HAL Id: hal-02282247
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développement des consommations intermédiaires,
déterminismes et tendances d’avenir
D. Vermersch, . Commission Du Génie Biomoléculaire,paris (fra)
To cite this version:
D. Vermersch, . Commission Du Génie Biomoléculaire,paris (fra). La substitution des facteurs de pro-duction et le développement des consommations intermédiaires, déterminismes et tendances d’avenir. Séminaire : Pratiques agricoles en France et OGM, Jun 1999, Dijon, France. 10 p. �hal-02282247�
INA,A,'
DcoNoMIE
DOOTJMAI\TTATION
Ruo
Adolpherljobierre
I
"3ài
8fiilÏs""f;"T"
La
substitution
des
facteurs
de
production
et
le développement
des
consommations
intermédiaires,
déterminismes
et tendances
doavenir
Pratiques
agricoreseÏ#ffiii":l38H:
ii:T
ffi
$itl;;l-'ssion
du
G énieDominique
VERMERSCHI
1.
INTRODUCTION
Substitution
des
facteurs
de
production,
développement
des
consommationsintermédiaires (CI), déterminismes et tendances
d'avenir:
letitre
même de l'exposé cristalliseles
controverses actuellesrelatives
à l'évolution
future
des technologies agricoles.L'issue
peut se
résumer
sous
la
forme
suivante:
d'une rentabilité privée
(i.e
au
niveau
del'agriculteur) qui
leur
assure encoreune
large prééminence,les
CI
utiliséesen
agriculturesauront-elles maintenir ce leadership en témoignant désormais et
tout
autant d'une rentabilitésociale et notamment environnementale ? Dans le vaste aggiornamento agricole auquel nous assistons
aujourd'hui,
les préoccupations liées à I'environnement revendiquent eneffet
unepréséance
où
l'agriculture
fait
souventfigure
d'accusée.Elle
consommeet produit
desressources
et
actifs naturels
(eau,sol,
air,
paysage...),c'est
à
dire
autantde
facteurs
deproduction
et
de
co-produits, substitutsou
complémentaires desCI.
Ces bienset
servicesenvironnementaux sont
à
partager avec d'autres utilisateurs en dehors souventd'un
échange marchand explicite. Or, si leprix
du marché n'est pas systématiquement un justeprix,
il
a aumoins
le
mérite
de visibiliser
et
d'expliciter
la
transaction,
quitte
ensuite
à
I'encadrerjuridiquement. En
I'absence de marchévoire
surtoutd'un
cadrejuridique
d'appropriation, la<justice>
de l'échange et du partage estplus
difficile
àfaire
respecter. C'est dans ce cadre ques'inscrit,
certes lentement, une réorientation écoconditionnéevoire
socioconditionnée du soutienpublic à
I'agriculture.
Une
réorientationqui
conditionnera
à
son
tour I'utilisation
future des
CI
et leur capacité d'innovation.2.
LES
DETERMINISMES ORIGINELS
Intensiftcatîon,
spécialisation, externalités,,.
DOCt,lll/IEl'l'IATIOl'l ÉCOllOIllIE RIJRALE RENl.l$
I nlRA, unité d'Economie de Rennes. E-mail : dvermers(âroazhon.inra.fr
Au
cours
des
demières décenniesles faits
ont
quelquepeu
malmené
la
vision< champêtre >>
d'une
activité agricole
préservatricedes
ressourcesnaturelles.
Le
recourscroissant
à
des intrants industriels
(engraisde
synthèse, pesticides)est en
grande partie responsable dela
dégradation dela
qualité des eaux; la
capacitéd'assimilation
des sols estmise
à
rude
épreuve,ceux-ci
réceptionnantparfois
d'autres
sous-produitsnon
agricoles. Certains résidus (métaux lourds) transitant dansla
chaîne alimentairene
sont pas sans effetsur
la
santé humaine. Les pratiques agricoles intensives fragilisent labiodiversité
animale et végétale et ont porté atteinte,via
les impératifs de la mécanisation, aux paysages périurbainsde quelques-unes de nos régions européennes.
Alors
que leur transcription imprudente dansles pays en développement fut parfois à
I'origine
de la destructioniréversible
de certains solscultivés.
Qu'il
s'agisse depollutions,
de
capacitêd'épuration
dessols
et
zones humides, depaysages entretenus
ou
dégradés,d'atteintes
ou de
contributions
à
Ia
biodiversité... l'économiste standard rassemblera ces diverses réalités sous le termed'externalités
positivesou
négatives,c'est
à dire
des interactions entre producteursetlou
consommateursqui
sedéroulent,
du moins
initialement,
à
I'extérieur du
marché,hors
d'un
échange marchandexplicite.
L'origine
des nuisances agricoles envers l'environnement se situe pour I'essentiel dansle
processusd'intensification
rendu nécessaire notammentpar i'objectif
d'amélioration
durevenu agricole. Ce processus se
définit
par I'accroissement du rapport entre d'une part, lesfacteurs
d'origine
industrielle utiliséspar
I'agriculture(i.e
lesCI)
et
d'autrepart,
la
surfaceagricole utilisée.
Il
s'agit
en
quelque
sorte d'un
mouvement
d'affranchissementde
latechnologie agricole à l'égard de son support pédo-climatique. La réciprocité
qui
lesliait
s'esteffacée
peu
à
peu
au
profit
d'une dualité
empreinte
d'incertitudes entre cette
mêmetechnologie
et
I'environnementdes
prix,
avec
un
aléa
économiquequi
s'est
largementsub stitué à I' aIéa ciimatique.
Ce processus d'intensification s'est couplé avec une
forte
spécialisation des systèmesde
production,
tant
auniveau de
l'exploitation
qu'au
seinde
divers bassins régionaux deproduction,
ce
qui
aboutit
aujourd'hui
à
une
géographieagricole française
relativementsimplifiée.
Intensification
et
spécialisationont
été
amplifiées
par
la
Politique
Agricole Commune(PAC)
des < trente glorieuses agricoles>
(1962-1,992), notamtrrentpar
le
soutiendes
prix
de marché.L'évolution
structurelle :
de la gamme àl'échelle
Un
regard historique sur l'évolution des systèmes de production nous enseigne en effetque
la
coordination d'activités au sein
de I'exploitation
agricolepréexistait
à
I'apparitiongénéralisée des atteintes portées à I'environnement. L'association agriculture
-
élevage se situecomme I'archétype
schématiquede
cette coordination.
Les
productions animales
étaienttraditiorurellement associées aux cultures
; la disponibilité
de sous-produits végétaux commealiments du
bétail, i'utilisation
des litières et déjections animales pourle maintien
du taux dematière organique et de la
fertilité
des sols traduisaient cette coordination d'activités inteme àla firme
agricole. Autrementdit,
lesco
ou
sous-produits d'uneligne
deproduction
étaient3
technologiques
se
définissent
comme des externalités pécuniaires,
c'est
à
dire
desexternalités
"marchandisées"sous
la
forme par
exemple d'économie
d'intrants
achetés(fertilisants,
céréalesintra
consommés)ou
encore sousd'autres modalités
:
les
rotationsculturales (succession temporelle des cultures sur une même parcelle) contribuent à briser les
cycles de reproduction de parasites animaux et végétaux, ce
qui
constitue ainsiun
facteur deprotection phytosanitaire, complémentaire de l'apport des pesticides. En outre,
I'utilisation
deces diverses extemalités
par
I'entreprise agricole est dans certains cas créatrice d'externalitéspositives
qualifiées cettefois
de
technologiques2et dont
est bénéficiairela collectivité
engénéral.
Tel
est le cas de la production et de I'enhetien de paysages ; le caractère esthétique decertains bocages est
lié
à des systèmes de production agricoles alliant par exemple l'élevage àune
utilisation
spécifiquede
I'espace. Conjointementà
cette fonction
esthétique, d'autresexternaiités positives sont issues de
l'utilisation
d'économies internes àla firme,
recouwantplutôt
des fonctions
écologiqueset
de
maîtrise des risquesnaturels
:
biodiversité,
nichesécologiques,
protection
des sols
contre
l'érosion,régulation
de
la
dynamique
des
eaux,cap acité d' épuration...
Dans I'immédiat
après-gueffe, l'agriculteurtrouvait
encoreun
intérêt
économique àI'utilisation
d'externalités pécuniaires internes àl'exploitation
agricole,intérêt
qui
aurait puêtre révélé notamment par
la
présence dtéconomies de gamme. Ces économies apparaissent dès lors que le coût de productionjointe
de plusieurs biens est inferieur au coût de productionde
ces mêmes biensproduits
séparément: c'est I'association des productions(la
gamme deproduits) qui
induit
une économie de coût trouvant une origine très diverse : complémentarités de production liées à I'existence de produits joints (grain etpaille
des céréales), facteursquasi-publics3 (certains matériels agricoles)... Jusqu'au début des années quatre-vingts également, le système de
prix
en vigueurincluait
déjà unprix
quasimentnul
pour le facteur de production "nature", ce qui ne constituait pas systématiquement une source d'inefficacité dans I'allocationdes ressources.
En
effet,futilisation
sans coût pour I'agriculteur dumilieu
naturel produisaitdes restitutions gratuites
pour
d'autres agriculteurs ou consommateurs : entretien de chemins et de sites, possibilité de glaner,...Les innovations technologiques et la hiérarchie des
prix
agricoles administrésqui
ontprésidé
ensuite
aux trente
glorieuses agricoles,ont
contribué
à
I'abandondes
diverses complémentarités de production évoquées précédemment.Ainsi,
le soutien desprix
céréaliersfavorisa
I'adoption d'innovations
technologiques
intervenant
comme
substituts
descomplémentarités existantes :
tel
est le cas de I'utilisation accrue des pesticides, assurant ainsi une protection des cultures beaucoup plus efficace que les simples rotations culturales. Dansun
autre domaine,la rentabilité
économique du coûteux processus d'amélioration génétiquenécessite
une
grande
précision
dans I'alimentation
des
différentes
espècesanimales
et végétales, cequi
écarte parfois certains co-produits autrefois réintroduits comme inputs :sous-produits
végétaux, déjections animales utilisés comme fertilisants,...En
outre,la
désutilité,2
A
lu différence des extemalités pécuniaires, les externalités technologiques ne sont associées, dumoins à court terme, à aucun marché explicite ou implicite.
3Facteur quasi-public
:
sedit
de certains facteurs qui, s'ils sont acquis pour la production d'un bien, sont disponibles à moindre coût pour la production d'autres biens.voire
la
pénibilité
du
travail,
associéeparfois
à
lutilisation
des
complémentarités deproduction n'ont fait qu'accélérer I'adoption des innovations technologiques.
La
spécialisation productive s'explique ainsi partiellement par une érosion progressive des économies de gamme.Le
système desprix
garantis etla forte
innovation technologiquede ces demières décennies ont soustrait à I'entreprise agricole une large part de l'emboîtement
d'activités
de production qu'elle assurait traditionnellement. Cettepart
setrouve
désormais assuréepar
le
marchéou par
d'autresfirmes
non-agricoles,au
moyen notamment d'uneindustrialisation
en
amont
et
en aval de
I'agriculture
;
ia
contribution
de
I'exploitation
familiale
au process agricole et agro-alimentaire se trouveainsi
amoindrie. Nous rejoignonsici
I'analyse déjà ancienne dela firme
proposée par l'économiste Coase.La firme
coasiennerecourt au marché dès
lors
que "les coûts d'organisation de transactions supplémentaires ausein de l'entreprise
sont
supênevrs aux coûts généréspar
les transactionssur le
marché ou aux corits de l'organisationpar
un autre entrepreneur" (Coase 1937, trad 1987).Tel
est le caspar
exemples'il
est avantageuxpour
un
agriculteurde
s'approvisionneren
aliments pourbétail
auprès
d'une
coopérativeplutôt
que
de
le
produire
sur sa propre ferme.
Cettecomparaison des coûts d'organisation et de transaction, ramenée au secteur agricole et
agro-industriel,
explique sur le moyen termela
configuration de I'entreprise agricole dans sataille
et
danssa
gafirme d'activités.En
corollaire, l'évolution
comparéede
cescoûts
s'expliquepartiellement
par
la
part
croissantede
la
tâche spécifique
d'enhepreneurqui
doit
être désormais assurée par l'agriculteur, ce dernier étant passé d'une économie encore partiellement autarcique à une ouvertureà
des marchés deplus
enplus
vastes. Lorsquela taille
etlou
lagamme
de
la
firme
s'accroît,
Lafonction
spécifique
d'entrepreneurpeut
présenter
desrendements décroissants (Coase 1937,
trad
1987), autrementdit
une croissance consécutiveplus que proportionnelle des coûts de transaction et d'organisation intemes à la firme.
Et
cettedernière contrainte semble
avoir infléchi le
développement dela
firme
agricole en terme detaille
au détriment de la gamme.3.
LES
TENDAIICES ACTUELLES
ET
PROCHAINES
L'illusion
politique
dela réversibilité
A
la question des externalités, l'économiste répond classiquement parinternalisation,
c'est à dire en
proposantdes
instruments,politiques
et
interventionspubliques
capablesd'intégrer ces externalités à une ou plusieurs interactions marchandes, et ceci au moindre coût. Dans cet esprit, la réforme de 1992 ne pouvait être que << verte > au regard de ses plus ardents
promoteurs: les
niveaux
relatifs
des
prix
administrés ayant contribué
à
la
plupart
desexternalités agricoles négatives,
la
baisse desprix
se présentait ainsi comme unepolitique
d'internalisation de ces mêmes effets externes !
La
convergence escomptéeentre gestion
environnementaleet celle
des
excédentsagricoles
ne
fut
cependantpas
au
rendez-vous.L'existence d'inefficacités
techniquesindividuelles
qui
constituent autant
de
réservesde productivité
s'est
traduite durant
ladécennie
qui
s'achève par un accroissement des rendements céréaliers.L'acquisition
effective5
agricole
:
les
surfaces céréalières exploitéespar les
agriculteursles moins
efficaces étantreprises progressivement
par
les nouvelles générations techniquementplus
efficaces.Ainsi,
depuis la réforme 1992, chacun a pu observer que
l'agriculture
intensive n'est pas découragéetandis que le nouveau système d'aides pubiiques se résume en une rente foncière differenciée
suivant les
potentialités
agronomiques des terreset ne
rémunèreen
contrepartie aucunepréservation
de
I'environnement. Dans les régions lesmieux loties,
cette rente foncière estd'ores
et déjà capturée dans les transactionsfoncières:
dès 1993 eneffet,
lesprix
des terreslabourabies augmentaient dans quelques départements céréaliers, ce qui se confirme nettement
aujourd'hui. Le prix
des terres agricolesa
augmenté de 4Yoen
1998pour
atteindre 20400Frlha
(3,3o en francs constants). Par système de production, leprix
des terres a augmenté de4,5yo
à
24200Frlha
dans les zones de grandes cultures, de 4,2Yoà
19300Fr
dans les zonesmixtes
et de 4,3Yo 14200Fr
dans les zones d'élevage bovin-viande. Cette hausse contribue àentretenir
le
processus
d'intensification
et
de
concentration
foncière
et
à
alourdir financièrementf
installation des jeunes agriculteurs. Dans les régions les moins bien loties, lefaible niveau de
I'aide
ne peut
qu'accélérerla
dépriseagricole:
200000 exploitations
et300000 actifs ont disparu en France depuis 1992
(BIMA
n"1470,avril
1998).Cette
convergence"à
moindre
coîtt"
enhe
les objectifs
respectifs des
politiquesagricoles
et
environnementalesrisque
de
soutenir
I'illusion d'une
convergencede
leursinstruments qui serait finalement suffisante à moyen terme.
Au-delà
de
la
diffrcile
réversibilité
des
mouvements
d'intensification
et
despécialisation, la réforme de la
PAC
de mai92
étaitpourtant I'occasion rêvée pour indexer, neserait-ce que
partiellement,
le
soutien
public
à
I'agriculture
sur
sa
contribution
à
la préservation du réceptacle écologique. Tout ceci apparaît à première vue étonnant, pour ne pasdire
choquant,mais
I'est certainement beaucoupmoins
dansune
"relecture coasienne" despolitiques
agricoles et environnementales récentes.Les
politiques
environnementales:
ane mise en æuvtetimide
Suivant
une
approche
coasienne4,
nous
pouvons
distinguer
quatre
modesd'internalisation des externalités plus ou moins réalisables en agriculture.
L
Le marchandage des droitsI1
s'agit d'un
réaménagementdes droits
de
propriété
associésaux
externalités, réaménagement obtenupar
f intermédiairedu
marché (acheterou
vendrepar
exemple desdroits à polluer), ce qui
procurerait
un produit
social
optimal
compte tenu des coûts
detransaction
liés à
l'échange marchand précédent.Pour
dépasser cejargon d'initié,
prenonsl'exemple
de I'eau durobinet
où
se baignent occasionnellement quelques ions nitrates. Quelcontenu pratique
aurait
alors cette solution
? L'attribution
des
droits
et la
définition
deresponsabilités qui en découlent doivent tout d'abord être clairement établies. Soit
il
s'agit d'un4
R.
Cour.:
Nobel d'Economie 1991 pour avoir renouvelé les préceptesde
l'économie dedroit
àla
santédu
consommateur impliquant une eau potable non polluée:
ce dernier seraitalors
prêt
à marchandiser ses droits par le biais d'une baisse duprix
duproduit. Soit
encored'un
droit
du
producteur à produire librement sonproduit, quitte
à marchandiser cedroit
autravers cette
fois-ci
d'une hausse deprix
duproduit.
Or, si
I'on
prend toujoursle
casde
lafourniture
d'eau potable, la répartitioninitiale
des droits associés aux extemalités aplutôt
uncaractère
implicite qui
est contesté aujourd'hui par les consommateurs. Ceux-ci assurent eneffet
l'essentiel dela
facture d'eau:
entre 1990et
7995,1eprix
moyen de I'eau en France aaugmenté
de
64%. Cette progression des dépenses révèle également f importance des coûts detransaction dus aux différents caractères de ce marchandage
implicite. Ainsi,
les émetteurs del'externalité négative sont
très
nombreux
:
I'agriculture,
principale
source desnitrates
etpesticides dans I'eau potable demeure, pour une large paft. encore, absente de
la
hansaction desdroits liés
aux
extemalités précédentes.La
répartition
implicite
et
contestée des droitsassociés à
la
ressource en eau entraîne des coûts de transaction aujourd'huiprohibitifs.
Cettepremière solution d'internalisation ne serait donc pas optimale.
2.
La
coordination intra
ou inter-entreprisesLa
deuxième
solution
consiste
en
une coordination
intra
ou
inter
entreprises,contribuant
à
un
meilleur
bilan
environnemental,dès
lors
que
les
coûts d'une
telle réorganisation sontinférieurs aux
coûts de transactionliés
à un
réaménagement des droits. Cette autresolution
fait
suite logiquement à l'évolution des systèmes de productiontelle
quenous
l'avons
décrite précédemment. Peut-on concevoiren effet
une nouvellemodalité
decoordination
d'activités au sein desfirmes
agricoles atténuantles
effets externes négatifs etincitant
de
nouveau
à
I'utilisation
de
synergies technologiques pourvoyeuses d'aménitéspositives
?
Comme
schéma
d'incitations, nous pouvons imaginer
par
exemple
unemodification
de
la
hiérarchie des
prix
agricoles,
associéeà
de
nouvelles
innovationstechnologiques favorisant
le
modèle
canoniquede
I'association agriculture-élevage. Sanschercher
de
prime
abordà produire
ou
réduire certaines externalités, cette procédure était d'ores et déjà effective dans le cadre de la réforme demai
1992:la
baisse duprix
des céréalesa
notammentpour objectif de
favoriser
leur
utilisation
pour
l'alimentation
animale.Si
cedemier mouvement s'effectuera d'abord dans les industries à I'amont de I'agriculture, d'autres
niveaux de coordination
seraient àpromouvoir
(bassinrégional
de production, exploitation agricole),qui
permettraient de recycler des co-produits potentiellement polluantstels
que lelisier
deporc.
L'extemalité négative correspondant alors à la teneur en azote dulisier,
celle-ciserait d'autant plus atténuée que cette teneur décroît généralement avec
lapart
de céréales dansI'aliment-porc.
Danscet
exemple précis,le
traitement coasiende
I'externalité demande unecoordination
:
soit interne
à
la
firme
agricole,
ce
qui
nécessiteraune
certainetaille
etI'adoption d'innovations
technologiques;
soit
entreplusieurs
firmes
si
I'on
envisage un équilibre agriculture-élevage au niveau d'un bassin régional de production.3.
L'intervention
directe des pouvoirspublics
Le fait
qu'un grand nombre de producteurs et consommateurs puisse être concerné parune nuisance amène à envisager une troisième
solution
:
I'intervention
directe des pouvoirspublics
qui
imposent
une
réglementation des activités polluantes
voire
un
système
deredevances susceptible
d'infléchir
les technologies de production mises en ceuvre. Cela étant,f
imposition
d'une réglementation publique peut en premierlieu
affecter la compétitivité-coûtdes
entreprises agricoles, confrontées aujourd'huià une
concuffence élargie.Le
décideur7
professionnelles,
collectifs
de consommateurs, associations écologistes,...)qni
chercheront àinfluer
sur I'attribution
finale
desdroits
depropriété
associés aux extemalités.En
outre, la réglementation publique s'adresse à des cas de figure très divers en agriculture.Ainsi,
selon la situation géographique d'une exploitation agricole, le niveau d'utilisation d'un intrant polluanttel
que l'engtais azoté peut créer des nuisances très variables selon lelieu
d'épandage au seindu
bassin
versant.
L'imposition
d'une
taxe
nécessitede
connaître
en théorie
les
effetsphysiques marginaux des dommages, ce
qui
apparaîttout
àfait
illusoire pour
des pollutionsdiffuses
agricoles.Enfin,
il
ressort quele
niveaud'efficacité
des producteurs conditionneralargement
le
degré
d'efficience
d'une
mesuretelle
que
la
taxation.
A
titre
d'exemple,l'estimation
microéconométriquede
la
demanded'engrais
azotésmontre
que celle-ci
estd'autant
plus
sensible à son propreprix
dans le cas où I'agriculteur est moins efficace.L'effet
premier de la taxation s'exprime sous la forme d'un stimulus poussant I'agriculteur à résorber
tout
d'abord les ineffrcacités techniques. Celles-ci se traduisent souvent dansla
réaIité par desexcès
d'apport
d'azote dans les bilans defertilisation. Le
producteur se trouve doncincité
àrejoindre la frontière de production, c'est à dire un niveau
d'efficacité
technique maximal. Desestimations économétriques (Vermersch
et al.,
1993)montrent
qu'unefois
la
frontière
deproduction
atteinte, les producteurs réagissent beaucoupplus
faiblement àla
taxation. Dans cetteillustration,
la résorption de l'externalité se confond, certes partiellement, avec un gain deprofitabilité
pour la firme.4. Le <
laissezfaire
>Nous
pouvons envisager
enfin des
situations
où
la
comparaison
des
coûtsd'intemalisation
associésà
I'une
ou
I'autre destrois
solutions
précédentes, avecle
produit
social
qui
en résulte,conduit
à nerien faire du tout. Autrement
dit,
considérant I'attribution actuelle desdroits
depropriété
associés aux diversbiens et
externalités,le
décideurpublic
considère simplement
que
cetteattribution optimise
le produit
social. Plusieurs argumentsexpliquent ce
choix
:
difficultés à
évaluer physiquementles
dommages présentset
futurs, absenced'information sur
le
comportement des producteurs,... cequi
rend I'estimation descoûts d'intemalisation d'autant p lus hasardeuse.
Cette quatrième
solution
s'apparente àun
"laissezfaire"
qui
sejustifie
d'autant mieuxdans une optique coasierme qu'en l'absence de toute réglementation, tout se passe comme si la dynamique marchande propose, à moyen terme, une internalisation "naturelle" de I'externalité mais faisant
fi
souvent d'une règle de responsabilitélégitime. Ainsi,
un taux élevé de nitratesou
de pesticides dans I'eau potable peut contribuer àdiminuer la
consommation decelle-ci
àdes
fins
aiimentaires(voire
une
baissedu
prix
si
nous étions
en présenced'une
situation concurrentielle) et à accroître la consommation d'eaux en bouteilles.Jusqu'au
début
des
années quatre-vingts,on
peut
considérerque
cette
quatrièmesolution était celle
adoptéepar
le
décideurpublic
en matière d'économie agricole, du moinspour
certaines externalitésdifficilement
appropriables.A
cette date,le
souci de préservation de I'environnement se substitue peu à peu à certains objectifsinitiaux
de la PolitiqueAgricole
Commune entretemps atteints. L'êtape charnière semble être la publication, en
juillet
1985, du'Liwe vert'
dela
Commission des Communautés européennes dans iequel sont exposées lespremières
options pour
une
réforme
de
la
PAC.
Celle-ci,
adoptéeen
mai
1992,
pout s'interpréter commeune
combinaison des diversessolutions d'internalisation
qui
viennentd'être présentées.
Mais
surtout,il
y
aurait une sélectionex
ante de la part du décideurpublic
Le
nouveau soutienpublic
sous forme d'aides directes,initié
en 7992 etconfirmé
enmars
99 au
Sommetde
Berlin,
s'interprète désormaiscomme
une
attribution
de droits
àproduire
implicites
différenciés régionalement. Defait,
au moyen d'une compensation (primeà l'hectare,
prime
au gel,...), le décideurpublic
rachète toute ou partie de cedroit
à produire. Lorsqu'on observe en outre la faible amplitude des mesures agri-environnementaless, force est de constater en première analyse que la reconnaissance desdroits
à produire de l'agriculteurprévaut sur celle des droits associés aux externalités environnementales. Ces droits à produire
peuvent inclure en sus des droits d'usage pour I'agriculteur sur certaines ressources naturelles telles que I'eau. C'est le cas de l'aide spécifique aux cultures irriguées : les niveaux d'aide sont
plus élevés que pour les céréales cultivées en sec et se fondent sur un
prix
de l'eauqui
sous-estime
la
valeur
socialede
cette ressource(Rainelli et Vermersch,
1997). Cette antérioritéimplicite
mais patente desdroits
à produire sur lesdroits
liés
aux
externalités agricoles est pratiquement entérinée par le décideur public. Dans une optique coasienne, la reconnaissancedes
droits à produire
vise
probablementà
rémunéreret
donc
à
conserver des extemalités pécuniaires deproduction
:
concentration de certaines productions agricoles,maintien
dela
compétitivité-coûts en vue d'exporter,... En d'autres termes, la reconnaissance des extemalités
environnementales
se heurte fortement
aux
diversesattributions
implicites
des
droits
de propriété précédemment évoquées et revendiquées soit parun
système de production agricole donné, soit par unefilière
agro-alimentaire, soit encore par une économie régionale soucieuse de préserver des externalités pécuniaires existantes, autrementdit
des avantages comparatifs.D'ailleurs,
ces régions présentent parfois en sus leursdroits
à produire commecondition
demaintien
du
tissu
rural
;
autant
dire
que
les
externalités
technologiquesou
pécuniaires envisagées dépassentle
seul cadre de la préservation dumilieu
naturel. Certes, les nouvelles aidespubliques
à
l'agriculture
ont
le
mérite de
la
transparence;
cette dernière
permet désormais de mieux préciser leur rentabilité sociale, quitte àmodifier
par la suite la hiérarchie des externalités agricolesqu'il
importe
de rétribuer.En définitive, tout
ceci révèle ex
postl'arbitrage du décideur
public
quant aux externalités technologiques et pécuniaires à maintenirou à valoriser.
Le
décoaplagepolitiquement
coruectCouplage
du
soutienpublic
à la
préservation environnementale, découplagede
cemême soutien des volumes produits
:
cela ressort del'évidence,
du bon sens et ne peut querestaurer
l'équité...
En
attendantce
jour,
le
couplage
à
des objectifs
environnementaux s'avèredifficile
dansla
pratique, peu efficace et coûteux budgétairement.Autant
de raisonspour
lesquellesl'écoconditionnalité
des aides est laisséeà
la
discrétion de chacun des Etatsmembres
européens,principe
de
subsidiarité
oblige... quitte
d'ailleurs
à
shunter
une5 l"s mesur.s agri-environnementales ne représentaient en 1996 que 3,5% des dépenses agricoles de I'Union européenne.
9
dynamique marchande capable dans certains cas de
foumir
efficacement des biens et servicesenvironnementaux
co-produits
par
I'activité
agricole.
Le
découplage
dissocie
encoredavantage
les fonctions
agricoles productiveet
environnementalequi
demeurent,qu'on
leveuille ou non,
des activitésjointes pour le meilleur
commepour
le
pire. On
en
arriveaujourd'hui
à une situationoù
les modalitésdu
soutienpublic,
dictéespar
les contraintes àl'exportation
et le maintien d'une vocation exportatrice pour des produits de base, conduisent àun
assolement européen (répartition des cultures) véritablement dénaturé:
le
recours à unsurcroît d'irrigation pour
accéderà
des
aides
directesplus
élevées;
un
gel
des
terresmodulable
selonle
niveau d'excédentset
qui
a
peuà
voir
avec une jachère bénéfique aumaintien de la
fertilité
des sois. Cette vision mécaniste du découplage s'appuie enfait
sur uneprise en compte grossière des jointures de production et se trouve écartelée aujourd'hui entre les impératifs de
compétitivitê,Ianon
discrimination entre élevage extensif (à base d'herbe) etintensif
(maïs ensilage)et
la
diversité structurelle del'agriculture
européerure. Lastbut
notleast,
le
découplage entérine implicitement une rémunération apportéepar
lesprix
(céréales, viande bovine) qui tend à s'aligner sur des cours mondiaux soldés et chroniquement instables.Dans ce schéma, le montant des aides directes est, en moyenne, supérieur au résultat courant
chez
les
éleveursbovins (133%),
ovins-caprins(116%)
de
même que
chezles
céréaliers(1,04%)
(Colson
et
Chatellier,
1999).
Mené
à
son
terme,
le
découplages'avère
doncimpuissant à soutenir une parité de revenu agricole ad extra et ad intra.
Pour
conclure
: substitution. de facteurs, substitution d'assurancesL'innovation
technologique agricole de ces dernières décennies a contribué à une réduction substantielled'un
certain nombre de risques productifs, inhérents notamment aux aléas climatiques et phytosanitaires et dont une part demeure non maîtrisable. Une telle réduction s'est opéréevia
un recours croissant aux pesticides,à
uneirrigation
de complément...Bref, à
des intrants oeuwantparfois
comme une
assurance rendementmais dont
le
coût social
et
environnemental apparaîtaujourd'hui
prohibitif.
Parallèlement, la libéralisation en cours des marchés agricoles associée à unmoindre
soutien desprix induit
des risques économiques nécessite égalementla
mise aupoint
denouveaux instruments de gestion collective de ces differents aléas, Eu égard à une fréquente et forte
corrélation
de
ces risquesau niveau
individuel, leur
assurabilitéfinancière reste
délicate. Destravaux
récents
(Mahul
et
Vermersch, 1999) montrent
cependantqu'en
basant
les
contrats d'assurance sur un niveau pertinent de rendement agrégé, on obtient un partage des risques agricolesplus
efficace.
En
outre,
dansle
cadrede
la
réorientationdu
soutienpublic à
I'agriculture,
cespremiers résultats ouvrent des possibilités de substitution d'instruments assurantiels contributeurs
nets de la préservation environnementale.
La
co-production durable d'aménités environnementales suppose en effet le maintien et la promotion de pratiques agricoles dont certaines incluent un nouvelaccroissement
du
risqueproductif.
La
rutionalisation des contrats agri-environnementaux devraitdonc
conduire
à
y
inclure une
prime de
risque
en
substitution
partielle à une
auto-assurance (pesticides,irrigation)
souvent plus dommageable d'un point de vue environnemental.BIBLIOGRAPHIE
COASE
R., (1937)
: The nature of thefirm,
Economica, trad. française la nature dela
firme, Revue Française d'Economie, (1987),p.I33-157.
COASE
R., (1960)
: The Problemof
social cost, TheJournal
of
Law
and
Economics, trad.française
Le
Problème ducoût
social,
Revuefrançaise
dréconomie, (1992),p.153-t93.
COLSON
F.,
CHATELLIER
V.,
(1999):
Le
Compromis
de
Berlin
(Agenda
2000):
Conséquences
pour
I'Agriculture
française.INRA
LERECO Nantes, 33p.MAHUL
O.,VERMERSCH D.,
(1999),Iledging
Crop Risk
with Yield
Insurance Futures
and
Options.
Annual Meetingof
the AmericanAgricultural
Economics Association,August 8-1 1, 1999,Nashvi11e, Tennessee.
RAINELLI
P.,VERMERSCH D.,
(1997), Environmental Impacts andAgricultural
Support :Cereal
