JEUDI 28 FEVR:ER 1963
Bulletin Officiel de J'Éducation Nationale
SOMMAIRE
1.• LOIS
RÈGLEMENTS • INSTRUCTIONS
Pages DIS POSITIONS D'ORD RE GENERAL
.Commission s administr atives par ita ires : Da te des électio ns des représe nta nts du personnel aux comm iss io ns administratives paritaires na t io n a les de l'administration nniversitaire
.' , , , ,'.... .... . . . ... A. 14·2·19 63 421 Dat e des élect ions des représentan ts du personnel aux commissions
administratives pa r it a ir es academiques de l'administration un i-versitaire ,... . . . . .. .. . . .. . .. . .. A, 14·2·19 63 421 Elect ions aux commissions administratives paritaires nationales
et académiques des corps de fonctionnaires de l'administration un ivers it ai r e , , . ,. .... . C. 14-2-1963 422 Construct ion s sco la ires: Etude du champ d'application du con cou rs
conception-construction organ isé pour les opérations nouvelles
du niveau du second degré C, 19-12-1962 427
Etud e du champ d'application du concours conception-construction pour les opératio ns nouvell es du nivea u du second degré ... . .. .. ., " ', .. , " .., , .. ,.,., .. ,, .., , ,. C. 19·12·1962 428 Com p t a bilit é des engagements de dépenses afférentes aux
opéra-tions d'in ves tisse m en t , Regroupements et transferts de crédits des titres V et VI ., " .... . . ... .. .... . C, 28·12-1962 428 Bud get 1963 : suites d'o p é ra tions du niveau du
Bud ge t 1963 : .suites d'opérations du niveau du
second deg-ré C. 1-2·1963 second degr é C. 1·2·1963 432 43-2 Ma rc h és de l'E t a t : spécificat ions tec hniq u es et consistance des
pr es t a t ions demandées. C. 11-2-1963' 43S
1
OR
GANISATI ON
ET PR
OCRAMMES
SCOLAIRES
Arrêté du 28 jan vier 1963
(Vu D. nv 56- 9 31 du 14-9 -1956, art. 24, 26, 43 et 50; D. 24-12 -19 21, mod onot . p. D des 21-8 -1947, 19-7- 194 8 et 24-8-1 954; D. no 53 -353 du 21-4-1 9 53 ; D. n° 57-1031 du 19-9-195 7; A. 22- 11 - 1960; A. 12-5-1961).
Obje t : Prorogat ,on du mandat des memb res des conseil s institués auprès decert a ins ét ablisseme n ts na t io n a ux d'ensaian em e nt tac h-niqu e,
AR T ICLE PREMIER. - Le mandat des membres des Co n s eils cl'a dm i· ntst ra t lon et des Consei ls de perfectio nneme n t ces lycées techniques d'Etat et des lycées tecrm tques nationahs ès ainsi que le man dat des
membres des Conse. Is uniq u es in stitués auprès de certains lycées tec hn i-ques .d'Etat et lycées techniq ues na t ion alis és, en application du décret n- 57- 1031 du 19 se p t em b re 19 57,'venus il expnatlon au 15 se ptem -bre' 1962, qu i sont Ve;1l1S ou qui vien dront à exp uatton au 15 septe m-bre 19 62, qui sont venus OU qu i vie n d r o nt il expi ratio n après cette date, .so n t pro rog és jU';q a 'à la da te d'appli cation des disp osit ions du décr et ab rogea n t les tex tes ci-dessus vis és et au plu s tard jusqu 'au
15 septem b r e 1963.
ART 2. - Le direct eur général de l'Organ isa ti on et des progr ammes
scolaires est chargé de l'exécu tion du prése nt arrèté.
(J .O . dl' 20fév ri er 1963.)
Arrêté du 18 fé vrier 1963
<Education na ti onale, Réfo r me administrati ve )
(Vu D. no47-807 du 5- 5- 194 7 ; D. no4{)-529 clu 27-3 -19 46 ; A.18-12-1962 ) Obje t : Concours de recru tement d~ proless eurs agr égés et assimilés
pour les étabt.ssemen ts d'en s eig r.em"nt tectmiaue .
ARTiCLE Fil EMIER. - Es t autorisée, en 19E3. j'ouver ture de concours
po ur le rec rutement de prof esseu rs agrég és et as simi lés po u r les éta bli s-sarnant s derixeignement tc.hn tq ue rete,..mt de la directi on géné rale de I'O rgan isation et des programmes scola ire s .
ART. 2. - Le nomb re de places mises en co m pétitio n est fixé à soixante-treiz e
ART. 3. - Le dir ec te ur géné ral de t'Org arnsat.io n et des programmes sco laires est chargé de :'e x é~ut ion du prèsent arr èté, qui sera publié au Journal offi ciel de la Républiq ue fra nçaise.
(J.O.cil' 22 février 1963.)
Clrcul a ir e du 18 février 1963
(Organisa tian et pr ogrammes sco lai r es ) aux Recteurs
Objet : Orga nî3ation de l'épreuve de technique pratique pour la ses-sion du bacca laur éat de 1963,
L' èjrreu vc por t er a su r le programme de tech n iq ue pratique des classes de TM IR. M./F n" 9 du 26 fé vrier 19 62 , P. 70 5, chap. 100 Te- § 3/C, p. 115 - Ann ex e 7).
Les épreuves auron t'lie u aux da t es fixées par les recteurs confor-mém en t aux dispo sitions ete j'a r rêt é du 4 ja nvier 1963 (1).
Il sera organrsé dan s chaque centre d'examen des pos t es de tra-'
va il correspondant aux différentes activités prévues au programme.
Tous les candidats auro nt à exécut er deu x manipulations .
Prem ière manipulation :
Elle est relative à l'exécu t ion d'une ou plusieurs opérationsd'us inage
su r ma chine (durée 2 h. 1/2 ou 3 heu r es).
a) pour les candid ats ayant choisi l'option « fabrications meca
-niques », les pos t es de manip u la tion propos és comporteron t oblig a toi -rem ent des exer cices d'usinage su r fraiseuse, tour, étau limeur et ma chine à rectifier plane, machine à per cer (opérations de perç a ge, alésage et taraudage) ;
b) pour les can d idats ayant choisi l'o p ti on « fabricat ions élec t ro
-méca niques », les post es de manipulation .p ro p os és comporteront obli
-gatoirement des exer cices d'usinage su r tour, étau limeur et machine à
rect ifier plane, machin e à per cer (opérations de perçage, alésage, t
arau-da ge).
Seconde manipulation:
Ell e est rel a ti ve aux autres act iv ités pratiques prévues au pr
o-gra m m e. (Durée : complément à 5 heures de la du rée de la premiére
manipu la tion ).
al pour .les candidats ayan t choisi l'option « taorications m
eca-niq!leS » :
métrclogte,
..s.
démontage, montage et régla ge d'organes mécan iq ue s ,réglage d'une ma ch ine.
réalisation d'un ablocage.
b) pour les can d idats ayant choisi l'op ti on « fab r i cat i on élect r
o-mécanique », les ma ni pul a ti on s proposées por t eront su r: métrologie et travaux d'ordre électrique (paragraphe III) ,
démontages et tra vau x d'ordre électrique,
réglage d'une ma chi n e et travau x d'ordre électr iq u e,
réalisation d'un ab jocage et travaux d'ordre électr iq ue,
travaux d'ord re électr ique conformément au pr og r a m m e du p
ara-graph e III.
Les candidats seront not és en ten a n t compte à la fois de la qu
a-lité des résultats et de la méthode de travail. Les examinateurs qu
es-tio nnero nt les candidats pendant ou après la manipulation.
Un tr a va il écrit très court devra être exigé des candidats (anal yse
du travail à réaliser ou compte rendu).
Les candidats tir ero n t au sort les cieux postes de tr a va rl où Ils
au r ont à œuvrer.
SI, en raison de leu r nom b r e, les candi dats ne subissent pas tous
l'épr euve dans la même dem i-j ou r n ée, les sujets prévus pour les d
if-féren t s postes de travail ne devro n t pas êt re les mêmes d'une dem
i-Joul'n ée à l'aut re.
Pour le min is tre et par délég a tio n ,
Le dir ecteur géné ral
de l'Orga nisa tion et
des progr am m es scola ires .
J. CAPELLE.
(1) B.O. no3 du 17-1-1 963, p. 125.