La représentation sociale des juges et des experts
concernant le meilleur intérêt de l’enfant dont la garde
est contestée
Thèse
Elisabeth Godbout
Doctorat en service social
Philosophiæ doctor (Ph. D.)
Québec, Canada
iii
Résumé
C’est sur la base du principe flou et indéterminé du meilleur intérêt de l'enfant (MIE) que les juges de la Cour supérieure et les experts qui produisent des évaluations psychosociales doivent en arriver à faire des recommandations ou à prendre des décisions concernant la garde et les droits d’accès d’enfants issus de familles aux prises avec de hauts conflits de séparation. Or, certains sujets relatifs à la garde des enfants dont les parents sont séparés sont porteurs de débats sur les plans social, scientifique et juridique puisqu’ils font s’opposer différentes écoles de pensée. Les juges et les experts doivent néanmoins prendre position afin de trouver la solution respectant le mieux l’intérêt de l’enfant.
Cette recherche de nature qualitative menée auprès de 27 répondants, soit 11 juges de la Cour supérieure du Québec et de 16 experts (travailleurs sociaux et psychologues) vise à mieux cerner les contours du MIE dans un contexte de séparation hautement conflictuelle en étudiant leur représentation sociale de ce principe. L’analyse des données recueillies permet de mettre en évidence les caractéristiques des séparations dites hautement conflictuelles : enfant se retrouvant au cœur du conflit, conflit chronique et persistant, absence de communication entre les parents, etc. La définition spontanée du MIE dans un contexte hautement conflictuel et l’exploration des débats perçus autour de la notion de MIE font émerger les principes qui organisent la représentation sociale du MIE, soit la continuité dans la vie de l’enfant (le statu quo ou le maintien des liens avec les deux parents), la protection et l’autonomie.
Les résultats obtenus lors de l’analyse des prises de position sur des débats concernant le MIE montrent que le principe central dans le discours des répondants est la continuité de l’accès aux deux parents. Par ailleurs, l’analyse comparative du discours des répondants ne révèle pas de variations marquées selon leur insertion sociale (genre, catégorie professionnelle, niveau d’expérience) à l’exception des prises de position sur la stabilité de l’enfant et sur le poids à accorder aux préférences des adolescents, débats sur lesquels il existe des différences entre les juges et les experts.
v
Table des matières
Résumé ... iii
Table des matières ... v
Liste des tableaux ... ix
Liste des figures ... xi
Remerciements ... xiii
Avant-propos ... xv
Chapitre 1 – Introduction générale ... 1
1.1. Contenu de la thèse ... 3
1.2. Complément d’information ... 3
1.2.1. La pertinence de la thèse ... 3
1.2.2. La définition des concepts importants ... 5
1.2.3. Le cadre théorique ... 10
1.2.4. La méthodologie ... 15
Chapitre 2 - Le meilleur intérêt de l’enfant dont la garde est contestée : enjeux, contexte et pratiques 23 Résumé ... 25
Abstract ... 25
Introduction ... 27
Méthodologie ... 28
Le meilleur intérêt de l’enfant : définitions et enjeux ... 28
Enjeux sociaux ... 30
Enjeux scientifiques ... 31
Le contexte de pratique des experts et des juges... 32
Prévalence et caractéristiques des situations qui se retrouvent devant la cour et en expertise ... 32
Les séparations hautement conflictuelles ... 33
Les recherches sur les pratiques des juges et des experts ... 36
Discussion ... 38
Quels sont les enjeux entourant le principe de meilleur intérêt de l’enfant? ... 39
Comment ce principe est-il évalué concrètement; quel poids est accordé à différents critères examinés
par les juges et les experts? ... 40
Conclusion ... 41
Références ... 43
Chapitre 3 - Les séparations hautement conflictuelles et le meilleur intérêt de l’enfant vus de l’intérieur : analyse du point de vue des experts et des juges ... 49
Résumé ... 51
Vignette illustrant la problématique ... 53
Introduction ... 53
Appliquer le principe du MIE : quels enjeux? ... 54
Les enjeux sociaux, scientifiques et pratiques ... 54
Le meilleur intérêt de l’enfant comme objet de représentation sociale... 56
Les principes organisateurs des représentations sociales... 57
Méthodologie... 58
Population et échantillonnage ... 58
Procédure ... 61
Analyses ... 62
Résultats ... 62
La signification du terme « séparation hautement conflictuelle »... 62
Le MIE dans un contexte de séparation hautement conflictuelle ... 66
Les enjeux de la détermination du MIE sur le plan de la pratique ... 67
Les sujets porteurs de débats ... 68
Les principes qui sous-tendent ces débats ... 70
Discussion ... 72
Les séparations hautement conflictuelles ... 72
L’application du MIE dans la pratique ... 73
Le principe de MIE dans un contexte de séparation hautement conflictuelle : du consensus aux points de tension ... 74
Trois références incontournables : ... 75
Références ... 76
Chapitre 4 - Positions taken by judges and custody experts on issues relating to the best interests of children in custody disputes ... 81
vii
Abstract ... 85
Introduction ... 87
The literature on the practices of judges and custody experts in custody disputes ... 88
Legal framework and key trends in case law in Quebec ... 88
Findings from social science research on the practices of judges and custody experts ... 90
Influence of the social group membership of the judges and custody experts on their practice ... 92
Understanding the positions taken by custody experts and judges through the prism of their social representations ... 93
Methodology of the study ... 94
Population and sample design ... 94
Procedure ... 96
Analysis ... 97
Results ... 98
Custody of infants and toddlers ... 99
The importance of the primary caregiver ... 101
Stability for the child versus maintaining the connection with both parents ... 102
Reasonable communication and at least minimum cooperation between the parents is needed for shared custody to be granted ... 103
Domestic violence ... 104
Teenagers’ opinions and desires concerning custody arrangements ... 107
Logic underlying the respondents’ positions ... 108
Comparison of positions, as broken down by social group membership ... 109
Discussion ... 112
Are the positions of the judges and experts consistent with current scientific knowledge? ... 113
Endnotes ... 116
References ... 117
Chapitre 5 – Conclusion générale ... 125
5.1 Qu’est-ce qu’une « séparation hautement conflictuelle »? ... 125
5.2 Décrire le contenu de la représentation sociale du MIE... 127
5.3 Cerner l’organisation de la représentation sociale du MIE... 129
Les principes organisateurs de la représentation sociale ... 129
Les prises de position ... 131
5.4 Limites ... 136
5.5 Retombées pour la pratique ... 137
5.6 Pistes de recherche ... 139
Bibliographie complémentaire ... 141
Annexes 1 – Grille d’entretien ... 149
Annexe 2 – Recueil des données sociodémographiques et professionnelles ... 157
Annexe 3 – Formulaires de consentement ... 165
ix
Liste des tableaux
Tableau 1.1 Définitions des concepts à l’étude en lien avec les différents niveaux d’analyse ... 15
Tableau 3.1 Caractéristiques sociodémographiques et professionnelles des experts ... 61
Tableau 3.2 Caractéristiques sociodémographiques et professionnelles des juges de la Cour supérieure ... 61
Table 4.1 Sociodemographic and professional profiles of experts ... 96
Table 4.2 Sociodemographic and professional profiles of Superior Court judges ... 96
Table 4.3. Classification of topics of concern in relation to the issues and personal positions identified ... 99
Table 4.4 Comparison of positions taken, broken down by social group membership ... 110
xi
Liste des figures
Figure 1.1 Définition différentielle des représentations sociales ... 12 Figure 1.2 Composition de l’échantillon par quotas ... 17 Figure 3.1 Principes organisateurs de la représentation sociale du meilleur intérêt de l’enfant et débats associés ... 72 Figure 5.1 Principes organisateurs de la représentation sociale du MIE... 131
xiii
Remerciements
En arrivant au terme de ce long parcours, je ne peux passer sous silence la contribution de toutes les personnes qui m’ont soutenue durant ces années de doctorat.
En premier lieu, j’aimerais remercier chaleureusement Claudine Parent et Marie-Christine Saint-Jacques qui sont respectivement directrice et co-directrice de cette thèse. Claudine, tu m’as accompagnée avec bienveillance depuis la maîtrise. J’ai tant appris à tes côtés. Je te remercie du fond du cœur pour ta confiance en moi, pour ton écoute et pour tes remarques toujours justes et éclairantes. Marie-Christine, je manque de mots pour t’exprimer toute ma reconnaissance et mon admiration. Tu m’as offert, durant toutes ces années, d’innombrables occasions de grandir comme chercheuse et comme personne. Tu représentes pour moi un modèle de rigueur, d’engagement et d’innovation en recherche. J’espère tout simplement devenir comme toi lorsque je serai grande.
Je remercie les membres de mon comité de thèse, mesdames Danielle Nadeau et Michelle Giroux, pour leur intérêt envers mon projet et leurs judicieux conseils à des moments clés de l’élaboration de cette thèse. J’aimerais souligner la contribution de madame Lorraine Filion dont l’expertise et l’aide lors du recrutement des répondants m’ont été d’une très grande utilité. Je tiens également à exprimer ma reconnaissance à madame Francine Cyr qui a généreusement accepté d’évaluer cette thèse dans un très court délai.
Tout au long de mes études graduées, j’ai eu la chance de travailler au Centre de recherche sur l’adaptation des jeunes et des familles à risque (JEFAR), un lieu qui est devenu ma deuxième maison. J’y ai côtoyé des personnes formidables à qui je dois beaucoup. Je remercie donc Caroline Robitaille, Rachel Lépine, Karoline Blais et Julie Tremblay pour leur soutien et leurs encouragements. Un grand merci à Sylvie Drapeau qui m’a offert la chance de travailler sur des projets très intéressants qui ont fortement enrichi ma réflexion.
Je dois également un merci tout spécial à mes collègues étudiants: Philippe, Toula, Isabelle, Amandine et Élise. Vous êtes des chercheurs inspirants et je me sens privilégiée d’avoir étudié à vos côtés. Marie-Christine et Annie-Claude, chères amies, merci d’avoir été là au quotidien et d’avoir contribué au maintien de ma santé mentale. Vous êtes généreuses, brillantes et infiniment drôles. Je rêve que nous puissions travailler ensemble toute notre vie!
Je tiens à remercier mes parents, Anne et Paul Godbout. Je suis très émue lorsque je songe à tout ce que vous m’avez donné. J’ai toujours senti que vous teniez à ce que je puisse réaliser mes rêves et c’est ce qui m’a permis de persévérer dans ce projet. Gabriel, merci pour tout. Nous avons enfin terminé notre thèse! Cette boutade exprime bien à quel point tu t’es joint à moi dans ce projet et je t’en serai à jamais
reconnaissante. Tu ne m’as pas seulement soutenue, tu m’as portée toutes ces années. Je mesure bien la chance que j’ai de partager ma vie avec toi.
Je tiens enfin à remercier les répondants de cette recherche qui, malgré des horaires très chargés, ont fait preuve d’une grande générosité en m’accordant leur temps. J’ai bien senti toute l’importance que ces experts et ces juges accordent au mieux-être des enfants et des familles aux prises avec des conflits de garde et j’espère avoir fait honneur à leurs témoignages.
Il est à noter que cette thèse a bénéficié de différents soutiens financiers indispensables à sa réalisation et à sa diffusion. Je tiens donc à remercier le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQ-SC), la Faculté des sciences sociales de l’Université Laval (Fonds Georges-Henri-Lévesque, Fonds facultaire d’enseignement et de recherche), l’École de service social de l’Université Laval (Fonds Georgette Béliveau et Bourse de cheminement au troisième cycle), l’Association des femmes diplômées de Québec, l’ARUC – Séparation parentale, recomposition familiale et le Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire.
xv
Avant-propos
La présente thèse comporte l’insertion de trois articles qui font l’objet des chapitres 2, 3 et 4 :
Chapitre 2 - Le meilleur intérêt de l’enfant dont la garde est contestée : enjeux, contexte et pratiques, Elisabeth Godbout (Université Laval), Claudine Parent (Université Laval), Marie-Christine Saint-Jacques (Université Laval), article publié en ligne dans la revue Enfances, familles, générations, no. 20, 2014, 168-188, http://www.efg.inrs.ca/index.php/EFG/article/view/290. Elisabeth Godbout a rédigé l’entièreté de l’article, lequel a été révisé par Claudine Parent et Marie-Christine Saint-Jacques.
Chapitre 3- Les séparations hautement conflictuelles et le meilleur intérêt de l’enfant vus de l’intérieur : analyse du point de vue des experts et des juges, Elisabeth Godbout (Université Laval), Claudine Parent (Université Laval), Marie-Christine Saint-Jacques (Université Laval), chapitre de livre accepté, Dans M.-C., Saint-Jacques, S. Lévesque et C. Robitaille (Eds.), Séparation parentale, recomposition familiale : enjeux contemporains (titre provisoire). ARUC-séparation parentale, recomposition familiale. Elisabeth Godbout a rédigé l’entièreté de ce chapitre, lequel a été révisé par Claudine Parent et Marie-Christine Saint-Jacques. Chapitre 4- Positions taken by judges and custody experts on issues relating to the best interests of children in custody disputes, Elisabeth Godbout (Université Laval), Claudine Parent (Université Laval), Marie-Christine Saint-Jacques (Université Laval), article soumis à la revue International Journal of Law, Policy, and the Family. Elisabeth Godbout a rédigé l’entièreté de cet article, lequel a été révisé par Claudine Parent et Marie-Christine Saint-Jacques.
Chacune de ces publications est suivie de sa propre liste de références. Une liste des références citées en introduction (chapitre1) et en conclusion (chapitre 5) est présentée à la fin de la thèse. Il est à noter que la mise en page des trois publications insérées a été légèrement modifiée afin que la présentation des différents chapitres soit continue et cohérente tout au long de la thèse.
1
Chapitre 1 – Introduction générale
La séparation et le divorce sont des phénomènes sociaux se retrouvant à l’intersection de la pratique légale, des politiques sociales, de la souffrance personnelle et de l’idéologie entourant le bien-être de l’enfant (Kaganas & Day Sclater, 2004). Ce dernier élément est central puisque le souci du « bien » de l’enfant à travers le respect de son intérêt est le point de convergence de toutes les attentions. Le législateur en a d’ailleurs fait la pierre angulaire de toutes les décisions prises à l’endroit de l’enfant (C.(G.) c. V.-F.(T.) )1. Lorsque des parents séparés n’arrivent pas eux-mêmes à une entente concernant la garde ou les droits d’accès, c’est l’intérêt de l’enfant qui guidera les experts dans leurs recommandations et les juges dans leur décision. Pourtant, le critère du meilleur intérêt de l’enfant (MIE) n’est pas clairement opérationnalisé par le droit ou les sciences sociales (Comité du Barreau du Québec sur le droit de la famille, 2001; Kelly, 1997). Qui plus est, chaque situation doit être évaluée au cas par cas, en soupesant toutes les possibilités et en pondérant différents critères, ce qui rend cette tâche périlleuse pour les professionnels qui doivent se prononcer sur la façon optimale de partager le temps parental. En effet, l’indétermination du principe de MIE, permet, de l’avis de plusieurs auteurs, l’introduction de valeurs personnelles dans les décisions judiciaires et les recommandations des experts ainsi qu’un manque d’uniformité dans l’application de ce principe (Emery, 2007; Krauss & Sales, 2000; Mnookin, 1975; Théry, 1993). Le MIE est donc interprété non seulement à l’aide d’un savoir spécialisé, mais aussi via un « savoir de sens commun » ou, autrement dit, à travers la représentation sociale de ce principe (Jodelet, 1989).
Par ailleurs, les dossiers de litige concernant la garde et les droits d’accès qui se retrouvent en expertise et en cour sont susceptibles d’être hautement conflictuels, particulièrement lorsque le recours au tribunal est répété (Bala, Birnbaum, & Martinson, 2010). Ces situations peuvent être marquées par de l’extrême méfiance entre les parents, des allégations de toutes sortes (violence conjugale et familiale, maltraitance) qui peuvent être fondées ou non, exagérées ou non (Birnbaum & Bala, 2010; Johnston, 1994). Les enfants se retrouvant au cœur des disputes sont à risque d’être exposés aux conflits ouverts entre leurs parents, mais ils peuvent également se retrouver pris à partie entre ces derniers (utilisés comme messagers ou espions, subir des tentatives d’alliances, etc.) (Drapeau, Gagné, & Hénault, 2004; Grych, 2005). Dans de rares mais très sévères cas, ils peuvent en venir à rejeter totalement et de façon injustifiée un parent sous l’influence de leur autre parent (Gagné, Drapeau, & Hénault, 2005). Les enfants exposés à des conflits parentaux sévères sont à risque de développer de graves difficultés d’adaptation au point où cette situation est considérée comme une forme de mauvais traitement psychologique et un motif de compromission en protection de la jeunesse (Fauteux, 2013; Malo, 2013; Saini, Black, Fallon, & Marshall, 2013).
Compte tenu de la primauté du principe de MIE, de son indétermination et de la grande vulnérabilité des enfants et des familles concernés par son application, une avenue de recherche d’importance consiste donc à se pencher sur la signification même du MIE :
At conferences, family law and psychological seminars, and judicial trainings, reference are continuous to children’s best interests, but rarely is the concept explored for meaning. Custody evaluators, lawyers, mediators, and judges firmly stating, “This is/isn’t in the child’s best interests,” should be called on routinely to articulate the concepts and criteria being used to make that statement and explain the weighting of the criteria in their thinking. Much can be learned by surfacing and exploring the differences (Kelly, 1997, p. 386).
Cette thèse vise donc à étudier le principe du MIE tel qu’appliqué par les juges de la Cour supérieure et les experts (psychologues et travailleurs sociaux) qui se penchent régulièrement sur des cas de garde contestée. Pour ce faire, cette thèse répond à la question et aux objectifs suivants :
Question de recherche :
Dans un contexte de séparation hautement conflictuelle, quelle est la représentation sociale des juges et des experts concernant le meilleur intérêt de l’enfant dont la garde ou les droits d’accès sont contestés?
Objectifs spécifiques :
À partir du point de vue des juges et des experts :
1. Définir le concept de « séparation hautement conflictuelle » :
a. Décrire les thèmes associés aux séparations hautement conflictuelles;
b. Distinguer les séparations hautement conflictuelles des séparations qui ne sont pas hautement conflictuelles;
c. Estimer la prévalence des séparations hautement conflictuelles dans la pratique.
2. Décrire le contenu de la représentation sociale du MIE dans un contexte de séparation hautement conflictuelle en identifiant :
a. son contenu spontané;
b. les difficultés reliées à son application dans la pratique; c. les débats que ce principe génère.
3. Cerner l’organisation de la représentation sociale du MIE dans un contexte de séparation hautement conflictuelle en identifiant :
3 b. les principes organisateurs de la représentation sociale du meilleur intérêt de l’enfant; c. les insertions sociales qui font varier les prises de positions des répondants.
1.1. Contenu de la thèse
Cette thèse avec insertion d’articles est composée de cinq chapitres. D’abord, le présent chapitre (introduction générale) présente le fil conducteur qui relie les différentes parties de la thèse et précise certains aspects qui n’ont pu être suffisamment développés dans les articles et le chapitre de livre insérés. La première publication fait l’objet du deuxième chapitre. Cet article présente la problématique et la recension des écrits du projet sous la forme d’une analyse critique des écrits théoriques et scientifiques qui portent sur l’interprétation du MIE dans un contexte de conflit de garde. Ce deuxième chapitre permet donc d’identifier les limites des travaux actuels et d’exposer la pertinence de la thèse.
La deuxième publication insérée à la thèse (chapitre 3) est un chapitre à paraître dans un livre réunissant plusieurs experts québécois et internationaux des transitions familiales. Les résultats de recherche qui y sont présentés répondent aux objectifs portant sur la définition des séparations hautement conflictuelles et l’identification du contenu de la représentation sociale du MIE selon les juges et les experts interrogés. Ce chapitre se conclut par une esquisse de l’organisation de la représentation sociale du MIE. Cette organisation est toutefois explorée plus en profondeur dans la troisième publication insérée (chapitre 4). Les prises de position des experts et des juges sur différents débats en lien avec le MIE y sont exposées de même que la variation de ces prises de position en fonction des caractéristiques des répondants. Cet article en anglais a été soumis à une revue internationale portant à la fois sur le droit familial, les politiques sociales et le développement des connaissances en sciences sociales qui concernent la famille. Cette revue a été choisie en raison de son rayonnement et du caractère interdisciplinaire de l’objet de recherche.
Enfin, la conclusion générale fait ressortir les différentes réponses à la question et objectifs de recherche tout en proposant des pistes pour l’intervention et pour de futures recherches.
1.2. Complément d’information
La prochaine section présente de façon plus précise le cadre conceptuel et théorique de même que la méthodologie de la thèse. Elle a pour objectif de compléter les publications insérées sans en répéter indûment le contenu.
1.2.1. La pertinence de la thèse
La séparation parentale est une réalité fréquemment vécue par les jeunes québécois. Selon les données de l’Étude longitudinale du développement des enfants au Québec, environ 20% des enfants nés à la fin des
années 1990 ont connu la séparation de leurs parents avant la fin de la maternelle (Desrosiers & Simard, 2010). Si la grande majorité des jeunes s’adapte bien à cette transition, un sous-groupe vit des difficultés plus importantes et persistantes (Amato, 2003; Hetherington, Bridges, & Insabella, 1998). À cet égard, il existe un consensus à l’effet que le conflit entre les parents est l’un des prédicteurs les plus significatifs des problèmes d’adaptation chez l’enfant (Amato & Keith, 1991; Emery, 1999; Grych, 2005; Hetherington, 1999; Kelly, 1998; Wallerstein & Corbin, 1999). Ainsi, la formation des relations coparentales à la suite de la séparation constitue un enjeu important de santé publique (Pruett & DiFonzo, 2014). Cette thèse s’intéresse précisément à un aspect important de l’établissement des relations coparentales, soit le processus menant au partage du temps parental, et ce, dans des situations hautement conflictuelles ou à risque de le devenir. Peu de recherches ont cherché à mieux comprendre l’interprétation du MIE dans ce contexte et encore moins en fonction des caractéristiques des professionnels qui appliquent ce principe. Pourtant, ces aspects seraient reliés aux attentes et représentations de la population générale et, plus largement, à la confiance du public envers le système de justice (Bessière & Mille, 2013; Bradshaw & Hinds, 1997; Braver, Ellman, Votruba, & Fabricius, 2011; Clouet, 2013).
Le processus menant à la détermination de la garde et des droits d’accès est un champ de recherche pertinent pour la discipline du service social. Les difficultés de ces familles posent des défis importants pour l’intervention des travailleurs sociaux qui œuvrent à plusieurs niveaux de services : en première ligne, en évaluation dans le cadre de l’expertise pour la Cour supérieure, en protection de la jeunesse, etc. (Fortin & Clouet, 2013; Malo & Rivard, 2013; Saini et al., 2012). Dans la perspective du service social, il importe de comprendre les processus individuels et familiaux qui contribuent à ces difficultés et de les replacer dans un contexte social plus large. À ce propos, la présente thèse s’intéresse aux services disponibles pour les parents qui se séparent, particulièrement ceux situés en bout de piste alors que toutes les autres solutions ont été épuisées, soit l’expertise psychosociale et la décision rendue par un juge.
D’un point de vue historique, les travailleurs sociaux ont, depuis les débuts de la profession, fortement investi les services d’aide sociale publique envers les enfants en situation de pauvreté ou de maltraitance. Les premières questions de garde traitées par les travailleurs sociaux concernaient le maintien ou non des enfants dans un milieu de vie pouvant présenter des risques sérieux pour leur développement et leur sécurité (Mason, 1994). Plus récemment et suivant la première vague de séparations vers le milieu des années 1960, ces questions devaient s’élargir au partage de la garde entre parents qui se séparent. En effet, les travailleurs sociaux qui avaient au préalable collaboré avec la cour, les services policiers, les avocats et les agences sociales dans les cas de garde potentiellement à risque pour les enfants ont été tout naturellement appelés à travailler avec les parents, les avocats et les juges dans des cas contestés de garde et d’accès (Kreindler, 1986; Mason, 1994). Au Québec, cette pratique ne s’est développée que depuis une trentaine d’années. Filion
5 (1998) rapporte qu’avant les années 1980, les décisions en matière de garde étaient fondées sur des dispositions législatives ou sur des règles de jurisprudence d’application stricte. Il était alors rare que des juges s’en remettent aux conclusions d’un expert pour prendre une décision. Il a fallu attendre l’initiative du Juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l’honorable Jules Deschênes, pour que le Service d’expertise psychosociale soit mis sur pied en 1975 à Montréal. L’année suivante, ce service ouvrait à Québec, puis dans tous les autres centres de Service Sociaux de la province (Filion, 1998). Ce service visait à créer un « […] laboratoire où se nouent entre juges, avocats, travailleurs sociaux et justiciables des relations quotidiennes […] » (Deschênes, 1977, dans Filion, 1998, p. 7).
Actuellement, les travailleurs sociaux partagent ce champ de pratique avec d’autres disciplines, soit le droit et la psychologie (Bala, 2004; Comité sur l'expertise en matière familiale, 1999; vanWormer, 1992). Ceci pose différentes questions d’ordre interdisciplinaire puisque des cultures professionnelles et des méthodes de travail différentes peuvent se heurter dans le champ spécifique des expertises de garde (Comité sur l'expertise en matière familiale, 1999; Lytle-Vieira, 1987; Snow, 2002; vanWormer, 1992). Ces enjeux se répercutent-ils dans l’interprétation du principe du MIE? La présente thèse examine cette question. Plus largement, elle inclut la participation de travailleurs sociaux alors que ce groupe professionnel a été peu représenté dans les recherches portant sur l’expertise de garde, et ce, malgré leur présence sur le terrain (Saini, 2008).
Sur le plan scientifique, il semble que très peu de données empiriques soient disponibles concernant la signification du principe du MIE dans un contexte de litige entourant la garde, les écrits sur la question provenant essentiellement du droit. De plus, les quelques recherches qui se sont penchées sur les attitudes des professionnels qui prennent des décisions importantes lorsque la garde est contestée se sont surtout attardé à hiérarchiser des critères selon l’importance qu’on leur accorde dans une décision de garde sans les rattacher à un contexte précis2 . Cette limite est importante compte tenu du fait que les évaluations et décisions doivent être effectuées au cas par cas. Il manque donc à ce champ de recherche une contextualisation et une description riche des enjeux actuels entourant la définition et la détermination du MIE, ce que permet une recherche de nature qualitative.
1.2.2. La définition des concepts importants
L’objet d’étude de la présente thèse est le principe du « meilleur intérêt de l’enfant » qui est d’abord un concept issu du droit. Il convient donc d’expliquer succinctement le contexte légal entourant cet objet. Le respect de l’intérêt de l’enfant est une « notion-cadre » utilisée dans différents contextes légaux : ce principe est reconnu dans le Code civil, dans la Loi sur la protection de la jeunesse, dans la Charte des droits et libertés de la personne et, en droit international, dans la Convention sur les droits de l’enfant (Malacket, 2010).
En matière de garde à la suite d’une séparation ou d’un divorce, cette notion est au cœur de la décision du tribunal. Il s’agit, en fait, du seul critère relatif à la détermination de la garde selon le Code civil du Québec3 et la Loi sur le divorce4 (D.-Castelli & Goubau, 2005).
La définition du MIE est abondamment présentée dans les trois articles insérés à la thèse. Sans répéter le contenu de ces articles, il est important de préciser d’emblée que l’intérêt de l’enfant correspond à la réponse très concrète à ses différents besoins, et ce, au cas par cas. Il s’agit donc d’une question de fait. Dans ce contexte, l’expertise psychosociale est un élément de preuve majeur, mais d’autres preuves peuvent être présentées au tribunal : le témoignage des parents et des autres personnes proches de l’enfant (famille élargie, professeurs, etc.), le témoignage de l’enfant, un rapport médical et le témoignage d’un médecin traitant si l’enfant a un problème de santé et différents documents, par exemple les bulletins scolaires ou le cahier de communication du service de garde (Pélissier-Simard, 2014). Précisons que la jurisprudence reconnaît les critères suivants dans la prise en compte de l’intérêt de l’enfant sans se limiter à cette liste et sans préciser comment soupeser ces critères (Droit de la famille-111508, 2011 QCCS 2628, juge C. La Rosa, dans Pélissier-Simard, 2014) :
• le besoin de stabilité des enfants; • le degré de la capacité parentale; • la figure parentale principale; • la disponibilité des parents;
• l’engagement des parents dans l’éducation au niveau scolaire; • la protection de la santé mentale et physique de l’enfant; • la collaboration entre les parents;
• la communication entre les parents;
• l’importance qu’un parent accorde à l’implication de l’autre parent dans l’éducation de l’enfant; • la santé physique de chaque parent;
• la santé psychologique de chaque parent; • la présence et la proximité de la famille élargie; • le maintien de l’intégrité de la fratrie;
3 Art. 33, Code civil du Québec, L. Q. 1991, c. 64
7 • l’importance de ne pas mêler l’enfant aux conflits qui impliquent les parents;
• l’engagement dans l’enrichissement des habilités de l’enfant; • l’implication avec les amis de l’enfant;
• la préférence exprimée par l’enfant si son âge et son discernement permettent d’en tenir compte; • l’engagement de répondre aux besoins spéciaux d’un enfant
C’est donc après avoir examiné toute la preuve et toutes les possibilités que le juge déterminera la solution qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant (aussi appelé « intérêt supérieur de l’enfant »). Bien que l’expert ne prenne pas la décision finale concernant le partage du temps parental, il a lui aussi à effectuer un exercice semblable, soit soupeser différentes possibilités pour formuler des recommandations dans un rapport d’expertise. Les décisions (les choix effectués entre diverses possibilités) de ces deux types de professionnels mènent donc à la détermination du meilleur intérêt de l’enfant.
La notion de « garde » porte à confusion puisqu’elle peut signifier à la fois l’hébergement de l’enfant et le pouvoir de prendre des décisions sur des questions qui le concernent. Les notions de « garde légale » ou de « garde physique » utilisées en common law sont toutefois étrangères au droit civil. Ainsi, au Québec, la garde n’est qu’un aspect de l’autorité parentale et les ex-conjoints continuent automatiquement de se partager cette autorité après la séparation. De cette façon, lorsque la garde n’est pas partagée, mais attribuée principalement à un parent, le parent gardien prend les décisions quotidiennes pour l’enfant (alimentation, heures des sorties, etc.) et détermine son lieu de résidence, mais le parent non gardien a, quant à lui, un pouvoir et un devoir de surveillance sur ces décisions. Il a également le droit d’être consulté lorsqu’il s’agit de prendre des décisions majeures concernant l’enfant (éducation religieuse, choix d’établissement d’enseignement, soins médicaux, etc.) et peut prendre les décisions quotidiennes pour l’enfant lorsqu’il l’héberge (Giroux, 1998; Goubau, 2003). Dans les litiges sur la garde ou les droits d’accès, la Cour supérieure se prononce sur un partage du temps parental qui peut prendre deux formes différentes : la garde partagée, ou la garde exclusive généralement assortie de droits d’accès.
La garde partagée correspond à un partage du temps de garde se situant entre 50%-50% et 60%-40%. Cette formule peut prendre différentes formes selon le jour d’alternance : d’une semaine à l’autre (ou 7-7), 3-2-2 qui permet à l’enfant de ne pas passer plus de trois jours sans voir un parent, 5-3-2-2-3-2-2-5 ou encore une garde partagée sur une plus longue période (deux semaines-deux semaines, un mois-un mois et même l’alternance d’une année à l’autre) (Pélissier-Simard, 2014).
La garde exclusive est un partage du temps parental qui correspond à une proportion de plus de 60% du temps pour un parent, donc à une proportion inférieure à 40% du temps pour l’autre parent. Cette forme de garde comporte généralement des droits d’accès pour ce parent.
Les droits d’accès permettent aux enfants d’avoir des contacts avec une personne (généralement l’autre parent) qui n’en a pas la garde. Ceux-ci peuvent prendre plusieurs formes : appels téléphoniques, visites de quelques heures, sortie incluant un coucher ou simple sortie, périodes de vacances, etc. (Éducaloi, 2014b). La proportion de temps associée aux droits d’accès varie passablement. Les droits d’accès dits prolongés correspondent à une proportion de 20% à près de 40% du temps de garde ou 74 à 145 jours par année incluant les vacances (Pélissier-Simard, 2014). D’autres droits d’accès sont toutefois beaucoup plus restreints et certains font l’objet d’une supervision. En effet, en raison de difficultés diverses, d’enjeux de sécurité ou lorsque le lien parent-enfant a été interrompu, la Cour supérieure peut ordonner que les échanges de garde se fassent par l’intermédiaire d’un tiers ou que les droits d’accès soient supervisés par un tiers, et ce, dans un milieu sécuritaire et neutre. Cette dernière mesure se veut néanmoins exceptionnelle et transitoire (Ministère de la Famille et des Aînés, 2008).
La présente thèse ne se penche pas spécifiquement sur les conflits financiers pouvant accompagner les séparations et les divorces pour mettre l’accent sur les aspects psychosociaux des litiges. Néanmoins, le lecteur devra garder en tête qu’un conflit concernant la garde ou les droits d’accès peut cacher un conflit d’ordre financier. En effet, le partage du temps parental est lié au calcul de la pension alimentaire pour enfant puisque, en principe, plus l'enfant passe du temps avec un parent, plus la pension alimentaire que ce parent doit payer diminue (Éducaloi, 2014a).
1.2.2.1. Les étapes d’un dossier de garde ou de droits d’accès contestés
Lorsqu’un dossier est porté à l’attention du tribunal en raison d’un désaccord sur la garde ou les droits d’accès, un juge aura d’abord à se prononcer sur les demandes de sauvegarde, soit les ordonnances urgentes pour la garde et la pension qui sont d’une durée de 30 jours ou plus. La deuxième étape est le stade provisoire5 où ces questions seront décidées temporairement pour la durée des procédures judiciaires jusqu’à l’audition au fond (Pélissier-Simard, 2014). Il faut préciser que le juge au fond n’est cependant pas lié par le jugement sur les mesures provisoires (Lalonde, 2013). Concernant l’expertise :
À tout stade de la procédure, incluant l'ordonnance de sauvegarde, le juge peut, après s'être assuré de son opportunité et du consentement des parties, ordonner une expertise psychosociale dans les cas impliquant des enfants (art. 32 à 38 R.p.fam.(C.S.)) (Lalonde, 2013, p.18).
9 Après le procès, le jugement sera rendu (prononcé « sur le banc » ou après une période de délibéré). Le tribunal tranchera l’ensemble des mesures accessoires, qui incluent, dans les situations qui nous intéressent, une décision sur la garde ou les droits d’accès. Les délais dépendent des districts judiciaires et les disponibilités de la cour, mais l’audition au fond a généralement lieu entre un an et demi et deux ans à partir de la date d’introduction de l’instance (Pélissier-Simard, 2014).
1.2.2.2. Définition et description de l’expertise en matière de garde
L’expertise psychosociale en matière de garde d’enfant est une évaluation complète et impartiale de la situation familiale et sociale d’un enfant dont la garde ou les droits d’accès font l’objet de litiges entre ses parents6 (LaBrie, 1998; O.P.Q., O.P.T.S.Q., & A.C.J.Q., 2006). Par ce processus, des recommandations pour la garde ou les droits d’accès sont transmises au tribunal. Les professionnels pouvant réaliser des expertises sont membres de l’Ordre des psychologues du Québec ou de l’Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. Ils peuvent être rattachés au service d’expertise psychosociale de la Cour supérieure (service spécialisé offert dans les Centres jeunesse du Québec) ou être en pratique privée (O.P.Q., et al., 2006).
La désignation ou le choix d’un expert peuvent prendre différents cas de figure qui sont résumés dans les Lignes directrices pour l’expertise en matière de garde d’enfants et des droits d’accès (O.P.Q., et al., 2006, p. 4.) :
1. Le juge peut ordonner au service d’expertise psychosociale rattaché à la Cour supérieure de réaliser le mandat.
2. Le tribunal peut nommer un expert en pratique privée.
3. Les deux parties peuvent s’entendre sur la désignation d’un expert conjoint et faire approuver ce choix par le tribunal.
4. L’expert peut être désigné par le procureur de l’enfant.
5. L’expertise peut également être effectuée à la demande d’une des deux parties avec : a) La participation de toute la famille (expertise complète)
b) La participation d’une partie de la famille (expertise partielle)
Il faut préciser qu’en cas d’expertise partielle, l’expert ne peut formuler de recommandations sur la garde et les droits d’accès ou d’opinion sur la partie qu’il n’a pas rencontrée. De plus, les parties ont droit de suspendre ou de mettre fin à l’expertise, le consentement de toutes les personnes âgées de 14 ans et plus est requis et le consentement des deux parents est nécessaire pour la participation des enfants âgés de moins de 14 ans. Les principaux facteurs considérés dans l’expertise sont les suivants : les besoins développementaux de l’enfant, le désir, les intérêts et les compétences de chaque parent, les forces, les vulnérabilités et les besoins de tous les membres de la famille et les interactions familiales (O.P.Q., et al., 2006).
6 Les expertises peuvent aussi se pencher sur une demande provenant d’un tiers, mais ces cas plus exceptionnels n’ont
En somme, le principe du MIE doit être malléable puisqu’il est évalué en fonction des particularités de chaque enfant. La description du contexte dans lequel ce principe est appliqué nous montre également qu’il est interprété à travers le regard des juges et des experts qui soupèsent différents éléments pour prendre des décisions importantes pour les enfants dont la garde est contestée. Ce type de pratique qui ne s’appuie pas sur des critères rigides et qui laisse place au jugement des professionnels est susceptible d’être fortement teinté par les représentations sociales des objets à l’étude (Abric, 2011; Moliner, Rateau, & Cohen-Scali, 2002). Il s’agit précisément du cadre théorique choisi pour comprendre le sens du principe du MIE.
1.2.3. Le cadre théorique
Reprenant le concept de « représentations collectives » de Durkheim, la naissance de la théorie des représentations sociales est généralement établie en 1961, avec la publication du livre de Serge Moscovici sur la psychanalyse qui montre ce que devient un savoir scientifique lorsqu’il est réinterprété par le sens commun. Avec cet ouvrage fondateur, Moscovici va établir les bases de ce courant à la frontière du psychologique et du social (Jodelet, 1989). La notion de représentation sociale demeure difficile à définir, car elle est traversée par de nombreux courants (approches ethnologique, structurale, discursive, etc.) et composée d’une série de concepts psychologiques et sociologiques. À cet effet, Jodelet (1993) parle d’un domaine en forte expansion, car de plus en plus populaire et applicable à des problématiques sociales très variées. Cet usage répandu de la théorie des représentations sociales a amené une certaine confusion, voire une dérive de son sens original (Jodelet, 1989). Néanmoins, on peut dégager un certain consensus à l’effet qu’une représentation sociale se présente sous la forme d’un ensemble d’éléments cognitifs à propos d’un objet social donné. Moliner et ses collaborateurs (2002) en exposent les caractéristiques :
• Cet ensemble est organisé : il ne s’agit pas d’un simple alignement d’éléments cognitifs, mais d’un ensemble structuré (ex. telle opinion est équivalente à telle autre ou incompatible avec telle information). • La représentation est partagée par des individus d’un même groupe social, mais ce consensus est partiel et dépend de l’homogénéité du groupe et du lien que chacun entretient envers l’objet.
• Une représentation est collectivement produite à travers les interactions sociales (échanges interindividuels et exposition aux communications de masse).
• Enfin, la représentation est socialement utile : elle agit comme un système de compréhension et d’interprétation de l’environnement social.
Certains auteurs ont rassemblé ces caractéristiques en une seule définition. Pour Jodelet (1989), la représentation sociale est « […] une forme de connaissance socialement élaborée et partagée, ayant une visée pratique et concourant à la construction d’une réalité commune à un ensemble social » (p. 36). Roussiau et Bonnardi (2001) la définissent comme une « organisation d’opinions socialement construites, relativement à un objet donné, résultant d’un ensemble de communications sociales, permettant de maîtriser l’environnement
11 et de se l’approprier en fonction d’éléments symboliques propres à son ou ses groupes d’appartenance » (p. 19).
Afin de mieux saisir la notion de représentation sociale (R.S), des auteurs ont tâché d’élaborer une définition différentielle en la distinguant de notions connexes comme les attitudes, les opinions, les normes, etc. (Flament & Rouquette, 2003; Mannoni, 2010). Cette façon de placer les R.S sur un continuum de la pensée sociale (figure 1.1) permet de mieux comprendre où elles se situent et en quoi elles consistent. Ainsi, selon ce modèle, un ensemble de représentations mentales est à la base d’opinions qui portent sur des objets particuliers dans des circonstances particulières. Ces mêmes opinions sont regroupées sous la forme d’une attitude. L’attitude est définie comme une « position spécifique que l’individu occupe sur une dimension ou plusieurs dimensions pertinentes pour l’évaluation d’une entité sociale donnée » (Doise, 1989, p. 222). Ainsi, on peut avoir une opinion sur un personnage politique (objet particulier), mais une attitude envers la classe politique en général (entité sociale). Quant à la représentation sociale, elle est ce qui « […] donne la raison d’une attitude ou d’un ensemble d’attitudes » (Flament & Rouquette, 2003, p. 17), elle fonde et fédère un ensemble d’attitudes et les ancrent dans les rapports sociaux qui les génèrent (Doise, 1989; Flament & Rouquette, 2003). Enfin, le dernier niveau est celui de l’idéologie qui rassemble les différentes représentations sociales et pourvoit une société en ressources cognitives fondamentales sur le très long terme (Flament & Rouquette, 2003). À ce propos, il est à noter que les éléments de la figure inscrits à gauche du continuum sont beaucoup moins stables que ceux inscrits à droite. Suivant cette logique, la modification d’une opinion n’a pas un impact immédiat sur les attitudes correspondantes et encore moins sur les représentations sociales et les composantes idéologiques. De même, plus on se déplace vers la droite du continuum, plus on passe du particulier au général et moins on observe de variations d’une personne à l’autre (Flament & Rouquette, 2003).
R.S en aval R.S en amont
+________________________Variabilité intra et inter individuelle______________________-
-________________________ Niveau d’intégration_________________________________+
Figure 1.1 Définition différentielle des représentations sociales (adapté de Mannoni, 2010, p. 40 et de Flament & Rouquette, 2003, p. 21)
1.2.3.1. La représentation sociale comme guide pour l’action
Selon Abric (2011), la théorie des représentations sociales semble appropriée pour l’étude des pratiques sociales. En effet, dans le champ de la recherche s’intéressant aux représentations sociales, il y aurait un consensus à l’effet qu’il est impossible de dissocier les représentations, la pratique et le discours. On ne pourrait donc savoir si la pratique engendre la représentation ou si la représentation engendre la pratique : ces éléments formeraient un tout intégré dans un système. Ainsi, pratique et représentations seraient dans une relation dialectique et s’influenceraient mutuellement (Abric, 2011). Chombart de Lauwe et Feuerhahn (1993) avaient exprimé une opinion semblable concernant les représentations et les pratiques entourant le domaine de l’enfance :
C’est aussi à travers les pratiques à l’égard de la catégorie désignée, ici l’enfance et les attitudes face à elle, qu’une partie des représentations sociales doit être observée, pratiques et représentations s’engendrant réciproquement (p. 327).
À la lumière de ces arguments, il semble donc pertinent d’étudier les représentations sociales des juges et des experts concernant le meilleur intérêt de l’enfant à travers leur discours pour pouvoir comprendre les pratiques particulières qui s’y rattachent, soient celles qui sont incluses dans le processus d’évaluation et de prise de décision en matière de garde contestée.
De façon plus spécifique, Abric (2011) précise que la nature des liens entre pratiques et représentations est déterminée par deux caractéristiques : la part de l’autonomie de l’acteur dans la situation et la présence d’éléments fortement reliés à des affects ou à la mémoire collective. Ces éléments réitèrent la pertinence de
Représ.
mentales Opinions Attitudes
R.S
Idéologie (valeurs, normes)
13 ce cadre conceptuel pour étudier les pratiques des juges et des experts. D’une part, il existerait une grande latitude, donc une grande autonomie, dans les décisions que ces professionnels peuvent prendre ou les opinions qu’ils peuvent émettre concernant la garde de l’enfant. Dans ce contexte, il est donc permis de croire que les représentations sociales que portent ces professionnels prennent une place déterminante dans leur pratique. D’autre part, la charge affective est forte dans les situations de garde contestée et elles font indéniablement écho à des éléments à la fois personnels, sociaux et culturels. À titre d’exemple, des auteurs considèrent qu’évaluer la garde d’un enfant est l’une des activités les plus complexes qu’un professionnel aura à réaliser en raison des tensions émotives qui entourent ce processus (Johnston, Roseby, & Kuehnle, 2009; Saini, 2008).
1.2.3.2. Les principes organisateurs des représentations sociales
Parmi les différents courants coexistant au sein même du grand champ théorique des représentations sociales, celui des principes organisateurs élaboré par l’école de Genève a été choisi comme cadre d’analyse. Ce modèle, inspiré de la théorie sur les champs sociaux de Bourdieu, conçoit les représentations sociales comme issues de l’action d’un métasystème (normes sociales et représentations idéologiques) qui régule des rapports sociaux concrets et symboliques et qui agit sur l’organisation cognitive des individus (Roussiau & Bonardi, 2001). Plus précisément, les représentations sociales sont définies comme « […] des principes générateurs de prises de position liées à des insertions spécifiques dans un ensemble de rapports sociaux et organisant les processus symboliques intervenant dans ces rapports » (Doise, 1985, cité dans Roussiau & Bonardi, 2001, p. 106).
Ce modèle, parce qu’il s’intéresse au jugement et à l’évaluation de même qu’aux variations interindividuelles et intergroupes (et non seulement au consensus, comme c’est le cas d’autres courants des représentations sociales) (Tremblay, 2005) semble particulièrement adapté aux objectifs du présent projet de thèse. En effet, ce dernier vise à expliquer les grands principes derrières une variété de points de vue au sujet du MIE. La théorie des principes organisateurs comporte trois dimensions ou trois hypothèses importantes sur la nature des représentations sociales (Clémence, Doise, & Lorenzi-Cioldi, 1994) :
1. Les différents membres d’une population étudiée partagent certaines croyances au sujet d’un objet social donné. Les représentations sociales peuvent donc être vues comme une sorte de carte mentale commune créée à travers des rapports de communication qui supposent un langage et des repères communs. 2. Il ne faut toutefois pas en conclure que ces repères ont tous la même signification pour ces individus ou ces groupes. Ces derniers peuvent différer d’opinion entre eux dans les rapports qu’ils entretiennent avec ces représentations sociales; ils se différencieraient selon leur degré d’adhésion à ces croyances.
3. Au-delà des croyances communes modulées par des différences individuelles ou de groupe, les représentations sociales sont ancrées dans des réalités collectives.
Clémence et al. (1994) ajoutent qu’une étude complète des représentations sociales devrait inclure l’articulation de ces trois différents niveaux d’analyse, soit le savoir commun, les prises de position individuelles par rapport aux points de repère fournis par le savoir commun et les ancrages de ces positions dans le contexte plus large des appartenances sociales. C’est sur ces trois niveaux que repose la démarche de recherche proposée dans ce projet.
1.2.3.3. Les concepts à l’étude
Certains concepts à l’étude dérivent directement du cadre théorique des principes organisateurs des représentations sociales. Le tableau suivant présente une définition de ces concepts et les niveaux d’analyse auxquels ils correspondent.
15
Tableau 1.1 Définitions des concepts à l’étude en lien avec les différents niveaux d’analyse
Niveaux d’analyse
Concepts Définitions (Clémence 2003)
1er niveau : « Parler et se comprendre » Contenu de la représentation sociale Débats
Le contenu de la représentation est un matériel composé de mots, d’images, de formules et de clichés. Il s’agit du savoir commun évoqué régulièrement à propos de l’objet d’étude et qui compose une carte mentale commune. Le contenu est aussi composé d’éléments plus spécifiques qui « […] signalent des lignes de frottement, des conflits entre les agents. Ces éléments stimulent les
débats […]. » (Clémence, 2003, p. 399). 2e niveau : « Interpréter et se confronter » Prises de position
Si les personnes utilisent une carte commune pour comprendre un objet, elles ne la regardent pas tous sous le même angle; elles vont focaliser sur certains éléments pour en négliger d’autres. Aussi, un même élément peut être compris et évalué différemment d’une personne à l’autre. Ce sont ces variations qui sont appelées prises
de position. Pour en rendre compte, il faut soumettre le contenu de
la représentation et les débats à l’appréciation des personnes afin de recueillir leurs opinions, comparer la signification qu’elles donnent aux principaux éléments et à leurs relations.
3e niveau : « Organiser et ancrer ses positions » Principes organisateurs Insertions sociales
Les prises de position individuelles seraient générées de façon constante par des principes organisateurs, soit des principes plus généraux qui permettent de comprendre la logique qui régule le raisonnement et la transformation de la pensée dans un domaine particulier. En regardant de plus près les prises de position, on remarque que celles-ci émergent de façon similaire chez plusieurs personnes. Cette régularité est ancrée dans des insertions
sociales spécifiques (ex. dans une dynamique intergénérationnelle,
de genre, etc.).
1.2.4. La méthodologie
Cette section vise à apporter des précisions supplémentaires concernant la méthodologie de recherche utilisée en évitant, autant que possible, de répéter ce qui est présenté dans les articles 2 et 3 insérés à la thèse.
1.2.4.1. Perspective de recherche
En abordant la notion de meilleur intérêt de l’enfant comme un objet socialement construit, cette recherche s’inscrit dans une perspective constructiviste. Selon ce paradigme, la réalité et les connaissances sont élaborées par des individus en interaction dans un processus de construction. Ainsi, cette approche part du fait que ce sont les acteurs sociaux qui définissent les problématiques sociales. Il convient donc d’étudier
l’objet de recherche en partant du point de vue et des intérêts de ces personnes (Mayer & Ouellet, 1998). Le constructivisme s’intéresse au monde complexe de l’expérience vécue du point de vue de ceux qui la vivent (Schwandt, 1994). De façon plus générale, l’approche constructiviste écarte d’emblée l’idée d’une réalité objectivement observable, mais affirme que la réalité étudiée par les sciences est une construction intellectuelle. Dans cette optique, la recherche de la vérité absolue serait illusoire, le réel étant construit par l’observateur et ne préexistant pas à l’observation. Ainsi, selon cette pensée, la compréhension d’un phénomène ne serait autre chose que la découverte d’une cohérence par rapport aux pré-requis de départ ou aux « lunettes intellectuelles » utilisées par le chercheur (Mucchielli, 2005).
Une recherche qualitative est proposée pour étudier les représentations sociales des experts et des juges au sujet du concept de meilleur intérêt de l’enfant. L’approche qualitative a été choisie, car elle s’intéresse aux phénomènes humains et sociaux par l’expérience sensible, et ce, sur la base de données difficilement quantifiables (entrevues, observations, etc.) (Carey, 2012). Cette méthode convient à l’objet d’étude, car cette recherche propose de saisir le sens du terme meilleur intérêt de l’enfant, un concept flou et fortement façonné par les valeurs et par l’expérience.
Les quelques recherches empiriques qui se sont penchées sur cet objet sont, pour la plupart, de nature descriptive et exploratoire, ce qui semble refléter que ce champ d’étude est en démarrage. Les connaissances demeurent embryonnaires dans ce domaine et, pour pallier ce manque, le présent projet s’efforce de présenter les régularités qui émergent du discours des répondants au sujet du MIE (Tesch, 1992). Ce projet n’est donc pas uniquement descriptif. Sans tester des hypothèses au sens quantitatif du terme, il a pour but de distinguer quels éléments sont susceptibles de faire varier les discours au sujet du MIE. Sur le plan de la théorisation, cette thèse se situe donc au niveau du « développement d’hypothèses » ou suggestions plausibles visant à expliquer les liens qui existent entre des « variables » (LaRossa, 2012).
1.2.4.2. Population et échantillon
La présente recherche vise à obtenir un portrait global de deux groupes restreints d’individus, soit les juges de la Cour supérieure et les experts (travailleurs sociaux et psychologues) qui effectuent régulièrement des évaluations pour la garde d’enfants à la demande du juge ou des parents. Si un portrait sociodémographique de la population des experts au Québec n’est pas, à notre connaissance, disponible, celui des juges de la Cour supérieure du Québec a été établi par Biland et ses collaborateurs (2013). Ces données indiquent que 69% des juges sont des hommes (45% dans notre échantillon) et que la nomination d’environ 57% des magistrats a été effectuée dans les années 2000, ce qui est aussi le cas de la majorité des répondants de notre échantillon. Les hommes sont représentés de façon majoritaire à la Cour supérieure. Les femmes composent en effet le tiers des effectifs, elles sont en moyenne plus jeunes et ont davantage exercé en tant qu’avocates familialistes que leurs collègues masculins (Biland & Schütz, à paraître).
17 L’échantillon par contraste a été choisi, car il permet d’assurer la présence d’au moins un représentant (ou plus) de chaque groupe pertinent à l’étude et d’effectuer des comparaisons (Pires, 1997). Dans cette optique, il ne s’agit pas d’obtenir une représentativité statistique, mais de former un échantillon permettant l’expression des représentations sociales portées par ces différents groupes, soit les hommes, les femmes, les juges, les experts, les travailleurs sociaux, les psychologues. Il était également souhaité que ces professionnels aient des niveaux d’expérience variés (élevé, moyen et faible). La logique qui a mené à la formation de ces groupes est exposée dans les publications 2 et 3, mais précisons d’emblée que le recrutement des répondants a constamment visé à remplir des quotas, tel qu’illustré (figure 1.2) (Ouellet & Saint-Jacques, 2000).
Figure 1.2 Composition de l’échantillon par quotas
Les répondants experts ont été contactés directement par courriel ou par lettre en utilisant les coordonnées des bottins en ligne de l’Ordre des psychologues du Québec, et de l’Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux du Québec. Ces bottins sont munis de moteurs de recherche permettant de sélectionner les professionnels qui réalisent des expertises pour la garde d’enfants. Dans le cas des psychologues, les fiches personnelles disponibles sur le site internet de l’O.P.Q. a permis de connaître l’année d’obtention du permis de pratique, donc de solliciter les répondants potentiels en diversifiant le nombre d’années de pratique. Dans le cas des travailleurs sociaux, la diversification du niveau d’expérience a été effectuée en ciblant des personnes connues pour leur grande expérience ou leurs débuts dans la pratique. Ce
Échantillon total Experts Hommes Travailleurs sociaux Expérience élevée Expérience moyenne Expérience faible Psychologues Expérience élevée Expérience moyenne Expérience faible Femmes Travailleuses sociales Expérience élevée Expérience moyenne Expérience faible Psychologues Expérience élevée Expérience moyenne Expérience faible Juges Hommes Expérience élevée Expérience moyenne Expérience faible Femmes Expérience élevée Expérience moyenne Expérience faible
type d’information a été obtenu lors de discussions informelles avec des répondants déjà recrutés. En plus des envois ciblés, une présentation réalisée devant les chefs du service d’expertise de tous les centres jeunesse du Québec a été réalisée afin de recruter des experts qui œuvrent dans ces services. Au total, 45 experts (15 femmes psychologues, 9 hommes psychologues, 10 femmes travailleuses sociales et 11 hommes travailleurs sociaux) ont été directement sollicités et 16 ont participé à cette étude.
Les juges ont, quant à eux, été sollicités par l’envoi d’une lettre au juge en chef d’un district judiciaire et de courriels à deux juges et un expert en mesure de nous mettre en contact avec des juges. L’échantillon a été complété par personne interposée, soit en demandant aux premiers répondants de suggérer d’autres répondants et de les solliciter en mentionnant qu’ils avaient été référés par un collègue (avec son accord préalable). Malgré l’utilisation d’une technique boule de neige pour la formation de l’échantillon, certaines caractéristiques ont été ciblées chez les répondants potentiels afin de respecter les quotas qui avaient été fixés au départ. En effet, vers la fin de la formation de l’échantillon, des efforts supplémentaires ont été déployés pour le recrutement de juges de sexe masculin puisqu’il en manquait pour assurer une diversification de l’échantillon. Les démarches de recrutement ont permis de contacter 13 juges et 11 ont donné suite à nos demandes.
L’échantillon total est donc composé de 27 professionnels (16 experts et 11 juges). Une présentation détaillée de l’échantillon est présentée dans les publications 2 et 3 (chapitre 3 et 4). Notons tout de même que, malgré nos efforts pour remplir les quotas, quatre catégories n’ont pu être respectées : aucun homme travailleur social n’a une faible expérience, aucun homme psychologue ne possède une expérience élevée ou faible et aucune femme juge n’a une faible expérience en matière de garde contestée au sein de l’échantillon.
Malgré cette limite, la saturation empirique des données a été atteinte. En effet, vers la fin de la collecte de données, aucune information nouvelle (nouveau point de vue sur les débats ou nouveau thème) n’était exprimée (Pires, 1997). De plus, le dernier dossier effectué par les répondants qui était relaté en entrevue ou des exemples de la pratique ne faisaient qu’illustrer de façon différente des phénomènes déjà identifiés. 1.2.4.3. Collecte des données
Des entretiens semi-directifs ont été utilisés afin de collecter les données (grille d’entretien à l’annexe 1). Ce type d’entrevue permet de trouver un équilibre entre l’obtention d’une certaine liberté et profondeur dans le discours et l’exploration de thèmes prédéfinis. L’utilisation de ce mode de collecte de données implique que les thèmes principaux soient déterminés à l’avance et abordés par des questions générales (Mayer & Saint-Jacques, 2000). Le cadre de l’entrevue semi-directif paraît donc assez souple pour faire émerger les représentations sociales des répondants tout en dirigeant l’entrevue vers des thèmes bien définis. Selon Abric (1994), l’entretien est une méthode incontournable dans l’étude des représentations sociales. Cette technique
19 permet, en effet, d’accéder in vivo aux représentations sociales d’un groupe telles qu’elles existent au moment de l’étude (Moliner, et al., 2002).
Une seule entrevue par répondant a été effectuée et la durée moyenne des entrevues est d’une heure quarante minutes. Les répondants ont, en outre, rempli un questionnaire portant sur des variables sociodémographiques pertinentes : appartenance à un ordre professionnel, formation, nombre d’années de pratique, nombre de dossiers de garde contestée évalués, etc. (Annexe 2). De façon plus spécifique, l’entretien de recherche comportait des questions faisant appel à des techniques utiles pour le recueil des représentations sociales:
L’association libre et hiérarchisée
La technique de l’association libre a pour but d’accéder rapidement et facilement aux éléments qui constituent l’univers sémantique de l’objet de représentations sociales. De même, la spontanéité de cette tâche permettrait l’actualisation d’éléments implicites ou latents (les noyaux figuratifs de la représentation) plus difficilement accessibles par l’entretien ou les questionnaires (Abric, 2003). Dans un premier temps, cette méthode consiste à demander aux répondants de produire tous les mots et les expressions qui leur viennent immédiatement à l’esprit (les induits) à partir d’un mot inducteur (Abric, 2003). Dans le cadre de ce projet, un groupe de mots inducteurs a été utilisé, soit le terme « meilleur intérêt de l’enfant ». Pour Flament et Rouquette (2003), deux critères balisent les techniques associatives: un critère de nombre de réponses recueillies (une seule ou plusieurs) et la présence ou non d’un critère de contrainte sur la production des induits (par exemple, demander aux répondants de ne formuler que des adjectifs en lien avec le terme inducteur). Le type choisi pour la présente recherche est l’association libre continuée, soit une demande de production de plusieurs induits sans contrainte particulière de production (Flament & Rouquette, 2003). Cette approche a été privilégiée, car elle est pleinement libre et exploratoire, ce qui correspond mieux aux objectifs de la recherche. La deuxième phase de cette méthode consiste en une hiérarchisation des induits : il est demandé à chaque répondant de classer les termes qu’il a nommés en fonction de la pertinence qu’il accorde à chacun pour définir l’objet de représentations sociales (Abric, 2003). Cette deuxième étape a été abandonnée après trois entrevues puisqu’elle n’était pas productive. En effet, les répondants n’arrivaient pas, de façon abstraite, à hiérarchiser la pertinence des termes nommés. Tel que mentionné plus tôt, les critères associés au MIE sont en effet très liés aux caractéristiques d’une situation précise et unique.
L’étude de cas par l’analyse d’une vignette
Cette méthode vise à soumettre une situation fictive, mais réaliste (récit présentant un conflit entourant la garde) à la personne interrogée sous la forme d’un texte court. Bien que cette méthode de collecte ait été
