ARTheque - STEF - ENS Cachan | Réponse du préfet des Bouches du Rhône concernant le matériel

20 -REPUBLIQUE FRANCAISE .PREFEC TlJR.E

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Monsieur le Secrétaire Général,

Par une correspondance en date du 28 Janvier 1069, je vous avais fai t connai tre que j'avais fait parvenir à M. le !!Jinistre de l' Educa.t ion Nationale le texte du voeu adopté parlil' association des professeurs d' initiation technologique" au cours d'une assemblée générale qui s'était tenue le 24 Octobre 1968.

Ces professeurs déploraient la pénurie de matériel scientifique

e~ l'insuffisance de crédits pour L'équipement des classes.

H. le Ninistre précise, dans sa réponse en date du 5 l'lai 6, ,que le premier équipement en matériel des Etablissements neufs (quelle que soi· leur nature juridique) est assuré en totalité par l'Etat, en application du décret 62-1409 et de l'arrêté interministériel du 27 Novembre 1962 qui ont réformé le système de financement de l'équipement scolaire de second degrés.

Lorsqu'il s'agit d'EtabLissements déjà en fonctionnement, le com-plément de matériel est à la charge, soit de l'Etat si l'Etablissement esi national, soit des collectivités locales lorsque l'Etablissement est

départemental ou municipal. M. le Ministre ajoute

1°/_ que pour le complément d'équipement, les collectivités loca-les peuvent obtenir des subventions de l'ETAT, variant de 50 à 75% suivant la valeur du centime communal pour les lycées départementaux ou mQDigipaux, les collèges d'enseignement secondaire municipaux, ainsi que pour les col-lèges d'enseignement général créés en application de l'article 1er du

décret N° 64-1019 du 28 Septembre 1964 portant organisation et régime administratif et financier des Collèges d'enseignement général;

20_{(-que les Etablissements de premier cycle peuvent bénéficier des}

fonds scolaires départementaux pour l'aqquisition ou le renouvellement du matériel collectif d'enseignement ou du mobilier scolaire.

Je vous serais obligé de bien vouloir faire part de cette réponse aux membres de votre Association.

Veuillez agréer, Nonsieur le Secrétç:lire Général, l'assurance de ma considération distinguée.