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L'efficience peut-elle être un objectif des règles du droit ? L'exemple du droit européen de la concurrence

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Academic year: 2021

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Texte intégral

(1)

L’efficience

peut-elle être un objectif des

règles de droit ?

L’exemple du droit européen de la concurrence

(2)

Objet de l’exposé

 Réflexion sur le sens des notions

d’efficacité et d’efficience considérées comme des fins

 À partir d’un contexte différent de

celui de la réforme de l’État/de la gestion publique

(3)

L’efficience en droit de la

concurrence

 Souvent présentée comme L’objectif

 Variations sémantiques:

« efficience », « efficacité », « efficacité économique »

 Argument tiré de l’efficience se

généralise (cause justificative)

 Omniprésence de l’efficience en

(4)

Malentendus

 Origine du malentendu?

 Hypothèse: rencontre d’une offre et

d’une demande de sens

 Offre des économistes

 l’efficience est un préalable à la

pertinence de leurs services

 Demande des juristes

 séduction de l’économie?  américanisation?

(5)

Précisions terminologiques

 Efficacité : propriété de ce qui

atteint son but

 Efficience : propriété de ce qui

atteint son but au moindre coût. Contraire du gaspillage

 Différence: prise en considération

des coûts

 Point commun: ce ne sont pas des

(6)

Le glissement normatif



« efficience économique »

symbolise ce glissement

normatif: mêle deux éléments

 Un jugement implicite sur les fins :

la maximisation des richesses est souhaitable

 Un jugement explicite sur le moyen

le plus efficient d’y parvenir : la concurrence

(7)

Le glissement normatif (2)

 Notion technique: 3 formes

d’efficience

Productive Allocative Dynamique

(8)

Glissement normatif (3)

 efficience allocative: « usage le plus

valorisé »

 Valorisation monétaire

 Exclut les domaines non marchands

 Suppose qu’un Euro « vaut » la même

chose pour tout le monde

 La solvabilité devient la mesure du

poids dans le choix collectif

(9)

Conclusion

 Même dans le domaine économique,

l’efficience ne peut pas être une fin

 L’efficience doit être pensée comme

une propriété d’un rapport

instrumental – à l’instar de la proportionnalité

 Référence à l’efficience ne permet

pas de faire l’économie de la réflexion sur les fins

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