Les mécanismes de prévention et de redressement à disposition des copropriétés en difficultés financières sont-ils efficaces ?
Texte intégral
Documents relatifs
Une OPAH « Amélioration Energétique des copropriétés » a été lancée en aout 2011 pour 5 années, dans le cadre du programme intitulé « OBJECTIF RENOVATION » ;
Dans le cadre d’une étude en cours sur l’ensemble du parc privé du Grand Lyon, l’outil a été utilisé en complément d’autres données. L’outil fait ressortir plus de
Les deux expériences présentées au cours de cet atelier montrent cette diversité de situations et donc la souplesse du dispositif POPAC : Saint-Etienne Métropole a mis en place
Possibilité pour le mandataire de demander au juge la nomination d’un administrateur provisoire en cas d’importantes difficultés financières ou de gestion.. Réforme
Les participants sont donc en attente d’amélioration des pratiques notamment dans les copropriétés en difficulté, mais aussi, plus généralement, dans les
• accompagner les collectivités locales dans l’aide à la décision et à l’action pour repérer le plus tôt possible les copropriétés fragiles ou en difficulté →
mise en place d’une grille d’analyse métropolitaine, redéfinition des aides, à adapter en fonction du profil des copropriétés. Définir un programme d’actions préventives
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU