MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE
ET COMPTABLE M. 4
Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2014
(Journal officiel du mercredi 24 décembre 2014)
DIRECTION DE L’INFORMATION
LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
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Année 2014. – N
o10
ISSN 0242-6773
mercredi 24 décembre 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
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24 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3
Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4
NOR : INTB1426314A
(Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du jour 24 décembre 2014)
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE
ET COMPTABLE M4
24 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 5
Annexe 1
24 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 29
Annexe 2
24 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 41
Annexe 3
A B O N N E M E N T S
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* Arrêté du 17 décembre 2013 publié au Journal officiel du 19 décembre 2013
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