations criminelles pour la contrefaçon de médicaments, chacun dans leurs propres intérêts (Satchwell, 2004).
Un parallèle avec le trafic de stupéfiants
Comme mentionné précédemment, la contrefaçon de médicaments serait associée au crime organisé et ne serait qu’un type de criminalité parmi d’autres, côtoyant donc le trafic de stupéfiants. Ces criminels se tourneraient vers la contrefaçon de médicaments puisque c’est peu coûteux à produire, que cela rapporte des profits forts intéressants, que la punition est minimale (étant donné que le risque de détection soit faible et que les peines soient légères), et, finalement, parce que c’est parfois éthiquement plus acceptable que le trafic de drogue (Ganor & Halperin Wernli, 2013).
Les techniques utilisées pour faire circuler des produits à travers les frontières « rappellent les techniques du trafic de stupéfiants » (Taxation and Customs Union, 2014), c’est-à-dire un morcellement des trajets pour rendre plus compliquée l’investigation douanière. De plus, des techniques de dissimulation, tout comme pour le trafic de cocaïne par exemple, sont utilisées (Burns, 2006), sans compter que, toujours comme pour les produits stupéfiants, les caractéristiques physiques et chimiques varient selon l’unité de production et les lots de production.
Finalement, les techniques utilisées par les professionnels telles que le profilage chimique afin de connaitre le principe actif et/ou les excipients utilisés ainsi que l’analyse visuelle des caractéristiques physiques, sont souvent les mêmes (Béen, 2010; Esseiva et al., 2007). Que ce soit des saisies de produits stupéfiants ou de médicaments contrefaits, les comparaisons entre celles-ci sont très similairement effectuées, afin de faire des liens entre les saisies.
Étant donné que ce sont deux criminalités relativement proches, d’autres parallèles seront effectués par rapport aux analyses de réseau de trafic de stupéfiants dans la prochaine section de la revue de la littérature.
L’analyse de réseau
Les analyses de réseau
Les analyses de réseaux sont soutenues par plusieurs théories (McGloin & Kirk, 2010) et intéressent beaucoup les criminologues. L’analyse de réseau classique se concentre sur la dynamique des interactions entre des personnes ou des groupes plutôt que sur les attributs de ces individus ou des groupes. Notre cas est donc particulier puisque, tout comme dans le trafic de stupéfiants, les attributs des saisies (et non pas des individus) sont ce qui nous permet de créer le réseau. Dans notre cas, ce sont avant tout les caractéristiques chimiques ou physiques qui lient les saisies de contrefaçon de médicaments entre elles. Grâce à cette forme d’analyse, on peut faire ressortir des tendances dans les relations sociales de différents groupes criminels (McGloin & Kirk, 2010; Wasserman & Galaskiewicz, 1994), dans notre cas des tendances dans les relations entre différentes contrefaçons.
Dès lors, le but d’une analyse de réseau n’est pas de trouver des personnes importantes en son sein, mais de repérer des caractéristiques structurelles spécifiques qui peuvent servir à guider les actions policières, préventives ou répressives, l’unité d’analyse est donc différente. Les analyses de réseau sont utilisées par les autorités afin d’essayer d’arrêter des criminels faisant partie d’une organisation criminelle ou afin d’essayer de perturber le fonctionnement de ces entreprises illicites par des actions stratégiques (Xu, Marshall, Kaza, & Chen, 2004). En comprenant mieux l’organisation de la contrefaçon de médicaments, tout comme il est le cas pour le trafic de stupéfiants, il est alors plus facile d’agir efficacement contre ce phénomène en connaissant l’importance de ce marché, l’étendue de l’organisation ainsi que les produits illicites ou licites à surveiller (Esseiva et al., 2007).
Dans la littérature, l’intérêt relaté de l’analyse de réseau est d’offrir une gestion des liens lors d’enquêtes complexes contenant énormément de données et de relations. Cela nous permet d’avoir une visualisation et d’être capables d’avoir une vue d’ensemble du réseau criminel pour ainsi en arriver à en observer la structure et en avoir une meilleure compréhension (Klerks, 2001; Sparrow, 1991).
Plusieurs aspects par rapport aux individus et aux relations entre individus peuvent être mesurés (McGloin, 2005; McGloin & Kirk, 2010). Par exemple, la densité, qui calcule le nombre de liens observés dans le réseau par rapport au nombre de liens possibles, est une mesure traditionnelle de la cohésion au sein d’un groupe (McGloin & Kirk, 2010). Il est aussi intéressant de déterminer à quel point une personne est intégrée et est importante dans un réseau social (McGloin & Kirk, 2010); ou, dans notre cas, à quel point une caractéristique peut lier des saisies. Il existe trois manières de mesurer cette proéminence, soit le degré de centralité, calculé par rapport au nombre de relations qu’un individu a; la centralité de
betweenness, qui est l’intermédiarité d’un individu par le calcul des relations indirectes qu’il
crée; et la mesure de closeness, c’est-à-dire à quel point un individu, ou une saisie, est éloigné des autres (Xu et al., 2004). Un nombre élevé d’intermédiaires ou de courtiers dans un réseau serait lié à un niveau élevé d’organisation des entreprises criminelles (Morselli, 2010). On peut donc se demander si une caractéristique liant indirectement quelques saisies de pays différents serait plus importante qu’une caractéristique liant
directement plusieurs saisies d’un seul pays. Finalement, les liens peuvent avoir différentes significations, sens et force.
Les recherches antérieures
Pour ce qui est du domaine de la criminologie, les recherches antérieures effectuant des analyses de réseaux portaient principalement sur le trafic de stupéfiants, les gangs de rues et la co-délinquance. Par exemple, une étude a permis de démontrer que les trafiquants de stupéfiants seraient individualistes, créant des alliances selon les opportunités d’affaires, et ce serait donc le marché qui influence la structure du réseau (Descormiers & Morselli, 2011). Des liens sont à faire avec le réseau de contrefaçon de médicaments puisque c’est un type de criminalité tournée vers le profit, et que les différentes saisies peuvent se retrouver dans le temps et l’espace, quand et où il y a des opportunités de faire des profits.
Par rapport au trafic de stupéfiants, plusieurs recherchent démontrent un lien entre l’action des autorités et l’organisation du réseau de trafic de drogue (Morselli & Petit, 2007). Étant donné le risque relativement élevé de détection, ces réseaux criminels seraient flexibles, décentralisés et en fait peu organisés. Dans ses nombreuses recherches, Morselli contredit les différents stéréotypes soutenus par les médias et les organisations policières sur l’organisation structurée, hiérarchique et cohésive des groupes criminels (Descormiers & Morselli, 2011; Morselli, 2009, 2010). Les recherches antérieures sur les réseaux de gangs suggèrent l’existence de plusieurs petits gangs qui interagissent dans un réseau assez libre et relâché, plutôt que d’avoir un ou deux grands groupes qui contrôlent tout (McGloin, 2005). Descormier et Morselli (2011) mentionnent que cette désorganisation serait une preuve des efforts des gangs à s’adapter ainsi que de coexister dans la réalité des marchés illégaux, en constante évolution. Dans une recherche précédente mesurant l’impact des interventions policières, Morselli et Petit (2007) avaient noté la grande capacité d’adaptation des organisations criminelles, qui ne pourraient survivre dans une structure rigide et hiérarchique. Leurs constatations sont toutes en accord avec la thèse de Reuter (Morselli, 2010) qui mentionne qu’étant donné que le marché criminel est contrôlé et surveillé par les autorités ainsi que par leurs compétiteurs, il est plus probable qu’une entreprise criminelle soit petite et
Dans une étude de 2004, Xu et ses collègues effectuent une analyse de réseau dans le but d’évaluer l’évolution d’un réseau de narcotique. Selon cette étude, les organisations criminelles en général ne sont pas statiques, ce qui rend plus complexe l’analyse de leur réseau (Xu et al., 2004). Morselli, Giguère et Petit (2007) affirment que si l’objectif du réseau est l’argent, l’action de l’entreprise criminelle sera plus limitée dans le temps, tandis que si l’objectif est plus idéologique, par exemple un groupe terroriste, l’action peut être prolongée et l’organisation peut se permettre d’attendre le bon moment pour agir. La contrefaçon de médicaments amène d’énormes profits, mais si les contrefacteurs agissent selon une idéologie, c’est-à-dire de fournir des médicaments à ceux qui n’en ont pas accès, peut-être qu’une opération de ce réseau sera de plus longue durée. Cette même étude mentionne que la structure d’un réseau criminel reflète d’une part cette variation dans le temps, mais aussi l’importance que ce réseau accorde à l’efficacité et à la sécurité du réseau pour ne pas se faire prendre. Un réseau prenant son temps pour agir se voit plus efficace et sécuritaire dans ses actions et serait souvent plus dispersé géographiquement (Morselli et al., 2007).
Bouchard et Ouellet (2011) ont fait un lien entre la grosseur d’un réseau et le risque de détection. Malgré qu’il y ait peu de recherches empiriques qui aient prouvé ce postulat, plusieurs auteurs supportent l’idée que les réseaux criminels ont avantage à être petits pour diminuer les risques de détection (Bouchard & Ouellet, 2011). Selon ces auteurs, le fait d’être un grand réseau démontrerait soit un éventuel échec ou alors un signe de succès, c’est-à-dire un réseau qui perdure à travers le temps. Le risque de détection qui serait moindre pour la contrefaçon médicaments, selon la littérature, pourrait donc affecter la structure du réseau.
Une étude basée sur la théorie de la contingence par Hagedorn (1994) a tenté d’observer les variations dans l’organisation du trafic de drogue par des gangs au Milwaukee. En accord avec la littérature précédente (Lawrence & Lorsch, 1967), cette étude en est venue à la conclusion qu’un marché non flexible, organisé verticalement ne peut survivre à l’environnement turbulent qui entoure le marché de la drogue. La peur de l’arrestation, de la violence, la surveillance, la compétition font en sorte que ces criminels doivent sans cesse s’adapter sinon c’est l’échec. En outre, le niveau de pauvreté de la communauté aurait un impact sur l’organisation : si les clients sont plus pauvres, le marché est moins lucratif
et serait donc moins organisé et moins stable (Hagedorn, 1994). Nous pouvons faire un lien avec les saisies de médicaments contrefaits et nous demander si le réseau est plus stable dans certains pays industrialisés et moins stable dans les pays en voie de développement.
En ce qui a trait aux recherches antérieures en sciences forensiques, selon un rapport récent de l’IRACM (2013), peu de chercheurs ont analysé le lien entre la criminalité organisée et la contrefaçon de médicaments. Mise à part la thèse de doctorat de Dégardin (2013), l’analyse de réseau du marché de la contrefaçon de médicaments n’a, à notre connaissance, pas été approchée, du moins pas en détail. Corazza et Esseiva (2013), dans un exposé sur l’apport de la trace matérielle dans l’enquête, ont mentionné que pour les produits stupéfiants, on effectuait une analyse en laboratoire. On observe les caractéristiques physiques, par exemple les logos et le conditionnement, ainsi que chimiques dont les impuretés, les résidus de solvants et les produits de coupage. Ainsi on crée un profil pour chaque spécimen qu’on intègre et organise ensuite dans des bases de données. On postule ensuite que deux spécimens liés à une même classe chimique, ou qui partagent une caractéristique physique viennent de la même unité physique, du même réseau ou de la même région (Ioset et al., 2005). Le réseau criminel se construit ensuite grâce à ces liens. Dans la thèse de Dégardin ainsi que dans le cadre de ce travail, la même logique est utilisée afin de lier des saisies entre elles. Par contre des informations supplémentaires sur l’emballage sont aussi pertinentes dans notre cas puisque les contrefacteurs de médicaments tentent souvent d’imiter également cet aspect.
Esseiva avance l’idée que deux produits stupéfiants ayant le même profil ne proviennent pas nécessairement du même réseau de distribution, mais peuvent uniquement avoir une source commune; à l’inverse, deux produits ayant des profils différents peuvent provenir du même réseau de distribution, mais d’une source différente (Esseiva, 2004). D’autres informations, comme les produits de coupage, nous permettent de déterminer si deux produits sont liés.
Contrairement à d’autres types de réseaux criminels, ceux des produits stupéfiants, tout comme ceux des médicaments contrefaits peuvent démontrer des liens à différentes étapes de la chaîne de distribution. Ainsi, si A est lié à B dans l’étape 1 et B est lié à C à l’étape 2, on peut interpréter que A est lié à C, ce qui est considéré comme un lien de deuxième niveau; un
lien de troisième niveau pourrait être observé si D est lié à C, le lien entre A et D pouvant alors être ainsi qualifié, et ainsi de suite. Ce genre d’interprétation ne serait pas possible avec des individus, mais ici il s’agit de caractéristiques chimiques ou physiques qui lient des produits entre eux (Esseiva et al., 2007). Ces liens ne nous mènent pas à la source, mais nous permettent seulement d’observer l’organisation du trafic. Esseiva et ses collègues (2007) mentionnent la pertinence de jumeler ces données forensiques à des informations policières plus traditionnelles.
Par rapport à la durée de vie, la thèse de Zingg (2005) sur des tablettes d’ecstasy mentionne qu’une classe chimique a une durée de vie d’environ 5 à 8 mois. Selon l’étude de Dégardin (2013), la durée de vie des unités et des lots de production de médicaments contrefaits serait plus longue. Quant au trafic d’héroïne et de cocaïne, Esseiva (2004) montre que certaines classes chimiques se retrouvent sur le marché pendant presque deux ans et demi. Il semble donc qu’il faille faire attention aux généralités relativement à la durée de vie d’un réseau criminel relativement au produit trafiqué.
Ces différentes recherches antérieures sur le trafic de stupéfiants pourront nous aider dans notre compréhension et dans nos interprétations par rapport au trafic de médicaments contrefaits.
Le problème actuel
Problématique
Jusqu’à maintenant, les études sur la contrefaçon de médicaments portaient surtout sur leur détection et sur le développement de technologies décrites précédemment. Peu de recherches s’attardent à comprendre la structure du réseau de cette criminalité organisée, mise à part la thèse récente de Dégardin (2013) mentionnée préalablement. Pourtant, différents auteurs s’entendent sur le fait que c’est une criminalité en expansion et qui a d’énormes conséquences sur la société dans son ensemble. Dans un rapport de l’IRACM (2013), un des besoins rapportés est celui d’une plus grande proximité des criminologues avec le secteur privé, une approche criminologique permettant d’évaluer les zones et acteurs à risques. Selon les recherches, ces criminels vont avoir différentes opportunités d’infiltrer la chaîne d’approvisionnement selon les zones géographiques, les pays en voie de développement étant les plus vulnérables (Caudron et al., 2008; Newton et al., 2006). Pour ce travail, nous allons effectuer une analyse de réseau de médicaments contrefaits à partir d’une base de données unique à notre connaissance, soit plus de 391 saisies effectuées sur une période de 8 années au sein de 35 pays. Dans le but de mieux comprendre comment fonctionne cette forme très spécifique de criminalité, plusieurs analyses temporelles, géographiques et structurelles seront effectuées. La littérature qui porte sur ce type de criminalité est surtout de l’ordre des sciences de la nature et non des sciences sociales, telle que la criminologie. Dans le cadre de ce travail, il sera pertinent d’analyser ces données de manière criminologique afin d’avoir un point de vue d’analyste et de sociologue sur la situation et d’ainsi amener des éléments nouveaux à la compréhension de cette criminalité.
Les bases de données concernant les saisies de médicaments servent à séparer les différents profils selon leurs caractéristiques physico-chimiques, leurs compositions chimiques ainsi que leurs caractéristiques d’emballages propres (Dégardin, 2013). Cela peut aider dans le cadre d’enquêtes forensiques qui ont plusieurs buts dont celui de déterminer si la contrefaçon contient des ingrédients potentiellement toxiques, mais aussi de déterminer les relations entre différents types de faux médicaments et fournir des indices aux autorités de régulation des
médicaments et à la police de l’endroit où ils ont été produits (Béen, 2010; Dégardin, 2013; Eisenberg & Tillson, 1966). Dans une logique de production de sécurité, les entreprises privées telles que les entreprises pharmaceutiques cherchent à réduire les pertes et à maximiser les profits. Des données forensiques, c’est-à-dire les traces laissées par les saisies, peuvent possiblement influencer les entreprises pharmaceutiques dans leurs réflexions quant aux stratégies à envisager, dans la mesure où les analyses nécessaires ont été effectuées.
Ces données de saisies ont un grand potentiel informatif. Afin de maximiser ce potentiel, une analyse criminologique, telle qu’une analyse de réseau, pourrait permettre de faire ressortir des informations nouvelles. Cette recherche étant basée sur des données extrêmement rares sera d’autant plus pertinente.
Il serait intéressant de faire des parallèles avec le trafic de stupéfiants; par exemple le modèle de Ouellet et Morselli (2013) sur les précurseurs et les prix, analysant les raisons de la variation des prix des drogues synthétiques, conclu que les produits utilisés ainsi que le coût de production va influencer le prix des produits. Aussi, le modèle de Corazza et Esseiva (2013) sur l’apport de la trace matérielle dans l’enquête criminelle amène l’idée d’avoir des bases de données partagées avec des données sur les saisies de produits stupéfiants afin de créer des liens entre ces saisies et de pouvoir avoir une meilleure idée de la structure du réseau. Les deux modèles peuvent facilement être utilisés analogiquement à la contrefaçon de médicaments. De plus, une autre étude amène l’idée que la comparaison de profilages physico-chimique peut procurer du renseignement criminel sur l’ampleur, l’étendue, l’organisation et la dynamique du trafic par l’analyse des réseaux sociaux (Esseiva et al., 2007; Ioset et al., 2005). L’utilisation de certains indicateurs peut, au-delà de leur indication même sur le produit, nous mener à des analyses plus poussées sur le marché (Corazza & Esseiva, 2013). Jusqu’ici, contrairement aux produits stupéfiants, l’analyse des données de saisies de médicaments contrefaits a été peu explorée dans la littérature, bien qu’un lien ait été observé entre cette criminalité et le crime organisé. Dégardin (2013) apporte l’idée qu’une approche intégrant les traces matérielles, c'est-à-dire les saisies de contrefaçon, avec le renseignement, provenant des données analytiques, aide à la compréhension du crime organisé.
Pour toutes ces raisons, cette recherche sera intéressante afin d’explorer le trafic de contrefaçon de médicaments dans le monde, selon bien sûr les données à notre disposition.
Objectifs
Ce travail dirigé sera de type exploratoire sur un sujet peu étudié, la contrefaçon de médicaments. Son objectif principal sera de combler un vide dans la littérature et visera à détecter une structure de l’organisation dans le temps et l’espace de la contrefaçon de médicaments. Quatre types de liens seront abordés, les trois premiers étant les étapes de production d’un médicament et le dernier étant relié à la circonstance de la saisie. L’évolution ainsi que la stabilité temporelle et spatiale de ces liens seront analysées à partir de ces quatre types de liens.
Les objectifs spécifiques seront de trois ordres, soit :
1) d’analyser quel type de lien parmi les liens chimiques, galéniques, d’emballage ou circonstanciels nous aide davantage à lier des saisies entre elles et serait donc à prioriser lors d’enquêtes opérationnelles ou stratégiques;
2) d’analyser la durée de vie des caractéristiques d’un médicament contrefait pour ainsi pouvoir émettre des hypothèses sur la stabilité et la structure du réseau de contrefacteurs;
3) et finalement d’analyser l’étendue spatiale des liens toujours par rapport aux étapes de production afin de pouvoir faire des hypothèses sur l’étendue du réseau et l’importance de celui-ci à l’échelle mondiale.
Ces trois objectifs permettront d’avoir une meilleure vue d’ensemble de ce type de criminalité et de pouvoir savoir où mettre les efforts afin de lutter contre ce phénomène. Finalement, ce travail permettra d’améliorer le champ de connaissances par rapport à ce sujet, afin d’encourager et de permettre à d’autres chercheurs de poursuivre sur la même lancée. Il y a donc ici une utilité pratique et théorique.
Méthodologie
Des données forensiques de saisies de médicaments contrefaits analysées nous ont été fournies par une entreprise pharmaceutique. Ces saisies ont été opérées indépendamment les unes des autres, à travers le monde, par différentes voies de distribution, de 2006 à 2015. La plupart sont des médicaments considérés comme douteux et signalés comme tels par des patients, des hôpitaux et les autorités. Ces contrefaçons suspectes ont ensuite été analysées en laboratoire par le groupe anti-contrefaçon de l’entreprise pharmaceutique en question. Ces données ont été anonymisées et nous ont ensuite été transmises. Des informations circonstancielles fournies par des enquêtes traditionnelles, c’est-à-dire le pays et/ou la ville où la saisie a eu lieu, l’année et/ou le mois de la saisie ainsi que le type de saisie – à la pharmacie, à l’hôpital, à l’aéroport, dans un hangar, etc. – ont été jumelées aux données d’analyses effectuées sur les saisies. Notons immédiatement que l’une des limites associées à ces données concerne le fait que plusieurs informations, dont les données circonstancielles de temps et de lieu, sont manquantes étant donné qu’elles n’étaient pas enregistrées systématiquement. Pour cette raison, seulement 342 saisies sur les 391 mises à notre disposition seront incluses dans nos analyses, afin d’effectuer des analyses dans le temps et l’espace. La méthodologie employée sera quantitative étant donnée la grande quantité de données. Effectivement, notre étude se démarque de celle de Dégardin (2013), qui elle était basée sur 33 saisies de gélules contrefaites seulement. Ces données sont habituellement très difficiles d’accès et ce genre d’analyse sur ce type de traces forensiques ne se fait donc pratiquement jamais.
Pour ce qui est de la description de nos données, le tableau I et la figure 1 séparent le nombre de saisies par année de saisie. Étant donné qu’il y a seulement une saisie effectuée en 2006 et une en 2015, celles-ci ont été combinées à 2007 et 2014 respectivement, en vue de futures analyses. Les données manquantes (49) ont été mises de côté dans la description des données ainsi que dans les analyses qui suivront. D’après la figure 1, la contrefaçon de médicaments connaitrait une augmentation. Par contre, il est important de se rappeler que cela reflète l’action des autorités et ne représente qu’une seule entreprise pharmaceutique. On peut tout de même faire un lien avec la littérature qui dénote que cette criminalité serait en hausse.
Le tableau II quant à lui présente les trois pays ayant eu le plus grand nombre de saisies chaque année. Il est important de considérer que ces saisies ont été effectuées à des étapes
différentes de la chaîne d’approvisionnement. Il s’agit de l’endroit où le patient a acheté son produit ou bien où les autorités ont effectué une saisie et non du point d’origine du produit. Cela peut donc être une limite aux interprétations qu’on peut en faire. En tout, 35 pays ont connu des saisies de contrefaçon de cette entreprise.
Tableau I. Nombre de saisies disponibles par année de saisie
Figure 1. Nombre de saisies disponibles par année de saisie
Les pays ayant les nombres de saisies les plus importants dans la période de 2006 à 2015 sont la Chine (106), le Mexique (44), la Turquie (44), l’Argentine (36) et le Royaume-Uni (28). On observe dans le tableau II que la Chine apparait de manière relativement constante, ce qui concorde avec la littérature mentionnant que ce pays serait un important producteur de médicaments contrefaits.
Plusieurs saisies nous donnent aussi comme information le type de saisie, c’est-à-dire comment les autorités ont eu accès à ces médicaments contrefaits. Les types comprennent les lieux où les patients ont acheté les médicaments contrefaits ou bien où les autorités ont effectué une saisie, ces lieux peuvent être en pharmacie, en hôpital ou sur Internet. Pour ce qui est des commandes de contrefaçon effectuées par Internet, le pays documenté est celui du patient ou de l’organisme de contrôle qui a effectué l’achat. Il ne s’agit donc pas du lieu de Année Nombre de saisies
2007 16 2008 31 2009 23 2010 48 2011 43 2012 69 2013 55 2014 57 N/A 49 Total 391
provenance de ces médicaments. Il y a aussi des contrefaçons qui ont été saisies en transit, c’est-à-dire que celles-ci circulaient en contrebande, ont été saisies aux douanes ou étaient entreposées dans des hangars lors de la saisie. Le nombre de données manquantes pour le type de saisie est important (209), cette information ne sera donc pas prise en compte dans nos analyses, mais pourrait tout de même être intéressante à analyser dans d’éventuelles recherches.
Tableau II. Les trois pays les plus importants en termes de saisies pour chaque année
Année Pays Nombre de saisies Pourcentage
2007 Argentine 5 31,25% Liban 2 12,50% Turquie 2 12,50% 2008 Argentine 20 64,52% Colombie 7 22,58% Chine 1 3,23% 2009 Argentine 11 47,83% États-Unis 4 17,39% Chine 3 13,04% 2010 Chine 22 45,83% Turquie 8 16,67% Royaume-Uni 4 8,33% 2011 Chine 17 39,53% Mexique 10 23,26% Royaume-Uni 4 9,30% 2012 Chine 22 31,88% Mexique 18 26,09% Royaume-Uni 7 10,14% 2013 Chine 20 36,36% Royaume-Uni 9 16,36% Mexique 8 14,55% 2014 Turquie 22 38,60% Chine 10 17,54% Mexique 6 10,53%
En plus des données de saisies, les relations entre celles-ci ont été effectuées grâce à l’analyse des caractéristiques chimiques et physiques des produits et des emballages. Une grande partie du travail avait donc déjà été réalisée et nous a été transmise sous la forme d’un fichier Excel. Ce sont des entités, c’est-à-dire les traces laissées par les contrefacteurs, qui lient ces saisies entre elles. Ces entités sont soit des caractéristiques chimiques, galéniques ou
