• Aucun résultat trouvé

451 - Progrès réalisés dans le recouvrement des arriérés de quotes-parts dus à l’IICA au 31 août 2006

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2021

Partager "451 - Progrès réalisés dans le recouvrement des arriérés de quotes-parts dus à l’IICA au 31 août 2006"

Copied!
2
0
0

Texte intégral

(1)

IICA/CE/Res.451(XXVI-O/06) 27 septembre 2006 Original : espagnol

RÉSOLUTION No 451

PROGRÈS RÉALISÉS DANS LE RECOUVREMENT DES ARRIÉRÉS DE QUOTES-PARTS DUS À L’IICA AU 31 AOÛT 2006

Le COMITÉ EXÉCUTIF, à sa Vingt-sixième réunion ordinaire,

VU :

Le rapport du Directeur général sur les progrès réalisés dans le recouvrement des arriérés de quotes-parts dus à l’Institut (document IICA/CE/Doc.485(06)),

CONSIDÉRANT :

Que le Conseil interaméricain de l’agriculture (le Conseil), par la résolution IICA/JIA/Res.414(XIII-O/05), a adopté le document intitulé « Mesures révisées pour assurer le recouvrement des arriérés de quotes-parts dus à l’Institut »;

Que ce document reprend et améliore les dispositions des résolutions IICA/CE/Res.417(XXIV-O/04) du Comité exécutif et IICA/JIA/Res.392(XII-O/03) du Conseil, afin d’établir un ensemble de mesures qui encouragent les États membres à se mettre à jour dans leurs obligations financières à l’égard de l’Institut;

Que, pendant les exercices 2005 et 2006, grâce à l’efficacité des mesures adoptées, à la bonne volonté et à l’appui des ministres de l’agriculture et d’autres autorités des États membres, et aux efforts de la Direction générale, le montant total des quotes-parts dues à l’Institut a considérablement diminué;

Que ladite diminution a permis à l’Administration de financer le Programme-budget approuvé pour les exercices 2005 et 2006 et d’allouer des ressources aux budgets extraordinaires approuvés par les organes de direction de l’Institut en vue de l’exécution de programmes de haute priorité pendant les années susmentionnées;

Que le renforcement financier de l’Institut n’est possible que si les États membres se mettent à jour dans le paiement de leurs arriérés de quotes-parts,

(2)

DÉCIDE :

1. De remercier les ministres de l’agriculture et les autres hauts fonctionnaires des États membres pour les efforts qu’ils ont consentis afin de se mettre à jour dans le paiement des quotes-parts dues à l’IICA.

2. De reconnaître l’importance de maintenir les mesures établies par le Comité exécutif et le Conseil pour encourager les États membres à s’acquitter du paiement de leurs quotes-parts à l’Institut.

3. De demander au Directeur général de poursuivre les démarches pour recouvrer les arriérés de quotes-parts et de continuer d’informer les États membres sur les progrès accomplis à cet égard.

Références

Documents relatifs

This study provides a set of data with reference ranges for normal Doppler parameters according to age and gender using conventional recommended echocardiographic approaches

Mme Sabine MENAGER Chimie organique Mme Tiphaine ROGEZ-FLORENT Chimie analytique Mr Mohamed SKIBA Pharmacie galénique Mme Malika SKIBA Pharmacie galénique

Si on examine quelles sont les motivations spécifiques des trois types électoral gaulliste centriste gauche est-à-dire si on isole les motivations les plus

Honoraires sur le médicament remboursable : opportunité ou menace pour la pharmacie de demain, enquête menée auprès des pharmaciens de Gironde en 2015... Université

En los últimos días, Chile ha registrado una tasa de crecimiento mayor, alcanzando los 154 mil casos, es decir 813 casos confirmados por cada 100mil habitantes (cifra superior a

The aim of this study was to implement one of these methods in our lab at the Pesticides Research Department of the Walloon Agricultural Research Centre (CRA-W) and try to detect