Libéralisation du service public et action publique locale.<br />Le département dans la recomposition du système de distribution électrique français.
Texte intégral
Documents relatifs
~ Délégations etcontrats ATTRIBunDNS DE MARCHÉS 374Études, maîtrise d'oeuvre etcontrôle 375 Bâtiment?. - Travaux publics
Les expériences contrastées du Royaume-Uni et de la Suède sont à cet égard très instructives ; elles débou- chent sur l’hypothèse suivante : à la fois pour des raisons
L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des
Sans préjudice des dispositions du Règlement (CE) N° 547/2011 du 08/06/2011 portant application du Règlement N° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences
Sans préjudice des dispositions du Règlement (CE) N° 547/2011 du 08/06/2011 portant application du Règlement N° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences
L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des
Dès l’origine, l’Union européenne a pris en compte l’existence de services publics, en introduisant le concept spécifique de SIEG, sans cependant en définir précisément
Car le droit du travail leur est plus favorable, notamment en matière disciplinaire (C. cit., pt 10), dès lors que la protection diplomatique de leur État d’origine est
