• Aucun résultat trouvé

Le juge et le sauvetage de l'entreprise en difficulté en droit OHADA et en droit français : étude de droit comparé

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2021

Partager "Le juge et le sauvetage de l'entreprise en difficulté en droit OHADA et en droit français : étude de droit comparé"

Copied!
666
0
0

Texte intégral

Loading

Références

Documents relatifs

1 ( ﺎﻤﮭﻨﯿﺑ ﻞﺻﻮﻟا ﺔﻘﻠﺣ ﻢﻠﻌﻟا نﺎﻛو ﺮﺋاﺰﺠﻟاو ﺲﻧﻮﺗ ﻦﯿﺑ ﺔﺑوؤﺪﻟا ﺔﻛﺮﺤﻟا هﺬھ تﺮﻤﺘﺳاو. » نﺈﻓ ،ﺔﻟﺎﺻأو ﺎﻗﻮﺛو تدادزا ﺲﻜﻌﻟا ﻰﻠﻋ ﻞﺑ ﺮﺋاﺰﺠﻟا ﻰﻟإ ﻢﮭﻋﻮﺟﺮﺑ ،ﺲﻧﻮﺘﺑ

De même les dirigeants, les membres ou associés des personnes morales qui se sont conduits comme les maîtres de la société sous le couvert de laquelle ils ont fait le commerce

869 WERMEISTER-FERRARI (B.) - La France et la réglementation communautaire des aides étatiques - Thèse, Nice, 2002, p. C-149/91 et C-150/91, Sanders Adour SNC et Guyomarc’h

Si le droit comparé, l’histoire du droit et la science du droit positif comptent parmi les branches de la recherche juridique les plus scientifiques, la

Differing from all other Plesiochelys species in the following combination of features: relatively large carapace (up to 550 mm in length); shell bones relatively thick; carapace oval

- La mise à jour des vaccinations doit se faire le plus tôt possible au cours de la maladie, si possible avant la mise en route d’une corticothérapie à

La Cour procède donc ensuite à une étude de droit administratif comparé pour dégager les règles communes aux États membres dans ce domaine : « Quant à la possibilité

fondies et convergentes, paraissent certes s’entendre pour considérer que la condition de subsidiarité n’autoriserait l’action fondée sur l’enrichisse- ment sans cause que