LES DIPLÔMES TECHNOLOGIQUES ET
PROFESSIONNELS.
MODALITÉS D’ÉLABORATION ET
D'ACTUALISATION*
BENOIT BOUYX
Les diplômes technologiques et professionnels (CAP, BEP, baccalauréats technologiques et professionnels, brevets professionnels, brevets de technicien, brevets de technicien supérieur), soit au total 650 diplômes, sont élaborés, selon une procédure originale, sans doute assez mal connue, au sein de « commissions professionnelles consultatives » (CPC) qui associent l'ensemble des partenaires sociaux à la définition des différentes formations.
Cet article se propose de présenter le dispositif français d'élaboration et de concertation avec le milieu professionnel, de décrire les méthodes de travail et de logistique mises en œuvre, d'analyser les évolutions récentes de la politique suivie dans ce domaine et d'évoquer quelques problèmes en cours.
LES COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES, LIEU D'ELABORATION DES DIPLOMES TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELS
Les commissions professionnelles consultatives (CPC) sont un lieu de consultation obligatoire des partenaires sociaux pour tous les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel. A titre d'illustration, on rappellera que le Conseil d'État a annulé en 1989 un arrêté modifiant les programmes des bacs F parce que la consultation des CPC n'avait pas été régulièrement effectuée.
Tous les ministères ayant des compétences en matière de formation sont invités à constituer des commissions professionnelles consultatives selon un schéma de répartition possible en vingt grands champs d'activité économique, mais seuls trois ministères ont constitué des CC :
* Extrait du Bulletin de l'Association Française des Administrateurs de l'Éducation. N°52 -4ème trimestre 1991 - p 37-58
- Le ministère de l'Agriculture a constitué une CC, mais qui à ce jour n'a qu'une existence formelle ;
- Le ministère du Travail et des Affaires sociales a quatre CC qui sont gérées par l'AFPA ;
- Le ministère de l'Éducation nationale a en théorie 19 CC, mais à la suite du dernier renouvellement des membres des CC, divers regroupements ont pu avoir lieu et il n'y a plus dans les faits que 17 CC (cf. annexe2).
Chaque CC est composée de quatre collèges.
• Un collège employeurs (10 personnes) qui regroupe des représentants des organisations professionnelles les plus directement concernées par les spécialités traitées par la CC. Les sièges sont attribués sur décision du ministre, les personnes étant ensuite proposées par les organisations titulaires des sièges.
Par exemple, les sièges employeurs de la CC bâtiment sont actuellement répartis de la manière suivante :
- 5 sièges à la fédération nationale du bâtiment ;
- 2 sièges à la fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
- 1 siège à la confédération de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics (CAPEB) ;
- 1 siège à la fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCP) ;
- 1 siège à l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM).
• Un collège salariés (composé également de 10 personnes). Un siège est accordé à chacun des cinq syndicats de salariés dits représentatifs au plan national (CFTC, CGC, CFDT, CFT, FO), les autres sièges étant attribués à des représentants des mêmes syndicats à partir de l'analyse de leur représentativité dans le secteur considéré, en fonction des résultats aux élections aux comités d'entreprise, ces élections étant les seules à faire apparaître le poids de chaque organisation par secteur d'activité économique.
• Un collège pouvoirs publics, composé de représentants des ministères compétents pour les secteurs d'activité concernés, par exemple des représentants du ministère des Transports pour la CPC des transports et de la manutention. Y siègent également deux inspecteurs généraux de l'Éducation nationale appartenant le plus souvent aux groupes « Sciences et Techniques industrielles » et « Économie et Gestion ». Enfin, un représentant du Centre d'études et de recherches des qualifications (CEREQ) et de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour toutes les CPC qui les concernent, sont également membres de droit.
• Un collège des personnalités qualifiées (11 sièges), composé de la manière suivante :
- un représentant des six organisations syndicales d'enseignants dites représentatives au plan national ;
- un représentant des deux principales associations de parents d'élèves ; - un représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce
et d'industrie (ACFCI) et de l'Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM) ;
- un représentant des conseillers de l'enseignement technologique, ceux-ci étant des professionnels, auxiliaires bénévoles de l'Éducation, chargés notamment d'assurer la présidence des jurys d'examen (CAP et BEP).
Le mandat des membres des CPC est de quatre ans. La présidence de chaque CPC est de deux ans ; elle est assurée alternativement par un représentant du collège employeurs et du collège salariés. Chaque collège désigne son président ou vice-président.
Il existe une autre instance qui regroupe les présidents et vice-présidents de CPC, ainsi que les représentants des différents ministères. Il s'agit du Comité interprofessionnel consultatif. Cette instance se réunit assez peu souvent compte tenu de sa lourdeur (80 membres environ). Par contre, a été créé en son sein en 1983, un groupe permanent qui se réunit environ quatre fois par an.
Il est composé de 21 personnes :
- 6 représentants des employeurs : CNPF, CGPME, Union professionnelle artisanale (UPA) et un représentant des grandes entreprises publiques ;
- 6 représentants des salariés : CFDT, CFTC, CGT, CGC, FO et FEN ; - 6 représentants des pouvoirs publics :1 représentant du ministère de
l'Industrie, 2 du ministère du Travail, les deux doyens des groupes « Sciences et Techniques industrielles » et « Économie et Gestion » de l'Inspection générale et le directeur du CEREQ ;
- 3 personnes qualifiées, choisies en fonction de leur compétence.
Le Groupe permanent, présidé par le directeur des lycées et collèges, est compétent pour débattre et donner son avis sur tous les problèmes concernant l'enseignement technique et professionnel.
LE PROCESSUS DE FABRICATION ET D'ACTUALISATION DES DIPLOMES*
Le processus d'élaboration ou d'actualisation d'un diplôme peut être décomposé en quatre phases.
* Les règles du jeu de la création des diplômes font l'objet d'un document largement diffusé et disponible au secrétariat des CPC (Direction des lycées et collèges — secrétariat des CPC— ll0, rue de Grenelle—75007) : « document méthodologique : le dossier d'opportunité de création d'un diplôme »..
• La phase d'opportunité
Cette étape a pour but d'apprécier l'intérêt de créer ou non un nouveau diplôme ou de réorganiser un diplôme ou un ensemble de diplômes.
La demande de création de diplôme peut avoir des origines très variées : soit externes au système éducatif (demande de professions, demande de grandes entreprises...), soit internes (administration, corps d'inspection, demandes académiques ou d'établissements...). Au moins une centaine de demandes de création de diplômes nationaux parviennent au secrétariat des CPC chaque année.
Le travail de réflexion sur l'opportunité renvoie au type de relation que l'on cherche à établir entre la formation et l'emploi. Sachant que cette relation est « introuvable », les acteurs côté Éducation nationale ont tendance à privilégier adaptabilité et savoirs transversaux, mais cela se fait toujours en privilégiant les savoirs abstraits. Il s'agit de rechercher le bon compromis entre les capacités réelles d'absorption des secteurs d'activité économique et les élèves tels qu'ils sont.
L'analyse porte notamment :
- sur la nature du diplôme et les formes de préparation les mieux adaptées ;
- sur l'analyse de la demande par rapport aux diplômes existants et l'intérêt de répondre par un nouveau diplôme ou par la réorganisation d'un ou plusieurs diplômes ;
- sur l'analyse des modes de recrutement du ou des secteurs concernés. Le marché du travail ne fonctionne pas seulement à partir des sortants de formation initiale : 2 650 000 personnes entrent ou changent d'entreprise chaque année et tous les secteurs qui le peuvent ont tendance à privilégier le recrutement de diplômés ayant en plus une expérience professionnelle. On ne recrute pas dans la chimie comme dans le bâtiment ;
- sur le contenu professionnel de la demande. Là aussi l'importance des savoirs professionnels est différente suivant le type d'emploi visé: les emplois du tourisme ne font pas appel à la même professionnalité que ceux de la réparation automobile ;
- sur les aspects quantitatifs: quel type de développement connaîtra à moyen terme le diplôme à travers les différentes voies possibles (formations à temps plein publiques et privées et apprentissage notamment) ? A partir de là, s'il s'agit d'une formation attractive mais avec des débouchés faibles ou hypothétiques, ne risque-t-on pas d'attirer des jeunes vers des formations où les débouchés sont aléatoires ?
Ce travail d'opportunité est réalisé sous la responsabilité du secrétariat des CPC, qui peut si nécessaire s'entourer d'avis extérieurs, notamment à l'aide d'études complémentaires. Le dossier, une fois prêt, est soumis à la CPC concernée qui décide de la suite à donner. S'il est décidé de proposer la création d'un nouveau diplôme ou la réorganisation d'un ou plusieurs
diplômes existants, le suivi est confié à un groupe de travail de la CPC ou à une sous-commission pour les CPC qui sont organisées de cette manière. Le secrétaire général des CPC désigne un chef de projet qui sera chargé de mener à bien les travaux et compose avec lui le groupe de travail adéquat. Le chef de projet et les membres du groupe de travail sont choisis en fonction de leur compétence eu égard au projet et non en fonction de leur représentativité syndicale.
• La mise au point du référentiel des activités professionnelles (appelé auparavant référentiel de l'emploi)
Le référentiel des activités professionnelles est une analyse des grandes activités que recouvrent les emplois que sont susceptibles d'occuper les futurs titulaires du diplôme. Il s'agit d'une analyse qui se veut prospective (à cinq ou dix ans) et qui suppose que les personnes soient adaptées a leur emploi.
Cette phase est fondamentale, car elle est celle des choix entre les différentes fonctions possibles et leur pondération (en intégrant la durée moyenne de la préparation au diplôme). Le rôle des professionnels y est tout à fait stratégique car c'est là que se construit «l'équilibre du diplôme».
• La fabrication du référentiel du diplôme
Il s'agit, dans cette étape, de traduire l'analyse des activités professionnelles en termes de compétences à acquérir, de savoirs et de savoir-faire. Cette partie est beaucoup plus pédagogique, et repose donc davantage sur les pédagogues.
• Les modalités de validation et la mise au point des aspects
réglementaires
La dernière phase porte sur la mise au point des modalités de validation qui sont le plus souvent au nombre de deux :
- par validation globale pour les élèves et les apprentis; - par unités capitalisables pour les adultes.
Cette phase, ainsi que les aspects réglementaires (conditions d'accès au diplôme, définition des horaires d'enseignement quand il y a lieu...) est effectuée sous la responsabilité des services du ministère chargés de l'«opérationnalisation» du diplôme.
Une fois les travaux terminés, le projet de diplôme est à nouveau soumis pour avis à la CPC réunie en assemblée plénière. La durée du cycle d'élaboration ou d'actualisation d'un diplôme est actuellement en moyenne d'une année. Cette durée peut être nettement inférieure pour des dossiers ne posant pas de problème particulier (en particulier les CAP et les BP).
LA LOGISTIQUE DES COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES
• Le secrétariat des CPC
Le secrétariat des CPC est assuré par une équipe de 20 personnes rattachée au directeur des lycées et collèges et plus particulièrement au sous-directeur des enseignements et des diplômes.
Le secrétariat des CPC remplit deux grands types de fonctions:
— il assure le fonctionnement administratif des CPC et veille au bon déroulement des travaux. A ce titre, il gère en permanence une centaine de groupes de travail, qui donnent lieu à plus de 700 réunions par an. — il assure la fonction d'« interface » entre le monde économique, les différents services du ministère et les « producteurs » d'études. Ces études sont soit celles commanditées par le secrétariat, soit celles d'organisations extérieures traitant des problèmes des relations formation-emploi: travaux du CEREQ (cf. infra), travaux du plan (en particulier dans les groupes de stratégies industrielles), contrats d'études prévisionnelles (secrétariat d'État à la formation professionnelle), observatoires de l'emploi (assemblée permanente des chambres de métiers), études d'équipes universitaires, etc.
• Le CEREQ et le groupe des enseignements technologiques
Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, établissement public sous tutelle du ministre de l'Éducation nationale et du ministre du Travail, participe activement à la vie des CPC. Le CEREQ est membre de droit de toutes les CPC. Il participe à de nombreux groupes de travail du secrétariat a plus particulièrement aux activités du groupe des enseignements technologiques.
Le groupe des enseignements technologiques est une struture de travail créée en 1982 qui réunit la Direction des lycées et collèges, I'Inspection générale et le CEREQ. Il s'agit d'une instance de réflexion de l'administration pour les formations technologiques et professionnelles. Deux sujets d'études sont traités en moyenne chaque année. Ils peuvent porter: sur des thèmes sectoriels, par exemple l'évolution des emplois du secteur tertiaire, ou de la chimie; sur des thèmes transversaux correspondant à un niveau de formation: par exemple les emplois de niveau IV industriel, I'avenir du CAP.
Chaque thème de travail donne lieu à l'édition d'un volume de la collection des études du CEREQ.
LA POLITIQUE DES DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Pour être opérationnelles, les CPC doivent s'inscrire dans le cadre d'une politique d'ensemble des diplômes. Cette politique a connu deux évolutions majeures ces dermières années:
- l'apparition des 4ème et 3ème technologiques, et parallèlement la diminution très importante de la préparation au CAP en trois ans après la classe de cinquième;
- la création du baccalauréat professionnel qui connaît un développement très rapide.
On s'efforcera ici de faire le point sur les principaux diplômes dépendant de la Direction des lycées et collèges: BEP, CAP, bac technologique, bac professionnel, BTS (on n'abordera pas les brevets de technicien, ni les brevets professionnels).
LE BEP
Les BEP avaient été créés dans les années 70. Leur ancienneté justifiait en elle-même une actualisation.
• La refonte des BEP
À l'occasion de l'actualisation des BEP, il a paru nécessaire de redéfinir ce diplôme et en particulier de clarifier son rôle par rapport à celui du CAP. Cette réflexion devait tenir compte des modifications de l'environnement socio-économique et notamment :
- de la dégradation de l'insertion professionnelle des jeunes titulaires des diplômes de niveau V ;
- des possibilités de plus en plus importantes de poursuite d'études après un diplôme de niveau V ;
- de la mise en place de formations complémentaires après l'acquisition du diplôme ;
- du développement de la formation continue.
Les grandes lignes de redéfinition des BEP et des CAP ont été les suivantes :
- les BEP devraient pouvoir être repensés autour d'un nombre limité de champs professionnels (une vingtaine, alors que les BEP étaient au nombre de 76 avec une forte pression pour en augmenter le nombre) ; - le champ professionnel des BEP ne correspond pas de manière étroite à
un métier, ou à des postes de travail, ni même à des secteurs d'activité économique, mais à des savoirs professionnels relativement larges prenant en compte les exigences nouvelles liées à l'évolution des situations professionnelles : adaptabilité, mobilité, responsabilité et autonomie...
- les CAP correspondent en revanche à la maîtrise d'un métier. Il est donc normal que leur nombre soit relativement important (315 en 1984,
250 en 1989). Le CAP n'est pas défini par des modalités de formation (niveau fin de 5ème, apprentissage, formation continue), mais par sa finalité : la maîtrise d'un métier ;
- les CAP et les BEP sont classés au même niveau mais ont des objectifs différents. Il doit être possible dans de nombreux cas de définir, en même temps que le BEP, les CAP du même champ professionnel et donc de préparer en même temps un BEP et l'un des CAP de même champ professionnel.
Les titulaires des diplômes de niveau V doivent pouvoir :
- soit poursuivre leurs études vers les baccalauréats technologiques par le biais des premières d'adaptation, ou vers les baccalauréats professionnels ;
- soit bénéficier de formations complémentaires d'initiative locale qui permettent, dans une période inférieure à l'année, de faire le lien entre la possession d'un diplôme et l'emploi local.
Pour certaines spécialités, il est aussi possible de préparer une mention complémentaire codifiée au niveau national, la durée de la formation étant en général d'une année scolaire.
• La situation des BEP à la rentrée scolaire 1991
Les élèves de première année de BEP sont passés de 187 130 à la rentrée 84/85 à 247 000 à la rentrée 90/91 soit une augmentation de près de 30 % des effectifs (public + privé).
A la rentrée 91, les BEP sont répartis en 34 spécialités créées ou réorganisées depuis moins de cinq ans (10 BEP ou options de BEP antérieures à 1980 existent encore, mais ces 10 spécialités correspondent à 654 élèves en première année soit moins de 0,4 % des élèves concernés). Les 10 spécialités les plus importantes correspondent à environ 80 % des élèves (statistiques élèves de première année dans l'enseignement public métropolitain).
Parmi ces 34 BEP, on peut repérer quatre cas de figures différents :
- des BEP auxquels sont associés plusieurs CAP. Le BEP fait apparaître le champ technologique commun à la famille professionnelle, chaque CAP correspondant à un métier de la famille. 16 BEP correspondent à cette situation, 49 CAP leur sont associés ;
- des BEP auxquels n'est associé qu'un seul CAP. Dans ce cas, il y a le plus souvent hiérarchie entre le BEP et le CAP, le BEP étant plus riche que le CAP. 12 BEP répondent à cette définition, 11 CAP leur sont associés (le même CAP étant associable à deux BEP différents dans un cas) ;
- des BEP autonomes : trois BEP répondent à cette définition ;
- des BEP nettement orientés vers la poursuite d'études : trois BEP répondent également à cette définition.
Le nombre des CAP étant d'environ 250, seuls 60 sur 250 font l'objet d'une liaison avec le BEP mais ils correspondent globalement aux effectifs les plus importants.
• Vers de nouvelles évolutions
La réforme en voie d'achèvement des BEP a été pensée et mise en œuvre avant la création du baccalauréat professionnel: 20 % des titulaires de BEP pouvaient espérer alors rejoindre la voie des baccalauréats technologiques (F ou G).
Le choix de lier BEP et CAP a eu plusieurs avantages :
- il a permis de « professionnaliser » les BEP, auxquels on reprochait parfois d'être trop abstraits ;
- il a permis une meilleure gestion des examens ;
- il a facilité le glissement des formations de CAP en trois ans après la cinquième dans le dispositif des BEP.
Par contre, ce choix a le plus souvent « tiré » les CAP vers les BEP, en faisant perdre au CAP sa spécificité.
La réflexion sur le BEP doit intégrer trois nouveaux paramètres.
* Comment positionner le BEP compte tenu de son nouveau rôle de plus en plus tourné vers la poursuite d'études, la très grande majorité des titulaires d'un BEP étant désormais appelés à poursuivre leurs études vers les baccalauréats technologiques ou professionnels ? Il pourrait être tentant de faire du BEP un diplôme technologique, conçu comme propédeutique à la poursuite d'études. Mais cette hypothèse paraît dangereuse pour deux types de raisons :
- l'augmentation des taux de poursuite d'études est progressive et de toutes façons elle ne sera jamais totale. Il ne faut donc pas couper le BEP d'une liaison possible avec la vie active ;
- les élèves des sections de BEP le sont le plus souvent à partir d'une exclusion des voies générales ou technologiques. Une pédagogie de la réussite passe pour eux par un détour par le professionnel.
* L'objectif de faire accéder 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat doit s'accompagner d'un deuxième objectif qui est d'assurer aux 20 % restants une réelle qualification professionnelle permettant ainsi l'accès à la vie active. Cet objectif passe par un renforcement du rôle de certification de l'aptitude professionnelle que représente le CAP. Contrairement au BEP qui sanctionne les acquisitions de deux années de formation professionnelle après la classe de troisième et qui est donc la sanction d'un cycle scolaire, le CAP doit attester de l'aptitude à exercer un métier.
* Quelle place la formation générale doit-elle occuper dans la préparation du BEP ? Il semble de plus en plus y avoir unanimité pour dissocier enseignement général et formation générale et considérer que c'est l'ensemble des enseignements qui doit contribuer à l'atteinte d'un certain
niveau de formation générale. Si l'enseignement professionnel des BEP a connu des modifications importantes depuis quelques années, il n'en est pas de même, au moins au niveau des textes officiels, des enseignements généraux.
LE C.A.P.
Si le BEP s'efforce de couvrir un champ professionnel, correspondant à une famille de métiers, le CAP correspond lui à la maîtrise d'un métier, mais si possible au métier de l'an 2000 et non pas à celui de 1950. Pour bien comprendre ce qu'est le CAP et ses évolutions en cours, l'analyse des candidats à ce diplôme peut constituer une bonne porte d'entrée.
• Les candidats au CAP
Environ 400 000 candidats se sont présentés au CAP en 1990, la seule condition d'inscription étant d'avoir plus de 18 ans. On peut considérer qu'il y a cinq grandes catégories de candidats.
- Les candidats se présentant au CAP après l'avoir préparé en trois ans après la cinquième.
113 000 jeunes se sont présentés au CAP de cette manière en 1989. Cette voie est en train de décroître sous l'effet de la création des 4ème et 3ème technologiques, et cette diminution ne fait que commencer au niveau de l'examen lui-même. Il suffit de comparer les effectifs des 4ème préparatoires et des 4ème technologiques sur cinq ans: en 1984/1985, il y avait 147 140 élèves en 4ème préparatoire et 9 586 élèves en 4ème technologique; en 1990/1991, il y avait 32 628 élèves en 4ème préparatoire et 84 592 élèves en 4ème technologique.
- Les candidats se présentant en même temps à un BEP et à un CAP. La majorité des élèves de BEP se présentent à la fois au BEP et à un CAP (119 000 en 1988 sur 191 000 candidats), leur taux de succès au CAP est nettement supérieur à celui de ceux qui se présentent au CAP seul (plus de 80 % de réussite contre 60 % environ pour ceux qui se présentent au CAP seul). Cette situation qui n'avait pas été voulue à l'origine, et qui perturbait de manière considérable le déroulement des examens, puisque les candidats se présentaient à toutes les épreuves des deux examens, est maintenant rationalisée: il est possible de se présenter en même temps aux deux examens, qui peuvent faire l'objet d'épreuves, pour tout ou partie, communes tout en respectant la vocation des deux diplômes.
- Les candidats se présentant à l'examen du CAP en l'ayant préparé en deux ans après la troisième. C'est une formule qui a toujours existé et qui connaît plutôt un développement ces dernières années puisque 24 000 candidats se sont présentés de cette manière au CAP en 1988. - Les candidats se présentant au titre de l'apprentissage. 100 000
candidats sont dans cette situation chaque année. Il s'agit très majoritairement de CAP correspondant à des métiers très artisanaux où quelques grandes spécialités dominent :les métiers de la bouche
(boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, cuisine), la réparation automobile, la coiffure, le bâtiment, la vente.
- Les autres candidats.
Cette rubrique regroupait en 1988, un peu plus de 60 000 candidats auxquels il convient d'ajouter 2 296 candidats qui ont obtenu leur CAP par unités capitalisables. Parmi eux, deux familles dominent: les candidats qui préparent le CAP dans le cadre de la formation continue, les candidats qui avaient échoué à tout ou partie du CAP et qui s'y présentent à nouveau.
• L'avenir du CAP
À travers l'analyse des candidats aux examens et de leur évolution, on voit nettement apparaître une transformation du rôle du CAP: de sanction d'une formation dominée par sa préparation en trois ans après la cinquième, il est en train de devenir un diplôme de reconnaissance d'acquis professionnels indépendant du mode d'acquisition de ces acquis. À ce titre, il devrait jouer un rôle de plus en plus important vis à vis de deux publics.
- Les adultes et les personnes relevant du crédit-formation.
Le CAP a toujours un rôle de sanction de la qualification acquise à travers l'expérience professionnelle dans un certain nombre de secteurs (par exemple la sidérurgie et la banque où les CAP ne peuvent traditionnellement être acquis que par la voie de la formation continue). Plusieurs CAP ont été créés ces dernières années pour répondre à des demandes de formation d'adultes (par exemple le CAP de conduite de machines automatisées de transformation, le CAP d'entretien de bâtiment de petites collectivités...). Alors que les diplômes étaient relativement peu utilisés en formation continue pour les salariés, on voit apparaître actuellement un recours de plus en plus important au CAP, comme instrument de mesure de qualification ou de la requalification de la main d'œuvre.
- Les jeunes « en difficulté».
De nombreux jeunes en difficulté dans les structures scolaires traditionnelles (SES, CPPN, CPA...) n'atteignent pas le niveau d'une qualification reconnue. La loi d'orientation sur l'Éducation de 1989 prévoit que tout jeune devrait sortir du système éducatif avec un niveau minimum de CAP. Le CAP doit donc devenir l'objectif minimum pour tous les élèves qui n'atteindront pas le niveau IV de formation.
Dans ces conditions, on peut prévoir pour le CAP les évolutions suivantes.
- Une distinction plus nette entre le diplôme et ses modalités d'accès. Le CAP est le diplôme qui se prête le mieux à une distinction forte entre la sanction elle-même et les modalités d'accès: le diplôme doit être défini par rapport aux emplois et non pas en considérant telle ou telle modalité d'accès.
La liaison BEP/CAP s'est parfois faite au détriment du caractère professionnel du CAP. Certains CAP ont été « tirés » vers le BEP. A l'avenir, il convient de maintenir le caractère professionnel du CAP, quitte à assigner aux formations qui y préparent un deuxième objectif différent en matière d'enseignement général (par exemple atteindre les objectifs de formation générale de la fin de 3ème).
- La création de nouveaux CAP.
Les CAP doivent couvrir l'ensemble des métiers de 1990. Autant il convient d'être vigilant sur le nombre de spécialités pour les diplômes qui alimentent majoritairement des poursuites d'études (BEP et bac techno), autant le problème se pose en termes différents pour le CAP: le CAP ne doit pas enfermer, mais il doit en même temps être « accroché» sur des réalités professionnelles. Le mouvement de création de nouveaux CAP et de suppression de CAP correspondant à des métiers disparaissant doit donc être permanent.
LES BACCALAUREATS TECHNOLOGIQUES
On distingue souvent le baccalauréat technologique du baccalauréat professionnel à travers une image:
- 80 % des titulaires du baccalauréat technologique devraient poursuivre leurs études;
- 80 % des titulaires du baccalauréat professionnel devraient entrer sur le marché du travail.
À la rentrée scolaire 1988/1989, les taux de poursuite d'études des bacheliers technologiques oscillaient entre 64 % pour le plus bas (G1) et 85 à 90 % pour les bac F. Il convient donc d'adapter les programmes de préparation des baccalauréats technologiques à cette réalité. Cela a déjà été fait pour les principaux baccalauréats de la série F.
LES BACCALAUREATS PROFESSIONNELS
Les premières expérimentations concernant la préparation au baccalauréat professionnel ont commencé à la rentrée scolaire 85/86. Elles concernaient 1 157 jeunes qui se sont présentés au baccalauréat en 1987. Depuis, ce diplôme connaît un développement très important :
1 157 candidats en 1987, 6 175 candidats en 1988, 18 856 candidats en 1989, 31 802 candidats en 1990
• Historique
Trois rapports ont joué un rôle déterminant dans la création du baccalauréat professionnel.
- Un rapport sur «les bacheliers dans l'industrie», remis au ministre de l'Éducation nationale en 1983 par des représentants de l'Union des industries métallurgiques et minières. Ce rapport reposait sur deux constats :
• les bacheliers F intéressent le monde professionnel, mais c'est une «denrée» en voie de disparition ;
• nos entreprises ont tendance à recruter massivement des titulaires de BTS et de DUT, mais elles n'offrent pas toujours les emplois auxquels ces jeunes aspirent, ni la carrière correspondante.
Le document mettait le doigt à juste titre sur la faiblesse des sorties au niveau IV de formation, à côté des sorties très nombreuses au niveau V (BEP et CAP) et en très forte augmentation au niveau III (BTS et DUT). Un rapport sur « les emplois industriels de niveau IV» réalisé par le CEREQ à l'occasion d'un thème de travail du groupe des enseignements technologiques. Le travail du CEREQ, qui portait notamment sur l'analyse des évolutions en cours au sein des industries de process (notamment la chimie, la sidérurgie et le secteur agro-alimentaire) et de la métallurgie (notamment à travers l'apparition de la nouvelle catégorie professionnelle de technicien d'atelier), confirmait l'analyse précédente: on voit émerger dans un certain nombre de secteurs de nouvelles catégories professionnelles qui ne correspondent plus aux capacités identifiables à travers le BEP et le CAP et qui ne peuvent pas non plus être confondues avec les fonctions de techniciens de type BTS-DUT. Le rapport de la mission Éducation-Économie présidée par M. Bloch. Parmi les propositions remises au ministre de l'Éducation nationale par les membres de la mission Éducation-Économie auxquels il avait été demandé de faire des propositions susceptibles de rapprocher le système éducatif de son environnement économique, figurait la proposition de créer un nouveau diplôme que la mission suggérait d'appeler baccalauréat professionnel. Il semblait en effet aux membres de la mission que si l'on voulait donner à ce nouveau diplôme un effet attractif, il convenait de l'appeler baccalauréat.
• Quelques caractéristiques du baccalauréat professionnel.
Par rapport aux autres diplômes de l'enseignement technique, le baccalauréat professionnel présente trois grandes originalités.
- Il n'est accessible qu'après un premier diplôme professionnel (de type BEP ou CAP acquis en deux ans après la troisième). Ce choix fondamental a permis d'en faire un diplôme de réussite. Il représente en effet une possibilité de poursuite d'études positive pour des élèves qui n'ont pas toujours choisi avec plaisir la préparation au BEP et qui auparavant n'avaient que très peu de possibilités de poursuites d'études, sinon en rejoignant par le biais des classes d'adaptation des filières dont ils avaient été exclus et où ils retrouvaient les mêmes difficultés que celles qui avaient causé leur exclusion. Ce choix a fortement contribué à décloisonner les lycées professionnels.
- Il intègre l'alternance. C'est la première fois qu'un diplôme de
l'Éducation nationale reconnaît dans sa structure le caractère incontournable de l'alternance, à travers l'organisation obligatoire de périodes de formation en entreprise (entre 12 et 14 semaines sur
les deux années de préparation) et leur prise en compte dans l'examen par une épreuve spécifique. Ce choix correspond a deux
grands types de préoccupations :
• rapprocher le monde de l'école et le monde de l'entreprise. On demande de plus en plus de jeunes diplômés ayant aussi une expérience professionnelle; l'institution de périodes de formation en entreprise est une manière d'aider les jeunes à se constituer un début d'expérience professionnelle et de permettre aux entreprises de découvrir des jeunes qui n'ont pas peur du travail ;
• reconnaître le caractère formateur de l'entreprise. Une formation ne peut plus être complète dans un centre de formation: il y manque le contact avec la réalité professionnelle et de plus en plus souvent le contact avec le travail en grandeur réelle, qui passe par des formes qu'il n'est plus possible de reproduire en centre de formation. Il n'est plus pensable, en particulier, d'introduire dans les établissements de formation des équipements à fort débit qui reproduiraient les conditions d'une production réelle.
- Il innove sur le plan pédagogique.La préparation au baccalauréat professionnel n'est pas définie à partir d'horaires d'enseignement hebdomadaire mais à partir d'horaires globaux pour les deux années (même si des horaires hebdomadaires moyens ont rapidement fait leur apparition). De même l'enseignement n'est pas défini à partir des disciplines traditionnelles, mais à partir de domaines de formation qui sont au nombre de quatre :
• un domaine scientifique technologique et professionnel, où les disciplines scientifiques apparaissent comme étant au service de l'ensemble de la progression pédagogique. C'est la raison pour laquelle un enseignement défini à partir de répartitions hebdomadaires immuables ne correspond pas à l'esprit de ce diplôme ;
• un domaine de communication et d'ouverture sur le monde ; • un domaine artistique ;
• un domaine éducation physique et sportive .
Enfin si les horaires d'enseignement sont calculés sur la base de 30 heures hebdomadaires, il est prévu en plus de 3 à 6 heures, dans l'établissement, d'activités à caractère personnel. Ce choix correspond à la volonté de développer les capacités d'autonomie des élèves.
• Situation à la rentrée 1991
31 spécialités de baccalauréat professionnel existent à la rentrée 91, cinq spécialités étant organisées autour d'options. L'ensemble des secteurs professionnels est pratiquement couvert. Les nouvelles demandes de création de baccalauréat devraient pouvoir être traitées dans le dispositif existant, en utilisant les richesses et la souplesse du diplôme, ou en développant le système des options si nécessaire.
• Quelques problèmes.
Deux problèmes principaux subsistent.
- L'accès à l'emploi et à la poursuite d'études : le choix d'avoir donné à ce nouveau diplôme le titre de baccalauréat, avec tous les droits afférents à ce titre, a pu conduire à penser qu'il devait conduire naturellement à la poursuite d'études. Il semble pourtant que la réussite de ce diplôme sera assez directement déterminé par sa liaison à l'emploi et donc la qualité de l'insertion de ses titulaires : le baccalauréat professionnel doit être un bon passeport pour l'emploi ; il n'est pas un passeport universel pour la poursuite d'études.
- Le baccalauréat professionnel et le niveau d'accès à l'emploi: les baccalauréats technologiques et les brevets de technicien renvoient, dans leur réglementation, à l'activité de technicien, puisque ces diplômes attestent que «leurs titulaires sont aptes à exercer une
activité de technicien » Par contre, le baccalauréat professionnel
« atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité
professionnelle hautement qualifiée». L'évolution de la définition de
ces différents diplômes correspond aussi bien à la conscience qu'il n'existe pas de relation automatique entre niveau de formation initiale et niveau d'accès au premier emploi, qu'à la volonté de ne pas « leurrer » les candidats à ce diplôme par rapport à leur insertion professionnelle: si 80 % de jeunes atteignent le niveau du baccalauréat, cela ne peut pas vouloir dire que 80 % des emplois seront devenus des emplois de techniciens !
LES BREVETS DE TECHNICIENS SUPERIEURS
Les DUT et les DEUST sont suivis par la Direction des enseignements supérieurs du ministère et échappent donc à la compétence des CPC, tandis que les BTS relèvent de leur compétence.
Le BTS est caractérisé par :
— Une croissance très rapide des effectifs
Les candidats à ce diplôme ont plus que doublé en sept ans (33 684) candidats en 1981, 68 112 en 1988), cette croissance étant amenée à se poursuivre dans les années à venir. Le BTS est un diplôme qui jouit d'une excellente réputation, mais l'évolution du nombre annuel de candidats à ce diplôme, ajoutée aux effets du développement du baccalauréat professionnel, ne sera pas sans influence sur le statut qu'occupera ce diplôme à l'avenir.
- Une tendance à l'augmentation des spécialités. Il existait 97 spécialités de BTS à la rentrée 1990 (toutes options confondues). L'augmentation du nombre des spécialités pose différents types de problèmes :
• un risque de tendre vers des spécialisations très pointues, et donc enfermantes ;
• un développement de logiques assez différentes suivant la nature du BTS, des BTS spécialisés à très petits flux coexistant, sur le même modèle, avec des BTS « généralistes » à très gros flux. On aurait ainsi: d'un côté des BTS à logique de professionnalité très forte, renvoyant à une liaison étroite avec l'origine du bac (en général le bac F ou actuellement certains BT), aux effectifs relativement faibles et stables, se préparant presqu'exclusivement, compte tenu des coûts de préparation, dans des établissements publics; de l'autre des BTS plus « généralistes », susceptibles d'accueillir non seulement des bacheliers technologiques, mais aussi des bacheliers généraux et se développant autant, sinon plus, dans des établissements privés de formation.
- Des modifications en aval et en amont. La mise en place du diplôme d'ingénieur technologue et le développement du baccalauréat professionnel vont modifier le rôle du BTS. La demande de poursuite d'études des titulaires de BTS est de plus en plus forte: ils constituent un des publics concernés par la mise en place des nouvelles formations d'ingénieurs technologues. Sera-t-il possible de faire évoluer le BTS dans cette nouvelle direction sans le dénaturer ? De l'autre côté, le développement du baccalauréat professionnel pose le problème de l'accès et de la réussite d'un certain pourcentage des titulaires de ce diplôme (le pourcentage de 20 % a été évoqué) dans l'enseignement supérieur court.
QUELQUES QUESTIONS AUXQUELLES SONT AFFRONTEES LES CPC
Les problèmes de tranversalité
La répartition actuelle des CPC en 19 secteurs d'activité économique permet mal la mise en évidence de savoirs transversaux. Cette répartition est fortement marquée par le poids de l'histoire (les CPC datant de 1948 et leur organisation en 19 commissions datant de 1972) et par le système des relations professionnelles en France reposant sur des accords de branche. Or l'évolution des technologies, comme l'incertitude sur le contenu des emplois de demain, invitent à rechercher les savoirs transversaux aux différentes professions et à remettre en question des diplômes trop spécialisés.
À défaut d'une réforme du nombre des CPC qui se heurte à des obstacles importants, le problème est actuellement traité de manière empirique par des mesures partielles :
- suppression à l'amiable de deux CPC et affectation des diplômes à d'autres CPC ;
- changement de rattachement de certains diplômes pour mieux faire apparaître les points communs (par exemple, traitement des diplômes de la métallerie, de la chaudronnerie et des charpentes dans une seule CPC alors qu'ils dépendaient auparavant de deux CPC) ;
- création de groupes de travail communs à plusieurs CPC.
Le rythme de travail des CPC
On a beaucoup reproché aux CPC de travailler trop lentement, et de peu se soucier de délais entre le moment où la demande est déposée et le moment où les premières formations démarrent. Le délai incompressible entre la création d'un diplôme et le moment où les premiers titulaires entrent sur le marché du travail est déjà important (deux ans au minimum de formation auquel il faut souvent ajouter le service militaire); il convient donc d'être très attentif aux délais. Mais la concertation a aussi un prix à payer: le temps, si on ne veut pas que la consultation soit purement formelle.
La prise en compte de la formation continue
La formation continue pose deux questions aux CPC.
- Les formations initiales doivent de plus en plus tenir compte du développement de la formation continue. Qu'est ce qui doit relever de la formation initiale ou de la formation continue ?
- La demande de certification pour les formations d'adultes est de plus en plus importante. Doit-elle être traitée avec les mêmes diplômes que la formation initiale, ou doit-on créer des diplômes réservés à la formation continue ? Si oui, doit-il s'agir des mêmes types de diplômes (CAP, BEP, bac professionnel...) ou de diplômes spécifiques ?
Dans l'état actuel des choses, le choix a été de créer de nouveaux diplômes à partir de demandes de formation d'adultes, en particulier des CAP (par exemple dans le domaine de la conduite de machines automatisées) .
DIPLOMES ET DECENTRALISATION
La mise en œuvre de la décentralisation pose aussi la question de la pertinence du maintien de diplômes nationaux. Il semble que la solution réside dans une meilleure distinction entre diplôme et formation (ou modes de préparation au diplôme); le diplôme pourrait être le contrat national, les formations y préparant pouvant intégrer d'autres éléments, notamment la prise en compte de spécificités locales.
Cet article s'est voulu plus descriptif que critique. Il existe des analyses critiques du système français de consultation des professions* Mais le responsable du fonctionnement de cet ensemble n'est sans doute pas le mieux placé pour porter un regard critique. Il voulait plutôt porter témoignage de la richesse du travail qu'il pilote et de son originalité. Aucun lieu au ministère de l'Éducation nationale ne lui semble aussi ouvert sur l'extérieur et aussi à l'écoute des professions.
* Cf. notamment le rapport sur les instances de consultation des milieux professionnels rédigé en 1990 par le Haut Comité Éducation-Économie.
ANNEXE 1
QUELQUES CHIFFRES
Sur les 700 000 à 800 000 jeunes qui sortent chaque année du système éducatif, plus de la moitié entrent sur le marché du travail avec, comme passeport, un diplôme acquis à l'issue d'une formation technologique ou professionnelle (CAP, BEP, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique, BTS).
D'une façon plus précise, 743 000 jeunes sont sortis du système éducatif
en 1988(*) dont :
• 109 000 sans aucune qualification;
• 308 000 avec un diplôme ou une formation de niveau V (CAP ou
BEP);
• 137 000 avec le baccalauréat ou le niveau baccalauréat dont au
moins 50 000 titulaires d'un baccalauréat technologique;
• 88 000 avec le niveau d'un BTS ou un DUT
(50 000 environ pour le BTS);
• 105 000 avec le niveau licence ou au-delà.
Ce sont donc 408 000 jeunes sur 743 000, soit 55 % de la classe d'âge, qui avaient en 1988 reçu, une formation technologique et professionnelle. En comparaison, le baccalauréat de l'enseignement général, dont on parle davantage, a été décerné, en 1990, à un peu moins de 330 000 élèves.
ANNEXE 2
LISTE DES COMMISSIONS
PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES
2ème CPC - INDUSTRIES EXTRACTIVES ET MATÉRIAUX DE
CONSTRUCTION
3ème CPC - MÉTALLURGIE ET PREMIÈRE TRANSFORMATION
DES MÉTAUX, MÉCANIQUE, ÉLECTRICITÉ, ÉLECTRO-TECHNIQUE, ÉLECTRONIQUE
Cette CPC comporte 10 sous-commissions: mécanique, automobile, matériel agricole et de travaux publics, électrotechnique, électronique, aviation, métaux en feuilles, sidérurgie, automatisme et informatique des
systèmes, industries des pâtes-papier-carton.
5ème CPC - BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Cette CPC est composée de 4 sous-commissions: ossature, travaux publics, équipements, finitions.
6ème CPC - CHIMIE
7ème CPC - ALIMENTATION
8ème CPC - TEXTILES ET INDUSTRIES ANNEXES
9ème CPC - HABILLEMENT
Cette CPC traite des diplômes liés aux matériaux souples (habillement, diplômes communs au textile et à l'habillement, cuir et entretien des textiles).
10ème CPC - BOIS ET DÉRIVÉS
11ème CPC - TRANSPORTS ET MANUTENTION
12ème CPC - TECHNIQUES AUDIOVISUELLES ET DE
COMMUNlCATION
Cette CPC comporte 2 sous-commissions: techniques audiovisuelles et industries graphiques.
13ème CPC - ARTS APPLIQUÉS
15ème CPC - TECHNIQUES DE COMMERCIALlSATION
