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BUOJHÊQUE
C. R. E. D. 0. C.
PERSPECTIVES DE L’EVOLUTION DES SERVICES
EN FRANCE
TOME II
Perspectives de l'évolution des
services en France - Tome II /
Crédoc. (Mai 1968).
Sou1968-2072
CREDOOBibliothèque
! C H E S ET DE DOCUMENTATION SUR LA CONSOMMATION
EVARD DE LA GARE (13e) - TEL. 707-97-59
CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION
SUR LA CONSOMMATION
PERSPECTIVES DE L’EVOLUTION DES SERVICES
EN FRANCE
TOME II
MAI 1968
INTRODUCTION
L'objet des études qui vont être exposées dans ce volume est de rassembler une documentation sur certains postes du secteur "services". Il nous a, en effet, sem blé que l'importance de ces postes, tant à cause des effectifs employés que de leur rô le fondamental dans le fonctionnement de la vie économique, justifiait une étude par ticulière .
Le choix des secteurs étudiés a été guidé par le souci de détecter les roua ges essentiels à l'expansion : Ceux d'une part qui contribuent à la création : inves tissements, crédits, enseignement et recherche et ceux, d'autre part, qui contribuent à l'évacuation de la product1 on : transports, crédits, commerce. La part croissante dans le budget des ménages du poste "santé" nous a entraînés à esquisser comment une étude des besoins pourrait être entreprise. Les problèmes posés par le logement n'ont pas paru être du secteur de la production de services, si ce n'est au point de vue fi' nancement de la construction.
Il pourrait sembler étonnant que nous n'ayons pas traité le secteur des té lécommunications étant donné le rôle essentiel de la circulation de l'information. Il se trouve que les télécommunications sont un monopole de l'Etat et que le retard no toire en équipement téléphonique de la France permet d'affirmer que les besoins sont immenses.
Par ailleurs, le problème de l'information nous a semblé trop vaste pour qu'il soit possible de l'aborder dans le cadre de la présente étude. Il est cependant
incontestablement un des problèmes les plus essentiels de notre époque : le recueil et l'élaboration des données, la centralisation et la diffusion des résultats ou de la documentation apparaissent en effet, indispensable à toute décision. Le traitement de l'information est une des préoccupations dominantes de tout pouvoir - du chef d'entre prise à l'homme politique -. L'exploitation de la documentation pose des problèmes souvent insolubles au chercheur ou au professeur. L'influence des moyens de communica tions (presse, radio, télévision, publicité) est mal connue mais semble, à priori, d'une portée considérable.
Les études qui sont présentées dans ce volume ont un caractère fragmentaire et descriptif et elles ne prétendent pas couvrir tout le secteur des services en France.
3
INTRODUCTION
Tous les grands courants qui depuis un siècle et demi ont agi sur la Socié té française ont concouru à renforcer l'emprise des Pouvoirs Publics et de l'Adminis tration.
Tel est le cas au XIXème siècle pour le développement du capitalisme libéral et la démocratie parlementaire. La France a retenu du capitalisme classique l'exigen ce du libéralisme plutôt que celle de l'accumulation et du profit, libéralisme rela tivement timoré qui a laissé l'initiative publique se développer partout où le risque paraissait trop grand et le profit peu assuré. L'Administration a d'autre part profi té de l'instabilité ministérielle pour poursuivre une action en profondeur, continue et discrète.
Au XXème siècle, un dirigisme plus ou moins socialisant (né des imperfections et des échecs du capitalisme traditionnel) et la crise du régime parlementaire condui sent à un nouveau renforcement de l'Administration. Les Pouvoirs Publics multiplient leurs interventions structurelles et conjoncturelles dans le domaine économique et so cial .
"L'accroissement des pouvoirs de 1'Administration prend véritablement, à l'é chelle de l'histoire, le caractère inexorable d'un phénomène géologique" : il n'est pas d'exemple, depuis un siècle, que 1'Administration se soit spontanément allégée ou ait renoncé à ses prérogatives. Elle a même cherché à les conserver et à les étendre quand leur raison d'être avait disparu. Des techniques de l'économie de guerre, elle a gardé le contrôle des prix, la fixation d'un salaire minimum ; les exigences de la re construction ont été le vecteur du développement de l'urbanisme et de la planifica tion économique ; les nationalisations ont engendré la création d'un secteur public de production qui a ensuite proliféré par l'effet de son dynamisme propre ; les nécessi tés financières accroissent la pression de l'Administration sur les institutions de sécurité sociale qu'on avait voulu constituer à l'origine selon un schéma beaucoup plus mutualiste qu'administratif. (1)
Deux conceptions de l'Administration existent : l'une voit dans les Pouvoirs Publics une vaste entreprise de services, l'autre au contraire, les voit comme une ins titution originale, investie d'une "mission". Aucune de ces conceptions ne parvient à saisir le phénomène administratif dans sa totalité et sa spécificité.
L'appréciation du rôle des Pouvoirs Publics dans l'économie est, de surcroît, compliaué car le fait qu'il écharpe en partie è une analyse quantitative comparable aux comptes et bilan d'une entreprise. La mesure budgétaire se rapporte à une notion de moyens, non de finalité, (et la productivité des services publics se juge à des critères essentiellement subjectifs). Les comptes de la Nation sont trop globaux pour servir d'instrument de gestion.
(1) Jacques RIGAUD - maître de requêtes au Conseil d'Etat - Psychanalyse de l'Admi nistration - Entreprise 27 Avril 1968.
Avant de proposer une certaine classification des structures de l'Etat en trois secteurs principaux (souveraineté, gestion, impulsion), nous examinerons succin- tement les données quantitatives dont nous disposons sur les dépenses des Pouvoirs Pu blics .
1. LES EXPRESSIONS CHIFFREES DU ROLE DE L'ETAT
Les masses budgétaires et la comptabilité nationale expriment l'importance et la diversité des actions de l'Etat. Le budget est l'instrument juridique d'autorisa tion de lever de l'impôt et d'accomplir les dépenses. La comptabilité nationale est une analyse comptable des flux financiers au niveau macro-économique. Les chiffres budgétaires ne sont pas directement comparables à ceux de la comptabilité nationale par suite de différences de définition.
1.1. Budget
L'accroissement des dépenses budgétaires Loi de Finances 1963 + 10,68%
fl 1964 + 8,81%
II 1965 + 6,85%
fl 1966 + 6,59%
fl 1967 + 10,34%
Les dépenses publiques représentent environ 25% du P.N.B. en 1966. 1. _ijK_La_ventilation_du_buck[et
Depuis 1959, les ressources et les charges prévues par la loi de Finances (budget de l'Etat) sont réparties en deux catégories :
- les opérations à caractère définitif (opérations de l'Etat dépensier) - les opérations à caractère temporaire (opérations de l'Etat banquier) : prêts et avances accordés par l'Etat.
Du point de vue économique, les dépenses civiles de l'Etat sont classées en sept catégories : les quatre premiers titres concernent des dépenses ordinaires, les trois suivants des dépenses en capital.
Les dépenses militaires représentent environ 20% du budget et 5% du P.N.B. 1.12._Les_dé£enses_civiles de_fonctionnement
Le total des dépenses de personnel (salaires et charges sociales et pensions de retraite) représente environ 25% du total des dépenses du budget.
L'accroissement des dépenses en personnel est lié d'une part à l'augmentation des traitements de la Fonction Publique et d'autre part aux créations d'emplois.
Les personnels des budgets civils ont, de 1952 à 1967, augmenté de 55,6%,mais cet accroissement est imputable à 95% à deux ministères : 1' Éducation Nationale et les P. et T.
Le développement économique a entraîné un gonflement sensible de certains mi nistères :
- Agriculture : + 40% 1967/1952 - Finances : + 20% 1967/1952
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Les effectifs militaires ont diminué d'un peu plus d'un tiers depuis 1952
Répartition par fonctions Millions de 1965 1966 Frs 1967 Pourcentage 1965 1966 1967 Education et culture 14 217 15 998 17 807 42,2 43,5 44,5 P. et T. 5 799 6 277 6 869 17,2 17,1 17, 1 Justice et Sécurité 4 767 5 078 5 447 14, 1 13,8 13,6 Services financiers 3 149 3 366 3 603 9,3 9, 1 9,0 Action économique 3 037 3 311 3 598 9,0 9,0 9,0 Divers 1 973 1 998 1 974 5,9 5,4 4,9 33 717 36 790 40 135 C100 100 100
1.13.-Les dépenses de transfert qui sont des versements présentant un carac- - “ ~ tère de subvention économique ou social re présentent environ 32% des dépenses budgétaires et un peu moins de 8% du P.N.B. Les subventions de caractère social sont en constante progression : elles traduisent la volonté de redistribuer une partie du revenu national à certaines catégories de popu
lation (aide sociale, prestations sociales agricoles, anciens combattants, bourses d'études, etc...).
1.14. Les dépenses d'investissement bénéficient pour environ la moitié à 1'ac-tion économique : énergie atomique, élec tricité, transports, P. et T. et Agriculture. L'équipement éducatif et culturel (y com pris la’Recherche) bénéficie d'environ 20% des crédits ouverts en 1967 contre l8%_en
1966 et 17% en 1965. Le logement et l'urbanisme voient leurs crédits diminuer légère ment depuis 3 ans.
Les chiffres budgétaires ne sont pleinement significatifs que par comparaison avec l'ensemble des ressources de la nation.
1.2. Comptabilité Nationale 1
i£i£i2-Nous avons regroupé sous le vocable "administrations publiques" les comptes de :
- l'ensemble des services de l'Etat - des collectivités locales
- des organismes semi-publics d'action économique (O.S.P.A.E.;,
organismes autonomes qui prolongent l'activité de l'Etat dans la réalisation ou 1 ex ploitation d'équipements collectifs.
Cette définition englobe l'activité de l'employé municipal et du professeur de faculté mais laisse de côté les entreprises nationales. Elle diffère de la défini tion de la Comptabilité Nationale française qui inclut aussi la Sécurité Sociale
ÇOMPTABILITE_NATIONALE_:-RESSOURCES
1959 1960 1 961 1 962 1963 1964 1965 1966
Taux Moyen Annuel d'acyr. en Total du compte d'affectation 56 270- 59 970 65 900
72 131 82 065 93 190 100 290 107 222 Etat Endettement 10 320 8 210 8 56O 10 963
11 729 2 840 3 392 3 337 Reoouvrement-Remboursement - 990 + 100 - 2 020 - 3 157 - 1 415 - 743 850 + 610 Total (D (2) Millions de Francs 1959 65 600 65 600 68 280 66 291 72 440 68 147 79 937 71 886 92 379 78 687 95 287 78 168 102 832 82 331 111 169 86 648 Indice de volume 100 101,1 103,9 109,6 119,9 119,2 125,5 132,1 4,12 Total du compte d'affectation 11 080 12 100 13 660 15 662
17 667 19 732 22 159 24 947 Endettement 2 030 3 190 3 070 4 277 5 102 4 851 6 197 8 710 Reoouvrement-Remboursement L O P » 1 - 490 - 420 - 590 - 723 - 864 - 1 085 - 1 339 Total (3) (4) Millions de Francs 1959 12 560 12 560 14 800 14 369 16 310 15 343 1 9 349 17 400 22 046 18 779 23 719 19 458 27 721 21 834 32 318 25 189 Imdioe de volume 100 114,4 122,2 138,5 149,5 154,9 173,8 200,5 10,52 Total (5) - d) + (3) 78 160 83 080 88 750 99 286 114 425 119 006 130 103 143 487 P.I.B. Milliards de Franc» 267,4
296,2 319,7 356,3 396,0 435,2 464,7 500,5 Part de (5) dans le P.M.B.(2)
29,2 28,0 27,8 27,9 28,9 27,3 28,0 28,7
« et O.S.P.A.E. Organismes semi-publics d'action économique (l) en millions de francs
TABLEAU 2
COMPTABILITE=NATIONALE^:^PART=DE=LA F.B.C.F._FINANCEE_PAH L'EMPRUNT
F.B.C.F. ^ Ménages Endettement % 1950 1954 1958 1 960 1962 1963 1964 1965 1966 5 430 1 420 26,2 9170 1 940 21,2 10 038 3 110 31,0 11 988 3 116 26,0 13 950 3 249 23,3 17 777 3 042 H,1 22 328 3 344 15,0 22 540 3 143 14,0 F. B. C.F. Entre- „ , Endettement prises % 17 460 7 820 44,8 31 390 13 810 44,0 38 683 23 273 60,2 49 395 28 773 58,3 55 393 31 672 57,2 61 195 34 375 56,2 64 290 35 091 64,6 70,195 40 151 57,2 F. B. C. F. Etat Endettement % ? 4 440 ? 5 160 1 850 5 530 298,9 2 689 6 476 240,8 3 164 9 266 292,9 3 678 941 25,6 4 222 1 195 28,3 5 060 1 440 28,5 Collée- F.B.C.F. tivités _ . locales Endettement & OSPAE % *? *? ? 9 ? ? ? 3 395 ? 3 998 ? 3 620 9 4 697 ? 4 983 Adminis- F.B.C.F. trations , . autres Endettement que 1 ' Etat % ? 1 48O ? 850 4 430 2 690 60,7 5 792 3 375 58,3 6 742 4 027 59,7 7 686 3 615 47,1 8 878 4 719 53,2 10 203 7 018 68,8 Admimis- P-B*C*F- tration Endettement % 3 no 5 920 186,8 5 010 6 010 120,0 6 282 8 332 132,6 8 481 9 851 116,2 9 906 13 293 134,2 11 364 4 556 40,1 13 100 5 914 45,1 15 263 8 458 55,4 (1) en millions de francs
COKPTABILITE_HaTIuHALE_:_DEPEKjE3
Millions de Francs 1959 1960 1 961 1 962 1963 1964 1965 1966 Indice
Volume Taux Moyen Annuel d'accr. en volume Dépenses de fonctionnement Etat 36 030 (100; 38 340 40 710 44 521 47 445 51 068 54 21° 57 140 (158,6) 123,6 3,1 Collectivités locales 6 576 (100) 6 630 7 090 8 313 9 355 10 609 11 472 12 323 (187,4) 146,1 5,6
Subvention, Assistance, Coopération
Etat 16 680 (100' 17 920 21 930 26 574 31 389 34 065 36 524 40 274 (241,5) 188,2 9,5 Collectivités locales 2 644 (100] 3 370 3 710 4 309 5 046 5 81 9 6 294 7 003 (264,9) 206,5 10,9 F.B.C.F. des administrations 5 980 (100 6 280 7 290 8 481 9 906 11 364 13 100 15 263 (255,2) 198,9 10,3 dont Etat 1 850 (100 1 850 2 210 2 68? 3 164 3 678 4 222 8 060 (273,5) 213,2 11,4 TOTAL 67 910 (100 72 540 80 730 Q2 1 98 103 141 112 925 121 605 132 000 Il24i4l 151,5 6,1 P. N. B. ( Milliards ) 267,4 (100 296,2 31 9,7 356,3 396,0 435,2 464,7 500,5 (187,2) 145,9 5,5
Part du Total dans le P.N.B. {%) 25,4 24,5 25,3 25,9 26,0 25,9 26,2 26,4 103,9 0,6
9
On a essayé ici de mesurer l'impact total des aministrations publiques dans l'économie française en établissant en quelque sorte une estimation de leur chiffre d'affaires.
Dans un premier temps, on a mesuré l'importance des administrations publiques dans l'économie par le total des ressources dont elles disposent.
Les calculs sont fondés sur les données de la Comptabilité Nationale françai se pour la période 1959-1966. Pour chaque année on a ajouté pour l'Etat d'une part, les collectivités locales et O.S.P.A.E. d'autre part :
- le total des ressources du compte d'affectation qui correspond aux ressources autres que d'emprunt
- les ressources d'emprunt diminuées du remboursement des emprunts antérieurs et aug mentées du recouvrement des prêts antérieurs.
Pour tout ce qui concerne les créances et dettes (compte financier), seul l'Etat est isolé dans l'ensemble des administrations. On a supposé que tout le reste correspondait aux opérations des Collectivités locales et O.S.P.A.E. ; la Sécurité Sociale, les administrations privées, les administrations étrangères et internationa les n'empruntant ni ne prêtant (1).
Une fois admise cette convention,1'examen du tableau 1 montre la différence du
rythme d'évolution des ressources globales de l'Etat et des collectivités locales (et O.S.P.A.E.). Un examen plus attentif montre que cette différence ne tient pas tant aux recettes "normales" d'affectation, qu'aux recettes "extraordinaires" d'emprunt qui ont été presque taries pour l'Etat après le Plan de stabilisation de septembre 1963 alors qu'elles augmentaient considérablement pour les collectivités locales.
1^23^ L'ojjt i gué des dépenses
Après l'étude des ressources, il est logique de se tourner vers les dépenses.
Le tableau 3 fournit une répartition des dépenses par nature. Seules les dépenses défini
tives y ont été retenues à l'exclusion des prêts.
Les dépenses sont divisées en trois catégories :
-- dépenses de fonctionnement : le traitement des fonctionnaires par exemple,
- subventions aux entreprises et aux ménages, assistance à des ménages, coopération internationale,
- formation brute de capital fixe : là encore, comme pour les opérations financières, seule la part de l'Etat est isolée de l'ensemble des administrations dans les comp tes de la nation. On acceptera la même convention que précédemment : les collectivi tés locales et les O.S.P.A.E. sont supposés assumer toute la F.B.C.F. restante.
La dernière colonne du tableau qui indique les taux d'accroissement moyens annuels de chaque poste de dépenses, permet de comparer les évolutions divergentes. L'investissement de l'Etat augmente le plus vite. Ce mouvement semble devoir se pour suivre tant que ne sera pas comblé le retard pris dans les équipements collectifs.
2. LES FONCTIONS DE L'ETAT
Une étude exhaustive des services publics devrait décrire la structure de l'administration française ; cependant, il ne semble pas que la répartition des
responsabilités ou du financement entre les différentes autorités ait une influence sur la demande finale de services. Nous nous contenterons donc d'indiquer que la structure territoriale administrative française est caractérisée par trois traits : uniformité du système administratif, superposition des collectivités publiques, auto nomie des collectivités publiques locales ; c'est le régime d'un Etat dont l'organi sation centralisée est tempérée par la décentralisation et la décontraction et dont la cohérence est maintenue en légalité par la tutelle ainsi qu'en opportunité par la con centration en matière d'initiative et de financement des équipements.
La décentralisation consiste à conférer aux autorités généralement élues (maires, conseils municipaux) des collectivités des attributions qu'elles exercent pour leur propre compte ; la décontraction est le fait pour les autorités centrales de déléguer leurs compétences à des autorités territoriales (corps préfectoral) nommées par elles et possédant, sous réserve de contrôle hiérarchique", un pouvoir de décision.
^ans l'impossibilité de dessiner toutes les fonctions d'Etat, nous avons choisi de présenter celles qui ont le caractère le plus synthétique, sans nous cacher ce que la classification proposée peut comporter d'arbitraire.
2.1. Fonction de souveraineté
L'essence de l'Etat est la souveraineté qui s'exprime dans l'ordre intérieur par le contrôle du territoire et dans l'ordre international par la diplomatie et la defense. Le contrôle du territoire comprend l'administration assurée sous la conduite des préfets, le maintien de l'ordre (justice, police.. ), la levée des impôts (finan ces) .
La fonction de souveraineté de l'Etat correspond à environ 37% des dépenses budgétaires et 8„ du P.N.B. Les dépenses militaires en représentent un peu plus de la moitié. Depuis 1965, le principe du service militaire obligatoire de masse a été as soupli ; ceci répond au fait qu'une armée de métier est nécessaire à la technicité ac crue de^la guerre moderne. La transformation de l'appareil militaire a pour conséquen ce un développement plus rapide des dépenses d'équipement et de recherche que de celles affectées aux tâches de fonctionnement.
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Administration( générale ( ( ( ( (Pouvoirs Publics : dotation aux organes constitutionnels et gouverne mentaux Justice Sûreté nationale Sécurité : Gendarmerie Police Pompiers Finances
La justice et la police aboutissent cependant à des prestations de service. Il peut sembler arbitraire de rattacher à la fonction de souveraineté 1'ac tion sociale des Pouvoirs Publics, cependant elle correspond à la sauvegarde et au maintien du capital humain de la nation et à une mission titulaire envers les indivi dus. Nous examinerons le budget social de la nation qui est une "évaluation de toutes les aides financières apportées aux membres de la communauté nationale, en dehors de la rémunération directe de leur travail et qui tendent, soit à améliorer leur condi tion sociale, soit à les prémunir contre les risques de l'existence, soit à leur as surer la réparation des dommages résultant de ces risques". (1)
Le budget social est publié en annexe de la Loi de Finances ; il diffère du budget d'action sociale en ce qu'il dépasse largement les seules dépenses de la Loi de Finances. En effet, il tient compte, non seulement des prestations d'assistance et de sécurité sociale, mais aussi des charges résultant de l'action sanitaire et sociale, des congés payés, de la réduction des tarifs de transports, de l'aide au logement, de la réparation des dommages de guerre, des pensions accordées aux victimes de guerre et
13
Parmi les autres prestations, l'aide au logement sous forme d'allocation re présente un peu plus de 2% des dépenses totales, les congés payés et l'action sociale du secteur privé 8$.
Globalement, l'ensemble des dépenses sociales de la nation ont crû plus ra pidement que le P.N.B. et plus rapidement que le revenu national Une extrapolation des tendances passées conduirait à un accroissement dont il faut mesurer les consé quences économiques :
- alourdir les charges sociales des entreprises liées aux salaires signifie, soit ré duire l'autofinancement, soit provoquer une hausse des prix, dans un contexte de concurrence internationale - seules des économies de gestion réalisées par les en treprises permettraient d'accroître les charges sociales payées obligatoirement par les employeurs.
- prélever une part plus importante des salaires revient à augmenter la ponction fis cale par des retenues à la source pesant plus lourdement sur les hauts salaires - or la fiscalité ne peut être développée de manière incompatible avec le maintien d'une certaine liberté d'épargne et d'entreprise.
Compte tenu de ces contraintes, le gouvernement a adopté, en 1967, certaines mesures visant à une réforme des structures administratives et financières, "qui seule peut permettre de retrouver et de maintenir de façon durable l'équilibre financier du régime" (de Sécurité Sociale) (1).
Le principe d'une plus grande participation des assurés aux dépenses de Santé a été retenu. Une plus grande solidarité entre riches et pauvres est obtenue par le jeu du déplafonnement partiel des cotisations : la rémunération directe du salarié est amputée par la hausse de la cotisation ouvrière et d'autre part les charges patro nales sont accrues.
2.2, Fonction de gestion
La fonction de gestion de l'Etat s'exerce dans le domaine où les Pouvoirs Publics sont producteurs de services : essentiellement l'éducation, la santé publique, les télécommunications, les routes.
S'il est un trait commun à ces secteurs, c'est bien qu'ils conditionnent le développement et qu'ils sont soumis à la pression du progrès. Ainsi l'hôpital, autre fois lieu d'assistance aux "pauvres" devient le centre où sont soignés les malades les plus gravement atteints (2) (sans distinction de niveau de revenus) et où est ef fectuée la recherche.
L'université doit s'adapter à la multiplication quantitative et qualitative des besoins d'enseignement. Les télécommunications sont devenues un élément essentiel du développement à cause de la multiplicité des échanges. En outre, les Pouvoirs Pu blics doivent prendre en charge de nouvelles taches : Culture, Recherche scientifique et technique. Les problèmes de densité humaine, urbaine, intellectuelle, automobile etc,., appellent des mesures d'organisation, de classification et de répartition des
moyens de lutte contre la cogestion.
Cependant, c'est précisément dans le domaine de la gestion qu'avait été progressivement défini au cours du XIXème siècle, le droit classique des services pu blics, fondé sur la spécificité de l'action de l'Administration qui n'est pas soumise aux règles d'action et de responsabilité que pose le Code Civil pour les particuliers et qui doit respecter certains principes très rigides : continuité, égalité des usa gers, gratuité, légalité des décisions, assujettissement de la gestion à la comptabi lité publique.
(1) Rapport du Président de la République. Ordonnances du 21 Août 1967 (2) Consommation 1967 n° 2
En outre, il s'est constitué un corps de règles statutaires pro géant les fonctionnaires contre l'arbitraire du pouvoir et garantissant leur dignité >t leur promotion régulière.
Face à la rigidité qu'entraînent ces structures de production, l’attitude de la société (ménages et entreprises) est en pleine évolution. L'élévation du niveau de vie, concomitante au progrès technique, à l'élévation moyenne du niveau culturel et à l'urbanisation rapide engendre une demande de services collectifs efficaces.
L'enquête menée au C.R.E.D.O.C. à la demande de la D.G.R.S.T. (1) sur la fréquentation des équipements collectifs a montré que les usagers fortunés, les mieux informés se révèlent être les meilleurs "clients" des services collectifs, mais ceux aussi qui reconnaissent le plus nettement la fonction indispensable de ces services dans la société moderne, même quand ils concurrencent les rôles traditionnels de la famille. Dlus le revenu s'élève, plus le consommateur de services semble devenir sen sible au caractère pratique du service organisé collectivement.
Il semble donc qu'on se trouve actuellement devant une désadaptation de l'offre à la demande que nous chercherons à préciser dans les chapitres suivants : édu cation, santé, transports, télécommunications.
Nous nous contenterons de remarquer ici que le poids du secteur public dif fère dans chacun de ces domaines ; si la part laissée à l'initiative privée est voisi ne de 75^ dans la production de soins médicaux, elle est nulle pour les P. et T., la radio et la télévision, et faible pour l'éducation (les"contrats d'association" liant la plupart des établissements privés à 1' Etat).
2,3. La fonction d'impulsion
C'est dans le domaine de l'action économique que les transformations sont les plus importantes : il n'v a guère d'activité privée à laquelle les Pouvoirs Pu blics ne s'intéressent. Ils interviennent sur le plan des structures (du remembrement rural à la conversion des chantiers navals) sur les flux de la production et des échanges (fixation des prix). Ils interviennent sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme. Ils interviennent enfin et surtout en tant que financiers par le jeu de subventions ou d'investissements.
L'intervention des Pouvoirs Publics dans l'activité économique ne date cer tes pas d'hier - Colbert et Turgot l'avaient pratiquée - Cependant, depuis la seconde guerre mondiale, les techniques de cette intervention se sont transformées complète ment .
Issu d'une économie de guerre, le Plan est devenu le schéma directeur de la politique économique.
Nous ne nous étendrons pas ici sur le rôle du Plan, nous nous bornerons à constater qu'il résulte de la prise de conscience du rôle déterminant joué par les in vestissements et d'un effort pour définir démocratiquement à la fois les objectifs à long terme de la société (ou tvpe de civilisation souhaité) et les voies et moyens pour les atteindre.
"Le Plan n'annonce pas seulement le probable, il exprime aussi le souhaita ble... Il répond ainsi à l'aspiration profonde de notre époque selon laquelle les hom mes se veulent sujets actifs - et collectivement actifs - de leur destin" (2).
Ainsi à partir du moment où la société a mis en place des dispositifs concou rant à la planification des investissements, la part consacrée aux équipements collec tifs devient de plus en plus importante.
(1) A. PITROU : La diffusion de services collectifs : Phénomène économique ou social ? in Consommation n° 2 1967.
(2) Préparation du Vème Plan, rapport sur les principales options. Journal Officiel 23 Décembre 1964.
15
ORGANISATION ET EVOLUTION DE L'ENSEIGNEMENT
1. L'ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT
Les organismes fournisseurs de 1'enseignement sont extrêmement nombreux et divers : de la classe maternelle au Collège de France, aucun des domaines de la con naissance humaine, rationnelle ou non, n'est laissé de côté. La diversité des matières enseignées et des consommateurs d'enseignement explique que l'on ne puisse pas, en quelques pages, appréhender ce phénomène dans sa totalité.
On peut toutefois répartir les différents enseignements en quatre catégories : - l'enseignement élémentaire,
- l’enseignement du second degré, - 1'enseignement supérieur,
- 1'enseignement spécialisé, post scolaire ou post universitaire.
1.1. L'enseignement élémentaire
Il est obligatoire et s'adresse à tous les enfants de 4 à 11 ans (1) pour ceux que l'on destine à poursuivre des études secondaires, ou 14 ans pour ceux qui doivent s'arrêter au niveau du certificat d'études (2).
Il se divise en deux étapes successives :
- l'enseignement pré-scolaire qui regroupe les classes maternelles, les classes et sections enfantines,
- l'enseignement primaire qui comprend les classes de la onzième à la septième, le cours préparatoire, le cours élémentaire, le cours moyen, les classes de fin d'é tudes et de pré-apprentissage, les classes de perfectionnement de plein air.
(1) Ces âges limites correspondent bien sûr à des moyennes.
(2) La scolarité obligatoire a été prolongée jusqu'à 16 ans à partir de l'année sco laire 1966-67. Mais, étant donné la lenteur avec laquelle l'information statisti que se transmet, cette mesure très importante n'est pas encore transparue dans les chiffres.
18
Pour l'année scolaire 1964-65, les effectifs de 1'enseigneme.it élémentaire
public et privé étaient les suivants :
1964-1965 Enseignement Ensemble public privé Pré-scolaire 1 435 774 255 857 1 691 631 Enseignement Primaire 4 872 162 842 472 5 714 634 6 307 936 1 098 329 7 406 265
Pour l'enseignement public, le nombre d'élèves par maître était de 29,2 en 1962-63.
La part de l'enseignement privé dans le total a légèrement tendance à dimi nuer .
1.2. L'enseignement du second degré
Les élèves du second degré sont dirigés, en fonction de leurs qualités intel lectuelles et des désirs de leur famille, vers un cycle long (lycées) ou un cycle court (collèges). Une partie d'entre eux en sortent en possession du baccalauréat dans le premier cas, du brevet dans le second cas.
A la distinction entre cycle long et cycle court (fin des études à 18 ou 16 ans), se surajoute une distinction entre enseignement classique ou moderne et ensei gnement technique.
Pour l'année scolaire 1964-65, la répartition des élèves entre ces diverses orientations était la suivante :
1964-1965
Enseignement
Ensemble public privé
Lycées classiques et modernes ) Lycées techniques j Collèges d'enseignement général Collèges d'enseignement technique Collèges d'enseignement secondaire
1 193 973 759 1r'9 298 045 95 662 361 262 42 257 170 394 186 429 ) )1 597 492 ) 929 553 484 474 95 662 2 346 839 760 342 3 107 181
En 1961-62, dernière année pour laquelle les statistiques publiques donnent le partage entre lycées classiques et modernes d'une part, lycées techniques d'autre part, celui-ci s'établissait à raison de 80% des élèves dans les premiers et de 20% dans les seconds.
En fait, c'est au niveau des classes terminales que la répartition entre les sections techniques et les autres apparaît le plus nettement. Le tableau page 22
témoigne de 1'insuffisance de 1'enseignement technique et de l'enseignement purement scientifique (mathématiques élémentaires). Dans les deux cas, cette insuffisance sem ble due à la fois à une certaine désaffection (l'enseignement technique étant considé ré comme d'un niveau inférieur aux autres et les sciences pures comme trop difficiles) et à la difficulté pratique de gonfler ces sections, où la pénurie de professeurs est
GRAPHIQUE 1 BACCALAUREAT 215000 205000 195000 185000 212420) /; i 1
Evolution du nombre des candidats présents et du n des candidats admis aux examens du Baccalauréc
FRANCE ENTIÈRE imbre t. l / / 175000 165000 155000 145000 135000 125000 115000 105000 95000 85000 75000 65000 55000 45000 35000 / t / ! / ! ! '159186 j / / / r / 138430 / / / . 4 ✓ I21971 X / ^06692 105839 / / 101644 / / ^86729 — ■ 77817 r WlO X75474 y s s 73114* 73495 ^66225 ^ a»-* 60034 64616 59287 61281 48982 47678 -^9101 39258 40U6 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 Candidats présents Candidats admis
20
GRAPHIQUE 2
BACCALAUREAT
Evolution du pourcentage des admissions des candidats A l’examen du baccalauréat
FRANCE ENTIÈRE
GRAPHIQUE 3
^PARTITION PAR OPTION DES CANDIDATS ADMIS AU BACCALAUREAT EN % DE 1955 A 1966 candidats admis <5,0 46,3 s • \ • \ \• > 41.6\ • / • / • 44.5 \• \• \• V A
\
•\
42.7 444 42.3 44,2\
41.6 y 38.8 39,4 30,7 28.4 27.7 / 28.8 288 274 273 28.0 26.1 V 26,0 253 _ 25.3 275 22.4...
21,8 / .* 23.4 25,6 24.7 253 ,... 23,6 24.7 •• • • • \• • • 4.0 3.7 4.1 45 3.6 I //
3
/
4.6 <m mmm 45 5.8 4.2 l ü 1 /__
/
Q2 0.2 0.2 0.2 0,2 03 0.6 0.5 0.6 0.7 1.0 40% 30% 20% 10% 0% 1955 1956 1957 1958 1959 I960 __PHILOSOPHIE SCIENCES " EXPERIMENTALES ... MATHÉMATIQUES ELEMENTAIRES 1961 1962 1963 1964 1965 1966 _________ MATHÉMATIQUES ET TECHNIQUE _________ TECHNIQUE ET ÉCONOMIE22 la plus marquée. Répartition en % 1961-62 1962-63 1963-64 1964-65 1966-67 Philosophie 33, 1 33,8 33,9 30, 9 33,5 Sciences expérimentales 21,9 23,0 23,8 24,2 25,0 Mathématiques élémentaires 29,6 28, 1 26,9 26,8 20,8 Mathématiques et techniques 6,2 5,3 4,8 5,5 5,1 Technique 0,5 0,7 0,7 0,9 1, 3 Brevets de techniciens (1) 8,7 8,6 9,9 11,7 13,3 (1) s'obtiennent une année avant le baccalauréat. Différents des brevets qui
sanctionnent la fin du cycle court, ils seront supprimés à la fin de l'année scolaire 1967-68.
Pour l'année scolaire 1962-63, le nombre d'élèves par enseignant était de 20,2 dans l'enseignement public.
Le baccalauréat marque normalement la fin des études secondaires. Le nombre de bacheliers peut être considéré comme un bon indice de la production de cet ensei gnant .
Le graphique'I.;met en évidence la progression très rapide du nombre des can didats. Le graphique;-ÏT.dmontre que la proportion des élèves reçus sur l'ensemble des élèves présentés peut .varier notablement d'une année à l'autre. La chute de 1966 s'ex pliquerait par l'accession au cycle long d'un trop grand nombre d'élèves ainsi qu'en témoigne la forte hausse des candidats présents (graphique i). La politique du bacca lauréat reste encore à trouver et l'évolution actuelle semble conduire à une baisse du niveau de cet examen, ce qui explique que certains doyens de facultés désirent instau rer un examen d'entrée dans l'université, alors que le baccalauréat est, en principe, le premier titre universitaire. Le graphique III corrobore les conclusions du tableau précédent, à savoir la baisse des mathématiques élémentaires et la faible part des sec tions techniques.
On trouvera ci-dessous, pour 1966, les résultats du baccalauréat par option. POURCENTAGE DES CANDIDATS ADMIS AUX DEUX SESSIONS SUR LES CANDIDATS PRESENTS A LA
PREMIERE SESSION (1966) Philosophie Sciences expérimen tales Mathémati ques élé mentaires Mathémati ques et techniques Technique et économie Total 51,5 53,5 43,2 41,0 49,6 49, 8
Mis à part la section "techniques et économie", de création récente, on note ra que les sections qui présentent le plus de candidats ont proportionnellement davan tage de succès que les autres.
1.3. L'enseignement supérieur
L'enseignement supérieur est traditionnellement divisé en France entre les Universités et les grandes écoles.
J^3JK_Les_Universités
On peut considérer que tous les étudiants sont inscrits dans les universités publiques. En effet, il existe bien quelques facultés libres, mais leurs étudiants £assent_les examens_dj.Etat_0]_r_____________
GRAPHIQUE 4 EYOLyTION_Dy_NOMBRE=DES=ETUDIANTS=PAR=DI|g|PL|N! France entière 1953-54 à 1964-65 --- ... »■ r /LETTRES22972 SCIENCES 113084 DROIT 74 267 MEDECINE 44922 / / / f 107453 \ h if • / • / 104060 93032 t if // / il !/ /Il 89882 71102 .t 78092 <
Vf
V. / 76433 / 4___ 66814 61851 --ai e c V 5 4 0 /y
3177 -, 60063 34 383 y 37399 '50318 39653 40344 J 47539 ✓ y J 1 785 jr S --X/• / 44072 50245 42721 i\ \
42114 38666 31638 f3676'3 35248 y 38290 35486 35994 33609 32565 3652 324^3 b 31513 "1 37870 K38783 28632 28922 29091 29661 30423 30936' D [10831 -PHARMACIE 12436 7234 û 7454 7394 7903 9046 8134 8062 9722 9331 j 1953-54 1954-55 1955-56 1956-57 1957-58 1958-59 1959-60 1960-61 1961-62 1962-63 1963-64 1964-65/o ^ 43 42 41 40 39 38 37 36 35 34 33 GRAPHIQUE 5
PART ngg_ETUDIAHTES DAgS_LE_NOMggg_T§IâL=D;ll|UDIANTS_DgS_gggg !§X§§=1§£=|1
Années
Le graphique IV laisse apparaître de grandes inégalités entre le nombre d'é tudiants et son évolution selon les facultés. L'essor des études scientifiques à la fin des années 1950 s'est ralenti par rapport à celui des études littéraires. Ce phé nomène - dont on peut contester l'opportunité - a déjà été noté au niveau de l'ensei gnement secondaire. Quant à la baisse du nombre d'étudiants en droit après 1954, elle s'explique par l'allongement de la durée des études de licence de trois à quatre ans ; la remontée postérieure à 1960 résulte de la création de la licence es-sciences éco nomiques, complètement distincte des études juridiques mais rattachée aux mêmes facul tés .
Le nombre d'étudiantes s'est accru plus rapidement que le nombre total d'étu diants ainsi qu'en témoigne le graphique V. Cependant, les étudiants restent en mino rité sauf dans les facultés des lettres (66% du total en 1965).
Les résultats des examens paraissent dérisoires relativement au nombre d'étu diants : 19 6 5 Licence Doctorat 3è cycle Doctorat d'Etat Diplôme d'Etat Diplôme de chirurgie dentaire Droit 2 138 199 Sciences économiques 751 88 Sciences 6 356 764 547 Lettres 6 385 225 75 Médecine 2 352 732 Pharmacie 38 1 158
Plus que pour 1'enseignement secondaire, le problème de la productivité de l'enseignement supérieur se pose. C'est pour le résoudre que les I.U.T. (instituts Universitaires de Technologie) sont progressivement mis en place depuis le début de l'année scolaire dernière. Ils ont pour but de fournir, en deux ans, des connaissan ces directement orientées vers la pratique aux étudiants peu doués pour les études abstraites.
2.32._Les_cjrandes_écoles
Les grandes écoles sont une institution typiquement française dont on ne peut trouver que de rares exemples à l'étranger (1). Certaines d'entres elles peuvent s'en s'enorgueillir de sélectionner une élite, ainsi l'Ecole Normale Supérieure de la rue d'Ulm dont plusieurs anciens élèves sont actuellement ministres de la Cinquième Répu blique. L'Ecole Polytechnique, créée pour former les cadres scientifiques de l'armée, investit depuis longtemps les grandes affaires au niveau le plus élevé. A côté de ces établissements dont la renommée dépasse largement le cadre français, il existe de nom breuses autres grandes écoles. Elles se caractérisent toutes par un concours d'entrée relativement difficile qui se prépare pendant une ou plusieurs années après le bacca lauréat et par les carrières offertes aux anciens élèves souvent plus rémunératrices que celles qui sont ouvertes aux diplômés des universités. Le système des grandes écoles ne manque pas de détracteurs. Il ne semble pas toutefois devoir être supprimé
(
2).
En 1964, il y avait 59 000 élèves dans les grandes écoles publiques ou pri vées. La même année, les seules grandes écoles scientifiques avaient délivré 7 000 diplômes d'ingénieurs (7 649 en 1965).
(1) La "Teknishe Universitat" de Berlin, la London School of Economies.
(2) L'administration publique a elle-même créé sa propre grande école en 1946 : l'Ecole Nationale d'Administration.
26
1.4. L'enseignement spécialisé, post-scolaire ou post-universitaire
A côté de l'enseignement de caractère relativement général passé en revue dans les trois premiers paragraphes, il existe des enseignements spécialisés qui ré pondent à un besoin spécifique. D'autre part, des enseignements de perfectionnement ou de promotion sociale ont été créés pour les personnes déjà entrées dans la vie profes sionnelle .
2_!_4J_;__Les_ensei2nement s_s£écialisés
Ils sont donnés dans des établissements publics ou privés et couvrent des do maines extrêmement divers, par exemple : l'agriculture, le secrétariat, la santé (éco
les d'infirmières). Les chiffres manquent dans ce domaine qui n'est pourtant pas né gligeable. Ainsi, 1'enseignement technique agricole public comptait 14 700 élèves en
1962.
A mi-chemin, entre 1'enseignement spécialisé occupant les élèves à plein temps et les enseignements de perfectionnement auquel on consacre ses soirées ou de brèves sessions tout en continuant à travailler, il faut situer l'enseignement post-scolaire agricole pour les garçons et agricole-ménager pour les filles ; il est obligatoire, depuis 1958, pour les enfants d'agriculteurs qui ne suivent pas d'autre enseignement après 14 ans. Il comptait 86 000 élèves en 1960.
JK42^ Promotion_sociale et_gerf ecti_onnement
Le droit à l'éducation permanente est désormais reconnu au même titre que le droit à l'éducation tout court. Toutefois, son application dans les faits reste limi tée car les difficultés qu'il lui faut vaincre sont considérables.
Le premier obstacle vient du salarié lui-même. Celui-ci hésite légitimement avant de se lancer dans "un effort prolongé, pénible et solitaire" (1) qui exige de lui un travail intellectuel (dont il a peut être perdu l'habitude depuis plusieurs an nées) en plus des heures de travail normales qui risquent de briser son foyer dont l'é
quilibre sera toujours perturbé, enfin,qui entraînent au moins un manque à gagner mal
gré l'existence d'indemnités compensatrices. Or, tous ces efforts risquent de n'être pas couronnés de succès et, quand bien même ils le seraient, le salarié n'est pas as suré de trouver, dans son entreprise ou même dans sa ville, un emploi correspondant à sa nouvelle qualification.
Fn second lieu, les chefs d'entreprises ne sont pas toujours favorables à la promotion sociale. Il est vrai que celle-ci s'intégre difficilement dans les petites entreprises où le reclassement du salarié qui a acquis une qualification supérieure peut poser des problèmes délicats.
En troisième lieu, les organismes spécialisés et les entreprises où sont or ganisés des cours ou des stages de promotion ne sont pas en nombre suffisant. De plus, quand ils existent, les moyens de promotion ne sont pas toujours adaptés à leurs fins.
Enfin, la règlementation est loin d'être parfaite, tant au niveau des exoné rations de la taxe d'apprentissage (2) que du congé-éducation légal limité à douze jours ouvrables par an.
La promotion sociale est assurée par des organismes variés dépendant de
l'Etat, des collectivités locales, des organisations professionnelles, à moins qu'elle ne soit complètement privée.
La formation professionnelle des adultes, F.P.A., créée en 1946, dépend du Ministère des Affaires Sociales. Elle offre aux travailleurs les moyens d'acquérir une qualification ou d'améliorer leur qualification dans leur propre métier ; elle leur permet également de changer de métier grâce à une formation ou à un perfectionnement
(1) Rapport du Comité Consultatif des Aides à la Promotion Sociale - 1963. (2) Qui est à la base du financement du système.
TABLEAU 5
ENSEIGNEMENT.^EFFECTIFS DES ELEVES ET DES ETUDIANTS
Population en milliers 1946 Indice 1950 1954 1 960 1962 1964 1964 1 946-100 I Enseignement général
1 r Collège d'enseignement général
(Cours complémentaire jusqu'en 1960) 211 252
309 594 769 1 034 490 2. Classe d'âges 11-17 ans 4 464 4161 3 814 4 796 5 369
5 904 (1),*100
(2) 4,7 4,6 8,1
12,4 14,3 17,5 372 II Enseignement classique et moderne
1 et Préparation aui grandes ôooles) 3. Lycées classiques et modernes
( classes primaires et techniques exclues) 310 344 395 695 955 1 029 332 4. Etablissements du 2éme degré privé
( Classes primaires et techniques exclues) 190 182 197 277 317 355 187
5. TOTAL 3+4 500 526 592 972 1 272 1 384 277
6. Classe d'âges 11-19 ans 5 761 5 474 5 010 5 809 6 508 7 152 (5) x 100
(6) 8,7 9,6 11,8 16,7
19,5 19,4 223 [II Enseignement technique
7. Collèges d'enseignement teohnique
(Centres d'apprentissage jusqu'en 1960) 101 141 159 203 356 457 452 8. Lycées techniques (Collèges techniques ou
écoles nationales professionnelles juaqufci i960) - Sections techniques des lycées
classiques ou modernes 111 98 110 160 186 135 122
9. Sections techniques des établissements privés du second degré, Etablissements
techniques privés - - 10 14 60 41
_
10. TOTAL 7+8+9 212 239 279 377 602 633 299 (10)x 100 (6) 3,6 4,4 5.6 6,5 9,3 8,9 247IV Baccalauréat ( ?éme rartie )
(Académie d'Alger comprise jusqu'en 1 96O)
11. Candidats reçus 28,6 32,4 36,7 59,3 66,2 86,7 303
12. Classes d'âges 17—18 ans 1 289 1 292 1 167 1 036 1 188 1 447 (11) x 100
(12) 2,22 2,51 3,14 5,72 5,57 5,99 270
V Enseignement supérieur public
(Académie d'Alger comprise jusqu'en 1960)
13. Etudiants Français et Etrangers 123 137 151 202 233 308 250 14. Classes d'âges 19-25 ans
(13) x 100 4 621 4 518 4 431 4 066 3 901 4 093 (14) 2,66 3,03 3,41 4,97 5,97 7,52 283 1 949 1949-100 15» Effectifs 34,0 44,2 51,8 59,1 174
16. Classes d'âge 19-25 ans
(15) x 100 4 504 4 066 3 901 1 093
(TSl
28
approprié. Aujourd'hui, elle se détourne un peu de sa vocation première et s'adresse souvent à des jeunes, libérés des obligations militaires sans avoir acquis un métier, qu'elle forme en deux ou trois mois à l'exercice d'une profession.
L'établissement le plus ancien est le Conservatoire des Arts et Métiers, créé le 19 vendémiaire an III (1794) dont la vocation d'enseignement a été reconnue par une ordonnance royale du 25 novembre 1819. Aujourd'hui, le Conservatoire dispense son en seignement sous forme de cours du soir et comprend, en dehors du siège parisien, 19 centres associés et 12 annexes.
Les résultats de la promotion sociale restent faibles pour les raisons énon cées plus haut : il n'est pas possible de connaître le nombre total de personnes cher chant à se perfectionner et à augmenter leur qualification. Mais l'on a pu estimer le pourcentage de la population active touchée par les mesures de promotion à 2% au maximum : il apparaît ainsi bien inférieur à celui relevé dans les pays de niveau tech nique comparable.
Pour les cadres, la promotion est organisée le plus souvent par les entrepri ses, les organisations professionnelles et patronales. Ainsi la Chambre de Commerce et d'industrie de Paris finance le "Centre de Préparation aux Affaires" qui fournit an nuellement des cours du soir à 80 cadres supérieurs et le S.P.E.G.E. qui reçoit 250 cadres par an en plusieurs sessions. Le Conseil National du Patronat Français (C.N.P.F.) a organisé le Centre de Recherches et d'Etudes des Chefs d'Entreprises (C.R.C.). Depuis sa création en 1953, environ 2 500 cadres ont participé à l'ensemble des activités proposées. Il existe aussi des entreprises spécialisées dans le perfectionnement des cadres (1).
Ftant donné l'ampleur des besoins dans ce domaine, l'organisation actuelle apparaît insuffisante.
2. EVOLUTION
La croissance très forte des dépenses d'enseignement que l'on a mesurées dans un autre chapitre (2), s'est traduite par une hausse sinon de la qualité - difficile ment mesurable - du moins de la quantité de 1'enseignement produit.
Le tableau 5 fournit une évaluation de ce progrès quantitatif dans les domai nes où des cniffres existent sur une période suffisamment longue. On a tenté de rendre plus parlante l'évolution du nombre d'élèves ou d'étudiants en l'exprimant en pourcen tage des effectifs de la classe d'âge correspondant à l'enseignement considéré.
La progression de ce pourcentage est la plus forte pour l'enseignement géné ral, puis viennent les universités, l'enseignement technique, l'enseignement classique et moderne et enfin, les grandes écoles.
La part des bacheliers parmi la totalité des jeunes en âge de passer le bacca lauréat a presque triplé en 18 ans pour atteindre presque T2X en 1964.
2.1. Evolution des effectifs
Il faut remarquer des mouvements simultanés dans la croissance des effectifs scolarisés :
Le premier est dû à la vague démographique des années 50 et à l'allongement spontané de la scolarité.
(1) Ainsi le C.E.G.O.S. - S.E.M.A. Perfectionnement - Le Collège des Sciences Sociales et Economiques.
TABLEAU 6
SUgGgT=EgUg^Ig_gE=L^_gAJIgN
1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 ETAT - (Millions de Francs)
Enseignement proprement dit t 5 222 6 665 7 645 8 332 9 619 12 012 14 214 16 017 Dépenses de fonctionnement 3 864 4 547 5 177 5 763 6 566 8 387 9 712 10 944 Transferts et interventions 293 664 784 1 023 1 442 1 646 1 908 2 317 Investissement 1 135 1 454 1 684 1 541 1 611 1 979 2 594 2 756 Ecoles militaires t 3,1 3,2 3,4 63,0 * 66,6 ' 71,7 Dépenses de fonctionnement 3,1 3,2 3,4 62,5 66,1 71,2 Investissement “ - o,5 0,5 0,5 Aotion sociale t Réadaptation et reclassement 34,8 28,9 28,9 0,8 25,1 31,9
Formation professionnelle des adultes* 128,5 133,8 169,4 152,5 182,9 317,3
Transferts et interventions 128,5 133,8 169,4 152,5 182,9 237,3 Investissements 80,0 Promotion Sociale t 30,4 36,2 52,9 Dépenses de fonctionnement _ _ 0,5 Transferts et interventions 30,4 36,2 37,4 Investissements 15,0
Relations culturelles avec l'étranger 177,1 213,6 229,7 336,1 401,6 485,9 coopération i Dépenses de fonctionnement 3,7 36,7 18,4 21,1 77,0 74,6 Transferts et interventions 173,4 176,9 211,3 315,0 324,6 397,3 Investissement 14,0 5 222 6 665 7 988,5 8 711,5 10 050,4 12 5 94,8 H 926,4 16 976,7 DEPARTEMENTS Dépenses de fonctionnemènt
(directes + indirectes. 80,7 101,8 143.1 . 147,3i
Dépenses (Directes+indirectes) recettes directes 79,6 95,4 134,9 1343 Investissements 82,5 83,7 845 79.6 177fQ 218,6 ??7,8 COMMUNES Dépenses de fonctionnement (communes de + de 5-000 hts) 764,3 911,1 1 058,9 Investissements 1 290 1 021,9 1 101,3 1 339,4 1 290 1 786,2 2 012,4 2 3 98,3 MENAGES 1 243 1 351 1 484 1 596 1 744 1 911 2 161 2 254 ENTREPRISES Taie d'apprentissage Rôle émis 65,6 70,4 76,3 83,1 88,1 94,9 115,3 126,5 Produit de l'impôt 45,8 48,6 55,6 64,4 Exonérations 42,3 46,3 59,7 62,1
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Le second est dû à l'accès des filles à l'enseignement. C'est en 1924 seule ment que le principe de l'assimilation de l'enseignement secondaire pour filles et garçons a été reconnu et ce n'est guère avant 1955 que l'on a compté autant de filles que de garçons dans l'enseignement secondaire.
19 3 3 19 4 5 19 6 1 Licence de droit . Total 2 455 4 350 1 877 . Femmes 390 1 077 456 . % 15,9 24, 8 24,3 Licence sciences . Total 844 2 173 6 192 . Femmes 260 6 698 2 205 . % 30,8 32, 1 35,6 Licence lettres . Total 1 939 3 111 3 982 . Femmes 895 1 678 2 444 . % 46, 1 53,9 61,3 Doctorat en médecine . Total 1 184 1 797 2 283 . Femmes 89 169 437 . % 7,5 9,4 19, 1 Chirurgien dentiste . Total 604 298 650 . Femmes 170 69 157 . % 18,1 23, 1 24, 1 Pharmacien . Total 638 993 906 . Femmes 209 450 509 ____«_°A--- 32.7______ ______45^3_____ 96. 1
L'accroissement spectaculaire du nombre de diplômées explique la fémi nisation de l'enseignement. Le pourcentage de femmes dans la profession passait de 62,3 à 63,7 entré 1954 et 1962, l'accroissement le plus fort portant sur l'enseignement supérieur. En effet, l'arrêté du 30 Juillet 1946 a reconnu "à travail égal - salaire égal", et l'Etat est tenu de l'appliquer strictement
(ce qui ne semble pas être le cas dans beaucoup d'autres secteurs).
De surcroît, la profession de 1'enseignement laisse une certaine souplesse d'horaires qui correspondent à ceux des enfants.
3^_AÇTI0N_EDyÇATIVE_ET_CyLTURELLE
3.1. Dépenses de l'Etat
Les données disponibles ne permettent guère que de faire une esquisse du compte "éducation de la nation". En effet, les budgets du Ministère de l'Education Nationale et des Affaires Culturellles sont établis en tant que tels par la loi de Finance et sont incorporés dans le texte de cette loi. Mais une part importante des dépenses d'éducation (prises au sens le plus large) relève soit ds Ministères techni ques (Agriculture, Armées, Industrie), soit des collectivités locales (écoles primai res), soit des entreprises par l'intermédiaire des Chambres de Commerce, soit enfin des ménages.
Nous nous heurtons donc à une difficulté majeure de collecte de l'information pour n'en donner qu'un exemple, les dépenses des communes au titre de l'Education ne
sont publiées que pour les communes de plus de 5 000 habitants de I960 à 1964.
Retracer une série chronologique des dépenses s'avérerait plus difficile en core puisque certains postes, par exemple, la "coopération" n'apparaissent qu'en 1965.
Si l'on se borne à examiner le budget fonctionnel publié par le Ministère des Finances, on constate que les dépenses pour l'éducation, la culture et la recherche ci vile, représentent presque 20% du total des dépenses de l'Etat, soit 4,8% du P.N.B. pour 1967 contre 4,5% en 1966 et 1965. Ces dépenses correspondent pour 60% à des dé penses de personnel et pour 20% à des constructions et équipements scientifiques ou sportifs.
Les dépenses de transferts correspondent, pour l'essentiel, aux bourses, à l'aide à 1'enseignement privé et aux allocations de scolarité. Elles représentent en viron 3% des dépenses totales et sont presque entièrement consacrées à 1'enseignement primaire et secondaire (les bourses d'enseignement supérieur représentaient en 1965 moins de 10% des dépenses de transfert).
Les crédits consacrés à la recherche ont été sensiblement augmentés en 1967 (+ 36% par rapport à 1966), ils demeurent cependant faibles, légèrement inférieurs à 1% du total des dépenses.
3.2. Dépenses des ménages
Les dépenses directes des ménages pour l'éducation se montaient à 12 mil liards en 1965. D'après l'étude "Conditions de vie des Families"(page 186), l'élastici
té de ces dépenses d'enseignement des ménages est significativement'croissante avec le revenu.
Quelques caractéristiques des dépenses de scolarité (Résultats concernant 831 ménages (l);données non redressées)
t m <T~
m (v rrr
2 r
88 288 2,72 2, 53 . 28
(1) Ménages ayant entre 1 et 6 enfants d'âge scolaire.
t : taux de consommation : rapport du nombre de ménages ayant fait au moins une dé pense dans l'année au nombre de ménages enquêtés.
m : dépense moyenne pour les 831 ménages.
cr : coefficient de variation (rapport de l'écart type à la moyenne) calculé pour 1 ' en- m semble des ménages.
/ <T\ : coefficient de variation calculé pour les seuls ménages ayant une dépense non nulle. ' m '
2
r : rapport de correlation calculé d'après la classification des ménages en 10 classes de revenus d'effectifs voisins.
3.3. Dépenses des entreprises
Il est difficile d'apprécier les dépenses d'éducation et de formation des en treprises. Nous retiendrons, comme une indication de l'ordre de grandeur des sommes dé pensées, le montant des taxes d'apprentissage soit 64 millions de francs en 1965. Le montant des exonérations était du même ordre (exonérations accordées aux entreprises en considération des dispositions prises par elles directement ou par l'intermédiaire des Chambres de Commerce ou des Chambres Syndicales en vue de favoriser l'enseignement technique et la formation professionnelle). Les 64 millions perçus par l'Etat devraient apparaître en recettes du budget fonctionnel et le montant des exonérations en dépen ses du compte "éducation" de la nation.
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Il serait particulièrement intéressant de pouvoir calculer le coût de l'édu cation scolaire et universitaire par tête d'effectif scolarisé et de le comparer au revenu national et au revenu par habitant.
Il serait par exemple intéressant de distinguer le coût de formation des fem mes et de le comparer avec le niveau de qualification acquise (en particulier pour les diplômes d'enseignement supérieur), une étude des coûts d'éducation pourrait éventuel lement aboutir à un essai de calcul de cost-benefit.
4i_Ç0NÇLUSI0N
On sent bien que le secret d'une croissance rapide se cache derrière les fac teurs humains mais ce domaine est pratiquement inexploré car les facteurs humains sont si nombreux et leurs mécanismes si complexes que personne n'a tenté de les classer dans l'ordre où ils dépendent les uns des autres et moins encore d'isoler et de quan tifier leur influence respective.
Leur influence est souvent considérée comme un épiphomène évoqué pour expli quer en dernière analyse une évolution anormale. Cependant, l'efficience, les innova tions, le progrès technique sont les fondements de toute amélioration de la producti vité dont les taux de croissance sont à la base de toute planification à long et moyen terme. C'est l'éducation qui conditionne et détermine le plus directement la croissan ce économique et l'amélioration des conditions d'existence de la société.
L'influence qu'une éducation adaptée aux besoins de la société peut avoir sur le développement du progrès est peu connue. En outre, les éducateurs ont toujours ré sisté à l'idée d'une planification fondée sur l'étude de la demande de l'appareil de production (antagonisme de la culture générale "désintéressée" et de l'enseignement technique).
L'évaluation des besoins numériques de formation n'a guère dépassé le stade d'une prévision de la répartition de la population active par profession. Mais les chiffres ne tiennent pas compte des migrations et promotions professionnelles, des va riations des niveaux requis de qualification, phénomènes qui sont de nature à modifier sensiblement la structure et l'importance des besoins de formation estimés à partir des seules professions.
Les besoins qualitatifs de formation pourraient être détectés en comparant la formation acquise avec les qualifications requises dans l'exercice des professions. Ce pendant, le problème qui se poserait alors serait de savoir quel bagage il faudrait ajouter au contenu des qualifications requises pour préparer 1|enfant à sa mission d'homme et de citoyen et à une vie en harmonie avec les privilèges de son temps .
En réalité, non seulement les prévisions en besoins numériques actuellement proposées ne débouchent pas sur l'étude des structures souhaitables de l'appareil edu catif, mais on ne dispose absolument pas des fondements objectifs à partir desquels il serait possible de définir le contenu de l'enseignement et de préciser les critères de détection des aptitudes individuelles.
Une étude historique de l'enseignement en France permettrait de dégager les lois qui régissent la croissance du système éducatif dans ses rapports avec les be soins de la société : elle montrerait la formation du "postulat universitaire de la hiérarchie des disciplines" (primauté du classique latinj, la constitution — sous la pression des besoins de l'économie — d'enseignements latéraux hors de 1|Université
(formation technique et professionnelle), l'aboutissement à "l'orientation et à la dé mocratisation" (loi de 1959).
Elle mettrait en relief les contraintes auxquelles serait soumise toute "pla nification intégrée" de l'éducation et l'inertie due au fait que les enfants sont con ditionnés par la formation qu'ils reçoivent et que les générations montantes tendent a imprimer aux structures de l'économie une évolution qui est fonction de ce qu'on leur a appris - certains auteurs (1) estiment que le déterminisme (ou "effet de rappel ; se T~7-MTcEëï-VËRNÔT-GSÜCHËŸ---PrôspëctTvës~n° 14 "Education et Société".
manifeste sur une très longue période - de l'ordre d'un demi-siècle.
Cependant, la population entière tend à être à la fois enseignée et ensei gnante (parents, mass Média), de telle sorte que l'enseignement de l'enfant tend à devenir la première étape de la formation permanente. Par ailleurs, les frontières de l'Université ne répondent plus ni aux impératifs ni aux privilèges de notre temps. L'importance des manifestations étudiantes ne saurait être sous-estimée à cet égard : "la réaction étudiante est plutôt provoquée par l'absence de contestation sociale des formes de la croissance et par l'autosatisfaction d'une société qui feint de croire que l'enrichissement rend caducs les débats sur les objectifs de l'organisation écono mique et sociale" note A. TOURAINE (1) "c'est dans l'Université que tend à naître le débat sur l'utilisation sociale de la connaissance. Les étudiants ne sont pas seulement hostiles au passé et au changement inorganisé, ils s'opposent aussi à des transforma tions qui ne semblent avoir d'autres sens que d'adapter l'Université aux besoins de la vie économique sans égard aux aspirations culturelles des consommateurs".
L'optique de la planification tend à cristalliser une situation de pénurie (existant en fait) où on ne donnerait à chaque citoyen que le minimum nécessaire à l'accomplissement limité de sa tâche. Les revendications des étudiants vont en sens inverse : "aspirations culturelles" - une évolution semble se dessiner - "la culture deviendra obligatoire et gratuite", selon le mot de M. MALRAUX, Ministre des Affaires Culturelles. Un des moyens de diffusion semble être les "maisons de la culture", ex périence récente (maisons de Bourges, d'Amiens, ouvertes à toute la population d'un quartier ou d'une ville, évitant la ségrégation par classe sociale ou par âge).
L'évolution des moyens d'éducation est prévisible ; elle touche la formation des maîtres, le matériel d'enseignement et la structure des établissements.
4.1. La formation permanente des maîtres
- Les contenus de l'enseignement et les méthodes au sein même des disciplines évoluent (structuralisme, mathématiques des ensembles, micro-chimie...)
- De nouvelles techniques apparaissent et requièrent une formation spécifique (moyens audio-visuels, films etc...)
- La société change et l'école enregistre une accélération de l'histoire sans précé dent .
La formation permanente des maîtres sera adoptée par l'Education Nationale comme le "recyclage" l'est dans les grandes entreprises car la productivité dépend des investissements intellectuels.
4.2. Le matériel d'enseignement - La télévision en circuit fermé, - l'enseignement programmé, - équipement audio-visuel,
- la radio et télévision scolaire.
Ces moyens ne semblent pas devoir influencer le nombre total d'enseignants ; les expériences suédoises tendent à démontrer que l'enseignement programmé des mathé matiques permet de regrouper en 2 classes l'effectif scolaire de 3 classes auparavant avec 2 professeurs et 1 assistant au lieu de 3 professeurs ; ce serait donc le niveau de qualification requis des enseignants qui serait différencié.
4.3. Structure des établissements et administrations
Une réorganisation interne des établissements scolaires pourrait aboutir à : - une participation des maîtres à la gestion de l'établissement,
- une participation des élèves à des responsabilités,
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- une transformation des divisions actuelles (horizontales) par tranche d'âge, en ef fectuant désormais une répartition par groupes distincts selon leurs aptitudes (ex périences anglaises du "Streaming") (1).
Il est bien évident que la mise en oeuvre des moyens dépend à la fois des in vestissements financiers qui seront consentis par le pays et de l'évolution psychoso ciologique du groupe chargé de les employer.
Si, comme nous l'exposons par ailleurs (cf. méthodologie de la projection),le comportement de l'Etat peut être assimilé à celui du ménage et se voir appliquer les lois d'Engel, le coefficient budgétaire de la fonction "éducation, formation, culture" croîtra avec le revenu national. Les moyens financiers augmenteront donc plus vite que le revenu national. Nous devons constater, en tentant d'esquisser le "compte éducation" que les données sont insuffisantes pour retracer les tendances passées et, par consé quent, la croissance du coefficient budgétaire.
Nous avons tenté d'esquisser les conflits qui existent entre les "utilisateurs' du produit de l'éducation (patronat, au sens large du terme, dirigeants de l'industrie, des services et de l'Etat) et les "producteurs" (enseignants universitaires).
Les uns demandent des hommes ayant les qualifications requises pour remplir des tâches définies avec le maximum de productivité. Les autres sont souvent des "hé ritiers" qui contestent l'asservissement de l'enseignement aux besoins de la croissan ce économique.
(1) Brian S.Cane - in "Revue internationale de pédagogie UNESCO.
( extrait
MOYENS DE
SANTE
de 1'EVOLUTION DES BESOINS MEDICAUX ET LE DEVELOPPEMENT SOUHAITABLE DES SOINS, Docteur RÔSCH/CR/MD - n° 2899, Octobre 1967)
